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équivoque et liberticide, elle sera bientôt débordée : sa chute serm, terrible.

Après avoir parcouru rapidement le territoire belge tel que non le trace le traité, je demande aux plus chauds partisans de la résignæ.. tion quand même : Est-il vrai, oui ou non, qu’un seul ordre du jour du roiGuillaume, donné la veille, nous amènera le lendemain sonarmée au cœur de la Belgique, au sein de la capitale. sans qu’il nous soit possible de l'en empêcher?

Est-il vrai. oui ou non, qu’une simple circulaire du Ministre des finances hollandais nous enlèvera eu un clin d'œil tous nos débouchés. tarira la source qui alimente nos ateliers et jettera la perturbation dans toutes les classes industrielles ? La main sur la conscience, et La réponse ne peut être qu'affirmative.

S'il en est ainsi. comment concevoir que le commerce belge puisse bien sérieusement appeler de tous ses vœux l'acceptation du traité comme un bienfait!! Ne nous y trompons pas, ce n’est pas la véritable industrie , c'est une industrie factice et éphémère qui jette les hauts cris. Une main invisible, qui a creusé elle-mème l’abtme qui l’effrage, organise et dirige ce pétitionnement honteux ; elle profite du malaise, de la gène momentanée. qui est son propre ouvrage, pour précipiter le commerce honnête vers un autre abtme, dont il n’apercevra l’horrible profondeur que quand il sera trop tard.

Une paix honteuse n'ouvrira pas les coffres-forts qu’un agiotage scandaleux a épuisés; elle ne fera pas renaître la confiance qu'un brigandage sans exemple ( pardonnez-moi l'expression, je suis habitué à nommer les choses par leur nom). oui, qu’un brigandage organisé sous le titre pompeux d'association anonyme a détruitep our longtemps. Une paix honorable, dussions - nous l'acheter par quelques sacrifices. peut seule porter remède au mal, et cicatriser les plaies qu'à tort on veut attribuer à nos affaires politiques.

D'après cela se pourrait-il que la Belgique fût tombée assez bas, que sa représentation fût assez peu soucieuse de sa propre dignité, qu'elle eût assez peu à cœur le gage sacré confié à sa garde : l'honneur, l'indépendance nationale, pour se résigner à accepter un territoire aussi indignement mutilé !!! Non, c'est impossible.

Mais , dira-t-on probablement. la neutralité reconnue de la Belgique, jointe à la garantie solennelle de son indépendance par les cinq puissances. la met à l'abri de toute attaque du dehors; elle nou

ége contre toute violation des droits que nous assure le traité. Nouvelle déception ; nouvelle ruse tendue à la bonne foi, à la loyauté | a toujours caractérisé le peuple belge, et dont nous avons été si tvent la victime ! En effet . la neutralité ne suppose-t-elle pas. n’ime-t-elle pas même un désarmement complet? Eh bien. le roi Guilme, qui s’est si bien trouvé d’une première déloyauté . après nous dr réduits, par l'acceptation du traité, à une impuissance complète, »fitera indubitablement de la première occasion qui se présentera ar faire une secondeirruption. et pour, par ce moyen, nous imposer - ; conditions plus dures. Le mépris suit nécessairement de bien près faiblesse et la lâcheté ; notre attitude ferme et inébranlable peut nc seule nous préserver d’une restauration. Une première condesdance nous entrainera nécessairement dans une autre, jusqu’à ce à la fin notre servitude sera complète. La guerre ou une paix norable. voilà ce qui seul peut sauver la Belgique. Quant à la garantie des cinq puissances. l'expérience ne nous a heureusement que trop bien appris ce que vaut la parole de la Homatie , combien on peut compter sur la foi jurée des traités. Au mois d'août 1831, la Hollande ne se trouvait-elle pas placée mme nous sous l'empire d’une suspension d'armes illimitée, lorsque, asquement et sans dénonciation. elle fit irruption dans le pays? Les mes cinq puissances ne s'étaient-elles pas aussi portées alors solen- Rement garantes de la stricte observation de la foi donnée ? N’avaientes pas notifié au roi Guillaume, peu de jours avant cette attaque, elles étaient tenues par des engagements solennels de prévenir une prise d’hostilités? Cependant quel a été le résultat de cette perfidie Handaise? N'est-ce pas la substitution des 24 articles humiliants, shonorants pour la Belgique. aux 18 articles qui nous assuraient au ins un avenir honorable et prospère ?

Ainsi la déloyauté , la perfidie a valu à la Hollande une prime moouragement de la part de cette conférence. qui se targue tant justice et d'équité ; la bonne foi, le respect religieux pour les traités gratifié la Belgique d’une restauration partielle, et a posé la base me restauration complète !!

Si nous n'avions à opposer que ce seul grief aux conditions dégrantes que l’on veut nous imposer, il serait sans doute plus que suffnt pour exciter en nous une juste indignation. Jamais les cinq fssances. mais surtout celles qui se disent nos alliées. ne parviendront

à laver cet acte diplomatique du vice originel dont il est entaché. Il restera toujours un monument irrécusable de l’inique partialité qui a présidé à leurs délibérations.

Tirons-en cette conclusion : Malheur aux peuples qui mettent leur confiance dans la foi jurée de la diplomatie ! et par une conséquence ultérieure. puisque la conférence . appuyée sur la force brutale, foule aux pieds nos droits les plus incontestables, puisqu'elle respecte assez peu sa propre dignité pour encourager la violation de ses propres actes. puisqu’enfin elle ne veut plus reconnaître la base de notre existence politique. solennellement proclamée par elle-même dans les 18 articles, et dont elle a garanti l'exécution pleine et entière au roi avant son acceptation du trône de la Belgique. ayons recours à l'altima ratio du droit des gens, faisons un appel aux armes, mor- , trons à l’univers entier que les Belges de 1839 n’ont pas dégénéré du caractère de leurs ancêtres, et qu'après avoir donné l'exemple de ls modération ils savent. s’il le faut, donner celui d’un peuple brave et loyal qui ne transige jamais lorsqu'il s’agit de l'honneur national.

S'il faut que nous nous soumetlions à la force brutale, au moinsne nous y soumettons qu'avec honneur. C'est là l'unique moyen de sauver notre nationalité, de conserver notre indépendance.

Car, je ne puis assez appuyer sur ce point, pour le moment notre existence politique n’est nullement en jeu, ainsi qu'on veut le faire accroire. Lors même que la conférence serait décidée à faire exéeuter son arrêt fatal, ce qui n’est pas ( lord Palmerston vient de le déclarer de la manière la plus explicite dans la chambre des communes), les exécuteurs de ses hautes œuvres, quels qu'ils soient. n'oseront dépasser d'un pas la ligne tracée par les 24 articles. Nous en avons encore l'assurance de la bouche du comte Molé.

Nous ne nous exposons donc à aucune éventualité défavorable. Kt nous céderions devant une peur panique! ! Convenons-en, Messieurs, ce serait une seconde campagne plus honteuse sans doute que cells d'août 1831. | __ Après avoir constitué ainsi la Belgique. quant à son territoire, dans

une sujétion de la Hollande tellement absolue qu’à la longue, tant politiquement que commercialement, son indépendance est 2mpesstble, la conférence a pris à tâche d’humilier le peuple belge.

C’est ainsi que, contrairement à une disposition éminemment libérale et juste de l'acte général du congrès de Vienne, qui proclame b

liberté de la navigation des fleuves et rivières navigables. la conférence place dans une exception choquante le principal fleuve de la Belgique. 'Escaut ; et pourquoi? pour humilier les Belges. Oui. en reconnaissance de la suprématie de la Hollande, celle-ci percevra un droit de vasselage sur l’Escaut, à charge du commerce belge.

Les Belges tributaires de la Hollande, une nation de quatre millions vassale d’un peuple qui à peine compte La moitié d'habitants!!! Convenons-en . Messieurs. c'est le nec plus ultra, dans le siècle éclairé dans lequel nous vivons, c’est le nec plus ultra de la dégradation à laquelle aucun peuple, qui a encore quelque sentiment de sa dignité, ne peul se soumettre sans être réduit à l'extrémité.

Je ne sais quelle est la portée que cet impôt doit avoir sur le commerce belge. je ne puis donc qu'en abandonner l'appréciation aux personnes à même d’en calculer les conséquences. Mais lors même qu’il serait tellement insignifiant qu’il ne pût exercer aucune influence nuisible sur le mouvement commercial, encore ne pourrai-je jamais y donner les mains, pour le motif déjà déduit, et en outre parce que le mode de perception, tel qu'il est réglé, ajoute l’outrage à l’iniquité du droit. et parce que je n'y vois qu’un moyen adroitement ménagé à notre rivale pour entraver, selon son bon plaisir , notre navigation, et pour détruire ainsi, à la longue, notre commerce.

En effet. quant au mode de perception, peut-on imaginer quelque chose de plus extravagant? Ainsi des agents du fisc hollandais viendront s'installer pompeusement en suzerains dans nos principaux ports pour y rançonner le commerce belge de par Guillaume, qui se dit toujours roi des Pays-Bas. En dépit du décret d'exclusion à pertuité des Nassau. que nous avons tous jurée. ses armes, avec la detise orgueilleuse : Je maintiendrai, y seront de nouveau étalées avec luxe aux regards du public commerçant, qui n’a pas encore oublié la destruction froide et barbare de son entrepôt. Le drapeau orange flottera derechef pompeusement à l'endroit même où naguère il fut foulé aux pieds. teint par le sang le plus précieux de nos concitoyens. Non ! jamais je ne donnerai mon adhésion à une telle humiliation.

Et. après tout. pensez-vous bien sérieusement que vous jouirez longtemps de cette libre navigation ? Détrompez-vous; en exécutant même rigoureusement les stipulations dont il s’agit, cette liberté ne sera qu’une vaine chimère. tant qu'il y aura un droit à payer, quelque minime qu'il soit. Celui qui a su disputer à ses alliés, à ses bienfaiteurs,

la libre navigation du Rhin durant une période de seize années. en æ cramponnant judaïquement à un seul mot, saura bien trouver mille et un prétextes pour contester à son rival, à son antagoniste, à son ennemi juré, cette libre jouissance dont, il ne l’ignore pas, dépend l'avenir du commerce belge.

D'ailleurs, Messieurs , pouvons-nous supposer que cette stipulation soit, pour le cabinet de La Haye, bien sincèrement obligatoire. lorsque l'on voit avec quelle ténacité il s’est roidi contre l'insertion dans le traïté d’une clause purement banale, qui se rencontre dans tous les documents de ia même nature? Si les pièces qui nous ont été communiquées n’en faisaient foi, on aurait de la peine à croire qu'il a fallu tout l'as

-cendant des cinq puissances , qu'il a fallu trois ou quatre réunionsde la conférence, pour arracher du roi Guillaume le consentement de à stipulation qu'il y aura amitié entre les deux pays.

Cette répugnance, quelque mesquine qu’elle soit, dénote, d’une manière non équivoque. les intentions bienveillantes de celui ave lequel nous traitons. et doit nous servir d'avertissement que la haine du roi Guillaume est trop implacable pour qu'il soit possible de vivre jamais en relation de bon voisinage avec lui. Non, non : en contact direct avec la Hollande sur une étendue de plus de 70 lieues. sous sa dépendance sur l'Escaut, sur la Meuse, sur le canal du Nord et vers l'Allemagne, la paix avec notre ancien maître, sous les conditions humiliantes du traité, est impossible. Il faut que. par une attitude digne et ferme, et s’il le faut par la force des armes, la Belgique venge l’affront que ses drapeaux ont essuyé en août 1831 , sinon elle restera le jouet de sa rivale, et elle sera constamment traitée avec le mépris que les jactances de sa représentation nationale et de son gouvernement méritent. Elle sera la risée de l'Europe entière. et le courage belge, malgré l'enthousiasme de la belle armée , pourrait bien, par faute de la représentation nationale. devenir ironiquement proverbial, si, sans brûler une seule amorce , nous nous inclinions servilement devant la volonté de la conférence, si nous acceptions de ses mains comme un bienfait le traité inique qui. je le répète, porte un cop mortel à notre indépendance, et nous conduit nécessairement, par ls force des choses, vers une restauration.

S'associe qui voudra à cet acte d’iniquité ; moi, jamais! !

Ce n’est pas tout, Messieurs : après avoir humilié la Belgique, à conférence a encore voulu la flétrir aux yeux de l’univers. Elle a voulu

imprimer sur son front la marque de la réprobation, afin que, repoussée par toute l'Europe, comme une nation déshonorée le mérite, la Belgique fût enfin forcée d'appeler elle-même la restauration comme un bienfait. |

Si la décision de la conférence est réellement définitive et irrévocable ; si les cinq puissances sont sérieusement résolues de nous imposer les conditions dures formulées par les 24 articles, pourquoi nous la présente-t-elle sous la forme d’une proposition? Appuyées sur La force brutale. rien ne dut leur être plus facile que de mettre la Hollande en possession de ces deux lambeaux de province ; pourquoi ne s'en emparent-elles pas? pourquoi, Messieurs ? En voulez-vous la raison ? la voici : Parce que la prétendue justice ou plutôt l’iniquité de l’absolutisme despotique n'aurait pas eu son cours. L'honneur de la Belgique restait intact, et la sainte-alliance n'a pas voulu lui laisser cetélément indispensable de son existence politique. Pour que d’autres peuples ne fussent point entraînés par cet exemple contagieux, il fallait que la Belgique fit amende honorable d'une manière horriblement cruelle.

Il faut . dit la conférence, que volontairement la Belgique décime sa population. Il faut que volontairement, et sans qu’elle puisse même par la suite invoquer pour excuse la contrainte, elle traine elle-même l’innocente victime expiatoire sur l'autel de l’absolutisme , st que là, volontairement et de gaieté de cœur , elle enfonce moralement le poignard patricide dans le cœur de 400 mille Belges, pour que le sang pur de ces malheureux la couvre tout entière, et crie éternellement vengeance au ciel et sur la terre contre la nation qui, par un égoïsme inconcevable, a pu se déterminer à acheter son indépendance éphémère au prix d’un acte dont la cruauté est heureusement sans exemple dans l’histoire.

Et c’est cet indigne traité que l’on propose à votre sanction!

Et c'est ce traité. destructif de l’industrie et du commerce belge. que quelques industriels , quelques chambres de commerce, appellent de tous leurs vœux comme un bienfait!!

Et c'est ce traité que les régences de quelques villes industrielles et celle de la capitale osent vous présenter comme lunique planche de salut. elles qui naguère encore le repoussaient., avec l'énergie du plus pur patriotisme, comme une calamité publique !

Aveuglement inconcevable! Un jour viendra, n'en doutons pas,

que la Belgique rougira de la palinodie honteuse qu'on lui fait chanter …

Comment! il n'y a pas deux mois que la Belgique entière, d'u voix unanime. repoussait ce traité avec la plus profonde indignations Il n'y a pas deux mois qu'on:qualifiait même d'’infâme, de traiter. celui qui, bien que par conviction peut-être, osait prononcer uxx, seule parole en faveur de son adoption: et aujourd'hui un pég; tionnement est organisé pour préconiser ce même document comme la source certaine de notre bien-être futur et de la prospéri publique. |

Grand Dieu! d'où ce revirement étrange? La conférence a-t-lle porté une modification notable à sa décision ? Non, c’est toujours même œuvre d'iniquité.

La Belgique se refuse-t-elle à faire les sacrifices que sa représentstion nationale a déerétés pour soutenir l'honneur national ? Nos: partout les fonds demandés sont versés dans les caisses du trésor avét le même enthousiasme avec lequel ils ont été votés.

Mais nos enfants se refusent-t-ils peut-être à prendre les arme pour la sainte cause que nous avons tous juré de défendre jusqu'à k dernière extrémité, en prenant place dans cette enceinte? Non, encore non. Tous ont répondu, avec un élan admirable. à l'appel de l'hosneur ; tous brülent du désir patriotique le plus généreux, de conserver intacts l'indépendance et l'honneur national.

Mais enfin, d'où peut donc venir ce changement aussi subit qu'isexplicable dans les idées? Pour l'honneur du peuple belge, je sens k besoin de le proclamer hautement à cette tribune.

Non, le feu patriotique n’est point éteint en Belgique; partout vous rencontrez encore le même élan généreux, la même volonté ferme et inébranlable de ne sacrifier aucun de nos droits. La grande majorité de la nation est toujours animée des mêmes sentiments, elle est prête à verser la dernière goutte de son sang pour la défens de l'intégrité du territoire tel que nous avons tous juré de le maistenir intact.

Mais un mauvais génie plane sur la Belgique. L'esprit d'un dl agiotage s'est emparé de toutes les classes de la société, et c'est cet agiotage infâme qui, après avoir exploité la crédulité, la bonne fi des malheureux qu'il avait attirés dans ses filets perfides, après avoir anéanti le crédit public, après avoir placé le commerce et l'industrie sur le bord de l’abime, c’est, dis-je, cet agiotage qui achète

naintenant l’œuvre liberticide de la sainte-alliance en entrainant le »2ys dans sa perte.

Cette lèpre hideuse s’est étendue sur les populations tout entières le nos grandes villes industrielles et surtout de la capitale. Un cha- “an a voulu s'enrichir vite, n'importe par quels moyens : enfin c’est ane démoralisation générale. De là, la création, sous mille et une ormes. de ces associations ruineuses. sur lesquelles le public honnête * crédule se ruait comme sur une mine d’or, tandis que souvent les nalbeureux spéculateurs ne tendaient leurs bras avides que vers une mmbre . et par suite de là ce grand nombre de victimes. Ce sont ces #sociations qui ont engouffré les capitaux qui alimentaient le vomnerce. l’industrie honorable. Ce sont ces associations qui sont seules a cause de la gêne. du malaise du commerce.

Plût à Dieu que la contagion se fût arrêtée à la seule elasse indusrielle! mais malheureusement ellea communiqué son souffle empesté lans une région plus élevée. Elle a envahi jusqu’à la chaise curule du aagistrat, elle préoocupe le général et les sommités de notre belle rmée ; elle plane sur toutes nos hautes administrations, et c'est aalheureusement encore elle qui a dirigé dans une voie tortueuse 108 agents diplomatiques à l'extérieur ; ce sont enfin ces établisseaents industriels factices qui finiront par ruiner le pays et par tuer e commerce et l'industrie.

De là, Messieurs, un gouvernement occulte, dirigé peût-être par ne main ennemie, s'est formé à côté de notre gouvernement.

C'est ce gouvernement occulte qui a travaillé dans l'ombre pour emer la désunion dans cette enceinte et pour rompre cette harmonie arfaite. cet accord admirable qui a signalé le commencement de cette némorable session.

Malheureusement il n’a que trop bien réussi dans ses efforts.

En effet, combien de mains se pressent dans cette circonstance qui ont elles-mêmes étonnées de se rencontrer! Combien d'amis infidèles pui. il y a peu de jours, nous protestaient de ne jamais nous abanlonner, et qui maintenant, avec une espèce de jubilation , arborent e drapeau de la résignation!

Deux intérêts se trouvent en présence et se livrent un combat à nort en Belgique.

Dans cette occasion mémorable les intérêts moraux ont été sacrifiés ux intérêts matériels.

Cette victoire, croyez-m'’en, portera ses fruits.

Ah! si nous avions pu maintenir cette attitude noble et généreuse que nous avons si solennellement formulée dans notre adresse dux 17 novembre ; si nous avions pu rester fidèles à notre belle devise qui nous rappelle des jours si glorieux: L'union fait la force; notre triomphe était assuré. Forts de notre bon droit, forts du patriotisnne de notre belle armée, forts d’une force morale immense que now rencontrons dans la sympathie de tous les peuples qui nous entourent, nous étions à l'abri de toute attaque sérieuse du dehors. Nous pouvions braver l'orage impuissant qui gronde au-dessus de nos têtes. Nous n’aurions pas eu la guerre et nous aurions conservé l'intégrité de notre territoire. La belle Belgique était sauvée.

Il-en est encore temps, Messieurs. Vous avez encore entre les mains les destinées de la patrie. De la décision que vousallez prendre dépend notre avenir. La responsabilité est immense. |

Un fatal owi arraché à la peur vous rend parjures, déchire le pacte fondamental , seule base de notre existence politique, met en péril nos libertés les plus précieuses et, par une conséquence inévitable. conduit la Belgique à une restauration.

Un honorable membre de cette assemblée et mon ami d’infortunea dit qu'en acceptant le traité, le suicide suivrait de bien près le fratricide. Moi je prétends que, du même coup. vous consommerez les deux crimes. Vous tuez notre belle révolution dans son principe et dans sa gloire. Dans son principe, parce que vous la proclamez vous-mêmes injuste, en replaçant une partie de vos concitoyens sous le joug de fer que vous avez cru avoir le droit de briser. Vous la tuez dans sa gloire, parce que du moment que vous aurez consommé le sacrifoe, tout ce que la révolution a laissé de glorieux s'évanouit en fumée.

Chaque peuple a son chant national. Il y tient comme à une espèce de divinité tutélaire. Malheur à celui qui ose le profaner !

Et nous aussi nous avons notre chant patriotique. Et nous aus nous l’entendons avec fierté dans nos fêtes publiques. Ces sons mélodieux sont sortis de derrière les barricades , ces paroles sacrées ont été inspirées sous le feu meurtrier des Hollandais. Ce chant nous rappelle des jours bien glorieux ; aussi il fait vibrer l'âme de tout vrai Belge, il nous fait tressaillir d’une joie indicible . il nous enflamme d'un feu patriotique qui embrase tout notre être et nous enlève dans une région de religieux bonheur. Eh bien, du moment que vous avez

sccepté le traité, ce chant glorieux, cet air national devient une téritable dérision.

Aueun Belge n'osera plus l'entonner sans rougir de honte. Chaque parole sera un reproche amer de lâcheté qui portera droit au cœur.

Ce ne seront plus que les ennemis du pays qui pourront l’entonner par dérision. |

Et ce monument qui orne la place consacrée au repos des braves morts martyrs pour la sainte cause de la liberté ; ce monument. destiné à perpétuer la mémoire de notre émancipation politique, et que nous ommes fiers de pouvoir montrer aux étrangers qui viennent visiter a capitale, vous le renversez dans sa base ; vous ne pouvez plus porter ros regards sur les chaînes foulées aux pieds par la Belgique, sans fous remémorer que vous avez de nouveau rivé les fers de quatre cent nille de vos concitoyens.

Choisissez maintenant : la guerre ou la honte ; votre indépendance ju la restauration. Votre vote renferme l’un ou l’autre de ces deux. xtrêmes.

Un vote négatif ne nous expose à aucune éventualité fâcheuse, onserve intact l'honneur, élément indispensable de notre jeune xationalité, et nous prépare un avenir glorieux et prospère.

Choisissez. Pour moi, le choix n’est pas douteux. Je repousse le raité liberticide avec la plus profonde indignation. La postérité nous ugera. (Applaudissements dans la chambre et dans les tribunes.)

M. Le PaésinenT. — Je suis forcé de déclarer de nouveau que les marques d'approbation et d'improbation sont interdites. Si elles se renouvellent, je me verrai forcé de déclarer le huis clos.

La parole est à M. Devaux.

M. Devaux. (Profond silence.) — Messieurs, en venant prendre part à cette discussion, ce n’est pas seulement de la situation actuelle que je suis vivement préoccupé. Cette situation, nous pouvons la terminer, pouvu que chacun ici possède quelque peu le courage de son opinion. Mais. par delà nos difficultés d'aujourd'hui, je vois. poindre au dehors d'autres difficultés; par delà la question du moment, que nous pouvons résoudre nous-mêmes, je vois grossir dans le lointain d’autres questions dont la solution ne sera plus abandonnée à nous seuls. Ces dangers de l'avenir sont le motif le plus

impérieux de mon opinion sur l'acceptation du traité: c’est la cause principale qui m'empêche d’hésiter un seul instant sur le parti que nous avons à prendre. Permettez-moi donc , avant de parler du traité même . de vous présenter, sur la situation extérieure de la Belgique. quelques considérations qui pourront sembler d'abord n'avoir pas de rapport direct avec l'objet de nos débats, mais qui cependant. vous le reconnaîtrez avec moi, j'espère. s’y rattachent de la manière la plus étroite.

Depuis quelques années, et surtout depuis la convention du 21 mai 1855. la Belgique a joui d’une grande sécurité. À peine de loin en loin cette quiétude fut-elle troublée par quelques faux bruits sur les intentions de la Hollande; des mesures militaires prises de notre part. la volonté des puissances de s'opposer à la rupture de l'armistice, la certitude que , même en cas de surprise ou de désastres, la Belgique trouverait un appui efficace dans l'intérêt de la France, “avaient bientôt dissipé ces nuages éphémères.

Il semblait que, rassurés contre une invasion de la Hollande, nous n'eussions plus rien à craindre du dehors. L'élévation rapide de notre crédit public. le développement inout de notre industrie, le calme même de nos délibérations parlementaires dans lesquelles les affaires extérieures n'occupaient plus aucune place. tout prouve que la confiance dans notre situation était extrême. On fut presque à la veille de déclarer le ministère des relations extérieures une sinéeure. Le gouvernement lui-même, cédant à ce sentiment de sécurité, reconnut que la direction de nos relations avec l'Europe ne méritait plus. un traitement de Ministre, que la gestion de nos intérèts extérieurs n'était plus assez considérable pour occuper un homme tout entier. pour réclamer une aptitude spéciale. :

Ceux qui. à cette époque, élevèrent la voix dans cette enceinte pour ramener à d’autres idées, pour tâcher de faire comprendre qu'avec la convention du 21 mai comme sans elle , avant la paix comme après la paix. les plus grands intérêts de la Belgique, ceux de sa nationalité , de son existence, se trouveraient toujours dans ses rapports avec les puissances de l’Europe. ne furent pas écoutés avec . grande faveur ; ils ne parvinrent pas à faire comprendre que, malgré le calme du moment. la situation extérieure de la Belgique ne serait. jamais exempte de dangers; la sécurité s'était emparée de tous, ele ne se troubla point.

Sur quels motifs cependant s'appuyait et s'appnie peut-être encore. dans quelques esprits , une confiance si grande ? J'en vois trois.

Le premier était le calme et la prospérité intérieure, les progrès du sentiment national, qui démontraient à tous que désormais les dangers graves ne viendraient pas du pays même.

L'inpuissance des prétentions de la Hollande à une restauration. l'impossibilité, où, toutes choses mises au pis. elle se serait trouvée de comserver une pareille conquête, était un autre motif de confiance.

Le troisième. c'était cette idée qu'après avoir résisté aux épreuves de 1850 et 1831, la paix de l’Europe était démontrée si bien affermie, que la guerre générale pouvait être regardée comme impossible.

De ces trois bases de la confiance de la Belgique, les deux premères étaient réelles, incontestables ; la troisième, l'impossibilité d'negrande guerre en Europe. était pleine d'incertitude ou d’illusion.

Que le développement des intérêts matériels, l'influence et l’extension progressive des classes intéressées au paisible exerciee du travail opposent à la guerre un obstacle chaque jour plus puissant; que désormais les guerres ne pourront se prolonger pour des caprices de princes, pour des motifs purement personnels à ceux qui les dirigent; qe loute grande ou longue guerre s’appuiera dorénavant sur un grief Bstional ou populaire , ce sont des vérités qui ne peuvent être révoquées en doute; mais en conclure que nous sommes parvenus à la paix pérpétuelle, qu’une guerre générale est désormais du nombre de ces hitsinvraisemblables que la politique des nations ne doit plus prévoir ; fire reposer sa politique extérieure sur une base aussi peu sûre, Cest bâtir sur le sable. S'endormir dans une telle confiance, c’est exposer à un triste réveil.

La paix a résisté aux événements de 1830. La guerre de principe, lt redoutée par les uns, tant prédite, tant désirée par les autres, N'a pas éclaté. Pourquoi? C'est que l’antagonisme n'existait qu'entre

Souvernements, et que dans une guerre de principe les nations äraient bien pu se ranger toutes du même côté. La France seule eût Pi prendre l'initiative d’une guerre de principe ; mais, en répandant l'anarchie autour d'elle, elle risquait d'y noyer elle - même tout ce Melle venait de conquérir.

Mais si une guerre de principe n’a point éclaté alors, est-ce à dire ®e la guerre générale soit devenue impossible? Si toute grande &terre ‘aujourd'hui est tenue d'avoir un puissant appui dans les

nations, est-ce à dire qu’il ne puisse plus y avoir de guerre populaire ? Si l'Europe s'est soumise jusqu'ici aux décisions du congrès de Vienne. est-ce à dire qu’il ne $e trouve nulle part un peuple capabk, comme nous, de mettre en oubli ses intérêts matériels du moment et de se constituer en révolte contre cet arbitrage ? N'y aurait-il nulle part des griefs populaires contre les traités de 1815? Qui donc ont-is pleinement satisfait? deux puissances seulement, l'Angleterre et l'Autriche. La Prusse, à cette époque, a transigé sur ses prétentions, la Russie et la France ont ajourné les leurs.

En 1830. le moment n'était pas venu pour la France de les faire revivre. Avant de provoquer les hostilités du dehors, il fallait consolider les institutions de juillet contre les redoutables ennemis de l'intérieur. |

Les républicains et les anarchistes de France, que la France «t l'Europe ont souvent maudits, ont été bien utiles à l’une et à l'autre. Ce sont eux qui ont forcé les hommes modérés à se serrer autour d’une seule bannière et à rendre aux idées d'ordre et de pouvoir une puissance que de longtemps elles n'auraient point reconquise devant une opposition moins violente. Ce sont eux dont les luttes, absorbant l'attention et les forces de la France, ont assoupi et presque fait oublier pendant quelque temps les idées d’agrandissement territorial.

Mais aujourd’hui la situation de la France est bien changée. L'anarchie est vaincue. On ne craint plus pour l’ordre matériel. Les républicains. rendant peut-être à leurs doctrines le plus grand service qu'à fût en leur pouvoir de leur rendre, se sont retirés de la scène.

Mais. en se retirant . l'anarchie a entraîné avec elle le plus fort des liens qui unissaient les hommes modérés.

Avec ces luttes violentes, ces scènes si pleines d'angoisses. a disparu la vive préoccupation qui absorbait les esprits.

Ce que l'anarchie n'a pas emporté avec elle, ce que les esprits n'ont pas perdu. c’est cette habitude, ce besoin de mouvement qu'ils ont puisé dans l'agitation politique de ces dernières années.

On vous citait hier ces paroles récentes d'un célèbre orateur : £8 France est une nation qui s'ennuie.

Il est à craindre que le mot ne soit d'une effrayante vérité, applique surtout à ces hommes qui depuis huitans mènent les partis au combat, hommes nouveaux pour la plupart, devant qui la révolution a subttement ouvert une immense carrière, en qui elle a exalté une grande

foi en eux-mêmes , une grande avidité d'émotions , de mouvement et le renommée.

A ces hommes la lutte intérieure pouvait suffire, quand chaque natin elle décidait de l'existence d'un trône, du sort de l’Europe æntière. Mais, au point où la scène se rapetisse aujourd’hui, où trouver lansles affaires intérieures un aliment durable à cette ardeur inquiète, . cette agitation dévorante?

Combien de ces hommes consentiront à emprisonner leur génie dans es paisibles débats des améliorations intérieures . à faire ce que vous aites depuis six ans ? Combien de temps un pareil rôle leur paraîtrail digne d'eux? Non, il faut à de tels esprits de plus grandes choses, les entreprises qui saisissent autrement l'imagination. qui les placent ur un autre piédestal en Europe et dans l’histoire. Ces œuvres d'éclat, es montagnes à remuer, où les trouveront-ils, si ce n'est là où elles "offrent d'elles-mêmes, dans la politique extérieure?

La convention a enfoncé trop avant dans l'esprit de la France l’idée les frontières naturelles du Rhin, pour qu'elle se soit déjà effacée. l'est- ce pas cette même question des frontières, ne sont-ce pas les raités de 1815 qui ont formé l’un des griefs les plus populaires contre » restauration ?

Perdue de vue un moment au milieu d'autres préoccupations, cette dée de la limite du Rhin commence à revivre d'une vie nouvelle. tudiez la dernière discussion de l'adresse, vous reconnaitrez les ogrès nouveaux qu'elle fait. Latendance est peut-êétreobscure encore, in peu confuse, mais c’est un début ; plus tard elle s'éclaircira , elle se précisera.

Déjà elle commence à se manifester, à la fois à la chambre des pairs et à la chambre des députés, par les organes des partis les plus divers. Et le ministère lui-même, parlant des frontières actuelles, des traités de 1815, dit que la France subit #x douloureux héritage du passé.

Au fond même de cette levée de boucliers contre l'influence personnelle du roi, qui fait la question du jour ? Que peut-on reconnaître de plus clair à travers les obscurités et les bizarreries d’un moment de transition ? Une question de politique extérieure.

Sur quel objet sérieux la volonté royale est-elle venue depuis huit ans se heurter contre celle de ses ministres? Sur la question de l'intervention d'Espagne, qui était le début du système nouveau.

Sans doute il y a beaucoup à espérer de la sagesse et de la. haute intelligence du prince qui règne sur la France.

Il vient encore de donner à l’Europe un gage bien rassurant de là sincérité de sa politique extérieure, en consentant, malgré les maladroites sollicitations, je pourrais dire malgré les séductions de l Belgique , à clore cette question belge, que l'intérêt d’une politique à arrière-pensée était de tenir toujours ouverte.

Mais si la lutte doit s'engager définitivement sur un pareil terrain, quelle force la royauté seule peut-elle y apporter ? Que lui reste-t-il après une ou deux dissolutions ?

Il faudrait être aveugle pour ne pas voir qu’une pente, peut-être irrésistible, entraine le pouvoir en France vers cette opinion, dans laquelle l'esprit militaire. les traditions ambitieuses de l'empire et la haine des traités de 1815 ont le plus de force. Tout ce qui vient de se passer dans les chambres françaises s’est fait au profit de cette opinion. Son contre-poids . l’ancienne opinion modérée s’est désunie , elle a perdu sa force et ses chefs: eux-mêmes, s'ils voulaient rentrer atjourd'hui dans leur ancien rôle, auraient perdu pour longtemps k prestige de leur nom et la plus grande partie de leur force moral.

Je sais bien que nous n’en sommes pas encore aux dernières conséquences de cette situation. L'homme le plus belliqueux , arrivant aux affaires aujourd’hui, sera pacifique, prèchera l'alliance anglaise; i dissimulera à la France, il se dissimulera peut-être à lui-même ses instincts de guerre, parce que la transition n’est pas faite encore ; k moment n'est pas venu; la situation n’est pas mûre.

Mais on est sur la pente. et la première impulsion est donnée. Si les élections nouvelles. dont le résultat est encore incomplétement connu, étaient favorables au pouvoir, cela prouverait quelque chose pour k présent , rien pour l'avenir. Des événements divers peuvent retarder le mouvement ; mais bien d’autres aussi peuvent venir le précipiter.

Suposez un de ces faits imprévus qui changent brusquement ke idées et les positions, une commotion sérieuse en Allemagne, un changement de règne en France : un prince jeune ayant un nom se faire, au milieu des craintes, des incertitudes et de l’inévitsbk faiblesse d’un règne nouveau. pourra-t-il, pour peu que l’occesien se présente sous des apparences propices, résister à l'entrainement de sa position: à l’espoir si séduisant d’unir tous les partis françes par le seul lien peut-être qui leur reste, la gloire militaire ; de dire àh

'rance : L'avénement de la dynastie nouvelle vous a valu la liberté unie l'ordre, sa consolidation vous offre aujourd'hui la gloire etle Rhin. Et ne comptez pas que les intérêts matériels viendraient à eux seuls

nchaîner cet élan. La voix de l'industrie n’a pas encore acquis une

elle prépondérance chez nos voisins. La France est jusqu’aujourd'hui ne nation bien plus militaire qu'’industrielle. L'intérêt en France ède à l'amour - propre, à la vanité nationale. Et d’ailleurs voyez ce ui se passe chez nous depuis quelque temps, chez nous hommes de

ravail , hommes positifs , à imagination lente, sans souvenirs mili-

res, de nature assurément peu conquérante. Combien deux mots

‘un discours du trône n'ont-ils pas fait tourner de têtes froides et

ages ? Combien n'ont-ils pas fait éclore d'idées étranges qui en tout

autre temps eussent passé pour des extravagances ? Les hommes et ême les partis ont été pendant quelque temps méconnaissables ; et

5 intérêts matériels, leurs malheurs actuels, leurs désastres futurs,

rec quelle facilité tant de gens n’en prenaient-ils pas leur parti?

a question de nos limites. disait-on, était devenue une question

honneur. Serait-il difficile en France, serait-il difficile au pouvoir

e faire une question d'honneur de la conquête des limites du Rhin ? Un obstacle plus sérieux pour le moment, c'est la nécessité d’une

liance pour aborder de telles entreprises. Mais cet allié ne se ren-

»ntrera-til pas? se fera-t-il longtemps attendre ?

Ce ne sera pas l'Angleterre, qui n’a rien à gagner à une guerre aropéenne ; ni l'Autriche, qui a beaucoup à y perdre.

Mais la Prusse n’est pas aussi satisfaite des décisions du congrès de ‘ienne. Elle n’a pas renoncé à ce désir incessant d’agrandissement qui it, en quelque sorte, sa vie même ; auquel , quand le moment était ropice. elle s’est toujours montrée prête à tout sacrifier. Quelles ’ont pas été ses liaisons secrètes avec la république française ? Après voir abandonné ses alliés par le fait. ne les a-t-elle pas abandonnés ficiellement par le traité de Bâle, dans l’espoir d’un agrandissement erritorial ? N'a-t-elle pas déjà une fois admis avec joie etempressement > principe des limites du Rhin , moyennant compensation pour elle?

Si la question religieuse peut aujourd’hui compliquer la position de à Prusse , et rendre, sous quelques rapports, une guerre de principe dns difficile, n’y a-t-il pas là, d'autre paït, une raison de plus pour ai faire désirer un changement dans la configurationde son territoire ?

