XXIV INTRODUCTION

sous le commandement du maréchal Gérard, s'emparait de la citadelle d'Anvers, au mois de décembre, après vingt-trois jours de tranchée ouverte. Ce brillant fait d'armes accompli, l'armée française se retira, mais le blocus maritime fut maintenu. Une négociation s'ouvrit à La Haye et se continua à Londres entre la Hollande et les plénipotentiaires de France et dela Grande-Bretagne pourla cessation des mesures coercitives. Interrompue. le 26 février 1833, par le fait du gouvernement hollandais. elle fut reprise le 23 mars sur la demande de ceméme gouvernement, et donna lieu à la convention suivante en date du 21 mai :

CONVENTION DU 21 maAï.

Anricis Prenten. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises appartenants aux sujets de S. M. le roi des Pays-Bas, et tous les bâtiments détenus, avec leurs cargaisons , seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires respectifs.

Anr, 2. À la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux de la marine que de l'armée royale , actuellement retenus en France ! , retourneront dans les États de S. M. le roi des Pays-Bas , avec armes, bagages, voitures , chevaux et autres objets appartenants aux corps et aux individus.

Anr. 3. Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas réglées par un traité définitif, S. M. Néerlandaise s'engage à ne point recommencer les hostilités avec la Belgique, et à laisser la navigation de l'Escaut entièrement libre. | |

Ant. 4. Immédiatement après l'échange des ratifications de la présente convention, la navigation de la Meuse sera ouverte au commerce ?, et jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit arrété à ce sujet, elle sera assujettie aux dispositions de la convention signée à Mayence, le 51 mars 1851, pour la navigation du Rhin, en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière.

Les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant septentrional , et entre ladite forteresse et l'Allemagne seront libres et sans entraves.

Aur. 8. Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du traité définitif, qui doit fixer les relations entre les États de S. M. le roi

! [1 s'agissait de la garnison de la citadelle d'Anvers, commandée par le général Chassé, qui avait été conduite en France par suite de la capitalation, 3 La navigation de la Meuse était interrompue depuis La révolution.

INTRODUCTION. XAT

des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir.

Ant. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres , dans l'espace de dix jours ou plus tôt si faire se peut.

AnTicie ExPLICATIF, Il est convenu, entre les hautes parties contractantes, que la stipulation relative à la cessation des hostilités, renfermée dans l'article 5 de la convention de ce jour, comprend le grand-duché de Luxembourg et la partie du Limbourg occupée provisoirement par les troupes belges. Il est également entendu que jusqu'à la conclusion du traité définitif, dont il est fait mention dans l’art. 5 de la convention de ce jour, la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1°" novembre 1850. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention.

En foi de quoi , etc.

Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.

(Signé :) Tacceyrann. — Dan. — PALuERSTON.

L'article 5 de cetteconvention annoncait que la Franceetl’Angleterre, avec le concours des trois autres puissances, s'occuperaient sans délai du traité définitif qui devait fixer les relations de la Belgique et de la Hollande. Les séances de la conférence, reprises le 15 juillet, cessèrent le 15 novembre. On reconnut. dans le cours de ces délibérations, que les plénipotentiaires hollandais manquaient de pouvoirs pour signer les stipulations relatives aux arrangements territoriaux qu'ils avaient eux - mêmes proposés, et que le roi Guillaume différait toujours de faire les démarches nécessaires pour obtenir le double assentiment de la diète germanique et des agnats de la maison de Nassau à l'échange du Luxembourg ‘. Édifiée sur ce point, la conférence se sépara le 15 novembre, laissant toutes choses en état.

Au mois d'octobre 1836, le plénipotentiaire hollandais fit des avances auprès de lord Palmerston dans le sens de la reprise des négociations ; mais elles furent sans succès, rien n'étant changé dans les dispositions de la Hollande, des agnats et de la confédération à l'égard de l'arrangement territorial posé par les cinq puissances.

1 Cette négociation et la tentative faite en 1838 par le cabinet de La Haye, dont il est question plus bas, sont reproduites in extenso dans le premier rapport du Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur, à la chambre et au sénat, en date des fe et 2 février. Voyes plus loin, pages 4 à 28.