TOME I

4oi CiH JLILLET 1780) ASSEMBLÉi; NATIONALE.

grande aclivité; que l'œil de notre surveillance soit ouvert de tous côtés.

Je me résume, et je propose Tarrété suivant :

« L'assemblée nationale, considérant tous les maux qui nous environnent, a arrêté et arrête (|u'il sera établi une commission de quatre personnes, qui seront ebargées spécialement d'entendre le rapport et les indices sur l'affaire de Brest et autres semblables. » — La motion de M. Duport est très-applaudie.

Plusieurs membres trouvent bon que des objets aussi intéressants ne soient confiés qu'à un petit nombre de personnes. D'autres concluent pour que cette commission soit composée de douze membres.

Un autre ne veut point de commission , mais un tribunal provisoire.

M. Rewhell, député de Colmar. Nos efforts pour l'éloignemenl des troupes, l'alarme et l'effroi qu'elles nous inspiraient, vous faisaient croire que la nation était en danger, que vous aviez tout à craindre dans le temple môme de la bberté; que des mains forcenées... je me tais; mais, hélas! croyez-vous être dans une position moins critique aujourd'hui? et moi je dis et je soutiens que nos malheurs ont augmenté. Que d'indices, que do preuves de ce que j'avance ! le port de Brest menacé, nos moissons perdues, les brigands répandus sur la surface de la France ! Qui les a appelés? Je ne veux faire aucune application; mais il existe un principal moteur. Vous l'avez nommé alors, et votre prudence vous a fait deviner les associés.

Ces papiers saisis sur M. de Caslelnau me rappellent qu'il eu existait d'autres. Le 1-4, la frayeur et l'horreur s'emparèrent de vos âmes, et vous fites alors la proclamation que l'inslrucùon du crime de lèse-nation appartiendrait à ses représentants.

Pourquoi donc aujourd'hui cette facilité à laisser échapper des papiers qui peuvent vous conduire à l'indice des trames horribles dont nous avons pensé être les victimes? Ils doivent déposer ces l>apiers, pour en tirer au besoin les éclaircissements nécessaires; on doit en dresser firocès-verbal, et c'est à des commissaires choisis parmi V(»us, que vous devez confier ce dépôt.

En agissant ainsi, vous aplanissez les difficultés, vous irez plus vite à la connaissance des faits.

liu vain prétexterait-on ici de l'inviolabilité des lettres. Eh! do qui sont-elles ces lettres? de ces hommes dénoncés par la voix publique.

COMITÉ DES RECnERniFS. 43*»

Celte inviolabilité peut-elle entrer en compensation avec le salut de la patrie?

Quoi donc ! le secret des lettres des personnes suspectes esl-il plus sacré que le salut commun? Je dis suspectes; tout peuple, en effet, chez qui la patrie n'est pas un mot vide, regarde comme traîtres les citoyens qui abindonnent la patrie.

.]/. le cheialier de Bou/jlers. Ce n'est pas sans une espèce d'étonnement que jai entendu jusqu'ici qu'on vous a proposé de sangfroid la violation des lettres; et qu'en voudriez-vous faire, messieurs? nul tribunal ne pourrak les rec»^voir; et vous pourriez vous déterminer à les recevoir, à les lire? et vous pourriez vous déterminer à tnihir le vœu général de vos commettants, et cette foi publique, dont vous êtes les apôtres, dont vous êtes les gîrants? De telles mesures sont faites pour les tyrans, et nous appartient-il d'avoir leur frayeur, leur crainte et leur lâcheté?

Ne cherchons pas les coupables ; félicitons-nous de les avoir éloignés, d'avoir purgé la France de leur présence. Laissons-les s'agiter au loin et lancer des traits qui ne peuvent parvenir jusqu'à nous, ne songeons qu'à la féhcité publique, abandonnons le salut de la France au patriotisme, assurons-le par de saintes lois, et ne les violons pas au moment même de les publier.

M. de Casteîlane appuie la molion de M. Duport.

J/. de Virieu la combat :

On nous propose d'ériger un tribunal qui prononcera sur le sort des coupables ; on nous propose d'établir une espèce d'inquisition secrète pour dévoiler les crimes.

Une république fameuse a eu des inquisiteurs pareils; leur jugement frappait comme l'éclair. Le sang a coulé avec profusion ; et les vengeances étaient plutôt le signal qui dirigeait le glaive du bourreau, que l'ordre de la justice.

Comment peut-on demander un établissement aussi révoltant, immoler des hommes qui ne pourront se faire entendre, qui ne pourront se défendre? Voilà de ces principes qui répugnent à l'honneur, à la délicatesse, à l'humanité; nous venons les détruire et non pas les consacrer.

Je vous demande quelles seront les bornes du pouvoir que nous allons exercer? Qui pourra nous juger? Qui pourra nous rappeler à nos principes? Non, il est dangereux de réunir dans nos mains tous les pouvoirs, toute Tautorilé. Je ne pense pas enfin qu'on puisse former une commission, un comité de recherches.

M. Chapelier. 11 me semble que jusqu'ici l'on n'a pas saisi le véritable point de la motion ; l'on s'écarte, l'on parle de tribunal.

4ijG {-2S JLILLKT 17S'.tl ASSEMBLÉE NATIONALE.