Æs provinces rhénanes ont été pour elle un pis aller. Ce qu'elle 1. | 3

voulait, c'était la Saxe; ce qui vaudrait mieux pour elle que les provinces rhénanes, ce serait la Saxe et le Hanovre. Le moment venu, il y a tout autant de motifs là qu’à la fin du siècle dernier, sinon pour une alliance ouverte, au moins pour des encouragements secrets ou pour une neutralité expectante.

Mais plus à l’est couve une plus puissante ambition. Quand ls Russie .croira qu'il est temps de s'avancer vers Constantinople, elle désirera un allié aussi. Croyez-vous que, dans un pareil intérèt, on ne mettra pas de côté, pour quelque temps, les rancunes actuelles contre la démocratie française? Alexandre n’a-t-il pas été l'allié de Napoléon? Tout n’entraînerait-il pas ces deux grandes convoitises à se donner la main ?

Déjà, à l'heure qu’il est. l'opinion française marche à grands pas vers l'alliance russe. M. de Lamartine la vante comme M. Berrger, aux applaudissements dela gauche; la Presse, journal gouvernemental, la veut comme les organes des opinions extrêmes.

C’est tout simple. L'alliance anglaise à servi à consolider les institutions de juillet. C'estencore un lien qui se rompt par l’affermissement de l’ordre et de la nouvelle monarchie. Aux yeux d’une grande partie de la France, aujourd’hui, l'alliance anglaise est stérile ; c’est l'alliance sans mouvement , sans éclat. sans gloire militaire. l’alliance du statu quo, du maintien des traités, en un mot. l'alliance ennwyeuse.

Cette tendance de la politique extérieure de la France n'est-elle pas si bien d'accord avec celle des partis à l’intérieur , que l’une doit nécessairement aider et renforcer l'autre? Ne peut-on pas prévoir une époque où l’empereur de Russie n’aura qu’à tendre Ja main vers h France pour que l'alliance soit faite? La paix du monde dépendra du degré d'impatience qui pousse le czar vers le Bosphore.

Or l'alliance de la France et de la Russie, c’est un projet de remaniement territorial de l’Europe, c’est l'épée de Damoelès sur notre tête; que devient la Belgique sous l'influence de tels événements? Je ne veux rien exagérer : un État qui met sur pied et entretient au delà de cent mille hommes, peut. s'il est habile. s’il a été prévoyant, se sauver d'une pareille position ; il y en a des exemples dans l’histoire; mais le danger sera effrayant, la crise terrible. Des événements , je k répète, peuvent venir la retarder , mais qu'est-ce qu’un faible retard? Le temps peut à la longue donner plus de prépondérance aux intérêts matériels de la France, mais gagnera-t-on cette époque?

Messieurs, s'il y a la moindre vérité, la moindre vraisemblance dans les considérations que je viens de vous présenter, si le danger que je signale est réel , eût-il des proportions vingt fois moindres que celles que je lui donne, il en résulte pour la direction des affaires de h Belgique une conséquence claire comme le jour. ® C'est que le principe dominant de notre politique doit être de tenir l'œil fixé sur Île péril qui s'avance, de nous préparer, du plus loin et du mieux que nous pouvons, à la crise que recèle pour nous un avenir plus ou moins rapproché.

Vouloir arriver à ce moment décisif avec un territoire contesté, me existence équivoque, une nationalité non reconnue, avec des lehors précaires, avec les antipathies de tout ce qui devrait nous ider, avec la réputation d'un peuple incapable de se rasseoir, menaant de combattre ses voisins par la contagion de l'anarchie, isolé, ans lien affermi avec qui que ce soit en Europe, c’est là, Messieurs. abandonner à la plus inconcevable et la plus fatale imprévoyance, ‘est gâter notre destinée à plaisir, c'est assassiner notre nationalité lans son berceau, c’est s'attirer les malédictions. les mépris les plus técablants de l’histoire, pour avoir, indignes que nous serions, gaspillé, par une incroyable incapacité. le dépôt de cette belle et riche indépendance, qu'après tant de générations malheureuses, près tant d'efforts inutiles, je ne sais quel bonheur inoul, quel oncours inespéré de circonstances fortuites , était venu replacer en n0S mains.

Messieurs, c'est dans le contre -pied de cette politique d’aveuglement et d'étourderie qu'est notre salut. qu'est notre honneur devant a postérité, devant l’histoire. Notre nationalité, nous pouvons la auver encore. Mais hâtons-nous, car le temps marche vite, et il ous faut devancer les événements. Hâtons-nous de nous constituer léfinitivement aux yeux de tous. Que, dans nos rapports avec l'Eu- “ope, il n’y ait plus rien de contesté, ni de contestable; ne laissons à qui que ce soit un prétexte, une porte ouverte pour s'introduire chez sous; prenons le plus tôt possible l’assiette la plus posée ; faisons qu’on reconnaisse en nous un peuple sage et rassis. A l'intérieur, léveloppons surtout le sentiment national, développons l'industrie, a civilisation et les arts qui doivent donner à la nationalité un presige dont elle ne peut se passer ; autant que possible, tächons qu'au-

“ne opinion considérable, qu'aucun intérêt légitime ne puisse avoir | 25,

à gagner à un changement. Au dehors, commandons l'estime par notre sagesse, concilions-nous au midi et au nord toutes les sympathies raisonnables ; effaçons par une conduite habile et prudente les répugnances de ceux sur qui peut-être nous serons forcés de nous appuyer au jour du danger.

. Et lorsque ce jour arrivera, lorsque les armes ou la diplomatie s’appréteront au remaniement de l'Europe, ne croyez pas qu'entre une Belgique constituée, reconnue et considérée par tous, et une Belgique non délimitée, provisoire, dans un état de quasi-révolution, la différence fût nulle. Elle serait immense. Pour intervenir dans un État inoffensif . il faut une occasion, il faut des prétextes à la diplomatie . il en faut à la guerre même. Il y a un demi-siècle, ce sont les réclamations des princes allemands dépossédés en Alsace qui ont servi de prétexte à l'Allemagne pour se liguer contre la France. La Pologne, si, par son état anarchique. elle n’eût pas offert de prétexte à l'intervention, n’eût peut-être jamais été partagée.

Les grandes guerres finies , quand on se met à reconstruire la paix, quand la diplomatie est appelée à faire les parts, il y a pour elle de nombreuses et redoutables prétentions à satisfaire ; il lui faut des appoints pour l'un. des compensations pour l’autre ; elle est en quête de ces pays dont la position offre des prétextes, pour les sacrifier aux besoins des combinaisons nouvelles. Malheur alors aux petits pays dont la situation n’est pas nette! Malheur à celui qui a un procès pendant, qui a des comptes à régler avec la diplomatie, qui lui a laissé lui-même la porte ouverte pour s'ingérer dans ses affaires! S'il est riche, s’il est convoité par plus d’un, s’il se prête à la foisà des combinaisons diverses, à une fusion avec d’autres pays, à w partage, le danger n’en sera que plus imminent. Car. à de semblsbles époques, la diplomatie européenne a d’autres allures qu'aujourd'hui. Elle n’écrit plus quatre-vingts protocoles, elle ne s’ingénie plus pendant huit ans pour trouver le moyen de faire accepter ses résolutions par un pays de 2 à 3 millions d'hommes. Le temps lui manque pour dénouer avec patience chaque fil des questions qu’elle décide, elle les tranche d’un coup au gré de quelques-uns des plus forts, et laisse l’impuissante voix des faibles se perdre dans le brait du bouleversement.

Messieurs , il faut à la nationalité belge au moins dix années de consolidation , d'existence calme, régulière et incontestée, pour.

sser ses racines dans le sol de l’Europe, et pouvoir attendre ige avec quelque confiance. Tout est pour nous d'arriver là. Si 8 y parvenons , nous aurons guéri bien des préventions injustes sord ; au midi nous aurons singulièrement affaibli les prétentions itieuses. Ce qui a surtout nourri et rendu si naturelle en France æ de la limite du Rhin, c’est qu'entre la France et le Rhin on n'a jusqu'ici qu'un territoire sans nationalité. une espèce de terrain 1e sans dénomination:propre, sans propriétaire fixe, appartenant i peut le prendre, passant depuis des siècles d’un conquérant àun ‘e. Placez sur ce territoire une nationalité considérée , un peuple :, montrant à tous qu’il est digne de s'appartenir à lui-même, et ide d'un peu de temps vous aurez beaucoup fait pour détruire sa base, chez nos voisins, cette fatale idée d’extension., ou pour la uler dans une direction différente.

. y a, Messieurs, dans beaucoup d’esprits uneerreur radicale qu'il . détruire. C'est que le séatu quo dans lequel nous avons vécu uis quelques années est une situation excellente en elle-même, L fallait désirer de voir prolonger le plus qu'il était possible. J'ai ans le rapport du gouvernement qu'on avait fait des efforts dans ens, en offrant à la Hollande de prendre provisoirement à nous part du payement de la dette. Je tremble à l'idée que la confé- *, pour en finir dans ce moment, aurait pu accepter cette propom qui, au fond, devait convenir au roi de Hollande, dispensé de s reconnaître, et qui, en désintéressant la Hollande, rendait la ée du s{atu quo indéfinie.

ncore une fois, qu’il éclate-en Europe un de ces événements aux séquences desquels il est impossible d’assigner d'avance leurs tes, un de ces faits qui cependant peuvent faire explosion à chaque re du jour : une guerre entre l'Angleterre et la Russie; un ngement dans la majorité parlementaire en France; une résolution die de la diète de Hongrie encourageant par contre-coup les iotes du Milanais; une insurrection sérieuse en Irlande, dans les” mies anglaises, en Hanovre. en Prusse; une révolte à Constanple;: un changement de règne en France; une minorité en zique, etc.; un seul de ces faits, dont plusieurs peuvent coincider, capable, par ses conséquences, de bouleverser toutes les posi- 8, toutes les alliances en Europe. Au milieu d’un tel ébranlement, [le serait la position de notre pauvre Belgique? Quelle force sa

dessaisir d’une partie du grand-duché que sous forme d'échange. On voudra bien admettre qu'il sera plus facile à l'Allemagne, avec ses trente à quarante millions d’habitants, de maintenir une armée de 50 ou 100 mille hommes qu'à la Belgique seule. On a quelquefois mis en doute que la diète germanique fût. de sa nature, propre à une action prompte et énergique ; je ne sache pas qu’on puisse lui contester d'être capable d'attendre. et de se renfermer dans sa force d'inertie. Autant que nous donc elle pourra prolonger cette situation.

Ainsi le but le plus élevé de nos espérances. en franchissant tant d’impossibilités, serait la prolongation du statu quo. Je me trompe; revenir purement et simplement au sfatu quo. c'est-à-dire , à l'état où nous étions il y quelques mois. n’est plus possible, même avec l’assentiment de l'Allemagne, même avec l'assentiment de la conférence. Car ce que vous ne rétabliriez pas. e’est le séafu quo de votre crédit, de votre industrie ruinée . la sécurité du pays. la confiance dans son avenir. Ce que vous ne répareriez pas. c'est le mal qu'une dangereuse politique nous a fait depuis quelques mois. Et il est grave ce mal, matériellement et moralement, à l'extérieur comme à l’inté-

rieur. Les faits matériels, chacun les voit et les apprécie ; mais le mal moral n’est pas moindre. À l’intérieur, ces progrès heureux que le sentiment de ls nationalité avait faits sans bruit. mais sans interruption . dans toutes les localités, dans toutes les opinions. à travers tous les intérêts . ont reçu une cruelle atteinte. Cette œuvre de huit années a été compromise. Toutes les éventualités ont paru possibles, tous les doutes légitimes. Ce qui était incontestable aux yeux de tous, ce qui était accepté par tous. a été de nouveau contesté, discuté, apprécié à la mesure de chaque intérêt local, de chaque intérèt privé, de chaque intérêt d'opinion ; tous les dissolvants ont été remis en action. A l'extérieur, on a été réveiller ou renforcer des idées que notre plus haut intérêt est de détruire. Par des propositions alléchantes, par des fraternisations de toute espèce. on a été chatouiller, aiguiser les appétits envahisseurs de nos voisins, comme pour faire croire à eux et à l'Europe entière que notre indépendance nous pesait. On a risqué de brouiller la France avec l'Angleterre, et de rompre ainsi une allianee qui est aujourd'hui la vraie base de notre force. D'autre part on a irrité contre nous tout ce qu'il y a de puissant autour de nous ; on a rajeuni toutes les injustes préventions que, par nos paisibles progrès intérieurs, nous avions si bien commencé à guérir ; on a

représenté la Belgique comme si peu attachée à sa nationalité qu'en vraie aventurière elle était prête à en faire le va-tout sur le coup de dé le plus désespéré. Comme si nous étions destinés désormais à nous passer de la considération du monde entier, on a été jusqu'à essayer de faire croire que la Belgique serait capable d'alimenter l'anarchie dans soh sein pour la faire déborder sur les pays qui l'entourent.

Ce sont là de grands maux, Messieurs, de profondes plaies pour notre indépendance. Ce ne serait pas par la précaire prolongation d'un statu quo aussi misérable dans ses résultats actuels que funeste dans l'avenir que vous les guéririez. À la situation morale et matérielle, intérieure et extérieure de la Belgique . au danger de ses intérêts les plus sacrés del'avenir, ce n’est pas trop des remèdes les plus efficaces, ce n’est pas trop d’une paix solide, d’une prompte et longue paix; ne craignez pas de vous hâter trop; ne craignez pas de regretter votre prévoyance; croyez-moi, l'œuvredel'avenir sera encoreassezlaborieuse, exigera assez d’habileté et de prudence ; ce n’est pas d’en avoir trop prévu les difficultés que nos neveux nous blâmeront.

La paix que nous pouvons faire aujourd’hui, arrive déjà bien tard. Notre nationalité aura-t-elle encorele temps de s'y affermir et d’y puiser la force morale qui lui sera nécessaire aux jours où éclatera le confit européen ? Chaque année, chaque mois de plus donné au statu quo estun mois, une année enlevée au régime de la paix, un degré de force de moins pour le moment de la crise. On voudrait, nous dit-on, amener la dissolution de la conférence et par là la prolongation indéfinie du statu quo ; mais cette dissolution , mais cette prolongation indéfinie, c'est précisément ce qu’il y aurait le plus à redouter pour notre avenir! On place d'autres espérances dans les élections françaises. On a cru qu’elles pourraient amener au pouvoir un système tellement différent de celui qui prévaut aujourd’hui, qu’au lieu de laisser exécuter une convention signée dont la responsabilité ne lui appartient pas, ke ministère nouveau débutera par rompre avec l'Angleterre et l'Europe enreniant la signature du gouvernement français. Mais si ces espérances étaient fondées, si la France en était déjà là, cela prouverait que le temps a marché bien autrement vite que moi-même je ne le craignais ; cel prouverait que les nuages que je voyais encore à l'horizon, menacent déjà d’éclater sur notre tête; ce serait une raison, ce serait mille raisons de plus pour conclure la paix, pour la conclure à l'instant même.

pour la conclure, s’il le fallait, au prix de sacrifices plus grands que œux qu’on nous demande aujourd'hui ! |

Vous le voyez. Messieurs, il m'importe assez peu de savoir si le traité des 24 articles, dont le gouvernement soutenait encore la validité peu de temps avant l'offre d'acceptation du roi de Hollande, s’est trouvé tout à coup anñulé par l'effet de cette acceptation même. Le traité ne nous serait pas imposé, mais offert ; il nous serait offert pour la première fois, je dirais encore qu’il ne faut ni hésiter , ni tarder à Paccepter., s’il n’y a pas d'autre moyen de nous consolider définitivement en peu de temps. Je dirais qu’il y a urgence de l’accepter, urgence aon-seulement pour sauver le présent, mais surtout pour sauver l'avenir. Je dirais que tout ce qui a été fait depuis quelque temps, loin de diminuer cette urgence, l’a considérablement aggravée . en augmentant à la fois les dangers de la situation actuelle et ceux de notre situation ultérieure. L’acceptation du traité entratnera. sans contredit, des sacrifices considérables ; quoique moindres que ceux auxquels nous nous étions déja résignés une fois, auxquels tous ou presque tous nous étions résignés encore la veille du jour où la Hollande demanda la paix.

Mais cette acceptation n’est ni ruineuse ni dégradante pour la Belgique. Seule, peut-être. elle peut assurer notre avenir ; mais cet avenir. s’il a ses dangers, n’est ni misérable ni honteux. La Belgique. après la paix. si elle adopte une politique habile et prudente, si elle ne se livre plus à une aveugle sécurité , aux écarts de l'imprévoyance, si elle sait prévoir les périls et s’y préparer. pourra encore se tracer une voie glorieuse et espérer de belles destinées.

On prétend . Messieurs, que l'honneur nous lie au rejet du traité, que tous d'ailleurs nous y sommes engagés d'avance. Ces engagements, ce sont le discours du trône et l'adresse de la chambre des représentants. Je vais m'expliquer avec une entière franchise, d’abord sur le discours du trône. puis sur l'adresse. Je m’y crois d'autant plus obligé que si l'opinion que j'exprime dans ce moment a cru devoir se taire pendant quelque temps, ce n’est, on ne peut le croire, ni par timidité, ni parce que, pour la première fois depuis huit ans, le courage lui aurait manqué ; c'est que jusqu'ici le silence a été pour elle un devoir, mais un devoir pénible et dont il lui tardait d’être dégagée.

Que nous a dit le ministère par le discours du trône ?

Et je me sers à dessein du mot ministère ; constitutionnellement, il

n’y a que des paroles ministérielles dans le discours du trône; on sait assez d'ailleurs que chez nous cette conséquence de nos institutions n’a jamais été fictive. que toujours elle fut une réalité.

Que nous a dit le ministère par le discours du trône?

Que les droits de la Belgique seraient défendus avec persévérance et courage; en d’autres termes. pour ne pas équivoquer sur les mots, et les prendre dans leur acception la plus franche , que la défense de nos droits persévérerait jusqu’à la guerre inclusivement.

S'agit-il de savoir si le ministère a eu tort ou raison de tenir ce langage ? Demande-t-on si avant de faire passer de telles paroles per une bouche auguste . ce qui ne change pas le caractère de leur origise ministérielle , mais leur donne cependant un haut degré de solennité, il ne fallait pas être bien sûr, ou qu’une pareille manifestation qui en commandait une autre de la part des chambres , aurait par elle-même une efficacité réelle sur la négociation, ou qu'on pouvait en tout ess compter sur l'appui d’alliés puissants pour la soutenir? La ommuni cation qui nous a été faite sur la marche et les résultats de la négocislion ne prouve-t-elle pas que rien n'avait pu donner au ministère une pareille assurance ; que, loin d’avoir été favorable à la négociation, cette manifestation l’a au contraire arrêtée et a fait naître contre nous une irritation qui a coupé court aux modifications que nous pouvions encore espérer dans plusieurs parties du traité ; que. depuis le discours du trône, la Belgique n’a plus obtenu rien d’important : que ce qui était convenu à cette époque a été maintenu ; que, d’après le rapport du gouvernement . il eût été possible de négocier encore à la fin de novembre, peut-être même en janvier, une nouvelle diminution des charges qui nous sont imposées, pourvu qu'on eût pris à cette époque, à l'égard du territoire , la résolution à laquelle on vient de se décider aujourd’hui ?

Toutes ces questions, Messieurs, peuvent être posées; quant à moi, em venant appuyer de toutes mes forces l'acceptation du traité qu'i propose, je n'entends par cet appui assumer aucune solidarité des actes qui ont précédé. Quelque porté que je sois. par l'intérêt de l'ordre. de nos institutions et surtout de notre nationalité, à défendre souvent en cette enceinte la cause d'un pouvoir naissant et faible encore , je mentirais à ma conscience si je n’avouais que je déplore les erreurs qui ont été commises à l'extérieur comme à l'intérieur. Selon moi, non-seulement le discours du trône , mais la négociation , mais

a politique qu'on a suivie. sont des fautes. On s’est épuisé à lutter ”ntre un obstacle infranchissable, et on à perdu les forces qu’on jouvait puiser dans cet obstacle même pour obtenir dans le reste du raité des améliorations plus grandes que celles qui étaient offertes lopuis plusieurs mois. Sans doute, il ne fallait pas céder trop facilenent. personne ne le prétendra ; mais si, après avoir fait une certaine vsistance dans la négociation. après avoir reconnu d’un œil ferme et jourageux ce qui était possible et ce qui ne l'était pas, on avait fini ar se montrer disposé à faire ce qu’on fait aujourd’hui, à céder sur à question du territoire . qui était une question non pas hollandaise. mais allemande, mais européenne, à céder au prix d’une réduction souvelle de la dette et de conditions meilleures pour l’'Escaut que celles loat il s'était agi jusqu'alors ; je ne mets pas en doute que l'Angleterre La France, pour ôter aux autres puissances le souci de cette question du territoire, qui ne laissait pas que de leur donner des inquiétudes, n'eussent fini par obtenir de grandes modifications aux dispositions qui ne concernaient que la Hollande et nous ; elles avaient d’ailleurs, à l'égard du roi de Hollande, une arme bien forte, la crainte qu'il devait ivoir de rendre publiquement compte du syndicat.

Pour le territoire le résultat eût été le même qu'aujourd'hui, mais :e que je mets à bien plus haut prix encore que la diminution ultéeure qu'on eût pu faire subir aux charges que le traité nous impose, est que tout aurait été terminé quelques mois plus tôt. La Belgique êût ainsi passé rapidement de sa situation provisoire àun état définitif. Pn eût renoncé quelques mois plus tôt à une popularité de journaux, »m eût attiré à soi quelques injures de plus peut-être ; mais on se ærait appuyé sur l'approbation des hommes modérés dont un gourernement ne se passe jamais longtemps; on n'eût pas exalté des espérances qu'on ne pouvait satisfaire ; et en s’exposant tout au plus à une crise parlementaire un peu plus vive ( s’il est possible ), on eût épargné au pays et à sa nationalité une crise réelle ; on eût prévenu la plus grande partie de ce mal qui lui a été fait à l'intérieur et à l'extérieur . et dont la guérison, sous plus d’un rapport, sera difficile et lente. On se serait concilié l'Europe, au lieu de l'avoir irritée inutilement. En cédant plus tôt. la négociation, après avoir profité d’une sage résistance, recueillait aussi le fruit de la conciliation. Aujourd'hui, grâce à la politique suivie, ou plutôt à l'absence de tout système raisonné, on entre dans l’ère de la paix avec une partie des

maux de la guerre, avec des ruines matérielles d'un côté, de l'autre avec l’irritation la plus vive de plusieurs puissances, avec la désaffection de toutes.

Personne d’ailleurs ici ne démontrera l'erreur du gouvernement avec plus d’éloquence que ne l’a fait M. le Ministre des travaux publics: personne ne prouvera avec une plus grande supériorité de vues combien le résultat final de la négociation était inévitable, combien, par conséquent. la prolongation de la lutte diplomatique devait être vaine, combien les maux qu’elle nous a causés étaient inutiles. Et lersque, après avoir si bien montré que le gouvernement s'était trompé, le même orateur a essayé de prouver, en quelque sorte, qu’il avait eu raison de se tromper ; lorsqu'il a voulu nous persuader et se persuader à lui-même que l'erreur avait été, pour ainsi dire, systématique, je n’ai vu dans une thèse aussi peu soutenable que la distraction d'un esprit ingénieux ; pour la faire prendre au sérieux, il à fallu que M. le Ministre des affaires étrangères la reproduisit hier.

Et vraiment je suis tenté de défendre le ministère contre lui-même, car je ne puis admettre que, comme il dit, pour marcher dans une voie si fausse et si dangereuse, il n’ait eu d'autre motif que la crainte de quelques reproches injustes, de quelques accusations banales, l crainte de rendre sa situation difficile en face de l'opposition. Non, le ministère sait aussi bien que nous qu’un gouvernement ferme el consciencieux suit la ligne qu’il a reconnue utile au pays, et. fort de ses intentions , redoute les reproches fondés, mais dédaigne les accusations injustes. Il sait que là est le devoir, que là aussi est l’habileté. IL sait comme nous qu'une politique ferme et franche résiste au temps et à la discussion ; il sait que si avec elle on a des adversaires qu'on n'évite pas. avec elle aussi on peut compter sur des soutiens ; il sait que la politique d’hésitation , qui débute par ne vouloir mécontenter personne, finit par être repoussée par tout le monde.

Qu'on ait donc suivi une politique erronée, qu'on se soit trompé dans ses prévisions, je n’ai aucune intention de le contester. Deux faits d'ailleurs en contiennent l'aveu assez explicite : l'acceptation qu'on propose aujourd'hui, et la retraite d’une partie du cabinet, qui proue, ou que le cabinet a changé d'opinion, ou que longtemps après k discours du trône on n’avait pas encore de système arrêté. Mais quelque intérêt grave, quelque instruction que puisse présenter l'examen de œ qui aété fait. cequi doit nous préoccuper davantage encore aujourd'hui,

ce qui seul doit décider notre vote, c'est l'examen de ce qui reste à faire. Or, quelque formel que puisse avoir été l'engagement, par le discours dû trône (tout à l'heure je parlerai de l'adresse), il ne peut y avoir de lié que le ministère, et quand lui-même vient vous demander de le dégager, quand il veut par lui-même réparer autant que possible Ja faute commise , quelques reproches que vous vous croyiez en droit de lui faire, je ne vois pas que l'honneur nous oblige à soutenir qu'il ne s’est pas trompé et à exposer le salut de la Belgique. pour le forcer à être conséquent avec lui-même.

Messieurs , on a beaucoup parlé depuis quelque temps de l'adresse de la chambre des représentants. et de l’unanimité avec laquelle elle a été votée.

L'adresse a dit que nous nous serrerions autour du trône. que nous ne nous refuserions à aucun sacrifice pour la défense du pays. Le gouvernement. par le discours du trône, nous avait dit : J'irai jusqu’à l guerre ; la chambre a répondu: Allez jusqu’à la guerre, nous vous soutiendrons de tous nos efforts. Avec plus de mots que le discours du trône, l'adresse, pour la pensée, n'y a rien ajouté. elle en a été l'écho fidèle.

Or. dans quel pays représentatif une adresse qui ne fait qu'appuyer le système du gouvernement, a-t-elle jamais été regardée comme un engagementtellement absolu, qu'il enchaîne le parlement à tout jamais, alors même que le gouvernement qui a provoqué ce concours, qui seul était en position d’en connaître l'opportunité et les effets, vient reconnaître par le fait qu'il s’est trompé en le provoquant, ou qu'il a été mal compris, ou que des événements ultérieurs ont fait changer sa politique.

L'adresse a été unanime. Oui, et elle devait l'être, parce que ceux même qui pouvaient craindre que le gouvernement ne se trompât, ont dû s’effacer ; ils ont dû se dire : Plus la voie dans laquelle le gouvernement vient d'entrer est extraordinaire, plus il a dû réfléchir avant de s’y engager. Nous ignorons complétement le terrain des négociations ; lui seul peut, avec quelque certitude, le mesurer , en connaître les ressources , savoir sur quels appuis , sur quels alliés il peut compter , soit dans la négociation, soit au delà de la négociation; si nous nous séparons de lui, certains d’ailleurs de voir échouer unc opinion modérée qui ne peut réussir sans le concours du pouvoir, nous brisons entre ses mains, en nous divisant , l’arme qu'il a choisie à bon

escient, et nous nous mettons à sa place pour diriger une négociation que nous ne connaissons pas.

Il est arrivé pour l'adresse ce qui devait arriver . ce qui, dans les mêmes circonstances se fera dans tout parlement animé de sentiments patriotiques. Toutes les fois qu’au milieu d’une négociation pendante, ceux qui seuls peuvent en apprécier la situation viendront faire concevoir à une assemblée parlementaire l’espoir d'un succès complet, l'opinion qui consentirait à une transaction devra s’effacer jusqu'à que la situation des affaires lui soit connue, ou que les faits aient démontré que les espérances conçues étaient des illusions.

S'il en résulte une contradiction apparente, cela prouve seulement que tant qu’une négociation est pendante. le pouvoir ne doit en parie aux chambres, les chambres elles-mêmes ne doivent en parler qu'avet la plus grande réserve, parce qu’à cette époque le moment n'est pas venu pour toutes les opinions de se faire entendre, parce qu'il en est qui doivent consentir encore à se taire sous peine de nuire à la négociation même. et subir ainsi une espèce de contrainte morale, parce que, dans une pareille situation, une manifestation pubtique des sentiments de l'assemblée est nécessairement incomplète et ne représente pas toutes les opinions.

Pour ce qui me concerne, j'ai consenti à enchaîner mon opinios tant que sa manifestalion inopportune pouvait nuire aux efforts du gouvernement en faveur du Limbourg et du Luxembourg. Aujourd’hui que la négociation est terminée, et que les faits sont connus, je me sens parfaitement libre d'énoncer cette opinion. Si on voit B une contradiction, ce n’est pas aux intérêts en faveur desquels no nous sommes tus, à se plaindre ; il faut l’imputer à ceux qui, soit par le discours du trône, soit par le projet d'adresse, nous ont mis dem une position où notre vote n'était pas libre, où nous étions placés sous la contrainte morale que l'intérêt de la négociation devait exercer sur nous.

Au reste, Messieurs, que chacun prenne sa part des leçons q& nous donnent les événements. Il y en a de graves pour tout le monde, et puisque nous ne pouvons revenir sur le passé , tächons au moiss d’en retirer une instruction utile pour l'avenir. N'oublions plus sertout ce que coûte une déviation, même momentanée , de la ligne de h modération. N'oublions plus que la force du pouvoir est utäs à quelque chose. N'oublions plus ce qu’il peut advenir d'an pays

quelques semaines, quand le pouvoir faiblit. N'oublions plus que le rôle du pouvoir n’est pas de caresser des erreurs et des illusions. mais de les combattre et de les détruire ; que sa place est en avant et non derrière; que son devoir n’est pas de se laisser aller dans toutes les directions où on le pousse, mais de marcher courageusement en tête d'une opinion, de l'éclairer et de la guider dans la voie qu'il sait être la meilleure.

Que si maintenant, Messieurs , je considère le traité en lui-même, je ne crois pas . en l’acceptant , donner mon vote à une paix honteuse.

Dieu me préserve de méconnattre ce qu’il y a de douloureux dans la séparation qui nous est imposée, ce qu'il y a d’honorable pour le sentiment national dans les regrets qu’elle inspire, combien il a dû ttre facile de faire succéder l'espoir à la résignation, combien est neturelle l’exaltation qu'a produite une telle cause! Mais nous qui décidons ici du sort d’un peuple, nous savons que les affaires d’une nation ne se conduisent pas par les conseils de l'exaltation , fût-elle paisée aux sources les plus généreuses. Le calme, la réflexion. sont notre premier devoir. C'est avec sang-froid , avec une raison ferme que nous devons apprécier notre position. Peut-être même. aujourd’hui que les négociations sont terminées, cette appréciation peut-elle st doit-elle se montrer plus sévère envers nos propres droits qu’elle a pu l'être plus tôt.

Suivant les principes d’une juste séparation de la communauté hollando-belge , le Luxembourg et la plus grande partie du Limbourg devaient nous appartenir en vertu d'une longue communauté d’existence politique.

Mais, par ces mêmes principes, la province de Liége ne nous appartenait pas ; cette province, si belge par ses sentiments et si digne de l'être, n’était cependant qu’un acquêt de la communauté. Or, quelqu’un de nous aujourd'hui accepterait - il l'échange de ce qu'on nous enlève dans le Limbourg et le Luxembourg avec ce qui . autrefois, ne nous appartenait pas dans la province de Liége ?

Le Luxembourg, d’ailleurs. il ne faut pas l'oublier entièrement, était. quoi qu’on en ait dit, dans une position particulière ; ce n'était plus une province purement belge ; en vertu des traités, elle appartenait à la fois au roi des Pays-Bas et à l'Allemagne ; pour en avoir la libre disposition. notre révolution devait soumettre non -seulement le roi de Hollande, mais encore la confédération germanique.

La confédération germanique consent à transiger . elle admet un échange ; mais comme elle n’a pas été vaincue par nous, elle ne veut pas reconnaître que les traités qui lui donnent le Luxembourg soient annulés. Nous-mêmes avons-nous intérêt à vouloir faire compter ainsi pour rien tous les traités conclus depuis vingt-cinq ans? N'est-ce pas en vertu des principes de ces traités mêmes que nous jouissons de l liberté de l’Escaut que les Pays-Bas autrichiens ne possédaient pas?

Les Pays-Bas espagnols dépendants de l'Espagne. les Pays-Bas autrichiens annexe de l’Autriche. ont eu leurs limites reconnues par tous. Mais les limites de l'État belge ; État indépendant, comprenant toute une province qui n’a jamais fait partie des Pays-Bas autrichiens, existant sous une autre souveraineté, sous d’autres conditions militaires et commerciales, les limites de cet État nouveau, si vous comptez pour rien les 24 articles, n'ont été établies et reconnues jusqu'ici que par la Belgiaue seule.

Or un État comme un particulier ne trace pas à lui seul ses limites. Pour qu’elles soient reconnues, c'est-à-dire définitives, hors de contestation. il faut que tout au moins une fois il se soit mis d'accord avec ses voisins qu’elles intéressent comme lui. Ne confondons pss notre position avec ce qu’elle serait si, dans dix ou vingt ans, après qu'un traité de paix aura définitivement établi nos limites, quelque puissance voisine venait, par un simple caprice de la force. à vouloir les déplacer à son profit.

Notre position quelle est-elle aujourd'hui? Nous faisons une révelution contre le gré de toutes les puissances de l’Europe. Nous déchirons un traité, un royaume qui est leur ouvrage. Et sans guerre, à l'aide d’un armistice garanti par deux d'entre elles, sans même nous surcharger d'impositions extraordinaires, nous parvenons. après quelques paisibles années, à faire reconnaître et garantir les résultats de notre révolution par ces puissances mêmes. à les faire accepter par notre ancienne dominatrice expulsée ; nous parvenons à ce dénoûment au prix d'un surcroît de dette qui (le péage de l’Escaut comprs) n’équivaut pas aux frais d’une guerre de deux campagnes . au prix du sacrifice d’une lisière de ces limites que nous seuls nous nous étions faites, et dans lesquelles nous avons compris toute une riche provine autrefois séparée de nous.

Sont-ce là des malheurs si humiliants? N'a-t-il pas fallu le concours le plus étonnant de circonstances favorables pour nous amener ainsi

port à travers tant d’écueils ? Est-ce là acheter trop cher le premier mn d’un peuple, la nationalité, une existence indépendante. le droit

nous gouverner, de n'être exploités ni par le Nord ni par le Midi,

nous délivrer des fléaux politiques et militaires qui périodiquemnt. depuis des siècles, fondaient sur nous; le droit de faire nos opres affaires, de n'être subalternes de personne. de marcher dans tre propre voie, de nous développer suivant le caractère et les soins de notre propre nature ?

Ne tentons pas le ciel, Messieurs et ne soyons pas ingrats envers tre bonne étoile.

Sortez un instant de l'atmosphère passionnée qui vous entoure. "ansportez-vous en idée dans d’autres temps ou dans d'autres lieux. igeons notre position comme nous la jugerons dans dix ans. comme 1 la juge à quelque distance de nous. Qui, dans la postérité, se croira droit de nous reprocher d’avoir trop peu fait. si après avoir bravé utes les puissances, après avoir rompu à nous seuls une combinaison selles avaient crue nécessaire à l'équilibre européen, nous parvenons faire consacrer le résultat d’une révolution extérieure et intérieure, : par ces puissances, et par le roi même que nous avons dépossédé ; ous parvenons à transmettre à nos enfants notre nationalité conquise L reconnue , à l’aide de quelques sacrifices qui nous sont imposés à ous nation de 4 millions d'hommes. isolée de tout appui, privée de sute alliance, par la Russie, par la France, par l'Angleterre et par ute l'Allemagne ? Heureuse la Belgique si désormais chaque généation belge peut accomplir sa tächeavec autant de succès ? Heureuses » nations privées de leur indépendance, si elles pouvaient toutes spérer de telles destinées ! Existe-t-il aujourd’hui une nation opprimée ui n’envie notre sort, qui ne nous regarde comme les enfants gâtés le la fortune ?

Ah! Messieurs. si la malheureuse Pologne, si la Lombardie, si lenise pouvaient espérer. en reculant de quelques lieues une de leurs nciennes limites, de voir dans un avenir prochain consacrer leur adépendance pas leurs anciens maitres et par l’Europe entière, royez-vous que cette perspective serait décourageante pour elles ? Xriez-vous que c'est le déshonneur qui leur est réservé ?

J'entends depuis quelques jours répéter le nom de la Pologne; je ‘entends mêler au nôtre; j'entends les adversaires de la paix nous üter l'exemple de sa lutte héroïque et désespérée. Messieurs, je

m'élève contre le rapprochement de positions si peu semblables. Ce rapprochement est injurieux pour la Pologne. il méconnaît La vraie grandeur de sa chute. A-t-on réfléchi au caractère de cette lutte admirable, à ce qui seul l’a légitimée, à ce qui seul l’a empêchée de n'être aux yeux de l’histoire autre chose qu'une héroïque folie? eh bien. sa légitimité, sa grandeur. c'est sa nécessité. C'est qu'une fois + la révolution faite. la Pologne a été forcée à la guerre ; la nationalité polonaise n’a pas eu d'autre choix, elle a été condamnée à vaincre ou à mourir. Supposez un seul instant qu'au prix de quelques millions, au prix d’une transaction sur quelque ancienne limite coatestée, la Russie ou l’Europe ait vainement offert à la Pologne son indépendance; dès lors sa lutte a eu beau être courageuse. ses soldats ont eu beau prodiguer leur sang , sa condamnation est écrite dans l'histoire; sa chute n’est plus un martyre, c’est de l’ineptie.

