XX INTRODUCTION

de la conférence de Londres, serait placé sous la garantie formelle des cinq puissances ; que les articles en question formaient un ensemble et n'admettaient pas de séparation, et qu’enfin ils contenaient les décisions/naleset irrévocables des cinq puissances, qui, d’uncommun aocord , étaient résolues à amener elles-mêmes l'acceptation pleine et entière desdits articles par la partie adverse. si elle venait à les rejeter.

Le traité fut ratifié purement et simplement par la Belgique le 22 novembre, par la France le 24, et par la Grande-Bretagne le 6 décembre.

Le 18 avril les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse effectuèrent l'échange des ratifications de leurs cours, qui approuvaient letrafté, mais sous réserve des droits de la confédération germanique quant aux articles concernant la cession et l'échange d’une partie du grand-duché.

La ratification russe, échangée le 4 mai, était faite sous réserve des modifications et amendements à apporter, dans un arrangement définitif, entre la Hollande et la Belgique. aux art. 9, 12 et 13.

Dès le 14 décembre 1851, les plénipotentiaires de la Hollande avaient protesté contre le traité des 24 articles comme étant essentiellement opposé à l'annexe À du 12° protocole, qui. disaient-ils, avait fixé la position du roi Guillaume vis-à-vis des cinq puissances.