S (7> AOLT ITSlM ASSKMBLÉK NATIONAl.K

« 1/assemblée iiatiùiiale, informée que le payement des reiUes, dîmes, impôts, cens, redevances seigneuriales, est obstinément refusé ; que les habitants des paroisses se réunissent et témoif^nent dans des actes rengagement de ces refus, et (jue ceux qui ne veu- Jent pas s'y soumettre sont exposés aux menaces les plus effrayantes, et éprouvent de mauvais traitements ; que des gens armés se rendent coupables de violence, qu'ils entrent dans les châteaux, se saisissent des papiers et de tous les titres, et les brûlent dans les cours ;

« Déclare qu'occupée sans relâche de tout ce qui concerne la constitution et la régénération de l'État, elle ne peut, quelque pressants que soient les objets particuliers qui lui sont soumis, détourner ses regards de celui auquel elle est lixée, et suspendre ses tra vaux dont toute l'importance exige la continuité;

« Déclare qu'aucune raison ne peut légitimer les suspensions de payements d'impôt et de toute autre redevance, jusqu'à ce qu'elle ait prononcé sur ces différents droits; déclare qu'aucun prétexte ne peut disperiser de les payer; qu't^lle voit avec douleur les troubles que ces refus occasionnent, et qu'ils sont essentiellement contraires aux principes du droit public que l'assemblée ne cessera de maintenir. »

La discussion s'ouvre sur ce projet. Il s'élève plusieurs opinions très-opposées. Quelques-uns sont d'avis (ju'il n'y a lieu à délibérer, attendu que l'assemblée n'a pas de preuves légales des désordres <ju on lui annonce, et contre lesquels on lui propose de statuer.

M. l'abbé Grégoire énonce le vœu des curés de son bailliage ; il fait le tableau des persécutions inouïes qu'on vient d'exercer en Alsace envers les juifs; il dit que, comme ministre d'une religion qui regarde tous les hommes comme frères, il doit réclamer dans cette circonstance l'attention du pouvoir et de l'assemblée en faveur de ce peuple proscrit et malheureux.

Après bien des discussions, des contradictions, on admet le plan de la déclaration, et l'on renvoie au comité de rédaction pour en proposer une.

Un membre du comité des rapports rend compte d'une pétition faite à l'assendtlée par les maires et syndics de ïoul, et de dilïénuiti's numici|)alités de la Loriaine.

Dans le pays de Toiil, les habitants avaient en jusqu'à ce joui', en dépôt, des armes qui leur étaient conliées, pour que, dans l'occasion, ils pussent s'armer promplement. Deux ordres, signés de M. le maréchal de Broglie, les en ont dépouillés dans ime circonstance où ils ont besoin de se mettre en défense coritre les brigands

MOTION 1)K MAIOIKT. {"'•

i|ui infeshMil les provinces. Ils prient rassenibléo, par l'organe de liHirs svnJios, de vouloir 'bien se concerter avec le ministre, el obtenir que leurs armes leur soient rendues.

L'avis du comité est que la demande doit être accordée. ' L'assemblée adopte l'avis du comité.

Un autre rapport occupe l'assemblée. ^^. Tévêque de Noyon, voyageant avec un ecclésiastique, a été arrêté à son passage à l)(Me. Interrogé et visité par l'ordre des ofliciers municipaux, il a été détenu et l'est encore. Quoiqu'ils n'aient rien trouvé sur lui de suspect, ils ont jugé à jiropos de le garder à vue jusqu'à ce que l'assemblée, consultée, eût décidé de son sort.

Le comité a pensé que cette détention était illégale; il a proposé le renvoi de cette afîaire au ministre. Cependant il a pen^é qu'il convenait que M. le président écrivît aux officiers municipaux de Dôle pour leur rappeler les principes.

Cette proposition est adoptée.

M. Malouet obtient la parole pour une motion d'ordre.

M. Malouet. C'est travailler à la constitution , c'est en assurer le succès, que de Oxer un moment votre attention sur le nouvel ordre des clioses qu'elle va opérer, et sur la transition subite de l'état ancien de la nation à un état nouveau.

L'État périssait par la multitude et la gravité des abus que vous allez réformer. Mais il n'est peut-être pas un de ces abus qui ne soit actuellement la ressource de ceux qui y participent, et qui ne soit lié à la subsistance de diverses classes de salariés.

Un grand nombre d'emplois ou de fonctions publiques, de grâces non méritées, de traitements exagérés et de moyens abusifs de fortune, doit être supprimé ou réduit, d'où résulteront deux effets certains : l'un, dont la perspective ne peut être que consolante et salutaire, est la diminution du luxe; l'autre, plus prochain, plus pressant, est le désœuvrem^^nt instantané et la cessation des salaires ou profits d'un grand nombre d'individus, domestiques, ouvriers et employés de toute espèce. De là suit encore la diminution des aumônes pour les pauvres, celle des consommations pour les riches ; ce qui occasionnera aussi momentanément une réduction dans les profits des marchands et entrepreneurs.

D'un autre cùti', la diminution du travail et de l'industrie dans les classes productives fait depuis quelques années des progrès effrayants : plusieurs manufactures et grand nombre de métiers ont été abandonnés dans plusieurs provinces; à9s milliers d'ouvriers sont sans emploi; la mendicité s'est accrue sensiblement dans les villes el dans les campagnes. Le commerce maritime est frappé de

-t-iO (-^ AOIT 17.S'.») ASSEMBl.l-E NATIO.NAI.K.

la inr-me iiierlie. l.cs étrangers partagent nos pêcheries el notre cabotage. Les armements diminuent, «nit que le fret de nos vaisseaux soit à IkuiL prix, soit que cet état de langueur du commerce intérieur et extérieur di'pende de celui de l'agriculture trop imposée et desséchée par les spéculations de l'agiotage, suit qu'il résulte du désavantage de nos relations politiques avec les puissances étrangères, de celte multitude de règlements et de droits liscaux qui olistiuent tous les canaux de l'industrie, ou enlin de la réduction des capitaux que les agents du commerce y consacrent; quelle que soit enlin la cause du mal, il existe, et notre devoir pressant, le grand intérêt national, est de le faire cesser.

Or, remarquez, messieurs, que ce mal si funeste, ce désoeuvrement de plusieurs salariés, cette diminution de travad et de moyens de subsistance dont nous nous plaignons aujourd'hui, va s'aggraver demain par une cessation de gages et de salaires dime multitude d'hommes qui subsistaient hier directement ou indirecloment de la solde des abus ou des fonctions publifiues, ou des divers revenus que nous allons supprimer ou réduire.

Ainsi, par la suite d'un mauvais système de conmierce, par tous les vices de notre économie politique et rurale, le désœuvrement, la mendicité, la misère, afIHgent une portion considérable de la nation; et par la suite de vos opérations, messieurs, qui tendent au rétablissement de l'ordre, si vous les séparez des mesures et des précautions de détail qu'il est en votre pouvoir d'employer, vous augmenterez infailliblement le désœuvrement, la mendicité et la misère.

Il ne s'agit point ici de vaines hypothèses ou seulement de probabilités. Ce sont des faits positifs (pie je vous annonce. Aucun homme instruit ne peut contester l'état actuel du commerce et des manufactures. Le spectacle des villes et des campagnes, les prélats, les pasteurs charitables, tous les préposés du gouvernement déposent avec moi de la misère publique, et tout observateur attentif des ellets momentanés de la révolution présente en voit l'accroissement certain, si vous n'y pourvoyez.

Avant de vous exposer les mesures que je crois indispensahhîs dans les circonstances actuelles, je dois vous rappeler les principes cl les moyens (pii en assurent le succès.

Toutes les dépenses stiMiles épuisent les nations, comme les grands propriétaires. Toutes les dépenses utiles les enrichissent.

Toute nation riche et libre peut disposer dans son propre sein, et sans aucun secours étranger, d'un ciédit immense ipii n'a d'autres

MOirON 01. MVI.Ull I. iti

limites (]iie ses capitaux, el l'emploi bien ordoniii' d'un UA civdil allt^t^e SOS cliariios an lien de les a).'i;raver.

Toute di'|)onse intéiionre i\o l'Ktat, qni anra ponr ohjet de nndliplier le travail, et de ré|>artir les snbsislanees à Ions les indigents, ne sera jamais ijn'une cliarf;e lictive pour l'Klat, car elle innitipliera eiTtctivement les hommes et les denrées.

Je crois, messienrs, que dans une assemblée aussi éclairée, ces assertions peuvent être considérées comme démontrées, et (ju'il serait snperllu de leur donner plus de développement.

Si je vous indique une dépense nouvelle, connnandée par la nécessité la plus irrésistible, celle-ci a le double avantage d'être au nombre des dépenses productives, et d'appartenir également aux devoirs les plus sacrés de tons les citoyens. Elle peut donc être en partie prélevée sur leurs jouissances et sur le crédit national.

Mais examinons d'abord les différentes classes d'hommes sur lesquelles doivent frapper les changements qui se préparent.

Je ne parle point des déprédateurs; s'ils existent, s'ils sont convaincus, tout ce qu'on leur doit et à la nation, c'est de les punir. Après eux viennent les hommes inutiles et largement payés. 11 en est de tous les rangs; que justice en soit faite!

Les marchands, fabricants et divers entrepreneurs éprouveront tout de suite une diminution de profits, et déjà il est nécessaire de leur préparer de nouveaux débouchés.

Mais c'est la classe indigente et salariée, celle qui ne vit que de ses services et de son industrie, qui mérite toute votre sollicitude. C'est pour elle qu'il faut assurer des subsistances et du travail ; et quelques calculs approximatifs, en réunissant ceux actuellement désœuvrés à ceux qui doivent l'être incessamment, m'en font porter le nombre à quatre cent mille individus. Tel est, messieurs, l'objet de deux propositions par lesquelles je finis : travail et subsistance fondés sur les obligations de la société envers ceux qui en manquent, et sur les ressources immenses de la nation, pour assurer l'un et l'autre.

On propose : 1" qu'il soit établi par les assemblées provinciales et municipales dans toutes les villes et bourgs du royaume, et dans chaque paroisse des grandes villes, des bureaux de secours et de travail, correspondant à un bureau de répartition qui sera formé dans la capitale de chaque province.

