XIV
Reprise des travaux de rAssembléc. — Les crédits supplémen- ^
taires pour l'expédition de Rome. — M. de Montalembert et !
M. Victor Hugo. i
C'est dans ces circonstances que TAssemblée législative reprit ses travaux.
La question romaine, déjà débattue plusieurs lois dans le sein de TAssemblée, y fut agitée de nouveau à propos d*une demande de crédits supplémentaires pour couvrir les frais de Texpédition.
M. Thiers était rapporteur de la commission.
Suivant son habitude, M. Thiers avait profité de ce rapport comme d'une occasion de s'expliquer sur l'ensemble de la politique. La question romaine était l'une de celles qui avaient le privilège de réunir toutes les fractions de la majorité. A la faveur de cet heureux accord, il était possible d'indiquer à la majorité ses propres tendances. M. Thiers ne craignit pas de parler dans son rapport de la nécessité de réviser la Constitution, c'est-à-dire de l'abolir et de rétablir le système monarchique, sous une forme plus ou moins déguisée.
Dans la discussion du projet de loi, M. le général Cavaignac obtint la parole pour combattre ce point spécial du rapport. M, Cavaignac, orateur grave et convaincu, luttait à ce moment contre une réaction dont il avait été le premier instrument, comme il en était alors la victime; sa parole avait perdu toute autorité; la Montagne le tenait en défiance, et la droite, tout en affectant de lui témoigner du respect,
ne cachait pas assez le peu d'estime que lui inspirait Tesprit hésitant du malheureux vainqueui: de juin.
La lettre du président à M. Edgar Ney fournit matière à de nombreux développements. C'était incontestablement l'acte d'un pouvoir personnel déjà résolu, prêt à tout, et qui, quelques semaines après, allait se manifester avec plus d'éclat. Mais telle était la mauvaise foi de la réaction qu'à ceux des républicains qui signalaient les velléités ambitieuses du Président, la majorité ne répondait qu'en attaquant de plus belle la constitution de 4848. Ce n'est pas nous qui avons voulu la République, ni par conséquent le Président, criaient les fanatiques de la droite. Patere legem quam ipse fecisti! Est-ce notre faute si la constitution republicaine a détruit les conditions du véritable gouvernement représentatif ? Ce n'est pas sous la monarchie constitutionnelle que le pouvoir exécutif se permettrait de tels écarts.
L'incident le plus curieux de cette discussion fut le duel oratoire de MM. Victor Hugo et de Montalembert. M. Victor Hugo, ancien pair de France, élu représentant de la Seine à la Constituante et à la Législative, n'avait pu entrer dans les assemblées de la République sans le concours actif du comité de la rue de Poitiers dont il était encore membre aux élections de 1849. Il avait constamment voté avec la droite, à part une ou deux occasions où la politique ne comptait pour rien.
On avait cependant remarqué l'extrême vigueur avec laquelle il avait protesté contre le sac et le "^ pillage des imprimeries des journaux, exécutés le 13 juin sous le couvert du ministre de l'intérieur. En juillet, il avait prononcé un discours fort animé dans la discussion de la loi sur l'assistance publique.
Sur la proposition relative aux crédits suppléme.n- ^
ASSEMBLÉE NATIOXAIE LÉGISLATIVE 267 j
taires pour Texpédition de Rome, M. Victor Hugo 'j
accomplit une évolution décisive, qui lui a été dure- ^
ment reprochée par ses anciens amis, mais qui a 1
«larqué dans sa vie une ère vraiment nouvelle. !
Un orateur de la droite, M. Thuriot de la Rosièret, ayant émis pour la première fois cette thèse qui a été si souvent reprise depuis lors, à savoir que Rome et la papauté sont la propriété indivise de la catholicité, M. Victor Hugo soutint la thèse « si chère à Fltalie >, dit-il, de la nationalité et de la sécularisation des États de TÉglise. Son éloquence toute pleine d'images grandioses et soutenue d'ailleurs par une diction enflammée et savante, produisit un effet considérable. La gauche de rassemblée couvrit d'applaudissements Tillustre poète et lui fit un triomphe. A peine était-il descendu de la tribune, que M. de Montalembert eut la parole pour lui répliquer. Son premier mot fut une injure pour M. Victor Hugo et pour ceux qui venaient de Tapplaudir. t Le discours qui vient d'être prononcé, dit-il en commençant, a déjà reçu le châtiment qu'il mérite ; je veux parler des applaudissements qui l'ont accueilli du côté gauche de cette assemblée. » Après un pareil trait, un trouble inexprimable se déclare dans l'Assemblée; M. de Montalembert est invité à retirer cette expression blessante ; il la retire en disant : t Le discours, qui vient d'être prononcé, a reçu le seul genre de récompense auquel il pût prétendre; je veux parler des applaudissements qui Font accueilli de ce côté. » C'est sur de tels incidents que se jugent les mœurs politiques d'une assemblée. La réplique de M. de Montalembert, semée d'allusions cruelles et de reproches directs à l'adresse de M. Victor Hugo, fut applaudie à tout rompre. L'éloquence de M. de Montalembert ne parut jamais plus abondante, plus pathéti-
que dans sa véhémence, plus poliment hautaine, plus souverainement injurieuse. Certes, si Ton devait juger les assemblées sur ces grands tournois oratoires, nulle autre Ghambro française plus que T Assemblée législa* tive de 1849 rie mériterait le respect et Tadmiration de Thistoire ; mais ce n'était pas d'éloquence qu'il s'agissait alors, c'était d'intelligence et surtout de probité politique : or, ces deux mérites supérieurs ont trop souvent fait défaut à cette assemblée que ses passions rendaient aveugle et injuste. Le projet de loi sur les crédits supplémentaires pour l'expédition de Rome fut voté à la majorité de 469 voix contre 180.
Message du 3J octobre 1849. — Crise ministérielle.
Vers le même temps, les partisans de la monarchie <ionstitutionnelle et de la maison d'Orléans obtenaient <le la majorité un vote à peu près pareil, en faveur du maintien du douaire de M™*" la duchesse d'Orléans.
Ce vote parut-il une occasion favorable au président de la République pour lancer le premier manifeste de sa politique personnelle ? On peut le croire. Le président de l'Assemblée reçut, le 31 octobre, un Message où le président de la République accusait formellement les anciens partis d'avoir relevé leur drapeau. M. Louis Bonaparte déclarait en outre que la pensée qui avait éclaté le 10 décembre ne s'était pas fait sentir jusqu'alors assez directement dans les affaires, que tout un système, avait triomphé ce jour-là, car le nom de Napoléon était, à lui seul, tout un système, et que cependant ce système n'avait point reçu son
application. Le Président désirait donc rentrer dans la ligne de conduite qui lui ouvrait l'élection du 10 décembre. Il voulait que le ministère se composât d'hommes capables d'un grand dévouement, comprenant la nécessité d'une marche ferme et sifte, d'hommes qui ne compromissent pas le gouvernement par leurs hésitations, et qui ne perdissent jamais de vue leur responsabilité ni celle du Président.
Tel fut le sens du Message du 31 octobre.
Le ministère dont le Président fit choix se déclara prêt à le mettre en pratique. Les nouveaux ministres pris dans le parti conservateur n'étaient liés bien directement ni à l'une ni à l'autre des deux nuances d'opinions légitimiste et orléaniste, qui divisaient les amis de l'ordre. On remarquait parmi eux divers personnages connus pour leurs relations personnelles avec le Président, M. Ferdinand Barrot, M. Achille Fould et le général d'Hautpoul, enfin, un homme nouveau M. Rouher, élevé à la dignité de garde des sceaux, et dont personne alors n'eût osé prédire l'étonnante fortune.
Cependant le temps n'était pas encore venu où l'accord entre la majorité et le président devait se rompre. Le général d'Hautpoul le déclara expressément à la tribune. « Le nouveau cabinet, dit-il, n'est pas formé contre la majorité de l'Assemblée; au contraire, il se propose de développer avec énergie ses principes avoués. »
Malgré cette déclaration, la droite était légèrement ébranlée. Le Président affectait de plus en plus de jouer le* rôle de souverain. A la cérémonie solennelle de la prestation de serment des magistrats à la cour de cassation, on put observer que le fauteuil du président de l'Assemblée nationale était placé sur un degré inférieur à celui où se trouvait le
fauteuil du président de la République. A la séance de TAssemblée qui suivit, il y eut des protestations, et Ton décida qu'à l'avenir T Assemblée n'assisterait plus à aucune cérémonie publique. Ce n'était là qu'une pure chicafle. La constitution du ministère du 31 octobre n'en était pas moins un premier acte de la politique personnelle. On le disait à la Montagne; on commençait à le dire dans le parti de l'ordre. Mais telle était la violence des ressentiments de la majorité contre la Constitution républicaine qu'elle préférait accuser le pacte fondamental d'être la cause de cette politique menaçante, plutôt que de reconnaître ce qu'il y avait de grave et de dangereux dans la tentative du Président.,
Premières manifestations du pouvoir personneL
Au reste, il faut bien reconnaître que l'on ne pouvait guère s'entendre sur le genre de résistance au gouvernement personnel. Le parti modéré accur sait la Montagne de n'entendre cette résistance .que sous la forme d'une mise en accusation ou d'une insurrection. Ce système violent effrayait la majorité, qui répétait sans cesse avec plus ou moins de bonne foi que le lendemain de la déchéance du Président, la France appartiendrait à la démagogie la plus effrénée. Dans son effroi, cette majorité insensée aimait à se payer des plus détestables sophismes : parler contre la tyrannie, disait-elle, ce serait favoriser la révolution, le socialisme, le pillage et l'assassinat. Le parti de l'ordre ne se lassait pas
ASSEMBLÉE NATIONALE LÏ^GISLATIVE 271
d'ailleurs de répandre la peur dans le pays. Plus d'affaires, plus de transactions, écrivaient tous les matins les journaux de la réaction : le suffrage universel, tel que la constitution l'a organisé, c'est le chômage universel.
En décembre 1849, l'assemblée eut à examiner la question de savoir si l'impôt des boissons serait définitivement maintenu, ou aboli suivant des promesses maintes fois répétées. M. de Montalembert fit de cette affaire non pas une question fiscale, mais une question politique. Cent millions de francs vont manquer au Trésor, si l'impôt est aboli, et c'est la banqueroute. Dieu merci! on voit bien que c'est là ce qui tente la Montagne, disaient les royalistes. Calomnie odieuse, s'il en fut jamais. La France n'était pas en péril financier, et quant à la banqueroute, le parti républicain avait donné trop de preuves de son honneur et de sa délicatesse pour justifier de telles imputations. Si l'impôt sur les boissons est maintenu, disait encore la majorité, on peut espérer que les finances françaises se rétabliront; si, au contraire, l'impôt est aboli, c'en est fait pour longtemps du commerce et de l'industrie. La gauche républicaine résista autant qu'il fut en son pouvoir. « La monarchie s'est réfugiée dans la fiscalité, disait M. Jules Favre ; elle y est comme dans une forteresse dont l'impôt sur les boissons est comme la citadelle, et nous ne cesserons de l'attaquer. > Parole très profonde qui aurait dû éclairer toute la tactique à suivre par les républicains. Incontestablement, si tous leurs discours, si tous leurs actes avaient eu pour objet de traiter et de défendre les intérêts populaires, la République n'aurait eu que des avantages à recueillir de ce genre nouveau de luttes parlementaires. Le maintien de l'impôt sur les boissons fut décidé à ia majorité de 418 voix contre 241.
Le gouvernement du Président, de son côté, s'associait à toutes les mesures inspirées par le parti de Tordre, qui avaient pour objet de semer la défiance entre les citoyens, afin de rendre le régime républicain intolérable et odieux à la nation. Le général d'Hautpoul, ministre de la guerre, adressait des instructions aux colonels de la gendarmerie pour les inviter à lui envoyer des rapports confidentiels sur l'état des esprits. Cette mesure devait avoir pour résultat de soumettre à la surveillance de la police tous les fonctionnaires, et particulièrement tous les petits employés et agents du gouvernement, tels que les instituteurs, les agents voyers et les percepteurs, que l'on soupçonnait d'attachement secret à la République.
Le nouveau ministère présenta ensuite un projet de loi pour augmenter la solde des sous-ofîiciers, •en raison des années de service. Les républicains, au lieu de combattre cette théorie et de poser les bases d'une réforme générale de notre système militaire, s'associèrent dans une certaine mesure à cette proposition, espérant par là gagner l'aflection de l'armée, qui commençait à être le point de mire de toutes les intrigues et de toutes les caresses. Nul ne comptait sur elle plus hautement que le président de la République, ni avec plus de raison. Les autres partis, aveuglés par leurs coupables espérances, flattaient l'armée, croyant s'en servir plus tard ; ils feignaient de ne la croire d'aucun parti ni d'aucune coterie ; ils vantaient les services signalés qu'elle rendait chaque jour à l'ordre social, et se réjouissaient non sans cynisme de ce que le malheur des temps avait placé la France sous le joug de l'obéissance forcée qu'imposent les armes. C'est ainsi que peu à peu s'oblitéraient dans l'âme de la France toutes les idées et tous les senti-
ments qui font les nations libres, et que Ton préparait notre pays à la servitude qu'il a si longtemps subie sans protestation.
La loi Falloux. — Rapport de M. Beugnot. — Intervention décisive de M. Thiers.
