PREMIER ET DEUXIEME MINISTÈRE DE M. LOUIS

Louis ministre des finances. — Son énergie vis-à-vis du comte d*Artois. — Progrès de la confiance publique. — Réunion des chambres. — Proclamation de la charte. — Exposé de la situation du royaume par M. Tabbé de Montesquiou et erreurs qu*il contient au sujet des dettes laissées par l'empire*. — Projet de budget pour 18U et 1815. — Moyens proposés par M. Louis pour acquitter Tarriéré. — Sa déclaration au sujet de la responsabilité des ministres et des droits constitutionnels des chambres en ce qui concerne les recettes et dépenses publiques. — Discussion du budget à la chambre des députés. — Opposition que rencontre la demande d'aliéner 300,000 hectares de forêts. — Discours de M. Louis. — Vote du budget. — Lois sur les douanes, sur l'introduction des fers étrangers, sur l'exportation des blés et laines indigènes. — Loi sur les boissons. — Loi sur la restitution des biens non vendus ayant appartenu à des émigrés. — Exposé de M. Ferrand et protestations dont il est l'objet. — Clôture de la session. — Maladresses commises. — Retour de l'ile d'Elbe. — Les cent-Jours. — Deuxième restauration des Bourbons. — Cabinet Talleyrand. — M. Louis est de nouveau ministre des finances. — Charges occasionnées à la France par la deuxième invasion et violences commises par les troupes étrangères. — Contribution extraordinaire de 100 millions. — Négociations au sujet

de l'indemnité de guerre demandée par les puissances alliées. — Élections. — Elles sont défavorables au ministère. — Démission de MM. Talleyrand et Louis.

En prenant possession, le 6 avril 1814, du ministère du trésor, auquel fut réuni celui des finances, jusqu'alors dirigé par le duc de Gaëte, M. Louis ne trouva dans la .caisse centrale que 5 millions de numéraire; quant aux caisses des départements, elles étaient complètement vides : partout où l'ennemi avait passé il s'était emparé de ce qu'elles contenaient, et d'ailleurs, depuis l'entrée des armées coalisées en France, l'impôt n'était plus perçu nulle part. Il y avait bien, il est vrai, près de 400 millions de valeurs en portefeuille, mais elles consistaient principalement en obligations de receveurs généraux, représentant des contributions échues ou à échoir, et depuis longtemps on avait renoncé à faire escompter cette nature d'effets. D'ailleurs, au milieu de l'incertitude qui planait sur l'avenir, il n'eût pas été possible de les négocier à des conditions acceptables pour le trésor, et M. Louis se respectait trop pour recourir à des moyens désastreux ou indignes, du gouvernement d'un grand pays. Mais ses principes sur le crédit public étaient connus dans le monde financier; son arrivée au pouvoir y avait produit le meilleur effet, et chacun était disposé à lui venir en aide dans les limites d'une juste prudence. Il se hasarda donc à émettre pour

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10 millions d'obligations du trésor remboursables à trois mois, il leur affecta un intérêt de 8 p. 100, et i<râce surtout a la confiance qu'il inspirait luimême, ces effets trouvèrent immédiatement leur emploi. De plus, la caisse de la liste civile, qui avait été expédiée sur Blois à la suite de l'impératrice Marie-Louise, ayant été saisie à Orléans, fut ramenée à Paris : elle renfermait, avec une nombreuse argenterie, 10 millions, que M. le comte d'Artois, revêtu des fonctionsde lieu tenant- général du royaume jusqu'à l'arrivée du roi, son frère, avait ordonné de porter aux Tuileries.* M. Louis réclama énorgiquement cette somme; il fit observer que la nouvelle couronne n'avait rien à prétendre sur ce qu'avait possédé la précédente, que tout ce qui avait élé laissé par cette dernière devait faire retour à rÉtat et qu'il appartenait au pays seul, par l'organe de ses représentants, d'attribuer à la dynastie qui remontait sur le trône la dotation nécessaire pour en soutenir l'éclat. Il menaça de «lonner sa démission si les droits qu'il défendait n'étaient pas respectés, et crut devoir, dans cette circonstance, déplover d'autant plus de fermeté qu'il jugeait indispensable d'opposer dès le princiije, par un exemple éclatant, une puissante barrière a toutes les prétentions qui allaient inévitablement surgir. Le comte d'Artois dut céder devant ces re[)résentations. Les 10 millions furent versés au trésor, la perception

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des impôts put être reprise dans quelques parties du territoire, et, à la fin d'avril, le trésor avait ainsi touché 50 millions, avec lesquels les divers services purent être maintenus au courant. Mais il ne suffisait pas d'avoir pourvu aux besoins du présent : il fallait aussi assurer les ressources de Tavenir. et dans cette tâche difficile M. Louis se montra encore aussi énergique qu'habile.

M. le comte d'Artois, à son entrée en France, puis M. le duc d'Angoulême à Bordeaux, et M. le duc de Berri en Normandie, dans l'espoir de rendre ainsi les populations plus sympathiques à la royauté, avaient promis l'abolition des droits réunis et, devenu chef du gouvernement provisoire, M. le comle d'Artois voulut réaliser les engagements pris par lui et par ses fils : mais M. Louis s'y opposa de la façon la plus formelle. — « Ce n'est pas, dit-il dans le conseil où la proposition Fut débattue, en présence des charges léguées par le passé, que l'on peut songer à diminuer les revenus. Avant tout, il faut se mettre en mesure d'acquitter les dettes de l'État, les anciennes comme les nouvelles indistinctement; c'est là une question d'honneur pour le nouveau gouvernement, et quant à moi je n'ai accepté le ministère et je n'y resterai qu'à cette condition. Pour que tout soit payé, tous les impôts doivent être conservés, et on ne peut pas dire de l'un d'eux qu'il soit plus défectueux que les autres : chacun a ses

DE LA Ri:STAUUATION. 75

inconvénients, chacun est plus ou moins impopulaire, mais si, pour satisfaire à quelques clameurs, on en sacrifie un seul, successivement au nom d'intérêts non moins recommandables, on réclamera la suppression des autres, et une fois entré dans cette voie, il n'y aura pas de raison pour qu'on ne les abandonne tous les uns après les autres. Cependant, conSme un État ne peut marcher sans argent, il faudra nécessairement les remplacer, et ceux qu'on créera, nouveaux et inconnus, frappant des matières jusqu'alors exemptes de toute taxe, feront par cela même plus crier encore. Les droits réunis, au contraire, existent depuis longtemps en France, ils portent sur des objets essentiellement imposables, et par cela même qu'ils sont, ils valent mieux que tous ceux qu'on serait obligé de leur substituer. D'ailleurs, ajouta-t-il . le souverain est absent, et il ne convient pas, loin de lui et sans son consentement, de prendre une mesure qui priverait le trésor de 100 millions de revenu ; de plus, la charte promise doit prochainement consacrer les droits de la représentation* nationale; parmi les prérogatives qui lui seront attribuées, l'une des plus importantes sera, sans aucun doute, celle concernant le vote de l'impôt, et. le gouvernement provisoire, en statuant sur une question qui ne peut être résolue que par l'accord du chef de l'Etat et du corps législatif, commettrait tout à la

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fois un acte d'inconvenance et un abus de pouvoir auxquels, pour ma part, je ne m'associerai pas. »

Cette déclaration trouva dans la plupart des membres du conseil, et surtout dans M. 'de Talleyrand, un chaleureux appui, et M. le comte d'Artois dut céder encore. Toutefois, pourdcmner une satisfaction à ce prince, M. Louis ne vit aucun inconvénient à supprimer le décime de guerre et à introduire divers changements dans le mode de perception des taxes. Ainsi, dans les villes à octroi, le droit de détail sur les boissons put être, sur la demande des municipalités, converti en une augmentation des droits d'entrée, et les formalités concernant l'application des droits de mouvement furent simplifiées. Les droits réunis étaient donc sauvés, mais il n'était pas moins urgent de rétablir les douanes complètement désorganisées depuis l'invasion de la France par les armées alliées. Les produits étrangers ne se trouvant plus arrêtés aux frontières, entraient chaque jour en abondance et en toute franchise, et un pareil état de choses causait un grand préjudice nonseulement au trésor, frappé , ainsi dans une des branches importantes de son revenu, mais encore à une portion coiisidérable de notre commerce et de notre industrie.

En eiïet, les entrepôts se trouvaient remplis de denrées coloniales admises en vertu du régime de licence, et, si on exigeait de ces marchandises le

DE LA RESTAUKATrON.. 77

droit de 50 pour 100 prescrit par le décret de 1910, tout écoulement leur était fermé à Tintérieur par la concurrence de celles librement introduites. Il y avait donc là danger de ruine pour les négociants auxquels elles appartenaient et, dans tous les cas, paralysie momentanée des capitaux qu'elles représentaient. D'un autre côté, diverses industries qui s'étaient formées et développées à l'abri du régime prohibitif, principalement l'industrie des tissus de coton, étaient infailliblement condamnées à périr si, astreintes à payer le droit de 50 p. 100 sur la matière brute, elles devaient rencontrQr sur le marclié les tissus anglais exempts de cette taxe et fabriqués d'ailleurs dans des conditions bien plus économiques. Il était impossible de ne pas venir en aide a tous ces intérêts, de ne pas tenir compte des . circonstances qui les avaient placés dans une situation aussi critique, et, en conséquence, une ordonnance du 23 avril, statuant à titre provisoire, assujettit à un simple droit de balance les cotons et laines et réduisit dans une proportion considérable les taxes sur diverses denrées et marchandises coloniales, telles que le thé, le sucre, le café, le bois de teinture, etc., etc. Mais celte mesure était principalement au profit du commerce et de l'industrie, et il fallait aussi aviser aux moyens de sauvegarder les droits et intérêts du trésor. Une convention conclue le 23 avril avec les

puissances alliées ayant décidé que, jusqu'à nouvel ordre, les frontières de la France seraient celles du 1'" janvier 1792, M. Louis se hâta de faire rétablir le service des- douanes sur les nouvelles lignes de démarcation et donna les ordres les plus sévères pour Texécution rigoureuse des lois précédenament en vigueur en tant qu'elles n'avaient pas été modifiées par Tordonnance du 23 avril. Il s'organisa alors un genre de spéculation frauduleuse que M. Louis parvint à surprendre et à déjouer. Ainsi, on prévoyait généralement que nos frontières seraient reportées au delà de celles de 1792 : pendant les six semaines qui s'écoulèrent entre leur délimitation provisoire et leur fixation définitive, des quantités considérables de produits étrangers prohibés ou sujets aux droits furent déposées dans les parties du territoire qu'on supposait devoir nous être rendues et les propriétaires de ces produits espéraient que si cette restitution avait lieu, leurs marchandises, se trouvant introduites par le seul effet du déplacement des lignes de séparation, échapperaient ainsi aux lois de douane.