Les bureaux de répartition correspondront à un bureau général de surveillance, qui sera permanente la suite de l'assemblée nationale. Les fonds des bureaux de secours seront formés de la réunion iIh tous ceux qni comiiosent les établissements de charité autres que

Ui '(5 AOUT 1789) ASSEMBLÉE NATIONALK,

If'S hôpitaux, et le supplément sera fourni sur les contiibutions de la paroisse, lesquelles seront remplacées par une taxe équivalente sur tous les contribuables, et par les moyens résultant du crédit national.

, Aussitôt que les bureaux seront institués, on fera appeler dans chaque paroisse tous les individus dépourvus de travail et de subsistances. Il en sera dressé un rôle exact, contenant les si^jualemeni, profession et domicile de chacun: il sera assuré, dans l'instant, à tous ceux qui so présenteront, une nourriture suffisante en argent ou en nature, sauf à employer ceux qui seront en état de travailler dans les ateliers de la paroisse.

Dans le cas où il n'y aurait point de travaux publics ou particuliers, propres à occuper les in'ligents dans la paroisse de leur domicile, il en sera adressé un état au bureau de répartition, contenant leurs nom, âge, qualité, profession, et ledit bureau les distribuera dans la province aux divers entrepreneurs d'arts et maniifaclures qui voudront s'en charger, et s'adressera pour l'excédant au bureau général de surveillance, dans lequel seront classés, par signalement et profession, tous les hommes sans emploi dans les provinces.

Le bureau général sera spécialement chargé de prendre, dans les places et chambres de commerce, toutes les informations nécessaires pour le meilleur emploi des hommes qui seront inscrits sans salaire et sans occupation. Ceux qui, sans avoir de profession décidée, seraient susceptibles de servir sur mer ou sur terre, y seront destinés, et les hommes que l'on ferait venir des provinces pour suivre leur destination, voyageront par étapes aux frais des villes par lesquelles ils passeront. Tous les indigents ainsi avoués par leurs paroisses seront traités avec les égards dus à des citoyens malheureux. Les secours seront gradués proportionnellement à l'étal et profession. Tous ceux qui n'appariiendiont au rôle d'aucune paroisse, et seront suipris sans passe-port, seront arrêtés comme vagabonds, et il en sera formé des escouades à la disposition des enliejtreneurs des travaux des grands chemins.

Pour augmenter le travail et les salaires dans le royaume, on propose de consulter toutes les chambres de commerce des villes à mamifaclures, pour connaître tous les obstacles qui s'opposent à l'accroissement du commerce et de l'industrie nationale, les règlements et élahlissemenls (|iii y nuisent, ceux qui y coiitribueraient, (!t nolaminenl les moyens les plus propres à aiigiuenler le travail et einisé(|ueinineiU les salaires, par l'élablissemeul de nouveaux méliers cl manufactures.

MINISTÈRE. ii:)

Celto motion exiile quelques rumeurs. — Klle est renvoyée auv bureaux. — La séauce est levée.

Sé.vx E UL" i MOiT \L MATix. — Cette séancc fut consacrée priuciivilement à la constitution. L'assemblée était occupée de celte discussion, dont nous rendrons compte plus tard lorsque le président, prenant la parole, lui lit part de la lettre suivante :

Lettre du roi au président de l'assemblée nationale.

« Je vous envoie, monsieur, une note que, comme ])résident, vous lirez de ma part à l'assemblée nationale. Signé, Lotis. »

Lettre du roi à rassemblée nationale.

a Je crois, messieurs, répondre aux sentiments de confiance qui doivent régner entre nous, en vous faisant part directement de la manière dont je viens de remplir les places vacantes dans mon ministère.

« Je donne les sceaux à M. farchevêquc de Bordeaux ; la feuille des bénéûces à M. rarchevêque de Vienne; le département de la guerre à M. de la Tour-du-Pin-Paulin, et j'appelle dans mon conseil M. le maréchal de Beauvau.

a Les choix que je fais dans votre assemblée même vous annoncent le dé>ir que j'ai d'entretenir avec elle la plus constante et la plus amicale harmonie. Signé, Louis. »

De nombreux applaudissements retentissent dans la salle.

Cette note est lue une seconde fois ; les mêmes applaudissements se font entendre.

L'assemblée, sur la proposition de plusieurs de ses membres, vole unanimement une adresse de remercîment au roi, sur la marque de confiance qu'il vient de donner à l'assemblée nationale.

M. le président lit deux lettres, une de M- le comte de Moutmorin, et l'autre de M. le duc de Dorset, relatives aux bonnes dispositions de la cour de Londres. Voici celle de M. Dorset :

Paris, le 3 août 1789.

(t Monsieur, ma cour, à qui j'ai rendu compte de la lettre que j'ai eu l'honneur d'écrire à Votre Éminence le 26 juillet, et qu'elle a eu la bonté de communiquer à l'assemblée nationale, vient, par sa dépêche du 31, que je reçois à l'instant, non-seulement d'approuver ma démarche, mais m'a autorisé spécialement à vous renouveler dans les termes les plus positifs le désir ardent de 6a Majesté Bri-

4ii (i AOLT 1789) ASSIiîlBI.ÈK >AllO.\Al.i:.

laiiiiiqiie ut (le ses miiiislres, de cultiver et d'encourager l'amitic et riuirnioiiie qui subsistent si lieurousenient eutre les deux nations.

« Je vous seiai obligé de communiquer à M. le président de ^a^semblée nationale cette coniirniation des sentiments du roi et de sl> ministres.

« Signé DoRSET. »

Séance de la mit dl mardi i aolt. — Les bureaux s'étaul ri'imissur les six lieures pour Télection des présidents et secrétaires de cbaque bureau, l'assemblée générale ne s'est formée que sur les buit beures.

M. le président l'ait d'abord faire lecture du projet d'arrêté relatif à la sùreb's du royaume, qui avait été renvoyé au comité de rédaction, conséquemment à la délibération du jour d'bier.

M. le cicoinlc de Xuailles. Le but du projet d'aiTété que l'assemblée vient d'entendre est d'arrêter l'eflervescence des province>, d'assurer la liberté publique, et de conlirmer les propriétaires dans leurs véritables droits.

Mais comment peut-on espérer d'y parvenir, sans connaître quelle est la cause de l'insurrection qui se manifeste dans le royaume? et comment y remédier, sans appliquer le remède au mal qui l'agite?

Les communautés ont fait des demandes : ce n'est pas une constitution qu'elles ont désirée ; elles n'ont formé ce vœu que dans les bailliages : qu'ont-elles donc demandé? que les droits d'aides fussent supprimés ; ipril n'y eût plus que des subdélégués; rjue les droits seigneuriaux fussent allégés ou écbaugés.

Ces communautés voient, depuis plus de trois mois, leurs représentants s'occuper de ce que nous appelons, et de ce qui est en elïet la cliose publique; mais la cliose publiijue leur parait être surtout la cliose (pi'elles désirent et qu'elles souliaitent ardemment d'obtenir.

D'après tous les différends qui ont existé entre les représentants de la nation, les camiiagiies n'ont connu que les gens avoués pur elles, ipii sollicitaient leur bonbeur, et les personnes puissantes qui .s'y opposaient.

Qu'est-il arrivé dans cet état de clioses? Elles ont cru devoir s'armer contre la force, et aujourd'bui elles ne connaissent plus de frein : aussi résulte-t-il de celle disposition, (jue le royaume lloll(! dans ce moment entre l'alternative de U destruction de la .société, ou d'un gouvernement qui sera admiré et suivi de loule rLuiope.

(iommeiit l'établir, ce gouveiiieinent? Par la tiaïKpiillilé |)ubli- (|iie. Comment l'espérer, celle Irainpiillile? Lu calm.iiil le peuple.

MIT DL i AOtT. ilo

eu lui uionlraiit iiuoii ne lui résiste (juc clans ce qu'il est iiilércssaut pour lui lie conserver.

IVuir parvenir à celle tranquillité si nécessaire, je propose :

1" (Ju'il soit dit, avant la proclamation projetée par le comité, que les représentanls de la nation ont décidé que rniipôl sera payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leius revenus.

2" Que toutes les cliarges publiques seront à l'avenir supportées également par Ions.

5" Que tous les droits féodaux seront raclietables par les commuiiaulés, en argent, ou échangés sur le prix d'une juste estimation, c'est-à-dire, d'après le revenu d'une année commune, prise sur dix années de revenu.

i" Que les corvées seigneuriales, les main-mortes et autres servitudes personnelles seront détruites sans rachat.

Ce discours fut écouté dans un religieux silence, mais il est suivi d'un mouvement d'agitation assez vif, surtout parmi les membres du club breton. Le duc d'Aiguillon, l'un d'eux, s'élance à la tribune :

.)/. le duc (l'AiyuiUou. Messieurs, il n'est personne qui ne gémisse des scènes d'horreur dont la France olTre le spectacle. Cette effervescence des peu^iles, (pii a atlernii la lilierté lorstpie des ministres coupables voulaient nous la ravir, est un obstacle à cette même liberté dans le moment présent, où les vues du gouvernement semblent s'accorder avec nos désirs pour le bonheur public.

Ce ne sont point .seulement des brigands qui, à main armée, veulent s'enrichir dans le sein des calamités : dans plusieurs provinces, le peuple tout entier forme une espèce de ligue pour détruire les châteaux, pour ravager les terres, et surtout pour s'emparer des chartriers,où les titres des propriétés féodales sont en dépôt. 11 cherche à secouer enlin un joug qui, depuis tant de siècles, pèse sur sa tète; et il faut l'avouer, messieurs, cette insurrection, quoique coupable ( car toute agression violente l'est), peut trouver son excuse dans les vexations dont il est la victime. Les propriétaires des fiefs, des terres seigneuriales, ne sont, il faut l'avouer, que bien rarement coupables des excès dont se plaignent les vassaux ; mais leurs gens d'affaires sont souvent sans pitié, et le malheureux cultivateur, soumis au reste barbare des lois féodales qui subsistent encore en France, gémit de la contrainte dont il est la victime. Ces droits, on ne peut se le dissimuler, sont une propriété, et toute propriété est sacrée; mais ils sont onéreux au peuple, et tout le inonde convient de la gêrte continuelle qu'ils leur imposent.