Gràcesà Dieu. la Belgiquen’est pas réduitea cette terriblealternative. La révolution belge peut se clore aujourd'hui par une transaction diplomatique. Félicitons-nous de vivre à une époque où les transaetions tendent à se mettre à La place des guerres. Plaise au ciel que cette tendance ait le temps de se développer. que des événements plus forts ne viennent pas l'arrêter ou l’iaterrompre ! C'est elle qui a rendu las. nationalilé belge possible. La guerre. que beaucoup invoquent aujour — d'hui, peut-être parce qu'ils la croient impossible, parce qu’ils espèrent la réduire à une comédie armée, si elle venait sérieusement à se réveiler-—— dans ce moment, serait la perte des faibles, l'anéantissement d'un nationalité qui ne s'appuie encore que sur le vœu de quatre million==s d'hommes vivant sur un territoire ouvert. C'est nous, surtout. qua # devons nous efforcer de substituer le régime de la diplomatie, le régime des transactions de peuple à peuple. à celui de la force.

Mais les transactions ne sont possibles qu'avec la modération, qu'ecæ tant que chaque partie abandonne quelque chose de ses prétentions.

Et je le demande, qui, parmi les signataires de la transaction gros nous soumet , cède le plus ? qui ne cède rien ?

La France, pour reconnaître, pour affermir la nationelité belge, n'e-t-elle dà mettre en oubli aueune de ses prétentions? Est-ce sans regret que l’Angleterresigne la destruction de sa combinaison favori de 1815, l'érection du royaume des Pays-Bas? La Russie ne cèdet-elle rien, ne fait-elle aueun effort sur elle-même en apposant k sceau de son adhésion à l'acte de consolidation de la liberté belge, at

dédoublement du trône fatur de la princesse d'Orange? La Prusse @béit-eile à l'impulsion d’une vive sympathie pour nous? Croyez-vous que la confédération germanique regarde comme un grand honneur pour elle de devoir laisser à une révolution populaire introduite dans son sein la plus grande partie du duché de Luxembourg, d’être obligée à un échange de territoire avec nous? Et la Hollande, le roi de Hollande, Messieurs. notre véritable partie adverse. le roi de Hollande reconmeissant la Belgique indépendante. assurant son amitié au roi des Belges, me cède-t-il rien ? Le sacrifice n'est-il ni assez grand ni assez amer?

Non, Messieurs, ce n’est pas d’une main humiliée que la Belgique écrira son nom sous cet acte de conciliation européenne. En le signant, elle pourra. sans rougir. regarder en face tous ceux qui signeront avec elle. Après la paix, elle marchera le front levé devant ses contemporains et devant l’histoire. Je cherche vainement en Europe une nation qui pourrait lui jeter la pierre. Je cherche vainement quelle génération. dans l'avenir comme dans le passé . pourrait nous reprocher de n'avoir pas assez fait depais neuf ans.

Messieurs, je voterai pour l'acceptation du traité ; et en émettant ce vote. je crois m’aequitter d’ane obligation sacrée envers la patrie; je crois accomplir envers elle ma part du devoir politique le plus élevé, de la vraie mission imposée à cette génération privilégiée dela Belgique à laquelle nous avons le bonheur d’appartenir : la mission de fonder et de consolider la nationalité belge.

(Ce discours, écouté avec une profonde attention, est suivi de nombreux applaudissements que le président a peine à réprimer. Plusieurs mesabres se pressent autour de M. Devaux pour lui adresser leurs félicitations. La séanree est suspendue pendant quelques minutes. )

M. La Paésreenr. — La parole est à M. Angilks.

M. Anaizcis. — Dans cette discussion solennelle, la plus grave et la plus sérieuse qui se soit jamais élevée dans eette chambre, il faut que chaque député puisse s'expliquer avec franchise , avec une liberté et ane igdépendanee entière. On doit se souvenir que les entraînements ne sont pas des raisons. les popularités ne sont pas des preuves, et les ibis d'enthousiasme ne sont trop souvent que des lois de passion. On sait que la passion corrompt tout ce qu’elle touche, et que la vérité

même peut, sous son influence, devenir douteuse.

Il est des questions, Messieurs, que l’on ne peut aborder sans un profond découragement et sans une amère tristesse , telle est celle qui est à l’ordre du jour : cette question touche à tous nos intérêts les plus sacrés ; elle demande un examen réfléchi, une discussion calme et digne en tout point de l'importance de l’objet que l'on traite . et si je prends la parole pour quelques instants, ce n’est ni pour reproduire des arguments qui rentrent dans mon opinion, ni avec l'espérance de faire partager ma conviction par des collègues qui professent une opiniocs contraire à la mienne , mais uniquement pour remplir un devoir sacr—. que m’'impose la gravité des circonstances. .

Il est inutile, Messieurs, d'entrer dans de longs détails; tout x monde sait maintenant par ‘quelle série de faits, et après une attenge de huit années, nous sommes arrivés à la deuxième édition d'une décision irrévocable.

Il paraît que la conférence a voulu clore la longue succession des protocoles par un arrêt définitif ; l'intervention des grandes puissances, qui s'est révélée il y a quelques années dans les négociations relatives à la Grèce. et qui est une action de l’Europe sur elle-même pour maintenir la paix. est un pas très-important dans la marche de b civilisation ; cette intervention par laquelle le métier de diplomate est devenu un véritable métier de juge de paix. est une idée philanthropique, une action très-louable lorsqu'elle est exercée avec discernement et impartialité. Malheureusement il semble que nos juges de paix n'ont pas bien compris toutes les questions du grand procès, du moins est-il vrai qu’ils n’ont pas jugé selon les règles d’une bonne justice. Si k conférence avait connu la position respective des deux pays au moment de la réunion, elle n’aurait pas fait sonner si haut les prétendues concessions faites par la Hollande. Elle aurait dû savoir que la Hollande n'avait pas un seul vaisseau en état de tenir la mer ; que ses eolonies étaient ruinées . ses caisses et ses arsenaux vides, son commerce languissant et son crédit purement artificiel. Elle aurait dû savoir que sa dette publique s'élevait à 1,265,051,563 florins et que le déficit de son tout premier budget montait à 26,020,000 florins. Ces pelites connaissances statistiques auraient convaincu la conférence que la Hollande a singulièrement profité de la réunion , et que la Belgique, au contraire, a vu augmenter sa dette et ses charges dans une proportion effrayante.

En procédant au partage des dettes, la conférence a prouvé qu'elle

n’y comprenait rien : elle a agi, armée d’un nouveau lit de Procuste, où elle a fait entrer de force et sans aucun discernement tous les chiffres. tous les documents, tous lé$ matériaux qui, malgré l’homogénéité apparente des objets qu’ils représentent, demandent à être établis sur des échelles et avec des formes différentes. Et en nous excluant de toute liquidation avec le fameux syndicat d'amortissement, elle a démontré à l'évidence, ou qu’elle a voulu commettre une injustice, ou quela véritable situation de cette caisse lui est restée inconnue. HN me semble même. et son rapport le prouve assez, que la commission nommée et présidée par le Ministre des finances n’a pas eu en sa possession des renseignements exacts, de bonnes notions sur le véritable état de la caisse d'amortissement. D'ailleurs, ces renseignements sont assez difficiles à obtenir, et, quoi qu'on dise, je pense qu'ils n’existent pas au ministère des finances. Du moins est-il vrai que tout ce qu’on dit et publie sur la situation probable de cette caisse. prouve assez que tous ceux qui s’en sont occupés n'avaient pas les renseignements indispensables.

II paraît que l'on a pris pour base de tous les ealculs l'état de situation du syndicat d'amortissement du 15 janvier 1829, qui a été remis aux états généraux. Mais tous ceux qui sont un peu au fait de nos anciennes finances savent que cet état est très-embrouillé et obscur, qu'il est loin de présenter des résultats déterminés et authentiques de ce qui a été fait et de ce qui aurait dû être effectué ; que, comme on l’a fort bien fait observer alors. la situation de la première caisse d'amortissement instituée par la loi du 14 mai 1814, et qui a été confondue dans le syndicat. est demeurée dans le secret. La nouvelle caisse a dû arrêter un compte avec l’ancienne, et la balance de l'actif et du passif aurait dû figurer dans cet état ; ensuite il conste, par ledit état, que l’établissement a utilisé la majeure partie des crédits qui lui ont été ouverts ; mais il n’est indiqué nulle part à quelles conditions cela a eu lieu. D’un autre côté, cet état ne présente aucun compte de gain et de perte; tous ces faits et plusieurs autres non moins importants ont échappé à l'attention, aux calculs de la commission ; cependant, sans une connaissance profonde de toutes les recettes et dépenses, de toutes les opérations légales et illégales de la mystérieuse caisse, comment peut-on asseoir un jugement sain sur une comptabilité dont on ne eonnaît pas tous les éléments ?

: J'ai examiné avec attention toutes les pièces qui nous ont été remises,

c'est-à-dire les seules que le Ministre ait jugé à propos de nous remettre; eh bien! ces pièces ont suffi pour me convainere tue, dans tout le cours de la négociation, ni le Ministre. ni ses agents n’ont montré cet esprit des grandes choses, ces qualités élevées qui sont indispensables aux hommes d'État ? Cette circgnstance, malheureuse pour le pays, prouve que le gouvernement a commis une grande faute en donnant à un seul homme la direction de deux ministères très-importants : en surchargeant les hommes d'occupations dont les principes ne sont pas analogues, on doit naturellement les conduire à tout décider précipitamment et superficiellement. Dans deux départements sans aucune connexion. ce sont des lois diverses à faire exécuter, ce sont des connaissances de détails tout à fait différentes, qu'il est possible de posséder partiellement , très-rare de réunir et toujours utile d’exercer séparément. En confondant tant d'objets hétérogènes. on complique tout. l'attention du fonctionnaire se perd dans des détails étrangers les uns aux autres. et il ne peut suivre la chaîne de ses devoirs. Dans tout autre pays. ces vérités sont triviales, mais dans la Belgique. où l'on s’imagine que l’habit fait le moine les leçons de l'expérience sont traitées de niaiserie.

Quand le gouvernement est venu vous parler de courage et de persévérance. il devait déjà connaître, comme en effet il connaissait, les intentions de la conférence : alors pourquoi employer des paroles qui ont mis en émoi toute la nation , qui ont provoqué l’adresse belliqueuse de la chambre et ont donné lieu à tant de folles et inutiles dépenses ! Quand on réfléchit sur ces événements et leurs résultats. probables, on passe du rire à la pitié, et de la pitié à la colère. Et en effet, Messieurs, comment qualifier une telle conduite ! pourquoi dépenser les millions de la nation, quand on savait d'avance queR rôle on devait jouer ! Si on voulait se soumettre, on aurait dû le dire franchement. Exposer sa conduite avec franchise et y persévérer. voila du courage; mais faire des promesses à la nation, qu'on n'a pas l'intention d'exécuter, c'est là une conduite que je ne veux pas qualifier.

Nos ennemis et nos soi-disant amis nos voisins nous accusent de commettre, par notre résistance, l'infraction la plus ouverte et la ples flagrante à la parole sacrée, à la foi des traités et au droit europées. Cette accusation est grave, Messieurs , mais elle appartient principslement au vocabulaire d'un homme d’État qu'on appelle dans certain

eys un ministre diaphane ‘, il ne faut donc attacher aux paroles de ot homme pas plus d'importance qu’il n’en attache ordinairement ui-même. Si cependant cette accusation avait le moindre fondement, EL faudrait se hâter de signer le traité, parce que la bonne foi doit tre le principe. la base de toutes les conventions entre les peuples xomme eatre les partibuliers.

Dans son adresse, la chambre dit que si, en 1881. on avait consenti aux plus douloureux sacrifices , ce n'était que sous la garantie formelle, donnée par les cinq puissances + d’une exécution immédiate , qui nous aurait mis à l'abri des toutes vicissitudes.

Cette condition immédiate, répondent nos adversaires, n'est pas transcrite dans le traité. Non. elle n'y est pas transcrite, et cela n’était pas nécessaire parce qu'il y a dans une convention non-seulement ce quiy est écrit, mais ce qui y est compris. ce qui y est entendu et sous-entendu. Les conventions tacites n’ont pas moins de force que les stipulations écrites ; au contraire elles sont plus sacrées, parce qu’elles n’ont que la bonne foi pour garant. Or. Messieurs. la certitude d’une exécution immédiate était pour nous la principale condition du traité, la seule consolation aux sacrifices que le droit du plus fort nous imposait, car de cette exécution dans un court délai dépendait alors tout notre avenir; elle nous aurait épargné des lépenses considérables. Notre position aurait été définitivement fixée, # libres de toute préoccupation, nous aurions pu nous livrer aux nombreux travaux que réclame l'organisation d’un nouvel État.

Mais. dit-on. cet état indéfinissable dont vous vous plaignez a fait prospérer la Belgique. et les frais occasionnés par vos armements sont compensés avec la remise des arrérages de la dette.

Nous répondrons, à notre tour, que la Belgique a prospéré comme alle prospérera toujours lorsqu'on lui laissera faire ses propresaffaires. mais que cette prospérité n'a pas été dans les prévisions de la conférence, c’est-à-dire que nous avons prospéré par la force des choses et nullement par la bienveillance de la conférence. Quant à la remise de l'intérêt d’un capital qui n’était pas dû, d’un capital établi arbitrairement , sur des données inexactes, pour ne pas dire plus, cette

8 L'orateur fait allusion à l'accusation portée par la coalition de 1859 contre le ministère Molé, qui, disait-elle, laissait voir le roi et ne le couvrait pas. —MWofe des Éditeurs.

COmpris, sont d'avis de ne pas reculer devant les menaces de la conférence. Tel est, Messieurs , le résumé de la grande question qui nous GCeupe, et qui nous divise dans une question aussi grave ; il ne faut Croire, Messieurs, à aucune majorité ni à aucune unanimité, il ne Faut croire qu'à sa conscience.

: Je disais donc que j'ai fait un examen approfondi de notre situation. l'ai interrogé sévèrement mes convictions. j'ai comparé les avantages l'éels avec les préjudices vraisemblables, j'ai calculé toutes les chances, tes les conséquences, et je déclare, la main sur le cœur, qu'aucune ©onsidération ne m'a paru assez puissante pour abandonner une Dopulation qui s’est associée à nous, qui a fait cause commune avec Rous, qui a partagé ns travaux, nos charges, nos erreurs, nos succès, €tquia contracté avec nous une communauté universelle de sympathies et d'intérêts de toute nature, communauté qui n'aurait dû finir qu'avec notre nationalité.

Je le dis dans la conviction de mon âme, si je votais la loi que l'on nous propose. je ne jouirais plus d’un instant de bonheur. je verrais constamment devant les yeux l'ombre de ces Belges que mon vote aurait rendus malheureux. |

Vous ne voulez pas , Messieurs , exposer le pays à une guerre, à une lutte inégale; en règle générale vous avez raison ; jamais , sans doute, une nation éclairée ne s' engagera dans une guerre, chaque fois qu’elle pourra l’éviter avec sûreté et honneur ; dans le cas présent je n’entrevois ni sûreté ni honneur, car si nous n'avons pas la guerre aujourd’hui, nous l'aurons dans peu d'années; une conflagration générale est dans la force des choses. La politique peut reculer l'heure de la guerre, mais elle ne la conjurera pas. C'est un grand malheur sans doute, mais tous les peuples semblent unis par un magnétisme universel et irrésistible, par une conviction intime de leurs besoins. Le désir d'un ordre nouveau les tourmente partout. et l’imprudence des gouvernements fera le reste.

D'un autre côté, les souverains du Nord ne nous aiment pas; ils ne nous pardonneront jamais d’avoir rompu le fameux équilibre européen élaboré avec tant de peine au congrès de Vienne. Nous existons malgré eux. Delenda est Carthago; Carthage, c'est la Belgique. Détruire la Belgique ! un pays d'industrie et de commerce! un pays catholique ! Détruire la rivale de la Hollande, un pays où les principes libéraux ont jeté de profondes racines! Ces mots hostiles et

violents ont un grand retentissement à travers les pays de la confédé. ration germanique.

Notre soumission à la volonté de la conférence sera considérée comme le résultat de la peur, de la crainte; on nous laissera, où plutôt on nous forcera de désarmer ; au lieu de l'olivier de la paix, que l'on a l'air de nous proposer, on jettera des brandons en Bd:- ‘gique ; on tâchera de nous désunir . et, à la première occasion fanrable, on se ruera sur nous, et puis on se battra pour partager les opimes des vaincus! Voilà la guerre générale. Si donc une guerre générale est dans la force des choses, il vaut mieux qu’elle éclate aujourd'hui que dans quelques années. Nous comptons maintenant pour quelque chose, nous sommes préparés à faire une bonne résistance. Dans quelques années toute résistance sera impossible. Opposons-nous, pendant qu'il est temps encore, à cette politique odieuse qui veut parquer les peuples comme des bêtes à cornes. et prouvoss que si on peut réduire la liberté au silence et lui couper la langue. les dernières vibrations de l'organe expirant peuvent rendre un so terrible à l'oreille et funeste aux projets de la tyrannie.

M. le Ministre des travaux publics, dans un très-éloquent discours, s'est efforcé de nous prouver que nous étions dans l’impuissanee de nous opposer à la volonté dé la conférence. Ma réponse, Messieurs, est dans la bouche de Polybe. Quiconque. dit-il, a devant les yeux les hauts faits de ses ancêtres, ne redoute ni le nombre, ni la force des ennemis de la patrie. D'ailleurs, Messieurs, n'oublions pas qu'ilest un être supérieur à tout, qui veille à la destinée des peuples. et à où l'histoire nous montre dans les chefs des nations l'injustice et la cruauté, elle nous y montre aussi de terribles catastrophes.

Dans notre position , Messieurs, il y a du devoir et du travail pour

tous. Le gouvernement est placé haut, il voit et on le voit de loin; il ne doit pas oublier qu’il tient le fanal et le drapeau. et s’il les abaisse, ou s’il souffre qu'on élève un autre drapeau, un autre fanal sous quelque prétexte que ce soit, alors la société tombe dans le troubk, mais alors aussi la société, ne prend conseil que de son désespoir. Le même orateur nous a cité la révolution brabançonne de 1789 , et à en a voulu tirer la conséquence que les mêmes causes produiront les mêmes effets; mais, Messieurs, il n’y a pas la moindre analogie entre cette révolution et la nôtre. La révolution brabançonne fut conduitt par deux hommes qui avaient plus d’ambition que de raison: à a}

ut qu’un seul homme capable , et ce fut le général Vandermeersch. e brave militaire, colonel au service d'Autriche, avait gagné, en rance et en Autriche, tous ses grades, toutes ses décorations sur le "mp de bataille, car alors, Messieurs. il fallait gagner les décora- >ns. Ce général . à force de soin et de courage, était parvenu à orgaser une espèce d'armée , mais On le laissa manquer de tout, et pour ix de son dévouement, de ses efforts et de sa bravoure, on le jeta en son, et la révolution tomba avee son seul soutien. Aujourd’hui les 10se$ ne se passeront plus si facilement: la nation est résolue à aintenir ce qu’elle a conquis, et tant qu’elle verra flotter le drapeau ge sur le clocher du plus petit village. elle défendra ses droits et slibertés. .

En terminant, Messieurs , je dis que si nous cédons sans combattre, s étrangers diront que toute celte fantasmagorie belliqueuse n'a été s'une comédie. et je vous demanderai, Messieurs, si une nation eut jouer la comédie sans se déshonorer ?

On a dit que notre position en 1831 était beaucoup plus belle qu'à résent, et qu'alors nous avions les sympathies de la France et de Angleterre. Moi je pense que notre position n’était pas tenable : ous étions dans nos mauvais jours. notre corps d'armée avait reçu n échec, la révolution de Pologne était vaincue ; il fallait contracter semprunt considérable pour rembourser les deux emprunts forcés. seurer le service de l'administration publique et pourvoir aux dépenses e l'organisation de notre armée. Quant aux sympathies de la France t de l'Angleterre, elles étaient très-équivoques ; ces deux puissances mployèrent même leur influence pour faire accepter le traité. D'un utre côté. l’union avait une durée de sept années de moins ; depuis ette époque. plusieurs personnes de la population que l’on nous rrache se sont compromises envers le gouvernement hollandais en mbrassant notre cause. de sorte qu'il y eut en 1831 autant de motifs Our accepter, qu'il y en a maintenant pour rejeter.

Mon honorable ami M. Verhaegen. à la fin de son éloquent discours l'hier, a dit que s'il votait contre le projet de loi. il craindrait que histoire ne dise un jour que, par son vote négatif, il a causé le salheur dela patrie; quant à moi, Messieurs, je retournerai La phrase 4 je dis que j'espère que l’histoire dira un jour : Un tel était à ls äsmbre de 1839 ; il a voté le rèjet du traité, il s’est soumis à toutes es chances d'une lutte acharnée. d’une lutte inégale, parce qu'il n'a

pas voulu voter l'abandon de ses frères du Limbourg et du Luxembourg. (Très-bien! très-bien ! )

M. Desxaner De Bieswe. — Messieurs, dans les circonstances graves où nous nous trouvons, je suis de ceux qui pensent que ke gouvernement aurait dû dissoudre les chambres au lieu de les ajourner ; nous eussions trouvé dans le vote des électeurs les moyens de connaître mieux l'opinion publique ; nous eussions trouvé , en cas de réélection, plus de force pour combattre une cayse qui a toutes nos sympathies. J ai besoin , pour remplir la tâche pénible qui m'est imposée , de penser que le député ne choisit pas ses convictions, mais les subit. Si mes vœux les plus vifs sunt pour nos frères du Limbourg et du Luxembourg, mes opinions, comme homme politique, ont toujours été que jamais la Belgique ne pourrait se soustraire à l'exécution de ce fatal traité. Cette conviction était puisée tant dans le rapports des grandes puissances entre elles , que vis-à-vis del . Belgique même.

La Belgique, selon moi, a toujours mal apprécié sa position, exagéré ses forces et son importance par rapport au reste del’Europt. Je sais que l’opinion que je soutiens soulèvera peut-être quelques réclamations. Selon moi , la Belgique, comme État indépéndant, étail une création essentiellement diplomatique ; elle subit les conséquences ou la tache, si vous voulez, de sa naissance. Ne vous le dissimuler donc pas; ces protocoles dont nous nous plaignons avec tant de raison. puisqu'ils nous imposent de douloureux sacrifices, ne sont pas plus favorablement accueillis à La Haye qu'à Bruxelles.

Vous savez tous, Messieurs. ce qui a donné naissance au royaume des Pays-Bas. En 1814, la Belgique était déjà un embarras pour l'Europe. On ne voulait pas la laisser à la France dont on tenait à restreindre la puissance. Elle n'avait pas alors d'éléments de nationalité nécessaires pour former un État indépendant , et la sympathie qu'éke conservait pour le pays avec lequel elle était restée si longtempsunie, faisait craindre que nous ne fussions plus Français que Belges. Il ne convenait plus à l'Autriche de posséder ce pays. Il entra, en quelque sorte, dans l'esprit des puissances de reconstituer l'ancien duché dt Bourgogne. C'est ce qui donna naissance au royaume des Pays-Bs. C'était là, on doit en convenir , une idée heureuse; ce royaume avai de l'avenir tant sous le rapport des intérêts matériels que sous ceki

»s intérêts nationaux. Vous savez pourquoi cette combinaison n’a rs réussi ; celui qui était appelé à présider aux destinées du nouvel tat, sut bientôt, par sa partialité, détruire cette belle ünion. Quand s premiers troubles éclatèrent, ils n'eurent d'abord que le caractère une insurrection.

Une foule de gens hésitaient à s’ÿrallier; les fautes du roi Guillaume msolidèrent la révolution. Après l'attaque de Bruxelles et l'incendie Anvers, la majorité des Belges n’hésita pas à se pronorieer , et tout 1 consommé.

Le roi des Pays-Bas a commis alors cette haute imprudence , qui a onné naissance à tous les protocoles , par l'appel qu'à fit'à ses alliés, indis qu'il pouvait inquiéter la Belgique et l'empêcher de se constituer n État indépendant , car il était maître des principales forteresses et e l'embouchure des fleuves. Je veux bien que les volontaires, secondés ar l'enthousiasme, eussent pu envahir le Brabant, mais je pense que | se fussent arrétés leurs efforts, privés qu'ils étaient des moyens écessaires pour s'emparer des forteresses du Brabant : ; et le roi uillaume, avec sa marine et l'argent qu'il savait répandre dans le pays our exciter des troubles , avait longtemps dû empéchér le pays de se onstituer.

Car songez-y , Messieurs, nous ne pouvions alors compter que sur ous-mêmes , nous devions avoir recours à des emprunts: et vous savez vec quelle difficulté en contracte un pays non cônstitué ; les prôtocoles arent donc regardés alors par le plus grand nombre commé un gage e salut pour la Belgique.

Messieurs, avant l’avénement du roi Léopold, survint lé traité des 8 articles; vous savez les événeménts qui suivirent. Le roi Guillaume tun coup de désespoir qui, malheureusement poûr nous, lui réussit. A France vint à notre secours, et si elle n’y était pas venue, je crois ue c'en était fait de la nationalité belge. C’est donc en vertu des elations diplomatiques qu’elle a pu subsister. A cetteépoque, sa position tait plus difficile qu'en 1830 même. Mais à cette époque aussi le cabinet rançais me semble avoir montré une faiblesse extrême. Il était alors itimement uni à l'Angleterre. et le drapeau de juiltet couvrait encore e son ombre protectrice la liberté des peuples. Si la France avait outenu que le roi des Pays-Bas avait enfreint l'armistice et exigé que : Belgique fût maintenue dans le traité des 18 articles, nul doute u'elle n'eût réussi.

Cependant. quoique le traité des 24 articles nous eût été imposé et accepté par nous comme une dure nécessité, nous n’avions cessé d'en demander l'exécution. Ce n’est que depuis la convention de Zonhoven que. pensant que la résistance du roi Guillaume serait éternelle, nous nous sommes flattés de jouir toujours du bienfait du séafu quo. Mais malheureusement arriva un jour l'acceptation du roi Guilisumte. Alors personne ne put se dissimuler que les circonstances devenaient extrémement graves. Beaucoup d’entre nous pensèrent dès lors qu'on ne pourrait pas se soustraire à l'exécution du traité. Mais dans une des dernières séances de la session précédente, un honorable membre, député du Luxembourg, avec un accent qui ne pouvait manquer de pénétrer jusqu’au fond de nos cœurs, vint nous dire : Rachetez-noes, Messieurs, nous valons lb peine qu’on nous rachète. Ces paroles furent accueillies avec enthousiasme. On donna alors une autre impulsion aux négociations. Nous avions espéré que le rachat pourrait s'effectuer. Mais les négociations sur ce point restèrent. vous le savez. sans effet.

La composition de la conférence ne devait . à la vérité, nous donser que peu d'espoir à cet égard. La position n’était plus la même qu'en 1851. La conférence était composée d’abord de trois éléments qui nos étaient contraires. Nous n'avions pas de reproches à leur faire; ces puissances immuables dans leur politique avaient vu leurs combimaisons dérangées par notre révolution, nous ne pouvions done guère compter sur leurs sympathies. L’Angleterre et Ia France nous per mettaient d'espérer en elles. Mais l'Angleterre ne suit plus là mème politique qu’en 1851. Alors elle était intimement unie à la Franct. Mais, soit par jalousie des succès dela marine française ou pr linexécntion du traité de la quadruple alliance. cette intimité de ka France et de l'Angleterre ne put plus être considérée que comme nominale. L’Angleterre paraît vouloir se préparer pour la grands question d'Orient qui peut surgir d’un moment à l’autre ; elle cherebs des alliances en Allemagne : et elle a intérêt dès lors à fortifer m confédération germanique.

C'est une vérité assez triste à dire ici, que la Belgique n'existe que par R rivalité de la France et de l'Angleterre. Si la Beigign n'était qu’un pays agricole et industriel, il.y a longtemps qu'elle saurai subi le sort des provinces de l’est de la France, ee eût été réunis comme elles à la monarehie française ;: mais jamais l'Angleterre mt souffrira que la France soit mattresse du port d'Anvers. parce que,

ameo disait Napoléon, c'est un pistolet qu’on lui tiendrait sur la ge.

Da a tant parlé de la question d'honneur, que je suis forcé d'en 8 aussi un mot. sans toutefois avoir la prétention de ne pas répéter pui a déjà été dit. Je ne puis, quant à moi, trouver que la Belgique } déshonorée pour céder aux einq puissances. De ce que je viens dire de la rivalité de la France et de l'Angleterre ressort la néces- +: de nous soumettre, quand ces deux puissances sont d'accord rr nous opprimer. Nous avons trop compté peut-être sur les sympa- »#3 de l'Angleterre; nous avons pensé que la chute des £orys et énement des shigs nous seraient favorables: nous avons été es des faux semblants de générosité de l’Angleterre., quiest adjourui ce qu'elle a toujours été, une nation dont l'égoisme sort par s les pores.

; Angleterre ne connaît que les intérêts de son commerce; invoque méconnaît, selon son intérèt. tous les principes. quels qu'ils puissent ». Bh bien, que l'histoire. juste pour tous, dise qu’au xrx° siècle agleterre, par de faux semblants de philanthropie et dans l'intérêt ement mercantile de ses colonies, a aboli la traite des noirs. et n’a . permis à nous de payer la rançon de nos malheureux compates. Voilà, pour moi, où se trouve le véritable déshonneur. A France, il faut le dire. et son histoire est belle sous ce rapport, uelquefois suivi une politique plus noble; on l'a vue souvent pre une lance pour secourir un voisin, un allié, pour faire prévaun principe en dehors de ses intérêts. Mais le dernier exemple cette politique de générosité, c’est l'expédition d’Espagne sous is XVITIT. Depuis lors (je le dis à regret } cette politique généreuse, dehors des intérêts matériels, ces sentiments chevaleresques dstent plus en France ; ils ont suivi les vieux Bourbons dans l’exit, sont plus aujourd’hui de représentant au château des Tuileries. 8 ce changement de politique de la France, dont nous subissons -onséquences , je ne vois pas de déshonneur pour mon pays! Mais résulte-t-it de à : qu’en Pologne, comme en Espagne. en Italie me en Belgique, s'élève un long cri de réprobation contre eette tique timide et fallacieuse qui pousse les peuples dans l’abime des Mutions et leur refuse ensuite la main secourable qui pourrait les a France payera cher un jour cette désaffection des peuples qui

l'entourent. Si une nouvelle coalition se forme jamais contre elle, elle trouvera l'Espagne hors d'état de lui venir en aide. déchirée qu'ele aura été pendant si longtemps par les horreurs de la guerre civile, auxquelles il eût été si facile de mettre fin ; elle trouvera la Suisse choquée dans ses affections, et la Belgique tout à fait désaffectionnée, maintenant sévèrement sa neutralité, ce qui, en d’autres occasions, lui eût peut-être été bien difficile.

Mais ne nous exagérons par les malheurs de notre position. L'æceptation par la Belgique trompe bien des espérances ; mais ce sont plutôt des espérances étrangères que des espérances belges, e dehors cependant des habitants du territoire cédé. Beaucoup de gens, it faut le dire, ont spéculé sur la guerre générale ; beaucoup d'individus de tous les pays ont espéré que la Belgique serait pour l’Europe un brandon de discorde; mais ces idées n’ont trouvé de Fécho ni dans cette assemblée, ni dans le pays.

Au surplus , quelle marche pouvions-nous suivre, abandonnés de toutes les puissances, abandonnés des alliés sur lesquels nous crogions pouvoir le mieux compter? Fallait-il donc adopter la politique de rési stance quand même ? D'abord , il est une idée qui a germé plutôtà l'étranger que parmi nous et dont on a voulu faire une espèce de point de religion ; c'était rien moins qu’une guerre de propagande. Quant à moi, quelque extraordinaire que puisse me paraître cette idée, je dois avouer que la Belgique devait l’adopter, si elle avait voulu risquer sa nationalité, et accepter 99 chances de perte contre use chance de succès.

Assurément si, il y a six semaines, la Belgique se fût ruée sur b Hollande en inscrivant sur son drapeau : Liberté civile et religieux pour tous les peuples, et en faisant un appel aux mécontents de tous les pays (lesquels sont toujours en grand nombre), je ne sais trop ce qui serait arrivé. Ce que je sais, c’est que pour une pareilk expédition on ne consulte pas une assemblée législative. on l’entraine, ainsi que la nation; mais on ne vient pas d'avance demander 508 assentiment. Ce que je sais. c’est qu’il n’y a pas un ministère qui et osé prendre sur lui une telle responsabilité.

Je n’en dirai pas davantage sur la question de propagande. La résistance ainsi entendue n'aurait pas d'assentiment parmi vous. Je crois même qu'elle n’en aurait nulle part en Belgique, et que ls pouvoirs d’un roi constitutionnel ne vont pas jusque-là.

Il y a deux autres modes de résistance, avec ou sans réduction de ‘armée. Sans réduetion de l'armée, vous sentez que c'est chose imossible. Votre situation financière ne vous le permet pas, et vous ne Ouvez maintenant recourir à un emprunt.

Avec réduetion de l'armée, je conviens que vous pouvez prolonger uelque temps cette lutte. Je veux verser un instant dans Popinion de nes adversaires, et supposer avec eux que la Prusse n ’intervienne as et que nous atiendions les événements.

Mais je craindrais. je l'avoue , avec une armée réduite, dans le cas l'une agression , un résultat sémblable à celui de 1831. Dans ce cas es puissances nous diraient avec raison : Puisque vous vouliez ésister, pourquoi n’avez-vous pas fait le sacrifice de maintenir votre rmée sur le pied de guerre ?

On a beaucoup parlé de la crise industrielle. Tci je serai juste. Je ‘econnais que la crise industrielle 'ne vient pas de la crise politique ; Ale tient à une production excessivè et hors de proportion avec les soins de notre consommation et ce que nous pouvions ‘espérer l'exportation, à des associations rivales, et peut - étre à des fautes l'administration. Quoi qu’il en soit de ses causes : cette crise existe, st vous ne pouvez envisager la ruine totale de l'industrie financière de la Belgique sans y porter remède. Ce remède c’est la paix.

Je sais que dans Île système opposé au mien on ne manqüe pas d'arguments. Je sais qu’un noble pair, avec ce ton de dédain qu'en reprochait autrefois aux grands seigneurs de l'ancien régime, nous à traités d’épiciers . de boutiquiers, d'usuriers. etc. ‘.' Je vous avoue qu'au lieu de ce ton dédaigneux , j'aimerais mieux qu'il nous expliquât comment un pays essentiellement industriel et commerçant peut vivre sans industrie et sans commerce. L |

J'attendrai cette explication pour lui voter des médailles , ce dont je me suis abstenu jusqu’à présent.

On a été plus loin toujours dans ces idées de résistance ; On a mis à contribution l’histoire ancienne et l'histoire moderne ; en ‘dehors, à la vérité , de cette chambre ; on nous a cité les guerres des Assyriens avec les Juifs: on nous a cité les Machabées. (On rit.) On nous x cité la Pologne, l'Espagne , la Vendée. Je ne pense pas que personne

1 L'’orateur fait allusion à une lettre écrite à un ami par le comte de Montalembert, et pubiiée par les journaux. — Note des Éditeurs. 1. 5

dans cette assemblée velille iifé db'4a- Bolgique:une V'eridée: Pour moi j'âdliiire 14 Vendéë d'hier jantais je!ritr#ouhhiterat mor pays lès horrettrs-dofllees pilotiticbs ont:étè Hi'ibtigterapis R tiséate Bo Teuf cola sérait'trèd bien: si M Betgitac voulait thénrinyjetije 15omçois:qu'in extremis on ait recours à de tels mogeh. Quant à mous, rotre manie est de vouloir vivre tant béon GA mal: Ritèd d'epprobation ): : !! Cén'est pas que je nié fassé ilthsion sr la position: de’ la Belgique après l'atceplatioh., ni qué: jd’erdie-qu'ele-deviedne alors uheitèrre d'Eldorado. Je crois, au contraire!'que l'industrie atra:lobgtemps à souffiir et quéhous aurons bien.des plaies bcieatrisorr-irurnl". On'dit anse que lu Belgique n’algus d'avénir:: Je n'essayerui pas de lever: le voñle::épais :qué cache f'evenir des nations: et:isuwtomties nations'jeunes cotûrme là nôtre. Je vote anjourd'huñtie que jeenos indispensable dans l'intérêt de la Bdbiquel1On:nous1tfait; dopais quélééétenips desinistrés prédietiohs: mais 85 prédiofibns me dont pas (toujbufe fréfos. Bt de:no'sprait par ia premiére fois qerunjenfant décisré nbif visbie éurditénitérré le thétiécin (Hilarité}1t - :1l «tu Je ne veux pas de principe exclusif. On peut trouver beau destert: fier jsqu'aû dértifer village pour tècher de 'coñserver 1e Eimbourk et le Luxembourg. En risquant tout. on perd'souvent that, Vous savez qu'un four’, à la convention, en muleseontreux'brateurt a dit idens un beau mouverhent d’enthoûsiasme ; faetice:ou-réë: n'importe: Péris sent les'volontes plutét qu'un prineipe. Lés'tolonies'ont pér?; et le prläcipe a: pért au fond de l'océan Atliritique. ((Nouveaux:-ivres:) Je ne demande pas que nous alkons aussi loin. Mon ‘amour des’ principes me va'pas jusquesà; : -:" CRE EEE Jele répète u et l'en peut:me: œoire, jaie are sympathie prefomie pour les habitants des territoires oédés.: Mais: jé. Bais, que'je: dois combattéeesssympathies.; parce que ma PA ronpion pous 49 mille individus. J'ai dit. peut ou aa 4649 269 6 rat a ht is Porte cross sept M, Fixe Ménves. :H:Je;n'ai qé'un mot à dre olest:qué ce qui n'a:pas 666 étritipourêtré publiè'ne devrait pas-être cité des octte

enceinte. ni L 1.

. M. zx: Patins <a paroke esta: Deset inst centre 1) projet. OS CRC ES PAS hts foi:

Obs 2e ss LITE 1°

M. Draurr. ++ Messieursi:quahü'la Prévidence veut éprouver une

nation , qu'elle veut essayer si elle restera.fidèle à $e6 serments. et si elle-aura lessourage da défendre s6s droits .et la conservation des lois aur lesquelles‘son ordre.socialient fondé, et par lesquelles ses libertés religiousesetpolitiquessentrassurées, ejls-emploie souvent des moyens aussinattendusqu'inexplicablesc:.: 0 nf), cr:

Il y a septanset quelques mois que Jacques, le. Luxembourgeois, monta à cettetribhne pour donner le scandale à son pays et au monde entier d'en-faire. descendre la: demande de l'abandon de.ses propres frères et du:déchirement de sa patrie... .. CUT

Malheureusement pour Belgique; 'sa représentation, nationale donna ime majorité qui fut complice de-l'infâme action de Jacques.