Informé de ce qui se passait, M. Louis, aussitôt que les frontières définitives eurent été déterminées par le traité de paix du 30 mai, s'empressa de faire rendre une ordonnance d'après laquelle toutes les marchandises prohibées ou sujettes aux droits qui se trouvaient dans les pays annexés durent être im-

DK LA RESTAURATION. 79

médiatement déclarées. Le déplacement de celles non prohibées tut sévèrenaent défendu avant que les droits auxquels elles étaient soumises eussent été acquittés, et la réexportation de celles prohibées dut avoir lieu dans le délai d'un mois, le touUsous peine de saisie et amende.

On était alors au commencement de juin, et deux mois d'une administration aussi honnête qu'intelligente avaient conquis à M. Louis la confiance générale. Il avait posé les premiers fondements du crédit public, défendu courageusement les droits de l'État contre les prétentions d'influences toutes-puissantes, donné satisfaction à des intérêts respectables, maintenu des impôts utiles, assuré leur recouvrement, imprimé à la perception une activité telle que les recettes du mois de mai égalaient à elles seules celles effectuées pendant le premier trimestre, et le prix de la rente 5 p. 100 qui, au 1" avril, était de 45, avait atteint le taux de 65. Aussi, en rentrant en France, Louis XVIII, prince éminemment sensé, n'hésita pas, ainsi que nous l'avons déjà dit, à lui conserver le portefeuille des finances, et il ne cessa dans son conseil de lui donner le plus ferme appui, disant souvent de lui que nul parmi ses ministres n'avait mieux le don de l'éclairer et de le convaincre.

Cependant la paix avait été signée, et après avoir décidé qu'un congrès se réunirait prochainement ^

80 LKS KINANCKS

Vienne pour y traiter de toutes les autres questions concernant Tétatde l'Europe, les souverains étrangers étaient retournés dans leurs États. I^ charte si solennellement promise était impatiemment attendue, et ce fut le 4 juin qu'elle fut proclamée en séance royale.

Elle posait en principe, d'abord, l'oubli de toules les opinions et des votes précédemment émis, Tinviolabilité de toutes les propriétés y compris celles dites nationales, la promesse d'acquitter tous les engagements pris par l'État, déclarations indispensables pour rassurer un grand nombre de personnes et d'intérêts, puis l'égalité de tous les Français devant la Joi, l'obligation pour chacun d'eux de contribuer aux charges publiques dans la proportion de sa fortune, la liberté individuelle, celle des cultes et de la presse, la responsabilité des ministres, le droit conféré à la chambre des députés de les mettre en accusation et à la chambre des pairs de les juger, le vote des jmpôts par les chambres et la défense de les percevoir sans leur consentement, l'initiative de la proposition des lois attribuée à la couronne, mais aussi la faculté reconnue aux chambres de demander au roi par unie adresse de proposer des lois ou dispositions législatives sur quelque sujet que ce fût. toutes garanties précieuses dont les unes ont élé maintenues, plusieurs n'existent plus que de nom, et les autres ont été supprimées, mais qui; dans

leur ensemble et malgré leur iDSuffisaDce, coDstituaieut cependant pour la France un régime sérieux de liberté.

Dès que les deux Chambres eurent été constituées et eurent voté leur adresse à la couronne, M. Tabbé de Montesquiou, ministre de Tintérieur, soumit à la chambre des députés un exposé de la situation du royaume.

Après avoir fait un tableau exagéré des maux causés à la France par le régime impérial, sans admettre aucun des services incontestables qu'il lui avait rendus, M. Tabbé de Montesquiou aborda ainsi la question des fmances : Avant le commencement de chaque année, dit-il, le ministre des finances devait réunir les demandes des ministres pour les services de Tannée et en former le budget des dépenses. Il devait également fcMrmer par aperçu Tétat du produit des impôts et des autres revenus 6t en constituer le budget des recettes. Ces deux tableaux mis en balance composaient le budget général de rÉtat et semblaient promettre qu'on pourrait pourvoir aux dépenses de tous les services en réalisant tous les revenus : mais cet équilibre n'était que fictif, et le budget soit des recettes, soit des dépenses, était altéré par une foule d'inexactitudes et même de faussetés : de là, ajoutait-il, l'origine de tous les arriérés qui restent à payer, et il en dressait l'état suivant :

Ht LES FINANCES

1** Fonds spéciaux détournés de leur destination départementale pour être employés aux dépenses du budget général 53,580,000 fr.

S** Prélèvements faits sur les caisses de la couronne et du domaine extraordinaire 237,550,000

3** Arriéré du ministère des finances 239,514,000

4** Fonds détournés de la caisse d'amortissement 275,825,000

5'' Arriérédedivers ministères. 500,000,000

1,306,469,000 fr.

A celte somme il ajoutait. . 340,000,000 capital de 17 millions de rentes créées sous l'empire, et évaluait

ainsi à 1,646,000,000

le montant des charges léguées par ce gouvernement à celui qui venait de lui succéder.

Tout cela était exagéré et inexact.

Mais avant de le démontrer nous devons dire, pour atténuer les torts de M . Tabbé de Montesquiou, homme essentiellement honnête et qui plus lard ne dissimula pas son regret de Terreur dans laquelle il s'était laissé induire, que, peu versé dans les questions de finances, il avait cru pouvoir accepter sans les soumettre à aucun contrôle, pas même à celui de

son collègue des finances, des indications qui , tout en flattant ses préjugés, devaient lui paraître d'autant plus vraies qu'elles lui avaient été données par le chef même du bureau central où se résumaient les opérations principales du trésor public. Cet employé, d'une aptitude du reste bien connue, avait espéré par cette manœuvre déloyale s'attirer les faveurs du nouveau pouvoir, et il n'hésita pas à avouer luimême à M. Mollien, son bienfaiteur, que dans cette circonstance l'intérêt avait été son seul mobile.

Les faussetés dénoncées n'étaient pas prouvées, ne pouvaient pas l'être, et étaient même improbables. Quel avantage en effet y aurait-il eu pour le gouvernement impérial à présenter à un corps législatif, qui votait tout en silence des prévisions sciemment inexactes? Cette façon de procéder eût été d'ailleurs contraire' à l'esprit d'ordre et de régularité de l'empereur, et si en temps normal les faits réalisés ne répondent pas toujours aux présomptions de budgets établis de la façon la plus prudente et la plus sincère, il ne faut pas s'étonner que surtout alors, avec toutes ces guerres et tous ces mouvements d'armées, les dépenses effectuées n'excédassent presque toujours les allocations primitives.

Quant au tableau de l'arriéré, plusieurs articles devaient en être complètement retranchés.

Ainsi, d'abord, celui de 237 millions prélevés sur les caisses de la couronne et du domaine extraordi-

naire. Nous avons vu les diverses circoustances dans lesquelles l'empereur, pour ne pas aggraver les charges du pays, était venu en aide au trésor public avec les ressources du trésor de Tarmée. Ce dernier, formé des tributs imposés à l'Autriche et à la Prusse, comme dédommagement de nos sacriGces et prix de nos victoires, n'était à tout prendre qu^une portion du domaine public affectée à récompenser les plus vaillants serviteurs de la France. Par la chute de l'empire, cette destination spéciale avait cessé, la caisse particulière avait Xait retour à la caisse générale; elles étaient désormais confondues ensemble, et il n'y avait plus à distinguer entre elles d'actif et de passif. Il en était de .même des avances faites par la liste civile impériale au trésor. Ce dernier en était l'héritier légitime; c'est à ce titre qu'il était enU*é en possession des 10 millions saisis à Orléans, et toute dette était ainsi éteinte.

On ne pouvait pas davantage considérer comme un arriéré exigible le montant des prélèvements faits sur les fonds spéciaux. Les dépenses départementales que ces fonds étaient destinés à solder n'ayant pas eu lieu, ils étaient restés disponibles : alors on avait trouvé tout avantage à les utiliser en les employant aux besoins de l'État, et il n'y avait eu là qu'une affectation irrégulière d'une portion des cMtributions publiques. Quant à l'article concernant la créance de la caisse d'amortissement, il de-

vait être réduit à 246,535,000 francs, chiffre des divers cautionnements versés au trésor. Depuis longtemps ce capital avait été dépensé, mais il n'était pas exigible et les portions remboursées aux titulaires qui quittaient leur emploi étaient immédiatement remplacées par les sommes que versaient leurs successeurs.

Le chiffre de l'arriéré du ministère des finances avait été aussi singulièrement exagéré; on y avait porté à tor diverses créances éteintes et aussi plus de 30 millions d'arrérages de la dette publique qui, échus le 22 mars, n'avaient pas encore été acquittés le !•' avril.

Enfin, les 3/tO millions, capital de 17 millions de rentes créées depuis quatorze ans, ne figuraient au débit que pour en grossir le chiffre à plaisir ; nonseulement le capital n'était pas exigible, puisqu'il avait été consolidé, mais la moitié au moins se rapportait à des dépenses effectuées sous le Directoire et liquidées sous le consulat.

De la somme de 1,646,469,000 f.

11 fallait donc déduire

L'article des fonds spéciaièx... 53,580,000 f.

A reporter. 53,580,000 1,646,469,000 f.

Reports 53,580,000 1,646,469,000 fr.

Celui du domaine extraordinaire 237,550,000

Celui de la caisse d'amortissement 246,535,000

Diminuerau moins celui du ministère des finances de 45,000,000

Retrancher le capital des 17 milions de rente. 340,000,000 922,665,000 fr.

Et il restait ainsi à solder. 723,804,000 fr.

M. Mollien crut devoir protester contre les allégations et les chiffres énoncés par M. Tabbé de Montesquiou. Ancien ministre placé à la tête du département dans lequel était rédigé Tétat annuel de toutes les prévisions budgétaires et où venaient en fin d'exercice se résumer les divers comptes des recettes et dépenses, son honneur était intéressé à repousser des accusations qui l'atteignaient personnellement, puisque les faits reprochés ne pouvaient avoir eu lieu sans sa participation. Da plus, ancien serviteur du gouvernement déchu, il considérait aussi comme un devoir de combattre et de ne pas

laisser s'accréditer des exagérations malveillantes.

En conséquence, il adressa à M. de Montesquiou un mémoire dans lequel étaient réfutés tous les faits et les chiffres avancés par ce ministre ; il y démontrait également l'impossibilité d'établir un bilan exact des charges que l'empire laissait à solder, avant la rentrée intégrale des ressources restant à recouvrer et aussi avant l'apuremeiit de tous les comptes non réglés au moment de sa chute. Il écrivit même à M. Louis, qu'il n'avait pas revu depuis le mois de mars, pour faire appel, au nom de leur ancienne amitié, à son esprit d'équité et de justice. Disons, du reste, que dans son rapport sur la situalion financière, lu le 2/i juillet à la chambre des députés, M. Louis réduisit la somme de l'arriéré exigible à 759 millions, et que ce chiffre était encore trop élevé, puisqu'au mois de décembre 1815 M. de Corvetto, alors ministre des finances, annonça à la chambre que, d'après de nouvelles évaluations, il devait être fixé à 593 millions.

Mais quel qu'il fût, il fallait l'acquitter. M. Louis n'avait cessé de s'expliquer, à cet égard, de la façon la plus catégorique : il n'avait accepté et conservé le ministère qu'à cette condition, et avait même exigé que la promesse d'une libération complète fût consignée dans la charte.