Dans ce siècle de lumières, où la saine philosophie a repris son TOME I. ôs

446 {-i AOUT 1789) ASSEMBLÉE NATIONALE.

empire, à celle époque forlunée où, réunis pour le bonheur public, el dégagés de loul inlérôl persoiiuei, nous allons Iravailler à la régénération de rÉtal, il me semble, messieurs, qu'il faudrail, avant d'établir celle constilulion si désirée que la nation attend, il faudrait, dis-je, prouver à tous les citoyens que notre inlenlion, notre vœu est d'aller au-devant de leurs désirs, et d'établir le plus promptement possible cette égalité de droits qui doit exister entre tous les homuies, et (jui peut seule assurer leur liberté. Je ne doute pas que les propriétaires de liefs, les soigneurs des terres, loin de se refuser à cette vérité, ne soient disposés à l'aire à la justice le sacriOce de leurs droits. Ils ont déjà renoncé à leurs privilèges, à leurs exemptions pécuniaires; sans doute dans ce moment on ne petit pas leur demander la renonciation pure el simple à leurs droits féodaux.

Ces droits sont leur propriété ; ils sont la seule fortune de plusieurs particuliers; et l'équité défend d'exiger l'abandon d'aucune propriété sans accorder une juste indemnité au propriétaire, qui cède l'agrément de sa convenance à l'avantage public.

D'après ces puissantes considérations , messieurs , et pour faire sentir aux peuples que vous vous occupez eflicacement de leurs plus cliers intérêts, mon vœu serait que Tassunblée nationale déclarât que les impôts seront supportés également par tous les citoyens, en proportion de leurs facultés, et (jue désormais tuus les droits féodaux des fiefs et terres seigneuriales seront raciietés par les vassaux de ces mêmes fiefs et terres, s'ils le désirent; que le remboursement sera porté au denier fixé par l'assemblée; et j'estime, dans mon opinion, que ce doit être au denier 50, à cause de l'indemnité à accorder.

C'est d'après ces principes, messieurs, que j'ai rédigé l'arrêté suivant, que j'ai riiouueur de soumettre à votre sagesse, et que je vous prie de prendre en considéralion :

u L'assemblée nationale, considérant que le premier et le plus sacré de ses devoirs est de faire céder les intérêts particuliers et personnels à rintérôt général ;

« Que les impôts seraient beaucoup moins onéreux pour les peuples, s'ils étaient répartis également bur tous les citoyens, en raison de leurs facultés;

« Que la justice exige que celte exacte proportion soit observée ;

« Arrête que les corps, villes, coininiiiiaulés et individus qui ont joui jusqu'à présent de privilèges particuliers, d'exemptions personnelles, suppoileront à l'avenir tous les subsides, toutes les charges publiques , sans aucune distinction , soit pour la (luotilé des impositions, soit pour la forme de leur percoption.

MIT 1)1 i Aorr. H"

« L'assembléo nationale, oonsiiléianl en outre que lesdniits l'éodaux et seigiioiiriaux sont aussi une espèce do tribut onéreux, qui nuit ;\ l'agriculture et désole les canqiatiiu's ;

« Ne pouvant se dissimuler néanmoins (jue ces droits sont une véritable propriété, et que toute propriété est inviolable;

« Arrête que ces droits seront à l'avenir remboursables, à la volonté des redevables, au denier 50, ou h tel autre denier, qui, dans cliaque province, sera \n^é plus équitable par l'assemblée nationale, d'après les tarifs qui lui seront présentés;

« Ordonne eutiu l'assemblée nationale, que tous ces droits seront exactement perçus et maintenus comme par le passé, jusqu'à leur parfait remboursement. »

Ces deux mo'ions, présentées avec le ton du plus vif intérêt sur le sort des liabitanis des campagnes, dont elles devaient adoucir les maux, calmer l'eflervoscence, et combler tous les vœux, ont été accueillies avec un transport de joie inexprimable.

Un des membres de l'assemblée relève avec sensibilité combien il serait touchant pour tous les citoyens d'apprendre que les membres des communes ayant sollicité hier le zèle de l'assemblée nationale contre les violences exercées sur les personnes et les propriétés des nobles-, ceux-ci, par un retour généreux, donnaient aujourd'hui à toutes les classes du peuple français une preuve si marquée de leur patriotisme.

M. Dupont (le Xemours. Un désordre universel s'est em.paré de rÉtat, à raison de l'inaction de tous les agents du pouvoir; aucune société politique ne peut exister un seul moment sans lois et sans tribunaux, pour garantir la liberté, la sûreté des personnes, et la conservation des propriétés. J 'insiste sur la nécessité de maintenir et de ne pas abandonner les lois, quoique nnparfaites, qui ont pour objet la conservation de l'ordre g-^néral.

En conséquence, M. Dupont fait la motion suivante :

a Déclarer que tout citoyen est obligé d'obéir aux lois, en respectant la liberté, la sûreté et la propriété des autres citoyens;

« Que les tribunaux doivent agir sans cesse pour l'exécution de ces lois;

« Et qu'il est enjoint par elles, comme par le vœu des représentants de la nation, aux milices bourgeoises et à tons corps militaires, de prêter main-forte pour le rétablissement de l'ordre et de la paix, et pour la protection des personnes et d' s biens, toutes les fois qu'Us en seront requis par les municipalités et les magistrats civils. »

M. /'• Gxfin fio Kcrewiftl^ député de In Bnsxn-Iirctngne. Messieur.':,

4iS a AOir 178!») ASSEMBLÉE NATIONALE.

VOUS eussiez prévenu rincenilie des cliàteaux, si vous aviez «'-té plus prompts à déclarer que les armes terribles qu'ils contenaient, et qui tourmentent le peuple depuis des siècles, allaient être anéanties par le rachat forcé (pie vous en alliez ordonner.

Le peuple, impatient d'obtenir justice, et las de l'oppression, s'empresse de détruire ces litres, monuments de la barbarie de nos pères.

Soyons justes, messieurs, qu'on nous apporte ici les titres qui outiagent non-seulement la pudeur, mais l'humanité même; qu'on nous apporte ces titres qui humilient l'espèce humaine, en exij^eant que les hommes soient attelés à une charrette, comme les animaux du labourage; qu'on nous apporte ces litres qui obligent les hommes à passer les nuits à battre les étangs pour empêcher les grenouilles de troubler le sommeil de leurs voluptueux seigneurs!

Qui de nous, messieurs, dans ce siècle de lumières, ne ferait pas un bûcher expiatoire de ces infâmes parchemins, et ne porterait pas le llambeau pour eu l'aire un sacrifice sur l'autel du bien public?

Vous ne ramènerez, messieurs, le calme dans la France agitée, que quand vous aurez promis au peuple que vous allez convertir eu prestations en argent, rachelables à volonté, tous les droits féodaux quelconques; que les lois que vous allez promulguer anéantiront jusqu'aux moindres traces les droits de servitude dont il .'ie plaint justeuienl. Dites-lui que vous reconnaissez l'injustice de ces droits ac(juis dans des temps d'ignorance et de ténèbres.

Pour le bien de la paix, hàtez-vous de donner ces promesses à la France. Un cri général se fait entendre; vous n'avez pas un moment à perdre : un jour de délai occasionne de nouveaux embrasements : la chute des empires est annoncée avec moins de fracas. Ne voulez-vous donner des lois qu'à la France dévastée?

Ce discours est vivement applaudi.

L'enthousiasme saisit toutes les âmes. Des motions sans nombre, plus importantes les unes que les autres, sont successivement proposées.

M. le marquis de Foucault fait une motion vigoureuse contre l'abus des pensions militaires ; il demande que le premier des sacrihces soit celui que feront les grands, et celte portion de la noblesse Irès-oi^ulente par elle-même, qui vit sous les yeux du prince, et sur' hupielle il verse sans mesure et accumule des dons, des largesses, des traitements excessifs, fournis et piis sur la pure substance dt.'S campagnes.

y\. le vicomte de Beauharnais propose l'égalité des peines sur

NUIT DU -t AOUT. i iO

loulos les classes dos citoyens, et leur adniissibilitt' dans tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires.

M. Cottin représente les peuples gémissant sous la tyrannie des agents inléricurs des justices seigneuriales, dont il demande l'extinction, ainsi que celle de tous les débris du régime féodal qui écrase Tagriculture.

M. révoque de Nancy s'empare de la parole, après l'avoir disputée à un de ses confrères... Accoutumés à voir de près la douleur et la misère des peuples, les membres du clergé ne forment d'autre vœu que ceux de les voir cesser. Le rachat des droits féodaux ét;iiL réservé à la nation qui veut établir la liberté ; les honorables membres qui ont déjà parlé n'ont demandé le rachat que pour les propriétaires. Je viens exprimer, au nom du clergé, le vœu de la justice, de la religion et de l'humanité : je demande le rachat pour les fonds ecclésiastiques; et je demande que le rachat ne tourne pas au prolit du seigneur ecclésiastique, mais qu'il en soit fait des placements utiles pour l'indigence.

M. l'évèque de Chartres, présentant le droit exclusif de la chasse comme un lléau pour les campagnes, ruinées depuis plus d'un an par les éléments, demande l'abolition de ce droit, et il en fait l'abandon pour lui : heureux , dit-il , de pouvoir donner aux autres propriétaires du royaume cette leçon d'humanité et de justice !

A ce mot, une multitude de voix s'élèvent; elles partent de M.M. de la noblesse, et se réunissent pour consommer cette renonciation à l'heure même, sous Tunique réserve de ne permettre l'usage de la chasse qu'aux seuls propriétaires, avec des mesures de prudence, pour ne pas compromettre la sîireté publique.

Tout le clergé se lève pour adhérer à la proposition ; il se forme un tel ensemble d'applaudissements et d'expressions de l)ienveillance, que la délibération reste suspendue pendant quelque temps.