"Mais 'la:-justioe divine ne-voulait pes: qu'alors. déjà ce crime fût consommé; olle a: laissé la Belgique tranquille et en paix. et n’a voulu qu'aucun de ses enfants ne fût arraché de son sein!: .:

‘Aujourd'hui, ce sont encore deux Luxembourgeois et un Limbourgeois qui viennent offrir ce déplorable spectacle, qui viennent demander que leurs frères soient it livrés à la: 2 vengeance des Nassau et leur patrie

La. rébembre sera: t-elle. encore : complice ? souillera- t elle une deuxièmefois. le nom'belge?. , :: ::.

.Éoenterast-elle les-insinuations perfides " mensongères que

l'intrigue et la perfidie sèment partout et de toutes les manières ?

Sera-t-elle aussi lâche , aussi inhumaine, aussi inique , aussi impie que de livrer 400.000 Belges à la tyrannie: des Nassau, et 400,000 catholiques.à l'atrocité des calvinistes ?

Quoique la section centrale vienne d’en donner le terrible exemple, nous espérons cependant que la Belgique: ne devra pas déplorer un semblable scandale de sa représentation:

Nous espérons que l'humanité ne sera pas témoin d’un si dégoûtant trafic de chair humaine !

Nous espérons que la catholicité ne devra pas verser des larmes sur cette Belgique si chrétienne, de ce qu'elle aurait donné l'affligeant scandale d'avoir vendu et livré 400,000 de: ses enfants catholiques aux sectaires.

Les trois Ministres luxembourgeois.et limbourgeois. ont tour à tour pris la parole pour expliquer leur conduite, pour critiquer celle des deux Ministres sortants et pour faire voir au pays que tout a été pour le mieux du monde, pour le grand bonheur et l'honneur du pays.

Dans un discours trés-long et que certain journal a trouvé remarquable, mais auquel. je dois vous le confesser, j'ai trouvé qu’une principale chose y manquait , c'était le vrai; j'y ai'entendu beaucoup de choses erronées, beaucoup de pétitions de principe, et peu de faits exacts : il était certainement bien écrit; j'ai été même étonné que dans une conjoncture si terrible pour le Luxembourg, un Luxem, bourgeois lui-même avait pu mettre tant de soins à la rédactiaow et traiter avec tant de sang- “froid ua objet si pénible pour ses compatriotes.

Le discours était long. il serait difficile de l’exhumer en entier.

Mais voici, il me semble, quel a été le thème de M. Nothomb :

Vous avez une Belgique, une constitution ; votre dynastie entrera dans la société des familles souveraines de l'Europe. Que pouvez-vous désirer davantage ?

Mais, après l'acceptation, quelle Belgique aurez-vous ? Aurez-vous la Belgique du congrès, la Belgique que vous aurez jurée. la Belgique que vous aurez solennellement promise sous serment à tous oeux qui ont fait la révolution avec vous ?

Aurés-vous la Belgique que vous, M. Nothomb, avez, dans un acte public et plus solennel , et que je vous défie de faire passer pour conditionnel, comme vous faites passer l'adresse, avez promise à vos compatriotes ?

Voici cette promesse : les termes en sont clairs, et ils répondent victorieusement au long discours que vous avez fait; mais en même temps ils feront voir au pays quel cas vous faites d’une ‘promesse et d'une parole donnée. Mais, direz-vous peut-être, que c'étaient alers les paroles et les promesses du gouvernement, et qu'aujourd'hui ee que vous avancez vous le faites de même en votre qualité :

« Habitants de la province de Luxembourg!

» COMPATRIOFES !

» Le gouvernement provisoire de la Belgique nous a délégués parmi vous, pour vous apporter des paroles rassurantes.

» Nous sommes autorisés à vous déclarer. au nom du gouvernement et du comité diplomatique, que vos frères des autres provinces ne nous abandonneront jamais, et qu'ils ne recuteront devant aucun sacrice, pour vous conserver dans la famille belge.

n Votre cause est la cuuse défie tout entière :siles Luxembourgeois

étaient condamnés. tousles Belges le seraient également. Votredestinée ne peut être douteuse ; elle dépend de faits placés hors de l'arbitraire de toutes les discussions : vous avez appartenu à l’ancienne Belgique ; en 4815. la force étrangère a disposé de vous. sans votre aveu ; en 1830, vous vous êtes spontanément associés à la révolution belge, et vous vous êtes réintégrés dans vos droits. D'ailleurs les traités de 1815 et les actes publics qui les ont suivis ne vous avaient pas séparés de la patrie commune, et vous n'avez jamais cessé d'être Belges.

» Les députés que vous avez élus directement siégent au congrès belge ; là et là seulement vous êtes représentés. La séparation de la Belgique et de la Hollande ayant été déclarée, le roi Guillaumeareconnu lui-même que le grand-duché devait suivre le sort de la Belgique, en reavoyant vos quatre députés avec les cinquante et un autres députés belges, membres de la deuxième chambre des états généraux.

» Le congrès national a formellement compris votre province dans la déclaration d'indépendance; il n'est au pouvoir de personne d'annuler cette décision.

» La base de toutes les négociations est l'intégrité territoriale: tout arrangement contraire à ce principe serait rejeté par le congrès national; le gouvernement ou le comité diplomatique qui l’auraitaccepté serait désavoué el mis en accusation.

n .. Rassurez-vous, le congrès national ne rétractera jamais sa décision ; le peuple belge n'acceptera pas l’ignominie ; la révolution ne se déshonorera pas à la face de l'Europe. Dans les journées de septembre, au pont de Wahlem, près de Berchem et dans les murs d'Anvers. nos volontaires ont contracté avec les Belges des engagements indissolubles ; quinze années nous avons souffert ensemble, et le même jour, par des efforts communs, nous avons secoué le joug.

» Les délégués du gouvernement provisoire de la Belgique dans la province de Luxembourg :

» THoRn. gouverneur civil.

» Noraows, membre du comité diplomatique. »

Vous aurez une constitution ! Mais quelle constitution aurez-vous

après l’acceptation ?

Une constitution mutilée! et que vous aurez même violée, pour

pouvoir plus facilement livrer vos propres compatriotes à leur enne-

mil Une constitution où l'indépendance belge sera un mensonge!

l'inviolabilité du territoire, une indigne mystification, a où le péuvoir souverain de la nation aurd êfé ridiculisé. in,

Votre dynastie éntrefa dans la grähde famille éhopééhn br Mis de quelle manière y entrera-t: é? ci, je ke ditat pas tal pldséé ina vous la devinez. Mais théi ëz les’ patolés qüüh chef dE “cäbintt a prononcéés À cette triblie en 18311" ne sde

« Nous conserverons le Luxembourg, j'en'ai pour garétit motke droit, la valeur des Belges et la patolé di prince. Oui, Meséietré! para du prince, et le moment eët venu de tout dire: Le prihce est . miné à conserver le Luxembourg par lus lés moyéhs pÜsSIE » if'én faitson affaire, c'est pour lui- méme À é une qüestiôn d'hôtihetiti:"Né senti pas d’ailleurs très- bien que la possession du Luxémbout#apohé à sa popularité ? Sans la conservation de cette province , je d'éfierais bien à quelque prince que ce fût de régner six moïs eh Bblgique

Je ne ferai aucun commentaire sur la portée de ces pâroles, Tai trop de vénération pour la personne auguste du chef de l'État, mais je peux dire quelles sont conformes au dernier discours du'trène, qu’elles me tranquillisent, et que j'ai plus de confiance que notre noi voudra conserver tous ses enfants, et n'aura pas la faiblesse de ce Ministre qui abandonne si Jichement ses frétés.

Dans la suite de son discours, M. Nothomb laid très-adroitément la cause de Guillaume ; on ne ferait pas mieux si la conférence 2 NOUS imposait la restauration entière !

Il n’a cependant ‘pas assez de confiance dans sa logique, ‘et a fair de craindre que ses sophismes ne seront pas crus de touté la chatnbre.

Il emploie un autre moyen. il veut nous faire peur et vient nous articuler les menaces que les puissances de la conférence voudraient nous faire. 1

Mais ces menaces ne se trouvent que dans la tête de M. Nothomb; et peut-être de ses deux collègues!

En France, comme en Angleterre, les chambres ont voulu connaître jusqu'où iraient les menaces de la conférence pour contraindre la Belgique à l’exécution de l’infâme traité.

Voyez ce qui s'est passé dans la chambre des communes , dans la séance du 6 février et dans celle du 1°" mars.

« M. Hume demande s’il est entendu què la chambre sanctionne l'appel par la force, appel auquel l’un des protocoles annonçait que les cinq puissances étaient prétes à recourir. La chambre serait-èllé appelée

à sanctionner une agression guerrière contre la Belgique, si ce pays prétendait résister à la décision des cinq puissances? | ï 194974, Palmerston, dit. que. le | Jocpment. guquel” Yhonorable membre à fait, en n'est point un protocole, mais une rnole, et que Pexpressipn. nelle renferme eat 1rès-diférepe de celle que suppose l'honorable membre. La chambre, en D Lieu Le resse, ne s'engage à rien de plus qu mg pprobation général ( qu! traité: n at Dans de séance, de la, chambre CL Esp $, du M: Hume a mur Rey ie

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» » La nlé purs il | çe À ae se quelque, chose deisi dléshonorant pour M mn d pays Au ne peut assez se hâter de le r réfuter. :

. »-En réppnse à gette interpel vait pas entendu parler du ! bruit on!

de, pouvoir. danper l'assurançe à la s fondement»...

Et où est-il aujourd'hui le cabinet Mol? La à Hit ue, sa liberté et son indépendance ne sloivent plus craindre Y'antipat e du vétéran de l'absplutisme impérial, La France, de qui nous avons la sympathie, l'a jugé, la trahison aété découverte, et le règne de Fastuce et de la perde doit finir. ati

La coalition, quoi qu'en dise la ‘calomnie ; l'est forte, et a pour elle l'opinion dé Ja Françe de, juillet: élle pourra défendre cette révolution et la conserver à la France, “cote elle donnera de l'appui À Ses amis du dehors contre l'agression des absolutistes !

: M: Nothomb a encore cité lès membres du cabinetP rier, et, entre autres, le maréchal Maison. 4

Eh biens savez-vous ce qu'a dit dérniérement ce grand homme de guerre à la cour de Louis-Philippe ; « qu'il ne pouvait concévoir la faiblesse, et l'indécision du gouvernement belge; . que certainément les Belges ne devaient avoir peur, pour leur exécution, ni de V'Angleterre ni de la France; qu'ilsavaient plus qu'a assez de forces pour battre

les Hollandais s et pour ce qui regarde la Prusse, ne sait-on dope pas en Belgique, disait-il, queles Prussiens ont des boulets à leurs. pieds ! »

Mais pour vous constituer définitivement et jouir avec assgrance= des bienfaits de votre révolution, vous devez vous dépécher de voimx soumettre à à la décision de la conférence et faire l'abandon qu'elle vous impose. Et si vous ne le faites point, vous ne pourrez pas consolider votre œuvre de 1860.

En appui de ces sssertions , il vous a cité plusieurs passages de l'histoire , et entre autres notre révolution de 1789. ra

Cette révolution, comme celle-ci, disait-il,a Été juste dans ses motif; mais elle aétéabsurde dans samarcheet malheureuse dans ses résultats.

Quoique! ka révolution brabançonne a souventefois.été arrêtée dans sa marche. elle a, en grande partie, atteint son but; les déclarations des empereurs Léopold IX et François II le prouvent. Mais si elle n'a pas tout obtenu ce qu’elle désirait, elle l'a dû, comme elle le doit aujourd'hui, à la diplomatie et à l’apathie de ses propres négociateurs; ce qui vient de se passer à la conférence de Londres se passa deh . même manière en 90 à la conférence de La Haye.

Qu'a fait la Hollande , que tout le monde a toujours admirée? elle à combattu quatre-vingts ans pour son indépendance et l'intégrité du

pays. que le Tacitnrne avait révolutionné contre Philippe II.

Qu'a fait la Suisse ?

Qu'ont fait les États-Unis ?

Tous vous ont prouvé que la révolution de septembre est massacrét par ses propres gouvernants, qui ont conduit la Belgique à la restauration! |

Pour plaider de mieux en mieux la cause de Guillaume , il vous à fait un tableau plus effrayant que vrai de la guerre, de la situation de l'industrie et même de notre faiblesse, et de la folie de vouloir faire quelque résistance.

Je répondrai à tout cela tout à l'heure!

Et pour condure, M. Nothomb vous a demandé : Qu'aurez-vous si vous ne cédez point de suite? l'anarchie et la guerre générale.

L'anarchie! La nation belge mérite-t-elle cette calomnie? a-t-elle jamais été anarchique ? dans les temps les plus difficiles n'a-t-elle pas conservé l'ordre chez elle? En 1830, quand elle s’est délivrée, du tyrannisme des Nassau et a chassé l’armée hollandaise, sans gouvernement, sans argent, sans soldats, y avait-il de l'anarchie en Belgique?

L y avait union. et aujourd'hui vous faites tout ce que vous pouvez our détruire cette union !

Voulez-vous savoir où il y a de l'anarchie depuis quelque temps? ’est dans le cabinet dont vous faites partie : car quand je vois un cabinet mi veut gouverner un pays par la terreur, j'ai droit de le dire, il y a merchie. |

Et quand vous dites que vous craignez la guerre générale, vous Weuvez que rous préférez sacrifier indignement vos frères que de trou- Mer Le bonheur et la tranquillité de vos ennemis, des rois absolutistes.

Un jourmal disait le lendemain que le discours de M. Nothomb avait t6 accueilli par des marques d’assentiment. Je n'ai pas vu cela ; pour moi, je ne l'ai pas accueilli de cette manière, et certes je n’ai pas été eui de mon opinion.

Il me reste une dernière observation à faire sur ce discours.

Vous avez tous vu que tout le discours de M. Nothomb était écrit et que pendant la séance il n’y a pas mis la main. Comment a-t-il pu savoir que M. Dequesne aurait attaqué le ministère ? je ne pourrais me l'expliquer que par une faculté somnambuliste ; mais j'y vois un certain aceerd entre quelques membres de la chambre pour attaquer un Miaistre des trois qui vous ont proposé le traité (M. Dequesne fait un signe négatif). et aug 1el on ne veut laisser que le chagrin etlerepentir.

La chambre me paraissant fatiguée, je crois devoir renvoyer à la séance de demain la suite de mes observations.

La séance est levée à 5 heures.

M. Le Paésinenr. — M. Desmet a la parole pour continuer son discours.

M, Desser. — Messieurs, dans la séance d'hier, je vous ai fait voir combien M. Nothomb, dans ses paroles comme dans ses actes , était resté peu fidèle aux promesses qu’il avait faites à ses compatriotes du Luxembourg . quand il leur a dit et proclamé solennellement le 9 janvier 1851 : « Votre cause est la cause belge tout entière ; que si Îes Luxembourgeois étaient condamnés, tous les Belges le seraient également ; votre destinée ne peut étre douteuse. elle dépend de faits placés

hors de l'arbitraire de toutes les discussions; vous avez appartenu à l’ancienne Belgique. et en 1815 la force étrangère:avait.dispnsé de vou sans votre aveu; mais en 1880, vous vous êtes spontanément, asspriés àllp révolution belge jet vous: veus êtes réintéprés-dans nes. droits.

-: 11E6eougrès natiena e formellement.compria votre:prowinos dass la: déctaration de l'iedépendance ; & n'est au pouvoir de personne d'anulers cetteidéoisionu: de PAS En EE pat toi 4e: LIELE PTLIOE

» La base de toutes les négociations est l'intégrité territoriale ;.tont arrangementesnéraire àceprihcipeseraitrejeté parde pongrès national; le. gouvernement. ok comité diplometique qui l'aurait sceepté aerail désmnodudieldis-en-acemsahibn: rcntli /4 Perros hi nt. ns os tar.

» Rassurez-vess:/le-congnèsinatlonal ne zétractera jamais se déc siens le peugle belge n’acepptera pas I\gnominie, la révolution, ns se déshonorera:pss la fate de l'Europe! Dans les journées deseptembre, æ pont de: Wahtem .:près de Berchem et dans les murs d'Anvers. nes volontaires ont contracté avee des autres Belges des engagements indissolubles ; quinze années noms ayons souffert , et le même jour. par des efforts communs, nous ayons.secoué le joug. n. 4.4

1e vons:ai aussi fait voir quela Belgique. la constitution et la dynastie que M, Nothomb vous assurait, après l'acceptation du traité. .que toujours cette Belgique aurait été une Belgique mutilée. querelle constitution aurait été vialée et cette dynastie compromise! 1, ,:

: Je vous ai encore fait voir que #on-seulement le congrès national, le gouvernement provisoire : le régent avaient. au nom de la nation belge, pris l'engagement d'honneur de.ne jamais abandonner le Luxenbaurg. mais que le.pringe Léopold même n’avait pas été moins explicite, que ne l'avaient été les. divers pouvypirs auxquels il allait suçeéder, et je vous ai rapporté les.paroles suivantes , qu’un membre du çabinet d'alorsavait prononcées à cette tribune :: 4-Le prines est déterminé à conserve ke Luxembourg ; il en a fait son affaire propre. cest pour lui-même une question, d'honneur. .Ne.sent-il pas d'ailleurs trés-bien que la possession du. Luxembourg importe, à, sa popularité ; sans k enasenvation de,setfe praxinra, js défigrais-hien à quelque prinppque

-68 St de négner six mois.en BRISIQUR. "1, ve 0h 2pmsmcilter

Eh bien, Messieurs, quand vous voyez toutes ces promesses, .tontes ces mnofiallans,, éoutes,pes obligations établies pour la cpnservetion de Lintégnité.de,nptra territoire, vous. imagineriezr. SOUS. que vous pourez acçepters ua tel traité et, n'aurez-vous.pas axee moi la pleine

onfidtios que jemais:le roi'Léopold ne voudre laisser consommer un te aëssi déslioiorant pour don trône .‘et:contre lequel s'élèvent tant le réviamattés 70] ROLE DRE RP LEPRE DOS LPC CTET PET ENT OT E J'lov :

Le wécotid Midistre taxembourgoois qui:a pris ia paroi pour explipobr-sa eonduitel' prigün'autreithième.; auquel eontainement on ne attendait bars il tous a faitus cours de métaphysique sur l'hénusur. st nous a expliqué quel était l'honneur civique et :qubl-était l'honneur dtéita@e? Un MT nu. de ce piD re ét 2 1jee5 99 20 5.

Si d'oût été un Anencièriäh homme de bourse, nm:industniel:de La

notivellt'fécon. j'aurais paidediprenire $on' rmisonnements mais sortant de la bouche du général Willmar; ‘d'en anvien-soidat de l'armée française !'jsmais f'#6/poeurraitm'érpliquen ses étremges:parolex. : + Comment! un'général:vient: vous dire qu'il y a:duicowsage à abandétiner lâchement une partie’ de son pays et de ses esmpatriotes? et qué Yarmée, Yartnée belge aurait bien:mérité de honneur et de la patrie, en reculant devant un ennemi quine vous a même passeneere menacés . pour le lisser entrer Hbrementsur.:notre -térribeire et l'envahir., contre tout droit, justice et humanité ar :: -în.12 en

Notre arméé' ne recevra point les: définitions. de l'honneur telles que lé général Wilimar les donne; le'plus petit tambour des régiments les repoussera avec dipnationit ‘1. 5 4 . or chat

Le Ministre de la' guerre nous a fait peur, il nous a surtout fait peur des trompes dela vonfédération, qui auraicnt fondu sur nous comme les artnées de l’empereur sur T'Allemagne. Pots +.

* Mais qu'il vus 'montre'les victoires qu'ont jamais remportées les troupes de ia confédératiün, qu'il nous décrive les campagnes qu’elles orit faites, qu’i nous fasse voir l'union: des troupes confédérées et leur ardeur pour ven#.anéantir la Belgique de septembre ; et y faire triompher l'äbsotatisme et le cimisme. S'il comraissæt l'esprit qui règne dans toute cette confédération et particulièrement dahs leurs armées, il ne serait pas venu nous imprimer ‘une telle panique, var il n'aurait vu qu’un Cadavre qui tombe en pourriture: "11 1" 7"

Maïs le général Wiiinar'a peur pour l'industrie pour les nouveaux établissements des sociétés ; il. compet au sort des'üuvriers ‘dé ces établisétéments. - :’': : AS CE DE CET LC LITE

* Mais est-ce la faule de-20s préparatifs de défense di'los/hawts fournéaux ne brûlent 'ptus? Leur feu était déjà éteiht'atänt vé-teiips et Ja cause” doit en être trouvéë'dans la filie et' hey extésvaganvcés de

ces directeurs qui dirigeaient sans connaissance et sans expérience

Et pour les ouvriers, sion les avait laissés aux établissements parts. culiers, et sion ne les avait pas gâtés et conduits à leur propre perte, par les salaires qui ne pouvaient avoir de durée et qui étaient haussés expressément pour les enlever aux établissements particuliers ef faire écrouler ceux-ci, vous ne‘les auriez pas vus sur lo pavé dans ce moment-ci.

Si j'avais assez de connaissances pour traiter la matière, j'en parlerais: mais:jé demanderai au générel Willmar, quand on aura mis à exéeution le traité, quelle sera la défense stratégique du pays et quels moyens:de précautions il emploiera pour nous garantir d'un coup de main que tenterait GuHlaume, pour nons envabir, comme en 1831? D’aatres que moi démontreront au général qu'il met notre pays à découvert et à.la merci des Hollandais, et qu'il n’a pas bien compris toute la portée de la ceinture d'orange dans laquelle le traité nous enveloppe . et dont le seul but est de faire rentrer, an premier moment propre, les révoltés de septembre dans le régime légal du congrès de Vienne.

J'aurais à faire des observations sur le discours qu'a prononcé hier M. de Theux , mais je m'en garderai, car on pourrait croire que je suis aussi de la coalition pour l’attaquer et pour le faire sortir du cabinet ; j'aurais tort. surtout dans un moment où il doit avoir du chagrin pour avoir proposé l'acceptation du traité et. en outre, être attaqué de toutes parts et par tous les partis.

Mais je demanderai à M. de Theux comment il a pu dire que, par le traité des 18 articles, la chambre avait reconnu que le Luxembourg n'était pas à la Belgique ; lui qui a voté les 18 articles, les a certainement votés. comme ceux de ses collègues qui avaient aussi accepté le traité, dans la persuasion et sous la condition même que Luxembourg était positivement compris dans le territoire belge.

Je n'ai pas sous les yeux son discours, mais je ne pourrais douter qu’il ak parlé autrement.

D'ailleurs comme la note qui a été envoyée par son département à la conférence de Londres est tellement claire et prouve si évidemment que, par le traité même des 18 articles, ila été reconnu que lle Luxesbourg était à nous, je ne pourrais jui présenter de meilleurs argnments pour opposer à son raisonnement. et je voudrais voir comment il pourra y répliquer. Voici comment cette note s'exprime :

« Le protocole du 26 juin 1851 et l'art. 3 du projet en 18 articles #woposé à l'acceptation du congrès belge par la lettre des plénipoteniaires., en date du même jour, ne permettaient point à la Belgique de louterunseulinstant dela conservation du Luxembourg. Aussi le conrès national fut-il amené à l'acceptation de ces articles. et SA. R. le rince Léopold, élu roi de Belges, accepta La couronne de Fesique . ous la foi des mêmes assurances.

» L'art. 5 précité réservait à la diète ses droits utiles quant à Ja orteresse de Luxembourg. Il est évident que si les pléaipotentiaires les cinq cours, en y comprenant ceux d'Autriche et de Prusse, n’ouseat eu la conviction que cette proposition:était de nature à satisfaire A haute diète, ils n’eussent pas présenté cet article à l'acceptation du ‘ongrès belge. La diète pouvait. en effet, d'autant plus facilement ooéder à cet arrangement. que le Luxembourg fut constamment et molusivement régi par la loi fondamentale et lesautres lois du royaume les Pays-Bas, ainsi que toutes les provinces belges avec lesquelles il ivait été, depuis plusieurs siècles, intimement uni. »

L’honorable M. Devaux vous a posé hier, si je l'ai bien compris. que 1ès que la Belgique aurait accepié ses 24 articles , elle devenait invulnérable et que plus personne ne pourrait l’attaquer. qu’elle sera sauvée 1 jamais dès qu’elle aura l'amitié de la Russie et de la Hollande !

Mais sait-ilbien ce qui s'est passé immédiatement après l'acceptation les 18 articles?

Par l’art. 9 de ce traité, les cinq puissances garantissaient au roi Léopold et à la Belgique une neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité st l'inviolabilité du territoire. tel qu'il existait en 1790.

Par l'art. 12, le partage des dettes était fait avec justice de telle manière que chacun des deux pays n'aurait eu à payer que les dettes qui, originairement et avant la réunion, pesaient sur les divers terftoires dont il se composait.

L'art. 7 avait garanti à la Belgique la liberté de navigation conjacrée dans l'acte général du congrès de Vienne, pour les fleuves et “vières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

Vous acceptez le traité; votre roi le signe: il n'est pas sitôt accepté. que la Hollande vous attaque, quoiqu'il y eût une trêve; son armée st commandée en pertie par des offciers supérieurs prussiens!

Qu'est-il arrivé de cette attaque déloyale et.contre la foi d'un rmistiee? La Belgique a-t-elle été indemnisée des pertes qu'elle avait

essuyées pax:la surprise des Hollandais, les massacreset le vandalisme que les bandes de:Guälaumeiant exercées Callop at:sx dipers pnints de la Belgique:la-eonférenes.en a-t-elle.fenn oempte en:natre fayeur? La conduite du roi Guillaume n’a pas même été critiquée, pw',les

puissances du :Norügiila été, du ctintfairesréoompensé par:la.conft-

rence pour'soneete de félonie qui lni:a valn:les traités, des Séarticles

vieux: et mouveauc où vous. devez: subèr:: le. démembrement. del

Belgique, où vous devez payer à Guillaume un:tribué-de spuxeraineté

surdstbres:daswer du Hond. ee qui équivaut à une farmeture, de

l'embouvchune:deld'Escaut;entra les mains de Guillaume. gù nons-paye

uno forte cette: qui s'est pasila vôtre, et où an vous,pnlère. toutes les

sommes que vêus avez vensées: dans les :caisses, di. syndinat et, da

Indes; : : 1 TT en iipe Jaures € AT

Ces :faits: parisnt. assez: haut 4 æour refroidir, un peu le. confie qu'a M. Devauxidans les. traités qua le ronférence de Londres impose à la Belgique::t :..7 11: CE PLET SRE CES LEP CRETE PE ET TN)

Je crois qu’il peut un peu: éenter de la bonne foi de la Hollande et de ses alkiésiintimes du. Nerd!, et:que la:prudence devrait au contraire nous conseiller de nous tenir, même après ke signature du traité, sur nos gardes: Non, Messieurs . n'ayez pas la confiance de M. Devaux et pensez toujours que: la Russie ; La: Prusse et la Hollande n'ont pa abandonné:.le projet de,vous restaurer au-premier.moment propice, et ne croyez pas M. Devaux quand il vous dit d'accepter de suite le traité pour. vous, consolider. 5 11: ..

Il. vous, conduit à votre perée; ,oar: les puissances du Nord » vous sondent , éprouvent votre courage et votre force, et quand vous apre consommé d'acte de. faiblesse qu'on vous proposa. elles auront pu apprécier ce que vous pouvez encore, et la restauration sera tentée, peut-être sans attendra:tnop longtemps : cela.dépendra de l'attitude que prendront les autres peuples qui pâtissent de Fate et de la porséeution:;des gouvernements du Nord: ,.., .. ,

. Si M: Devaux.çannaissait la traité secret qui a été passé cet été. à Berlin ,; entre l'empereur, Nicolas. et le roi de Prusse. il n'aurait pas tané de:.confancsi. Comme.en diplamatie rien .na reste, longtemps secret , il a été déepuxert que ca traité n'était conclu. que pour gisayer les restanratians des, pays révoMés. at qui se.s0m4 constitués contre k gré de la sainte-alliance.

Ce ttraitérest connu;en Allemagne et y fait une grande sensation!

D'afllours Messicurs ; l'histoire. cbéigarante ‘de. ‘ec qua je vous avance :: dès qu'un pays révolté ne: pont, eonserver: intact tbut: son tebritbite ; ‘qu'il en'luisse restaurer une partie. ls restaurationehtière seit do prbsl'ii re ol nirnnr 20 LT Ont) TD ofbho LA Devos atencere:ctté Hier la Hollande qei & eonibattu quatre-vingta ste: éroht qé'ellé eût entièrement: consolidé: se-rérolutionquet: qui jémdis we: voute céder un pee nine Ame:desprovincosqui s'étaient détuthées des Pays-Bas. ! USB ES e oyGes 0200 4"07 HO AEUITI D RL

® Mais M. Dévautest'tehlementipréssé quéivous iacueptiez le: traité, qu'il'oraintque :'sivèus tardies un -phaUrous me:poubrier plus: vous ctnsofder atet les'mèmestavantapés et que yous isqnerfes beaucoup,

‘Je ne:cvinprendk pes-bien-cé grshd-ompressementéy 111 >sm0.

Doutez-vous encore que la coalition ait le dessus en France etique

te nifniistère M6l6 succuinbe?: Lisez votre Vowrnalidas:Débnts s'il le roevdtitiatt finie. Rt:'veus acipouvez douter qne:lainouvellb pôlitique française voit un peu plus clair que M. Devaux dansinosafhires ét vohräitiuil peu mieuiué :lui:limsportance: qui ÿ a} aussi héen por: ha: Franee que pour'in Belgique de ne pas daisses restaurer 15 Lüuxernibourg'et le Limbourg. ::11m0. cms Pateit cs6) finir 22109 «41 « : 1Téous'en'conjuse donc :' Messieurs. -au nonideïtarpatrèsiet des mislhéureux frères ‘que vous bllez abaudonnen,: ne: répoadezipes à l'éttpressement: de 'M. Devaux pour avancer le moment'icruel du fratricide: Do eitse Men dd pe Mepus U 2 R cré PAl N'D dan is J

Vous n'y êtes pas forcés, vous ne pouvesrien risquer à attendre, mais Beatrcotip espérer ‘qu'un: notives 'rfinistère ‘ex Rranee réalisbra les promesses que plusiéurs membres influents de: la coalition tous ont faites L fant toujours considéré que-vds intérêts sont cout'de la

France. ' s s: PS DT ID EE PETIE P'RRSTLIRELL TE ‘si DONC DE ML: Devaux'a déploré le robGuñlanne dans ‘los ipertes-qu'ib eroit féire par lenouveawtraité:s "1 tin re cn count, 5 ponton os

Si M. Devaux pense que %#e$ pdnples vivilisés peuveht étre trafiqnés comme les uvapes’ et'qw’ot'en fuit des traités, 11] peut:avoir laison. Croit-il'donc querk'traité''de:V kmnawiété tn ‘acte ijaste envers La Belgique”? Croitil donc'que t’6tait én'pleinurjustice que nous avons, petidant dwinte ans, payé'ies: dettes de ia Hokiande?: : L:.1:

Croit-il donc séricusément :qûe.le #oi:Guillatwnb avait un droit de propriété sur nous ? CE CESSE CCE TE

Il'ne pewt pas le croire! Comnsënt donc ire-t-il-découvrir les

pertes que la Hollande ferait par le nouveau traité: elle aura une partie de ses dettes payée, l'Escaut quasi fermé, et une riche partie de notre territoire.

C'est vraiment pousser l'aveuglement un peu loin que de wair ls choses de cette manière ! C'est vouloir chercher partout et à toutes les sourees, bonnes et mauvaises, des arguments, des motifs, des raisons, mais surtout des prétextes pour accélérer l'approche du malheur et de l’ignominie de la Belgique et de la signature du terrible traité.

Je peux me tromper, mais j'ai cru voir dans le discours du député de Bruges une double tendance : de la manière virulente qu'i à attaqué le ministère, en ménageant cependant quelques-uns des membres. j'ai cru voir que derrière la grande question il y avait ane question de portefeuille. Est-ce que notre pays serait donc si malïherreux, que. pour ce misérable portefeuille de Ministre. on le vendraif? Quelle terrible leçon pour ce Ministre du Limbourg! Par condescesdance , il aurait eu la faiblesse de rester à son poste pour former dans le cabinet une majorité contre son pays, et pour récompense on chercherait sa perte et on ne lui laisserait que le remords!

Un autre membre, qui a aussi parlé pour le démembrement, à prononcé un discours qui, je ne voudrais dire m’a indigné, ne vorlant manquer à l'honorable membre, mais qui m'a sensiblement peiné. Alors que tout le pays est en deuil, que beaucoup de vos collègues tremblent pour le moment du terrible vote, pourrait-on. sans être douloureusement peiné., voir, dans cette assemblée, faire un jeu de l'abandon de ses frères et du déchirement de sa patrie, et se servir de la plaisanterie et de l'ironie dans une si pénible conjoncture ?

S'il n’y a plus rien de saint et de sacré dans la société ; sf tout était banni de son sein, sentiment, honneur, patriotisme. religion, que fi resterait-il? un eadavre avec la pourriture des passions. qui aura pour toute action le brigandage et la rapine.

Mais heureusement pour la Belgique, me telle doctrine y est repoussée avec indignation. et quoiqu'on La travaillé pour la faire entrer dans la fange du matérialisme, on est bien loin de réussir. La Belgique, toujours morale et patriote, ne se laissera pas corrompre et ne souffrira jamais que le métal et l’agiotage viendront régner chez ele.

Une chose inconcevable dans le raisonnement des partisans du émembrement : d'un côté ils se plaignent que la France nous abanonne et que nous n'avons chez elle que peu d'amis. et d'un autre côté 5 ne laissent passer aucune occasion pour persifier ou attaquer ceux 88 Français qui défendent notre eause et compatissont à notre osition.

Un Français généreux, aussi noble de caractère quede nom, et qui, rec un talent rare et entièrement désintéressé, nous a défendas à la ibune française. a été hier, à notre douleur et pour notre scandale, ritiqué d’une manière aussi inconvenante qu'injusée. :

On s’est fait un honneur, un titre, d'avoir repoussé la souscription ue la Belgique reconnaissante avait ouverte pour laisser à la postérité : souvenir patriotique de sa mémorable défense.

Mais ce blâme, si injuste et si déplacé. aura indignétoutela Belgique, t la gloire de l'illustre pair de France y aura acquis une splendeur lus grande et encore plus de titre à son admiration et à sa reconaissance.

Cet honorable membre, auquel je réponds. a, je pense, encore srvi dans les armées de l’empereur. et doit savoir eomment on avisageait l'honneur militaire sous ces drapeaux. et combien on évérait les actions des braves de toutes les nations et de tous les xmps. |

Il a aussi pu apprécier tout l'effet que faisait sur le militaire ‘ançais la décoration de la Légion d'honneur. et avee quel orgueil il \ portait; et cependant, d'après son raisonnement, il doit en faire eu de cas!

Examinons à présent les motifs dela section eentrale ; à la vérité, il sut avoir du courage de le faire; mais nous montrerons quelles sont 5 tristes raisons qu’elle allègue pour faire accepter la traite qu'elle ropose. d'une partie de notre population.

Elle s'empresse de déclarer que la nation ne doit pas être consultée our procéder à cette traite, que la chambre actuelle a plein pouvoir, omme elle a le pouvoir de changer le pacte social.

Elle veut bien examiner la question, et-elle reconnaît que «la onstitution, en son art. 1*, a déterminé lés parties constitutives de à Belgique; que cette déclaration faite par la constitution ne peut tre changée par une modification au pacte fondamental ; que ce traité avit à la Belgique une partie de son territoire : il ne peut donc être

accepté sans modification de la constitution dans les formes tracées par son art. 151.

Mais la question n'est pas là, dit-elle. elle est « tout entière dans celle de savoir sila constitution belge a délégué à l'autorité législative le pouvoir de céder une partie du territoire qui, au moment del rédaction de l’art. 1°, fixait l'étendue de la Belgique.» Mode facik, mais bien singulier, surtout de la part de jurisconsultes, pour expliquer une loi fondamentale !

Aussi la section centrale reconnait que l'article comprend les deux provinces de Limbourg et de Luxembourg , telles que la révolution les a attachées à la Belgique.

. Cet article ne comprend pas seulement le territoire, mais aussiles populations.

Cet article est d’une telle importance, qu’il est pour ainsi dire toute votre constitution , car il proclame ceux qui font partie de la Belgique, qui, par la révolution, ont acquis leur liberté et leur indépendance , et qui ont droit de jouir des bienfaits de l’acte constitutionnel du congrès.

Il est l'âme de notre existence politique, et quand vous y touchez, vous compromettez la révolution et la Belgique qu’il vous a acquise.

C'est ce que le congrès a vivement senti, comme on peut s'en assurer par le rapport de la section centrale, quand cet important article fut présenté au vote du congrès.

Il est à propos de faire remarquer que cet article fut voté le dernier de la constitution. Une preuve encore de l'importance qu'on } aftachait.

Quand on a formulé le serment du souverain , on y a fait expressément entrer les mots d'indépendance et d'intégrité…

Il était très-naturel de le faire ainsi et d’être très-circonspect sur l'intégrité du pays et de conserver ensemble tous ceux qui avaient fait la révolution contre l'oppresseur , surtout quand on craignait ce qui arrive dans ce moment, que la politique de l'étranger . l'égotsme et l’insouciance des gouvernants de l’intérieur auraient provoqué un jour le démembrement ; car l’histoire nous apprend que c’est ainsi que les restaurations se font toujours : on commence ordinairement à restaurer une fraction du pays révolutionné; on entame le principe, et tout suit.

