JUILLET 1789) ASSEMBLÉE NATIONALE

L'assemblée délibère sur ces deux demandes ; plusieurs membres les combattent.

On renvoie les motions et les amendements à la discussion dans les bureaux, et on convient que l'assemblée se réunira ce soir à sept heures pour prendre une délibération déOnilive.

Dans la séance du soir, l'assemblée vota en effet la proclamation suivante :

« L'assemblée nationale, considérant que, depuis le premier instant oîi elle s'est formée, elle n'a pris aucune résolution qui n'ait du lui obtenir la confiance des peuples;

Qu'elle a déjà établi les premières bases sur lesquelles doivent reposer la liberté et la félicité publiques;

Que le roi vient d'acquérir plus de droits que jamais à la confiance de ses fidèles sujets ;

Que non-seulement il les a invités lui-même à réclamer leur liberté et leurs droits; mais que, sur le vœu de l'assemblée, il a encore écarté tous les sujets de méfiance qui pouvaient porter l'alarme dans les esprits;

Qu'il a éloigné de sa capitale les troupes dont l'aspect ou l'approche y avaient répandu l'effroi;

Qu'il a éloigné de sa personne les conseillers qui étaient un objet d'inquiétude pour la nation ;

Qu'il a rappelé ceux dont elle désirait le retour;

Qu'il est venu dans l'assemblée nationale, avec l'abandon d'un père au milieu de ses enfants, lui demander de l'aider à sauver l'État ;

Que, conduit par les mêmes sentiments, il est allé dans sa capitale se confondre avec son peuple, et dissiper par sa présence toutes les craintes qu'on avait pu concevoir;

Que, dans ce concert parlait entre le chef et les représentants de la nation, après la réunion consommée de tous les ordres, l'assemblée s'occupe et ne cessera de s'occuper du grand objet de la constitution;

Que toute méfiance qui viendrait actuellement altérer une si précieuse harmonie, ralentirait les travaux de l'assemblée, serait un obstacle aux intentions du roi, et porterait en même temps une funeste atteinte à l'intérêt général de la nation et aux intérêts particuliers de tous ceux qui la composent;!

Qu'enfin, il n'est pas de citoyen qui ne doive frémir à la seule idée des troubles, dont les suites si déiilorahles seraient la dispersion des familles, l'interruption du commerce ; pour les pauvres, la

PROCLAMATION. l'I

privation de secours; pour les ouvriers, hi cessation de travail; pour tous, le- renversement de Tordre social.

Invite tous les Français à la paix, au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, à la couliance qu'ils doivent à leur roi et à leurs représentants, et à ce respect pour les lois, sans lequel il n'est pas de véritable liberté;

Déclare, quant aux dépositaires du pouvoir qui auraient causé ou causeraient par leurs crimes les malheurs du peuple, qu'ils doivent être accusés, convaincus et punis, mais qu'ils ne doivent l'être que par la loi, et qu'elle doit les tenir sous sa sauvegarde jusqu'à ce qu'elle ait prononcé sur leur sort; que la poursuite des crimes de lèse-nation appartient aux représentants de la nation; que l'assemblée, dans la constitution dont elle s'occupe sans relâche, indiquera le tribunal devant lequel sera traduite toute personne accusée de ces sortes de crimes, pour être jugée suivant la loi, et après une instruction publique ;

El sera la présente déclaration imprimée et envoyée par tous les députés à tous leurs commettants respectifs. »

Chap. IV. — Troubles des provinces. — Affaire du seigneur de Quiucey. — Complot de Brest. — L'assemblée, pour faire face à ces dangers, crée les comités des rapports et des recherches. — Les électeurs de Paris remplacés par les représentants de la commune.

Séance du 2o juillet. — L'assemblée reçut, au commencement de la séance, des lettres saisies par le district des Petits-Augustins sur M. de Castelnau. L'une d'elles était adressée au comte d'Artois et contenait, disait-on, des pièces relatives à la conspiration de la cour. L'assemblée ne prit aucune décision à ce sujet.

Dans la même séance, l'assemblée reçut la nouvelle des troubles qui avaient éclaté dans le bailliage de Vesoul, à la suite d'un attentat, de la vérité duquel personne ne douta, quoiqu'il fût très-invraisemblable.

M. Pinelle, député de la Franche-Comté. Je demande la parole pour faire part à l'assemblée d'un événement aiïreux qui est arriv»; au château de Quincey... Je crois devoir vous lire le procès-verbal de la maréchaussée du heu.