Bientôt le zèle du bien public calmant cette excusable effervescence, M. de Saint-Fargeau développe des considérations de bienfaisance et de justice, d'après lesquelles, pour le soulagement des laboureurs et propriétaires accablés de tant d'infortunes, il croyait devoir stipuler que la renonciation aux privilèges et immunités pécuniaires s'appliquât à la présente année, et que les connnunes des campagnes ressentissent sur-le-champ ce soulagement, par la cotisation des nobles et des autres exempts, faite à leur décharge, dans la forme qui serait jugée la plus convenable par les assemblées provinciales.

M. de Richer, revenant sur ce que l'extinction des justices des

l.'ill (i VOIT 1780. ASSKMBLKI'; NATKiNAI.i;.

sciynciiis doit, faire et^péi «.t de .soida;j;(niii'nl aux jjcuiilos, demande que rassemblée vote la gratiiilé de la justice dans tout le royaume, sauf les précautions tendantes à éteindre l'esprit de cliicane et la longueur indélinitî des procès.

Plusieurs curés demandent qu'il leur soit permis de sacriGer leur casuel.

A ces mots, un membre de la noblesse réclame pour cette classe précieuse des ministres du culte TaLcroissement des portions congrues. Les applaudissements redoublent de la part des citoyens de tous les ordres.

M. le duc du Cbàtelet propose qu'une taxe en argent soit substituée à la dhne, sauf à en permettre le radiât, comme pour les droits seigneuriaux. Il annonce, en appuyant les premières motions, avoir déjà rendu comple de l'ollre qu'il a fait faire à tous ses vassaux de les admettre incontinent à ces différents rachats.

Les signes de transports et Tt llusion de sentiments généreux dont l'assemblée présentait le tableau, plus vif et plus animé d'heure en heure, n'ont pu qu'à peine laisser le temps de stipuler les mesures de prudence avec lesquelles il convenait de réaliser ces projets salutaires, volés par tant de mémoires, d'opinions touchantes, et de vives réclamations dans les assemblées provinciales, dans les assemblées des bailliages, et dans les autres lieux où les citoyens avaient pu se réunir depuis dix-huit mois.

Uuelques-uns des membres de la noblesse oflrent de sacrifier jusqu'à leur droit exclusif de colombier.

On est revenu sur l'extinction absolue des mains-mortes de Franche-Comté, de Bourgogne, et des autres lieux qui les connaissent.

M. rarchevèipie d'Aix, dépeignant avec énergie les maux de la féodalité, prouve la nécessité de les prévenir par la prohibition de toutes les conventions de ce geure, que la misère de colons pourrait dicter par la suite, et d'annuler d'avance tonte clause capable de les faire revivre ; il rappelle les maux non ninins eflVayaiils que l'extension aibitiaire des impôts, et surtout des droits pi étendus domaniaux, de la gabelle et des aides, a produits dans tout le royaume, où l'esprit de liscalité corrompt la loyauté et la droiture des sentiments du peuple, comme il altère la sincéiité des tontrals et des actes, absorbe l'aisance, et arrête la ciiciilation des tonds.

Après cette observation, qui semblait épuiser le sujet si étendu des réformes, I attention et la sensibilité de l'assemblée ont été encore réveillées et attachées par des olîrcs d'un ordre tout nouveau.

M IT 1)1 i VUl r. {.'il

Los députés »los provinces appelées pays d'élals, se livraiil à» rimpiilsioii (le leur générosité, ou se prévalant de celle de leurs commettants, exprimée par leurs cahiers, ou enlin la présumant, et se rendant en quelque sorte ijarants de leur ralilicalinn , oiïrent la renonciation aux privilèges de leurs provinces, pour s'associer au régime nouveau que la justice du roi et celle de l'assemblée préparent à la France entière.

Les députés du Daupliiné ont ouvert cet avis, en rappelant ce que leur province avait fait à Vizille sur cet objet, et l'invitation qu'elle avait adressée à tous les autres pays d'états, de vouloir l'imiter. A riieure même les députés des communes de Bretagne, s'approchanl du bureau, allaient témoigner leur adhésion, conçue en termes divers, suivant la nature de leurs mandats, lorsque M. le président de l'assemblée a réclamé le droit que sa place paraissait lui donner, de présenter lui-même le vœu de sa province à la nation : il a exposé les motifs de prudence qui avaient engagé quelques sénéchaussées , et notamment celles de Rennes , de Nantes, Guérande, Vannes, Dol, Fougère, Dinan, Quimperlé, Carlieix et Chantelain, à lier en partie les mains de leurs mandataires, jusqu'à ce que le jour du bonheur et de la sécurité, succédant pour toute la France à des jours d'attente et d'espoir, les autorisât à confondre les droits antiques et révérés de la Bretagne dans les droits plus solides encore et plus sacrés que les lumières de l'assemblée assuraient on ce moment à l'empire français tout entier. .

D'autres députés de Rennes font remarquer combien il est naturel de présumer et d'attendre cet encagement et ce sacrifice de la part de leur ville, qui, la première de toutes, a adhéré aux arrêtés de l'assemblée nationale ; qui, la première aussi, a voulu que la loi et l'impôt se déterminassent dans l'assemblée, afin de ne compromettre aucun droit particulier, mais de les réunir et de les fortifier tous par l'adh^^sion générale, au moment même oij se formerait l'acte destiné à détendre les droits de tous les citoyens.

Un autre député breton déclare que dès ce moment il adhère au sacrifice des privilèges de la province, ne se trouvant point lié par son cahier ; il stipule seulement pour la Bretagne la garantie mutuelle établie par les clauses du traité de réunion de sa province, avec une monarchie dont to;ites les parties allaient désormais s'appuyer, se soutenir, se fortifier et se défendre par une fédéralion dont le cœur du prince lui-même serait le centre , comme l'amour des peuples pour lui en serait le nœud.

Les députés du clergé de Bretagne, gênés par des mandats impératifs, ont témoigné le regret de ne pouvoir renoncer aux droits

i:i'i (i AOIT 178'.») ASSKMBI.ÉE NATIONAI.K.

^t Irancliisc'S de leur province, cl déclaré (|irils allaient informor leurs commeltanls du sacrifice patriotique l'ail par d'autres députés, et solliciter de nouveaux pouvoirs.

A peine riuipalience des dcpulés de Provence et de Forcalquier a-t-elle pu laisser achever, aux membres qui venaient de parler, leur déclaration patriotique, tous les membres des sénéchaussées de cette province se sont avancés au milieu de la salle, et là, ils ont annoncé que, lorsque leurs commettants leur ont prescrit impérativement de ne pas renoncer aux privilèges dont la province jouit depuis sa réunion libre et volontaire à la couronne, ils ne prévoyaient pas sans doute riieureuse réunion de tous les ordres ; qu'ils savent que leurs commettants n'ont pas moins de zèle et de patriotisme que les autres Français; qu'ils ne douteiit pas qu'ils ne s'empressent de n-unir leurs intérêts à ceux du reste du royaume, et de confondre leurs droits dans la constitution que celle au;4uste assemblée va donner à toute la France, et qu'ils vont leur rendre compte de celte mémorable séance, et les engager à envoyer sur-le-cliamp leur adhésion.

En ce moment, un membre des communes exprime la renoncialion de la ville de Grasse aux privilèges pécuniaires, desquels elle jouit comme propriétaire de fiefs.

Le député d'Arles annonce qu'il forme depuis plusieurs jours, et qu'il a déjà comnmniqué à ses commettants, le désir de les voir se réunir, sur cet objet, aux députés des provinces,

La principauté d'Orange n'insiste que sur la conservation d'une administration particulière, réclamée par sa situation au milieu d'une terre réputée étrangère.

A cet instant les députés de la Bourgogne réclament la parole ; mais ils sont interrompus par un député du clergé de Provence. Celui-ci, revenant sur ce qui avait été allégué au sujet des mandats, rappelle ce principe salutaire, qu'ils ne peuvent lier aucune [tartie de ta France sur la part contributoire que chacune des provinces du royaume doit supp;)rter en proportion de ses forces dans l'impôt {général, quoi(|u'en vertu des cahiers il l'aille le vœu des commetlants pour renoncer aux formes de radniinistration, de la répartition et de l'assiette des quotes-parts.

Le député noble de Dijon se rend garant du vcr-u de son bailliage pour la renonciation à ses privdéges, en se réservant d'en prévenir ses commettants.

Ceux des coimnunes, autorisés (en cas d'abandon pareil de la part des autres provinces) au sacrifice de leurs privilé'ges, les déposent entre les mains de rassenil)lée nationale. Ils sont imités par

M ir Dl 4 AOIIT. S.'ir)

los dépiifi's (lu bailliage d'Aultiii, pur ceux dt^ Clialoii-siir-Saôiii", du Cliurolais , du Ueaujolais , du bailliage de la Mimlague, de rAuxonois, de Bar-sui-Seine.

Le dé|Hité des ooaimuues de TAuxols acquiesce aussi pleinement, y étant autorisé par ses pouvoirs. Celui de la noblesse esl forcé de référer à des mandats plus étendus que ceux dont il est porteur; et les communes du Maçonnais, en renonçant sous les mêmes conditions que celle de Dijon, se réservent, comme elles l'ont eu de tout temps, le droit de former une province particulière, administrée par leurs états, auxquels l'assemblée donnera une meilleure organisation et une plus juste représentation.

Les députés de la Bresse, du Bugey, et de la principauté de Dombes, acquiescent pleinement au vœu de la Bourgogne, sauf la réclamation insérée aux cahiers sur l'échange de cette dernière principauté.

Les privilèges de Saint-Jean-de-Losne, déjà remis à l'assemblée nationale dans une de ses séances précédentes, sont de nouveau sacriliés à l'intérêt général du royaume.

Les députés du Languedoc demandent à leur tour la parole par l'organe de M. de Marguerites.

M. le baron Je Marguerites. Les représentants de diverses sénéchaussées de Languedoc déclarent que l'ordre de leurs commettants leur prescrit de la manière la plus impéralive une obligation dont il ne leur est pas possible de s'écarter.