Si donc on modifie, on change quelque chose à l’article 1°" de votre

onstitution , vous touchez à cette constitution, vous y faites des hangements , vous devez la réviser.

Or que fait le traité? il dit que le Luxembourg et le Limbourg ne nt plus à la Belgique, tel que le congrès a fait comprendre ces deux rovinces dans l’art. 1°" de votre constitution.

Ni dit que vous devez rayer de la description constitutionnelle de la klgique deux grandes parties de province, deux grandes populaons.

1 dit aussi que vous devez rayer de l’art. 1°" de votre constitution ette phrase par laquelle le congrès avait déclaré que les relations que : province de Luxembourg avait avec la confédération germanique ous le roi Guillaume , elle les aurait eues aussi sous le roi Léopold. Lxception qui prouve avec plus de certitude combien le congrès tenait

ce que l’ensemble du territoire fût conservé intact. tel que la constiution le comprend.

Letraité dit plus (et ici je vous prie de prendre attention que c’estun ouveau paragraphe que le dernier traité contenait et que le premier les 24 articles ne contenait pas). il dit que jamais vous n’avez eu une ossession légale du Luxembourg, que la nation belge comme le roi Æopold ont eu cette possession par usurpation ; c’est le roi Guillaume ui consent, dans le nouveau traité, à vous céder quelque portion du rand-duché dont il est reconnu avoir toujours été le grand-duc, le Sgitime possesseur , et Léopold l'usurpateur. Ceux qui connaissent n peu la tendance des puissances ne s'étonnent point du coup qu'elles réparent à votre constitution , à votre nationalité : car il est certain ue si votre révolution est méconnue pour le Luxembourg, elle est réconnue en tout.

C'est ce précédent que les puissances tâchent à établir et qu'elles tabliront dans la bonne forme . si vous y consentez en acceptant le raîté : alors. quand le moment opportun sera venu, on vous restaurera n entier, en vous prouvant que .vous étiez toujours en révolte et u’on remet l’ordre légal établi par les traités entre les puissances pitimes. Et comme vous serez sans armées. sans force , sans patriosme , qu'on aura réussi à annuler. parce que vous devez vous tenir ans un état de neutralité, c'est-à-dire dans l'impossibilité de vous éfendre contre vos agresseurs, il sera facile de faire réussir leurs ntatives : et comment peut-on en douter quand on voit ce qui s'est

assé en 1831? L'art.9 du traité des 18 articles avait garanti l'intégrité

et l'indépendance au pays ; la Prusse, qui avait aussi signé ce traité n'a pas moins aidé l’armée hollandaise à vous surprendre contre la foi des promesses, en y mettant des officiers supérieurs de son armée.

Ainsi, sile traité dit que le Luxembourg n’a jamais été à la Belgique, vous déclarez en l’acceptant que vous n’avez jamais eu le droit dek comprendre dans l'article de votre constitution qui détermine les limites et les divisions du royaume. Ce n’est donc pas une cession ouun échange, mais c’est une déclaration que votre constitution a comprisu territoire qui n’appartenait pas au royaume et qu’elle ne pouvait conprendre. N’est-il donc pas clair que vous changez cette constitution. que vous devez donc la réviser ? Vouloir sontenirle contraire, c'est vouloir soutenir que quand j'aurai abandonné à la Hollande 400.000 Belges, ils sont encore restés Belges. et qu'ils jouissent encore des avantage de notre constitution.

Pourrez-vous constester que quand vous aurez accepté le nouvex traité, vous n'aurez plus la Belgique du congrès, de la révolution, mais bien la Belgique de la conférence. qui aura entièrement changé la description territoriale de votre royaume, en vous enlevant ua important territoire et une forte population ?

En quand on détache de la Belgique autant de villes, autant de places. autant de lieux, et qu'on lui enlève une telle population. n'est-ce pas changer ce qui existe d’après la constitution, ce qui forme k royaume de Belgique ? n’est-ce pas changer entièrement l'ordre des choses qui a été établi dans le pacte fondamental? n'est-ce pas atteindre l'intégrité? n'est-ce pas changer la constitution ?

Je le répète, vous n'aurez plus la Belgique du congrès ; c'est cepesdant cette Belgique dont vous et le souverain aviez juré l'intégrité.

Mais il y a des circonstances où on fait peu de cas de ses serments et de la violation des lois fondamentales : je m'attends à ce qu'on din encore non ; Car. pour que le calice de l’infamie soit vidé jusqu'à la be, il faut que l’aveuglement ne cesse.

Songez cependant que c’est de la sainteté de cette loi et de respect qu'on doit avoir pour elle, que Bossuet dit qu'il est écrit dans Les livres saints qu'en les violant « on ébranle tous les fondements de La terre, et que la chute des royaumes où ce crime a été commis est proehaise; que l'esprit de vertige possède les législateurs qui ont ainsi violé lesrs serments , la loi et le droit public de l'État ; qu’ils sont coupables du crime de lèse-nation.…. »

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. — SÉANCE DU 8 MARS. 40ÿ

Mois il y a plus. quand vous avez voté la loi de l'exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique, n’avez- vous pas compris les parties que vous oédez ? N’avez- vous pas voulu étendre cette exclusion à toute la la Belgique que vous aviez constituée? Pourquoi avez-vous décrété que La clause de l'exclusion était d'obligation dans les serments que vous avez fait prêter aux fonctionnaires des parties que vous voulez céder? Je ne vousfais pas cette observation pour vous faire le reproche d'avoir compromis et exposé ces populations à la vengeance des Nassau, mais pour vous faire ressouvenir que le décret d'exclusion fait partie de la constitution et que vous ne pouvez pas la suspendre pour les populations que vous allez céder aux Nassau. sans que ce décret constitutionnel soit révisé.

. Mais tout ce que vous avancez, dit la section centrale, est vrai et très-exact ; mais là n’est pas la question. elle se trouve tout entière dans les art. 5 et 68, qui disent que nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peuvent avoir lieu que par une loi; d'où elle voudrait conclure que pour toute cession la législature ordinaire peut y consentir, et ainsi rayer et rendre nul l'art. 1° de la constitution, le décret d'exclusion, celui de l'indépendance et de l'intégrité du pays, le serment du roi, etc.. et arracher ainsi à une population de 400.000 Belges les libertés religieuses et politiques qu'elles ont autant droit de conserver que la section centrale.

Mais on doit cependant s'apercevoir que la forme négative donnée aux art. 8et68 prouve assez que l'intention des constituants a été moins de donner un droit à la législature que d'empêcher le pouvoir exécutif de s’en arroger un, en s'appuyant sur le premier paragraphe de l'article 68. qui donne au roi le pouvoir de faire des traités.

Mais que disent les art. 3 et 68? que pour changer les limites et faire une cession , il n'appartient pas au pouvoir exécutif de le faire, qu'il faut une loi.

Mais ces deux articles ne prouvent pas que les chambres ont le droit de faire une cession qui constitue un démembrement ; car alors, eu les dispositions qui consacrent l'intégrité du pays ne devraient plus rester dans la constitution , et alors les chambres auraient le droit de céder aujourd’hui le Limbourg. demain Anvers. après-demain Ostende, et ainsi successivement chaque province et chaque localité à chaque traité nouveau. Un tel droit serait absurde, et par cela même il ne peut exister. En effet. ou la constitution n'a pas consacré cette absurdité,

et alors les chambres ne peuvent faire la loi demandée. ou elle l'a consacrée, et alors il faut avant toutes choses la réviser et La changer; car la première nécessité pour un peuple est de changer une constitution qui consacrerait une absurdité aussi grossière.

Mais il n’en va pas ainsi! Lié par les art. 3 et 68, le pouvoir exécutif demande aux chambres une loi pour opérer la cession du Limbourg et du Luxembourg !

Mais, liées elles-mêmes par l'art. 1°", les chambres répondent au pouvoir exécutif : Ce que vous demandez, la constitution nous défend de vous l’accorder, car l'art. 1°" prononce que le Limbourg et ke Luxembourg font partie de la Belgique, et l’art. 130 déclare que constitution ne peut être suspendue en tout ou en partie ; or. en acctdant à votre demande, non-seulement nous suspendons, mais nous violons définitivement une partie de la constitution.

Tout ce que nous pouvons faire, c'est de déclarer, en nous appuyant sur l'art. 131, qu’il y a lieu à la révision de l’art. 1°.

Quant à nous, nous ne pouvons retrancher des Belges du sein de la Belgique.

La constitution , par son titre 2, leur a garanti /’égadité devant la doi, la liberté individuelle , la liberté des cultes, la liberté de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, l’inviolabilité du domicile, l’inviolabilité de la proprièté, l’'invulabilité du secret des lettres, l'abolition de la confiscation, l’abodition de la mort civile, le droit de s’assembler, de s'associer, de

pétitionner.… Pourrez-vous leur arracher tous ces droits en les livrant à un joug étranger ? Vous ne le pourrez pas, ou vous devez déclarer qu'ils ne sont plus Belges , que leur territoire ne fait plus partie de la Belgique , et tout cela vous ne pourrez le faire sans devoir réviser votre pacte social.

Mais, dit-on, la chambre a déjà décidé cette question quand elle a voté la première fois le traité des 24 articles. Qu'elle ait voté les 24 articles , c'est un fait. Mais qu’elle ait résolu la question de constitutionnalité, non. De la manière que cette question a été traitée en comité secret, on ne peut pas dire qu’elle ait été discutée et qu'on ait délibéré sur elle ; la solution n’a été soumise à aucun vote.

Ainsi, par inadvertance, on aurait supprimé une disposition de h constitution , et un cas similaire se présenterait , pourriez - vous croire que la chambre actuelle serait solidaire de l’insouciance de h

précédente? Non jamais! à chaque cas qui se présente la législature est en droit d'examiner si le pacte social n'est pas violé.

D'ailleurs, comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure, le traité n’est pas le même que celui du 15 novembre 1851 ; il est modifié dans divers points, c'est surtout dans celui qui concerne le territoire.

Dans le premier traité on ne disputait pas à la Belgique d’avoir été en possession légale du Luxembourg. etmême dans celui des 18articles, on nous reconnaissait possesseurs de cette province ; la seule modifcation qui s’y trouvait. c'était celle qui concernait les relations du grandduché avec la confédération germanique. et elle était absolument conforme à celle jointe à l'art. 1°" de la constitution.

Mais, dans le nouveau traité, on vous dit : Vous n’avez pas eu une possession légale du Luxembourg . vous l'avez occupé illégalement et comme une usurpation, ainsi vous n'avez pas eu le droit de le comprendre dans votre territoire ni de l'insérer dans votre constitution. Or, si vous acceptez le traité, vous reconnaissez que votre constitution contient des dispositions qu'elle n’a pas le droit de contenir ; on doit donc la modifier, la réviser.

On pourrait encore citer d’autres motifs pour dire que la constitution a besoin d'être révisée ; sous le rapport de l'indépendance de la Belgique, elle est encore grandement froissée dans le nouveau traité.

De la manière qu’il reconnaît la souveraineté de Guillaume sur l'Escaut et qu’il oblige la Belgique de lui payer un tribut pour entrer dans l'Océan par un bras de mer, cet esclavage de la Belgique dans sa navigation est contre le droit de nature et des gens; c’est à notre détriment qu'on veut nous faire reconnaître que le roi de Hollande est le souverain, le maître absolu d’un bras qui fait communiquer la Belgique avec ia mer; c'est donc la faire dépendre d’un pouvoir étranger . c'est donc attenter à son indépendance.

Il y a encore un autre point ou une phrase qui exige une modification dans notre constitution. La souveraineté du peuple est proclamée dans votre constitution, et dans le nouveau traité le peuple souverain est titré de sujets.

Comment concilier ces deux mots? d’un côté le peuple belge serait souverain, et d’un autre côté il serait soumis à une autorité souveraine.

Je vous fais seulement cette dernière remarque pour vous faire sentir toute la perfidie qui existe dans ce traité et toute sa tendance à

anéantir les dispositions de Jiberté qui sont dans notre constitution, et vous devez savoir que c'est particulièrement celle qui proclame la ‘souveraineté du pouple qui chagrine ke plus les cabinets absoktistes.

Je le demanderai à tout homme de bonne foi: peut-on dire que Le nouveau traité ne modifie point votre constitution et les décrets du congrès qui en font partie ? Tout le pays pense ainsi, la presse écrit dans ce sens et rapporte de bons.arguments pour démontrer que on accepte le traité, la constitution est à réviser. Kt, nous pouvons ke dire avec assurance, le pays.s'attend que La chambre actuelle ne « prononcera pas sur cette grave question, mais que la règle exoceptiosnelle de l'art. 151 sera observée. Vous ne pouvez en sortir , ou votre constitution sera un mensonge. ou vous devez la réviser si, pour k malheur et le déshonneur de mon pays, l'infâme traité est accepté,

Mais nos adversaires pourraient-ils méconnattre que leur opinion n'est pas infaillible. et quand on voit qu'il y a-une opposition si forte à leur opinion. ils doivent être convainous qu'il y'e doute: et oertainement quand il y a doute sur une question constitutionnelle qui à une si grande valeur, on doit interpréter en faveur du peuple.

Mais la convenance, l'intérêt du pays . votre délicatesse.et votre conscience. .ne disent-ils pas qu'il y a nécessité de consulter le pays pour une question aussi grave ?

Et, pour l'honneur dela chambre, quand on lit son adresse et tous les votes qu'elle a émis pour la conservation de l'intégrité, peut-elle, sans s’avilir, sans se déshonorer et sans perdre toute sa dignité, délibérer sur l'acceptation du traité ?

Et je demanderai aux Ministres ce qu'ils craignent par la dissolution des chambres. s’il est vrai, eomme leurs agents l'afirment . que tout le pays est pour la cession ? Si ces assertions sont vraies. la chambre nouvelle sera plus cessionnaire , et au lieu d’avoir contre la eession immédiate un grand nombre de voix, ils pourront espérer quis obtiendront plus de voix pour l’acceptation de leur projet. L

La section centrale ayant terminé l'examen de la question de corstitutionnalité, elle s'occupe du projet de loi et du traité qu’elle appelk avec beaucoup d’emphase le traité de paix /

Elle reconnaît que l’œuvre de la conférence est une œuvre iniqe et fatale, mais la Belgique doit la subir , dit-elle , car l'acceptation où le rejet du traité se réduit à une question de nécessité.

Mais la section centrale se garde bien de discnter la question de nécessité. elle ne se donne pas la peine de le faire ; elle se dit bien informée et elle déclare froidement et d'autorité qu’il y a nécessité.

Il me semble cependant que le pays désire qu'on discute cette nécessité, ce devoir de faire main basse sur tous ses droits, de fléchir ct de baisser le front devant une sentence si inique, prononcée par des juges dont la pertialité et l’inimitié de la majorité contre nous ne peut être douteuse, devant une décision dont on est convaincu que la Hollande, notre ennemi, a été le principal rédacteur; d'accepter un traité qui perd entièrement la Belgique, pour son honneur et son existence politique. qui anéantit le principe de sa révolution et qui, en la restaurant en partie, lui prépare la plus affreuse et la plus déshonorante restauration.

Pour moi, je ne vois aucunement cette nécessité ; au contraire, je vois de tous côtés que l'exécution par la force ne suivra pas notre refus.

Personne n'ose et ne veut dire : On vous exécutera. Quand on le demande aux plénipotentiaires de la conférence en particulier, ils vous répondent non pas quelque chose de positif, mais ils vous disent : Quand 1e refus sera fait. nous y aviserons.

On sait que les menaces sont familières à la diplomatie , et que c'est an moyen que l’un et l’autre parti emploie plus d’une fois dans une négociation; mais bien pusillanime et dupe est le gouvernement qui s'y laisse prendre. Quand une cause est juste, jamais on ne doit avoir peur de résister contre l’iniquité et l'injustice ; car au-dessus du pouvoir des potentats. il y a une autre puissance, qui est au-dessus et qui arrête les coups des oppresseurs.

* Les puissances savent bien que ces temps sont passés, où l’oppression et le trafic des peuples étaient entre les mains des dynasties. et qu'aujourd'hui les armées comme les peuples ne souffriraient point qu'on fasse le sacrifice d’une population pour satisfaire au caprice ou à l'avariee d’un homme ou d’une famille!

D'ailleurs notre gouvernement doit bien savoir que, dans tous les eas. tont ce qui pourrait nous arriver de pis. ce serait l'occupation, par la force, des territoires qu'on veut nous prendre. Il doit bien savoir que la France et l’Angleterre, si même elles persistaient à ne pas vouloir nous aider pour conserver tout notre territoire, s'empresseraient à s'opposer à ce que nos ennemis n’aillent plus loin que les parties à céder.

La section centrale cite l'exemple de l'occupation de la citadelle d'Anvers ; eh bien, cet.exemple est bien mal allégué par elle, eer à prouve surtout que nous devons faire comme Guillaume. qui a résislé avec beaucoup de courage. et que nous ne devons pas nous abaisser à céder comme des làches, sans la moindre résistance.

Il ya encore d’autres motifs pour résister ; si vous cédez sans opposition, que vous adhériez au traité, jamais plus vous n'aurez la faculté de faire usage du droit postliminaire pour récupérer ce que vous laissez vous enlever ; ces territoires resteront pour toujours à.votre ennemi, et vous ne pourrez les récupérer sans donner une compensstion, au lieu que quand vous résistez, vous pourrez toujours les recouvrer par postliminie, et alors toute possession, aussi longue qu’elle pourrait être, ne pourrait servir à faire réclamer le droit de prescription.

D'ailleurs, quand une nation a un peu de sentiment et qu'elle se respecte un peu. peut-elle s’exécuterelle-même, peut-elle prêter k main à l'exécution d’un jugement arbitraire et inique dans son propre sein ? Il faudrait qu’elle soit dépravée jusqu’au dernier degré ; et vous voulez forcer la Belgique à se dégrader ainsi et à se perdre pour toujours ! Je dirai avec notre collègue, l'honorable M. Gendebien, que je melaisseraisptutôt écarteler danstous mes membres que de souscrire à un acte de telle infamie.

Mais je vous demanderai encore si vous ignorez que vous n'avez pas le droit de séparer une partie de la population de la mère patrie, sans son consentement. |

Sur ce droit, qui appartient à tous les habitants d’un pays, tous les publicistes sont d'accord.

Voici comment s'exprime Grotius sur ce droit: « Les rois n'ont aucun pouvoir d’aliéner leur État par un traité, ni en tout ni en partit; il est nécessaire, pour rendre valide la cession de tout un État, d'avoir le consentement de tout le peuple, qui peut le donner par députés de province. Et pour une partie ou province de l'État, il faut, pour ea rendre l'aliénation valable, avoir un double consentement, l'un de l part du corps de tout l'État. et l’autre en particulier de la province dont il s’agit, ne pouvant être détachée contre son gré de ce corps dont elle fait partie. »

Voici ce qu’en dit Puffendorf :

« Le roi ne saurait, de sa propre autorité, céder le royaume à un

autre; que s’il s'agit d’aliéner seulement une partie du royaume, outre Fspprobation du roi et eelle du peuple qui demeure sous ses lois, il faut aussi que le peuple du pays qu'on veut aliéner y consente. et ce dernier consentement est encore plus nécessaire que les autres. En effet, ceux quisont entrés volontairement dans quelque État déjà formé se sont engagés les uns envers les autres à ne reconnaître qu’un seul et même gouvernement tant qu'ils voudraient demeurer dans les terres de l'État où ils se joignaient ensemble.

» Ainsi, en vertu d’une telle convention, chacun a acquis le droit de ne point être ni retranché ni mis sous une domination étrangère. »

C'est ainsi que les habitants de la Guyane ne voulurent pas être détachés du royaume d'Angleterre, malgré la donation que le roi Richard II en avait faite.

C'est ainsi aussi que quand, par le traité des barrières de 1715, quatre communes de la Flandre occidentale avaient été détachées des provinces belges pour être réunies à la Zélande, il y a eu opposition des habitants de ces eommunes, et les souverains n'ont pu mettre à exécution le traité, qui a'été, à ce sujet, modifié en 1719.

Il est incontestable qu'il existe un pacte, entre les populations du Limbourg et du Luxembourg que vous voulez séparer de vous, et la Belgique, par lequel vous êtes obligés de les défendre contre l’invasion de l'ennemi; que les lois divines, comme les lois humaines , vous obligent de le respecter . et si vous le violez en abandonnant vos compatriotes, vous êtes parjures à votre serment et vous vous conduisez en félons.

Que les lois divines obligent les peuples à ne pas violer les pactes qu'ils ont faits entre eux et à se prémunir mutuellement contre la séparation de la mère patrie, cela vous est démontré dans toute son évidence par le grand Bossuet dans son livre de la Politique, tiré de l'Écriture sainte. Voici comment il s exprime :

« Si l'on est obligé d'aimer tous les hommes, et qu'à vrai dire, il n'y a point d'étranger pour le chrétien, à plus forte raison doit-il aimer ses concitoyens.

» Tout l'amour qu'on a pour soi-même, pour sa famille et pour ses amis, se réunit dans l'amour qu'on a pour sa patrie, où notre bonheur et celui de nos familles et de nos amis est renfermé. »

On ne doit point épargner ses biens quand il s'agit de servir la patrie et de la préserver de l'invasion de l'ennemi, et Bossuet le

prouve par l'exemple qu'il donne de Gédéon, qui dit à ceux de Soccoth : Donnez de quoi vivre aux soldats qui sont avec moi, pare qu'ils défaillent, afin que nous poursuivions les ennemis pour le chasser de notre terre; ils refusent, et Gédéon en fait un juste châtiment.

Ce n’est pas assez, rapporte encore Bossuet d'après l'Écriture, de pleurer les maux de ses concitoyens et de son pays; il faut exposer sa vie pour leur service. |

C'est à quoi le chef des Machabées excite, en mourant, toute sa famille, « L'orgueil et la tyrannie ont prévalu; voici des temps de malheur et de ruine pour vous ; prenez donc courage, mes enfants, soyez zélateurs de la loi, et mourez pour le testament de vos pères.»

Il n’y a rien de plus ordinaire dans la bouche des chefs du peuple de Dieu que ces paroles : Mourons pour notre peuple et pour nos frères.

« Prenez courage, dit un de ces chefs, et soyez tous gens de cœur, combattez vaillamment ces nations armées pour notre ruine. Il vaut mieux mourir à la guerre que de voir périr notre pays et le sanctuaire. À Dieu ne plaisé que nous fuyions devant l'ennemi; si notre heure de mourir est arrivée, mourons en gens de cœur et ne mettons poirit de tache à notre gloire ! »

L'Écriture est pleine d'exemples qui nous apprennent ce que nous devons à notre patrie ; c'est déplorable que nos gouvernants ne veulent pas s'y instruire et qu'ils ne savent point ce qu’ils doivent à Dieu et à la patrie.

Mais ici j'attends la réplique de M. de Theux, qui nous dira : Lisez la brochure que j'ai fait faire, vous y trouverez la réponse, vots y; trouverez ce qui est dit aux catholiques. J'ai vu cet écrit de commande, auquel on a déja suffisamment répondu, et duquel la meilleure réfotation se trouve dans le compliment de nouvel an que l’auteur de là brochure adressa cette année au souverain.

L'écrivain veut répondre à l'écrit tout catholique et tout patriote du savant comte de Robiano, de ce vrai catholique, de cet estimable citoyen qui n'emploie sa plume que pour le serviee de Dieu et de ss patrie ; l'écrivain ne réfute point, mais il critique avee un certain grain de perfidie et en restant toujours à côté de la vérité.

« Toutefois, dit-il, à la page 22 de ces quelques mots de commande , il y a uné troisième: question qui paraît devoir jouer un rôle dans cette discussion , c’es£ 4 question religieuse, et dont je n'ai

point parlé. L’honorable M. de Robiano a dit , allègue l'écrivain, que la Belgique ferait un acte héroïque, un acte fort méritoire aux yeus de Dieu, digne de l'admiration de la postérité, et capable, peut-être. de lui obtenir du ciel sa consolidation. en faisant les sacrifices d’hommes et d'argent nécessaires pour empêcher l'exécution des arrêts de la conférence; que si la guerre générale venait à éclater à la suite de notre résistance. la responsabilité en retomberait sur ceux qui viendraient nous attaquer. »

Avec un air ricaneur, qu'on doit trouver déplacé dans une circonstance aussi grave et aussi importante pour notre religion et pour notre patrie, il demande à M. de Robiano comment il pense que c'est faire un acte méritoire aux yeux de Dieu que de sauver 400.000 Belges que l'Europe nous refuse.

M. de Robiano a déjà répliqué, et il demande si réellement l'écrit est de lui (de M. de Gerlache), si c'est là le langage qu'il a tenu à la conférence de Londres, où il a été envoyé tout récemment pour renforcer notre ambassade qu'on .croyait trop faible. Si son écrit était signé Molé, ou par un membre de la conférence. ou même par un Hollandais. cela ne jurerait pas. et pour ce que je viens de citer, voici ce que M. de Robiano répond : « Si, estimant leurs frères plus que leur or. le salut de leurs frères plus que le salut d’une industrie cosmopolite et ultra-excessive, l'honneur et l'avenir de la patrie plus que les trompeuses jouissances d’une fausse paix, les Belges s'étaient levés comme un seul homme, leur résistance aurait été inscrite au livre de vie des nations! »

Et pour mon compte je souscris de cœur et d'âme aux paroles nobles du comte de Robiano. Comment, quand une nation se dévoue oi défend une cause aussi juste et aussi sainte que la nôtre, ne mériterait-elle pas aux yeux de Dieu et des hommes? qui est le catholique qui peut en douter et qui ne forme pas l'espoir que tôt ou tard le ciel la récompensera pour les sacrifices qu'elle aura faits pour L religion et pour la patrie.

Donner sa vie pour le bien-être de son prochain, c’est l'acte le plus méritoire qu’un individu puisse offrir à Dieu! Pourquoi n'en serait-il pas de même quand il s’agit d'une nation qui risquerait ce sacrifice ?

Ce sont ces considérations purement religieuses qui ont animé un saint Bernard, un Pierre l’ermite , qui ont animé tant de papes, qui

ont animé tout un concile de Pères de l'Église, à appeler toute ka chrétienté en armes pour enlever aux infidèles le sépulcre de Notre: Seigneur. et qui leur faisaient reconnaître comme des martyrs de la foi, ceux qui succombaient dans la lutte. Où serait Godefroid de Bouillon, Baudouin de Constantinople, et où serait peut-être la chrétienté si l'Église avait parlé alors comme l'auteur de la brochure parle maintenant au nom de la religion ?

Cet auteur voudrait-il donc soutenir que le patriotisme qui se défend n'est qu’une vertu païenne ?

Lisez les livres des Machabées, vous trouverez là un patriotisme religieux qui surpasse celui de Sparte et de Rome.

L'Église, dit-on, a horreur du sang ; oui, l'Église a horreur du sang répandu par vanité, par cruauté, par la soif des conquétes! Oui certes, l'Église a horreur du sang innocent! Mais elle n'a pas moins horreur de l'iniquité, de l'injustice, de l’inhumanité, et si elle pouvait encore librement maudire, elle maudirait les despotes qui veulent nous arracher nos frères pour les jeter dans l’hérésie! Certes, guerre est un fléau. et il faut épuiser tous les moyens pacifiques avant que d'en venir à ce moyen extrême pour faire triompher la justice et l'humanité, et se défendre contre les étrangers qui veulent déchirer la patrie et nous enlever ce qui est à nous!

Mais une fois qu'elle est nécessaire, malheur aux nations quels peur et l’égoisme particulier feraient reculer et qui laisseraient consommer un crime, parce qu’il faudrait se défendre pour l'empécher, et surtout quand ce serait par lâcheté qu'on laisserait commettre le crime. | ….

Je dis, même qu’un peuple n’est pas véritablement chrétien . qu'ä n'aime pas véritablement Dieu, s’il n'aime aussi la justice d’un amour plus fort que la mort, et malheur à ce peuple, car d’autres malheurs sont prêts à descendre sur lui.

Mais est-ce que l’auteur voudrait peut-être jeter un blàme sur h guerre que nous avons faite aux bandes de Guillaume, pour nous délivrer de son despotisme et de son oppression ? C'est peut-être pour nous habituer à ce genre d'argument, quand on viendra nous précher la restauration de la maison d'Orange-Nassau , mais avec une modif cation pareille de celle qu’une partie des députés belges avait été offrir à Guillaume en septembre 1830.

Oui, Messieurs, je défie qui que ce soit de me prouver qu'on

puisse céder à une puissance étrangère une partie de notre population contre son gré et sans son contentement.

Dernièrement encore, la même question a été traitée : au parlement anglais.

Les honorables membres Hume et O'Connell avaient demandé au Ministre Palmerston sile gouvernement anglais avait prêté la main pour séparer de la Belgique toute une population qui était à elle, et contre le gré de la nation et de la population cédée.

Voici comment sir Hume s’exprimait.:

« J'ai la ferme confiance que S. M. reviendra sur le conseil, le mauvais conseil qu'on lui a donné , sur la mauvaise politique qu’on l’a engagée à suivre. politique qui viole toutes les lois divines et humaines ; oui, c’est une violation de la loi de Dieu. La loi de Dieu n’a jamais permis qu’on livre 3 à 400,000 hommes à un gouvernement qu'ils méprisent et qu’ils abhorrent.

» Si l'on a fait un reproche à la politique de l'Angleterre d'avoir abandonné la Pologne. quel ne serait pas le déshonneur attaché à une mesure qui livrerait à la Hollande le Limbourg et le Luxembourg.

» La voix du monde entier s'élèverait contre nous. et cette union le-même ne pourrait pas durer. J'espère que je ne vivrai pas pour roir faire un tel reproche à l'Angleterre, et que nous nous garderons bien de nous couvrir d’une telle honte. »

M.. O'Connell s'exprimait ainsi.: « qu'il :voit avec regret que le gouvernement anglais ait dédaigné la cause belge. Il ne peut y avoir de plus faux principes de politique que ceux qui consistent à contraindre un pays d'abandonner un gouvernement avec lequel il sympathise, pour l’unir à une nation et à un gouvernement pour lesquels il éprouve de l'éloignement. Quel droit avons-nous d’en agir ainsi? »

Eh bien, que répondit le Ministre Palmerston ? il répondit par un ait inexact, en affirmant que les populations à céder à la Hollande l'avaient point d’antipathie pour cette nation et son gouvernement.

Il n’a pas osé répondre au principe ;:il s'est attaché-à: un fait neertain .et que même il devait connaître pour inexact. :

Je demanderai si nos Ministres ont relevé ce fait si inexactement vancé par un membre de la conférence, et qui prouve de plus en Aus combien cette conférence a été injuste et partiale à notre égard, t combien nos Ministres et nos agents nous ont pitoyablement

défendus. Comme tôt ou tard tout vient au jour, car La Providence veut que jamais crime ne reste caché pour toujours, combien sers curieuse l’histoire de cette négociation , qu'on veut cacher aujourd'hi.

Mais dépêchez-vous, s’écrie la section centrale, cédez de suite, vous ne pouvez trop vite abandonner vos frères , votre nationalité, ettous les bienfaits que vous avez acquis par votre révolution, car vous connaissez la position de votre industrie.

Pauvre Belgique, pourquoi avez-vous mérité ce sort? Quel est le crime que vous avez commis pour devenir aussi dépravée? Où est votre patriotisme ? Où est votre religion? Où est votre courage? Où sont les souvenirs , je ne dirai pas des anciens temps, mais de l'époque toute récente où, pour ainsi dire. sans armée, sans armes ct sans poudre, vous détruisiez et vous chassiez de votre terre toute l'armée hollandaise ?

Je demanderai à la section centrale de quelle industrie elle veut parler.

Est-ce de cette industrie réelle et morale qui donne de l’occupstion et l'existence à nos nombreux ouvriers, qui, toute divisée, fait profiter toutes les populations travailleuses de ses bénéfices, et qui particulièrement a toujours fait le bien-être de la Belgique? Ou est-æ cette nouvelle industrie que la section centrale prendrait à cœur? cette industrie factice, monopoliste, usuraire, destructive, qui, pour enrichir quelques agioteurs. détruit toutes celles qui font la prospérité du pays ?

Cette industrie dont les branches ont à leur direction des comtes €t des barons, vieux et nouveaux. qui donnent des dividendes sans encore avoir fait de bénéfices, dont les agents eux-mêmes font mousser les actions pour ainsi tromper les simples rentiers, étrangers et indigènes, qui achètent des établissements abandonnés dix fois leur valeur, dass l'unique but de mieux placer les actions qui leur étaient arrivées sans devoir sortir un sou de leur bourse ? Est-ce cette industrie qui, dass ces derniers jours, a fait des millionnaires de gens qui n'avaient pas le sou. Si c'est sur gette industrie que la section centrale fait tant de jérémiades, il y aura peu d’honnêtes gens qui viendront partager ses lamentations et pleurer avec elle. Au contraire, on y verra le bonheur de la Belgique, on y verra peut-être, pour son honneur, le dernier jour de l'usure, de l’escroquerie et de la tromperie, l’anéantissement de cette ligue cupide et antinationale qui avait pour plan arrêté de

détruire toutes les industries particulières en Belgique, ainsi anéantir l'aisance et la prospérité du pays, en faire un pays d'esclaves et de mendiants . afin de la dominer et d’en être les gouvernants.

Mais, si la section centrale voit, comme elle le déclare, tout le bonheur de la Belgique dans les intérêts matériels ; alors je peux lui dire qu’elle cache perfidement sa pensée, qu’elle voit la restauration nécessaire à la Belgique et de son principal intérêt! :

Car, quelle prospérité, quel commerce pourrons-nous avoir, quand d'un côté la Hollande tient entre ses mains les clefs de la mer, et que de l’autre côté elle vous coupe toute communication avec l’Allemagne ?

Ne préparez-vous pas le moment où votre pays, fatigué de l’état de misère, sera forcé de s'ouvrir et déclarera qu’il ne trouve plus d'autre planche de salut que le retour de la réunion à la Hollande ?

Mais quand le gouvernement et la section centrale ont tant à cœur les intérêts matériels, et qu'ils se plaignent si amèrement de la crise actuelle, pourquoi est-ce que M. de Theux, qui avait à lui le moyen d'arrêter cette crise et de prévenir des désastres dans le commerce et dans l’industrie, et particulièrement dans cette industrie particulière, qui seule fait la prospérité et donne l'aisance au peuple, pourquoi ce Ministre a-t-il repoussé ce moyen? Des capitaux étrangers seraient entrés en grande quantité dans le pays et auraient utilement remplacé l'escompte que le commerce avait perdu par la chute de la banque de Bagique!

Et quels ont été les motifs de M. de Theux pour ne pas autoriser la banque anglo-belge? Il a consulté les chambres de commerce d'Anvers et de Bruxelles, et il a eu la conviction que ce nouvel établissement d’'escompte n’était pas. pour lemoment, nécessaire au commerce. |

Beaucoup d'orateurs l'ont déjà fait remarquer, et toujours avec indignité, que la conduite des trois Ministres est incompréhensible. est inexplicable.

On a été témoin de nos armements, de nos préparatifs de défense en approvisionnements , én achat de chevaux et en fortifications.

On a compté les promotions nombreuses et rappels d'officiers.

Tout le monde a pesé l'importance dé la nomination du général Daîne au commandement de Venloo.

Tout le pays a été agréablement surpris ‘de l'entrée de Pillustre Polonais dans notre armée.

Tout le monde a cru que tous ces actes, toutes ces paroles, tons ees votes. toutes ces demandes d'hommes et d'argent étaient sincères et sérieux.

On a eu foi dans notre résolution de résister, et dans le peuple

comme dans l’armée les esprits s'étaient exaltés. = L'espoir de pouvoir se battre pour la défense de la patrie et la conservation de ses frères , et celui de nous venger de l’affront que l'attaque déloyale du roi Guillaume a fait peser sur nous, s’est introduit dans tous les cœurs : l’armée. cette belle et fidèle armée, vivait surtout de cet espoir ! c’est le général Willmar qui l’a dit lui-même au roi et en face de la nation, le premier jour de l'an!

Un fait plus grave encore s'est accompli.

À la vue de nos démonstrations. les populations du territoire menacé ont pris confiance et courage, persuadées d’être soutenues par quatre millions de Belges et leur gouvernement ; elles ont compté sur le maintien du séatu quo, elles s'assuraient que jamais le crime d'abandon n'aurait eu lieu, et que la cruauté de les refouler sous la vengeance des Nassau était pour toujours évanouie!

Elles se sont compromises à l'égard de leur gouvernement futur, tandis que la Belgique entière et son roi se compromettaient à l'égard de l'Europe.

Et c’est lorsque nous nous sommes avancés de la sorte aux yeux du monde entier, c’est après avoir fait assez de bruit pour tenir tous les peuples éveillés sur notre cause, sur une résolution qui avait été hautement proclamée comme invariable par le roi, par tous les pouvoirs, par toutes les corporations. que l’on prétend nous faire reculer, je ne dirai pas sans combattre , mais même sans avoir été menacés!

Pourquoi devons-nous tant nous hâter de courir au-devant du malheur et du déshonneur ? montrez-moi, si vous le pouvez, la nécessité ! où est-elle? Dans votre panique, dans votre incompréhensible timidité, dans votre bonne foi même de croire tout ce que nos ennemis du dehors comme du dedans vous font accroire, de donner foi aux paroles et aux insinuations de ces gens qui ne connaissent de patrie et d'honneur national que dans leur coffre-fort, et qui vendraient leur âme et leur pays pour le rendre plus plein!

Le peuple belge est éminemment catholique ; la première vertu esi la résignation quandil s'agit de la défense de la foi.

Il est convaincu que la guerre, si elle doit se faire pour la défense .

du pays. est juste; il est prêt à tous les sacrifices, persuadé de la sainteté du but.

Il sait que ceux de ses concitoyens qu'on veut enlever à la Belgique sont également catholiques ; il regarderait, non-seulement comme une trahison, mais comme une impiété l'acte par lequel on les livrerait sans défense au joug des calvinistes de la Hollande. Le pacte de famille des Nassau est connu. ils savent quel sort leur est réservé pour eux et leurs descendants.

