‹ Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traitéChapitre 37 sur 49 · AT · texte numérisé non relu

AT

AnT. 95.

À la suite des stipulations du présent traité il y aura paix et amiti S. M. le roi des Belges d'une part, et S. M. le roi des Pays - Bas de part; leurs héritiers et successeurs , leurs États et sujets respectifs.

Ant. 96.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à L dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

” Cet échange aura‘lieu en même temps que celui des ratifications dt conclu en ce jour entre S. M. le roi des Belges et LL. MM. l'empereu triche, le roi des Français, la reine de la Grande-Bretagne, le roi de et l’empereur de toutes les Russies.

Projet de traité entre les cinq puissances et S. M. le roi des Belge

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'empereur d'Autriche, S. M. le roi des Français, S. M. la re la Grande-Bretagne, S. M. le roi de Prusse, et S. M. l'empereur de les Russies , prenant en considération , de même que 8. M. le roi des |

Jeur traité conclu à Londres, le 15 novembre 1851, ainsi que les traités signés en ce jour entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi des Français, la roine de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l’empereur de toutes les Russies , d’une part , et S. M. le roi des Pays-Bas, de l'autre part, et entre S. X. le roi des Belges, et Sadite Majesté le roi des Pays-Bas, ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, etc., ont arrêté et signé ce qui suit:

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