SÉANCE. — AOUT
Présents :
Les membres de la conférence et les plénipotentiaires néerlandais.
La dernière question de la veille fut reprise.
Les ‘“plénipotentiaires néerlandais consentirent à l'adoption d'un article portant qu'il y aura paix entre les deux souverains et leurs sujets, mais ils firent difficulté d'y ajouter le mot « amifié,n ainsi que ceux de « leurs héritiers et successeurs. » Îls reconnurent finalement la nécessité d'y ajouter les mots indispensables : leurs.héritiers et successeurs : et la conférence, àson tour, proposa de substituer les mots de bonne intelligence à celui d'amitié qui semblait répugner à S. M. néerlandaise.
Au moment où l'on allait parapher cet article, les plénipotentiaires néerlandais s’y refusèrent, et demandèrent qu'il füt seulement regardé comme une simple minute. Deux des plénipotentiaires ayant déclaré qu'il ne leur serait permis de faire aucun pas dans la négociation avant que cet article fût paraphé , les plénipotentiaires néerlandais paraphèrent l’article.
La conférence continua ce même jour la négociation avec les plénipotenliaires belges. Ceux-ci proposèrent une nouvelle rédaction de l'alinéa de l'article relatif à la navigation.
On passa à l'examen de l'art. 9 (le 11° des 24 articles).
Les plénipotentiaires belges déclarèrent qu'ils ne sauraient admettre le principe d’un droit de transit quelconque sur les routes par Maestricht et Sitard. Quant aux communications commerciales proposées sur le territoire belge entre le Limbourg hollandais et le grand-duché de Luxembourg, ainsi qu'entre le Limbourg hollandais et le Brabant septentrional, les plénipotentiaires belges pensèrent qu'elles pouvaient faire l'objet d'un arrangement particulier dans un traité de commerce. Cependant les plénipotentiaires belges demandèrent de revenir sur ce point dans nne autre séance.
La conférence appela ensuite l’attention des plénipotentiaires belges sur les observations que les plénipotentiaires néerlandais avaient faites.
1° Sur le 12° des 24 articles.
A ce sujet, les plénipotentiaires belges déclarèrent devoir nécessairement subordonner leur opinion sur l'arrangement proposé par les plénipotentiaires néerlandais à l'adoption de l'art. 11 des 24, tel qu'il existe, ou bien aux arrangements financiers ultérieurs.
2 Sur le 15°.
Les plénipotentiaires belges se réscrvèrent de s'expliquer ultérieurement sur l'ensemble de cet article, et sur les observations des plénipotentiaires néerlandais.
$° Sur le 14°.
Les plénipotentiaires belges se réservèrent aussi de fournir un plan de liquidation des arrérages en rapport avec la liquidation du syndicat d'amortissement.
Quant à la proposition d'un article pénultième par lequel on s'en rapporterait au mémoire de la conférence du 4 janvier 1832, les plénipotentiaires belges déclarèrent qu'avant de s'expliquer sur cette proposition , ils devaient comparer les explications avec les articles indiqués.
Le dernier article, sut le rétablissement de la paix, fut paraphé avec les plénipotentiaires belges , tel qu’il avait été adopté par les plénipotentiaires néerlandais. |