Le régime nouveau, disait-il, a surtout à lutter contre les appréhensions causées par son origine et

par les souvenirs de gloire qu'a laissés Tempire. Il doit donc s'étudier à dissiper la défiance des uns, détruire le mauvais vouloir des autres, et à cet effet inaugurer pour la France une ère tout à fait nouvelle, celle de la pratique sincère des institutions libres, du respect des contrats et d'une large satisfaction donnée aux intérêts matériels jusqu'ici trop négligés. Aucun des' gouvernements antérieurs n'ayant été fidèle à ses créanciers n'a pu se créer de crédit, mais comme sans crédit il est impossible de rien entreprendre et de rien faire, il faut travailler à le fonder, et assurément, nul moyen ne sera plus propre à rassurer les intérêts et ramener la confiance que de reconnaître et acquitter les dettes du régime déchu. D'ailleurs, ajoutait-il, quelles que soient les causes pour lesquelles elles ont été contractées, ces dettes sont celles de la France, parce qu'un pays doit être solidaire des fautes qu'il n'a pas empêché son souverain de commettre, et, à ce titre, tout gouvernement qui se respecte doit payer même les folies de ses prédécesseurs.

Instruit par l'exemple de ce qu'il avait vu en Angleterre, Louis XYIII était complètement de cet avis, mais il ne manquait pas autour de lui de conseillers officieux qui disaient et répétaient que les engagements contractés par un gouvernement illégitime étaient sans valeur, que les acquitter serait non-seulement un acte de prodigalité, mais un

encouragemenl à la rébellion ; quMl serait de meilleure politique, au contraire, de songer à récompenser les nombreux serviteurs et amis, victimes de leur fidélité à la bonne cause, et un jour qu'on rapportait à M. Louis l'opinion exprimée par l'un d'eux : u Gela ne m'étonne pas de sa part, répondit-il, car il n'a pas assez le sentiment de l'honneur et de l'intérêt du pays pour comprendre le crédit. »

Ce fut dans la séance du 22 juiUet qu'il fit à la chambre des députés l'exposé de la situation financière et lui soumit le projet de budget pour l'exercice courant et pour l'année 1815. Jusqu'alors, aux termes de la constitution de l'an viii, que n'avaient modifiée à cet égard ni le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, ni celui du 19 août 1807, un projet de budget fixant par prévision le chifire des recettes et déterminant les allocations par ministère était chaque année présenté au corps législatif. Ce dernier le votait sans discussion publique et le gouvernement dirigeait les irecettes et dépenses conformément à la loi qui les avait arrêtées. Concédant beaucoup plus, la charte de 181 & venait de décider que la puissance législative s'exercerait collectivement par le roi, la chambre des pairs et celle des députés ; que toute loi devrait être discuté) et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres ; qu'aucun impôt ne pourrait être établi et perçu sans leur assentiment; mais elle n'avait fait

aucune mention des dépenses publiques. Aussi les partisans assez nombreux du pouvoir absolu et des hommes qui, pour flatter certains préjugés, afTectaient de se montrer, ainsi qu'on le disait alors, plus royalistes que le roi, exprimaient-ils Tavis qu'il fallait bien se garder d'accorder plus que ne le portait textuellement la charte. C'était bien assez, selon eux, qu'elle eût rendu sérieux pour les chambres le droit précédemment illusoire de voter annuellement l'impôt ; à la couronne seule devait appartenir celui d'en répartir le produit, et en appelant le pouvoir législatif à concourir avec lui au règlement des dépenses, le souverain s'exposait à être souvent entravé dans l'exercice le plus incontestable de son autorité. Mais on objectait qu'il entrait aussi dans les attributions nominales, il est vrai, du précédent corps législatif de voter les dépenses par ministère; que cette attribution ne pouvait plus être désormais retirée aux mandataires du pays, et qu'aux termes de la charte, toute loi devant être discutée et votée librement, la même faculté devait exister aussi en ce qui concernait le budget des dépenses, que le dénier serait méconnaître les nécessités du temps, l'état des esprits, les désirs légitimes du pays, et nul ne fit valoir ces considérations avec plus d'énergie que M . Louis. C'est dans ce sens que la question se trouva formellement résolue par son rapport.

.< En VOUS occupant du budget de TÉlat, y est-il dit, votre fonction première, Messieurs, sera de reconnaître l'étendue de ses besoins et d'en fixer la somme. Votre attention se portera ensuite sur la détermination et la fixation des moyens qui devront être établis ou employés pour y faire face. Pour procéder suivant l'ordre de vos délibérations, nous allons vous présenter d'abord l'évaluation la plus exacte possible de nos besoins, c'est-à-dire des sommes qu'il est nécessaire d'affecter à chacun des départements ministériels entre lesquels ces besoins se partagent. Nous aurons ensuite l'honneur de vous offrir l'aperçu des voies et moyens propres pour les balancer. »

La déclaration était donc des plus nettes : en réglant les dépenses, les chambres n'exerçaient pas seulement un droit, elles remplissaient aussi un devoir, et M. Louis déterminait ensuite celui du gouvernement envers elles :

« Chaque ministère, ajoute-t-il, est garant de l'emploi régidier des fonds mis à sa disposition. Ces fonds sont dans la proportion la plus rigoureuse possible avec les besoins mûrement approfondis des services, et si des éclaircissements sont nécessaires, chaque ministre sera empressé à vous les procurer et à mettre sous vos yeux tous les éléments qui pourront former votre opinion. »

Plusloin, la déclaration est renouvelée d'une façon

encore plus explicite : « Ces éléments partiels dont la réunion forme le montant de chacun des crédits ministériels énoncés dans le budget seront soumis, quand vous le demanderez, à votre vérification, et d'ailleurs, la responsabilité des ministres est, pour la régularité de l'emploi des fonds dont ils sont les ordonnateurs, une garantie faite pour vous rassurer. ))

En prononçant ces paroles, M. Louis ne proclamait pas seulement une grande révolution financière, ainsi que Ta fait observer M. Duvergier de Hauranne dans sa remarquable histoire du gouvernement parlementaire, il proclamait aussi une révolution politique. Désormais le pays, par Torgane de ses représentants, devait régler lui-même ses dépenses ; les ministres, responsables des faits de leur gestion, ne pouvaient plus être couverts par l'autorité du souverain ; l'action du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif devenait déterminante ; le gouvernement parlementaire se trouvait ainsi fondé, et à M. Louis revient l'honneur d'en avoir, le premier dans cette circonstance, reconnu et constaté les bases essentielles.

Puis il établissait les budgets de 181/i et 1815. Pour 1814, les dépenses devaient excéder les recettes de 307 millions, mais le déficit provenait de charges antérieures au 1" avril 1814 et devait faire partie de l'arriéré. Pour 1815, grâce au rétablissement de

l'ordre et de la paix, il y avait tout lieu d*espérer que les dépenses, évaluées à 618 millions, seraient équilibrées par un chiffre égal de recettes ordinaires. Restait donc l'arriéré, et à son sujet, M. Louis s'exprimait de la façon suivante : « C'est un fardeau, dont il faut se dégager avec honneur, c'est-à-dire avec équité. Le crédit de l'Angleterre est resté invulnérable au milieu de toutes les secousses, malgré l'accroissement de sa dette. Le crédit de la France a langui dans les mêmes circonstances, malgré la diminution de la sienne. C'est lâ fidélité aux engagements qui a produit chez nos voisins un phénomène si différent de celui que nous offrons. Aussi, jaloux que nous sommes de procurer aux créanciers de l'État la justice qu'ils doivent attendre de la loyauté française, nous avons cherché des moyens de libération qui, sans mettre le trésor dans la gène soient cependant appropriés à leurs intérêts et à leur convenance. »

Quels étaient ces moyeifs? On pouvait créer des rentes et les inscrire au nom des ayant droit, ainsi que cela s'était à diverses reprises pratiqué sous Tempire. Mais à quelles conditions? Si c'était au pair, le cours de la rente étant alors de 75 francs, le trésor ne donnait que les â/4 de ce qu'il devait, et pour le surplus se libérait par une banqueroute. Or une mesure semblable n'eût pas été faite pour relever le crédit de l'État, et jamais M. Louis ne l'au-

rait coûtre-sigaée. Si, au contraire, les rentes étaient délivrées au cours de la place, le préjudice était alors pour le trésor, qui perdait les chances d'une libération effectuée au milieu de circonstances plus avantageuses et se grevait à tout jamais d'arrérages annuels à 8 p. 100. Un emprunt n'eût pu être également contracté qu'à 72 ou 75 au plus et aurait présenté les mêmes inconvénients. Il fallait donc combiner un système qui, tout en assurant aux ayant droit un remboursement prochain et intégral, réservât cependant à l'État la possibilité de l'effectuer d'une façon moins onéreuse. Nous avons vu que les 10 millions de bons royaux émis au mois d'avril avaient immédiatement trouvé leur emploi ; depuis lors, la situation générale s*étant bien améliorée, M. Louis avait pensé que ce serait une opération à la fois avantageuse pour le trésor et pour les créanciers de l'arriéré de remettre à ces derniers des obligations du trésor royal portant intérêt à 8 p. 100 et remboursables à trois années fixes de la date des ordonnances de liquidation , soit avec des inscriptions de rentes au pair, si les porteurs le préféraient, soit, en casd'insufiisance des ressources ordinaires du budget, au moyen des fonds provenant de la vente des biens commimaux prescrite par la loi du 20 mars 1813 ou de celle de 300,000 hectares de bois de l'État : « Sans doute, dit-il, en développant ce plan de libération , l'intérêt de

8 p. 100 est élevé, mais nous n'avons pas le droit de le fixer plus bas, parce que si nous faisons attendre au créancier le capital qui lui est dû, il est bien juste que nous le dédommagions en lui donnant une prime égale à celle qu'il retirerait de ce capital s'il Tavait à sa disposition ; d'ailleurs, ajoutait-il, si nous proposons de reporter à trois ans de la date des ordonnances, la réalisation des valeurs appliquées à leur payement, c'est un délai que nous croyons prudent de nous ménager pour être plus certains de remplir nos engagements'; mais nous espérons qu'il ne nous sera pas nécessaire et qu'avec les moyens qui nous sont demandés nous serons à même d'appeler au remboursement avant l'échéance les porteurs des obligations que nous n'aurons pas encore rachetées. »

Ainsi l'appropriation des biens communaux au profit de l'État devait se trouver confirmée par une nouvelle sanction législative, le prix de leur vente recevait l'emploi auquel il avait été précédemment affecté, mais l'arriéré ayant bien grossi depuis lors, en demandant pour le solder l'autorisation d'aliéner 300,000 hectares de bois, M. Louis était déterminé par deux puissantes considérations.

Premièrement les forêts de l'État étaient, dans son opinion, un patrimoine national que les générations doivent précieusement se transmettre, et dont il ne peut leur être permis de disposer que

lorsqu'un grand intérêt public l'exige impérieusement. Or ici cet intérêt existait : il s'agissait de faire honneur aux engagements de la France, de relever et d'asseoir à tout jamais son crédit, et aucune raison ne pouvait être plus légitime. L'autre considération, toute politique, était non moins essentielle. Parmi les bois à aliéner, M. Louis voulait comprendre une partie de ceux qui avaient appartenu au clergé, et cette opération, en confirmant les ventes précédemment faites des i)iens dits nationaux, devait dissiper les inquiétudes de leurs acquéreurs et les rattacher définitivement au gouvernement, qui par un pareil acte manifestait sa ferme volonté de respecter leurs droits.