Le peuple belge regarde comme des engagements sacrés pris envers des frères les démonstrations auxquelles nous nous sommes laissés aller sans discontinuer et sans aucune opposition. et ces engagements. il veut qu'on les remplisse. Tous les jours il le prouve; si nous demandons de l'argent. il s'empresse de le donner ; faut-il du sang? il est prêt à le verser ! jamais il ne murmure , il court au-devant de vos demandes, il ne voit que la sainteté de la cause !

Mais, allez-vous lui répondre : L'argent que vous avez donné va servir à consommer la vente de vos frères ; le sang que vous voulez verser sera pour rendre le supplice plus complet et pour punir ceux qui ne pourraient se retenir à la combattre et à repousser l’agression.

Je ne puis croire à pareille pensée; je la repousse pour la chambre et pour l’auguste cœur qui est tendre pour ses enfants, et qui, j'en suis sûr, ne voudra la perte d'aucun.

Avant donc de nous soumettre aux propositions de la conférence, examinons bien attentivement si l'exécution en est possible.

Cette exécution. elle est impossible! Non, si nous ne nous chargeons pas nous-mêmes de livrer ces frères que nous avous juré de défendre! et s'ils résistaient seuls à leurs oppresseurs, nous ne pourrions assister longtemps de sang -froid à leur massacre.

Puisque l'exécution est impossible, nous ne nous donnerons pas l'odieux d'y consentir.

La situation dans laquelle les catholiques sont aujourd’hui placés dans les deux hémisphères est pour moi une cause d'espérance d’un meilleur avenir! c’est aussi ce qui frappe la majorité de la nation.

Les catholiques sont les plus nombreux, et cependant partout ils se laissent opprimer ; le jour de leur délivrance approche ; nous ne choisirons pas ce moment pour reculer devant nos ennemis.

Les catholiques souffraient au Canada et en Irlande, ils se sont

levés en masse, avec courage et confiance, contre l'oppression!

En Pologne. ce sont encore les catholiques qui souffrent et qu méditent leur affranchissement. |

En Prusse. tout près de nous, nous assistons à la même lutte! et sur tous les points, que voyons-nous? Impossibilité pour les catholiques de vivre en paix et de conserver leur croyance sous un gouvernement ennemi de leur foi!

Partout on les provoque ; on n'attend pas qu'ils se révoltent, on les excite!

Sinous sommes trop faibles à porter secours à tous ces hommes, qui partagent nofre foi, nous leur donnerons du moins l’idée du courage.

Nous ne permettrons donc pas que, sans en appeler à la protection divine, sans compter sur les événements imprévus qu'elle peut envoyer pour nous secourir et nous sauver, par notre propre faute, par notre lâcheté, le nombre des opprimés augmente, avec l'orguei des oppresseurs et le mépris qu’ils nous témoignent !

Nous pouvons ajouter au nom belge un nouveau lustre par un acte d'héroïsme ; quand nous avons la certitude que Dieu sera pour nous dans cette lutte, n'allons donc pas nous avilir et nous perdre en désespérant de nous-mêmes !

J'ai voulu essayer de percer l'avenir , je me suis posé une double alternative. et je me suis demandé ce qu'il arriverait si l’on résislait; voici ce que je crois entrevoir : |

Si l'on cède, diséht les partisans de la soumission immédiate, l'on met fin à l'agitation, on relève les intérêts menacés, on étouffe les espérances orangistes et républicaines, que l’état actuel des choses entretient; les populations auxquelles nous nous intéressons se consoleront peu à peu, nous aurons rétabli une ‘paix durable.

Si, au contraire, nous résistons., nous ne pourrons pas sauver les populations que nous voudrons défendre. C'est pour le compte de restauration ou de la république que nous travaillons. Nous devoss craindre que notre nationalité n'aille se dissoudre dans un démenbrement, où elle ira grossir le nombre des départements français qui, au premier mouvement, s’étendront jusqu'au Rhin !

Mais ceux qui pensent et qui voient ce qui se passe dans l'Europe, n'avancent pas ces craintes sérieusement ; ils savent bien que oe n'es pas dans le moment où nous déploierons de l'énergie et où non retremperons notre nationalité dans des actions d'éclat, que notre nationalité pourrait se trouver sérieusement compromise? Il n'y a

qu'une chose qui puisse compromettre et menacer notre nationalité. c'est la faiblesse!

Si nous cédons , nous aurons des mécontents. des émeutes peutêtre dans l'intérieur ; les parties à céder pourront peut-être servir de foyer aux mécontents des deux voisinages. qui se joindront à ceux qui y seront pour se défendre contre l'agression, et alors seulement vous aurez celte guerre générale que vous craignez!

Et quelle Belgique aurez- vous après la cession : où le trône sera sourdement attaqué par les ennemis du dehors comme du dedans. où la gêne sera continuelle, sans espoir d’un meilleur avenir ? Et quand alors une crise restauratrice éclatera, on ne trouvera plus que des défenseurs découragés. intimidés par avance, puisque nous n’aurons cessé de leur montrer de la défiance , puisque nous les aurons habitués. par nos exemples. à écouter les désirs ou les ordres de l'étranger plus que nos sentiments et notre courage !

Dans la main et dans la bouche des mécontents. tout deviendra une arme et une source de grief, pour exciter les uns à désaffectionner les autres. -

On s'emparera surtout de tant de millions inutilement dépensés ; on dira au pays qu'il doit en demander compte ; on fera rougir tous les jours le peuple, d’une faiblesse qui n’est pas la sienne, et de la sorte on l’accoutumera peu à peu à demander un autre ordre de choses, où il croira trouver plus de gloire et de bien-être; en regard de ces dangers, qui sont certains si l’on cède, qu'avons-nous à craindre si nous résistons ? | |

Il ne s’agit pas de soutenir une lutte désespérée de nature à compromettre nos ressources financières et notre armée, mais de ne reculer que devant des forces évidemment supérieures.

Eh bien, dans ce cas. si nous mettons les choses au pis. la Belgique, en résistant, ne saurait jamais périr, car la France et l'Angleterre s'entendront toujours pour protéger le territoire des 24 articles.

Notre seule chance malheureuse est donc de finir par perdre ce qu’une soumission immédiate doit nous enlever.

Mais n’avons-nous aucune chance heureuse? Nous avons, en première ligne, celle qu'aucune puissance n'osera nous attaquer ; nous conserverons le séafu quo, et ce statu quo, pour la Belgique. deviendra an des plus beaux souvenirs, pour le règne de Léopold son plus beau titre.

La résistance ne fût-elle qu'apparente, nous serons conséquents avec nos démonstrations de la veille , avec nos actes et nos discours, dont ces voûtes ont retenti depuis six mois; nous satisfaisons l'armée, nous sauyons l'honneur.

Telle est ma conviction , l'admission des nouvelles propositions de Ja conférence est. avec plus de certitude que le traité des 24 articles, l'humiliation et la misère : c’est la restauration !

Avec la résistance au contraire. c'est l'affermissement de notre nationalité, l'union dans le pays et la consolidation de la dynastie de Léopold. | |

Mais le traité des 24 articles n'était pas encore.assez écrasant pour la Belgique. Après l'avoir restaurée en partie, après lui avoir fait souscrire une dette qu'elle ne doit qu’en partie, il fallait porter un nouveau coup en frappant de mort son commerce et sa prospérité.

Telestle but des propositions du 23 janvier : elles sont la continuation du fameux traité de Munster , de ce traité qui figure comme un scandale d’iniquité dans les annales de la diplomatie; de ce traité qui a étéun témoignage incontestable de la décadence où étaient tombés les descendants de Charles-Quint et de Philippe II. et où la Belgique a eneore une fois été sacrifiée pour les dettes espagnoles.

L'esprit du traité de Munster était visiblement que les souverains des Pays-Bas catholiques se chargeassent d'interdire à leurs sujets l navigation où les Hollandais tremblaient de les avoir pour rivaux; d cet esprit s'est développé dans toute son étendue lors de la suppression de la compagnie d'Ostende, à ce moment où la maison d’Autriche, qui avait pris récemment possession de ces provinces, fut forcée de révoquer une concession qu’elle venait d’accorder , de renverser ellemême un édifice qu’elle venait de construire, de ruiner une foule de sujets qui avaient, sur sa parole, hasardé leur fortune dans une associstion dont elle était le garant.

Après la passation du traité de Munster. voici ce que les Hollandais disaient : «Si nous avons attaqué. c’est en lions et pour dévorer, pour nous nourrir nous-mêmes ; après quatre-vingts ans de batailles et de victoires, nous avons enfin saisi nofre proie; nous lui avons, sans scrupule, donné à Munster le coup mortel, parceque notre existenet en dépendait ; c’est le grand axiome de tous les temps : væ vicéis!

» Vous pleurez sur la décadence d'Anvers ; mais songez à la prospérité d'Amsterdam ; ne voyez pas l'Escaut fermé et désert ; voyez

le Texel ouvert et peuplé ; si l'aspect de l’humiliation des Pays-Bas autrichiens vous afflige. vous trouverez de quoi vous consoler en fixant vos regards sur les nôtres.

» Songez que sans la léthargie de l'Escaut, cet entrepôt immense d'Amsterdam et cent autres dont notre industrie aussi courageuse qu'infatigable l’a entouré, n'existeraient pas. Des milliers d'hommes y cultivent en paix tous les arts utiles et agréables: ils y font fleurir le commerce et la navigation ; ils sont dans l’univers entier les nourriciers dans l’agriculture et les pourvoyeurs généraux de tousles peuples.

. » Levez la barrière qui a repoussé de ce côté les trésors et l’activité dont autrefois l’Escaut était la source, ces cités si animées redeviendraient ce qu'elles étaient, des marais inaccessibles , le tombeau des générations futures. et la honte du siècle qui aura produit cette affreuse révolution. » C'est bien là le langage des Hollandais et une prophétie réelle de ce qui est réservé à notre commerce.

Si le traité de Munster a toujours été envisagé comme n'étant que l'abus de la force. celui que la conférence veut vous faire accepter a le même but, celui d’anéantir notre commerce et notre prospérité.

Quand les puissances eurent arrêté dans le congrès de Vienne, en 1815. les stipulations de la paix générale. on a cru qu'elles avaient eu la sincère pensée et le louable désir de condamner à toujours le principe inique du traité de Munster; le traité signé dans ce congrès, le 20 mars 1815. avait donné lieu de l’espérer. Voici les articles (articles 109 et 111 de l’acte général):

Règlement sur la libre navigation des rivières. |

» Art.2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans

le précédent article (celles qui séparent ou traversent les différents États). du point où chacune d’elles devient navigable jusqu’à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce. être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrétés pour sa police d’une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. » Art. 4. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme. invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison. autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder

ceux existants actuellement, sera déterminée d’après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir un règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits.»

Les deux traités, ceux des 18 et des 24 articles consacrent la liberlé de navigation garantie par le traité de Vienne ; aucun ne parle du péage à établir d'Anvers à la mer. sur l’Escaut occidental ou le Hondi; k dernier paragraphe de l’article 9 du-traité du 15 noyembre parle, il est vrai, d’un péage ; mais ce dernier paragraphe ne s'applique qu'aux eaux qui conduisent d'Anvers au Rhin sur l'Eseaut oriental. Nousinvoquons la maxime qui dit : Qui dicit de uno, de aitero negat. .

Veut-on nous contester les bénéfices de ce principe ? Nous pouvons encore remonter aux dispositions du traité de Vienne. L'établissement des draits de péage est, à la vérité, permis par ce traité; mais il est formellement stipulé que ces droits ne peuvent outre-passer ceux qui existent. Or, quels étaient les droits dont la navigation de l’Rsesut était chargée, soit en 1814, soit en 1830?

Il est étonnant que ceux qui ont défendu les droits de la Belgique . n'aient point fait attention à ce piége du nouveau traité ; mais on na pas été moins surpris de lire dans le rapport que M. le Ministre des affaires étrangères a fait à la chambre, le 1° février, ce passage : « £a » ce qui concerne l’Escaut. un péage de 1 florin 50 c., moyennant cer- » taines conditions, parut être consenti par le gouvernement belge. » Si un ignorant diplomate a fait une faute, la Belgique doit-elle en être solidaire ?

On n'a pas remarqué que, par cette clause, la Belgique est placée dans La dépendance de sa rivale, et que son commerce sera un jour 08 l’autre victime d’un accès de mauvaise humeur ou d’une chicane du gouvernement hollandais.

On n'a pas remarqué que c'était reconnaître la souveraineté de h Hollande sur l'Escaut.

On n’a pas remarqué que, par cette disposition du nouveau traité, les principes posés par le congrès de Vienne étaient méconnus, les bases posées par le traité du 15 novembre profondément modifiées: puisque, d'après ce dernier traité, il ne peut être établi de péage que sur le bras oriental de l'Escaut qui conduit d'Anvers au Rhin, et

puisque. d’après le traité de Vienne, il ne peut être imposé sur aucun fleuve de péages plus élevés que ceux qui existaient précédemment.

On n’a pas remarqué qu'après avoir compris dans les cinq millions de florins de dette qu’on nous impose, 600,000 florins pour avantages commerciaux faits à la Belgique par la Hollande, on nous rend la jouissance de ces avantages impossible, ou l'on s'apprête à nous faire payer deux fois ceux qu'on nous laisse.

L'Allemagne et l'Angleterre ont intérêt à se ménager une double issue. l’une vers la mer, l’autre vers l'Allemagne ; ectte double issue, les deux contrées la trouvent par la Belgique et la Hollande. et l'on n'a pas remarqué qu'on donnait les mains à la Hollande qui, pour ressaisir son ancien monopole commercial sur le continent, s'attache à envelopper la Belgique sur tous les points accessibles ; on travaillait non-seulement contre les intérêts de la Belgique. mais encore contre tous ceux du commerce en général; on n’a pas remarqué que déjà la Hollande, qui ne tient l'Escaut ouvert que sous certaines conditions, a tellement resserré la Belgique du côté de ses frontières de terre, qu’elle ne pourra plus correspondre avec l'Allemagne que par un point extrêmement étroit, et qu'il sera toujours facile, au premier moment favorable, d'intercepter.

On n’a pas remarqué qu’on cerpait tellement la Belgique, que son indépendance, son commerce deviennent impossibles ; que c'était lui porter le coup de mort et la faire mourir de marasme et de mécontentement.

On n'a pas remarqué que le but de la conférence était de nous préparer à la restauration.

On n’a pas remarqué qu’en laissant restaurer les parties du Limbourg et du Luxembourg. ‘on laissait condamner par les puissances notre révolution, que le principe en était anéanti; que les journées de septembre n'étaient plus qu’une révolte contre le roi Guillaume et que Léopold était un usurpateur. Voilà ce qu’on n’a pas remarqué.

Ils n'ont pas remarqué qu'ils prêtaient la main à l’asservissement commercial de la Belgique, comme ils n’ont pas remarqué que, par la séparation territoriale, on porte atteinte au principe en vertu duquel la Belgique s'est reconstituée comme nation, et ces Ministres patriotes n'ont pas remarqué qu'ils prétaient la main aux vues surtout de la Russie, et préparaient le champ de la plus odieuse restauration.

La question de la navigation de l’Escaut et du territoire est mieux

comprise par les provinces industrielles du Rhin que par nos gouvernants. Là du moins, on se montre profondément convaincu qu'es conservant son fleuve et son territoire, surtout celui qui nous unit au Rhin dans la direction de Dusseldorf, la Belgique peut élever Anvers au-dessus d'Amsterdam, de Hambourg et de Brême. C'est là qu'on connaît les avantages immenses que cette partie de l'Allemagne et notre pays pouvaient retirer de l'achèvement du canal du Nord et de la construction d’un rail-way qui traverserait la Campine. C'est à ce titre seul, et abstraction faite de la question religieuse, que nou comptons en Allemagne de nombreux partisans; on peut y compter trois quarts de la population qui épousent notre cause, même les protestants ont plus d’attachement pour les Belges que pour les Hot landais ; le commerce y a trop expérimenté ce qu'étaient les tracasseries et les chicanes que le gouvernement hollandais lui a fait souffrir.

Je comptais parler sur la dette, mais j'ai déjà été si long, que je crains. et avec raison. de vous fatiguer. D'ailleurs cette question sera mieux traitée par d’autres membres.

Je me bornerai à vous faire remarquer que la conférence. en faisant ainsi peser avec tant d’iniquité une dette hollandaise sur la Belgique, a surtout avantagé la fortune particulière du roi Guillaume, car c’est Guillaume qui avait acheté, en grande partie, les fonds de la dette hollandaise ; il avait déjà fait de grandes acquisitions étant en Angleterre, et à son retour en Hollande comme souverain, il a misan pair ces fonds qui étaient tiercés sous le règne du roi Louis. Et une remarque qu’on a faite dans le temps. c’est que le roi Guillaume a fil tenir secret ce décret qui élevait au pair les fonds tiercés, pendant un an. qu’il a eu le temps d'en faire encore de considérables achats. Cette remarque me parait utile, car elle prouvera que l'injuste dette qu'on met à notre charge ne sera même pas au profit des Hollandais, mais à celui du roi Guillaume seul.

Je désire avoir quelques explications du ministère à quelques questions que je compte lui faire et qui ont été faites dans ma section, mais dont la section centrale ne parle point.

1° Par l'acceptation du traité, que deviendra la liquidation du syrdicat d'amortissement ?

2 Que deviendront les domaines cédés au même syndicat et nos aliénés, ainsi que les sommes dues des ventes faites ou celles entrées dans notre caisse depuis la révolution ?

8° Que deviendra la liquidation de la société générale, d’après ses slatuts, comme débitrice du syndicat ?

4° Que deviendra la liquidation de la même société générale comme caissier de l'État ?

5° À qui est la propriété du canal de Pommerœul? au roi Guillaume . à l'État on au syndicat ?

6° Quand le roi Guillaume a emprunté un capital à la société générale. l'a-t-il fait comme particulier ou dans sa qualité de souverain ? Q

7° Que deviendront les fonds d'agriculture qui sont en Hollande ?

M. Wizcwan, Ministre de la guerre. — Messieurs, si je demandeun instant la parole. ce n’est pas parce que. dans le discours que l’on vient d'entendre, il y a encore de ces expressions injurieuses qui ont déjà scandalisé la chambre ; on est d'accord maintenant que ces expressions n’ont aucune portée; qu’elles ne peuvent atteindre ni la majorité de la nation. qui est pour le traité, ni les membres de cette chambre qui partagent cet avis, ni le ministère dont la conduite leur a donné un démenti éclatant, et qui a éru se devoir à lui-même d'ajouter sa propre déclaration à ce démenti. résultat de sa conduite.

Ce que je veux, c'est de répondre sur-le-champ à la première réfutation qu'on croit avoir présentée de ce système : que l'honneur national et l'honneur de l’armée seraient complétement en dehors de la question.

L'on n’a nullement formulé le système de résistance qu’on voudrait opposer à l'exécution du traité. et de tout ce qu’on a dit, il résulte bien positivement qu'on ne veut pas la guerre; il en résulte que si l'on déploie des forces contre nous. l'on cédera. L'on veut que nous soyons en attitude de nous défendre, aussi longtemps que l'on ne nous attaquera pas. |

Eh bien, c’est ce système que je regarde comme compromettant et contre lequel je m'élève.

Je dis, moi, qu'une résistance sérieuse pourrait seule conserver sauf l'honneur de l’armée et celui du pays. s’il était engagé, ce queje nie.

Je dirai encore un mot sur une question militaire. parce qu’elle a été traitée.

On a dit qu'il n’y aurait aucun moyen de prendre une mesure quelconque de défense pour le pays ; on a prétendu que la neutralité était

pour nous une véritable impuissance qui devrait nous livrer sans défense à la merci de notre ennemi. Messieurs, si la neutralité doit devenir synonyme d’impuissance, ce ne sera pas la faute du traité. mais bien celle du pays. Le traité ne condamne pas le pays à l'impuissance de se défendre lui-même , il donne la garantie qu'il y aura toujours des arrangements territoriaux qui empêcheront la Belgique d'être attaquée.

Mais il ne lui défend pas de se défendre lui-même ; et. je le répète, si le pays ne garde pas une armée pour la défendre, ce sera per sa faute . celle de sa représentation. et non par celle du traité. L'on est revenu sur la question d'industrie. Quoiqu’elle ne regarde pas le Ministre la guerre. j'ai néanmoins un mot à répondre. On a mis ovntinuellement en avant les sociétés anonymes ; eh bien, j'ai dans ce moment un rapport officiel qui a été fait par des personnes qui doivent veiller à l'ordre public, et d’où il résulte que dans une ville que je pourrais nommer. quatre établissements particuliers, qui n’ont aucan rapport avec les sociétés anonymes. ont fermé leurs ateliers.J’ai done eu raison de dire que la elasse ouvrière souffre; c'est au pays à voir si. pour une éventualité très-incertaine, une impossibilité réelle. selon moi, il faut maintenir cette classe si digne d'intérêt dans l'état de souffrance où elle elle est aujourd’hui. Ut.

M. Desuer (pour un fait personnel). — Je ne me suis par seri d'expressions injurieuses, comme le prétend M. le Ministre de k guerre. Je me suis permis de critiquer son discours ; voilà tout. Je crois que cela est parlementaire. Il n'y a aucune parole dans mon discours où M. Wilmar puisse être personnellement offensé. :

M. Wicuar, Ministre de la guerre. — J'ai entendu deux fois, dans le discours de M. Desmet. ce mot. /dchement. Je sais bien qu'il n'a pas appliqué ce mot à moi, je ne le souffrirais pas de qui que ce soit. Ce sont là des expressions injurieuses qu’à mon avis on ne devrait jamais entendre dans cette enceinte.

M. Desugr. — De la manière dont je me suis servi du mot /chement, il m'était permis sans doute de le faire. Il n’y a pas de chambre où l’on ne se soit permis un langage bien plus fort: dans d'autres chambres, l'on eût prononcé le mot de trahison. Dans le cas gra qui nous occupe , je pense que j'ai pu sans inconvenance me servir du mot /dchement. (Des voix : Oui! oui!)

M. Le Paésinenr. — Il convient de s'abstenir de toute expression injurieuse.

M. Ds Tueux, Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur. — Messieurs, je dois de mon côté protester contre des paroles que j'ai entendues , et qui renferment la critique de la conduite d'un homme qui, dans le cours d’une longue carrière, a rendu au pays les plus grands services ; d’un homme aussi distingué par son caractère que par ses lumières et par sa haute position . et qui récemment a rendu à la Belgique deux services éclatants . en se chargeant d’abord d'une mission difficile, et en ayant ensuite le courage de professer hautement une opinion qu’il croyait conforme à l'intérêt général du pays.

Du reste, Messieurs, la critique que vous avez entendue ne prouve que trop quelle a été l'étendue des services qu’a rendus cet honorable magistrat, par l’écrit qu'il a publié.

Mais, nous dira-t-on, est-ce le même langage qu'il a tenu à la conférence de Londres? Je dirai que je considère cette demande comme injurieuse. Votre bon sens. Messieurs, y a déjà répondu pour moi. De quoi s'agissait-il à la conférence de Londres? S'agissait-il d'aller faire un long plaidoyer pour démontrer aux plénipotentiaires des cinq cours que la diète germanique n'avait aucun droit sur le Luxembourg? Sans doute. un semblable rôle, personne ne l'eût accepté au point où était venue la négociation : tout effort à cet égard eût été complétement inutile. De quoi s'agissait -il donc ? Il s'agissait uniquement d'amener les puissances à accepter la proposition d’arrangement que nous leur soumettions.

M. Dasuxr. — Nous aurions pu ne pas soupçonner le nom de l'auteur de la brochure dont il est question, mais de qui le tenonsnous? D'un journal qui soutient le système ministériel; puis du Moniteur lui-même.

M. De Tueux, Ministre des affaires étrangères et de l’intérieur. — Messieurs , l’auteur de la brochure a usé librement du droit qui appartient à tout citoyen belge. Il a cru remplir un devoir, et à cet égard il ne peut être l’objet d'aucune critique.

Mais j'ai omis de répondre à une autre interpellation qui a été faile par le même orateur; il a demandé si c'était par ordre du gouvernement et aux frais de l'État que la brochure avait été publiée. Je dirai hautementici , Messieurs, que cette opinion a été émise spontanément et publiée aux frais de l’auteur ; ce qui prouve de plus en plus que

cet honorable magistrat est au-dessus des attaques auxquelles il a été en butte.

M. Pinson (pour une motion d'ordre). — Il y a déjà quelques jours que la discussion générale du projet se prolonge; il me semble que s’il y avait quelques membres qui eussent des amendements à déposer, ils devraient les présenter, parce qu'on pourrait rencontrer ces amendements dans la discussion générale qui se prolongera probs-

.blement pendant quelques jours. et l’on aurait au moins le temps deles examiner. Si l'assemblée me le permet. je déposerai un amendement.

M. Lients. — Il me serait sans doute fort agréable d'entendre l'honorable M. Pirson ; mais je crois qu’il se propose de développer une proposition. Eh bien , dans ce cas. je crois que ce serait contraire au règlement. Je conçois fort bien que. lorsqu’'en dehors d'une discussion entamée. on a à présenter un amendement, on le dépose; mais je ne conçois pas qu'on vienne prendre le tour d’un autre sur un projet dont la discussion est entamée. M. Pirson a certainement le droit de parler sur, en déposant un amendement ; mais en se faisant inscrire pour parler sur, il n'aura que le droit de parler à son tour. Puisque le mien est arrivé, et que l’ordre d'inscription a déjà été souvent interverti. j'insiste pour que cette fois l’on m’accorde la parole.

De toutes parts. — Parlez! parlez!

M. Lrxnrs. — Messieurs, lorsque j'ai demandé la parole, on honorable député de Tournay descendait de cette tribune. Dans b première partie de son discours . il a développé les motifs qui lui font considérer l'acceptation du traité comme violant la constitution que nous avons juré d'observer. C'est à cette partie de son discours que je me propose de répondre, et, pour ménager les moments de l'assemblée , je tàcherai de ne pas répéter les considérations exposées avec tant de lucidité dans le rapport de la section centrale, et que l'honorable député de Tournay n’a pas renversées.

Le pouvoir législatif excéderait-il ses pouvoirs constitutionnels ea adoptant le traité de paix que les cinq grandes puissances de l'Europe imposent à la Belgique? Voilà la question que quelques personnes ont envisagée comme une question préalable.

Messieurs , il n'est pas de peuple au monde qui, à une époque ples ou moins reculée de son histoire, n'ait vu les limites de l'État s'étendre par des adjonctions ou diminuer par des cessions de territoires. Ii ne

faut donc pas s'étonner que tous les auteurs qui ont consacré leurs veilles à l'étude du droit public, se soient occupés de la grave question de savoir dans quels cas une nation a le droit de céder unepartie de son territoire à une autre nation : et à cette question, tous, d'une voix unanime, à quelque époque, à quelque religion, à quelque opinion politique qu'ils appartiennent, proclament qu’il n'existe qu’un seul cas où cetle cession soit permise : c’est celui d’uné urgente nécessité. Hors ce seul cas. céder une ville ou une province c’est faire un abus monstrueux de la force. Quel que soit le pouvoir qui consomme cet acte sans y être contraint. il fait plus que violer une constitution : il viole les lois les plus sacrées de l'humanité.

C'est dans ce sens, Messieurs, mais dans ce sens seulement que plusieurs constitutions modernes portent en tête, comme première base de l’état social : que le territoire du pays forme un tout indivisible et inaliénable.

Ce principe n’est pas écrit dans la constitution de 1830, mais il s'y trouve virtuellement, parce que c’est un principe qui domine toutes les constitutions et qu'aucune constitution ne peut même détruire.

Il est donc bien entendu, Messieurs. que de l’assentiment universel des nations civilisées, une partie de territoire ne peut être cédée que dans le cas d’une urgente nécessité. Mais aussi, lorsque la nécessité y contraint, comme la première loi d’une nation est celle de sa propre conservation. il n’est pas seulement permis, c’est un devoir de subir la loi de la nécessité. Un individu pourrait peut-être se dire : Plutôt perdre la vie qu’un seul de mes membres ; mais une nation n’a pas le droit de tenir ce langage. Nier ces vérités, c’est outrager le bon sens et la religion , que l’on a osé invoquer en cette circonstance.

Quel est maintenant celui qui décide qu'il y a nécessité? Quel est celui qui a le droit de déclarer que le moment de faire le sacrifice d’une partie à la conservation du tout est arrivé?

Dans les gouvernements absolus, la réponse est toute simple: c'est le souverain et le souverain seul, qui n’a de compte à rendre de ses actes qu’à Dieu. Mais dans les gouvernements libres il n’en est pas de même.

Chez nous la difficulté vient du sens que certaines personnes attachent aux expressions employées par l’art. 68 de la constitution, dont le dernier $ est ainsi conçu : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d’une loi. »

On ne disconvient pas que, d'après la lettre de ce texte, le pouvoir

législatif est constitué juge souverain de la nécessité de céder une partie du territoire du pays; mais nos adversaires opposent l'esprit à la lettre de la loi, et, méconnaissant cette règle dictée par la saine raison, que lorsque les paroles d’une loi sont claires , il n’en faut pas limiter le sens naturel sous prétexte d’en rechercher l'esprit, ils prétendent que. dans l'esprit du législateur, la cession ne peut être d’une province entière, ni même d'une demi-province. Recherchons donc cet esprit que l’on invoque. et. à cet effet. on ne peut rien faire de mieux que de comparer les dispositions de notre constitution avec celles des autres pays constitutionnels et notamment avec celle du royaume des Pays-Bas . que nous avons voulu corriger.

Vous le savez. Messieurs . lorsqu'une disposition queleonque se présentait à discuter au congrès, notre permier soin était de la mettre en regard de la disposition analogue de la constitution de 1815 et d'examiner si le nouveau projet remédiait aux abus qu’une expérience de quinze ans avait fait découvrir dans la constitution ancienne.

Que disent les constitutions des autres peuples ?

En Angleterre et en France, quelles que soient les clauses d'un traité de paix, eussent-elles pour résultat de céder des possessions ou des territoires importants. le gouvernement seul est juge de la cession ou de l'échange. Seul il conclut le traité. Ce traité, à la vérité. est soumis ensuite à l'examen des chambres: non pour le rejeter ou l'approuver, mais pour voir si les Ministres ont rempli leur devoir dans les négociations ; le rejet du traité c'est la mise en accusation des Ministres qui ont trahi les intérêts du pays, mais le traité n’en eonsert pas moins sa force.

Voici maintenant ce que statuait la constitution du royaume des Pays-Bas : elle distinguait le cas où la cession ou l'échange d’une parti du territoire du royaume ou de ses colonies étaient faits en temps de guerre, de celui où la cession ou l'échange étaient faits en temps de paix.

Si le traité stipulant la cession ou l'échange avait lieu à la suite d’une guerre, le gouvernement était maître absolu de faire la cession ou l'échange . sans l’assentiment des états généraux. La seule obligation du ministère était d'en donner connaissance aux états généraux lorsque l'intérèt et la sûreté del'État le permettaient. C'est cette disposition de la loi fondamentale qui reçoitaujourd’hui son application en Hollande.

La Hollande étant en hostilité avec la Belgique depuis 1830 , le traité

de paix, quoiqu'il contienne pour la Hollande abandon d’une partie du royaume et en outre l'échange d'une demi-province, le traité a été ascepté par le roi Guillaume seul, et personne en Hollande ne s'avise de dire qu’il n’a pas agi dans le cercle de ses pouvoirs constitutionnels : tout ce que la constitution lui ordonne, c’est de porter le traité à la . connaissance des états généraux. et c'est ce qu'il vient de faire. comme les journaux d'hier nous l'apprennent.

Voilà pour les traités faits en temps de guerre ; mais, en temps de peix. La constitution de 1815 veut que le gouvernement obtienne lassentiment préalable des états généraux pour ratifier un traité stipulant des cessions de territoires.

Maintenant qu’avons-nous fait, au congrès belge ? Nous avons rejeté la distinction de la constitution qui nous avait régi jusqu'en 1830, nous n'avons pas voulu qu’on y parlât de cessions à faire en temps de paix. nous n'avons pas voulu qu'il fût possible de penser qu'une cession amiable fût permise: nous avons voulu que, dans tous les cas. le gouvernement obtint l’assentiment préalable des chambres ; et que jamais, sans cet assentiment , le gouvernement ne pût stipuler dans un traité de paix une eession , un échange ou une adjonction de territoire.

Résumons-nous.

En Angleterre et en France c’est le gouvernement seul qui est juge. dans tous les cas, de la nécessité de céder une partie du territoire du royaume. |

En Hollande c'est le gouvernement qui est seul juge en temps de guerre. et le pouvoir législatif en temps de paix.

En Belgique c'est le pouvoir législatif dans tous les cas.

Vous voyez d’après cela, Messieurs, que le congrès n'a fait que transporter au pouvoir législatif un pouvoir qui, en temps de guerre, résidait dans le gouvernement seul avant la révolution.

La constitution belge dit au gouvernement : On vous propose un traité de paix qui opère une cession de territoire ; vous ne pouvez l'accepter. Vous le pouviez d'après notre ancienne constitution, mais le pouvoir qu'avait le gouvernement d'alors appartient aujourd’hui à la loi, au pouvoir législatif. Ce qui pouvait se faire avant la révolution de 1850 par le roi, ne peut aujourd'hui se faire que concurremment avec les chambres. Voilà toute la différence.

Qui oserait soutenir d'après cela que le congrès n'a pas voulu conférer au pouvoir législatif les mêmes droits que ceux qu'avait le

roi seul avant la révolution? Rien n'autorise à le croire ; ni le texte de l’article 68. ni l'esprit qui animait le congrès.

On avait au congrès une méfiance extrême du pouvoir royal, on n'en avait pas du pouvoir législatif.

Ainsi, de même que, d'après la constitution de 1815 , le roi Guilaume peut céder , comme il le prouve en ce moment même, une province entière de son royaume, demême, d'après la constitution de 185, le pouvoir législatif peut céder une province entière; le juge de la nécessité a seul changé; mais les limites de la cession n'ont ps éprouvé de restriction, et ne pouvaient en recevoir.

Je dis qu’il eût été impossible de fixer les limites que la législature ne peut franchir dans les cessions ou échanges stipulés par un traité de paix : l'honorable député de Tournay s’est chargé lui-même de k prouver.

Il admet la possibilité d'un échange, d’une cession, pourvu qu'elle ne soit pas trop considérable. Mais si le congrès avait exprimé cette idée dans l’art. 68 de la constitution , il n'eût rien fait: car restait toujours la question de savoir ce que c’est qu’une partie considérable du territoire. Dix villages paraîtront considérables à l'un, et pou importants à l’autre.

Le congrès n’eût pas été plus heureux si, comme le député de Tournay le prétend , il eût dit que la cession dont parle l'art. 68 doit être telle que le territoire cédé n entame pas une des proviness indiquées à l'art. 1°" de la constitution. Car là encore on eût demandé quand une province sera-t-elle considérée comme entamée ? Rst-c une cession d’une, de deux ou de trois lieues de territoire qui forme un démembrement de province?

Non, Messieurs, là n’est pas la question. Le droit de céder n'est pas subordonné à la plus ou moins grande étendue du territoire. Ce droit dérive de la contrainte : que le territoire soit plus ou mois étendu, la question est la même; vous n’avez pas le droit de céder une partie du pays parce qu’il est petit, mais parce que vous etes contraints, et, sous ce rapport . le congrès a bien fait d'employer l'expression indéfinie : nul échange, nulle cession.

Qu'on ne demande donc pas ce qui adviendrait, si un pouvoir législatif corrompu cédait successivement toutes les provinces du pays; car à ceux qui raisonnent ainsi de l’absurde, on pourrait demander ce qui adviendrait en Angleterre, en France et même en Hollande,

sile ministère, dont la corruption est bien plus facile que celle destrois branches du pouvoir législatif, cédait successivement tout le pays.

Quand on suppose l'absurde, il n’y a plus de nation, il n’y a plus de gouvernement possible, chaque pouvoir peut bouleverser l'État : le roi peut dissoudre cinquante fois, cent fois de suite les chambres, et. sous prétexte d'user de son droit, détruire la constitution. Les chambres peuvent centupler les contributions, rejeter tous les budgets qu'on leur présente. quels que soient les Ministres dont la couronne s’entoure, réduire en temps de guerre l’armée à quelques bataillons, perdre enun mot de mille manières l’État en faisant un usage absurde, inimaginable de leurs droits constitutionnels.

Messieurs, si un reproche peut être adressé à la constitution de 1830, c'est d’avoir peut-être trop généralisé la disposition finale de l’art. 68.

En effet. cette disposition est si générale que le roi ne peut consentir à une cession , un échange, une adjonction de territoire dans aucun cas, sans une loi qui l'y autorise. D'une autre part. cette disposition ne peut recevoir son application qu'aux cas d’une urgente nécessité, puisque nous avons fait voir que les cessions à l'amiable sont défendues.

Or quels seront, dans la pratique. ces cas d'urgence ?

Si l’on excepte les révolutions, dont le renouvellement ne doit pas entrer dans nos prévisions, je ne connais que les cessions, échanges ou adjonctions de territoire à la suite d’une guerre, qui puissent être commandés par la nécessité.

Ainsi, par exemple. une invasion a lieu par l’armée belge dans les provinces rhénanes ; c'est en vain que le roi de Prusse offrirait à la Belgique l'abandon de ces provinces, pour être adjointes à notre pays, le gouvernement belge devrait laisser les armées en présence, et demander à la législature une loi qui lui permtt d'accepter ces provinces.

Voilà ce que veut l’article 68 de la constitution; son Lexte est clair et précis. Eh bien . je dis que le congrès a été trop rigoureux, trop méfant du gouvernement, en généralisant sa disposition.

Oui, Messieurs, et c'est Benjamin Constant qui le dit; il eût mieux valu peut-être laisser la responsabilité du traité aux Ministres seuls, sauf, au besoin, leur mise en accusation. « Car, disait ce grand publiciste, la connaissance des faits manque toujours à une assemblées elle ne peut. en conséquence, être juge de la nécessité d'un traité de paix.