Toutefois, nulle question ne passionnait plus vivement ni plus à fond le parti de Tordre que la question de renseignement public. La Constitution avait promis la liberté de l'enseignement à tous les degrés. C'est pour remplir cette promesse que la loi sur l'enseignement fut présentée. Cette loi avait été préparée par M. le comte de Falloux, ministre de l'instruction publique, appelé aux affaires par le président au lendemain de l'élection du 10 décembre, en témoignage de la reconnaissance que le clergé avait méritée pour la part qu'il avait prise à cette élection. M. de Falloux avait conçu son plan de réforme de l'enseignement public, sous la double influence de ses antécédents monarchiques et religieux. Légitimiste et catholique, politique aux desseins suivis, capable des résolutions les plus décisives dans les moments de crise, orateur remarquable et homme d'action en même temps, M. le comte de Falloux était l'un des membres les plus influents de l'Assemblée. Dès que son projet parut, il n'y eut qu'un cri dans le parti républicain, pour en accuser l'audace et la partialité. M. de Falloux essaya d'abord de profiter de la stupeur qui suivit le 13 juin, pour enlever par surprise le vote de l'Assemblée; mais il fut obligé de renvoyer son pro-
jet de loi au conseil d'État, et la discussion n'en était pas encore venue devant l'Assemblée législative. Le soin de défendre ce projet de loi lameux, qui a gardé le nom de M. de Falloux, échut au ministre de l'instruction publique du nouveau cabinet, M. Esquirou de Parieu, avocat fraîchement débarqué d'Auvergne, peu connu jusqu'alors, mais qui avait fait preuve, dans la discussion de l'amendement Grévy qu'il s'était fait honneur de soutenir, d'une grande solidité d'esprit appuyée sur une parole ferme et sobre. M. de Parieu, du reste, réussit merveilleusement à s'approprier l'esprit qui animait son prédécesseur.
Avant de soutenir, le projet de loi devant l'Assemblée, il demanda, pour le pouvoir exécutif et par un projet de loi spécial, l'autorisation de révoquer ceux des instituteurs dont la conduite aurait été jugée dangereuse et réclama l'urgence. L'Assemblée parut prise de scrupules devant une pareille mesure : la loi fut votée, mais après deux scrutins, avec une voix de majorité et pour six mois seulement, non sans avoir été amendée dans quelques-unes de ses dispositions principales. Ainsi corrigée, cette loi draconienne donnait aux préfets le droit de révoquer l'instituteur de ses fonctions, et l'instituteur révoqué ne pouvait ouvrir une école privée dans la commune et dans les communes limitrophes de celle où il exerçait les fonctions qui lui avaient été retirées. « Vous avez le vertige! » avait crié M. Noël Parfait, représentant républicain, après le vote, dans la séance du il janvier : c'était le seul mot dont on pût se servir pour caractériser justement la fureur réactionnaire des modérés.
La discussion sur le projet de M. de Falloux s'ouvrit le IS janvier. La commission était composée des notabilités de la droite, MM. Salmon, Coquerel, Baze, de Melun, de TEspinay, Sauvaire-Barthélemy, Dufouge-
rais, de Môntalembert, Rouher, Thiers, Fresneau, Janvier, Parisis, évêque de Langres; M. Barthélémy Saint- Hilaire représentait seul dans cette commission Tancien esprit universitaire; M. Beugnot, catholique ardent, avait été élu rapporteur.
Le rapport de M. Beugnot restera comme le monu ment des passions de cette époque ; c'est là qu'on peut juger des vues comme des arrière-pensées des hommes qui gouvernaient alors la France. C'est une vraie déclaration de guerre à la République, aux idées nouvelles, à la science et à ses droits imprescriptibles, en même temps qu'une plate et benoîte apologie de l'ignorance et de la crédulité humaine.
Voici d'abord comment s'exprime le rapporteur sur la portée générale du projet de loi :
« Lorsque la société tout entière, avec sa religion, ses mœurs, ses plus précieux intérêts, ses saintes et éternelles lois, est devenue tout à coup l'objet d'attaques aussi audacieuses que multipliées ; quand les notions élémentaires de la vérité, de la justice et du droit, sans lesquelles aucune association humaine ne saurait exister un seul jour, ont besoin d'être expliquées et défendues; quand un désordre moral, dont nul ne pressentait la profondeur, se révèle au milieu de nous, alors tous les hommes sages, tous les amis sincères de la patrie ont compris qu'il ne s'agissait plus de savoir par qui et dans quelle mesure précise le bien se ferait, mais qu'il fallait recueillir toutes les forces morales du pays, s'unir intimement les uns aux autres, pour combattre et terrasser l'ennemi commun, qui, victorieux, ne ferait grâce à personne. »
On le voit, ce n'était pas une loi d'enseignement que la commission voulait faire, c'était simplement une arme nouvelle contre la République qu'elle se propo-
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sait de forger et de remettre entre les maius de ses ennemis.
Qui croirait que le rapport d'une loi sur renseignement pouvait contenir des déclarations comme celles-ci, dans un pays où le suffrage universel était la base des institutions politiques ?
« Ce n'est pas de la lenteur des progrès de l'instruction primaire que l'on se plaint aujourd'hui... On se demande avec une anxiété croissante s'il n'eût pas mieux valu n'ouvrir des écoles qu'avec la certitude de n'avoir pas à les fermer plus tard. »
Le but évident des auteurs de la loi était de ruiner l'enseignement laïque, pour donner aux congrégations religieuses l'éducation et l'instruction des générations nouvelles. Le projet de loi favorisait les membres «de ces congrégations par tous les moyens possibles, et enlevait à la profession d'instituteur laïque tous les avantages que lui avaient conférés les législations antérieures.
€ Le brevet de capacité, disait M. le comte Beugnot, inutile pour constater l'aptitude des membres des congrégations religieuses, n'est pas à leur égard sans inconvénients. A la suite d'examens publics, et quand ils sont munis d'un titre délivré par l'autorité civile, les religieux contractent des habitudes d'indépendance contraires à leurs vœux, et qui en ont conduit plusieurs à quitter leurs congrégations pour embrasser la profession d'instituteurs laïques. L'État ne doit pas relâcher les liens qui font la force de ces instituts, dont l'un entre autres existe en France depuis cent soixante-dix ans, et rend à l'enseignement populaire des services sur lesquels il est superflu de s'étendre. >
En revanche, la loi nouvelle élevait de dix à quinze ans le temps de service scolaire imposé aux
instituteurs pour se racheter du service militaire; elle les soumettait à Tautorité des préfets; elle faisait tout, en un mot, pour détourner les jeunes gens de cette carrière noble et ingrate à la fois, et le rapport ajoutait cyniquement :
< Si la profession d'instituteur devait être dédaignée, il n'y aurait pas lieu de vous en alarmer; 1 appel de la patrie serait entendu par les instituts religieux, dont Tunique mission est de former pour Tenfance des instituteurs qui reportent sur elle leurs pensées, leurs affections, leur vie entière. Les vides faits dans le corps des instituteurs primaires par le calcul de Tégoïsme seraient comblés par le dévouement. »
Mais où s'étale avec le plus d'impudeur la pensée secrète du projet de loi, l'espérance criminelle de nuire à l'instruction du peuple et d'en tarir les sources, c'est dans les passages du rapport qui regardent les écoles normales primaires fondées dans presque tous les départements, en exécution de la loi de 1833, qui demeure encore le plus beau titre de M. Guizot. Le nom même de M. Guizot ne défendit pas son œuvre contre les passions cléricales des législateurs de 1850. C'est là qu'on voit de quelle haine profonde les auteurs de la loi poursuivent la science et l'émancipation de l'esprit humain. Ces passages du rapport de M. Beugnot sont trop instructifs pour ne pas être cités.
« L'erreur capitale de la loi de 1833 fut d'imposer à l'instituteur primaire un sort misérable, et en même temps d'exiger de lui les connaissances variées, brillantes, assurément très inutiles à la fonction qu'il doit remplir... On a fondé à grands frais, non pas, comme la raison l'indiquait, loin du tumulte des villes, mais dans les chefs-lieux de soixante-dix-huit
départements, des écoles normales primaires. Des établissements de ce genre existent, dit-on, en Allemagne où ils ont réussi; on en conclut qu'ils réussiraient en France, Le programme de l'enseignement primaire ayant été amplifié, les études ont pris dansces écoles des accroissements exagérés et sans but. Croirait-on qu'on y enseigne les logarithmes, l'algèbre, la trigonométrie, la cosmographie dans ses théories astronomiques, et qu'on y donne, non pas des notions élémentaires et usuelles, mais des cours complets de géométrie, de physique, de chimie et de mécanique?... Quant à l'instruction morale et ^religieuse et à la pédagogie, qui devraient être la base des études, leur enseignement y languit, moins par la faute des directeurs et des maître que par celle des. élèves, qui puisent dans leurs travaux scientifiques et littéraires un esprit bien différent de celui que nous souhaitons de voir se répandre dans les campagnes. On ne se sent pas la force de blâmer les instituteurs et leurs écarts ; on réserve sa sévérité pour le législateur qui, cédant à un amour irréfléchi de l'innovation et à l'autorité d'exemples inapplicables à notre pays, n'a pas vu qu'en transformant les instituteurs primaires en des demi-savants, il en faisait des. hommes malheureux et des mécontents? »
Qu'ajouter après de telles énormités? La loi Falloux, modifiée depuis avec plus de fracas que d'utilité réelle, n'a pas encore cessé de peser sur notre pays. On a vu des ministres se vanter de réagir contre les tristes excès de ce système d'abêtissement général; les a-t-on vus revenir à la loi de 1833? Les écoles normales primaires, qui avaient élevé d'une manière si notable le niveau de l'instruction en France sbus la royauté de Juillet, n'ont pas été restaurées* Sous ce rapport, la funeste législation de 4880 porte:
encore ses fruits. Le suffrage universel a atteint sa majorité, et il est ignorant comme les jeunes gens qui tirent de F urne delà conscription un numéro que trop souvent ils ne peuvent même lire. Qui pourrait s'étonner des ressentiments que garde au for^d du cœur les amis de Tinstruction populaire des odieuses machinations tramées contre elle par l'Assemblée législative ?
Dans la discussion, le projet de loi fut attaqué avec une véhémence extrême par M. Victor Hugo. Son discours, qui causa le plus violent tumulte, fut un réquisitoire de la plus somptueuse éloquence contre le parti clérical ; chacune de ses paroles provoquait des acclamations et des murmures ; à deux reprises, la séance fut interrompue, pendant qu'il parlait. Il dénonça la politique du projet de loi et de ses auteurs, c Votre loi est une loi qui a un masque, s'écria-t-il. C'est une pensée d'asservissement qui prend les allures de la liberté. Du reste, c'est votre habitude. Toutes les fois que vous forgez une chaîne, vous dites : Voici une liberté. Toutes les fois que vous faites une proscription, vous dites : Voilà une amnistie. Votre loi, c'est une diminution de la grandeur intellectuelle de la France. »
MM. Crémieux, Barthélémy Saint-Hilaire combattirent la loi, au nom des droits de l'État sur l'enseignement et de l'Université.
Comme il y avait pacte d'alliance entre les hommes de la rue de Poitiers pour faire triompher le projet* M. de Montalembert qui défendit la loi, aux lieu et place de M. de Falloux, retenu loin de l'Assemblée par des raisons de santé, invoqua cette alliance en termes d'une éloquence saisissante, et en appelait M. Thiers à la tribune.
M, Thiers, membre de la commission, représentait
Tesprit de transaction et d'union entre les diverses nuances de la majorité. De môme que M. de Montalembert était attaqué par ses amis ultra-catholiques de VUnivers, M. Thiers, qui, en 4844, avait si vigoureusement lutté contre les jésuites, était traité d'apostat par les philosophes. Dans toute cette affaire de la loi de renseignement, M. Thiers ne voyait qu'une pure question politique. L'union de la majorité conservatrice vaut bien une messe, pensait ce sceptique. Dans un de ces discours à effet, qui produisent tant d'impression sur les Assemblées françaises, il déclara qu'en présence des périls immenses qui menaçaient la société moderne, il regardait comme nécessaire de faire cesser l'ancienne guerre entre la religion et la philosophie. La loi était une transaction. M. Thiers déploya pour faire réussir ce compromis toute là vivacité, toute la hardiesse de son esprit, portant à la tribune les coups les plus décisifs, recherchant les occasions de mêler la politique à sa discussion, attaquant la République, en soutenant qu'elle ne vivait que parce qu'elle n'était pas républicaine, et qu'elle mourrait le jour où elle le deviendrait. C'est de ce jour que data l'étroite alliance de l'ancien ministre du gouvernement de Juillet avec les hommes de l'Église et de la légitimité, alliance qui a survécu à tous les désastres subis en commun, qui s'est confirmée dans l'enceinte des Académies, et qui a valu au pouvoir temporel des papes le plus habile comme le plus écouté de ses défenseurs. Au scrutin, sur la première délibération du projet de loi relatif à l'enseignement, le nombre des votants fut de 642 voix, et la majorité de 485 voix en faveur de la seconde lecture. L'ensemble de la loi fut voté le 18 mars 1880. Cet épisode est un des plus importants de toute l'histoire de l'Assemblée législative.
Projet de loi relatif & la transportation des insurgés de Juin 1848 en Algérie. — M. Jules Favre et M. Léon Faucher. — Projet de loi sur la déportation. — M. Victor Hugo et M. Roulier.
Le cabinet dans lequel M. Dufaure était ministre de rintérieur, obéissant à de nombreuses et légitimes réclamations de Topinion publique, avait présenté, te 2 octobre 1849, un projet de loi relatif à la transportation des insurgés de Juin en Algérie, Ce fut la dernière espérance d'amnistie que l'on enleva aux malheureuses victimes de l'arbitraire des vainqueurs •de juin, amnistie tant de fois et toujours vainement implorée des pouvoirs publics. La majorité déploya un acharnement incroyable dans la discussion du projet de loi. M. Jules Favre, qui avait à se reprocher •d'avoir figuré dans la commission du projet de loi relatif aux transportations sans jugement, eut du moins l'honneur de combattre cette loi nouvelle, qui frappait sans aucune preuve juridique des citoyens, dont un très grand nombre avaient été saisis et arrêtés en pleine paix et après les événements. M. Favre osa, malgré les clameurs de la droite, examiner de près l'insurrection de Juin et en rechercher les vraies causes comme les vrais auteurs ; allant plus loin, il s'accusa d'avoir commis une erreur coupable, au mois de juin 4848, et supplia l'Assemblée d'accorder les moyens de la réparer, M. Léon Faucher, toujours impitoyable, lui cria, au nom de la majorité : « Il est trop tard! c'est vous, ce sont vos amis qui ont décrété la transportation. Ce que vous dites aujourd'hui, il fallait le dire, le 27 juin I » Paroles abomi*
nables, qui montrent jusqu'où peut aller la fureur des passions réactionnaires ; paroles malheureusement trop justifiées, qui retombaient comme un arrêt sinistre sur les républicains coupables, dans un moment de terreur, d'avoir foulé aux pieds les préceptes les plus élémentaires de la justice et du droit ! Le projet de loi fut voté.
Vainement la gauche demanda que du moins on ""accordât des juges aux prisonniers de Belle-lsle. € Ce serait impossible;» dit M. Baroche, ministre de l'intérieur, « contre beaucoup d'entre eux, il n'existe pas de preuves matérielles. > C'était tout dire, en un mot. Il ne s'agissait ici que de vengeances. Les sauvages ! s'écria un membre de la gauche. Jamais qualification ne fut mieux méritée.
Toutefois le ministère du 31 octobre devait renché- ' rir encore sur le cabinet Dufaure. La révolution de Février avait aboli la peine de mort en matière politique. M. Rouher, garde des sceaux, présenta un projet de loi, où il proposait de substituer à la peine de mort, dans les cas où elle est appliquée par la loi à des crimes politiques, la peine de la déportation, < mais en ajoutant à cette peine une aggravation que justifie la gravité de ces crimes ». Cette aggravation consistait dans la détention du condamné dans l'enceinte d'une citadelle située au lieu de la déportation.
La commission nommée par l'assemblée adopta la pensée du projet de loi : l'emprisonnement dans l'exil. Elle l'aggrava même, en ce sens qu'elle autorisait l'application rétroactive delà loi aux condamnés antérieurement à sa promulgation.
La gauche républicaine s'éleva éloquemment contre cette épouvantable législation qui inaugurait la guillotine sèche, ainsi que le dit un des transportés. M. Jules Favre demanda que la peine du bannissement fût
substituée à celle de la déportation. Cet amendement fut repoussé. La majorité regardait le bannissement (touchante sympathie !) comme une mauvaise peine pour le condamné, car cette peine ne détruit pas le fanatisme qui Ta poussé au mal; elle Texcite, au contraire, par la vue du pays qu'il a voulu révolutionner ; et, par ses communications incessantes avec ses complices, elle le met trop à la portée de la récidive. Nous avons vu depuis un dictateur militaire se contenter de la peine du bannissement appliquée à plusieurs milliers de Français ; ce n'était pas assez de l'exil pour les modérés de 1880 !
M. Victor Hugo, dans la séance du 8 avril, prononça contre la loi le plus magnifique de ses discours. De ce jour, la popularité de M. Hugo fut extrême dans le parti républicain. Entre le poète et la République, ce fut une adoption réciproque ; la défense de l'une élevait le talent de l'autre ; et le génie littéraire de l'homme parut ajouter à la grandeur ' de l'idée.
M. Rouher défendit sa loi avec une audace inouïe; il ne marchanda point sur l'horreur des châtiments qu'elle prodiguait aux condamnés; il voulait, disaitil, dans ce style risqué qui n'a fait que croître et embellir comme sa renommée politique, établir une peine intimidatrice. M. Pierre Leroux demanda que les femmes des condamnés eussent au moins le triste droit de les accompagner dans leur exil. M. Rouher ne craignit pas de s'opposer à ce que Ton admît cet adoucissement, en faveur duquel M. de Lamartine fit entendre les derniers accents d'une voix qui avait autrefois charmé la France et dominé le bruit des révolutions.
Le projet de loi fut voté, mais, contrairement aux vœux de la commission, la loi fut déclarée non ap-
plicable aux citoyens condamnés avant sa promulgation.
Dissensions de la majorité. — M. le comte Mole.
Toutes ces violences, commises froidement, produisaient au dehors la plus triste impression. Cependant la démocratie ne se décourageait pas ; elle avait résolu d'attendre les événements et de demander ses succès au suffrage universel. Les diverses fractions de la majorité n'étaient unies entre elles que lorsqu'il s'agissait de frapper leurs adversaires ; dès que les fluctuations politiques amenaient quelque incident de nature à les diviser, l'accord se rompait aussitôt. Le comité de la rue de Poitiers s'était désorganisé. Les partis qui le composaient jugeaient-ils le moment venu d'aller chacun à son but? C'est possible, car, dans l'Assemblée, ils se dessinaient et prenaient attitude. Le ^rand orateur de la légitimité, M. Berryer, avait fait une magnifique profession de foi monarchique et salué de loin le comte de Ghambord comme son roi et celui de la France. Les partisans du prince-président, moins nombreux, et moins audacieux, se tenaient à l'écart. Seuls, les partisans de la monarchie constitutionnelle, fondée sur le cens, comprenaient la nécessité de conserver à tout prix l'union des fractions de la majorité. M. Thiers et M. Mole s'employaient avec ardeur à cette tâche ingrate. M. Mole, ancien ministre sous Louis- Philippe, s'était signalé par ses services à la cause de l'ordre. Il mettait tous ses efforts à tenir groupées, sous sa conciliante et puissante influence, toutes les
lorces du parti conseilleur ; le grand but à atteindre^ à ses yeux, c'était une réforme électorale qui délivrât la France du suffrage universel; et rien n'avait encore été fait dans ce sens. Homme de compromis et d'accommodements, il avait le sens et le goût du possible; à tout prix, il tenait à ce que la majorité ne se rompît point, avant d'avoir rendu aux classes bourgeoises la direction de la société française. D^ns la discussion d'un projet de loi sur l'organisation municipale, une scission grave s'était produite dans la droite. Le parti légitimiste, comptant sur l'influence de ses membres dans les villages des provinces, voulait que les maires fussent nommés directement par le suffrage universel, et il ne semblait pas disposé à rien céder sur ce point. M. Mole insista vivement pour ramener les légitimistes à voter le retour à la loi de 1831, qui faisait élire le conseil municipal par la commune, et réser- 'vait au souverain le droit de choisir le maire dans le conseil municipal ; avec M. Berryer, il prépara une transaction dans ce sens.
Elections républicaines à Paris.
Mais ce qui opéra le rapprochement des diverses fractions de la majorité, bien plus que toutes les démarches individuelles et que toutes les intrigues de couloirs, ce furent les foudroyants succès remportés par le parti républicain dans les élections qui eurent -lieu pour le remplacement des représentants compromis dans l'affaire du 13 juin, et condamnés par la haute cour de Versailles, A Paris, il y avait trois re-
présentants à nommer. Le comité démocratique-socialiste se reconstitua sous le nom de conclave, et obéissant à la plus heureuse comme à la plus politique des inspirations, arrêta ses choix sur trois hommes, appartenant à trois nuances du parti démocratique, et ayant tous les trois, outre un caractère politique très net, une signification de circonstance vraiment éclatante. C'étaient M. Hippolyte Garnot, ministre de Tinstruction publique sous le gouvernement provisoire, républicain <le la nuance modérée, dont le nom signifiait protestation contre la loi Falloux ; M. Vidal, ancien secrétaire de la commission du Luxembourg, candidat des aspirations socialistes, et M. Paul de Flotte, officier de marine, transporté de juin, dont la présence seule dans rAssemblée, devait être comme une accusation constante contre les proscripteurs anciens et nouveaux de la réaction. La population démocratique de Paris ac- •clama cette liste ; les élections eurent lieu le 10 mars • M. Garnot obtint 132,797 suffrages, M. Vidal 128,439 ^t M. de Flotte 126,982. Le plus favorisé des candidats du parti de Tordre, M. Fernand Foy, n'en obtint que 128,908. On voit que la lutte avait été très vive, et que les adversaires se suivaient de près. Les républicains -étaient dans la joie, et les réactionnaires consternés.
Les élections du 10 mars étaient un échec pour le gouvernement et pour le parti modéré. M. Ferdinand Barrot, ministre de l'intérieur, se retira, et fut remplacé par M. Baroche. La majorité effrayée se laissa aller au paroxysme de la répression. G'était surtout au suffrage universel que la réaction désirait depuis longtemps s'attaquer. A ses yeux, le suffrage universel n'était pas l'œuvre de l'Assemblée constituante, mais du gouvernement provisoire ; c'était une mesure révolutionnaire. On se disait résolu à faire du suffrage
universel un instrument de paix et de stabilité, en modifiant son organisation.
Les journaux du parti de Tordre déployèrent dans^ cette campagne la plus vive ardeur.
« Nous avons toujours dit, s'écriaient-ils, que c'était par le suffrage universel que nous péririons, qu'il nous avait sauvés la première fois, le 10 décembre 1808, par des causes qui n'étaient pas toutes bonnes, quoiqu'elles aient toutes contribué au bien ; que la seconde fois, c'est-à-dire aux élections de 1849, il ne noua avait pas tués, et que c'était là tout le service qu'il nous avait rendus, mais qu'à la troisième fois, il nous tuerait infailliblement, et que toutes les élections partielles que nous aurions jusqu'aux élections générales de 1852, seraient des signes certains du danger qui nous menace. »
La majorité de l'Assemblée partageait ces appréhensions, inspirées surtout par les élections du 10 mars à Paris et dans les départements, qui avaient renforcé la Montagne, et qui venaient d'être confirmées par l'élection de Paris du 28 avril, d'où M. Eugène Sue, candidat du parti démocratique-socialiste, était sorti vainqueur avec 8,000 voix de majorité.
La loi du 31 mai 1850 sur le suffrage universel. — Discours de MM. Paul de Flotte, Victor Hugo, Montalembert et Thiers. — * La vile multitude.
Le 3 mai 1850, le Moniteur universel publiait la réponse suivante aux électeurs de Paris : « Le ministre de l'intérieur, M. Baroche, vient de nommer
une commissioa chargée de préparer un projet de loi sur les réformes qu'il serait nécessaire d'apporter à la loi électorale. Cette commission est composée de MM. Benoist d'Azy, Berryer, Beugnot, de Broglie, Bufïet, de Ghasseloup-Laubat, Daru, Léon Faucher, Jules de Lasteyrie, Mole, de Montalembert, de Montebello, Piscatory, de Sèze, le général de Saint-Priest, Thiers, de Vatimesnil, représentants du peuple. La commission doit se réunir demain au ministère de rintérieur, pour commencer immédiatement ses travaux. >
L'accord était parfait entre le gouvernement du président de la République et les chefs de la majorité, car si l'initiative partit de TAssemblée, le Président et ses ministres ne firent jamais d'opposition aux projets de mutilation du suffrage universel. Dans les heures de crise qui suivirent la foudroyante élection de MM. Hippolyte Garnot, Vidal et de Flotte, les chefs de la majorité parlementaire, MM. Berryer, de Montalembert, Thiers, Mole, de Broglie avaient eu plusieurs entrevues à l'Elysée avec le président de la République : c'est de ces entretiens qu'est sortie la loi du 31 mai,
La commission législative, élue par l'Assemblée, ne différa pas sensiblement de celle qui avait été choisie par le ministre de l'intérieur. MM. Baze, Bocher, Boinvilliers, Combarel de Leyval, de Laussat, (le Lespinasse, Léon de Maleville, de Montigny, remplacèrent MM. Benoist d'Azy, Beugnot, Buffet, de Chasseloup-Laubat, Daru, Mole, de Montalembert, de Montebello, de Sèze et Thiers ; M. le duc de Broglie fut élu président de la commission, et M. Léon Faucher, rapporteur. Ce choix était significatif. M. Faucher était tombé du ministère pour avoir trompé le suffrage universel; c'était lui qu'on char-
gëait maintenant de le détruire. L'irritation de la population parisienne était à son comble.