Enfin M. Louis, convaincu de la nécessité de placer à côté d'une dette pesante un contre-poids qui l'allège, terminait son rapport en exprimant le regret que la situation actuelle des finances ne permît pas d'affecter une portion libre des revenus ordinaires au rachat de la dette consolidée. Mais il donnait l'assurance que tous ses efforts tendraient à mettre la chambre à même d'assigner sur une branche certaine du revenu public le payement des rentes avec leur amortissement graduel et continu, et il avait pensé ne pouvoir mieux achever son exposé sur les finances qu'en présentant l'idée d'un projet aussi essentiel pour leur prospérité.

La discussion du budget dansla chambre des dé-

pûtes fut ouverte le 29 août et roula principalement sur ce qui concernait l'arriéré. Nul ne contesta la validité des engagements, la convenance d'y faire honneur, mais le mode de libération proposé par le gouvernement et adopté par la commission souleva de nombreuses critiques. Habitués aux procédés de libération en usage sous l'empire, plusieurs membres trouvèrent exagéré le sacriQce qu'on voulait imposer à l'État, et suivant eux, en délivrant à chaque ayant droit une inscription de rente au pair constatant ainsi le capital qui leur était dû, on leur donnait une satisfaction bien suffisante, u On ne doit pas, disait l'un d'entre eux, raisonner de l'État vis-à-vis de ses créanciers comme on pourrait le faire d'un individu débiteur d'une créance qui ne serait pas susceptible de contestation : l'État fait ici plus acte de loyauté que de justice, car dans la situation actuelle si des sacrifices sont nécessaires, il est plus naturel qu'ils soient faits par les créanciers membres de l'État que par l'État lui-même , dont la loyauté peut être déjà considérée comme un sacrifice. — D'ailleurs, ajoutait un autre, est-il bien convenable d'agir avec les créanciers nouveaux autrement qu'on ne l'a fait avec les anciens dépouillés des deux tiers de leurs droits? Le roi, qui veut être juste pour tous, ferait bien assez en les traitant tous de la même façon. Les créanciers nouveaux, après tout, ne doivent-ils rien aux malheurs des circonstances, et voit-

on nos braves demander une prime pour leur solde arriérée? »

Quant à la proposition de vendre 300,000 hectares de bois, elle fut vivement attaquée. On fit valoir d'abord contre elle la convenance de conserver intacte une richesse immobilière précieuse pour la marine, Tagriculture, l'industrie, et qui, sortie des mains de l'État, changerait bientôt de nature ou reœvrait un aménagement plus fructueux peut-être pour son propriétaire, mais moins utile pour la chose publique; que la prudence conseillait d'ailleurs de conserver pour les besoins extraordinaires une réserve aussi importante, et que ceux auxquels il s'agissait de subvenir n'étaient pas de nature à exiger un pareil sacrifice ; qu'enfin la vente des forêts devant coïncider avec celle des biens pris aux communes, ces deux opérations se nuiraient réciproquement et s'eflFectueraient aux conditions les plus désavantageuses.

Dans un premier discours M. Louis commença par se féliciter de ce que la proposition si juste faite par le roi d'acquitter toutes les dettes de l'État n'avait trouvé en principe dans la chambre aucune contradiction. Il n'y avait donc de dissidence réelle que sur le choix des moyens à employer et, en donnant la préférence à ceux qui étaient l'objet de la discussion, le gouvernement n'avait consulté d'autre code que celui de l'équité. Contrairement, en effet, à ce qui s'était trop souvent pratiqué jusqu'alors, le roi

pensait qu'au lieu de faire usage de sa force contre ses créanciers, rÉtat doit se soumettre à toutes les lois que les tribunaux contraignent les particuliers à respecter. Il serait même plus coupable qu'un particulier de ne pas s'y conformer, parce que ce dernier n'a pas toujours les moyens de payer ce qu'il doit, tandis qu'un État le peut toujours, quand il en a la bonne volonté. Ainsi, récemment, les États-Unis, sous le poids d'une dette qui s'élevait à 75 fois leur revenu, s'étaient astreints à tout solder sans consolidation forcée ni réduction. Ils y étaient parvenus et avaient de la sorte si bien assis leur crédit qu'ils avaient pu emprunter en Europe, à des conditions avantageuses 80 millions pour acheter la Louisiane. La situation actuelle de la France était autrement meilleure, puisque l'arriéré à solder n'excédait pas une année de son revenu, et tout procédé qui aurait pour objet d'éluder l'acquittement intégral de cette dette serait injustifiable. Loin de procurer à l'État le moindre profit, il éloignerait de lui à tout jamais la confiance, et le gouvernement ne trouverait plus à traiter qu'à chers deniers et avec des hommes d'une moralité et d'une solvabilité douteuses. Le mode de payement en obligations à trois ans portant intérêt à 8 p. 100 avait semblé à la fois le plus économique pour le trésor, le plus favorable aux créanciers de la dette inscrite dont il n'exposait pas, quant à présent, les titres à la concurrence d'autres valeurs de

même nature, et le moins désavantageux aux créanciers de la dette exigible, puisqu'il leur assurait dans un avenir rapproché un remboursement intégral. Sans doute l'intérêt de 8 p. 100 attaché aux obligations était élevé, mais il fallait dédommager les ayant droit du retard qu'on leur faisait subir, et ce sacrifice momentané ne tarderait pas à être largement compensé pour l'État par l'élévation de son crédit. Puis, exprimant avec autant de bonheur que d'élévation une pensée essentiellement vraie : « C'est surtout aux gouvernements représentatifs et véritablement libres, dit-il, que le crédit peut convenir : ce sont même presque les seuls qui l'aient. estimé à son prix réel et qui aient recueilli avec abondance ses fruits de richesse et de prospérité. Le crédit et la liberté se montrent toujours unis; ils se servent de sauvegarde et d'appui, et l'Angleterre avec la Hollande nous en offrent un remarquable exemple. La France est appelée par une foule d'avantages naturels ou acquis, qu'elle partage avec ces deux nations, à recueillir les mêmes résultats ; elle y est même plus sûrement destinée qu'aucune ■autre par sa position géographique, car placée au milieu de l'Europe, sa capitale est le centre commun où doivent se réunir tous les capitaux disponibles. Aussi, avons-nous la confiance que la chambre, appréciant les avantages que le crédit procure et garantit à un État libre sous un gouvernement repré-

sentalif, reconnaîtra que c'est le seal syslème de finances qui puisse convenir à la France et adoptera des dispositions qui tendent à en assurer et accélérer les heureux résultats. »

M. Louis dut répondre ensuite aux objections produites contre la vente des forêts. Il fit observer qu'on n'aliénerait en majeure partie que des parcelles détachées de 50 hectares environ, exposées à des délits fréquents, d'une surveillance difficile, d'une administration onéreuse et qui, placées au milieu des propriétés privées, se vendraient à un haut prix ; qu'il y avait ainsi tout intérêt pour l'État à s'er défaire et que la faculté qu'il demandait à cet égard étant une des dispositions fondamentales du systèu;e de libération proposé à la chambre, si cette faculté était refusée, la libération se trouverait mdéfiniment ajournée, et le crédit de l'État recevrait le plus fâcheux échec. Toutefois le ministre se borna à invoquer les considérations financières et évita de parler du projet qu'il avait de comprendre dans les aliénations les biens du clergé. Cet aveu eût soulevé des tempêtes et compromis l'adoption du plan présenté. Un seul membre, M. de Laborde, y fit allusion, mais personne ne lui répondit, et la loi du budget fut votée après six jours de discussion. Acceptée ensuite par la chambre des pairs, elle fut promulguée le 23 septembre, et la confiance inspirée par ses dispositions fut telle que la rente, qui était

montée de 63 à 75 par le seul effet de sa présentation , s'éleva à 78 dès qu'elle eut été définitivement votée.

Le succès du ministre était donc complet, et pour donner aux obligations qu'il allait émettre le gage solennellement promis, il voulut procéder immédiatement à l'aliénation des forêts. Bientôt on sut dans le public que parmi les parties à vendre seraient compris des bois de l'Église, et de toutes parts alors, à la cour, dans le clergé et dans le parti royaliste s'élevèrent les clameurs les plus vives. Le ministre fut dénoncé comme un jacobin, un révolutionnaire, un athée; mais ayant pour lui Tappui du roi Louis XVIII, qui considérait aussi la mesure comme politiquement et financièrement utile, il n'hésita pas à la faire exécuter. Néanmoins, pour assurer la réussite de l'opération, il jugea prudent de ne l'entreprendre d'abord que dans les départements oîi elle ne rencontrerait pas de défaveur. En conséquence, il écrivit à plusieurs préfets pour les consulter sur l'effet qu'elle pourrait produire parmi leurs administrés, et à ce sujet nous croyons devoir reproduire la réponse de l'un d'entre eux, celui de la Nièvre, M. Fiévée, connu surtout comme publiciste. Elle est un témoignage curieux des sentiments qui régnaient alors dans le parti royaliste, de son inintelligence de la situation et dès obstacles qu'il opposait lui-même à sa réconciliation avec la nouvelle France :

DE LA RESTAURATION. 4t)3

« Monseigneur, j'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrirepour m'indiquerla marche que je dois suivre dans mon déparlement lors de la vente des bois royaux. Je puis vous répondre que je ne négligerai rien pour assurer le succès de cette opération, à laquelle tient en partie le rétablissement des finances. Mais vous me rappelez que je n'ai pas répondu à votre lettre confidentielle du 23 octobre dernier, et vous concluez de mon silence que j'approuve la mesure de faire vendre au nom du roi Louis XVIII les bois du clergé. Je proteste contre cette manière d'interpréter ma pensée. Si le roi a décidé que cette vente aurait lieu, je n'ai rien à dire; je suis son agent, et mon unique devoir est d'obéir. Mais si le roi n'a pas pris une décision formelle sur un objet dont les conséquences sont si graves qu'elles peuvent ébranler de nouveau le trône des Bourbons, comment un préfet oserait-il la décider? On rassurera tant qu'on voudra les acquéreurs de biens nationaux, on n'en fera jamais de sincères amis des Bourbons et on multipliera les ennemis actifs de la religion, car ils sentent fort bien que ce n'est qu'en écrasant la religion catholique qu'ils assureront leur propriété. Je conçois qu'on mène les finances de l'État sans le secours de la religion, mais administrer des provinces sans le secours de la religion ou la puissance de la terreur, ^la me paraît impossible. La plus grande canaille

de mon département est incontestablement parmi les acquéreurs des biens de l'Église. Il ne faut pas un grand effort d'imagination pour deviner d'ailleurs qu'en rassurant les acquéreurs des biens nationaux on mécontente tous ceux qui ont de la morale, de la probité et qui ont toujours détesté la révolution. Ainsi, dans l'espoir très-incertain d'attirer au gouvernement du roi la partie spoliatrice et révolutionnaire de la nation, on en éloigne tous ceux qui étaient restés attachés à ce gouvernement à travers tous les périls et tous les sacrifices. Peut-on d'ailleurs donner aux acquéreurs la certitude que le pape confirmera ces ventes, et se passera-t-on de son approbation sous le roi de France? Je répète donc que je proteste formellement contre l'induction qu'on veut tirer de mon silence. Entre obéir et prendre l'initiative il y a une différence sur laquelle ma conscience politique ne me permet pas de me faire illusion, et je crois devoir vous prévenir, monseigneur, que puisque vous avez élevé la distinction entre les deux genres de bois, bois de l'Église et bois royaux, je ne donnerai ma signature à aucun procès-verbal d'adjudication des bois de l'Église avant que vous m'ayez fait connaître que la volonté exprimée du roi est que ces bois soient vendus. »

Malgré toutes ces oppositions, les ventes n'en furent pas moins commencées, et nous dirons plus tard quels en furent les résultats.

Nous avons vu quelles étaient les considérations qui avaient motivé l'ordonnance dû 23 avril, abaissant provisoirement les droits d'entrée sur les denrées coloniales. Il avait fallu, au contraire, par une autre ordonnance du 12 août, prohiber jusqu'à nouvel ordre l'introduction des fers étrangers. Ces fers n'étaient assujettis qu'au droit de 4 fr. le quintal métrique, mais la guerre maritime ayant exclu de nos marchés depuis plusieurs années ceux du Nord, qui étaient les plus à craindre pour notre industrie métallurgique, cette dernière, pendant toute la durée des hostilités, avait seule pourvu aux besoins de la consommation française et joui ainsi par le fait d'un véritable monopole. Soit que, faute d'être stimulée par la concurrence, elle n'eût pas amélioré ses moyens de fabrication, soit aussi que le prix du combustible et de la main-d'œuvre fût plus élevé en France, celle industrie produisait chèrement et ne pouvait fournir le quintal métrique de fer en barre qu'à 50, tandis que ceux de Norwége, de Suède et d'Angleterre, fabriqués dans des conditions plus économiques, pouvaient être livrés dans nos ports à 30 ou 35 fr. au plus. Aussi, dès qu'à la suite de la cessation des hostilités le marché français avait été ouvert, les fers du Nord l'avaient envahi, et toute lutte étant impossible pour nos maîtres de forges, leur ruine était certaine si on ne leur fût venu provisoirement en aide. Il fallait actuellement régler

406 LES nNANCES

tous ces intérêts par la voie législative. A cet eflet, M. Louis saisit la chambre de deux projets de loi, l'un ayant pour objet d'élever les droits perçus sur les fers étrangers, l'autre, dite de douane, qui confirmait les dispositions de l'ordonnance du 23 avril concernant les denrées coloniales, fixait les droits auxquels pourraient être introduits divers produits étrangers, maintenait les prohibitions à l'égard des autres, déterminait les mesures pénales dont seraient passibles les fraudeurs, autorisait le transit de certaines marchandises, et enfin attribuait au gouvernement la faculté d'augmenter ou de diminuer provisoiremient les tarifs, d'étendre ou modifier les prohibitions par ordonnances royales, à la condition que ces dernières seraient soumises à la sanction des chambres dans leur plus prochaine session.

Les douanes peuvent être considérées sou« deux rapports. Envisagées au point de vue fiscal, elles sont un impôt commode, d'une perception facile, d'un revenu certain, à la condition toutefois que les tarifs soient assez modérés pour qu'il n'y ait pas intérêt à les frauder par la contrebande. Elles sont également un impôt parfaitement juste, parce que les produits étrangers ne doivent pas être exempts sur Je marché national des charges dont sont grevés les produits indigènes par la contribution foncière et toutes les autres taxes qui les frappent dans leur production ou leur débit. Établies au contraire pour

favoriser r industrie nationale, l'application doit en varier suivant celles de ses branches qu'il s'agit de proléger. En effet, quel est l'intérêt d'une nation? C'est d'abord que le prix des objets de consommalion y étant aussi bas que possible et mis ainsi à la perlée de chacun, l'aisance y soit plus générale ; puis de les produire elle-même dans ces conditions de bon marché, afin de ne pas être en ce qui les concerne tributaire de l'étranger. Aussi, toute industrie qui, moyennant un encouragement momentané, peut arriver à produire aussi bien et aussi économiquement que ce dernier, doit être protégée dans ses efforls : mais cette protection ne saurait être ni constante, ni absolue ; loin d'éteindre l'émulation, elle doit être calculée et graduée de façon à l'exciter et cesser le jour où la lutte sera possible à conditions égales. S'il est démontré, au contraire, que ce résultat ne doit jamais être atteint, alors les sacrifices imposés aux consommateurs par la protection le sont en pure perte, et elle doit être refusée ou retirée comme étant la cause d'un vrai dommage pour le pays. La liberté des échanges, qui seule peut procurer aux masses au plus bas prix possible les objets dont elles ont principalement besoin, est donc le but vers lequel doit tendre toute société, et c'est ainsi qu'on a procédé en Angleterre où Ton n'a renonce au régime protecteur et prohibitif longtemps en vigueur que lorsque l'industrie nationale

n'a plus eu à redouter la concurrence étrangère. Ce sont là, en effet, les vraies doctrines de l'économie politique pratique, et M. Louis les professait d'une façon cpmplèle. Il voulait les douanes comme une branche utile et légitime d'impôt; il les voulait aussi comme moyen d'encouragement pour les industries en progrès; mais il était tout à fait opposé au système des prohibitions, d'abord parce qu'en faisant passer entre les mains des fraudeurs une prime qui pourrait être plus utilement perçue au profit du trésor, elles encouragent la contrebande, puis parce qu'en détruisant l'émulation, elles rendent l'industrie plus paresseuse et sacrifient au profit de quelques intérêts privés ceux du plus grand nombre. Mais les questions de principes durent céder devant l'empire des faits et les considérations politiques. Ainsi, il fallut tenir compte tout à la fois des prétentions de l'Angleterre, qui demandait la libre importation pour ses produits et ceux de ses colonies, de la situation précaire où se trouvaient des industries nombreuses qui, élevées à l'abri du blocus continental, étaient menacées d'une ruine complète si toute protection leur était retirée, et des besoins de ces masses d'ouvriers occupés par elles qui, jetés sans ressources par la clôture des ateliers dans les rangs des mécontents, pouvaient devenir de dangereux perturbateurs. C'est en vue de concilier ces divers intérêts que durent être rédigés les

DE LA RESTAURATION. i09

deux projets de lois proposés par M. Louis. La discussion fut longue et vive dans la chambre des députés; la cause delà protection, comme celle du libre échange, y trouvèrent d'ardents défenseurs, et M. Sylvestre de Sacy y posa les vrais principes applicables à une époque où notre industrie était encore si arriérée. La protection, suivant lui, devait être accordée aux manufactures et à l'industrie nationales, à la condition toutefois qu'en les mettant en état de soutenir la concurrence avec les fabriques étrangères, elle ne léserait pas les intérêts des consommateurs, intérêts qui, dans toute société, sont ceux du plus grand nombre : mais il s'éleva avec force contre les prohibitions qui lui paraissaient absolument contraires aux lois essentielles du commerce, dont l'objet est d'établir entre les diverses nations des rapports qui leur permettent de se procurer les meilleurs produits en plus grande abondance et aux moindres frais possible.

Cependant, malgré les efforts de M. Bérenger, directeur général des contributions indirectes, chargé de défendre le projet de loi, l'introduction du sucre raffiné fut interdite dans l'intérêt des raffineries françaises, et celle des fers bruts en massiaux le fut également dans l'intérêt des forges françaises. On craignit qu'à raison de l'extrême facilité de mettre ces massiaux en barres, de petites usines ne s'établissent auprès des ports, ne les accaparassent au

moment de leur entrée, et après les avoir préparés, ne les livrassent à la consommation à des prix moindres que ceux auxquels les établissements métallurgiques de rintérieur pouvaient donner leurs produits. La faculté attribuée au gouvernement d'élever ou d'abaisser les droits et de restreindre les prohibitions par ordonnances royales fut aussi vivement attaquée comme inconstitutionnelle, en ce qu'elle l'autorisait à modifier, sans vote préalable du pouvoir législatif, des impôts établis avec son concours. Mais cette disposition, constamment maintenue depuis lors, ne pouvait avoir d'inconvénient sous le régime de la responsabilité ministérielle, et toutes les mesures prises par le gouvernement devant être soumises à la sanction des chambres dans leur plus prochaine session, il n'était pas à craindre que les ministres, tenus d'y rendre un compte sévère de leurs actes, abusassent jamais de la faculté qui leur était accordée.

Deux autres lois de douanes furent également votées dans le courant delà même session, mais sur la proposition du ministre de l'intérieur, parce qu'elles concernaient les intérêts agricoles placés dans ses attributions, et nous croyons devoir en parler pour donner une idée des singulières doctrines qui, jusqu'alors, avaient régné dans certaines parties de la législation douanière. Dans le siècle précédent, de grands encouragements avaient

été accordés par radministration à l'élevage des bêtes mérinos. L'espèce, soit pure, soit coupée, n'avait pas tardé à s'en propager et des fortunes considérables avaient été faites dans ce genre d'industrie. Mais bientôt, pour favoriser les fabriques de drap, on avait prohibé, non-seulement l'exportation des bêtes mérinos, mais aussi celle des laines, tant fines que communes, et permis, au contraire, en toute franchise, l'entrée des laines étrangères. L'élevage des bêtes mérinos, ainsi arrêté dans son développement, n'avait pas tardé à rétrograder, celui même des bêtes communes était en souffrance, et on avait cru^ en 1811, qu'il suffirait pour leur donner un nouvel élan, de mettre un droit de 30 p. 100 sur les laines étrangères. Ce droit n'avait rien fait, et plus que jamais les éleveurs se plaignaient de ce qu'une des branches les plus importantes de l'agriculture était complètement sacrifiée à l'intérêt des fabricants de draps.

D'un autre côté, sous l'empire de l'idée aussi étroite qu'erronée que le blé étant la base principale de l'alimentation publique, il convient de mettre en réserve, dans les temps d'abondance, de quoi pourvoir aux besoins dans les cas de disette, de garder pour soi tout ce qu'on possède et d'attirer de chez le voisin le plus qu'on peut, l'État avait mis de nombreuses restrictions à la sortie des grains, l'avait complètement prohibée lorsque le prix de ces grains

atteignait un certain taux et, en même temps, n*avait imposé aucune taxe à l'introduction des céréales étrangères. Le résultat de ce système avait été tout l'opposé de celui qu'on avait espéré. Gênée dans l'écoulement de ses produits, l'agriculture élevait moins de bestiaux, faisait moins de prairies artificielles, ensemençait moins de terres , et cette branche essentielle de l'industrie française, qui eût dû être encouragée préférablement à toutes autres, se trouvait ainsi en grande souffrance sans profit réel pour les divers intérêts en vue desquels toutes ces fausses mesures avaient été prises. Il était donc urgent de remédier à ce fâcheux état de choses. Mais là aussi il fallut ménager des intérêts acquis, des préjugés anciens, et procéder avec mesure. En conséquence, la sortie des laines et béliers mérinos ou métisés fut permise moyennant un droit modéré, et celle des blés moyennant un simple droit de balance. Toutefois ces derniers ne pouvaient plus être exportés si le prix du blé atteignait 23, 21 ou 19 fr., suivant les départements frontières par lesquels la sortie devait avoir lieu, et leur importation dans tous les cas continuait à être permise en pleine franchise.

Nous avons vu qu'en arrivant en France le comte d'Artois et ses fils avaient cru pouvoir promettre la suppression des droits réunis et que M. Louis s'était énergiquement opposé à la réalisa-

tion immédiate d'un pareil engagement. Quelque imprudentes qu'eussent été les paroles des princes, il était difficile cependant de ne tenir aucun compte des espérances qu'elles avaient jetées dans les populations. Mais il était impossible aussi de renoncer à une branche de produits qui donnait 86 millions, et dont la suppression eût occasionné dans le revenu public une lacune qu'il eût fallu nécessairement combler en aggravant les impôts directs déjà si lourds. A cet égard, l'opinion de M. Louis était formelle : il n'était pas d'avis que dans une société la -propriété foncière supporte toutes les charges. Cette dernière, suivant lui, était suffisamment grevée en France par les contributions directes et par les taxes d'enregistrement auxquelles elle était soumise dans ses divers modes de mutation; il était juste aussi que le consommateur payât en proportion de ses facultés, el l'impôt sur les boissons, an- . cien dans le pays, en usage dans toutes les nations, était un de ceux qu'il pouvait le plus commodément supporter. D'ailleurs, si cet impôt était trop rigoureux, on pouvait l'adoucir, s'il était trop onéreux, le diminuer. M. Louis insista donc pour son maintien définitif et proposa à la chambre des députés un projet de loi ayant pour objet de le modifier dans quelques-unes de ses formes de perception et de réduire quelques-uns de ses tarifs.

D'après ce projet, propriétaires et fermiers étaient

affranchis du droit de circulation pour les vins, cidres et poirés provenant de leurs récoltes, et la même exemption était accordée à tous les expéditeurs, propriétaires et marchands pour les boissons qu'ils faisaient passer d'une de leurs caves à une autre, à la condition que ces caves .fussent situées dans le même département : les formalités relatives à la perception des droits d'entrée étaient aussi simplifiées : la fixation du prix des boissons n'était plus laissée à l'arbitraire des employés de la régie et devait avoir lieu d'après là déclaration des débitants : le droit sur la vente en détail était réduit d'un dixième ; les eaux-de-vie employées dans les arts ou mêlées pour un vingtième avec le vin étaient affranchies de toute taxe ; le droit sur les bières était réduit de 3 à 2 fr., et les octrois régis précédemment par l'administration supérieure rentraient dans les attributions des municipalités. Ces diverses modifications devaient entraîner pour l'État une réduction de produits de 30 millions, et une pareille concession était énorme eu égard aux besoins du trésor ; mais elle était nécessaire pour sauver le principe de l'impôt, et de plus, l'article final portait que la loi proposée ne serait valable que pour 1815. Dans l'exposé des motifs, le ministre prenait même l'engagement de rechercher, pour les soumettre à la chambre lors de sa prochaine session, des combinaisons plus avantageuses encore aux contribuables.

Devant les nécessités qui pesaient sur le trésor, personne dans la chambre n'était d'avis de renoncer à un produit de 56 millions, et généralement même, il fut reconnu que les boissons sont une matière essentiellement imposable. Mais on en voulait à l'exercice auquel on reprochait d*ètre illibéral et vexatoire, et quelques membres demandèrent soit de lui substituer un système d'abonnement avec les villes et départements, conforme à celui en usage jadis avec les pays d'états, soit de supprimer l'impôt luimême en le remplaçant par un accroissement des contributions directes et une taxe spéciale sur la culture de la vigne et du houblon. Ce fut donc l'exercice, que M. Bérenger, directeur général des contributions indirectes, s'attacha surtout à défendre. Il fit observer qu'il n'y avait pas moyen d'augmenter l'impôt direct déjà trop lourd, qu'une taxe sur la vigne et le houblon détruirait ces deux genres de culture, que l'impôt sur les boissons était le seul possible, et que, sa convenance une fois admise, aucun mode de surveillance n'était plus efilcace que l'exercice; que ce mode pratiqué en Angleterre, le pays le plus libre de l'Europe, n'y donnait lieu à aucune réclamation; qu'en France il avait cessé d'être vexatoire depuis l'organisation de la nouvelle régie, que les changements proposés feraient disparaître les inconvénients qu'il pouvait présenter encore, que d'ailleurs avec le contrôle

416 LES FINANCliS

tout- puissant des chambres, aucun abus n'était désormais à craindre , et après huit jours de discussion, la loi proposée fut adoptée à une forte majorité.

Il nous reste à parler d'une autre loi plus politique que financière, celle relative aux biens non vendus des émigrés. Par les lois du 23 juillet 1792 et 28 mars 1793, les émigrés avaient été bannis du territoire et frappés de mort civile; leurs biens avaient été confisqués , et la vente en avait été ordonnée au profit de l'État. Mais le séna tus-consul te du 6 floréal an X avait adouci les rigueurs de ces dispositions en prononçant l'amnistie, à quelques exceptions près, de tous les individus qui rentreraient en France dans le délai d'une année et en leur accordant la restitution de leurs biens non encore vendus, sauf celle des bois et forêts, déclarés inaliénables par une loi de messidor an iv. Nombre d'émigrés s'étaient empressés de profiler du bénéfice de ce sénatus-consulte, et quant à ceux qui en avaient été exceptés ou qui avaient préféré rester en exil, une ordonnance du 4 avril 181ft venait d'annuler toutes les pénalités dont ils avaient été frappés et de les admettre à la jouissance des droits civils et politiques. Il fallait bien aussi rendre à ces derniers leurs anciens biens possédés encore par l'Étal, et le gouvernement du souverain légitime restauré ne pouvait faire moins en leur faveur que n'avait fait

le gouvernement consulaire pour les individus amnistiés en l'an x.

De plus, en présence des termes formels par lesquels la charte abolissait la confiscation , il était bien difficile à l'État de se prévaloir contre les uns et contre les autres de la loi de messidor an iv, et de rester à leur préjudice détenteur des bois et forêts qui leur avaient appartenu* D'ailleurs, ces bois et forêts, d'une contenance de 350,000 hectares environ représentaient 9 millions de revenu sur les 9,384,000 francs que produisaient les biens confisqués non encore aliénés, et si on les excluait de la restitution, la mesure de réparation devenait à peu près nulle.

Toutefois parmi ces biens il en était- dont l'État n'avait plus la libre disposition.

Ainsi, les uns avaient été réunis à la caisse d'amortissement en garantie des fonds de cautionnements versés parles comptables, agents de change ou officiers judiciaires, fonds depuis longtemps consommés ou convertis en inscriptions de rente.

D'autres avaient été cédés aux hospices, maisons de charité ou établissements de bienfaisance en échange de ceux qu'on leur avait pris pour les vendre au profit de l'État.

Plusieurs avaient été affectés à des services publics, et il pouvait y avoir de graves inconvénients à les enlever actuellement à cette destination.

t4S LES FINANCES

ËDfîn^ de nombreuses ventes avaient eu lieu dont le prix n '«était pas encore soldé. Les sommes à percevoir, devaient-elles revenir aux anciens propriétaires, et dans le cas de l'affirmative, le soin d'en poursuivre le règlement et le recouvrement leur serait-il abandonné ?

Il y avait donc là nombre de questions trèsgraves, dont une commission administrative, présidée par M. Ferrand, ministre d'État, fut chargée de préparer la solution.

Elle fut d'avis qu'en principe tous les biens immeubles, séquestrés ou confisqués pour cause d'émigration et non encore vendus, devaient être rendus en nature à leurs anciens propriétaires ou ayant cause.

Qu'il devait en être de même de ceux cédés à la caisse d'amortissement, à la condition qu'il lui en serait donné d'autres en remplacement, pour ne pas diminuer le gage des créanciers de l'État.

Que ceux abandonnés aux hospices et maisons de charité en dédommagement de la perte des domaines dont les avaient indûment dépossédés les lois révolutionnaires ne pourraient être repris qu'à la charge d'indemniser ces établissements par un accroissement équitable de dotation.

Que l'État pourrait conserver la jouissance de ceux aifeclés à un service public aussi longtemps qu'ils lui feraient besoin, pourvu qu'il dédommageât les anciens propriétaires.

Et quant à ceux vendus mais non encore payés, la commission reconnut que le montant des prix à recevoir devait être attribué aux anciens propriétaires : mais pour éviter *entre ces derniers et les acquéreurs des contacts et débats fâcheux, elle demanda que, l'Etat étant le vendeur, tous les règlements et décomptes fussent faits par ses agents et que les sommes à recevoir fussent versées dans les caisses du domaine qui en ferait ensuite remise aux ayant droit. C'était là une précaution aussi sage que politique, et qui fut l'objet d'une disposition spéciale dans le projet de loi soumis aux chambres.

Ce projet était précédé d'un préambule dans lequel le Roi renouvelait l'engagement de maintenir les ventes des domaines nationaux, et l'article premier confirmait la validité de toutes les décisions et tous les droits fondés sur les lois ou actes gouvernementaux relatifs à l'émigration. Aussi aurait-il dû être accueilli comme un gage de sécurité et de réconciliation. Mais quelques phrases imprudentes de l'exposé des motifs suffirent pour ranimer les défiances et jeter dans les débats une irritation et une acrimonie qui n'eurent que trop d'écho au dehors. La commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi ne se borna pas à protester énergiquement par l'organe de son rapporteur contre la fameuse distinction établie par M. Ferrand entre les personnes qui avaient con-

stamment suivi la ligne droite sans jamais en dévier et celles qui avaient parcouru les diverses phases révolutionnaires. Le commissaire du gouvernement ayant, en outre, exprimé *au nom du roi le désir que l'état des ûnances permît prochainement de diminuer les exceptions actuellement commandées par les circonstances, elle crut devoir répondre à ce vœu par l'insertion dans la loi d'une disposition portant que, dans aucun temps et sous aucun prétexte, il ne pourrait y avoir lieu à indemnité en faveur des anciens propriétaires des biens déjà vendus.