Quand la constitution l'en fait juge, les Ministres peuvent entourerk représentation nationale de la haine populaire. Un seul article. jeté avec adresse au milieu des conditions de la paix, place une assemblée dans l'alternative. ou de perpétuer la guerre , ou de sanctionner des dispositions attentatoires à la liberté ou à l'honneur. »

Vous le voyez. Messieurs, ce n’est pas moi seul, mais les amis les plus dévoués à la cause de la liberté, qui font la critique de l'art. 68 de notre constitution.

Je le répète donc, on doit regretter peut-être que le congrès. cédant au désir exagéré de transporter le plus de pouvoir possible dans les chambres, ait constitué dans tous les cas le pouvoir législatif juge des traités de paix stipulant une cession, un échange ou une adjonction de territoires.

Et cependant. le croirait-on, nos adversaires prétendent que ke congrès n'est pas allé assez loin, qu'il ne suffit pas que les chambres donnent leur assentiment au traité, qu'il ne suffit pas au gouvernemest de provoquer une loi . et qu'il faut en outre que les chambres, après avoir pris le projet de loi en considération , soient dissoutes , que les colléges électoraux soient réunis. que de nouvelles chambres soient convoquées, que de nouveaux débats s'établissent. et que les deux tiers des membres consentent à l'agrandissement comme à la cession d'une partie du territoire.

Je vous le demande, Messieurs, ne suffit-il pas de poser l'abjection pour en faire sentir l’absurdité? Comment! toutes ces opérations électorales et législatives exigeraient un délai de trois mois et Les armées resteraient en présence pendant tout cet intervalle! L'ocrpation militaire continuerait. et l’on permettrait aux vaincus de refaire leurs forces, de remonter l'esprit de l’armée. et de faire perdre pœtêtre en un jour les avantages obtenus par l'ennemi. Non, Messieurs, à moins de supposer que tous les membres du congrès fussent ds insensés, vous ne pouvez admettre que tel est l'esprit du paragraph final de l’art. 68.

Je sais que le député de Tournay me répondra que, dans ce css, h législature ordinaire serait compétente pour accorder la cession où l'adjonction du territoire, mais que. dans le cas actuel, il n'y a ps d'invasion ennemie.

Vous avouez donc que, s'il y avait invasion, vous seriez compéteals, non parce qu'il y aurait invasion , mais parce qu'il y aurait contraisit.

Eh bien, c’est tout ce que nous voulons : c’est donc une simple question de fait dont dépend la solution ? Y a-t-il ou non contrainte? y a-t-il ou non force majeure ? Vous répondez non. Nous pensons que oui. Vous croyez qu’il n'y aurait contrainte que lorsqu'une armée ennemie aurait foulé le sol belge. et entrainé à sa suite tous les #malheurs. tous les désastres d’une invasion. Nous croyons au contraire que, lorsqu'une victime se voit cernée per cinq colosses, il y a contrainte dès qu'il y a sommation menaçante . sans attendre que des actes de violence soient consommés. Convenez donc queles chambres sont compétentes.

On doit s'étonner, d'après tout ce que nous avons eu l’honneur de vous dire, Messieurs, que l'honorable député de Tournay ne se soit pas aperçu que c'est une hérésie constitutionnelle de prétendre que le eas de cession dont parle l’art. 68 de la constitution ne s'applique qu'aux traités ordinaires, et non pas aux traités extraordinaires, comme celui qui nous occupe.

C’est l'inverse qui est vrai, c’est pour des traités extraordinaires seuls que le paragraphe final de l’art. 68 a été fait.

Dans des circonstances ordinaires, aucun pouvoir ne peut, sans violer les lois sacrées de l'humanité, sans faire un abus de la force, céder une province. Ce serait alors que l'art. 68 de la constitution serait faussé , violé. Ainsi, par exemple, la Hollande , après la paix, nous offrirait d'échanger tout le Brabant septentrional contre la moitié de la province de Liége ; quand même les convenances politiques et administratives. la richesse du sol, l'étendue du territoire, nous offriraient d'immenses avantages à accepter ce traité, nous serions coupables d'un crime, si nous l’acceptions ; précisément parce qu'il s'agirait d’un traité ordinaire, qui ne serait pas imposé par Ja contrainte, parce que, hors le cas d’urgente nécessité, aucun pouvoir ne peut céder une fraction du territoire du royaume, parce qu'en un mot, le paragraphe final de l'art. 68 n'est fait que pour les cas extraordinaires.

Je finirai, Messieurs, par cette considération dont je vous prie de peser toute l'importance. c'est qu'il ne suffirait pas quenos adversaires fissent naître du doute dans vos esprits, pour faire admettre votre incompétence. doute qui n'existe pas ; maisil faudrait que cette incompétence fût claire, expresse, palpable pour tout le monde. S'il ya du doute, c’est pour la compétence que le pouvoir législatif doit se déclarer.

Cette opinion est fondée sur deux motifs : le premier, Messieurs, c'est que la question qui nous occupe n'est pas neuve. La législature de 1851 a eu à la résoudre, et c'est pour la compétence qu'elle s'est déclarée à une grande majorité. Il n’y a pas eu de vote. dit M. Desmet, c'est vrai; mais la question a été longuement discutée, et certainement ceux qui ont adopté le traité du 15 novembre ont eu la convie tion qu'ils ne violaient pas la constitution en votant de cette manière. Sans doute, le pouvoir législatif n’est jamais lié par des antécédents. Mais ce que vous devez admettre, c'est que le pouvoir législatif de 1851, composé en grande partie de tous les membres du congrès. imbus par eonséquent des principes qui avaient guidé cette mémorableassemblée, n’a pas porté légèrement une si grave décision ; ce que vous devez admettre, c’est que la présomption du bien jugé existe, et qu'il ne suffit pas d’un simple doute pour le détruire; ce que vous devez admettre, c'est que la législature de 1839 ne doit pas facilement déclarer que la législature de 1831 a agi inconstitutionnellement.

Un autre motif également puissant vient s'y joindre.

Moins absolu que le parlement anglais, le parlement belge possède cependant une plénitude de pouvoirs, une omnipotence législative, qui n’a d’autres limites que celles qui lui sont formellement posées par la constitution. C’est un axiome qui est incontestable: c’est le revers de l’art. 78 de la constitution.

Le roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui &féribue formelkement la constitution.

Le pouvoir législatif a tous les pouvoirs que ne lui dénie pas formellement la constitution.

Ainsi la règle c’est l'omnipotence, l'exception c’est l'incompétenee, et par conséquent, s’il n’y a que du doute, si l'exception n'est pas précise et formelle, la règle générale doit être admise : le pouvoir législatif est compétent.

En résumé donc, Messieurs, soit que l'on consulte les termes de la constitution , soit qu'on en recherche l'esprit et le but, votre c6æpétence est évidente, incontestable: vous pouvez, sans violer la constitution, adopter le traité, vous le devez même si votre conscience vous crie que la loi de la nécessité le commande.

C’est là, Messieurs , le seul point que. pour le moment, j'avais à cœur de vous démontrer, me réservant d'examiner plus tard le fond du traité.

M. D'Horrscaminr.—Député de l’une des provinces sur le sort desquelles vous êtes appelés à prononcer un arrêt d'existence ou d’anéantissement politique. j'ai lu avec désespoir le rapport de la section centrale, chargée de l'examen du trop fameux projet de loi qui vous a été présenté au nom du roi de votre choix.

Je vous avoue, Messieurs, que je n'ai pu voir sans indignation la défection produite par la réaction, aussi subite que déplorable, qui s’est opérée dans notre population industrielle et ses représentants.

Cette réaction ne peut être que le fait d’une ligue puissante, formée par les égoistes et les ambitieux, qui n'ont en vue que la conservation de la position et des postes brillants qu'ils se sont créés à la suite de notre révolution.

J'arrête ici, Messieurs, les récriminations qui pourraient dégénérer en personnalités ; ce langage irritant est inutile, surtout pour défendre la plus juste des causes. Je vous dirai cependant encore que j'ai la plus profonde conviction, malgré lesexplications de MM. les Ministres, que si la nation se trouve aujourd’hui dans la plus cruelle alternative, ce n’est que par suite de la faiblesse inoule de son gouvernement, et des fautes accumulées qui en ont été la conséquence.

Mais ce n’est ni l'historique des fautes commises , ni celui de nos droits méconnus que je veux vous tracer ; ce serait répéter ce qui a été dit jusqu’à satiété. La cause belge est parfaitement connue, nonseulement de vous, Messieurs. mais elle l’est de l'Europe entière. parce que c’est une question de principe qui intéresse tous les peuples et tous les gouvernements.

D'’illustres orateurs. d’illustres publicistes belges et étrangers l'ont épuisée en répondant victorieusement aux théories qui n'ont été que reproduites par MM. Nothomb, Devaux et autres orateurs, qui se sont constitués comme eux les avocats des dynasties.

Je me bornerai donc à vous dire en résumé que notre cause était à la fois si noble, si sacrée, si belle , qu’elle excitait les sympathies des hommes généreux de tous les pays, en même temps qu'elle faisait l'effroi des gouvernements absolus et de ceux qui tendent à le devenir.

Aussi pas une voix n'avait osé s'élever pour soutenir que la Belgique devait s’humilier, tandis qu’elle pouvait s'élever au rang des plus glorieuses nations, par une attitude conforme à sa position.

Maintenant encore, les partisans de la tranquillité à tout prix, qui sont parvenus à entrainer notre gouvernement pusillanime dans la

voie humiliante et funeste qu'il a embrassée. conviennent tous avec M. Verhaegen que le traité, qu'ils n’appuient que parce qu'ils sont, disent-ils, forcés par les circonstances, est aussi contraire aux intérêts matériels du pays qu’attentatoire au droit des gens, qu'attentatoire à l'honneur national.

Le gouvernement en convient aussi, Messieurs ; il en convient, « cependant trois Ministres sont restés au pouvoir pour vous propose le démembrement du pays au nom du roi, qui a juré à la face del nation et de l'Europe de maintenir l'intégrité du territoire belge!

Et c'est pendant que l'arméeétait complétée par un matériel immense et par d'innombrables nominations d'officiers. c’est pendant que la nation applaudissait avec vous et cette brave armée. à tous les sacrifices qui se faisaient pour résister aux iniques prétentions de nos ennemis , c'est pendant même que l’on appelait un illustre guerrier parmi nous. que s’élaborait le projet honteusement pacifique qui vous a été présenté avec persévérance et courage!

Ah ! Messieurs, n’est-ce pas là nous rendre la risée du monde entier? N'est-ce pas exposer les Belges à être insultés comme de lâches fesfarons chaque fois qu’ils devront décliner leur origine à l'étranger ?

J'ai l'âme navrée quand je pense à l’avilissement qui nous menace et dont la Belgique ne pourrait jamais se révéler.

Mais d’où vient, Messieurs . d’où peut venir le revirement inooncevable qui s’est opéré parmi nous et que le rapport de la section certrale et une partie des discours que vous avez entendus ne font que trop connaître ?

Ce changement subit, qui nous a fait passer du sublime à l'abject, je ne puis l’attribuer qu’à la peur qui, chez certains hommes, à remplacé le courage, dont il n’a été fait qu’une vaine et ridicule parade.

Les deux Luxembourgeois Ministres, et après eux M. Verhaegeæ, vous ont parlé d'une guerre immédiate qui anéantirait indubitablement la nationalité belge ; l'on vous représente l’Europe entière arméepour nous exterminer., si nous faisons le moindre signe de résistance; et de tout cet échafaudage de terreur. l'on conclut qu'il vaut mieux sacrifier 400.000 Belges que d'en sacrifier quatre millions.

Et où puise-t-on la certitude ou même la probabilité que tous ke maux dont on vous effraye vont fondre sur nous?

Soyez-en persuadés, Messieurs. l’on vous abuse . l’on vous exagère le danger , l'on veut vous faire trembler. afin de vous arracher es

vote déshonorant pour votre pays, déshonorant pour vous. pour vos enfants, qui rougiront un jour de voir, dans l’histoire de leur nation, leur nom attaché à un acte fatal. qui imprimera une tache indélébile à tous ceux qui s’en rendront solidairement coupables.

Votre royauté serait dépopularisée à jamais, votre armée découragée . démoralisée . au point que nos braves officiers rougiraient de porter leurs épaulettes, comme les vrais patriotes rougiraient de la nationalité que vous leur auriez faite.

Je vous en conjure donc. Messieurs, au nom de ce que vous avez de plus cher. ne vous laissez pas entraîner par les brillantes théories qui nous sont débitées ici par des hommes habiles sans doute, mais qui ne placent pas toujours l'intérêt des nations en première ligne.

Faites attention que ces orateurs. et entre autres M. Devaux. au talent distingué duquel je me plais d’ailleurs à rendre hommage. n’ont appuyé leur principale argumentation que sur des principes de gouvernement , pour soutenir les dynasties contre les guerres de propagande . qu'ils redoutent par-dessus tout; ils n’ont fait queffleurer le côté moral de la question. ils ont compris que l’on ne dépouille pas les populations de leurs droits les plus sacrés , sans froisser les principes de la justice et de l'honneur, principes qui dominent tous les autres.

J'aborde encore, Messieurs, l'argument qui paraît faire le plus d'impression sur vos esprits effrayés :

Nousnecédons qu'à la force; l'Europe entière est liguée contre nous.

Voila ce que tous les partisans de la paix nous répètent sous toutes les formes oratoires possibles, comme si l’Europe s’armait encore à la voix de quelques hommes qui ne révent que pouvoir et domination.

Où donc est la force majeure dont M. Nothomb surtout a parlé, et derrière laquelle se retranche en tremblant notre gouvernement?

Où sont les armées innombrables prêtes à fondre sur nous ?

Où sont même, dans les protocoles , les menaces de nous anéanlir si nous résistons ? Je n’en connais aucune. Et où puise-t-on donc la certitude que les puissances, y compris la France et l'Angleterre, viendront nous envahir ? Je ne la trouve moi que dans l'imagination effrayée des hommes qui nous gouvernent.

Faites-y bien attention . je vous prie. la conférence ne vous fait pas aujourd'hui les mêmes menaces qu’en 1831 ; et pourquoi, Messieurs ? parce que les puissances qui forment oet aréopage ont compris mieux

que nos hommes d'État l'immense danger , pour ne pas dire l'impossibilité, qu'il y aurait à exécuter pas la force le traité si révoltant, qui ne vous est soumis. tel qu’il est, que parce que notre gouvernement n'a que trop souvent trahi sa déplorable faiblesse.

Mais d’un autre côté, l'attitude ferme de la nation ‘belge a fait croire à la possibilité d’une résistance , et la conférence n'a pas voulu s’exposer à reculer, comme elle l'avait fait en 1831, devant le courageux refus du roi Guillaume ; elle n’a pas voulu faire une seconde fois des mepaces qui n'auraient eu pour effet que de blesser vivement l'amourpropre des puissances qui les auraient encore renouvelées vainement.

Soyez-en convaincus, Messieurs. si encore aujourd’hui nous repoussions ce fatal et inique traité avec la ferme volonté de résister, jamais les puissances ne tenteraient de l’exécuter à main armée ; quant à moi, j'en ai la conviction, et je la puise dans le précédent que je viens de citer.

Je la puise dans la situation actuelle des gouvernements et des esprits en Europe : dans notre situation près des limites de la France, dont on craint l’ardente et généreuse population.

Je la puise enfin et surtout, Messieurs, dans la terreur que les puissances liguées contre nous éprouvent d'allumer une guerre générale qui menacerait bien plutôt les souverains absolus que L nationalité belge.

Non, Messieurs, une exécution à main armée n’est pas à craindre; mais le fût-elle, devrions-nous pour cela courber servilement la tête au premier doute qui s'élèverait sur cette possibilité ?

N'’avons-nous pas une armée de 110 mille hommes qui brâûlent tous du désir de défendre l'honneur national outragé? Vous connaissez, Messieurs , quel est l’esprit qui anime cette belle et brave armée; elle attend avec impatience le moment de prouver à la nation qu’elle peut la servir autrement qu’à bivouaquer l'arme au bras, et surtout qu'à se déployer avec fracas jusqu'aux portes de cette enceinte pour maintenir l’ordre légal, que personne ne cherche à troubler.

Et cette armée n'est-elle pas soutenue par une jeunesse belliqueuse prête à marcher avec elle à nos frontières?

Rappelez-vous, Messieurs . les nobles et énergiques protestations parties de nos universités. Là s'élève une génération nouvelle qui frémit d’indignation lorsqu'il s’agit du déshonneur de sa patrie, et

qui ne nous pardonnerait jamais de lui avoir transmis pour tout héritage politique . une tache ignominieuse pour le nom belge.

D'ailleurs, croyez-vous que les peuples qui nous entourent. et que nos adversaires confondent toujours avec leurs gouvernements, soient bien disposés à venir nous plonger le poignard dans le sein, parce que nous aurions le courage de dire aux souverains, qui s’arrogent et se reconnaissent mutuellement le droit de disposer des nations selon leur bon plaisir, que nous Belges, nous ne voulons pas leur reconnaître ce droit ni nous y soumettre en cédant bénévolement nos concitoyens à celui d’entre eux qui les réclame comme une propriété.

Non, Messieurs, toute notre question se résume en ce peu de mots: mais, croyez-moi, nous trouverions bien autant d’auxiliaires que d’enpemis parmi ces peuples qui comprennent. même ceux de l'Allemagne , que notre cause est celle de toutes les nations qui ne veulent pas se laisser transmettre et partager comme des héritages de famille.

Oui, la question belge était belle parce qu’elle avait pour elle la sympathie des peuples, et c’est là ce qui a effrayé les gouvernements y compris ceux de la France et de l’Angleterre, et même le nôtre, qui depuis que ces sympathies se sont manifestées n’a plus pensé à lutter contre les ennemis de la nation belge, mais contre les siens , que l’on a qualifiés de propagandistes.

C'est là aussi la lutte qu'a soutenue le ministère funeste qui pèse sur la France; mais il va tomber !

Enfin la position de la Belgique était telle que la Belgique seule pouvait la gâter.

Et quand je dis les Belges. je veux parler du gouvernement comme de la nation. car il eût suffi que l’un ou l’autre voulût sincèrement et fortement soutenir nos droits pour qu’il ne leur fût porté aucune atteinte.

Je dois vous dire ici, Messieurs, que le gouvernement ne m'a jamais inspiré une bien grande confiance. parce qu’à côté de La question politique se trouve la question dynastique.

Aussi c’est dans la représentation nationale et dans le pays que j'avais placé tout mon espoir.

Je suis fermement convaincu que si la nation eût soutenu l'attitude qu’elle a prise, l'exécution du traité que nous redoutons n’eût jamais eu lieu. |

Non. Messieurs. dans la position où se trouve la Belgique. position

qui la rend forte, elle ne devrait céder devant aucune menace, et, je vous le répète, ces menaces n'existent même pas , à moins qu'elles n'aient été faites seulement à ceux dont l’on sait si bien maintenant apprécier le courage.

Mais le blocus? s’écrie-t-on près de ceux qui sont avant tout préoccupés des intérêts de l’industrie et du commerce.

Le blocus vous fera périr à petit feu et le pays sera vaincu par La force seule de l’inertie.

Mais y pense-t-on sérieusement, tandis qu'il est évident que ce blocus serait plus nuisible aux intérêts commerciaux des pays qui le féraient qu’à la Belgique elle-même ? n'est-il pas incontestable dès lors que ce terrible blocus dont on se sert comme d’épouvantail ne peut avoir lieu d’une manière réelle et durable?

L'industrie est en souffrance, s'écrie-t-on encore, et surtout ceux qui auraient voulu faire une société en commandite de la Belgique entière, et qui aujourd'hui ont intérêt d’accuser nos démélés politiques de tous les mécomptes financiers qui se préparent et qui déjà ont eu lieu. , Oui, Messieurs, l’industrie est en souffrance. et je conviens même que l'incertitude qui règne depuis longtemps sur l'issue de La question politique contribue à la stagnation des affaires commerciales ; mais la n’est pas, comme on vous l’a déjà démontré, la véritable cause de la crise industrielle qui se fait ressentir si vivement en Belgique.

Les catastrophes financières arrivées récemment , comme préludes peut-être de beaucoup d’autres. ont été causées, non par la situation politique, mais par les fausses spéculations dans lesquelles le public trop confiant a été entrainé.

Ces catastrophes ont peut-être été hâtées par les événements, mais elles étaient inévitables , et la paix ignominieuse que réclament à vivement les industriels ne rétablira pas la confiance que les principaux d'entre eux ont perdue, non-seulement pour eux, mais pour la Belgique quisera longtemps victime de l'abus effrayant qui a été fait d’un principe qui pouvait, s’il était resté dans de justes bornes. faire prospérer eme nation laborieuse et productive comme l’est la nôtre; mais maïlheureusement ce beau principe de l'association, qui pouvait être si fécond en heureux résultats, s'est transformé en un agiotage scandaleux auquel bien des étrangers sont venus prendre part, et aujourd'hui des mfliers de familles en sont victimes ; mais que ces familles malheureuses se désabusent ; la perte de leur fortune ne vient pas de la question politique

qui nous agite, et le jour approche, je pense, où il n’y aura plus de doute à cet égard. car la vérité perce toujours.

Il y a sans doule des industries qui souffrent uniquement par suite de cette question politique ; mais, Messieurs. n'est-il pas dans la vie des nations comme dans celle des individus des moments pénibles mais solennels où elles doivent savoir souffrir pour remplir des enga- -gements sacrés, pour maintenir leur indépendance et leur honneur. Lorsque les Belges du Limbourg et du Luxembourg ont fait avec vous la révolution qui vous a amenés dans cette enceinte, ont-ils reculé devant l’œuvre de votre indépendance dans la crainte de détruire leur industrie? Non. Messieurs , ils ont tout exposé, leur vie même pour voler à votre secours.

Et aujourd’hui, qui le croirait ? ce sont les hommes qui se sont élevés par suite de ce dévouement deleurs frères, qui sont précisément ceux qui mettent tout en œuvre pour que le sacrifice de ces généreuses victimes soit vite consommé.

Et vous, Messieurs, représentants d’une nation qui n’a pas oublié que ce sont les mêmes Luxembourgeois que l'on voudrait sacrifier . qui ont fait triompher la révolution belge à Waïlhem et à Berchem, voudriez-vous aujourd’hui repousser des concitoyens qui vous disaient naguère encore dans leurs protestations contre le morcellement :

« Pour soutenir l'honneur national et nos droits voulez-vous de l'or? disposez de nos fortunes.

» Voulez-vous des défenseurs de notre patrie commune ? disposez de notre sang, nous sommes tous prêts à marcher à son secours. »

Ah! Messieurs, n'entendez-vous pas, lorsque vous sondez jusqu'aux plus profonds replis de votre conscience, n’entendez-vous pas une voix secrète qui dit : « Si je vote pour qu'il y ait une Belgique tranquille et prospère. je vais, d’un autre côté, commettre la plus noire ingratitude ; je vais me rendre coupable d’une trahison en vouant au malheur des hommes qui m'ont secouru et qui me supplient de ne pas les abandonner après qu'ils ont mérité Mon appui et mon amitié fraternelle ! »

Si vous pouviez être témoins du désespoir et de l'indignation qui agitent ces malheureuses populations qui n’entrevoient , si vous les abandonnez, que désastres et que malheurs, vous n’auriez pas la force de prononcer l'arrêt fatal qui déjà nous fait frémir. Quant à moi, Messieurs, qui suis de la partie non contestée du Luxembourg. je puis

cependant vous dire, du plus profond de mon âme, que l'on m'arrscherait plutôt mille fois la vie que de m'arracher un vote qui m'oppresserait le reste de mes jours.

Jamais mes malheureux compatriotes du Limbourg et du Luxembourg ne pourront me dire :

Vous avez forfait à l'honneur, car vous nous avez lächement trahis. (Vive sensation, applaudissements dans la salle et dans les tribunes.)

M. Mercier. — Lorsque, répondant à d'augustes paroles. nous avons, il y a quatre mois, unanimement exprimé la résolution de ne reculer devant aucun sacrifice pour conserver nos compatriotes du Limbourg et du Luxembourg, confiants dans l'avenir . nous obéissions à des sympathies qu'aujourd'hui comme alors nous portons dans 808 cœurs non moins vives, non moins sincères. mais sans espérance, mais subjugués par d’impérieuses nécessités.

Est-il un seul d’entre nous, Messieurs, qui, à cette époque. ait conçu la pensée d'exposer la Belgique, seule, abandonnée de ses alliés, aux fatalités d’une guerre avec les grandes puissances de l'Europe ?

Est-il un seul d’entre nous qui ait pu former le projet insensé d’une lufte aussi démesurément inégale ? |

Non, car autant il y aurait de lächeté à céder , s’il nous était permis de vider notre querelle avec la Hollande seulement , autant il y aurait de délire dans une détermination qui n’offrirait en perspective que des désastres sans compensation.

Hâtons-nous de le dire, les partisans même les plus exaltés de ls résistance ne la veulent que parce qu’ils conservent des illusions qui les aveuglent et que nous ne pouvons plus partager. Après que tant de circonstances nouvelles sont venues nous révéler la gravité de notre situation. ils s'obstinent dans leur erreur et sur les dispositions des États voisins à notre égard. et sur les moyens coercitifs qu'il est en leur pouvoir d'employer contre nous : en nous appelant à la résistance, la plupart d’entre eux s’imaginent encore qu'elle peut s borner à de simples démonstrations; ils ne tiennent pas compte d’actes politiques que nous voulions prévenir en novembre et qui aujourd’hui sont consommés.

Pour nous, Messieurs , cette phase de la résistance est passée.

Comme eux , nous avons été dirigés par un but politique dans une manifestation publique et éclatante.

Ce but était de faire apprécier à l'étranger et la sainteté et la justice d’une cause trop méconnue, et d'apprendre à ceux que nous devions croire nos fidèles alliés à quels efforts nous étions préparés, s'ils ne nous abandonnaient pas à la merci d’ennemis trop puissants et trop nombreux.

Un mois à peine s'était écoulé depuis la réunion de nos chambres, que déjà des bruits alarmants se répandaient sur les actes de la conférence et sur la tiédeur de nos alliés.

Un premier fait vint jeter la consternation parmi nous : les journaux étrangers nous apprirent qu'un traité définitif avait été arrêté par les puissances , et qu’il reproduisait cette clause fatale, objet de toutes nos appréhensions . celle d’une douloureuse séparation d'avec une partie de nos concitoyens.

Cependant tout espoir n’était pas perdu ; la France ne s'était pas encore associée à ce nouvel acte; avec elle nous étions résolus à braver l’Europe entière. à entrer, pour maintenir l'intégrité de la Belgique, dans une lutte qui n’était pas exempte de dangers pour notre nationalité, mais qui du moins nous offrait des chances de succès.

Nous attendions avec anxiété l’ouverture des chambres françaises: il nous tardait de connaître le dernier mot de la politique que suivrait à notre égard notre puissant voisin.

Nous devions éprouver bientôt d’amères déceptions : le passage qui nous concerne dans le discours du trône ne fit que trop présager la décision dont nous étions menacés. Cependant une faible lueur d'espérance nous restait encore : le gouvernement français avait voulu consulter les chambres, et nous comptions trouver dans leur sein de nombreux et de zélés défenseurs.

De généreux citoyens, nos collègues, se rendirent alors dans la capitale de la France pour éclairer l'opinion publique sur le sentiment profond de nationalité qui s’est développé chez nous; pour représenter combien il serait odieux pour la France de juillet de sacrifier la Belgique et de permettre qu’on arrachàt de son sein des populations qui partagent ses croyances, qui, avec elle, ont conquis la liberté et qui lui sont unies depuis des siècles.

C'est en vain qu'un instant nous nous réjoutmes de voir la majorité de la commission de l’adresse choisie dans les rangs de l'opposition : cette commission fut hostile au ministère français, mais ne fut pas

favorable à la Belgique. Le projet d'adresse ne renfermait aucun engagement vis-à-vis de nous, aucun conseil même donné au gouvernement en notre faveur. Dans la mémorable discussion qui eut lien à cette occasion, peu d’orateurs défendirent notre cause avec sineérité. Les chefs de l'opposition surtout mirent une telle réserve dans leurs discours, qu'il fut facile de prévoir que la Belgique n'avait rien à espérer de leur avénement éventuel au pouvoir.

La commission de l'adresse, en parlant des négociations qui devaient décider de nos intéréts les plus chers, avait terminé ke paragraphe relatif à la Belgique en disant : La chambre attend Pissue des négociations; les partisans du ministère proposèreat d'ajouter à cette phrase les mots avec confiance. De là un grand débat dont la Belgique. il est affligeant d’en convenir, n'était pas ke principal objet : le ministère français était le véritable but de l'attaque et de la défense de la plupart des orateurs; et, il faut bien le dire encore, parmi ceux qui combattaient le ministère, se trouvaient un parti ennemi de la révolution de juillet et de la nôtre, et un eutre parti qui aspire à de nouveaux bouleversements politiques et rêre pour la France des frontières derrière lesquelles serait effacée la nationalité belge.

Dans la chambre des pairs à peine deux voix isolées s’élevèrent en notre faveur.

Nous acquimes donc la douloureuse conviction que ni la majorité ni l'opposition, dans les chambres françaises , n'étaient disposées à entrer avec la Belgique indépendante dans une lutte européenne.

Bientôt le plénipotentiaire du roi des Français près la conférence reçut l'ordre de signer le traité, et le 22 janvier cet acte fut cossommé.

Nous voilà donc restés seuls, livrés à nos propres forces, abesdonnés de la France et de l'Angleterre, et ayant pour adversaires confédération germanique, la Hollande et les grandes puissances du Nord.

D'autres faits sont venus ajouter un nouveau poids à cette décision de la conférence : l'adhésion du roi de Hollande, les paroles de k reine d'Angleterre à l'ouverture du parlement , et l'approbation des chambres anglaises à la conduite du gouvernement dans l'affaire hollando-belge.

Après un tel concours de circonstances toutes défavorables à notre

cause, peut-on prétendre encore de bonne foi que rien n’est changé dans notre position depuis le vote de notre adresse ?

À vous qui prétendez que les puissances du Nord, absorbées par d’autres embarras, sont hors d'état de faire une invasion en Belgique et de nous imposer leurs conditions par la force, j'opposerai l'opinion de la France, qui ne s'abuse pas. elle, sur les ressources militaires de l'Allemagne et de la Russie. Je vous demanderai si la France, elle aussi. n’a pas des affronts à venger? Si elle n’est pas atteinte ellemême par les coups portés à notre nationalité? Si vous pensez qu’elle ne s'aperçoive pas que nous sommes moins la cause que le prétexte de la conduite des puissances du Nord , et que le véritable objet des dispositions hostiles dont nous sommes victimes, c’est la France elle-même ; que c'est sa force et sa prépondérance que ces puissances veulent affaiblir ou craignent d'augmenter? et qu'il leur importe assez peu que la Belgique, État secondaire, possède quelques districts de plus ou de moins. ,

La France, Messieurs, ne méconnait pas ce véritable état de choses ; elle n’a pas oublié ses humiliations ; l'occupation étrangère ; un tribut de huit cents millions de francs ont profondément blessé son orgueil national; ses ressentiments ne sont pas éleints; mais elle se rappelle aussi ses revers de 1812 et de 1815, alors qu'elle combattait ces mêmes forces coalisées qu'il faudrait encore rencontrer aujourd’hui.

Eh bien, ce que la France, cette nation puissante. cette nation de.82 millions d'habitants. dont l'indépendance en aucun cas ne peut être menacée; ce que la France, dis-je, n'ose tenter, secondée par cent mille combattants, pleins de courage et de patriotisme, que nous lui offrons comme auxiliaires, des hommes aussi imprudents qu’injustes imputent à déshonneur à la Belgique de ne pas l'entreprendre seule. |

Ils font un appel aux passions et veulent nous engager dans une lutte qui ne présente d'autre perspective que des revers, des charges accablantes et même la perte de notre nationalité si chèrement acquise.

Il est sans exemple, s’écrient-ils, qu'un peuple ait cédé une portion de son territoire sans combattre : ceux qui tiennent ce langage ne veulent pas se rappeler que c’est en combattant que nous avons

conquis notre indépendance ; que le Luxembourg nous a été contesté 1. 29

dès le lendemain de notre révolution , et que le traité qui nous est présenté n'apporte pas le moindre changement. sous le rapport territorial, à celui du 15 novembre 1831. qui a été la suite de nos désastres. Nos revers sans doute furent l'effet d’une surprise déloyale: mais il n'en est pas moins vrai que cette cession est le résultat du sort des armes.

Les différents systèmes de défense produits par nos adversaires sont assez difficiles à saisir; ils se ressentent de La fausse position dans laquelle se trouvent leurs auteurs. Il paraît évident cependant qu’au fond la plupart d’entre eux partagent nos convictions sur l’impossibilité d’une défense complète et efficace; ils se contenteraient volontiers d’un simulacre de résistance, qui, à mon avis. ne sauverait rien et compromettrait tout. Pour les uns il suffirait d'un peu de sang répandu, d’un certain nombre de victimes. Je ne puis donner mon assentiment à un système contre lequel l'humanité se révolteet qui consisterait à offrir quelques-uns de nos concitoyens en holocauste à des susceptibilités déplacées. D'autres nous conseillent de ne céder qu’en présence d’une force majeure, el, pour ainsi dire, au moment de subir la contrainte.

Croient-ils que la Belgique, par sa seule attitude, pourrait forcer les cinq grandes puissances à violer les engagements solennels par lesquels elles viennent de se lier tant entre elles qu’envers la Hollande et la confédération germanique? A -t-on pu se livrer à de pareilles illusions au moment où, par l'adhésion du roi Guillaume , ces puis sances ont atteint le seul but de longues et pénibles négociatiops, objet de leurs efforts pendant sept années consécutives ?

Cet espoir n’existant pas . on ne s’exposerait donc aux chances dargereuses d’une opposition au traité que pour céder quand il y aura force majeure, c’est-à-dire quand des armées étrangères franchiront nos frontières , quand elles seront assez près de nos soldats pour que ceux-ci ne puissent plus se retirer sans affront. Je ne comprends pas quelles conséquences honorables produirait un pareil système.

Ce qu’on prévoit facilement, c'est l'immense danger d’une quasi résistance qu'on peut organiser dans la pensée, mais qu’il serait impossible de maîtriser dans l'exécution; d’une résistance dont le résultat le moins déplorable serait de nous replacer sous l'application du traité du .15 novembre, beaucoup plus onéreux que celui qui nous est présenté, et de faire immédiatement retomber sur la Belgique les

arrérages de la dette depuis le 1°" janvier 1832, arrérages qui s'élèvent à plus de 105 millions de francs; car, Messieurs, nous ne sommes dispensés de ce payement que parce que le roi Guillaume seul s’est opposé à l’exécution du traité : du moment que cette inexécution sera prolongée par notre fait, ce motif disparaîtra, et la conférence. sur les instantes réclamations de notre adversaire, ne manquera pas de nous imposer cette énorme charge.

D'autres moyens analogues sont encore produits, mais tous aussi inefficaces et aussi dangereux. :

Il est un système enfin que personne n'ose aborder et auquel cependant tous les autres doivent conduire , à moins de devenir ridicules ou déshonorants; c'est celui d’une guerre franche, d’une guerre à extinction contre toutes les puissances qui prétendent nous imposer l'abandon des territoires. Sans doute ce serait de la folie . ce serait un suicide, et l'honneur national ne peut consister dans des actes de délire ou de désespoir. Mais alors qu'on cesse de mettre l'honneur national en jeu, quand on n’a à proposer que des mesures qui tendent à le compromettre ; qu'on ne cherche plus à avilir le peuple belge à ses propres yeux, alors qu'on sait qu’une résistance véritablement sérieuse est impossible , et qu'on doit prévoir que la raison publique fera bientôt justice des exagérations auxquelles on s’est livré.

Il existe d’ailleurs des considérations de haute probité politique qui intéressent aussi l'honneur national et qui méritent de fixer toute notre attention. Frappés du malheur qui nous menaçait, en proie à des sentiments douloureux, comptant sur les sympathies de nos alliés et n’ayant qu’une connaissance incomplète de la suite des négociations et de l'attitude prise, depuis 1833, par notre gouvernement dans la question territoriale, vis-à-vis des puissances signataires du traité du 15 novembre , nous n'avons suivi que l'impulsion de notre attachement pour des concitoyens dont nous appréhendions d’être séparés, et nous nous sommes facilement abandonnés à cette pensée consolante que le traité du 15 novembre avait cessé d’être obligatoire pour nous.

Le moment est venu où nous avons à décider des destinées de la patrie. Notre arrêt doit être pour elle un arrèt de vie ou de mort. Dans des circonstances aussi solennelles il faut se recueillir, imposer silence aux passions tumultueuses qui perdent les nations, et examiner avec calme notre situation. non telle que nous voudrions qu’elle fût, mais

telle qu’elle existe dans sa triste réalité.

Nos vœux, nos affections, notre intérêt ne peuvent seuls nons servir de guide ; notre position vis-à-vis des puissances représentées à la conférence doit faire l’objet de nos sérieuses réflexions.

Quels sont nos engagements formels ou tacites vis-à-vis d'elles ? Nous les trouvons. Messieurs, dans les faits politiques auxquels nous avons participé soit directement, soit indirectement. et dans l’enchatnement des négociations dont l'exécution du traité du 15 novembre a été le but constant.

Je vais les passer rapidement en revue.

Nous alléguons que nous n'avons accepté le traité du 45 novembre que sous la condition qu'il serait exécuté immédiatement : la conférence nous oppose que ce traité ne renferme aucune stipulation de déchéance en cas de retard dans sa mise à exécution; que même l'échange des ratifications avec l'Autriche et la Russie n’a eu lieu que le 18 avril et le 4 mai 1852; et qu'en outre la Belgique ne pourrait jamais invoquer un tel motif de déchéance, puisqu’une année après l’acceptation du traité. elle en a elle-même réclamé l'exécution par une sommation adressée, sous la date du 5% octobre 1832, et renouvelée le 20 du même mois, aux gouvernements de France et d'Angleterre. |

Nous nous rappelons, Messieurs, que par suite de cette sommation, dès le 5 novembre 1832, l’'embargo fut mis sur les vaisseaux hollandais dans les ports de la France et de la Grande-Bretagne, et que les flottes combinées de ces deux puissances firent le blocus des côtes de la Hollande ; que c’est encore pour procéder à l’exécution dn même traité et sur le désir exprimé par le gouvernement belge, que. le 9 novembre 1832. une armée française entra en Belgique et força les Hollandais à nous abandonner la citadelle qui tenait sous le canon notre principale cité commerciale.