La province de Languedoc est régie depuis longtemps par une administration inconstitutionnelle et non représentative. Elle a condamné cette administration comme contraire à ses anciens privilèges, dont le plus pVccieux était d'octroyer librement l'impôt, et de le répartir elle-même ; elle demande l'établissement de nouveaux états en une forme libre, élective et représentative, et des administrations diocésaines et municipales, organisées dans la même forme. Tel est le vœu général, telle est la volonté delà province de Languedoc ; elle a lié l'accord ou la répartition de i'impùt à la suppression de l'administration actuelle, et à l'établissement de nouveaux états.

Et (juoique leurs mandats ne les autorisent pas à renoncer aux privilèges particuliers de la province, assurés néanmoins des vœux de leurs commettants, et de la haute estime que leur doit inspirer l'exemple des autres provinces, ils s'empressent de déclarer à l'assemblée nationale que dans tous les temps leurs commettants s'empresseront de se conformer à ses décrets ; qu'ils souscriront aux établissements généraux que sa sagesse lui inspirera pour l'admi-

irii fi AOUT 1785») ASSEMBLÉi: NATION Al.K.

nislration des iiioviiicus, et qu'ils s'eslimeronl heureux' de se lier par de pareils sacrifices à la prospérité générale de IVmpire.

M. l'évt'que d'Uzès. Il me serait doux d'ôlre possesseur d'une terre, pour en faire le sacrifice en la reinellant entre les mains de ses habitants; mais nous les avons reçus, nos titres et nos droits, des mains de la nation, qui seule peut les détruire ; nous ne sommes pas reiirésent.nts du clergé; nous assistons aux élats de la province à des litres particidi^rs, et nous n'en avons d'autres que celui de dépositaires passagers; nous ferons ce que l'assemblée statuera sur ce point, et nous noii>< livrerons à sa sagesse.

MiM. les évoques de Nîmes et de Montpellier parlent dans le même sens. Le premier ajoute la demande expresse de l'exemption des impôts et autres charges, en faveur des artisans et des manœuvres qui n'ont aucune propriété.

M. le duc de Gastries, qui ne siège que comme représentant de la vicomte de Paris, se réunit au préopinant, pjur réclamer l'honneur de sacrifier de nouveau aux lepré^entanls de la nation leur préiogalive d^. baron, à laquelle ils ont déjà renoncé dans les assemblées particulières de Lan::uedoc.

La piovince de Foix, les communes du Béarn, la sénéchaussée de Lannes, et le député du pays de Soulle, regrettent de ne pouvoir annoncer que leur vœu personnel et l'espoir qu'ils conçoivent de voir incessamment arriver la ratification de leurs commetlnuls. dont les députés de Houssillon, ceux de Bigorre et ceux du duché d'Albret (clergé et commune) peuvent se passer, comme déjà autorisés au sacrifice de tout ce qui peut intéresser l'utilité générale du royaume.

M. Tronchet, au nom des députés de la commune de Paris, pr»'senle aussi à rassemblée l'offre, autorisée par leur mandat, de la renonciation la plus expresse aux innnunités pt'cuniaires, dont jouissent les habitants de la capiliile, et mî'ine à la compétence exclusive du [irévôt de Paris, et .au privilège dn sceau du Cliàtelet, en cas de suppression des privilèges de môme nature existants dans le royaume.

Ceux de la prévôté et vicomte adhèrent à leur déclaration, autant qu'elle les louche.

Les députés de Lyon rappellent et renouvellent les déclarations pareilles, par eux déjà laites dans la séance tenue à l'église de Saint- Louis.

Les dépiili's d'Agen , chargés d'attaquer les privih'gos pécuniaires de Bordeaux, sont a[ipiiy('s par le député de Hordeaux mêruf, M. Nairac, qui stipule la renonciation aux droits et immn-

M IT Dl t \on . i.*i*i

iiités pécuniaires do celle villt», ntioiqne ronsacrés par le temps et par les iiioiuunciits les plus inconlchlabh's, réservant les antres ilroiis (le cité, dont leurs cahiers ne permettent pas jusqu'ici de se départir.

La même réserve est apportée en faveur des privilèges de la ville de Marseille, dont le clergé se soumet à l'égalité de la contribution, n'ayant encore de pouvoirs que sur cet article. Celui de Tulle exprime le sacrifice de ses privilèges pécuniaires, de son casuel, du droit de ses fiefs, banalités et autres.

Tous les députés de Lorraine protestent, en lernii^s louchants, que leur province, réunie la dernière, ne regrettera jamais la domination de ces souverains adorés qui firent le bonheur de leur peuple, et s'en montrèrent les pères, s'ils sont assez litureux pour pouvoir, au sein de la régénération et de la prospérité publique, se livrer à leurs frères, et entrer avec le surplus d^s citoyens dans cette maison maternelle de la France, prête à relleurir sous l'influence de la justice, de la paix et de l'affection cordiale de tous les membres de cette immense et glorieuse famille. Ils attendent avec confiance que leurs commettants sanctionneront et ratifieront un honmiage dont le motif est dans tous les cœurs, et dont l'expression est comrnandèe^par l'exemple univere!.

Les députés de Strasbourg se soumettent, pour leurs commettants, à 1 égalité entière de répîrlition des impôts, sous la seule réserve de rudminislraiion et des privilèges de leur ville, pour lesquels ils se réfèrent aux dispositions consignées dans les capitulations, et relatives, en grande partie, à sa situation si importante et si précieuse au royaume.

Le même zèle inspire les déclarations des députés de la Normandie, du Poitou, de l'Auvergne, du Clermontois, de la vicomte de Turenne, de la principauté de Mohon, de la noblesse de Chàlons-sur-Marne, de celle de Dourdan, de Sedan, sous la réserve que fait celle ci des privilèges de sa ville, dont le commerce et l'existence, au pied même des Ardennes, dans un sol stérile, tient uniquement à ses exemptions. Les députés des communes de Sedan adhèrent à cette réserve.

Les représentants des villes d'Amiens, d'Abbeville, de Péronne, de Soissons, de R^'ims, de Verdun, {>suï la ratification du clergé de ce pays), de Sarlouis, de Bar-le-Duc, de Rethel , de Vitry, de Château-Thierry, de Saint- Dizier, de Chàlons, de Lauiires, de Clermont en Auvergne, de Ville-Neuve-de-Berg et de la Voûte en Yivarais, de Bourges, d'Issoudun, du Mans, de Poitiers, de Ca-

4')C (i AOLT 1789) ASSEMBLÉE NATIONALE.

hors, de Bergerac, de Sarlat, d'Étampes, se joignent aux autres dépult's.

Celui d'Aval en Franche-Comlé réserve le droit des états de sa province, de stipuler seuls l'exeniption de la gabelle, des aides, du papier timbré et de toute distraction de ressort.

Celui dWumont exprime le même vœu et le même regret d'être forcé de demander acte de sa résistance à celui de la pluralité même ; mais, d'après d'autres articles de son mandat, il présente, comme ceux de Dol, l'espoir de voir sa province s'empresser d'accéder au vœu national, dont ils allaient lui faire part.

Tous les députés d'Artois imitent la générosité des antres provinces, en abandonnant, sous la réserve de la ratification de leurs commettants, le régime particulier des états, assuré par les capitulations faites avec Louis XIV.

MM. de Latour-Maubourg, d'Estourmel et de Lametli expriment personnellement leur renonciation à cette forme d'états , qui a rendu l'administration du pays en quelque sorte héréditaire, et propre à un petit nombre de familles nobles de l'Artois. L'un d'eux s'applaudit d'avoir pu prévenir l'instant actuel, en renonçant dans le sein même des états de la province, à cette antique prérogative attachée à ses domaines.

Les députés du Boulonnais adhèrent à la déclaration de l'Artois, et sont imités par ceux de Calais et d'Ardres.

Les gouvernances de Lille, Douai et Orcliies renoncent également aux privilèges d'avoir leurs états, et demandent une administration provinciale à l'assemblée.

Les députés de la Flandre maritime déclarent aussi renoncer à la forme de leur administration actuelle, en exprimant le même vœu.

Le député du Cambrésis annonce que les trois ordres de sa province, soumis dans tous les temps à une contribution aux impots , entièrement égale entre eux, ne peuvent qu'acquiescer de nouveau aux vues de justice de l'assemblée.

Cet hommage est renouvelé par un député présent , au nom de M. le duc d'Orléans, baron de Comines , et par M. le comte d'Egniont, baron de Vaurins.

M. l'évêque de Coutances fait aussi en son nom le sacrifice du droit tle déport, réservant à ses archidiacres l'oxercicc du leur, tant (jifils ne l'auront pas abandonné.

M. le duc de Lianconrt propose que l'assemblée doorcle qu'il .soit frappé une médaille pour éterniser la mémoire de l'union sincère de tous les ordres, de l'abandon de tous les piivilei:es, et de

MIT ui> i AtiLf, t:;7

rardeiildivoiiciiieiit de tous les individus pour la prospérité et la paix pul)li(iues.

L'assLMubloe se charge du soiu de surveiller l'exéculiou de ce vœu patriotique.

l'a membre de la noblesse de Sens vote pour qu'une députalion soit adressée au roi, à rolVet de lui porter l'hommage des sacrilices dont ses vertus ont inspiré l'idée, et fourni l'occasion à la nation.

Plusieurs ofliciers de justice , parlant au nom de tons , s'approchent du bureau, essayent de percer la foule des députés (jui, empressés d'apporter leurs diverses renonciations, en couvraient les degrés, et d'élever la voix pour exprimer l'abandon des privilèges de leurs charges, n'aspirant qu'à la considération d'un service agréable et utile à la nation.

Dans cet instant un député de Franche-Comté, d'accord avec ceux de Provence, propose l'extinction de la vénalité des offices; l'assemblée accueille cette idée avec transport; plusieurs députés de la province y joignent le vœu de la suppression de leur parlement.

M. de Fréteau, conseiller au parlement de Paris , saisit ce moment pour offrir aux représentants de la nation l'hommage respectueux des cours souveraines. Il dit qu'après le sacrifice si noble que le monarque a fait de l'espèce de prérogative dont il était en possession, relativement à la législation, il ne restait rien aux officiers de sa cour à offrir à la nation , qui fût digne d'elle et de ces glorieux exemples ; qu'à peine oserait-il lui présenter et la prier d'accepter, comme il faisait pour lui et ses collègues, le faible sacrifice de quelques vaines prérogatives de charge, le committimus, Thérédité des offices , la noblesse transmissible , quelques exemptions pécuniaires ; mais que ce qui était en leur pouvoir, ce qu'ils regardaient comme un devoir sacré , dont ils donneraient l'exemple à tous , ils le promettaient par son organe , savoir : un dévouement sans bornes à l'exécution des lois nationales, une étude de tous les jours et une application infatigable pour en étendre et en assurer Fempire, et surtout pour fonder et affermir dans le cœur des justiciables qui leur seraient assignés, le respect profond pour les droits de l'homme, qui a dicté en ce moment au prince, aux ecclésiastiques, aux nobles, aux illustres corporations des grandes cités, aux provinces entières, tous les sacrifices qu'exigent la liberté, la siireté, l'honneur et lu prospérité de tous les habitants du royaume.

Le député du Beaujolais se rapproche du bureau pour stipuler la reforme des lois relatives aux corporations d'arts et métiers , dans TOMt t. 51 1

i.-SN (i AOIT 1789] ASSEMBLÉE >ATIO>Al.i;.

lesquelles les mailrises sont établies, et leur perfeclionneiueiit el réductions aux termes de la justice et de Tintérêt commun.

Uu député de Blois avait déjà réclamé pour Tégalilé absolue des peines portées contre tous les coupables, et pour que le droit de toutes les classes de citoyens à être admis à tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires, fût reconnu et déclaré.

Un député ecclétiasiique de Lorraine a aussi formé le vœu, qu'en demeurant uni de cu.nir et d'esprit au chef de rÉglisc, on stipulât la suppression des annales.

MM. Duvernay, curé de Villefrancbe en Beaujolais , el Goulard , de Rouanne, celui d'ïîglise Neuve, annoncent l'intention de remettre les bénélices dont ils jouissent, pour s'en tenir à leur cure. Un grand nombre de leurs collègues réclament sur ce point Texécution des canons.

Alors M. l'archevêque de Paris se lève, et demande que l'assemblée ordonne qu'un Te Deum soit chanté dans la chapelle du roi, en présence de Sa Majesté et de tous les membres de l'assemblée tionale.

N... ^Messieurs, il faut terminer cette séance comme vous l'avez commencée et comme vous l'avez remplie. Il faut y mettre un dernier sceau digne d'elle et de vous. Je ne sais si mon cœur m'entraîne trop loin; mais s'il se trompait , j'en accuserais celle ivresse dont votre patriotisme le remplit : je ne crois cependant pas qu'il s'égare.

Messieui s, au milieu de ces élans , au milieu de ces transports qui confondent tous nos sentiments, tous nos vœux, toutes nos âmes, ne devons-nous pas nous souvenir du roi ; du roi qui nous a convoqués, lorsque les assemblées nationales étaient interrompues depuis près de deux siècles ; du roi qui nous a invités le premier à cette réunion fortunée que nous venons de consommer; du roi qui nous a abandonné de lui-même tous les droits que sa justice a reconnu ne pas devoir conserver. Dans ce beau jour, que chacun recueille sa récompense, que chacun ait son bonheur.

C'est au milieu des états généraux que Louis Xil a été proclamé Père, (lu Peuple ; ']e. propose qu'au milieu de celle assemblée nationale, la plus auguste, la plus utile qui fut jamais, Louis XVI soit proclamé le Ikwldurateur île la lihertc française.

La proclamation a été l'aile à T instant par les députés, par le peuple; par tous ceux qui étaient piéseiils, et l'assemblée nationale a retenti pendant un quart d'heure des cris de vice le roi ! cive Louis A' 17, rcsltturaleur <lc la liberté française!

La séance s'élail étendue bien avant dans la nuit, quand M. le

M iT m i VOIT. tri!»

pri'sidonl, apivs avoir [tris le vo'U do rasstMiiblt-c, suspend le cours lie ces déclarations patriotiques, pour en relire les chefs principaux, et les faire décrélor par l'assemblée, sauf la rédaclion;ce qui est exécMité sur riieure à runaniniité, sous la résirve exigée par les serments et les mandats de divers conuueltanls.

Suit eut les orticics arrriés.

Abolition de la qualité de serf et de la inain-niorte, sous quelque dénou)inalion qu'ille existe.

Faculté de lembuurser les droits seigneuriaux.

.Vbotition des juridictions seigneuriales.

Suppression dii droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes.

Taxe en argent, représentative de la dîme. Rachat possible de toutes les dîmes, de quelque espèce (jue ce soit.

Abiilition de tous piiviléges et immunités pécuniaires.

Égalité des impôts, de quelque espèce que ce soit, à compter du coniiiiencemenl de raniu'e 1780, suivant ce qui sera réglé par les assemblées provinciales.

Admission de tous les citoyens aux emplois civils el militaires.

Déclaration de l'établiss» ment prochain d'une justice gratuite, et de la suppression de la vénalité des oftices.

Abandon du privilège particulier des provinces el des villes. Déclaration d-^s députés qui ont des mandats impératifs, qu'ils vont écrire à leurs commettants poiu' solliciter leur adhésiou.

Abandon des privilèges de plusieurs villes, Paris, Lyon, Bordeaux, etc.

Suppression du droit de déport et vacat, des annales, de la pluralité dfS bénéfices.

D'^struc'.ion des pensions obtenues sans titres.

Réformation des jurandes.

Une médaille frappée pour éterniser la mémoire de ce jour.

Un Te Deum solennel, et l'assemblée nationale en dépulation auprès du roi, pour lui porter Ihommage de rassemblé^'., et le titre de Restaurateur de la liberté française, avec prière d'assister pcrsoimellemeiit au Te Deum.

Les cris de vive le roi! les témoignages de l'allégresse publique variés sous toutes les formes, les félicitations mutuelles des députés et du peuple présent terminent la séance.

La séance est suspendue à deux heures après minuit, el continuée à demain midi.

46U (aOIT 1780) ASSEMBLER NATIONAL!:.

CnAP. Vf. — Motifs rt^els des sacrifices du i août. — Troubles des provinces. — Disette à Paris. — Ateliers de charité. — Décret du 10 août relatir à la tranquillité publique. 7— Discussion sur l'arrêté du 4 août. — Question des dîmes. — Sens du mot salarié, suivant Mirabeau. — L'abbé Sieyès. — Déclaration de l'archevéïiue de Varis. — Texte de l'arrêté.

Les sacrifices de la nuit du i août étaient plutôt une concession faite aux exigences du moment, qu'une satisfaction donnée volontairement à l'esprit public. Le vote de la déclaration des droits que l'on discutait, emportait comme conséquence nécessaire l'abolition de tous les privilèges auxquels on vint renoncer avec tant d'appareil à la face de la nation. Or, on ne pouvait douter que la majorité ne fût acquise à cette déclaration. Il était donc sage de paraître vouloir ce que, dans quelques jours, on serait forcé d'accepter. D'ailleurs, ce grand acte de justice pouvait être un moyen de ramener le calme dans le pays, et d'apaiser des troubles sans cesse renaissants, dont la signification n'était pas douteuse, et contre lesquels la force publique était démontrée impuissante.

En efl'et, les désordres continuaient dans les provinces. Dans le Mik'onnais et le Beaujolais, soixante-douze cbàteaux venaient d'être brûlés; des bandes parcouraient le pays, allant de village en village ; elles assemblaient les paysans au son du tocsin, et de là allaient à leurs expéditions. Ces expéditions avaient deux buts : l'un était d'abattre la noblesse, l'autre d'obtenir du pain; car elles ne s'adressaient pas seulement aux cbàteaux, mais elles menaçaient d'incendie les fermes où l'on supposait que des grains étaient renfermés. Malbeur aux églises qui avaient d'indignes ministres', elles étaient saccagées. La garde nationale et la troupe de ligne marchèrent contre deux de ces attroupements, dont l'un menaçait le cbà'eau de Cormatin, et l'autre la ville de Cluny, et les dissipèrent après un sanglant combat; mais ces deux engagements ne terminèrent pas celte nouvelle Jacquerie. La sévérité exagérée des supplices qui les suivirent n'empêcha pas que de nouveaux coupables ne se présentassent. La guerre continua, seulement elle s'éparpilla en quelipie sorte. Cependant le comité permanent de Alàcon s'était illégalement érigé en tribunal : il avait fait exécuter vingt de ces malheureux paysans, coupables d'avoir ou faim et de .s'être révoltés contre la dune et les droits h'odaux.

Quelles étaient les causes réelb-ment motrices de ces événements? D'abord, sans doute le reteiilissement des promesses d'nlTrauchis- .semeut (pie contenaient les premières démarches de l'assemblée nationale, et qui venaient justifier le besoin des masses colérées par

TKorni.KS DKS J'FltiVINCKS. iOI

la faim; mais aussi, dans lioaiiooup il»' lioiix, ce furent des provocations directes lancées sur le peuple par ceux mêmes qui se plaignirent plus tard d'avoir été victimes de sa juste venpeance. Dans »me paroisse, c'était un seigneur qui avait confisqué l'unique fontaine de la commune, et l'avait fait clore d'un mur. Depuis longtemps les habitants plaidaient en vain contre cette usurpation ; eniiu ils voulurent ressaisir leur propriété, et la résistance matérielle qu'où leur apporta entraîna la destruction du château. Ailleurs, une querelle à l'occasion de prés appartenant à la comrnuni', et dont un chapitre s'était emparé, amena une collision et un résultat pareil. Ailleurs, ce furent d^s faits autrement graves qui soulevèrent des paysans contre leurs seigneurs; à Senozan, à Terrier, on reçut les malheureux qui venaient mendier, à coups de fusil. Dans un château du Maçonnais qui n'est pas cité, et auquel appartenait le droit de haute et basse justice, plusieurs des vassaux furent pendus pour quelques délits de maraude, etc. Voilà quelques-unes des anecdotes que rapportent les brochures les plus authentiques de l'époque.