«Nous, brigadier de maréchaussée, etc., cerlihons, etc., que nous nous sommes transportés à Quincey; que nous avons trouvé, auprès d'un homme mourant, M. le curé, qui nous a dit que M. de Memmay, seigneur de Quincey, avait fait annoncer à Vesoul, et aux troupes qui y sont en garnison, qu'à l'occasion de l'événe-

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meut luîureux aii<iucl toute la nation prenait part, il traiterait tous ceux qui voudraient se rendre à son château, et leur donnerait une lête; mais que M. de Memmay s'était retiré, et avait dit que sa présence pourrait diminuer la gaieté de la fête, et avait prétexté l)0ur ce, qu'il était protestant, noble et parlementaire. L'invitation de Ai. le parlementaire avait attiré une foule de personnes, tant citoyens que soldats, (|u"on avait conduits à quelque distance du cliiUeau ; que pendant qu'on se livrait à la joie et à la gaieté, on avait mis le feu à une mèche (jui allait aboutir à une mine creusée dans l'endroit oîi le peuple était à se divertir; qu'au bruit de l'explosion, ils s'étaient transportés au château, qu'ils avaient vu des hommes llottants dans leur sang, des cadavres épars et des membres palpitants. »

Le procès- verbal est signé par le brigadier et par le lieutenant général.

Cette barbarie, exercée contre le droit des gens, ourdie par l'hypocrisie et la noirceur la plus abominable, a mis tout le pays en combustion. On s'est armé de toutes nièces, on s'est jeté sur les châteaux voisins ; le peuple, qui ne connaît plus de frein lorsqu'il croit qu'on a mérité sa fureur, s'est porté et se porto encore aux derniers excès, a briilé, saccagé les chartriers des seigneurs, les a contraints de renoncer à leurs droits, a détruit et démoli diflérents châteaux, incendié une abbaye de l'ordre de Citeaux. Madame la baronne d'Andelau n'a dû son salut qu'à une espèce de miracle.

Le corps municipal, {irésidé par M. le mar(iuis de .lombert, a pris toutes les mesures que pouvait dicter la sagesse pour arrêter les suites funestes d'une telle fermentation. Mais les moyens sont insuffisants dans une province connne la nôtre, oii chaque village peut fournir huit à dix hommes, au moins, qui ont servi, et qui savent consrquennnent manier les armes.

— l'our ne plus être obligés de revenir sur cette alTaire, nous ajouterons que l'assemblée ordonna une informai ion qui dura près de deux ans, et dont il résulta que ce malheur était arrivé à la suite d'uiie imprudence. L'innocence du seigneur de Quincey fut solennellement reconnue par l'assemblée dans la séance du i juin 1791.

Le 27, on commença par faire lecture d'une lettre de M. Necker, puis l'assemblée enti-nditles premiers rapports sur la constitution. Les discussions relatives à cet objet remplirent un grand nombre de séances que nous résunieions dans un chapitre particulier (\()ir I. Il, i*" part.;. Le public s'y inlére^sa généialement peu; quel(|ues questions seulement le passioniièrenl. et celles-ci, nous

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les retrouverons à leur éjiociue dans riiistoire ilu nioiiveiueiil révolutionnaire.

l>ans celte même séance, Volney proposa la création d'un comité des rapports, pour y être renvoyés tous les cas de police et d'administration. Cette motion fut votée le jour suivant, et le nombre des membres du comité, fixé à trente.

La séance du 27 fut terminée par une lettre de M. de Montmorin, ministre des alTaires étrangères, qui communiquait lui-même une lettre de l'ambassadeur d' .Angleterre, M. le duc Dorset. Le bruit courait que la noblesse de Bretagne complotait de livrer le port de Brest aux Anglais. L'ambassadeur d'Angleterre réclamait contre ce bruit et contre ceux qui tendaient à accuser sa cour d'avoir fomenté les derniers troubles de la capitale. M. de Montmorin ajoutait qu'en efl'et la proposition de livrer le port avait été faite au gouvernement anglais, et que l'ambassadeur d'Angleterre s'était empressé de la dénoncer au cabinet français; mais que les renseignements qu'il avait donnés étaient trop vagues, pour qu'on pût connaître les auteurs du complot (1).

Séance Dr 28 .n ili.kt. Au commencement de cette séance, on lut une lettre du maire de Soissons, qui annonçait qu'une troupe de i,OCO brigands dévastaient les campagnes et coupaient les blés verts. (Cette nouvelle fut démentie le lendemain.)

M. Dupurt. Me.ssieurs, je partage avec les autres , membres de l'assemblée le désir qu'ils manifestent, de s'occuper prompteinent de la constitution, et je présenterai bientôt mes idées sur ce point. Mais les nouvelles qui nous viennent cliaque jour des provinces nous pressent de délibérer. Les événements désastreux du Soissonnais et le complot de Brest rendraient notre silence coupable. Les destins de la France nous sont confiés : elle attend de nous son salut; nous lui devons compte des moyens que nous emploierons... On trame des complots contre la cbose publique, nous ne devons pas en douter. Il ne doit pas être question de renvoi devant les tribunaux : vous me dispenserez d'entrer dans aucune discussion; il faut acquérir d'affreuses et d'indispensables connaissances. C'est là ce qui doit nous occuper.

Nous apprendrons des vérités terribles, mais indispensables. Vous me dispenserez ici de toute di.scussion : mettons la plus

• 1) Des gentilshommes bretons, résidant à Brest, écris'irent à rassemblée pour protester contre ces soupçons injurieux et demander une enquête. Comme il n'y avait aucune indication contre eux, l'assemblée passa à Tordre du jour. (Séance du 1" aoùt.j