AOUT

Elle voulut cependant essayer le dernier moyen qui se présentait aux yeux pour empêcher la rupture de la négociation. Ayant compris que le cabinet de La Haye désirait, avant tout, un accord par rapport aux stipalations: fluviales , et nommément sur le tarif de l’Escaut, les plénipotentiaires des cinq cours se réunirent de nouveau en conférence avec les plénipotentiaires néerlandais , afin de voir si, moyennant un tel accord sur les stipulations flaviales, il serait possible de lever les difficultés surgies des modifications que le cabinet de La Haye avait demandé d'apporter aux stipulations territoriales.

we sÉancE. — AOUT 4.

Présents :

Les membres de la conférence et les plénipotentiaires néerlandais,

Ces derniers furent prévenus que la conférence se proposait d'essayer si, en reprenant la négociation là où elle était restés dans la dernière séance, elle pouvait parvenir à amener un accord sur l’article concernant les dispositions fluviales. Dans cette vue, la conférence commenca par demander aux plénipotentiaires néerlandais s'ils consentaïent à fixer le droit de tonnage sur l'Escaut à fl. 1-50. Leur réponse fut négative. Hs réclamèrent un taux plus élevé, en déclarant avoir à cet égard les mains liées.

Cet aveu fit disparaitre pour le moment tout espoir d'avancer dans la négociation. La conférence crut devoir adresser une dernière fois aux plénipotentiaires néerlandais la question de savoir si le cabinet de La Haye avait fait, auprès des agnats de la maison de Nassau et de la diète germanique, les démarches nécessaires pour obtenir leur double assentiment à la cession d'une partie du Luxembourg, ainsi qu'à l’incorporation à la Hollande de l'indemnité territoriale assignée au grand-duc de Luxembourg par les 24 articles,

À cette question les Slénipotentiaires néerlandais répondirent de même négativernent, et déclarèrent officiellement que le roi, leur maitre, ne comptait faire ces démarches que lorsque la négociation aurait fait des progrès suflisants pour motiver de telles démarches.

Cette déclaration , dont la conférence fut obligée de prendre acte, provoqua de sa part la contre-déclaration, que, placée comme elle était maintenant, elle ne voyait de possibilité de contiauer la négociation que quand l'autorisation éventuelle des agnats de la maison de Nassau et de la diète germanique leur offrirait la certitude que l’arrangement territorial proposé par la cour de La Haye obtiendrait l'assentiment indispensable de ces deux parties intéressées. Les plénipotentiaires néerlandais ayant, pour justifier la marche suivie par leur cour, soutenu que la foi accordée en général à leur pouvoir , devait aussi s'étendre à leur proposition relative au Luxembourg , on leur fit l'observation que, par. rapport à celte proposition, ils se trouvaient dans une situation toute différente qu’à l’égard des autres objets de la négociation. Car, tandis qu'à l'égard de ceux<i, le roi, leur maitre, possédait incontestablement le droit de conclure, un tel droit lui manquait évidemment par rapport à la proposition qu’il avait faite en dernier lieu sur le Luxembourg ; qu'aussi, loin de se reconnaître ce droit, ou de se constituer le garant de l'adoption ou de la ratification de cette proposition par ses

ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE. a5

agnats et la confédération germanique, S. M. néerlandaise avait , au contraire, expressément réservé à ces deux parties intéressées la faculté de leur assenment et le légitime exercice de leurs droits à cet égard ; d'où il résultait que la négociation ne saurait avoir une marçhe sûre, aussi longtemps que l'asentiment en question n’était pas donné préalablement, attendu qu'un refus de La part desdites parties intéressées ,ou de l’une d'elles , suffirait pour rendre tout le travail de la conférence inutile. Les plénipotentiaires néerlandais prirent l'engagement de rendre compte äleur cour de ce qui s'était passé dans cette séance, et de prévenir la conférence dès qu'ils se verraient à même de reprendre avec elle la négociation.

Le 15 septembre , le premier plénipotentiaire néerlandais partit, après avoir annoncé aux membres de la conférence qu’il était appelé momentanément à La Haye par le roi, son maftre, pour donner des explications.

189 SÉANCE. -—— SRPTENDRE 5.

La conférence prit connaissance d'une note que lui avaient adressée les blénipotentiaires belges , en date du 98 septembre, et par laquelle ils annonçaient que, vu l'interruption de Ja négociation , le premier de ces plénipolntiaires croyait devoir retourner pour le moment à Bruxelles, où il serait appelé naturellement à rendre compte aux chambres des motifs de Jadite iterraption , et des obstacles que rencontrait encore un arrangement avec la Hollande. Les plénipotentiaires belges s’en remettaient au jugement de la conférente, en plaçant sous ses yeux le rapport que ke général Goblet se Proposait de faire à ce sujet, en sa qualité de ministre des affaires étranpères.

La conférence prit acte de cette note.