ARTICLE PREMIER

Le territoire belge se composera des provinces de :

Brabant méridional ,

Liège ,

Namur, ' Haïnaut ,

Flandre occidentale,

Flandre orientale,

Anvers et

Limbourg ,

telles qu'elles ont fait partie du royaume des Pays-Bas constitué en 1815, À l'exception des districts de la province de Limbourg désignés dans l'art. &

Le territoire belge comprendra, en outre, la partie du grand - duché de Luxembourg indiquée dans l'art. 2.

AnT. 2.

S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, consent à ce que, dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous.

A partir de la frontière de France entre Rodange, qui restera au grandduché de Luxembourg, et Athus, qui appartiendra à la Belgique, il sers tiré, d’après la carte ci-jointe, une ligne qui , laissant à la Belgique la route d'Arlon à Longwy, la ville d’Arlon avec sa banlieue et la route d’Arion à Bastogne, passera entre Messancy, qui sera sur le territoire belge, et Clé: mency, qui restera au grand-duché de Luxembourg, pour aboutir à Steinfort, lequel endroit restera également au grand-duché. De Steinfort cette ligne sera prolongée, dans la direction d'Eischen, de Hecbus, Guirsch, Ober: palen, Grende, Nothomb, Pareth et Perlé jusqu’à Martelange : Hecbus, Guirsch, Grende, Nothomb et Pareth devant appartenir à la Belgique; el Eischen , Oberpalen, Perlé et Martelange au grand-duché. De Martelange, ladite ligne descendra le cours de la Sure, dont le Thalweg servira de limité entre les deux États, jusque vis-à-vis Tintange, d'où elle sera prolongée aussi directement que possible vers la frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch ;et passera entre Surret, Harlange, Tarchamps, qu’elle laissera au grand-duché de Luxembourg, et Honville, Livarchamps et Loutremange qui feront partie du territoire belge ; atteignant ensuite, aux environs de Doncols et de Sonlez, qui resteront au grand-duché, la frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch, la ligne en question suivra ladite frontière jusqu'à celle du territoire prussien. Tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique , et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg.

Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe , pour plus de clarté, au présent article , les commissaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 6 auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement.

Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à S. M. le

roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg.

anr, 4.

En exécution de la partie de l’art. 1°* relative à la province de Limbourg, et par suite des cessions que S. M. le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, fait dans l'art. 2, Sadite Majesté possédera, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les terribires dont les limites sont indiquées ci-dessous :

1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises, sur ladite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cetls même province, sur cette même rive, qui n'’appartenaient pas aux Élt-généraux en 1790, de façon que la partie de la province actuelle du Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l’est, la frontière actuelle de la province de Liége au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à S. M. le roi de Pays-Bas, soit en sa qualité de grandduc de Luxembourg, soit pour étre réunie à la Hollande;

? Sur la rive gauche de la Meuse: à partir du point le plus méridional dela province hollandaise du Brabant septentrional, il sera tiré, d'après la @rle ci-jointe, une ligne qui aboutira à la Meuse au-dessous de Wessem, taire cet endroit et Stevensweert, au point où se touchent, sur la rive gauche de la Meuse, les frontières des arrondissements actuels de Ruremonde et de laestricht, de manière que Bergerot, Stamproy , Neer-Itteren, litervoord &Thorn, avec leurs banlieues , ainsi que tous les autres endroits situés au

Rord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais.

Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la Five gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Vètle de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,900 toises , à

Partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, continuera étre possédée en toute souveraineté et propriété par S. M. le roi des Pays-

Res,

AnT. 5.

S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, s'entendra avec La confédération germanique et les agnats de la maison de Nassau sur l’ap- Bilication des stipulations renformées dans les art. 3 et 4, ainsi que sur tous Les arrangements que lesdits articles pourraient rendre nécessaires , soit avec

Les agnats ci-dessus nommés de la maison de Nassau, soit avec la confédération germanique.