C'était incontestablement aller trop loin, car il était à souhaiter, au contraire, pour mettre uo terme à toutes les appréhensions et à toutes les plaintes, qu'il fût bientôt possible de compléter l'acte de réparation. Plusieurs membres proposèrent même de créer à cet effet des rentes sur le grand-livre, d'un chiffre égal au revenu des biens aliénés, pour être distribuées entre les anciens propriétaires au prorata de leurs droits. Mais M. Louis s'y opposa, et il le fit avec autant de convenance que d'autorité, en disant que son devoir était d'armer la chambre contre l'illusion de penser qu'il était possible de recourir impunément à l'expédient facile des inscriptions de rente sur l'État sans avoir, au préalable, créé les moyens nécessaires pour en assurer le payement et l'amortissement ; qu'aucune dépense ne

saurait être plus agréable au gouvernement que œlle proposée, mais qu'il n'existait pas de ressources disponibles pour y satisfaire et qu'avant de grever le budget d'une charge aussi considérable, il convenait tout au moins d'examiner s'il y avait opportunité dans le moment actuel à créer de nouveaux impôts ou à augmenter les anciens. La raison était concluante; aussi la proposition fut écartée, et la chambre vota le projet de loi tel à peu près qu'il lui avait été présenté par le gouvernement.

La session de iSlli touchait alors à son terme, et ses travaux financiers surtout avaient eu une grande imporlance. Contrairement à des traditions déplorables, les dettes du passé avaient été loyalement reconnues, des mesures avaient été prises pour en assurer l'acquittement intégral, et les bases du crédit public se trouvaient ainsi posées. Les droits réunis, améliorés dans leur perception, avaient été maintenus malgré de puissantes attaques; les douanes avaient été rétablies et réorganisées; et, par l'examen approfondi qu'elle venait de faire des budgets de iSlli et 1815, la chambre avait inauguré le régime du vote et du contrôle omnipotents des recettes et dépenses publiques par les mandataires du pays. C'était surtout à l'habile et vigoureuse initiative de M. Louis qu'étaient dus ces précieux résultats, et à lui en revient le principal honneur. D'un autre côté, il avait introduit dans les divers

services du ministère des finances d'utiles modifications. Ainsi celui des payeurs avait été rendu plus rapide et plus économique. Ainsi encore les obligations des receveurs généraux qui, avec le système de comptabilité introduit par M. Mollien, n'étaient plus que des valeurs fictives embarrassantes, et nuisibles à la clarté des écritures, avaient été supprimées. Désormais le montant net des recouvrements effectués par les receveurs généraux dut, au fur et à mesure des rentrées, être mis à la disposition de la caisse de service, et le compte courant de ces agents n'ayant plus d'autre base que le fait matériel des recettes et dépenses, on put ainsi mieux apprécier les.délais qui leur étaient nécessaires pour obtenir la rentrée des produits, et rapprocher ces délais de l'échéance légale de l'impôt au grand profit du trésor.

Depuis près d'un an que M. Louis était placé à la tête de l'administration des finances, il y avait donc rendu des services éminenls, et toutes les mesures qu'il avait prises ou inspirées, dictées par une connaissance approfondie des affaires et l'intelligence exacte des besoins ou sentiments du pays, avaient été ratifiées par l'opinion publique. Malheureusement, son habile et sage conduite avait trouvé peu d'imitateurs dans le gouvernement, et, soit aveuglement chez les uns, soit faiblesse ou complaisance coupable chez les autres, des actes nombreux

et des tendances trop peu dissimulées n'avaient pas tardé à répandre l'alarme et la désaffection. Fatiguée par vingt années de luttes et de guerres, la France avait adhéré à la restauration de ses anciens souverains, qu'elle avait crus plus propres que tous autres à lui donner le repos et la paix dont elle avait besoin ; mais elle ne voulait à aucun prix des anciennes institutions ni des anciens privilèges, et toutes paroles, toutes démarches qui pouvaient lui laisser supposer une arrière-pensée à cet égard ou un désir de retour vers ce régime détesté l'inquiétaient et l'irritaient profondément. Aussi, avait-elle été vivement émue par l'imprudent exposé des motifs de la loi sur les biens d'émigrés, et elle avait accueilli avec non moins de défaveur le projet de réforme du concordat, le projet de loi qui, en rétablissant les fonctions de chancelier, tendait à faire de la cour de cassation une section du conseil du roi avec des attributions analogues à celles de l'ancien conseil des parties, le rétablissement des compagnies rouges, composées déjeunes gentilshommes pourvus immédiatement du grade d'officier sans l'avoir gagné par des services ou des études préalables ; de plus, il avait fallu réduire l'effectif de l'armée, mettre en demi-solde une partie de ses oflSciers, et cependant, dans les nouveaux cadres de l'activité, il en figurait bon nombre qui n'avaient servi que dans les rangs de l'émigration ou ceux de l'étranger, et des mesures

intempeslives de rigueur n'avaient fait qu'accroître le juste mécontentement causé par ces choquants passe-droits. Enfin, partout les anciens nobles et les émigrés par leurs prétentions, -leur jactance, leurs menaces contre les acquéreurs de biens nationaux froissaient les sentiments, blessaient les intérêts, et, dans un voyage récent à travers plusieurs provinces de la France, le comte d'Artois et ses fils n'avaient su ni réprimer les imprudences des uns ni dissiper les appréhensions des autres. Plein .de sens dans le conseil, mais infirme, répugnant à la lutte, n'exerçant qu'une faible action sur sa famille et ses amis, le roi Louis XVIII était impuissant à empêcher et réparer leurs fautes. Aussi, lorsque, enhardi par les informations qu'il recevait de France, l'empereur Napoléon se décida à quitter l'île d'Elbe, il put arriver à Paris, ainsi qu'il le dit lui-même, aussi facilement que les Bourbons purent reprendre le chemin de l'exil. Néanmoins, il faut bien le reconnaître, quelque imprudents qu'eussent été ces derniers, la France venait de jouir avec eux d'une vraie liberté, et sans les déplorables événements qui suivirent, sans les animosités profondes qu'ils engendrèrent, toute tentative de réaction vers un passé impossible venant bientôt à cesser devant les répulsions et la volonté du pays, il est permis de présumer qu'à la restauration ramenée et maintenue par la puissance de l'opinion publique dans les saines voies du gou-

vemement constitutionnel eût appartenu l'honneur de fonder définitivement en France le régime de la monarchie parlementaire.

Après les cent- jours, il parut tout d'abord nécessaire de rassurer Topinion publique sur les projets de la nouvelle restauration. En conséquence, dans sa proclamation de Cambrai, le roi Louis XVIII , après avoir reconnu les fautes précédemment commises, promit d'ajouter à la charte toutes les garanties qui pouvaient en assurer le bienfait, et un ministère libéral, qui, malheureusement, devait durer trop peu, fut formé sous la présidence de M. de Talleyrand. M. Louis accepta de faire partie de ce cabinet , et , de nouveau , il y fut chargé de l'administration des finances.

La situation de ces dernières avait bien changé depuis trois mois. Au 20 mars , le recouvrement des contributions était à jour : 131 millions de l'arriéré avaient déjà été soldés, les obligations créées pour l'acquitter étaient au pair, la rente avait atteint le cours de 80 fr., tous les services étaient au courant et le trésor avait un encaisse de 50 millions. Pendant les cent-jours, cette somme avait été épuisée, 35 millions provenant de la vente de rentes appartenant à la caisse d'amortissement avaient été également consommés, les caisses publiques avaient été mises à sec, et toutes ces ressources s'étant trouvées insuffisantes pour couvrir les

dépenses occasionnées par les armements, un nouvel arriéré devait venir s'ajouter à Tancien. Disons encore que 1,200,000 étrangers avaient envahi le territoire, ^t que partout sur leur passage ils frappaient les populations de réquisitions en nature ou contributions en argent, que ces charges devaient rendre le recouvrement des impôts ordinaii*es plus lent et plus difficile encore, et les puissances alliées ne dissimulaient pas leur intention d'exiger de la France un tribut considérable. La tâche devait donc être des plus ardues pour le ministre des finances, et cependant, ainsi qu'en 181&, M. Louis pensa que l'intérêt du trésor comme son premier devoir étaient de respecter et d'acquitter scrupuleusement tous les engagements contractés au nom de l'État. La question, à ce sujet, se trouva posée dès les premiers jours, et elle ne fut pas résolue sans une vive résistance. Nous venons de dire que, du 20 mars au !•' juillet, le trésor s'était procuré 35,000,000 par l'aliénation de 3,500,000 livres de rentes de la caisse d'amortissement. Il avait également vendu 4,500,000 liv. de rentes déposées dans ses caisses par divers établissements publics : mais il n'en avait encore ni touché le prix, ni livré les titres* Ces diverses négociations avaient eu lieu de la façon la plus irrégulière, sans l'intervention des établissements titulaires, en dehors du marché pour ne pas trop déprécier les cours, et au-dessous du taux de

la place pour obtenir plus aisément et plus promptement les fonds dont on avait besoin. En outre, on avait eu recours aux aliénations de bois et de biens communaux autorisées par les lois de 1813 et dé 181/(, et bien que faites dans les formes voulues, ces aliénations avaient eu lieu aux conditions les plus désavantageuses. Aussi y avait-il une opinion puissante pour soutenir qu'aucune de ces opérations n'était valable, parce que le souverain légitime ne pouvait être engagé par les actes d'un régime d'usurpation et de violence ; que toutes les personnes qui avaient traité avec le gouvernement des centjours sachant ce qu'il était, avaient agi à leurs risques et périls, et ne pouvaient être reçues dès lors à invoquer leur bonne foi ou leur ignorance : qu'en ratifiant les marchés passés pendant l'interrègne, non-seulement le gouvernement du roi porterait un grave dommage à la chose publique, mais par cet acte blâmable de faiblesse encouragerait les rébellions futures. Ces raisons, bien que vivement soutenues autour dû roi n'arrêtèrent pas M. Louis. Toutefois, en ce qui concernait les 1,500,000 liv. de rentes déposées au trésor, l'opération n'ayant pas été consommée, il fut d'avis que le marché devait être considéré comme nul. Mais il n'en était pas de même des 3,500,000 liv. de rentes appartenant à la caisse d'anûortissement : le prix en avait été reçu et même dépensé: les titres pouvaient, depuis, avoir été négo-

ciés et ne plus être entre les mains des acquéreurs primitifs; pour les retrouver, il eût fallu se livrer à des recherches qui auraient jeté la perturbation parmi tous les porteurs de rente, et même pendant les quelques jours que la question resta indécise, les transactions furent suspendues à la bourse. D'ailleurs, en retirant les titres, le trésor eût dû nécessairement restituer les 3,500,000 fr- qu'il avait touchés, et il lui eût été difficile, dans la situation pleine d'embarras où il se trouvait, de se procurer une somme aussi considérable. Le mieux était donc à tous égards de ne plus revenir sur une opération accomplie et de réserver le crédit et les ressources dont on pouvait disposer pour subvenir à des nécessités autrement urgentes. M. Louis insista vivement sur ces diverses considérations dont une partie s'appliquait et même avec 'plus de force aux aliénations de bois et biens communaux , et toutes les ventes à l'exception de celle des 1,500,000 liv. de rentes furent maintenues.

Cette solution en préjugeait une autre plus importante peut-être encore aux yeux de M. Louis, celle de la validation de toutes les dépenses non soldées faites depuis le 30 mars jusqu'au l**" juillet, dépenses dont la majeure partie concernait le ministère de la guerre. Quelque irrégulier qu'eût été le pouvoir qui les avait ordonnées, elles n'en avaient pas moins eu lieu pour le service de TÉtat, et à ce

titre, M. Louis était d*avis qu'il fallait les acquitter. Cette opinion fut aussi énergiquement soutenue par le maréchal Gouvion Saint-Cyr, ministre de la guêtre, et en conséquence une ordonnance du 28 juillet décida que toutes les dépenses faites pour le service de ce département depuis le 20 mars 1815 et justiBées dans les formes voulues par les règleinenls, seraient considérées comme dépenses de l'État et allouées au budget de 1815.

