TENTATIVES D'EXÉCUTION DU TRAITÉ DES 24 ARTICLES

Le 4 mai 1832 , après avoir terminé l'échange des ratifications , la conférence s'étant réunie à l'effet de prendre en considération la marche que les cinq puissances auraient à suivre pour amener l'exécution du traité, déclara qu'il était de son devoir , en regardant les 24 articles comme la base invariable de la séparation. de l’indépendance, de la neutralité et de l’état de possession territoriale de la Belgique, de chercher à amener entre les deux souverains une transaction définitive, dans la négociation de laquelle la conférence s’efforcerait d’aplanir, par des arrangements de gré à gré entre les deux parties, toutes les difficultés qui pourraient s'élever relativement à l'exécution du traité ( Protocole n° 59).

Le cabinet de Bruxelles répondit à cette déclaration, que s’il pouvait se montrer disposé à ouvrir des négociations sur des parties du traité susceptibles d’être modifiées, ce ne pourrait être qu'après