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v LÉOPOLD, roi des Belges,

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A tous présents pt à à xenir, salut :

De l'avis de dotre-bonseil des ministres, :

Nous:avons chargé notre ministre des affaires étrangères e et de l'intérieur de plésenter aux chambres, en,notre mom, le projet de loi dont la teneur suit :

Considéragt que, par leurs actes, en date du 25 janvier 1839, les plénipotentiaires des,cing puissances réunis en conférence à Londres , ont soumis à l'acœptatipn Fa Re Rss et dela Fran les pates de séparation entre les deux. pay#; ,,1:, jen Ju ,

Vu l'art. 68, de la constitation 5 à

Revu la loi du 7 septembre 1851,

Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :