‹ Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traitéChapitre 42 sur 49 · ARTICLE UNIQUE · texte numérisé non relu

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Le roi est autorisé à conclure et à signer les traités qui règlent la séparation

entre la Belgique et 1à Hollande, sous telles clauses, conditions et réserves que S. M. pourra juger nécessaires ou utiles dans l'intérêt du: pays. j : ; Bruxelles , le 16 février 1839. CU quon LES LÉOPOLD.

* Pat le Koï :

Le ministre des a affaires étrangères et de l'intérieur, De Tagox.

Le ministre de la guerre, Wizraus.

Le ministre des travaux publics, Nofuous.

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