La Flandre, le Dauphiné, l'Alsace, le Lyonnais, présentaient les signes précurseurs de pareils désordres. On disait dans les campagnes que c'était contre les édits et la volonté du roi que les douanes et les impôts étaient maintenus, que les accaparements continuaient. Le zèle et l'activité des gardes nationales et des troupes de ligne sauvèrent ces quatre provinces. Le parlement de Douai fit exécuter douze chefs de ces attroupements séditieux. Le comité des électeurs de Lyon fit marcher une colonne mobile de gardes nationaux volontaires. Un pamphlet du temps assure que cette petite armée, dans un seul engagement, tua 80 de ceux qu'on appelait alors des brigands, et en amena (JO prisonniers. Le grand prévôt du Dauphiné, accompagné de ses assesseurs, du procureur du roi, de son greffier, de ses huissiers, et d'un corps de milice bourgeoise, de troupes de ligne et de maréchaussée, parcourut les campagnes, informant et jugeant sur son passage les préveiius de délits publics, et faisant exécuter sur-le-champ ses sentences. Mais l'incendie n'était pas éteint; le soulèvement n'était que comprimé, et encore c'était par la terreur de cette armée exigeante du tiers état, à laquelle il fallait que les ordres privilégiés cédassent ce que son opinion demandait, s'ils ne voulaient la voir se joindre à la population redoutable et menaçante des journaliers des villes et des bourgs.

Dans les généralités de Caen et d'Alençon, le prix du sel avait été réduit par contraiifte à moitié. Le peuple commençait pareille-

4(>-2 (aoiï ITSîii asskmbléi: nationaM'.

incnl à recourir à lu force pour obtenir une semb'able diniiuiilioii dans le Maine. La fraude du sel et du tabac se faisait par convois el à force ouverte dans une partie de la Lorraine, dans les Trois- Lvêeliés et en Picardie. A Houcn, on incendiait les barrières et les bureaux d'aides.

Paris lui-même n'élait pas sûr. La disette était toujours la firande aflaire du peuple, et tuutos choses semblaient concourir à la maintenir. 11 ne se passait pas de semaine (pi'on u'appiit que quelque convoi de farines, destin»' pour cette ville, avait été pill"', en sorte que Ton était à tout moment obliyé de faire sortir de gros corps de yarde nationale pour escorter les arrivages.

A deux lieues de la capitale, à Saint-Denis, la disette venait de provoquer une scène sanglante. On disait qu'à Paris les boulangers distribuaient du pain blanc ; il y avait donc de la farine de reste, tandis qu'à Saint-Denis on en manquait, et qu'on avait avec peine un mauvais pain noir. On accusa le maire, et un attroupement le poursuivit. Ce malheureux eut la tête tranchée.

Cependant les autorités nouvelles de Paris s'eflbrçaienl de toutes manières pour en assurer la tianquillité. On avait ouvert des ateliers où l'on employait douze mille ouvriers à 20 so\is par jour. On prenait des mesures pour mettre des bornes à la fécondité de la presse, et arrêter une profusion de brochures de toute sorte tpii venaient ajouter à l'agitation de la laim c-lle de l'esprit. On méditait d'autres mesures contre les clubs du Palais-Uoyal, et la bourgeoisie [iromettait de suivre avec ardeur l'impulsion de ses représentants de riiùlel de ville, si elle était satisfiiie sur toutes les demandes qu'elle avait consignées dans ses cahiers.

L'assemblée nationale, dans les premières séances qui suivirent celle du i août, ne fut occupée que de deux questions : celle de ramener le calme en France, et de rédiger le procès-verbal de la luiit du 4.

Ce double travail fut souvent interrompu, d'abord par dos rapports sur les troubks des proviiu^es, ensuite par une discussion sur un emprunt de 7t{) millions demandé par Ntcker, et que beaucoup de memiires votihiieiil reliiser, selon le vœu de leuis cahiers, attendu que la constitution n'élait pas établie. L'intérêt de doiuier au ministère les moyens île rétablir l'ordre détermina la nuijorité à votei l'emprunt.

Le décret pour le rétablissement de la tranquillité publique, qui avilit été la cause occasionnelle des arrêtée de la miil du i août,

DÈCRKT Dl l(> AltlT. 'iC'i

iii' fui volé »|iiè le lu. Noici ce déciot, ilonl un urliclo suiloul lui viveinenl débalUi, relui qui concerne le seiiucut des troupes :

« I/a>semblée nalionale, considéraiil que les ennemis de la nalion ayanl perdu i'espoir d'eiiipêclier, par la violence du despotisme, la H'génération publique et réiablissenieiit de la liberté, paraissent avou* conçu le projet criminel de revenir au même but parla vuie du désordre et de Tanarchie; qu'entre autres moyens ds ont à la même époque, et presque le même jour, lait semer de fausses alarmes dans les dilîérentes provinc' s du royaume, et (ju'en annonçant des uicursions et des biigandayes qui n'existaient pas, ils ont donné lieu à des excès et des crimes qui attaquent également les biens et les pei sonnes, et qui, troublant l'ordre universel de la société, méiitent les peines les plus sévères; que ces hommes ont porté l'audace jusqu'à répandre de faux ordres, et même de faux édits du roi, qui ont armé une portion de la nation contre l'autre, dans le nioment même où l'assemblée nalionale portait les décrets les plus favorables à l'intéi et du peuple ;

u Considérant que, dans l'effervescence générale, les propriétés les plus sacrées, et les moissons même, seul espoir du peuple dans ces temps de di>ette, n'ont pas été respectées ;

«t Considérant enfin que l'union de toutes les forces, rinlUience de tous les pouvoirs, l'ac'.ion de tous les moyens, et le zèle de tous les bons citoyens, doivent concourir à réprimer de pareils désordres, « Arrête et décrète :

(i (Jue toutes les municîpalités du ryyaume, tant dans les villes que dans les campagnes, veilleront au maintien de la tranquillité publique, et que, sur leur simple réquisition, les milices nationales, ainsi que les maréchaussées, seront assistées des troupes, à l'effet de poursuivre et d'arrêter les perturbateurs du repos public, de (luelque état qu'ils puissent être;

« Que les personnes arrêtées seront remises aux tribunaux de justice, et interrogées incontinent, et que le procès leur sera fait; mais qu'il sera sursis au jugement et à l'exécution à l'égard de ceux qui seront prévenus d'ètielts auteurs de fausses alarmes et les instigateurs des pillages et violences, soit sur h s biens, soit sur les personnes ; et que cependant copies des informations, des interrogatoires el autres procédures seront succtssi veulent adressées à rassemblée nationale, afin que, sur l'examen el la comparaison de? preuves rassemblées des différents lieux du royaume, elle puisse remonter à la source des désordres, et pourvoir à ce que les chefs de ces complots soient soumis à des peines exemplaires qui répriment eflifacement de pareils attentats:

4(ii (août 17S9) ASSEMBI.f.K NAÏIONAI.E.

« (Jue lotis altioupements séditieux, soit dans les villes, soil dans k^s campagnes, mr-nie sous prétexte de chasse, seront incontinent dissipés par les milices nationali's, les marécliaussées et les troupes, sur la simple réquisition des municipalités;

« Que dans les villes et municipalités des campagnes, ainsi que dans chaque district des grandes villes, il sera dressé un rôle des hommes sans aveu, sans métier ni profession, et sans domicile constant, lesquels seront désarmés; et que les milices nationales, les maréchaussées et les troupes veilleront particulièrement sur leur conduite;

« Que toutes ces milices nationales prêteront serment entre les mains de leur commandant, de bien et fidèlement servir le maintien de la paix, pour la défense des citoyens, et contre les perturbateurs du repos public ; et que toutes les troupes, savoir, les ofticiers de tout grade et soldats, prêteront serment à la nation, au roi et à la loi, et de se conformer aux règles de la discipline militaire ;

« Que les officiers jureront, h la tète de leurs troupes, en présence des officiers municipaux, de rester fidèles à la nation, au roi et à la loi, et de ne jamais employer ceux (|ui seront sous leurs ordres, contre les citoyens, si ce n'est sur la réquisition des officiers civils ou municipaux, laquelle réquisition sera toujours lue aux troupes assemblées ;

« Que les curés des villes et des campagnes feront lecture du présent arrêté à leurs paroissiens réunis dans féglise, et qu'ils emploieront, avec tout le zèle dont ils ont constanuiienl donné des preuves, riniluence de leur ministère, pour rétablir la paix et la tranquillité publique, et pour ramener tous les citoyens à Tordre et à l'obéissance qu'ils doivent aux autoiités légitimes.

« Sa Majesté sera suppliée de donner les ordies nécessaires pour la pleine et entière exécution de ce décret, lequel sera adressé à toutes les villes, municipalités et paroisses du royaume, ainsi qu'aux tribunaux, pour y être lu, publié, affiché et inscrit dans les registres. »

A l'occasion de la rédaction du procès-verbal de la nuit du 4 août, tous les scrupules, toutes les alarmai de l'intérêt individuel, qui s'étaient évanouis dans le premier mouvement d'enthousiasme, ne purent se taire et vinrent équivoquer sur les mois : on s'occupa de cette question dans les séances du (>, du S, du 10 et (lu 11 août. On chicana sur le droit de chasse; on proposa de ne pas atlenler aux plaisirs du roi, c'est-à-dire de conserver les capitaineries ruyales. On éleva des contestations sur les droits féo-

yUKSTION DKS DIMKS. -iiiri

(iaiix, sur les privilèges lioiiorirK]iU's ilc la iiohlesso, sur Taholilioii de, la vt'iialili' dos fliartjes et dos juslicos soiutieiirialos, sur les auiialos. A Toceasion do la suppressiou du privilôj;e dos oolombicrs, il y ont une séance frès-orajioiiso [(^ août, au soir). Toutes oes réformes cependant étaient expresscniont demandées par les cahiers, et personne n'osa les repousser rrancliement. Un seul article fut vivement débattu, l'article relatif aux dîmes. Dès le (i, plusieurs membres du clerj;é avaient remis en question rabolilion de la dîme. Buzot avait répondu ; son discours commençait ainsi : « Je crois devoir attaquer directement les propositions des préopinants ecclésiasti(|uos, et d'abord je soutiens que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation. (Violents murmures, agitation, applaudissements^ La discussion sur l'art. VU du projet (art. V du décret) relatif à cette matière, ne s'engagea que le 10. Trois opinions se formulèrent, les uns voulaient l'abolition pure et simple de toutes les dîmes; les autres, le rachat de toutes; les derniers, l'abolition sans indeuniité des dîmes ecclésiastiques, le rachat des dîmes inféodées.