Suivant le rapport de M. Léon Faucher, Téconomie tout entière du projet de loi résidait dans deux dispositions principales, celle qui déterminait les conditions du domicile électoral, et celle qui étendait le domaine des incapacités électorales déjà prévues par la loi. Il entrait dans les intentions des auteurs du projet de loi de favoriser dans les élections les provinces et les populations rurales contre Paris et les agglomérations urbaines. Ce principe, déjà fort blâmable en lui-même, puisqu'il portait atteinte au principe de T'égalité des citoyens devant la loi électorale, ne fut pas même respecté dans l'application pratique. Si Ton n'eût voulu qu'exclure les « vagabonds > et la population flottante des grandes villes, il suffisait d'imposer des conditions de domicile de plusieurs années; mais on alla plus loin, on adopta comme moyen de constater le domicile, l'inscription au rôle de la contribution personnelle ou à celui de la prestation en nature. Ainsi se trouvaient frappés d'exclusion toute une classe de gens honnêtes et laborieux, tels que les habitants pauvres des grandes villes où l'octroi tient lieu d'une taxe personnelle, et ceux mômes qui ne payent pas le loyer déjà très élevé, relativement du moins, qui seul détermine l'inscription au rôle de la taxe personnelle. La discussion de la loi roula beaucoup moins sur les principes organiques du droit électoral que sur les raisons politiques et de cir- , constance qui militaient en faveur du projetde loi. M. V. Hugo ouvrit le feu. Il glorifia, dans un langage admirable, le suffrage universel et la révolution de Février qui en a doté la France; il fit ressortir tous les avan- , tages qui résultaient pour l'ordre et la sécurité de cet ^ agrandissement magnifique de l'idée de souveraineté; •
£. SPULLER. — SEC. RÉF. il
il eut même des accents inspirés, pour montrer à l'Assemblée la vision des destinées pacifiques et prospères que le suffrage universel promet aux sociétés futures. Ce discours à effet, tout dans la manière propre de M. Victor Hugo, déchaîna les violentes colères de la droite; jamais les séances de TAssemblée ne furent si orageuses que pendant cette discussion. Cependant un homme, dont le nom seul était comme un épouvantail, un « insurgé de juin >, un transporté, Télu du 10 mars, M. Paul de Flotte, avait, dans la discussion qui eut lieu sur Turgence, fait tous ses efforts pour calmer les passions, en imposant silence à ses justes ressentiments, et en parlant le langage de la raison et de la sagesse politique. M. de Flotte, âme tendre et généreuse, mais quelque peu mystique, esprit neuf mais éveillé, et tourné vers Tavenir, avait eu l'heureuse inspiration de s'élever au-dessus des passions da jour, et de parler de son parti sans illusion comme sans bravade, en disant la vérité à ses propres amis. Il avait osé dire, en parlant des idées socialistes si indignement exploitées et travesties par la réaction : < Croyez-vous que cette nation se jetterait de gaîté de cœur dans des doctrines que vous croiriez, vous, absurdes, impraticables, impossibles? Il ne saurait en être ainsi. Ce sont là des frayeurs que Ton exploite pour vous entraîner où vous n'iriez pas de vous-mêmes. Eh ! messieurs, continua-t-il, au milieu de mouvements divers et prolongés, on dit que nous cherchons le pouvoir, que nous le poursuivons par tous les moyens : qu'en ferions- nous, bon Dieu! qu'en lerions-nous? >
Puis, jetant un coup d'oeil sur la situation vraie de la démocratie en France, il la voyait composée d'hommes paisibles, laborieux, suffisamment contents de l'époque actuelle, ne demandant qu'à voir
s'améliorer lentement la situation présente, ne partatageantpas la douleur de ceux qui regrettaient le passé, mais encore incapables, dans leur masse, de s'associer aux espérances trop ardentes, qui entraînaient quelques invidualités vers l'avenir.
Ce discours de M. de Flotte, que TAssemblée écouta toute surprise, produisit au dehors un effet considérable. La démocratie salua dans c l'insurgé de juin >, comme on disait alors, une intelligence pénétrante et sagace unie à un courage et à un dévouement dont personne ne doutait. C'est la seule occasion que M. de Flotte ait eue de parler avec quelques développements devant son pays. Depuis lors, il a donné sa vie à la cause républicaine, en combattant dans les rangs de l'armée de Garibaldi, quand les Bourbons furent chassés du royaume de Naples. Cette fin glorieuse, digne du passé de M. de Flotte, a privé le parti républicain d'un homme qui eût été pour lui d'un excellent conseil; mais le suffrage universel, c'est-à-dire la démocratie nouvelle, ne doit pas oublier que M. de Flotte a été peut-être le premier en date de ses orateurs.
M. de Montalembert, qui parla deux jours après M. Victor Hugo attaqué une première fois pendant son absence par M. Jules de Lasteyrie, renouvela le duel oratoire qu'il avait eu sur la loi de l'enseignement avec l'illustre poète. Il se laissa aller à toute sa verve injurieuse, et se répandit en déclamations passionnées contre le suffrage universel, le socialisme et la République ; il adjura ses amis de la majorité de tenir tête à l'ennemi. Le plus intelligent des journaux socialistes et révolutionnaires, la Voix du peuple, dirigée par P.-J. Proudhon, comprenant toute la portée du suffrage universel, avait dit : « De la réforme électorale est sortie la République ; de même du suffrage universel doit tôt
OU tard naître la réforme sociale. > M. de Montalembert s'écria : » Vous le voyez, voilà raffîrmation de nos adversaires, le suffrage universel doit aboutir au socialisme ! Eh bien, s'il en est ainsi, je [n'hésite pas à dire que le suffrage universel doit être modifié... »
Et il ajoutait, mettant à nu le fond de sa pensée :
€ De même qu'on a entrepris l'expédition de Rome contre une république qu'on cherchait à rendre solidaire de la République française, il faut entreprendre une guerre sérieuse contre le socialisme qu'on cherche à rendre solidaire de la République et de ses institutions, il faut entreprendre, contre le socialisme qui nous dévore, une campagne comme l'expédition de Rome, il faut faire la guerre de Rome à l'intérieur... Autrement nous périrons ; le socialisme vainqueur, ce sera la mort, non pas la mort sans phrases, comme sous la première Terreur, mais la mort avec phrases, la mort avec ce hideux concert, ce hideux accompagnement de déclamations, de sophismes et d'antithèses que vous avez entendus... Mais si vous ne voulez ni vous rendre ni mourir, eh bien ! alors, permettezmoi de vous le dire, à vous majorité, il faut changer la tactique, il ne faut plus rester sur la défensive, il faut prendre énergiquement l'offensive I »
On le voit, c'était une vraie déclaration de guerre signifiée du haut de la tribune. Suivant l'énergique et juste expression de M. Jules Favre, qui répondit à M. de Montalembert, la loi nouvelle était présentée comme à la pointe d'une épée : il était indigne d'une Assemblée française de l'accepter.
La réplique de M. Victor Hugo, attaqué personnellement, amena la plus violente tempête. Ce qu'il y eut peut-être de plus remarquable dans cette scène terrible, ce fut l'incroyable partialité du président Dupin. M. Dupin, depuis l'ouverture de l'As-
semblée législative, avait été constamment porté au fauteuil de la présidence p^r la majorité, dont il servait les haines et les colères avec une brutalité •dans rinjustice qui révoltait toutes les consciences honnêtes. Il réservait toutes ses complaisances pour la droite et toutes ses sévérités pour la gauche, sans y apporter la moindre vergogne. Sous des apparences de rudesse, il savait d'ailleurs à merveille conduire les discussions dans Tunique intérêt de ses amis. Il cherchait à désarmer ses adversaires par des quolibets et des bons mots qui étaient autant d'outrages, et qu'une Assemblée qui aurait eu le respect d'ellemême n'aurait jamais dû tolérer. On peut croire que c'est de la séance où M. Victor Hugo fut mis en cause que date cette haine que le poète exhala plus tard en vers immortels, et qui demeurent devant l'histoire comme l'arrêt de condamnation de la présidence de M. Dupin.
Toutefois, c'est à M. Thiers que devait revenir le triste honneur de prononcer la parole la plus doulou- . reuse qui ait affligé la France dans* ces temps troublés. Pour M. Thiers, la loi, dont il était un des principaux inspirateurs, n'était pas seulement une mesure -de salut public; c'était un défi à jeter aux passions démagogiques. Dans son ardeur, il ne craignit pas de marquer ce caractère devant l'Assemblée. De là, ce mot de vile multitvde, par lequel il eut l'imprudence de chercher à flétrir tous ceux qui se trouvaient frappés par la loi : mot terrible. qui a dû retentir souvent dans la conscience de l'homme qui l'a prononcé l Ce mot a depuis longtemps cessé d'être une menace : il demeurera comme un châtiment. L'esprit reste confondu de tant de passions aveugles chez des politiques qui prétendaient résister aux passions du dehors. Le discours de M. de Montalembert avait paru
le chef-d'œuvre de l'insulte oratoire; mais tout blâmable qu'il fût, ce discours ne s'adressait qu'à un homme : l'invective restée historique de M. Thiers s'adressait à trois millions de citoyens français, qu'elle défiait en les outrageant, et qu'elle provoquait, quand il aurait fallu les apaiser. « Violez par l'insurrection la loi que nous faisons, ajoutait M. Thiers, et vous verrez alors ce que nous ferons. » Que voulaient-ils donc, ces réacteurs en délire? Faire descendre le peuple dans la rue et en finir avec la République, suivant leur mot tant de fois répété. Ainsi les pouvoirs publics donnaient l'exemple du désordre et du trouble : dans toute l'histoire de la France, il n'y a certainement pas de plus triste page.
En vain les orateurs de la gauche, M. de Lamartine,. M. Cavaignac, M. Emmanuel Arago prirent-ils la parole ; en vain M. Grévy, dont la raison sévère semblait acquérir plus d'autorité à mesure que des dangers plus imminents menaçaient la République, fit-il appel à la modération et à l'équité des partis ; en vain même, M. de Lamoricière, qu'on ne pouvait soupçonner de pactiser avec le désordre, prit-il la défense du suffrage universel :
< Souvenez-vous, disait le général avec une élo*» quence toute nerveuse et militaire, souvenez-vous de cette parole profonde de l'homme qui jouit parmi vous du plus grand crédit : la République est le gouvernement qui nous divise le moins. Songez que c'est le seul qui ne vous divise pas complètement. Songez au lendemain. Le suffrage universel est la principale condition de force pour le pouvoir. Nous qui le défendons, c'est nous qui sommes les conservateurs, parce que nous ne voulons pas de cette politique, qui a déjà perdu les dynasties antérieures et qui vous perdront encore. Sur le drapeau du suffrage universel sont
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écrits les mots : In hoc signo vinces ! N'abaissez pas ce drapeau! »
Paroles prophétiques, s'il y en eut jamais !
Rien n'y fit.
Les passions de la majorité excitée par ses chefs, par M. Léon Faucher, par M. Berryer qui, dans cette circonstance, n'hésita point à se séparer de ses amis légitimistes, firent passer la loi. Elle fut votée le 31 mai 1850, à la majorité de quatre cent trente-deux voix contre deux cent quarante et une.
Des observateurs perspicaces auraient pu remarquer la réserve excessive sur laquelle s'était tenu, pendant la discussion, M. Baroche, ministre du président de la République. Le président Louis Bonaparte venait de remporter une grande victoire. L'Assemblée législative, en votant cette loi plus impolitique que toutes les lois de répression imaginables, s'était aliéné à jamais la confiance du peuple de Paris; le Président pouvait donc envisager sans trop de craintes les éventualités d'une crise où il appellerait le peuple à se prononcer entre l'Assemblée et celui qui promettrait de restaurer le suffrage universel.
Prorogation de la loi sur les clubs. — Incident relatif à la doior tion du président de la République.
La loi du 31 mai marque une époque décisive dans l'histoire de l'Assemblée législative. A partir de sa promulgation, les républicains, qui d'ailleurs sur toutes les grandes questions ne se séparaient point, s'unirent plus étroitement encore; la majorité, au
' contraire, se divisa. La haine de la République était le seul lien qui rattachât ensemble les diverses fractions du parti de Tordre : les monarchistes, ayant mutilé le suffrage universel, se crurent délivrés de la République ; il n'en restait plus que l'ombre ; au premier jour, on se promettait bien de dissiper ce vain fantôme.
Le ministère fit voter la prorogation pour une année de la loi sur les clubs de 1849, en retendant « aux réunions électorales qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique >. C'était le digne complément de la loi du 31 mai ; la liberté électorale était atteinte dans celle de ses manifestations qui avait toujours paru jusqu'alors la plus légitime et la plus inviolable.
Un incident, qui survint peu de temps après, accusa les dissensions de la majorité. Le ministre des finances, M. Achille Fpuld, avait présenté, le 4 juin 1860, un projet de loi ayant pour but d'augmenter le traitement du président de la République, et de porter ses frais de représentation à la somme de 250,000 francs par mois. Ce projet de loi trouva l'Assemblée récalcitrante. Se retranchant derrière la lettre et l'esprit de la constitution, elle se refusa à fonder une liste civile pour le Président. C'était, on peut le dire aujourd'hui, une pure chicane faite par les partis monarchiques. En quoi un président de la République, quasi-roi, pouvait-il leur déplaire? Cela faisait au moins une République plus conforme à leurs goûts, à leurs mœurs et à leurs désirs. La commission proposait d'accorder, à la place des 250,000 francs demandés par M. Fould pour frais de représentation, seulement 160,000 francs pour dépenses faites : c'était, suivant le mot populaire, payer les dettes du Prési- -dent. La majorité se montrait fort indécise. Il fallut
-que le génétal Changarnier, Tua des coryphées de la .réaction, intervint pour rétablir le bon accord entre 4es diverses fractions du parti de Tordre ; le projet de loi ne passa qu'à une majorité de quarante-six voix. Mais le gouvernement du Président ressentit cette .offense mortelle. M. Changarnier avait eu plus d'influence sur la majorité que M. Baroche lui-môme.