Sans doute ces mesures étaient excellentes : elles témoignaient des bonnes intentions et de la loyauté du gouvernement; mais que pouvaient-elles pour ramener la sécurité et la confiance aussi longtemps que le pays resterait livré aux déprédations des troupes étrangères ? Partout sur le passage de ces troupes, non-seulement leurs chefs avaient frappé les villes et les campagnes de réquisitions en nature et contributions en argent, mais là soldatesque, se portait envers les personnes et les propriétés aux excès de toute nature : les récoltes étaient dévastées, les maisons pillées, et à là moindre résistance, fonctionnaires comme particuliers étaient Tobjet d'indignes traitements. Dans les premiers jours de Finvasion, au milieu de l'enivrement du succès, des <lésordres étaient sans doute inévitables ; mais ce ï^^ime de violence durait depuis un mois et né pouvait se prolonger sans amener la ruine des populations et peut-être même un soulèvement général

qui aurait pu convertir eu désastre la victoire des étrangers. Le gouvernement français ne cessait d'adresser à ce sujet les observations et les plaintes les plus vives aux souverains alliés qui se préoccupèrent enfin de la nécessité de mettre un terme à une pareille situation. Des pourparlers s'engagèrent entre leurs ministres, d'une part, et MM. Louis et de Dalberg, de l'autre ; et, par une convention conclue le 25 juillet, il fut stipulé que la solde et l'entretien des troupes étrangères seraient à la charge de la France, que tous les approvisionnements nécessaires seraient fournis par les soins de l'administration française, et que les chefs de corps, officiers ou intendants étrangers n'auraient plus le droit d'imposer aucune réquisition ou contribution, ni même d'exiger la levée de celles précédemment prescrites. Les généraux russes et anglais se conformèrent immédiatement aux instructions qui leur furent données. Mais le même esprit d'ordre et de discipline ne régnait pas dans l'armée prussienne, et nous croyons devoir rappeler à ce sujet ce qui se passa dans le département de l'Eure.

Ce département, occupé par un corps de 20,000 Prussiens avait été imposé par le général qui les commandait à une taxe de guerre de 1,200,000 fr. Le 25 juillet, cette somme presque intégralement recouvrée, se trouvait dans la caisse du receveur général, et de peur que les Prussiens

ne s'en emparassent, M. Louis s'était empressé d'envoyer sur les lieux un inspecteur général qui l'avait fait transporter à Rouen. Furieux de voir échapper une pareille proie, le général prussien signifia au préfet que la convention du 28 juillet pouvait bien suspendre les réquisitions en argent, mais non celles en fournitures, que la somme prise étant nécessaire pour subvenir aux besoins en nature de l'armée, si elle n'était pas de suite restituée, il s'emparerait de tous les fonds qu'il pourrait trouver, ainsi que des di^aps qui étaient dans les manufactures de Louviers, et ajoutant l'exécution à la menace, il fit saisir les fonds qui se trouvaient dans la caisse du receveur général.

Le préfet, M. de Gasville, se hâta de faire connaître à M.^ Louis son embarras, et les dangers dont était menacé son département de la part de bandes indisciplinées : « Vous ne vous faites pas une idée, écrivit-il, des vexations infligées par ces misérables Prussiens. Ils nuisent pour le plaisir de nuire. Ils lâchent leurs chevaux et bestiaux dans les blés, jettent dans la rivière les tonneaux de cidre, abattent les pommiers, battent et tuent les paysans ; en un mot, il n'est pas d'horreurs qu'ils ne commettent. Leur présence empêche la moisson, de telle sorte que s'ils restent quelque temps encore, la plupart des grains pourriront sur terre. Leurs officiers généraux ne peuvent les contenir, et il n'y a pas un seul soldat

qui ne dise hautement qu'il est plus maître ici que le roi de France. Leurs chefs tiennent à peu près le même langage, et ces propos produisent l'impression la plus fâcheuse sur l'esprit des paysans. Nombre de villages ont déjà été abandonnés, et les habitants se sont enfuis dans les bois pour se soustraire aux mauvais traitements, et y sauver ce qu'ils ont de plus précieux. » M. de Gasville demandait donc avec instance que tout ou partie des 1,200,000 francs fût restitué à son département pour le mettre à même de satisfaire aux exigences des Prussiens. Mais les termes de la convention étaient formels. Les chefs de corps n'avaient le droit de rien réclamer des départements ni des communes; à TÉtat seul il appartenait de fournir les approvisionnements nécessaires sur les demandes qui lui en étaient régulièrement adressées, et M. Louis refusa de rien faire rendre. Le préfet porta la peine de cet acte de fermeté. Emprisonné par ordre du général prussien, il fut tenu au secret pendant quatre jours et puis expédié sur Kœnigsberg.

Pour enlever tout prétexte au retour de pareils actes de violence, il importait de se mettre au plus vite en mesure d'acquitter régulièrement la solde des troupes alliées et de pourvoir à tous les frais de leur entretien. Cette dépense était au moins d'un million par jour. Il fallait aussi tenir les divers services publics au courant, et dans Tétat d'épuisé-

ment où était le pays, on ne pouvait espérer que le recouvrement des impôts produisît assez pour fairei face à toutes ces dépenses. Quant à recourir à des moyens de crédit, il n'y avait pas à y songer dans Tétat où se trouvait la place.

Les obligations émises l'année précédente n'étaient pas encore rentrées, et on n'eût pu en émettre de nouvelles qu'à des conditions très-onéreuses et au risque de déprécier complètement les nouvelles. D'un autre côté, c'est à peine si les rentes se négociaient sur le marché, et un emprunt eût fait tomber les cours au-dessous de 50 fr. Néanmoins, l'ancien fournisseur Ouvrard offrit d'en souscrire un de 100 millions, et séduit par ses calculs, M. deTalleyrand insista pour que sa proposition fût acceptée. Mais M. Louis, convaincu que le concours d'un spéculateur aussi peu considéré ne pourrait que jeter une teinte fâcheuse sur le créxlit de l'État, s'y refusa absolument. Il préféra recourir à la perception sous titre de réquisition de guerre d'une contribution de cent millions à répartir entre les divers départements en proportion de leurs ressources, et comme le trésor avait un besoin urgent de cette somme, le montant intégral dut en être immédiatement avancé par les capitalistes propriétaires et négociants que désignerait une commission instituée à cet effet dans chaque chef-lieu de département; mais, plus tard, dans une répartition définitive

soumise à Tapprobation du corps législatif, il devait être tenu compte aux personnes ainsi taxées de ce qu'elles auraient payé en sus de leur quote-part.

Sans doute, on pouvait reprocher à cette mesure d'être inconstitutionnelle; contrairement aux lois fondamentales du pays, elle prescrivait la levée d'un impôt sans l'assentiment préalable des représentants de la nation et le faisait peser sur quelques contribuables au lieu de le mettre à la charge de tous : de plus, la répartition, au lieu d'en être faite d'après les formes tutélaires prescrites par les lois en vigueur, devait être con6ée à des commissions spéciales dont les membres opéreraient sans règle précise, d'après des notions plus ou moins vagues de la fortune de chacun, et souvent même sous l'influence de l'esprit de parti. Il était donc à craindre que des erreurs ou même des injustices ne fussent commises, ou que des vexations ne fussent infligées; et cependant parmi tous les projets mis en avant ou discutés, aucun n'engageait moins les finances du pays, aucun ne pouvait procurer plus rapidement les ressources qui étaient nécessaires, et d'ailleurs si des abus étaient commis, le corps législatif devait être prochainement appelé à les redresser. Quoi qu'il en fût, chacun comprit qu'au milieu des circonstances difliciles et impérieuses où l'État se trouvait, il était du devoir de tous les bons citoyens de se soumettre, et l'impôt fut acquitté presque intégralement dans le^

délais fixés du 15 septembre au 15 novembre.

Il était urgent cependant de sortir du régime des ordonnances et de réunir les chambres dont la prochaine convocation avait été annoncée par la proclamation de Cambrai. Leur concours d'ailleurs n'était pas moins indispensable pour régulariser la situation financière que pour fortifier l'action du gouvernement à l'intérieur, et aussi vis-à-vis de l'étranger. La chambre des pairs et celle des représentants des cent-jours avaient été dissoutes dès le 8 juillet, et il était tout naturel de rappeler celle des pairs de iSlà, nommée alors par le rbi. Mais la chambre des députés qui avait siégé la même année était bien ancienne. Élue sous le premier empire, elle ne représentait plus l'esprit actuel du pays, et légalement même le mandat d'une partie de ses membres était exipré. Le mieux donc était d'en réunir une nouvelle, et le temps ayant manqué dans la session de 1814, pour proposer la loi électorale promise par la charte , on se décida à faire faire les élections par les collèges de l'empire qui se trouvaient tous organisés dans les conditions de la constitution de l'an x. Toutefois, pour remplir les vacances que la mort avait faite dans ces collèges, les préfets furent autorisés à y adjoindre un certain nombre d'électeurs pris parmi les habitants les plus imposés de chaque département.

Les élections eurent lieu à la fin d'août, et,

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soit découragement chez les uds, soit intimidatioD exercée sur les autres, le parti royaliste l'emporta dans presque tous les collèges. En arrivant à Paris, les nouveaux députés, animés pour la plupart d'opinions ardentes, ne dissimulèrent pas combien unQ politique de modération leur était antipathique, et il y avait lieu de craindre que l'esprit de réaction dominant exclusivement dans la chambre nouvelle, cette chambre n'exigeât des mesures de représailles peu en rapport avec les sentiments de la majorité du cabinet.

D'un autre côté, les puissances alliées venaient de faire connaître le projet de paix qu'elles entendaient imposer à la France. Des frontières laissées par le traité de 1814, devaient encore être retranchés les places et territoires de Condé, Givet, Marienbourg, Philippeville, Sarrelouis, Landau, les forts de Joux et de T Écluse, et la portion de la Savoie restée française. Les fortifications de Huningue devaient être démolies, la contribution de guerre était ûxée à 800 millions, une armée de 150,000 hommes devait occuper à nos frais, pendant sept ans, dix-huit de nos forteresses du Nord et de l'Est, et il répugnait au cabinet d'accepter un ultimatum de prix aussi blessant pour l'honneur du pays.

Enfin Louis XVIII avait peu de goût pour M, de Talleyrand, qui le froissait sans cesse par

ses manières roides et tranchantes; et cependant sans Tappui du roi, il était impossible de triompher des répugnances de la chambre, et sans le concours de la chambre et du roi, on était sans force pour lutter contre les exigences des étrangers. Dans cette situation, le cabinet crut devoir offrir sa démigsion au roi, et, cette démission ayant été immédiatement acceptée, le duc de Richelieu fut chargé de composer un nouveau ministère.