ARTICLE PREMIER

5. X. l'empereur d'Autriche, S. M. le roi des Français, S. M. la reine de la Grande-Bretagne , S. M. le roi de Prusse et S. M. l'empereur de toutes les BRussies déclarent que les articles ci-annexés, et formant la teneur du traité conclu en ce jour entre S. M. le roi des Belges et S, M. le roi des Pays- Bas, sont considérés comme ayant Ja mème force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans le présent acte, et qu’ils se trouvent ainsi placés sous la garantie de Leursdites MM.

Le traité du 15 novembre 1831 entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi des Français, la reine de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies , et S. M. le roi des Belges , est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité tatre la Belgique et la Hollande.