La loi sur la presse. — Amendement de MM. de Tinguy et de Laboulée sur la signature dans les journaux.
L'accord ne se rétablissait entre la majorité que lorsqu'il s'agissait de prendre quelque mesure réactionnaire. La presse n'était pas en faveur auprès des membres du parti conservateur. On l'avait bien vu après juin 1848, après juin 1849; on le vit encore dans la période qui suivit le 31 mai. M. Rouher présenta un projet de loi pour rétablir l'impôt du timbre sur les journaux : on voulait atteindre par là les -journaux socialistes, qui ne se lassaient pas de répandre les « plus détestables doctrines », et ajouter au budget des recettes un revenu qui ne pouvait être évalué à moins de 6 millions ; de plus, on se proposait de moraliser la presse, comme on venait de moraliser le suffrage universel. Le gouvernement du Président joua dans la discussion de cette loi un rôle analogue à celui qu'il avait joué dans celle du 31 mai. Il chercha par tous les moyens à enflammer les passions de l'Assemblée, à l'exciter contre la presse, à la pousser dans les voies extrêmes, afin de la perdre tout à fait dans l'opinion ; puis il accepta sans ob^erva-
tions toutes les modifications qu'il plut à cette majorite violente d'apporter à un projet déjà trop rigoureux. Ainsi s'explique l'étrange scène que M. Rouher provoqua au sein de l'Assemblée, en appliquant le mot de catastrophe à la Révolution de Février. Cet outrage gratuit à la République, dans la bouche d'une médiocrité politique qui devait tout à la révolution de Février, causa dans l'Assemblée le plus triste désordre. Le président Dupin se refusa cyniquement à rappeler à l'ordre le provocant orateur ; la Montagne quitta la salle pour aller rédiger une protestation inutile, et le discrédit retomba sur l'Assemblée.
Au milieu de ces intrigues multipliées et complexes, nul petit fait n'est inutile à relever; c'est ainsi que Ton arrive à se rendre compte de la trop juste impopularité qui enveloppait l'Assemblée, quand elle disparut lors du coup d'État. M. Victor Hugo, dans la discussion du projet de loi, prononça un brillant panégyrique de la liberté d'écrire et de penser. Mais il faut bien reconnaître que l'Assemblée en masse n'était pas sympathique aux journaux : la gauche elle-même montra qu'elle n'entendait rien ni à leurs droits ni à leurs besoins. Ainsi, quand MM. de Tinguy et de Laboulie proposèrent leur amendement qui imposait aux rédacteurs des journaux l'obligation de signer leurs articles, elle ne sut pas voir que c'était le plus adroit des pièges tendus jusqu'alors à la presse, à qui une pareille obligation allait enlever toute force et toute initiative, en supprimant la personnalité collective des journaux. Cet amendement de MM. de Tinguy et de Laboulie, motivé, disaient ses auteurs, par le désir de moraliser la presse, en faisant appel aux sentiments de délicatesse et d'honneur des écrivains, fut si peu compris que droite et gauche le votèrent à l'envi. Au dehors, même dans la presse, il n'y eut que
deux journaux qui osèrent le combattre, le Journal des Débats et le National, c'est-à-dire les deux seules feuilles qui eussent les vraies traditions du journalisme, et qui tinssent à honneur de les garder. Pendant tout le second empire, la presse française subit le joug de la loi des signatures qui n'existe dans aucun autre pays ; on peut dire après cette expérience si la presse française fut à cette époque plus morale, plus honorée qu'elle ne l'était avant. En aucun temps, les journaux de spéculation, les feuilles à scandales, n'ont été plus nombreux que dans cette période; la dignité des écrivains ne fut pas plus à l'abri sous la loi des signatures que le respect dû au public, et les tristes sophismes de MM. de Tinguy et de Laboulie ont égaré si profondément les intelligences que leur amendement trouve encore des approbateurs. La loi qui devait porter de si rudes coups à « la mauvaise presse », et qui n'a réussi qu'à tuer le journalisme sérieux et utile, fut votée le 16 juillet à la majorité de 386 voix contre !256.
La majorité de l'Assemblée ne se contenta pas de cette loi, pour témoigner de sa mauvaise humeur contre les journaux; elle voulut les poursuivre elle-même, sans passer par l'intermédiaire des parquets; un jour le Pouvoir, organe bonapartiste, et quelque temps après, le Moniteur du soir, autre feuille élyséenne, furent cités à la barre de l'Assemblée et condamnés. M. Baze, homme bouillant, l'un des questeurs de l'Assemblée, était l'inspirateur de ces poursuites, qui n'eurent d'autre résultat que d'accuser les dissentiments entre la majorité et le Président.
Prorogation de TAssemblée. — Situation générale du pays. — Pèlerinages monarchiques à Wiesbaden et à Claremont. — Voyages du président Louis-Napoléon Bonaparte.
L'Assemblée cependant songeait à se donner des vacances. Elle occupa les derniers jours de Tannée parlementaire à discuter, avec beaucoup de soin, trois lois d'administration d'une certaine importance : loi sur les caisses de retraite, loi sur les sociétés de patronage, loi sur Tavancement des fonctionnaires publics. Vers le môme temps, elle votait, sur la proposition du général de Grammont, une loi pénale, destinée à protéger les animaux domestiques contre les traitements barbares dont ils sont trop souvent l'objet.
Une remarque générale à faire sur les lois de pure administration , élaborées et votées par l'Assemblée législative, c'est qu'au milieu de tous les orages parlementaires et de toutes les passions déchaînées, cette Assemblée ne perdit jamais de vue les intérêts d'ensemble du pays. Après tout, la Législative de 1849 contenait les hommes les plus considérables de la nation, ,et d'une grande compétence en toutes matières. On y savait faire les lois ; on y savait également discuter les budgets annuels de l'État, et gouverner avec prudence et économie les ressources du Trésor. Les séances étaient fort agitées, mais les commissions, laborieuses et appliquées, ne laissaient pas de travailler avec ardeur. Ces justes éloges, mérités par les assemblées de la République, ne peuvent pas être adressés à d'autres corps politiques, qui ont délibéré depuis lors au sein
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d'une tranquilité plus parfaite, et qui^ toutes composées qu'elles fussent d'hommes que Ton choisissait comme plus rompus aux affaires, n'ont souvent fait preuve que d'une lamentable incapacité.
Dans un rapport que M. de Montalembert présenta, il dut constater que le commerce et l'industrie avaient repris, que la confiance était revenue, et il s'appuya précisément sur la bonne situation, de la France, pour légitimer le congé qu'il proposait à l'assemblée de s'accorder à elle-même. L'Assemblée s'ajourna du 41 août au 11 novembre. Le décret de prorogation ,ne passa point sans discussion. M. Baze, toujours inquiet, dénonça les projets du président de la République : on commençait à parler de coups d'État, et déjà il était possible de prévoir que les fractions extrêmes de l'Assemblée seraient amenées à faire cause commune entre elles, pour tenir tête à l'ennemi commun. La composition du comité permanent qui devait, avec le bureau, remplacer l'Assemblée pendant les vacances, fit voir en quelle défiance on tenait le président de la République ; au scrutin secret, les noms suivants sortirent de l'urne : MM. Odilon Barrot, Jules de Lasteyrie, Monet, le général de Saint-Priest, le général Changarnier, d'Olivet, Berryer, Nettement, Mole, le général Lauriston, le général Lamoricière, Beugnot, de Mornay, de Montebello, le colonel de Lespinasse. Greton, le général Rulhière, Vésin, Léo de Laborde, Casimir Périer, de Crouseilhes, Druet-Desvaux, Combarel de Leyval, Garnon et Chambolle. Cette fois encore, M. Grévy, porté par la gauche, ne put arriver.
- Pendant les vacances, les légitimistes recommencèrent leurs pèlerinages à Wiesbaden, où se retrouva le comte de Chambord ; les orléanistes se rendirent en visite de condoléances à Claremont, où venait de
mourir le roi Louis-Philippe (26 août 18d0) ; le président de la République reprit le cours de ses pérégrinations à travers la France, réchauffant par sa présence le culte de la légende napoléonienne, parlant à mots couverts de ses embarras pour accomplir tout le bien que Ton attendait de son gouvernement, déclarant enfin à Strasbourg que la Constitution avait été faite contre lui.
Ces voyages du Président, auxquels la majorité monarchique semblait ne pas prendre garde, n'étaient ni plus ni moins que des actes de pouvoir personnel. Ce n'était pas à l'étranger, comme les autres prétendants, que le prince Louis-Napoléon Bonaparte se livrait à ces manifestations inconstitutionnelles au premier chef ; c'était en France, à Paris même, où sa rentrée fut Toccasion de violences commises par ses partisans et qui restèrent impunies ; à Satory , près de Versailles, où il passait des revues de l'armée, qui étaient suivies de libations et de largesses aux soldats. Toutes ces démonstrations, les unes ridicules et burlesques, les autres sérieuses et coupables, avaient pour objet d'habituer la France à l'idée de la prorogation des pouvoirs du Président. Cette question avait été discutée dans les conseils généraux, sous le couvert des vœux pour la révision de la Constitution. Comme les partis monarchiques ne demandaient pas mieux, de leur côté, que de procéder à cette révision dont ils attendaient la chute de la République, ils fermaient les yeux sur toute cette agitation, ne se plaignant que des incidents qui pouvaient porter atteinte au prestige de l'Assemblée. Le Président d'ailleurs se montrait plein de condescendance ; plus les dissentiments s'aggravaient, plus il s'appliquait à les dissimuler ; et l'on put croire, à la lecture du message que le H novembre il adressa au président de l'Assemblée, à la reprise
de ses travaux, que Taccord était parfait entre les pouvoirs publics.
Conflits entre l'Assemblée et la Présidence. — Le général Changarnier. — Crise ministérielle. — Discours de M. Thiers : « VEmpire est fait. *
Mais les esprits étaient de part et d'autre irrités ; le souvenir des coups qu'ils s'étaient portés survivait au raccommodement; et, au premier incident, la querelle devait renaître. L'Assemblée était tout inquiète et mal disposée. Après avoir discuté et adopté trois lois économiques, elle saisit la première occasion d'adresser à la Présidence une leçon indirecte dans le débat d'un projet de loi portant demande d'un crédit de 40 millions pour la levée de 40,000 hommes, en présence des complications des affaires d'Allemagne. Le président avait dit dans son Message que lui seul disposait de l'armée ; par l'organe de M. de Rémusat, la commission du crédit tint à déclarer que l'Assemblée nationale avait seule le pouvoir d'engager le sang et les trésors de la France. C'était un avertissement au pouvoir exécutif, qui songeait à gagner la confiance de l'armée, et à « faire des généraux > pour remplacer à la tête de l'armée ceux qui, membres de l'Assemblée législative, ne pourraient se prêter aux projets du Président.
Les occasions de conflit ne manquaient point. M. Mauguin, représentant du peuple, avait été arrêté et emprisonné pour dettes, au mépris de l'inviolabilité qui le couvrait, sous prétexte que cette inviolabilité ne s'étendait pas aux dettes civiles. L'Assemblée le
réclama par Torgane de M. Baze, questeur, et malgré M. le garde des sceaux Routier, qui soutenait la décision du tribunal de commerce, elle ordonna sa mise en liberté immédiate.
Mais bientôt allait survenir une crise plus grave encore.
Depuis longtemps, la haute situation du général Changarnier, investi du double commandement de l'armée de Paris et des gardes nationales de la Seine, gênait le président de la République. M. Changarnier, bon soldat, célèbre par son intrépidité sur les champs de bataille de l'Afrique, était-il capable de jouer un rôle politique ? On ignorait ses opinions ; on ne connaissait de lui que son dévouement sans bornes à toute les passions de la majorité conservatrice. Tour à tour, 4)rléanistes et légitimistes lui décernaient le surnom de Monck, comptant sur lui pour opérer la restauration de leurs rêves. Le général se laissait flatter par ces avances. Ayant reçu Thommage du livre consacré par M. Guizot à Monck, il avait demandé à Thistorien pourquoi il ne lui adressait pas en même temps son autre livre consacré à Washington, afin d'avoir au moins le choix entre les deux rôles : ce propos attestait une ambition toute préparée, et qui excitait les défiances du président de la République. Il fallait à tout prix se débarrasser du général.
Une feuille bonapartiste, la Patrie, dans l'intention évidente de rendre le général Changarnier suspect à la majorité elle-même, publia une instruction aux officiers de la garnison de Paris, et tendant à faire croire que le commandant supérieur de l'armée de Paris ne reconnaissait pas au pouvoir législatif le droit de requérir les troupes nécessaires à sa défense. Le cousin du président de la République, M. Napoléon Bonaparte, prit texte de cette publication pour inter-
peller le gouvernement; le général Schramm, ministre de la guerre, se déroba aux explications ; le général Changarnier se disculpa immédiatement de cette publication fausse, et se fit donner par T Assemblée un ordre du jour de confiance.