Séance du 10 août. — .1/. le cnmte de. Mirabeau. Je voudrais rendre sensible combien l'article VII de la rédaction duquel vous êtes occupés, exprime mal vos intentions.

Vous n'avez pas pu, je le soutiens, messieurs, statuer ce que semble dire cet article; savoir, que la dîme serait représentée par une somme d'argent toute pareille; car elle est si excessivement oppressive, que nous ne pourrions, sans trahir nos plus saints devoirs, la laisser subsister, soit en nature, soit dans un équivalent proportiomiel. Il me sera facile de le démontrer en deux mots.

Supposons le produit d'une terre quelconque à douze gerbes 12

Les frais de culture, semences, récoltes, entretien, etc., en emportent au moins la moitié, ci. . . (î

Les droits du roi sont évalués à un huitième de la récolte; ci, une gerbe et demie 1 d/2 Ç 9

Droit du roi de nouveau pour l'année de jachère 1 1,2

lieste au cultivateur seulement trois gerbes 3

Dont il donne au décimateur I

11 lui reste les deux tiers de son produit net.' 2

Le décimateur emporte donc le tiers de la portion nello du cultivateur.

466 ,10 AOIT 178'J) ASSEMBI-ÉK .N.VTIONAI.i:.

Si, à cet aperçu, qui, loin d'être exagéré, porte sur une moyonne proportionnelle très-alîaiblie, vous joignez les considt'-ralions d'économie politi(pie, qui peuvent servir à apprécier cet impôt, t<lles que la perception d'un tel revenu sans paiticiper aux avances, ni même à tous les liasaids; renlèvement d'une grande portion des pailles dont chaque champ se trouve dépouillé, et qui prive par conséquent le cuitivaleur d'une partie coiisidérahle de ses engrais; enfin la muKiplicité des objets sur lesquels se prélève la dime, les lins, les cihinvres, les fruits, les olives, les agneaux, quelquefois les foins, elc, vous prendiez une idée juste de ce tribut oppressif, que l'on voudrait couvrir du beau nom de propriété.

Non, messieurs, la dîme n'est point une propriété; la propriété ne s'entend que de celui qui peut aliéner le fonds; et jamais le clergé ne l'a pu. L'histoire nous offre mille faits de suspension de dîmes, d'application de dîmes en faveur des seigneurs, ou à d'autres usages, et de restitution ensuite à l'Église : ainsi lus dîmes n'ont jamais été pour le clergé que des jouissances annuelles, de simples possessions révocables à la volonté du souverain.

Il y a plus, la dîme n'est pas même une possession, comme on l'a dit; elle est nne conlribuiion destinée à cette partie du service public qui concerne les ministres des autels; c'est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d'instruction. (De violents murmures s'élèvent parmi les membres du clergé.) J'entends, à ce mot salariés, beaucoup de murmures, et l'on dirait qu'il blesse la dignité du sacerdoce ; mais, messieurs, il serait temps, dans cette révolution qui fait éclore tant de sentiments justes et généreux, que l'on abjurât les préjugés d'ignorance orgueilleuse qui font dédaigner les mots salaires et salariés. Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mciiitiaiU, voleur, ou salarié. Le propriélaire n'est lui-même que le premier des salariés. Ce que nous appelons vulgairement sa propriété n'est autre chose (pje le prix que lui paye la société pour les dislribulious qu'il est chargé de faire aux autres individus par ses coiisouunations et ses dépenses : les propriétaires sont les agents, les économes du corps social.

Ouoi qu'il en soit, les officiers de morale et d'inslriKiion doivent tenir sans doute une place três-dislinguée dans la hiérarchie sociale; il leur faut de la considération, afin qu'ils s'en montrent dignes; du respect mên)e, afin qu'ils s'elVorcent toujoms davantage d'en mériter; il leiu" faut de l'aisunce, pour qu'ils puissent être bienfaisants. Il est juste et convenable qu'ils soient dotés d'une manière conforme à la dignité de leur ministère et à l'importance de leurs

(JlKblUiV DES DIMES. .i(i7

lonclioiis ; mais il ne faut pas qu'ils puissent i éclainer un n)ode pernicieux de contribuliuii coiiiine une propriélë.

Je ne sais pourquoi on leur disputerait que la dîme est d'inslitution nationale; elle Test en elTet, et c'est à cause décela même (pie la nation a le droit de la révoquer et d'y substituer une autre insiilution. Si l'on n'était pas enliu parvenu à dédai{.'uer autant qu'on le doit la frivole anlorilé des érudils en matière de droit naturel ou public, je délierais de trouver à propos des dîmes, dans les capitulaires de Cbarlemagne, le rnot solverint ; c'est dederint que l'on y rencontre toujours; mais qu'importe? La nation abolit les dîmes ecclésiastiques, parce qu'elles sont un moyen onéreux de payer la partie du service public auquel elles sont destinées, et qu'il est facile de les remplacer d'une manière moins dispendieuse et plus égale.

Quant aux dîmes inféodées et laïques, le préopinant a tout dit. Il a bien expose le principe, que la propriété n'appartient réellement qu'à celui qui peut transmettre, et qu'on troublerait tout en remontant au travers du commerce des propriétés pour jeter des doutes sur le titre primitif.

M. réii'ijue de Peringnnn défend la dime en nature, non pas cependant comme une propriété ecclésiastique, car il convient qu'elle est une propriété nationale ; mais il la défend par des principes de religion et de morale. 11 dit que la suppression des dîmes va priver de tout secours les pauvres dont le clergé prend soin ; il prie la nation de prendre en considération l'état de cette classe mallieureuse. Après avoir fait sentir combien cette matière est délicate et difticile à approfondir, il demande que l'article VII du projet d'arrêté soit laissé provisoirement tel qu'il a été décrété, et que la discussion se borne à la simple rédaction.

Dans la séance du soir on entendit, avec étonnemenf, M. l'abbé Sieyès prononcer un long discours contre l'abolition de la dîme. Il avoua que la dime était un véritable fléau pour l'agriculture; « mais cette raison ne suffit pas, dit-ii, pour faire un présent de 70 millions de renies aux propriétaires fonciers. L'État, en en ordonnant le rachat, y trouverait une ressource précieuse dans les circonstances actuelles. Ce ne sont pas les pauvres qui profileront de l'abolition pure et simple, ce ne sont que les ricbes : je connais un membre de l'assemblée qui y gagnera 50 mille livres de rente. » Il trouva que l'abolition pure et simple des dîmes inféodées, appartenant à des ecclésiastiques, serait une iniquité. Ce fut à cette occasion qu'il dit ces mots : //* veulent être libres, ils ne savent pas cire justes.

4(;S (H AtJLT 178".»; ASSKMIlI.fiK NATIO.NALK.

Le M, au moment où la tliscussioii venait d'être reprise, M. Ricard vint lire un acte par lequel plusieurs curés faisaient abandon pur et simple des dîmes. Aussitôt une foule de membres du cleryé se levèrent pour adliérer à cette déclaration; alors M. Tarcbevêque de Paris prit la parole :

M. (le .Iiiiij7ié. Au nom de mes confrères, au nom de mes coopérateurs et de tous les membres du clergé qui appailieiment à cette auguste assemblée, en mon nom personnel, messieurs, nous remettons toutes les dîmes ecclésiastiques entre les mains d'une nation juste et généreuse. Que TÉvangile soit annoncé, que le culte divin soit célébré avec décence et dignité, que les églises soient pourvues de pasteurs vertueux et zélés, que les pauvres du peuple soient secourus, voilà la destination de nos dîmes, voilà la fin de noire ministère et de nos vœux. Nous nous confions dans rassemblée nationale, et nous ne doutons pas qu'elle ne nous procure les moyens de remplir dignement des objets aussi respectables et aussi sacrés.

Cette déclaration termina la question. Voici le décret entier, tel qu'il fut voté dans la séance du 11 au soir.

Art l". L'assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs, tant féodaux (|ue ceusuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés raclietablcs, et le prix et le mode du racliat seiont fixés par l'assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement.

IL Le droit exclusif des fuies et colombiers est, aboli.

Les pigeons seront enfermr's aux époques fixées par les communautés; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et cliacuii aura le droit de les tuer sur son terrain.

111. Le droit exclusif de la cliasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout, propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.

Toute capitainerie, même royale, et toute réserve dédiasse, sous (luelijue déiiominalion (|ue ce soit, sont pareillement abolies, et il sera [ximvu, par des umyens conq)atibles avec le respect du aux liropiiélés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du roi.

.M. le président sera chargé de demander au roi le rap[iel des galériens et des bannis pour sim[(le fait de chasse, réiargissemciit dos

ARRf.TÈ 1)1 \ VOIT. W.)

prisonniers acliicllement délenus, et l'aholilion dos procédures exilantes à cet é^ard.

1\ . Toutes les jusiict's seifincuriales sont suppriint-es sans aucune indemnité, et néanmoins les ofliciers do ces justices continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'il ait été pmnvu par l'assemblée nationale à rétablissement d'un ordre judiciaire.

V. Losdîuios de toute nature, et les red(!vances qui en tiennent lieu, sou^ quelques dtMiominations qu'elles .^oient connues et perçues, même par abonnement, posst'déc!< par les corps .séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres relif?ieux et militaires, même celles ipii auraient été abai dmnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d"une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, liôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.

Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'assemblée nationale ordonne que les dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.

Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l'assemblée ; et jusqu'au règlement à faire à ce sujet, l'assemblée nationale ordonne (pie la perception en sera aussi continuée.

VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, do (juelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront racbetables ; les cliamparts de toute espèce, et sous toutes dénominations, le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l'assemblée. Défenses seront faites de plus à l'avenir créer aucune redevance non remboursable.

MI. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Kt néanmoins les officiers pourvus de ces offices continueront d'exercer leurs fonctions, et d'en percevoir les émoluments, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.

VIIL Les droits casuels des curés de campagne îront supprimés,