(le la violation du secret des lettres. Ce ne sont pas là les objets qui vous sont proposés. De quoi s'agit-il donc? de formef un comili-, pour recevoir les informations sur des personnes suspectes, de tous les citoyens qui, répandus dans toutes las provinces, voudront donner des détails, tics [ireuves seront remises ensuite à un tiibunai compi'tent.

Quant à Touvertare des paquets, je m'attache aux principes de la morale et du droit public. La violation d'un secret est un crime, et la sûreté |iubli(]ue ne peut exiger un sacrilice de la vertu : cessons donc de témoigner nos craintes pour une motion qui ne peut alarmer notre conscience, qui s'accorde avec nos scrupules et l'intérêt de la patrie. Point de tribunal, point d'interception de lettres; nos registres ne doivent point être souillés par dépareilles décisions.

Les idées de AI. Chapelier, exposées avec simplicité, ramènent toutes les opinions.

On demande à aller aux voix sur la motion de M. Duport.

Une très-grande majorité l'adopte, sauf quelques changements.

En conséquence, il est arrêté que le comité d'informations sera composé de douze membres pris indilïéremmcnt sur toute l'assemblée sans distinction d'ordres; que le choix en sera fait dans la forme observée pour les .secrétaires, et (jue les membres seront renouvelés ou réélus tous les mois.

— Les séances des 2!>, riO et ôl juillet furent occupées par l'élection (les membres du comité arrêté dans la réunion précédente, et par (|iielques discussions sui' le règlement intérieur de l'assembléf. Une discussion qui s'était établie à Paris, entie les électeurs et le district, donna quelque intérêt à la séance du ."0.

M. Necker s'était rendu à Paris, moins pour remercier la ville, que pour obtenir la grâce de M. de Bezenval, qui, arrêté dans sa fuite, était amené à Paris, et pour lequel on craignait le sort de Foulon et de Berthier. Le ministre avait en vain écrit à ceux (pii s'étaient emparés de cet homme : il n'avait rien obteini. Il fut plus heureux auprès des électeurs de Paris : il obtint d'eux une déclaration d'anuiislie, et se retira avec celte promesse à N'ersailles. Mais les districts de Paris réclamèrent : ils nièrent aux électeurs, connue à tout autre individu, le droit de faire grâce pour les crimes de lèse-nation. Ces derniers expliquèrent ipi'ils n'avaient voulu que bannir ce système de justice violente (pii avait été appliqué les jours piécédenls. Ce di'bat vint r-etentir îi l'assemblée naliuiiale, qui y mit lin en ordonnant le renvoi de Hezenval par-devant le Cliàtelel.

Cependant, le Ta) juillet, les élt>ctcurs cessèienl leuis fonctions

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niiiniciiialo-^, ol les roiiiireiit à mit' assciiiblt'c île fi'iil viii^t iiioriiliics, composée de deux députés envoyés par chacun des soixaiile dislricls. Cette dernière réunion avait été formée sur l'appel des électeurs eux-mêmes, afin d'oiganiser la nuuiicipalilé i)arisieniie. Les députés des districts se déclarèrent, le ^ît, lirini'seulanls de la commune de Paris, et se saisirent du pouvoir qui leur fut cédé le ÔO. Ils acceptèrent d'ailleurs tous les arrêtés pris par leurs prédécesseurs.

C'est donc ici l'occasion de citer l'un de ces derniers arrêtés qui marque le plus nettement l'espi it de réaction ou d'ordre qui commeii- (,\ait à animer la haute bourgeoisie. Le 2Ô, le comité provisoire, sur la représentation qu'il se vendait publiquement par les colporteuis et autres, dans les rues de Paris, des imprimés calomnieux propres à produire une fermentatiori dangereuse, «rrrVa, que «tons les colporteurs ou distributeurs de pareils écrits, sans nom d'imprimeur, seraient conduits en prison parles patrouilles, et que les impiimeurs qui donneraient cours à depareils imprimés, sans pouvoir d'auleiw ayant une existence connue, en seraient rendus garants et responsables. Et sera le présent arrêté imprimé, affiché et envoyé à tous tes imprimeurs. »

Dans les derniers jours de juillet, les districts avaient confirmé par des votes réguliers la nomination de Bailly et de Lafayette aux fonctions de maire et de commandant de la garde nationale de i'aris.

Chat. V. — Rapports faits à l'assemblée sur les troubles des provinces. — Projet d'arrêté. — Motion de Malouet sur l'établissement de buroaiix de secours, — Nouvelle composition du ministère. — Nuit du 4 août.

Séance du iaxdi j .\.olt, au soir. — M. Salomon, au nom du comité des rapports, donne quelques détails sur ses premiers travaux.

Par des lettres de toutes les provinces, il parait que les propriétés, de quelque nature qu'elles soient, sont la proie du ]»lus coupable brigandage ; de tous les côtés les châteaux sont brfilés, les couvents détruits, les fermes abandonnées au pillage. Les impôts, les redevances seigneuriales, tout est détruit; les lois sont sans force, les magistrats sans autorité; la justice n'est plus qu'un fantôme qu'on cherche inutilement dans les tribunaux.

Pour remédier à de tels désordres, le comité des rapports propo.sc l'arrêté suivant :