Une crise ministérielle se déclara (9 janvier 1851), àla ^uite de laquelle le général Schramm, ayant donné sa démission avec MM. de La Hitte, Romain-Desfossés et Bineau, ils furent remplacés par M. Regnault de Saint- Jean-d'Angély à la guerre, M. Ducos à la marine, et M. Magne aux travaux publics; MM. Baroche, Fould, Rouher et Parieu conservèrent leurs portefeuilles. Le premier acte du ministère ainsi reconstitué fut la destitution du général Changarnier, et son remplacement par le général Baraguay-d'Hilliers à la tête de l'armée de Paris, et par le général Perrot à la tête des gardes nationales de la Seine. La majorité se montra profondément émue. M. de Rémusat se précipite à la tribune, interpelle le gouvernement avec une extrême vivacité, et demande que, séance tenante, une commission soit nommée pour aviser aux mesures que la situation commande. Quelles étaient ces mesures? Il y avait, au point de vue de la majorité de TAssemblée qui était le premier pouvoir de TEtat, à réintégrer le général Changarnier dans son double commandement, et à faire retomber sur le président de la République la responsabilité de Tacte essentiellement provocateur de ^a destitution : le Président étant constitutionnellement responsable, on pouvait le mettre en accusation; mais les partis réactionnaires de TAssemblée furent dans cette circonstance le jouet de leurs fictions monarchiques; ils n'osèrent pas décréter d'accusation le Président, qu'involontairement, dans leur for intérieur, ils considéraient comme un roi constitutionnel ; ils perdirent leur temps à interpeller les ministres, dociles ins-
truments d'une volonté étrangère et dont personne alors ne soupçonnait la persistante fermeté. Un débat solennels'ouvritsurlerapportdeM.Lanjuinais, organe de la commission nommée pour examiner la proposir tion de M. de Rémusat. M. Dufauré attaque vivement M. Baroche, révèle les prétentions monarchiques du président, parle de ses tournées en province, des revenus de Satory. Un moment décontenancé, M. Baroche riposte et prend Toffensive; il accuse à son tour la majorité de conspirer contre la République, et demande compte des pèlerinages politiques accomplis à Wiesbaden et à Claremont. M. Berryer, bien loin de repousser ces accusations et de nier les espérances du parti légitimiste, en fait ouvertement Taveu : « Il est allé à Wiesbaden, dit-il, pour voir un exilé qui n'a jamais démérité de la patrie, qui est exilé parce qu'il porte en lui un principe, qui, pendant une longue suite de siècles, a réglé en France la transmission de la souveraineté publique,' qui est exilé parce qu'il ne peut pas poser le pied sur le sol de France, que les rois ses aïeux ont conquise, agrandie, constituée, sans être le premier des Français, le Roi ! »
Puis, revenant à la politique suivie par le Président, il lui reproche de tendre à dissoudre la majorité, à sacrifier le Parlement au pouvoir exécutif, et il adjure, en termes d'une éloquence prophétique, la majorité de ne point se diviser : < Si la majorité se brisait, s'écrie-t-il, je déplore l'avenir qui serait réservé à mon pays; je ne sais pas quels seraient vos successeurs ; je ne sais pas si vous aurez des successeurs; ces murs resteront debout peut-être, mais ils ne seront hantés que par des législateurs muets. > M. Thiers alla plus loin encore que M. Berryer, et poussa plus avant que lui la clairvoyance et la pénétration. Dans un de ces résumés dont il avait
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le secret, il refit l'historique des relations de la Présidence avec la majorité et ses chefs; il rappela dans quelles circonstances la candidature de Louis-Napoléon avait été soutenue par les personnalités les plus marquantes de la droite contre celle du général Cavaignac ; il parla de ses relations personnelles avec le Président, et dit comment il s'était chargé de révéler la France à un chef de gouvernement qui ne la connaissait point; il raconta également comment, après en avoir prévenu le Président, il était allé à Claremont, ne voulant pas laisser mourir sans le voir un roi, dont il avait combattu la politique tout en respectant sa personne, et comment il s'était assis entre une auguste veuve et un enfant qu'il ne connaissait que sous le nom de comte de Paris, attendu que la France ne lui en avait pas donné d'autres. Pendant ce tempslà, que faisait le Président? Il passait des revues où 11 se faisait acclamer par les troupes comme autrefois les Césars par les légions romaines ; il destituait le général Changarnier ; il divisait les deux pouvoirs; il empiétait sur les droits de l'Assemblée. Il n'y a plus que deux pouvoirs dans l'Etat, s'écrie M. Thiers. Si l'Assemblée cède aujourd'hui, il n'y en aura plus qu'un, et quand il n'y en aura plus qu'un, la forme du gouvernement sera changée. Le mot, la forme viendront... Quand ils viendront, cela m'importe peu; le mot viendra, quand on voudra : VEmpire est fait. » Cette parole était un trait de lumière. L'impression causée par ce discours fut profonde et générale. Il semblait qu'à partir de ce moment, tout le monde dût avoir les yeux ouverts sur les périls d'une situation qui venait d'être exposée avec tant de sagacité. Malheureusement, à quoi devait servir la clairvoyance tardive de M. Thiers? à rjen. La majorité ne sut pas ou ne voulut pas se tenir prête à tous les événements.
Pour M* Thiers seul, son mot fut un avertissement. De ce jour, il rompit en visière à un pouvoir qui menaçait une liberté à la quelle il a toujours été inviolablement attaché, la liberté des Assemblées du pays; il montra qu'il avait le sentiment des dangers qu'allaient prochainement courir les institutions parlementaires, et il s'en fit le gardien jaloux. Par son mot : V Empire ^st fait! M. Thiers a mérité du moins l'honneur d'être arrêté nuitamment, dans sa maison, comme les défen- -seurs de la République, et de partager avec eux la prison et l'exil : cette parole hardie est la première ^ui rachète les erreurs et les fautes commises par M. Thiers depuis le 24 février, et que, malgré tant d'utiles et glorieux services rendus par lui depuis lors à la cause des libertés publiques, cet éminent esprit ne réussit point à faire oublier.
• Les républicains dans l'Assemblée s'associaient bien aux craintes exprimées par les principaux orateurs de la droite; mais ils ne pouvaient s'associer aux regrets que le parti de Tordre eût désiré exprimer en faveur du général Changarnier, Un .ordre du jour, proposé par le représentant Sainte- Beuve, de la gauche modérée, où le nom du général n'était pas prononcé, fut adopté à la majorité de quatre cent quinze voix contre deux cent quatrevingt-six.
Le ministère du 6 janvier était battu. Le président forma , un cabinet intérimaire, où entrèrent MM. Vaïsse, de Royer, Randon, Brenier, Vaillant (coDtre-amiral), Schneider, Giraud et deGerminy, en remplacement de MM. Baroche, Rouher, Ducos, Regnault de Saint-Jean d'Angély, Drouyn de Lhuys, de Parieu et Fould. M. Magne seul conserva son portefeuille.
. Dans le message, par lequel il annonçait au pré-
sident de TAssemblée nationale la constitution de ce nouveau ministère, M. Louis-Bonaparte déclarait que la nouvelle administration, composée d'hommes spéciaux, se conduirait suivant le programme*politique de Tancienne, et exprimait le vœu que la majorité réelle se reconstituât, sans que les deux pouvoirs eussent rien à sacrifier de la dignité qui faisait leur force* Ainsi le Président rejetait sur TAssemblée la responsabilité de la constitution d'un cabinet en dehors de. de toutes les règles parlementaires.
Cabinet d'affaires. — Discours de M. de Montalembert pour la défense du Président. — Anniversaire du 24 Février à Paris.
L'Assemblée ne tarda pas à saisir Toccasion de* se venger de ce procédé. En 4850, un crédit de 1,800,000 francs avait été accordé comme supplément au traitement du premier magistrat de la République. M. Piscatory, au nom de la commission de cette demande, proposa le rejet de cette demande en termes d'une rudesse peu déguisée : son rapport fut appelé le message de la coalition. M. de Montalembert, organe de la fraction de la droite qui était fidèle à la politique du Président, dans la séance du 10 février, crut devoir prendre la défense de Louis- Napoléon.
« Je ne suis, dit-il, ni l'ami, ni le conseiller, ni l'avocat du président de la République ; je suis son témoin. >
' Puis, il retraça le tableau des services rendus par M. Louis Bonaparte à la cause de l'ordre et de la
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religion, et il accusa le projet de loi d'être une des ingratitudes les plus aveugles et les moins justifiées. S'élevant avec véhémence contre les coalitions, et *se séparant des légitimistes dont on le croyait Tallié, il dit qu'à ses yeux, le Président, quelles que pussent être ses fautes, représentait la seule autorité possible et, par conséquent, la seule légitime, car il n'y a de légitime que ce qui est possible. Enfin, dépassant toute mesure, il attaqua les institutions parlementaires elles-mêmes la tribune surtout qui, « par son intervention taquine, bavarde, quotidienne, omnipotente et insupportable, inquiète, alarme et mécontente le pays >. Hélas! le malheureux orateur, il a payé, par vingt ans de remords qui n'ont fini qu'avec sa vie, l'imprudence de telles paroles I II les a retrouvées depuis, ces paroles, et sur quelles lèvres î C'est assez pour sa punition. La demande du gouvernement fut repoussée par 396 voix contre 294 (séance du 40 février).
Le président de la République s'inclina devant le vote parlementaire. Une note parut au Moniteur, où il était dit que le Président savait que le peuple lui rendait justice, et que cela lui suffisait. Cette expression révolutionnaire le « peuple » égarée dans la feuille officielle, alarma la majorité. La situation se prolongeait sans se détendre ; les ministres provisoires gardaient leurs portefeuilles; l'Assemblée allait en s'émiettant; les chefs de parti s'effaçaient les uns les autres en devenant plus nombreux ; les réactionnaires commençaient à être jaloux de l'union qui régnait entre les républicains, votant sur toutes les questions comme un seul homme; la majorité ne se reconstituait point. C'est dans ces circonstances que Paris célébra pour la dernière'fois l'anniversaire du 24 février. L'unanimité, l'élan, la cordialité,
qui présidèrent à cette fête et aux diverses manifestations publiques auxquelles elle donna lieu, trompèrent, hélas ! les républicains eux-mêmes. Ce jourià, on put croire que la République était à jamais fondée en France ; personne ne pouvait penser qu'un pouvoir quelconque serait assez insensé pour attaquer des institutions si généralement acclamées. Cette confiance n'était qu*une illusion.
Réaction à outrance. — Ministère du 10 avril. — Attitude équivoque du président de la République.
Les républicains qui avaient un instant paru s'associer aux légitimistes dans un désir commun de reconstituer le suffrage universel, en le faisant fonctionner à la commune et dans ses conditions premières, et d'arracher les communes à la surveillance du gouvernement central, se divisèrent de nouveau sur une question tout accidentelle, à l'occasion de la proposition faite par M. Creton, représentant orléaniste, qui demandait l'abrogation des, lois d'exil portées contre les représentants des deux branches de la maison de Bourbon.
Une première fois déjà, M. Berryer s'était levé, au nom du principe légitimiste, pour s'opposer à l'adoption de cette proposition. Il reprit sa thèse et la développa en termes tels qu'un républicain, M. Marc Dufraine, dut repousser avec une hauteur égale les insolences des prétentions monarcfeiques, c Vous soutenez, dit-il, en terminant un des discours les plus sévères que l'Assemblée eût encore
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entendus, que, légitime ou consentie, la royauté ne. meurt jamais. Vous avez raison. Nous répondons, nous, que la peine des royautés consenties ou légitimes, ne doit pas mourir non plus. Avons-nous tort? Notre logique révolutionnaire est fiUe de vos paralogismes royalistes. A Téternité du droit monarchique, nous répondons, nous, par Téternité du droit républicain. »
Cette affirmation nette et vigoureuse brouilla tout dans TAssemblée. « Après ces paroles détestables, > comme dit M. Berryer, la droite, qui se vit forcée d^ajourner à six mois la proposition, se rejeta en pleine réaction. Elle avait détruit le droit de réunion, bâillonné la presse, mutilé le suffrage universel ; elle songea à porter la main sur la garde nationale, pour en finir avec ce qu'on appelait le droit au fusil. Le Président, la voyant si bien disposée, lui fit quelques concessions. Il appela dans ses conseils quelques-uns des membres de la majorité, M. Léon Faucher, M. Buffet, M. Dombidau de Crouseilhes, M. deChasseloup-Laubat; en même temps, il y faisait rentrer ceux de ses serviteurs personnels qui avaient été frappés par les votes antérieurs de l'Assemblée, MM. Rouher, Baroche, Fould et Magne. Ce cabinet porta le nom de cabinet du 10 avril et parut être un ministère de conciliation. M. Léon Faucher, ministre de l'intérieur, en présentant ses collègues à l'Assemblée, n'eut garde d'oublier de se placer avec eux sous la protection de la majorité, pour le plu» grand intérêt de Tordre et de la paix publique ; mais le nouveau cabinet fut accueilli sans enthousiasme. Les préoccupations dans l'Assemblée, comme au dehors, commençaient à être ailleurs.
, M. Léon Faucher avait promis à la majorité de • maintenir la loi du 31 maij son œuvre de prédilec*
lion. C'était déjà un gage d^union, mais le rapprochement des diverses fractions du parti conservateur demeurait stérile, s'il n'amenait pas la révision de la loi fondamentale, delà Constitution de 1848. Un comité général s'était formé à Paris, et avait pris le nom de Réunion des Pyramides, \q nom de la rue où il se réunissait; il était placé sous la direction de personnages notables des divers arrondissements, auxquels s'étaient joints les principaux membres de la droite ; il avait pour but d'organiser et de diriger un vaste pétitionnement dans toutes les communes pour demander la révision ; en outre, ce comité s'était prononcé pour le maintien de la loi du 31 mai. Le ministère ne s'opposa point au pétitionnement organisé par le comité de la rue des Pyramides ; les administrations publiques avaient ordre d'y laisser vaquer leurs employés ; et tous les jours les pétitions affluaient sur le bureau de l'Assemblée.
Toutefois, sur la question du maintien de la loi du 31 mai, le gouvernement du Président était infiniment moins explicite. Le Président voulait que, sur ce sujet, on montrât une grande réserve. Avec une grande discrétion, il avait personnellement, dans tous ses discours publics, évité soigneusement <l'émettre un avis quelconque sur les mérites ou les démérites du droit de suffrage, et il tenait, en quelque sorte, un pied dans le camp de la loi du 31 mai et un autre pied dans celui du suffrage universel, tel qu'il était organisé par la Constitution de 1848.
Il est remarquable que cette attitude équivoque et ambiguë n'ait pas frappé davantage tous les esprits. Une analyse plus complète et plus exacte du caractère du Président, de ses actes antérieurs et de ses discours, aussi bien que le plus rapide coup il'œil jeté sur les dispositions de la population
des provinces à son égard, partout où il se présentait, aurait révélé que Louis-Napoléon, imbu, comme il Tétait, de la croyance à son étoile et de la foi dans Tidée impériale, ne pouvait songer qu'à ajouter au prestige de la race napoléonienne la magie d'une acclamation populaire, au sens le plus absolu du mot, et qu*à réunir sur sa tète tout ce qu'il y a d'omnipotence dans cette formule : le peuple et Napoléon.
Personne n'y prit garde.
Les républicains étaient tout à leur principe qui leur semblait indestructible ; les orléanistes se persuadaient, suivant leur vieille formule, que la France était centre gauche, et quant aux légitimistes, ils ne se tenaient pas de joie de se sentir plus nombreux, plus agissants et plus vainqueurs qu'ils ne l'avaient été, depuis leur défaite de 1830.
Campagne pour la révision de la Constitution. — Attitude des partis. — Discours du président de la République à Dijon. — Discours du général Changarnier : « Mandataires du pays, délU bérez en paix, •
Cette division des partis éclatait surtout sur la question de la révision de la Constitution.
Les républicains de toutes nuances ne voulaient pas en entendre parler, avant que la loi du 31 mai eût été rapportée : restaurer le suffrage universel^ tel était Tunique but de leur politique. Ils attendaient le scrutin général de 1852, consacrant tous leurs efforts à éclairer les électeurs, et se livrant à une propagande active et couronnée de succès
parmi les populations rurales. < Le socialisme gagne les paysans, » disait-on déjà dans les journaux de la réaction. Peut-être commit-on la faute à cette époque, dans le parti républicain, de trop parler de cette date de 1852, qui devait amener la double élection d'une nouvelle Assemblée et d'un nouveau Président. Le pays n'était pas encore assez remis des dissensions antérieures, pour ne pas redouter les éventualités inséparables d'une telle agitation électorale. Il n'était donc pas très sage d'exciter la France déjà trop énervée, et mieux eût valu sans aucun doute la rassurer sur les conséquences possibles d'une intermittence fatale, dans la transmission des pouvoirs publics. Mais, à cette époque tumultueuse où les passions étaient si vives, il était difficile à un parti si cruellement éprouvé de se tenir dans la juste mesure. Tout semblait marcher à souhait pour lui ; il escomptait sa victoire à l'avance, comme si, en politique, les chances de revers n'étaient pas constamment égales aux chances de succès, alors que l'on ne sait pas joindre la prudence à la fermeté.
. De leur côté, les légitimistes ne se montraient pas trop partisans de la révision constitutionnelle; ils craignaient, non sans raison, que cette révision ne fût ni générale ni profonde ; ils redoutaient de la voir simplement aboutir à une prorogation des pouvoirs du Président qui, par là, se trouverait encouragé dans ses prétentions monarchiques. Les or- Jéanistes, toujours engoués de leurs théories politiques, acceptaient la révision plus volontiers, espérant la faire porter sur divers points où ils n'avaient pas obtenu satisfaction, tels, par exemple, que lacons- 4;itution de deux Chambres, à l'aide desquelles ils comptaient rendre leur influence prépondérante dans l'État. ^ Seul, le président de la République pouvait envisa-
ger avec une satisfaction sans mélange le mouvement révisionniste ; les pétitionnaires les plus nombreux demandaient la prorogation pure et simple de ses pouvoirs; c'était pour lui comme un encouragement public à persévérer dans ses ambitions secrètes et à poursuivre l'exécution de ses desseins.
Le pétitionnement organisé partout donna des résultats notables, mais non aussi grands, aussi décisifs qu'on a voulu les présenter. On avait obtenu onze cent mille signatures, dont l'authenticité était souvent douteuse ; quatre cent mille au moins demandaient la prorogation des pouvoirs du Président; c'était en tout un chiffre égal au tiers des électeurs rayés par la loi du 31 mai, au dixième des électeurs inscrits avant la promulgation de cette loi funeste. Toutefois ce vaste pétitionnement, qui ne laissa pas d'effrayer les hommes de l'ancienne politique des deux cent mille censitaires, produisit sur les chefs du parti de l'ordre une telle impression qu'ils finirent pas se rallier à l'idée de la révision, dans l'espoir de se reconstituer tout à fait et de se tenir prêts à entrer en lutte au premier jour, et suivant les circonstances qui pourraient se présenter.
Le 23 mai 1851, M. le duc de Broglie, président delà réunion des Pyramides, déposa sur le bureau de l'Assemblée une proposition ainsi conçue : « Les représentants soussignés, dans le but de remettre à la nation l'entier exercice de sa souveraineté, ont l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale d'émettre le vœu que la Constitution soit révisée. » Deux cent trentecinq membres signèrent cette proposition. Le 7 juin, une commission spéciale dite commission de révision, fut chargée d'examiner les diverses propositions et pétitions relatives à ce grand objet ; elle était composée de MM. de Montalembert, Moulin, Dufaure, de Corcelles, de Broglie, de Melun, Jules Favre, de Mor-
nay, Charras, Cavaignac, Charamaule, Baze, de Tocqueville, Odilon Barot et Berryer; elle choisit pour 4)résideiit M. le duc de Broglie, et pour rapporteur M. de Tocqueville.
Pendant que TAssemblée était occupée à ces préparatifs, le président de la République, accompagné de plusieurs personnages parmi lesquels se trouvaient M. Dupin, président de l'Assemblée nationale, et M. Léon Faucher, ministre de l'intérieur, s'était rendu à Dijon pour inaugurer une des sections du chemin de de fer de Paris à Lyon. Il avait trouvé dans la capitale de la Bourgogne un accueil fort empressé, de la part des populations rurales accourues pour le voir et l'acclamer, Louis-Napoléon prit texte de ces démonstrations enthousiastes, pour lever un coin du voile qui enveloppait ses projets, et pour accuser publique^ ment ses dissentiments avec l'Assemblée nationale.
« Si mon gouvernement, dit-il, n'a pu réaliser toutes les améliorations qu'il avait en vue, il faut s'en prendre aux manœuvres des factions... Depuis trois ans, on a pu remarquer que j'ai toujours été secondé par l'Assemblée, quand il s'est agi de combattre le désordre p^r les mesures de compression. Mais lorsque j'ai voulu faire le bien, améliorer le sort des populations, elle m'a refusé ce concours. Si la France reconnaît qu'on n'a pas eu le droit de disposer d'elle sans elle, la France n'a qu'à le dire : mon courage et mon énergie ne lui manqueront pas. »
. Ces deux dernières phrases étaient si menaçantes que M. Léon Faucher, présent au banquet où elles furent prononcées, jugea qu'elles ne pouvaient paraître au Moniteur universel et prit sur lui de les faire disparaître. Mais elles furent connues de l'Assemblée et du public. La Bourse baissa, et tout le monde crut à un coup d'État prochain. Le 3 juin, dans
l'Assemblée, le général Ghangarnier saisit Toccasion d'une discussion sur la Légion d'honneur, pour rassurer les représentants effrayés, et pour répondre des sentiments de l'armée. « L'armée, dit-il dans un langage emphatique, que les événements devaient trop tôt démentir, Tarmée profondément pé» nétrée du sentiment de ses devoirs, du sentiment de sa propre dignité, ne désire pas plus que vous de voir les hontes et les misères des gouvernements des Césars, alternativement proclamés ou changés par des prétoriens en débauche. Personne n'obligera les soldats à marcher contre le droit. On n'entraînerait contre l'Assemblée ni un bataillon, ni une compagnie, ni une escouade, et Ton trouverait devant soi les chefs que nos soldats sont accoutumés à suivre sur le chemin du devoir et de l'honneur. Mandataires de la France, délibérez en paix. » M. Léon Faucher, plus habile quoique moins pompeux, désavoua le discours de Dijon, en disant que le gouvernement ne reconnaissait de texte officiel de ce discours que celui qui avait été inséré au Moniteur, et l'Assemblée passa à l'ordre du jour, à l'unanimité. C'était un échec éclatant pour la politique personnelle.
Discussion du projet de révision . — La République et la monarchie : MM. Michel (de Bourges) et Berryer.
Diverses propositions avaient été déposées pour la révision de la Constitution par d'autres représentants que M. de Broglie ; elles furent examinées et rejetées. On s'arrêta à celle de M. de Broglie qui exprimait le
vœu d'une révision totale; seulement, il fut expliqué que la révision s'accomplirait en conformité avec l'article m de la Constitution. Un membre de la commission aurait voulu ajouter < pour l'amélioration et la consolidation de la République ; mais MM. Berryer et de Montalembert firent rejeter cette addition, sous^ prétex;te qu'elle eût limité le pouvoir de la Consti tuante. Ainsi, il était bien entendu que, sous la République môme, une grande passe d'armes allait s'établir, d'où la République pouvait sortir vaincue et mourante.
Le rapport de M. de Tocqueville, long, diffus, où cet éminent écrivain semble avoir comme à plaisir retracé le tableau des diverses objections que soulevait le régime républicain, roulait tout entier sur cette proposition à double face : la révision est à la fois dangereuse et nécessaire. M. de Tocqueville, le pre^ mier homme de son parti qui eût révélé à l'Europe politique l'ascendant croissant du principe de l'égalité, ne put faire un effort sur lui-même et prendre son parti de l'établissement en France de cette démocratie qu'il était allé étudier et admirer en Amérique. Son rapport concluait à la non-révision de la Constitution, mais il n'acceptait la République que comme une transaction entre les divers partis qui se partageaient la France. Si l'un de ces partis lui eût paru assez fort pour changer le principe du gouvernement, peut-être eût-il conseillé à l'Assemblée de lui faciliter cette tâche. Pour lui, la République était un pis-aller auquel il fallait se tenir, en vue des éventualités menaçantes de 1852.
La lutte s'engagea le 14 juillet.
Ces grands débats eurent un caractère solennel.
Le président Dupin les ouvrit par une allocution recommandant le calme et la modération aux orateurs
qui allaient prendre la parole. La discussion fut vraiment abordée par M. de Falloux, longtemps éloigné de l'Assemblée, qui revenait de l'étranger, et semblait y rapporter le mot d'ordre du parti légitimiste. M. de Falloux ne marchanda pas plus avec les mots qu'a- ..vecles idées; il demanda la substitution du principe de la monarchie au principe de la Républiqiie, et il la demanda, en montrant l'invasion étrangère à nos portes, la domination imminente du despotisme russe, et la civilisation arrêtée dans son cours par les barbares du dedans et du dehors. C'était là un genre.de spectre nouveau. Le spectre rouge ne suffisant plus, il y fallait joindre le spectre cosaque. Les murmures de la gauche accueillirent la fin de ce discours trop alarmé, qui produisit peu d'effet sur l'Assemblée. •
Le général Cavaignac parut ensuite à la tribune, -avec une tenue oratoire sévère qui fit une grande impression. Il exposa le principe républicain, et affirmant que la République ne pouvait pas laisser discuter son principe, il développa cette thèse de gouvernement €n homme politique qui avait manié le pouvoir dans .des circonstances difficiles ; sur la question même de la révision, il dit que les républicains de toutes nuances, quelles que fussent leurs divergences de vues, ne pourraient, sans trahir la cause de la souveraineté du peuple, consentir à ce que la Constitution de 1848, élaborée par une Constituante issue du suffrage universel, fût révisée par une Assemblée issue d'une élection faite sous l'empire de la loi du 31 mai.
La lutte se poursuivit entre deux athlètes dignes de se mesurer ensemble : M. Michel (de Bourges), avocat d'une éloquence colorée et puissante, qui abordait rarement la tribune, mais dont les discours avaient le privilège de consoler le parti républicain de ses défaites, et M. Berryer, véritable tribun enrôlé au ser-
vice de la légitimité, qui illustrait plus sa cause qu'il ne lui était utile. M. Michel ne plaça point, comme avait fait M. Gavaignac, la République en dehors et au-dessus des controverses ; il la fit si grande, si inattaquable, qu'elle défiait toutes discussions. M. Berryer opposa le principe monarchique au principe révolutionnaire, et soutint que la République était impossible en France, parce qu'elle contrariait ses traditions et ses besoins, et la faisait déchoir du rang qui lui appartient en Europe. Les deux séances où l'on entendit ces deux grands orateurs marquent entre toutes celles qui ont fait la gloire de la tribune française. La République a depuis disparu, mais la légitimité n*a pas triomphé, et l'on peut dire que le discours de M. Berryer, qui était son apologie, fut en même temps son oraison funèbre; jamais, suivant toute apparence, on n'aura plus Toccasion de plaider, comme on le fit alors, le procès de la République et de la royauté, dans un champ clos oratoire d'où les combattants devaient sortir, sans s'être convaincus ni les uns ni les autres.
Après cette rude et noble joute, on entendit encore M. Dufaure, l'un des auteurs de la Constitution, qui développa froidement et comme sans conviction la thèse du rapport de M. de Tocqueville, et M. Victor Hugo qui fit entendre à la tribune quelques-unes des éloquentes invectives que, six mois plus tard, il allait proférer de la terre d'exil, pour le plus grand soulagement de la France abattue et delà conscience humaine outragée.
Après cinq jours de discussion, le 21 juillet 1851, 446 voix se prononcèrent pour la révision, et 278 contre; c'était 90 voix de plus qu'il n'en fallait pour constituer le quart suffisant pour le rejet de la proposition.
Le lendemain, une discussion très vive s'engagea •sur les manœuvres employées par le gouvernement pour provoquer le mouvement révisionniste, et l'Assemblée, par un ordre du jour voté à la majorité <ie 333 voix contre ^20, < censura Tadministration qui, contrairement à ses devoirs, avait usé de son influence pour exciter les citoyens au pétitionnement. Peu après, l'Assemblée se prolongea le 9 août, et sV journa au 3 novembre.
Reprise des travaux de TAssemblée. — Changement de ministère. — Le général de Saint-Arnaud. — Proposition des questeurs.
. A partir de ce moment, on voit les événements se précipiter. Les partis étaient plus divisés que jamais. Les orléanistes, adversaires de la révision, songeaient à faire du prince de Joinville un candidat à la présidence de la République, en remplacement du prince Louis-Napoléon Bonaparte ; les légitimistes, à qui le respect de leur principe et de leur roi empêchait de rêver une combinaison pareille, étaient assez disposés à se rallier à la candidature du général Ghangarnier ; les républicains, enfin, persistant à se vanter outre mesure des succès que leur promettait Tannée 1852, parlaient de porter à la présidence soit un homme de nuance accommodante comme M. Garnot, soit un ouvrier ; dans ce dernier cas, on devait choisir M. Nadaud, maçon de son métier et déjà représentant de la Greuse sur les bancs de l'Assemblée législative. Le gouvernement du Président semblait seul se tenir à l'écart de toutes ces compétitions. Mais les partisans
de Louis-Napoléon s'agitaient avec une ardeur extraordinaire. Dans les conseils généraux et d'arrondissement, la majorité s'était prononcée pour la révision de la Constitution dans le sens de la prorogation du pouvoir présidentiel. Dans la presse, les journaux qui recevaient les inspirations de Louis-Napoléon, découvrant enfin sa pensée secrète, entreprenaient une vive campagne pour obtenir le rappel de la loi du 31 mai. .Le ministère était alors composé d'hommes qui avaient pris la part la plus active à l'élaboration de cette loi reconnue souverainement impopulaire, MM. Baroche, Léon Faucher et Buffet. 11 y avait complet dissentiment entre le Président et ses ministres; le cabinet tout entier se retira pendant les vacances (14 octobre) et céda la place à des ministres nouveaux, d'un carac- I tère tel qu'il n'y eut bientôt plus de doute dans le public
sur la prochaine exécution des projets dont la pensée était attribuée au Président.
Le général de Saint-Arnaud était nommé ministre de la guerre.
C'était un homme que l'on devait savoir capable de tout. Après qu'on l'avait vu débuter dans la carrière ministérielle par une circulaire aux commandants et chefs de corps où il recommandait aux soldats l'obéissajice passive dans la plus rigoureuse acception du terme^
Au moment où l'Assemblée reprit ses travaux (4 novembre), il n'était bruit que de coups d'État, on pouvait s'attendre à tout de sa part.
Dans le Message constitutionnel que le président de^ la République adressa au président de l'Assemblée nationale, Louis-Napoléon annonçait l'intention de restituer dans toute sa plénitude le principe du suffrage universel, afin d'enlever à la guerre civile son drapeau, à l'opposition son dernier argument. L'Assemblée accueillit le message du 4 novembre avec une^
défaveur marquée. Le jour était arrivé, où le Président se créait aux dépens de la majorité une popularité véritable dans le pays ; le piège se découvrait, et l'Assemblée n'était pas préparée à l'éviter. Le ministère ayant demandé l'urgence pour le projet de loi qui rétablissait le suffrage universel, la majorité se donna le plaisir delà refuser et d'humilier ainsi les nouveaux ministres. La gauche républicaine, plus confiante que la prudence ne le conseillait, avait applaudi au Message, et croyait à la sincérité des intentions du Président : cette foi naïve et imprudente ne contribua pas médiocrement à perpétuer les malentendus qui régnaient dans l'Assemblée et qui empêchèrent nue résistance sérieuse et effective aux complots tramés contre la représentation nationale. La droite, en effet, avait les yeux ouverts du côté du Président ; elle recevait des confidences sur les projets qui se préparaient dans l'ombre.
Le 6 novembre, les questeurs de l'Assemblée, d'accord avec les chefs du parti conservateur, avaient présenté une proposition qui, fondée sur l'article 32 de la Constitution, eût rétabli en faveur de l'Assemblée le privilège, contesté par le nouveau ministre de la guerre, de fixer l'importance des forces nécessaires à sa sûreté, d'en disposer, et de désigner le chef qui les €ût commandées. L'urgence pour leur proposition avait été demandée et obtenue par les questeurs. Le 15 novembre, M. Vitet, rapporteur de la commission, proposa à l'Assemblée d'adopter la proposition modifiée sur deux points : la comn^ission n'avait pas admis la disposition qui conférait au président de l'Assemblée le droit de désigner le commandement des troupes appelées à défendre l'Assemblée, ni celle qui l'autorisait à déléguer son droit de réquisition aux questeurs ; le droit de réquisition directe était réservé
à TAssemblée entière. Ces deux modifications avaient pour objet évident de calmer les appréhensions de la gauche républicaine, qui ne redoutait pas moins les coups d'État de la majorité que ceux du Président. Mais à la veille d'un péril que plusieurs représentants républicains, avec une candeur qui honore plus leur caractère que leur intelligence, persistaient à nier, trop de causes de dissentiments et de divisions travaillaient l'Assemblée pour que ces concessions tardives; faites in extremis, dissipassent des craintes légitimes et des méfiances invétérées.
La proposition des questeurs, même modifiée parla commission, ne parut qu'un moyen d'armer la loi dit 31 mai, comme le dit si maladroitement M. Michel (de Bourges) tandis qu'au fond, c'était bien de la protection et de l'existence même des institutions parlementaires, de la prééminence nécessaire de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif qu'il s'agissait. Un trop petit nombre de représentants à la Montagne le comprirent, et ce fut un malheur pour la République. Cependant les meilleurs esprits de la gauche, MM. Grévy, Marc Dufraisse recommandaient la prise en considération de la proposition ; le lieutenant-colonel Gharras s'en faisait le défenseur. Mais, dans ces conjonctures redoutables, l'éloquence de M. Michel (de Bourges) perdit tout. Il nia que la République fût en péril.
« Le péril, s'écria-t-il, avec une assurance qui ferait sourire aujourd'hui, si tant de désastres n'étaient survenus à la suite, le péril, c'est que la monarchie est menacée, c'est que la République commence à être inaugurée, voilà le péril. Vous avez peur de Napoléon Bonaparte, et vous voulez vous sauver par l'armée. L'armée est à, nous. Non, il n'y a point de danger. Et je]me permets d'ajouter que, s'il y avait un
E. SPULLER. — SEC. RÉP. l^
danger, il y a aussi une sentinelle invisible qui nous garde ; cette sentinelle, c'est le peuple. »
Cette métaphore nous a valu l'Empire. Pauvre vieux Michel ! il est mort en exil ; paix à sa mémoire !
Sur ces mots, M. Vitet, rapporteur, ne se contint plus; il accusa M. Michel (de Bourges) et ses amis d'alliance intime avec le Président; Ua Montagne devint plus furieuse. En vain M. Thiers essaye-t-il de réparer la faute de M. Vitet; il n'y peut parvenir. En vain M.* de Rémusat se tient-il debout à la tribune, cherchant à faire entendre la voix de la sagesse au milieu des cris et des trépignements ; il regagne son banc, avec le sentiment non pas d'une bataille perdue, avec la conviction que c'est un ordre politique tout entier qui s'écroule ; une partie de la Montagne vote avec le pouvoir exécutif ; la prise en considération de la proposition des questeurs est repoussée par 408 voix contre 300(17 novembre). Le coup d'État était fait! Depuis ce jour, les chefs de la majorité l'attendirent, ne se lassant pas de répéter que la complicité de la Montagne avec le Président l'avait seule rendu possible. Ces vives accusations n'étaient pas pour ramener le calme dans les esprits ; cependant la conscience de la faute commise avait déjà gagné quelques représentants. Dans la séance du 27 novembre, un des jeunes membres de la Montagne, M. Bancel, dans une improvisation éloquente, chercha à dégager son parti de cette prétendue complicité, en protestant avec énergie contre toute tentative du Président. Ce furent les derniers accents dont retentit la tribune républicaine.
Coup d'Etat an Deax-Décembre. — L'Assemblée fégÎBUUve à la mairie du X** arrondissement.
Le 2 décembre au matin, FAssemblée était dissoute. Plusieurs des chefs de la majorité avaient été arrêtés, en même temps que les généraux qui auraient pu faire appel à des troupes qui leur étaient connues et dont ils étaient respectés et aimés. Le palais de l'Assemblée n'était pas investi : cette mesure avait été jugée inutile. Une trentaine de représentants pénétra dans la salle des séances, et envoya quérir M. Dupin, président, à qui les sbires de Bonaparte ne firent pas l'honneur de l'arrêter, tandis que les questeurs avaient été arrachés nuitamment de leurs lits, malgré la plus courageuse résistance. Un officier entra dans la salle, dispersa tout le monde présent, et chacun se retira, après avoir mis son nom au bas d'une protestation à laquelle M. Dupin joignit sa signature, tout en répétant que cette formalité ne servirait à rien. Plusieurs réunions de représentants de toutes nuances eurent lieu dans divers domiciles privés.
Si Ton veut retrouver l'Assemblée législative, il faut aller à la mairie du X^ arrondissement, où se réunirent deux cent vingt de ses membres sous la présidence de M. Benoist-d'Azy, vice-président, assisté de MM. Chapot, Moulin et Grimault, trois des secrétaires. Là, on se mit à délibérer à la hâte, pour rédiger un acte de déchéance contre le Président, requérir la force publique, ordonner énergiquement l'élargissement des représentants arrêtés, convoquer la haute cour de justice, organiser toute la force armée qui tiendrait
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la main à rexécution de tous ces décrets. Toutes ces mesures rapides furent prises sous l'inspiration de M. Berryer qui, dans cette heure suprême, sut penser et pourvoir à tout. Malheureusement, même à la mairie du X® arrondissement, dans son quartier le plus aristocratique de Paris, l'Assemblée se trouvait au milieu d'une foule impopulaire. L'entrée de chacun des représentants dans la salle des délibérations était saluée par des sifflets, des cris et des huées, fort impolitiques assurément dans des circonstances pareilles, mais qui ne laissaient pas de doute sur les sentiments qu'avait inspirés l'Assemblée législative. Deux commissaires de police arrivèrent bientôt et sommèrent la réunion de se dissoudre; on voulut parlementer avec eux; mais un instant après, des soldats accoururent sous la conduite d'un officier porteur d'un ordre du général Magnan qui prescrivait l'occupation de la mairie et l'arrestation des représentants qui tenteraient de résister. L'Assemblée déclara qu'elle n'obéirait qu'à la force : les soldats pénétrèrent dans la salle et la firent évacuer. Les représentants, entre deux files de soldats, furent conduits à la caserne du quai d'Orsay, -pour être dirigés de là sur les forts de Vincennes, du Mont- Valérien et la maison de Mazas. Les derniers cris que ces élus du peuple entendirent à leurs oreilles furent les cris de : Vive la République I A bas les traîtres I
Jugement sur l'Assemblée législative.
Ainsi finit l'Assemblée législative de 1849, celle de toutes les Assemblées de notre histoire, qui mérite d'être jugée le plus sévèrement.
Sa carrière peut se résumer en deux mots. Elle avait pour mission de consolider la République et de préparer à la France les destinées pacifiques que ce régime comporte: elle conspira contre la République avec une extrême passion, et finit par la laisser détruire avec une incroyable lâcheté. Encore si elle n'avait fait qu'écouter ses rancunes, en travaillant à renverser un gouvernement qu'elle détestait, peut-être serait-il possible de plaider en sa faveur les circonstances atténuantes. Mais elle a fait plus : elle a démoralisé la France. Après Favoir détournée du culte des nobles idées et Tavoir énervée par la peur, elle l'a livrée au despotisme militaire. C'est assez pour que sa mémoire soit maudite par les générations futures, comme elle l'a été par les Français qui ont soufiert de ses erreurs, de ses fautes et de ses attentats contre le suffrage universel.