Plus tard , en 1855, la Belgique a accepté la convention du 21 mai comme un bienfait. comme une mesure coercitive envers le roi Guilaume; après cette convention, le gouvernement belge a continué les négociations relatives à l’exécution des %4 articles, qu'il réclamait encore avec instance.

Un rapport fait par M. le Ministre des affaires étrangères à h chambre des représentants , dans sa séance du 4 octobre 1833, nous apprend qu'à cette époque, deux ans après l'acceptation du traité, nos plénipotentiaires, par une note du 23 septembre 1835, oœl

invoqué officiellement une déclaration faite par la conférence et portant que le traité du 15 novembre était la base invariable de la séparation. de l'indépendance, de la nationalité et de l’état de possession territoriale de la Belgique.

Ainsi, Messieurs. loin d’opposer quelque entrave à la continuation des négociations avee la Hollande pour amener l'exécution des 24 articles. le gouvernement belge, d'accord en cela avec les cinq grandes puissances ..a voulu que la convention du 21 mai ne fût qu’un retard dans la mise en vigueur du traité du 15 novembre ; et il était à sa parfaite connaissance. qu’en ce qui concerne les stipulations territoriales , il ne devait y avoir de question en litige qu'entre la confédération germanique et les agnats de la maison de Nassau d’une part. et la Holiande d'autre part ; il savait que la Belgique, à cet égard. n’était plus en cause.

L'état provisoire consacré par la convention du 21 mai se prolongea longtemps par le fait du roi Guillaume, qui ne pouvait se décider à souscrire définitivement à la renonciation de tout droit à la plus belle moitié d’un royaume qu’il avait gouverné pendant quinze ans.

Mais, Messieurs, ce retard a-t-il apporté aucun changement à la nature de la convention du 21 mai? Le gouvernement belge a-t-il fait. pendant cet espace de temps. une manifestation contraire à celle de ses plénipotentiaires? Nous n'en voyons nulle part aucune trace. Rien n’est donc venu nous délier de nos engagements vis-à-vis des puissances.

Cependant différentes circonstances durent, dans cet intervalle. éveiller l'attention de la Belgique et de son gouvernement.

Le 18 août 1836. la diète germanique prit une décision dans laquelle elle invoqua. en ce qui la concerne. l'exécution des art. 2, 4 et 5 du traité du 15 novembre, relatifs à ses droits sur Îles parties des territoires à céder.

Le 27 octobre suivant, des tentatives furent faites par le roi Guillaume pour reprendre les négociations ; ce fut par des motifs puisés dans le traité du 16 novembre que lord Palmerston déclara ne pouvoir réunir la conférence et accéder au désir de S. M. Néerlandaise.

A la suite de ces démarches et de la déclaration qui les a suivies, non-seulement le gouvernement belge resta dans l’inaction et ancune

protestation n'intervint de sa part, soit pour décliner la validité des 24 articles. soit pour poser un délai après lequel il se considérerait comme délié de ses engagements en ce qui concerne les stigulationsterritoriales:; mais, durant cet intervalle. les discours d'ouvertare de nos sessions parlementaires. en 1834 et en 1856, vinrent témoigner encore du respect du cabinet belge pour le traité du 15 novembre.

Votre position, vis-à-vis des puissances avec lesquelles nous avions contracté, ne subit donc aucune modification.

Cependant le roi Guillaume, cédant à d'impérieuses nécessités. ft annoncer officiellement. le 14 mars 1838. par son plénipotentiaire à Londres, qu’il adhérait au traité du 15 novembre 1851.

II était trop tard alors pour décliner La force obligatoire du traité: aucun doute ne fut d’ailleurs élevé à cet égard. ni a cette époque, ni lorsque, le 6 décembre suivant, les plénipotentiaires de quatre des cinq grandes puissances signèrent un protocole qui renfermait des arrangements définitifs pour ls conclusion de nos affaires.

La note du 15 janvier dernier, qui avait pour objet d'obtenir k désistement de toute prétention sur les territoires du Limbourg et du Luxembourg , moyennant des compensations pécuniaires , était implicitement elle-même une nouvelle reconnaissance du traité du 15 novembre.

La transaction offerte ne fut pas accueillie, et. le 22 janvier, k protocole fut signé par le plénipotentiaire de la cinquième des grandes puissances représentées à la-conférence.

Il est donc avéré que le gouvernement belge a toujours reconnu le traité du 15 novembre; que les puissances n'ont jamais pu cesser de nous considérer comme liés par ses stipulations, et qu'elles ont constamment suivi un même système de négociations . à La connaissance et avec l’assentiment formel ou tacite de notre cabinet. Contes ter aujourd'hui ce traité, c'est déclarer que pendant sept années nous nous sommes joué des cinq grandes puissances ; une telle condaite. Messieurs. ne pourrait se justifier que par le droit du plus fort, et ce droit n rest pas de notre côté.

La conséquence évidente de tous les faits que je viens d'exposer.

c'est que nous sommes invinciblement amenés à la seule alternatite de choisir entre le traité du 15 novembre et celui qui vient de nous être présenté.

Nous ne sommes donc. en réalité, appelés à nous prononeer que

sur les modifications apportées par la conférence, sur la demande de la Belgique, aux articles 9 et 13 du traité du 15 novembre.

Quant à toutes les autres stipulations, nous ne pouvons les rejeter sans nous mettre en hostilité flagrante avec les cinq puissances et en opposition avec les actes formels ou tacites de notre gouvernement depuis 1851, dans ses rapports avec la conférence de Londres.

Les modifications qui nous sont proposées et que la Belgique ellemême a réclamées . se rapportent à la navigation de l'Escaut et au partage de la dette du royaume des Pays-Bas.

Ces modifications améliorent-elles les conditions du traité primitif? Telle est la véritable question dont nous ayons à nous occuper, et à l'égard de laquelle nous ne sommes pas engagés vis-à-vis de la conférence. |

Examinons d'abord ce qui est relatif à la navigation de l'Escaut.

On a prétendu qu'aucun droit de péage n’était établi sur ce fleuve

par l'article 9 du traité du 15 novembre.

.. On n’ignore pas cependant qu’au premier doute qui s'est élevé à cet égard, la conférence, auteur du traité, a déclaré que son intention formelle avait été de poser le principe de la perception d’un péage et d'adopter provisoirement les larifs de la convention de Mayence.

Un examen attenlif de l’article 9 du traité du 15 novembre nous fait reconnaître en effet que la conférence n’a jamais voulu nous affranchir de tout péage.

Le $ 1°" de cet article porte que les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.

Cette disposition est maintenue dans le nouveau traité.

Le $ 4 établit qu'il sera formé un règlement général pour l'exécution des dispositions de cet article. |

Le 5° et dernier paragraphe stipule qu’en attendant le règlement général, la navigation des fleuves et rivières navigables mentionnes dans cet article restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention signée. le 81 mars 1851, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin.

Quelques efforts que nous ayons faits pour repousser tout droit de péage sur l'Escaut, je ne sais comment on pourrait établir avec quelque

fondement que ce dernier paragraphe, qui ne consacre aucune exception, ne s'applique pas indistinctement à tous les fleuves et rivières navigables dont il est fait mention dans l'article, et par conséquent aussi à l'Escaut.

L'intention des auteurs du traité du 15 novembre sera plus manifeste encore si l’on en compare le texte avec les notes remises sur cet objet à la conférence par notre plénipotentiaire, le 30 septembre et le 6 octobre 1831. On remarque, en effet. qu’en adoptant La plus grande partie des dispositions proposées par M. Van de Weyer. la conférence a eu soin d'en retrancher la clause que la navigation de l'Escaut, jusqu'à l'embouchure de ce fleuve, ne pourra, sous aucun prétexte, être frappée d’autres droits que ceux qui étaient établis et perçus en 1814.

On s'aperçoit aussi que la conférence a rendu applicables à l'Escant, jusqu’à son embouchure, les art. 108 à 117 inclusivement de Facte général du congrès de Vienne. relativement à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, tandis que, d'après la note du 6 oetobre, Îls n'auraient dû conserver que les eaux navigables qui mènent au Rhin.

Il est à remarquer en outre que le principe de libre navigation proclamé par l’art. 109 de l'acte du congrès de Vienne, n'exclut en aucune manière la perception d’un droit de péage ; l'existence d’un droit est au contraire supposée aux art. 110, 111 et 112 de ce traité ; seulement l'art. 114 supprime tout droit d'étape. d'échelle et de relàche forcée.

L'art. 117 renvoie. pour différents fleuves et, entre autres, pour l'Escaut. aux règlements particuliers joints à l'acte des traités du congrès de Vienne. Or. le premier des articles relatifs au Necker, au Mein, à la Meuse et à l’Escaut. porte que la liberté de La navigation, telle qu’elle est déterminée pour le Rhin , est étendue à la Meuse. à l'Escaut. etc., du point où chacune de ces rivières devient navigable, jusqu’à son embouchure.

Le 7° et dernier de ces articles établit, entre autres, que tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement sur la navigation de l'Escaut, sera définitivement réglé de la manière la plus analogue à ce qui a été fait pour le Rhin.

Or, Messieurs, le principe de la quotité des droits à percevoir pour la navigation du Rhin étant déterminé par l'article 3 du règlement particulier relatif à ce fleuve. il en résulte que les auteurs du traité de Vienne ont autorisé la perception d’un droit analogue sur l'Escaut; il est facile de comprendre pourquoi ce droit n’a pas été établi

pendant la réunion de la Belgique à la Hollande : il était parfaitement inutile , puisque l’on n'arrivait par l'Escaut que dans le royaume des Pays-Bas, et que dès lors tout droit de péage eût formé double emploi avec les droits de douane qu'un gouvernement a toujours la faculté de porter à tel taux qu'il juge convenable.

Ainsi, Messieurs. le texte des 24 articles, les déclarations de la conférence. les négociations diplomatiques et le traité de Vienne luimême concourent à prouver que le traité du 15 novembre soumettait formellement la navigation de l'Escaut à un droit de péage fixé provisoirement à plus de quatre florins par tonneau, d’après les tarifs de la convention de Mayence.

Ce droit, malgré les vives réclamations du gouvernement hollandais, se trouve réduit à 1 florin 50 cents dans le nouveau traité.

D’autres faméliorations accessoires ont encore été apportées aux stipulations relatives à la navigation de l'Escaut.

Ainsi, en attendant un tarif définitif fixant le droit de pilotage. ce droit ne pourra être plus élevé que ceux qui ont été établis en 1827 pour les bouches de la Meuse, depuis la mer jusqu’à Helvoet et depuis Helvoet jusqu’à Rotterdam, en proportion des distances.

Les navires ne seront assujettis à aucune visite ni en descendant ni en remontant l'Escaut.

Il nous est loisible d'établir dans tout le cours de ce fleuve et à son embouchure les services de pilotage que nous jugerons nécessaires.

Ainsi se trouve consacré notre droit de cosouveraineté sur l'Escaut.

Les navires arrivant de la pleine mer et venant d’endroits suspects sous le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur route sans entraves ni retards ; cette disposition est utile en ce qu'elle ôte tout prétexte de vexation. |

Il est stipulé d’une manière précise que les navires se rendant d'Anvers à Terneuze. ou faisant dans le fleuve même le cabotage ou la pêche, ne seront assujettis à aucun droit.

Enfin. et cette disposition est fort importante, il est ajouté : que si des événements naturels ou des travaux d’art venaient. par la suite, à rendre impraticables les voies de navigation indiquées, le gouvernement des Pays-Bas assignera à la navigation belge d’autres voies aussi sûres et aussi bonnes et commodes en remplacement desdites voies de navigation devenues impraticables.

D'un autre côté, aucune concession n’a été faite à la Hollande, et

nous avons, malgré les vives réclamations de son gouvernement, conservé le droit de pêche dans toute l'étendue du fleuve.

On ne doit pas non plus s’exagérer l'importance de la charge qui pourra résulter d’un péage : en prenant la moyenne du tonnage des navires venus de la mer par l'Escaut pendant les années les plus prospères de note commerce maritime , et en opérant les déductions nécessaires pour les bateaux à vapeur, du chef de l’espace occupé par la machine et par son approvisionnement, j'ai trouvé que le produit de droit fixé à 1 fl. 50 c. se serait élevé à environ fl. 250.000 annuellement. |

Tout en déplorant que nous devions être assujettis à un droit de péage quelconque sur ce fleuve, nous ne faisons que rendre hommage à la vérité en convenant franchement que les conditions que renferme, à cet égard, le nouveau traité, sont moins onéreuses que celles auxquelles nous étions assujettis par les 24 articles.

La seconde modification apportée au traité des 24 artiticles est celle de la dette ; elle était fixée à une rente de fl. 8.400.000, et nous avions droit à la moitié de l'actif éventuel de la liquidation du syndicat; toutefois la rente de fl. 8.400.000 devait être transcrite au 1° janvier 1832, donc avant cette liquidation.

Une étude approfondie et consciencieuse de la question de la dette a été faite d’abord par un de nos honorables collègues qui, par ce travail, a rendu un véritable service au pays. et ensuite par une cowmission dont il a fait partie.

Après avoir soumis à une sévère investigation chacun des éléments du chiffre de fi. 8.400.000, la commission a prouvé à toute évidence :

Qu'un chiffre de fi. 67.292.000 de dette active devait être réduit à fl. 24,292. 000 :

Que les fi. 110,000.000 d'obligations du syndicat ne constituaient pas une dette contractée pendant la communauté ;

Qu'un autre chiffre de fl. 30.000.000 d'obligations ne pouvait en aucune manière concerner la Belgique ;

Que la dette austro-belge devait être réduite de 295 mille florins:

Qu'un chiffre de 2 millions de rente qu'on prétendait provenir du grand -livre de là dette française, était erroné et ne pouvait pour aucune quotité être imposé à la Belgique.

Ces différentes réductions devaient ramener le chiffre de note quottpart dans la dette à une somme de 2 millions 215 mille florins, à laquelle

toutefois il fallait, d’après le traité des 24 articles, ajouter une rente de 600 mille florins qui nous était imposée par la conférence pour prix d'avantages de commerce et de navigation ; de sorte que le total de la dette à supporter par la Belgique, sauf la liquidation avec le syndicat. ne devait s'élever qu'à 2 millions 875 mille florins d’après les principes mêmes admis par la conférence, principes dont l'application nous portait encore un grand préjudice, puisqu'on n’avaitaucun égard ni à l'amortissement de la dette hollandaise. auquel nous avions concouru pour de fortes sommes, ni aux bâtiments de guerre construits pendant la réunion et quiont été pour nous l’objet de charges annuelles fort considérables, ni enfin aux avantages coloniaux dont la Hollande seule restait en possession.

Cependant la conférence n’a admis qu’une partie de nos légitimes réclamations. et de plus. pour éviter toute contestation ultérieure, il paraît qu'elle a refusé d'entrer dans des explications officielles sur les éléments du chiffre total de la dette réduite à 5 millions de florins ; chacun peut le décomposer d’après un système plus ou moins plausible, basé sur des probabilités ; mais il n’en est pas moins vrai qu'on ne possède aucune donnée positive à cet égard.

Toutefois, il nous est permis de croire que les chiffres indiqués dans le rapport de M. le Ministre de l’intérieur et des affaires étrangères. en date du 1°" février, n'ont pas été posés arbitrairement et que. s'ils ne résultent pas d’une déclaration précise de la conférence. les négociations qui ont eu lieu donnent au moins de fortes présomptions que les éléments du chiffre de 5 millions de florins sont tels qu’ils sont rapportés dans la note officielle du 14 janvier dernier.

La décomposition de ce chiffre est autrement présentée dans une lettre livrée à la publicité par l'honorable député de Tournay qui s’est occupé de la question de la dette, mais il reste vrai que. sur ce point. on ne peut former que des conjectures.

Dans son opinion, nous n’aurions obtenu aucune réduction, ni sur la dette austro-belge. ni sur la dette française. tandis que la note de M. le Ministre de l’intérieur et des affaires étrangères accuse de ces deux chefs une réduction de fi. 1.225.000 de rente. D'un autre côté, l'honorable député ne comprend dans le chiffre de 5 millions aucune partie du passif du syndicat d'amortissement ; la note du Ministre, au contraire, fait figurer de ce chef une dette de fl. 1.185.000.

Nous devons croire, Messieurs, que c'est d’après des renseigne-

ments officieux et bien fondés que le gouvernement a présenté les détails du chiffre de la dette, et que par conséquent le passif du syndicat s'élevait à 2.370.000 florins.

Chacun de nous sait quel mystère couvrait les opérations du syndicat et combien il serait hasardeux de prétendre indiquer avec quelque certitude la situation financière de cet établissement. I est toutefois à remarquer qu'en ce qui concerne la liquidation qui devait avoir lieu avec lui, aucun principe n'avait été posé par la conférence ; qu'ainsi nous n’aurions été admis à faire aucune distinction d'origine entre les différentes dettes qui constituent son passif, ou que du moins nous eussions trouvé dans cette liquidation une source de dif. cultés rendues inextricables par les entraves qui nous auraient été suscitées et qui eussent pu prolonger indéfiniment cette opération.

J'admets donc. en adoptant le chiffre indiqué par le gouvernement, qu'après avoir reporté au syndicat les 140 millions d'obligations comprises dans le chiffre global qui a servi de base à la dette de 8.400.000 florins, le passif de cet établissement eût été de 2.870.000 florins.

Comme ces 140 millions d'obligations, d’après l'intérêt fixé, forment une charge annuelle de six millions de florins, si aucune modification n’eût été apportée à ce chiffre global, l’actif du syndieat, d'après les mêmes données et y compris toutes les valeurs dont nous sommes actuellement en possession . eût dû être de 3,630,000 florins, dont la moitié, 1,815.000 florins. eût été dévolue à la Belgique.

Mais nous aurions été obligés de rapporter au syndicat une valeur de 19 millions de francs provenant, soit de biens vendus par le syndicat et restés au domaine par suite de déchéance. soit de recouvre ments effectués ou à effectuer en numéraire sur le prix de vente des domaines. et en outre une somme de sept millions de francs recouvrés ou à recouvrer sur le fonds de l’industrie.

Ce capital de 26 millions de francs ou 12 millions 285 mille floriss à 4 1/2 p. c. forme une rente de 552.000 florins. Par la privation de cette somme le boni dont je viens de parler se serait trouvé. das la réalité, réduit pour nous à une rente de 1,263.000 florins.

La dette que nous aurions supportée en définitive d’après ke 24 articles, eût été par conséquent de 7.137.000 florins.

Elle est réduite par le nouveau traité à 5.000.000.

La différence est de 2,137.000 florins ou 4,522,000 francs de rente:

il doit être entendu en outre que, par suite de la suppression de toute liquidation, nous restons en possession de l'intégralité du boni de lencaisse du caissier général au 30 septembre 1830, dont la moitié, 6,500.,000 francs, eût dû être remboursée à la Hollande. Ce capital forme encore une rente de 247,000 francs qui réduit la dette que nous avons à supporter, d'après le nouveau traité, à 4.769.000 francs audessous de celle qui nous avait été imposée par les 24 articles.

Les arrérages d'un autre côté s'élèvent à 105,733.000 francs donment à 4 172 p. c. une rente annuelle de 4,758.000 francs.

Ainsi, Messieurs. nous obtenons en définitive un dégrèvement d’une dette annuelle de 9.527.000 francs.

Liés que nous sommes vis-à-vis des.cinq puissances signataires du traité du 15 novembre. nous ne pouvons, sans méconnattre nos intérêts , rejeter les modifications favorables que renferme eelui qui nous est présenté.

Quant à moi. Messieurs, je suis en outre déterminé par la conviction que la résistance doit surtout devenir fatale aux populations que nous voudrions défendre ; aujourd’hui du moins leur prospérité n’est pas atteinte ; elles ont pour elles la garantie des traités ; que leur territoire devienne un vaste champ de bataille , ainsi que le conseillent d’imprudents amis, le sacrifice peut-être sera retardé de quelques mois ; mais ä faudra toujours succomber sous le nombre. Alors ces populations, déeimées et en proie à la misère, seront livrées à Ia vengeance d’un maître irrité.

Tel serait, Messieurs. le résultat inévitable d'une résistance inconsidérée. Tout nous fait donc une loi de nous résigner à la plus douloureuse comme à la plus impérieuse des nécessités.

M. Conraui. — Messieurs , dans des circonstances malheureuses , en 1831, la Belgique a donné son assentiment aux bases du traité qu'on prétend vous imposer aujourd'hui.

Je ne rechercherai point si alors vous avez cédé à un funeste entrainement ou à l'impérieuse nécessité, et si, par Paoceptation, vous avez garanti l'existence politique de la Belgique d’une ruine imminente , ou l'avez précipitée dans la fausse route qu’elle a suivie depuis. J'aime à croire que la seule pensée de conservation a guidé la majorité qui a donné son adhésion au traité du 15 novembre 1831.

Mais si les circonstances étaient alors telles qu'il fallait se soumettre,

bien des changements se sont opérés dans notre situation politique et dans l'opinion générale du pays.

Si l’on avait mis le traité à exécution en 1831 ou du moins avant toutes les démonstrations des conseils communaux et provinciaux, les populations frappées par les fatales stipulations se seraient soumises, certes non sans regrets amers , mais avec calme, à ce que l'on avait, à tort ou à raison , déclaré être une impérieuse nécessité.

Depuis que la nullité et l'injustice du traité ont été mises au grand jour ; depuis que les écrits lumineux d’hommes distingués par leur patriotisme ont fait connaître à la Belgique ses droits et sa position ; surtout que ces écrits ont été répandus dans le pays cédé principslement. les paroles graves d’un de nos magistrats, jurisconsulte du premier mérite et dans les lumières duquel nos populations avaient grande confiance. qui. en parlant des avantages de la légalité, avait parfaitement démontré que l’inexécution et les circonstances avaient fait perdre toute force obligatoire au traité des 24 articles ; les paroles solennelles du discours du trône et de notre adresse ont ajouté une puissance nouvelle à tout ce qui avait été dit. C'est alors qu’un enthousiasme sans pareil s’est emparé du pays : Ayons confiance dans notre gouvernement , disait-on de toutes parts ; il nous défendra avec courage; le Ministre des affaires étrangères lui-même ne reconnatt plus le traité de 1831 ; il en négociera un nouveau en harmonie avec notre situation ; il encourage nos démonstrations : ayons confiance en lui. On s'attendait donc à le voir agir conformément à la politique qu'i annonçait et à le voir proposer des bases d’un traité conforme à notre honneur et à nos droits ; on croyait qu'il présenterait à la conférence cet ultimatum derrière lequel la Belgique se serait, comme le disait notre adresse, tenue serrée autour du trône, pour attendre les événements. On s'attendait surtout qu'il imprimerait aux négociations le caractère d'indépendance et de nationalité qui devait faire comprendre à la conférence ce que nous voulions et ce que nous étions résolus de faire.

Qu'a fait M. le Ministre? Nous étions assez confiants pour eroire que la négociation porterait principalement sur la question territoriale. On eut soin de nous cacher les pièces diplomatiques pour nos en laisser aux conjectures. Toutefois, nous trouvons quelque cho là-dessus dans le discours de l'un de nos Ministres . quand il dit : « L Belgique a dit en quelque sorte aux populations du Limbourg et du

Luxembourg : J'essayerai de vous défendre, mais sans me condamner au suicide; je prévois des obstacles tellement insurmontables, que peut-être je pourrais m'abstenir de tenter de les surmonter. » M. le Ministre ne dit point où et dans quelles circonstances le gouvernement a donné pareil avertissement ; mais dans un autre passage de son discours, il dit : « Le gouvernement a reconnu que les modificafions au territoire étaient irrévocables ; mais il fallait obtenir d’autres modifications. On en a obtenu de notables. » Ce passage m'explique tout ; il m'apprend pourqnoi on a laissé exalter les populations , pourquoi on les a laissées contribuer à toutes les charges extraordinaires, et comment et pourquoi il a fallu leur inspirer de vaines espérances. | |

Mais, d’après les paroles du discours que je viens de citer, on eroirait que le gouvernement a essayé de faire des efforts pour conserver le Limbourg et le Luxembourg ; on l’assure mêmeassez positivement. Mais jusqu’à présent . rien ne m'’oblige d'ajouter foi à ces assertions. |

Si je n’en juge que d’après les rapports qu’on nous a présentés, il a fait peu de chose, peut - être même le contraire de ce qu’on devait faire. Il s’est, pour ainsi dire, effacé dans les négociations, s’est placé sous le patronage intéressé de la France. et s'est plus ou moins aliéné l'Allemagne en se fiant probablement à la Providence de la gestion de nos affaires. Il a négligé de faire connaitre les besoins et les sympathies du pays. à tel point qu’un ministre anglais, qui cependant avait assisté aux réunions de la conférence, a cru pouvoir dire au parlement qu'il n’était point convaincu de l'intérêt que les populations dont le traité des 24 articles disposait. pouvaient avoir de rester unies à la Belgique.

Ce seul fait m’en apprend assez, je puis en conclure au reste ; il m'est permis d'ajouter foi aux autres paroles de lord Palmerston : Que c’est pour répondre aux vifs désirs des diplomates belges que le premier morcellement du territoire a été opéré, et une partie de la province de Limbourg substituée à une partie de celle du Luxembourg. M. le Ministre des affaires étrangères, il est vrai, en répondant à l’honorable M. Pollénus qui, pour soutenir la même opinion , s’appuyait sur le contenu d’une note du roi de Hollande, annexée au protocole n° 65. a dit : Je puis déclarer que non. La réponse peut‘ètre vraie, mais encore une fois rien ne m'oblige à le croire, surtout si je fais

LS

attention à la note de la diète germanique du 18 août 1836. Et entre deux assertions contradictoires, j'ajouterai foi au ministre anglais qui assistait aux réunions de la conférence, et je croirai que ces complications avec la diète germanique sont le résultat des désirs du gouvernement belge , et que c’est pour ne point faire comprendre la fausseté de la démarche, qu'on a si mal fait interpréter les sentiments des habitants du pays cédé.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement belge devait s'opposer à une pareille transaction qui autorisait, en quelque sorte, le morcellement futur de tout le pays. J’espère que M. le Ministre satisfera, à cet égard, aux sommations de plusieurs de nos collègues et s’expliquera catégoriquement.

Si notre système politique avait été aussi bien exposé et défendu qu’on nous l'a annoncé au début de la session, certes, il y a tout lieu de croire que notre cause si juste, dont le triomphe intéresse l'humanité entière, n'aurait point été perdue ; car la conférence de Losdres, qui avait la haute mission de reconstituer l'équilibre européen sur des bases solides et durables, n'aurait point mis les intérèts et surtout les sympathies de 350.000 habitants hors de cause, car l'empé rience avait constaté que la diplomatie ne les méconnaît jamais impunément. Cette conférence avait. avant tout, en vue de refaire l'œuvre du congrès de Vienne sur une autre base, il est vrai, mais avec le même but. Certes, elle aurait admis que la Belgique devait être forte et indépendante. surtout contente, et constituée avec des principes. un ordre de choses tout à fait en dehors de l'influence de tout gouvernement hostile ou considéré comme opposé à l'Europe. telle enfin qu’à Vienne on avait cru l'avoir constituée. Mais il fallait, pour cels, prouver à la conférence que la Belgique pouvait exister par elle-même, qu'elle avait une nationalité véritable, que. placée à côté de la Hollande, elle pouvait remplir le but que les grandes puissances lui avaient assigné en l’unissant à ce royaume. I fallait vous montrer forts per vous-mêmes et non par la protection d'une autre puissance. et j'en appelle à vos souvenirs : le congrès n'a-t-il pas, parce qu’il était fort de sa constitution, obtenu les 18 articles, et parce que la Belgique s' point su se défendre par elle-même en 1831, ne lui a-t-on pas imposé le traité des 24 articles et n’a-t-on pas voulu lui retirer la garde ds forteresses élevées contre la France? Car si je dois croire les organes de l'opinion publique en Allemagne, ce n’est nullement pour satisfaire

la France qu’on avait décidé la démolition des forteresses, mais seulement parce que l’on croyait la Belgique trop faible pour les défendre convenablement.

Si aujourd’hui vous vous montrez faibles, vous perdrez à jamais toute considération en Allemagne: peut-être vous contenterez la France qui, selon moi, doit se réjouir de votre faiblesse. Les puissances sont intervenues dans nos différends avec la Hollande pour maintenir la paix ; et certes, pour y parvenir, et surtout pour l’établir durable, une condition première était de ne point humilier les nations. de ne point attaquer les principales bases de leur existence politique. Si vous aviez prouvé à la conférence que vous étiez vraiment résolus à faire ce que notre adresse vous commandait de faire, et que vous pouviez vous suffire à vous-mêmes en dehors du patronage d’une natiert hostile à la plupart des puissances européennes. vous auriez eu de meilleures conditions ; car l'Allemagne veut que vous ne soyez point Français ; mais elle n’exige point que vous soyez Allemands, elle vent que vous soyez Belges, si jedois croire les organes de l'opinion publique qui, comme on sait. sont toujours en Allemagne d'accord avec la diplomatie et avee ceux qui la dirigent.

Jusqu'ici. prétendent-ils, vous êtes Wallons, Flamands, Liégeois ; mais nous doutons que vous soyez Belges; vous prouverez que vous êtes vraiment Belges, que des liens nationaux véritables existent, en cherchant chez vous le véritable appui. en nous montrant que vous êtes vraiment constitués en État social, que vous formez un tout basé sur l'attachement réciproque des populations. Notre adresse a pu faire croire un instant à un tel état d'ordre et d'esprit unanime, et. sous ce rapport. elle était un document remarquable. Mais, sans doute, nos Ministres ont eu soin de faire dire leur pensée à la conférence et de faire présenter cette adresse comme une vaine parade de patriotisme; surtout il m'est permis de croire que nos Ministres en ont agi ainsi, depuis que j'ai entendu M. le Ministre des affaires étrangères s'applaudir des nombreuses pétitions qui appuient ce qu'il appelle son système. et qui, selon moi, sont la preuve la plus manifeste du refus de mutuel secours entre les diverses provinces. le signe évident de la décadence de votre nationalité.

C'est, selon moi, parce que le gouvernement a laissé douter la conférence d’une alliance pareille entre vos populations que vous vous trouvez en présence d’un traité qui ne sätisfait ançcune des parties, qui

ne sera considéré que comme un assez mauvais replètrage du système politique européen et qui, après tout, n’est point le résultat d'une négociation régulière, mais d’une intrigue diplomatique. Nos Ministres ont cru pouvoir faire deux choses impossibles à La fois ; is ont vouln laisser subsister les traités et laisser détruire la tendance. le but de ces mêmes traités, constituer la Belgique en État indépendant «t cependant La laisser sous la tntelle de la France.

. Voilà pourquoi tout a été essayé et pourquoi tout a échoué.

C'est donc, à mon avis. parce que nos intérêts ont été mal défendas. que nous sommes en présence de ce fatal projet. Si maintemant vous croyez vous trouver, ce que je suis cependant loin d'admettre, s0es limpérieuse nécessité d'adhérer à ce projet, et que vous Imi donnier votre sanction. j'ai du moins la consolation de pouvoir dire à mes commettants que ce n’est point à la nation belge, mais à ceux qui ont mal mené nos affaires que nous devons notre malheur. J'en appelleà tous les orateurs, même au discours tout éloquent de Fhonorsblk M. Devaux.

Comme je me trouve frappé dans ma nationalité par ce traité, je ne puis peut-être point considérer notre position avec tout le calme et le sang-froid nécessaire pour me prononcer convenablement, mais je ne partage point les craintes sur notre position qu'on semble vouloir nous inspirer ; vousavez d’ailleurs entendu des voix plus compétentes. Il y a toutefois une assertion qui me paraît peu fondée ; c'est que si vous n’acceptez point. vousaurez la guerre. la guerre et tous ses maux : chose effrayante, et que. pour mon compte, je le déclare franchement, je voudrais éviter à tout prix. Mais on devrait du moins nous dire contre qui. Le rapport de M. le Ministre des affaires étrangères semble nous dire que c’est avec l'Allemagne, car il nous parle d'armements qui st préparent. avec l’assentiment de la conférence. Mais, quoi qu’il en dise, je ne le croirai jamais. Non point que je croie, comme je l'ai la dt entendu soutenir. que la confédération germanique n'oserait point; car je connais trop bien les forces des puissances qui composent cette confédération. Mais parce que je me fais un autre idée-de la politique prudente de ces puissances qui comprennent trop bien leur intérèt ct le but que l’Europe attend de la nation belge pour s’aliéner à jamsis, par une attaque violente , l'esprit des populations qui, d’après les intentions des diplomates de Vienne et de Londres , doivent former un gage constant. par leur indépendance, de paix européenne.

Que la confédération germanique vous ferait la guerre pour détruire des principes de propagande révolutionnaire ou d'envahissement sur ses principes etsa puissance, ou qui attaquerait les garanties de sécurité que nous lui devons, je l’admets ; mais pour soumettre quelque lambean de province à telle ou telle puissance. sans profit pour ses principes ou son indépendance, jamais je ne le croirais : encore moins, comme je crois l'avoir entendu soutenir, pour nous faire entrer dans la confédération germanique. À coup sûr nous n’y serions qu’un embarras.

Aussi, ce qui est dit dans le rapport du Ministre, me semble n'être qu'une excuse basée sur des renseignements inexacts que lord Palmerston s'est en partie chargé de rectifier. L'Allemagne, comme je l’ai dit. attend un trop grand résultat de votreavenir politique. comme barrière pourelle contre l'esprit d’envahissement d’uneautre puissancequi, dans certaines données, pourrait peut-être vouloir votre anéantissement, pour que la nécessité de vous détruire pût entrer dans son système, surtout depuis qu’une solennelle décision a reconnu l'impossibilité de refaire complétement l’œuvre du congrès de Vienne. à moins toutefois qu’il ne fût prouvé que vous ne serez jamais qu’une avant-garde française. ceque. Dieu merci, on n’est pas tout à fait obligé de croire.

L'Allemagne, dit-on, est intéressée à avoir une forte ligne sur la Meuse. Je n'ai jusqu'ici vu cette idée nulle part. surtout si je comprends bien la note, dont j'ai parlé plus haut, de la confédération germanique du 18 août 1836, car il m’en paraît résulter que c'est la Belgique qui lui a donné la ligne de la Meuse sans qu’elle l’eût réclamée ; mais aujourd’hui je comprends très-bien qu’elle cherche à conserver ce qu'elle a, surtout tant que la Belgique ne lui donnera point. dans son système politique et dans sa nationalité, de grandes preuves d'indépendance véritable et de force, émancipée de toute influence étrangère. Mais quand. par un gouvernement vraiment libre, fort et indépendant, vous ferez sentir à Allemagne qu’elle peut s'appuyer sur votre sagesse et sur votre esprit d'ordre. certes elle vous abandonnera la garde de la Meuse, car l'Allemagne ne cherche point les garanties de son indépendance politique dans de fortes lignes de défense, mais dans son unité de principes et d'intérêt, car elle se rappelle que ce ne sont point ses forteresses, mais bien son esprit national qui a fait chasser les ennemis de son territoire, lorsqu’elle eut fait un appel à ses enfants au nom de son indépendance et de ses droits méconnus. OO

Si vous aviez eu des hommes près de la conférence, capables de faire comprendre votre situation et vos droits, vous auriez obtenu, du moins c’est mon opinion, un meilleur résultat des négociations. Et certes de tels hommes ne manquent point en Belgique. Au lieu de cela, vous avez envoyé, si je dois croire tout ce ce qui se dit, des hommes qui méconnaissaient la sainteté de notre cause, qui. même avant leur départ, regardaient notre eause comme perdue et qui, loin d'attendre quelque chose des négociations dont ils étaient char. gés, entrevoyaient votre futur agrandissement, l'accomplissement de vos destinées dans un esprit de conquête ou de propagande révolutionnaire ; car je ne saurais imaginer un autre moyen de faire retourner les Limbourgeois et les Luxembourgeois à l’unité belge qu'on nous prédit, et au delà. Je vous demande, Messieurs , si des hommes , avec de pareilles idées , pouvaient, comme négociateurs, exercer une grande influence et donner des idées justes de votre sagesse et de votre esprit social. à des diplomates hautement iatéressés à comprimer toutes les tendances de propagande et d'envahissement ; heureusement cependant ces idées de troubles et de révolutions futures n'existent que dans l'imagination malade de leur auteur. Pour mon compte, et pour les populations que j'ai l'honneur de représenter, je désavoue hautement de pareilles insinuations perfides. Nous désirons vivre en paix et en liberté ; nous l'avons prouvé avant 1850, mais nulle part moins que chez nous il n'y a d'esprit de propagande et de désordre. Nous comprenons que. pour être libre, il faut que les lois civiles et sociales règnent et triomphent avast tout. Nous laissons la responsabilité à qui doit la supporter. Nous nous soumettrons à la force de La loi et à la nécessité européenne. Je partage d’ailleurs la position et les sentiments que mon honorable ami M. Beerenbroek vous a présentés avec tant de couvietion, et je dirai d’éloquente vérité.

Mais qu’il me permette de me trouver en désaceord avee lui sur un seul point. Nous serons , a-t-il dit, vos plus grands ennemis. Nous, Messieurs, ennemis de cette Belgique avec laquelle nous sommes unis depuis la glorieuse bataille de Woeringen; avec laquelle neus avons vécu sous Marie-Thérèse ; dont nous avons partagé les jours de bonheur et de malheur. jamais / Nous dirons à nos populations que ce n’est point la Belgique, mais le ministère qui est leur plus crue ennemi.

Maintenant, comme résultat final des fautes du gouvernement, s’il m'était prouvé. je le déclare hautement, que du refus d'autoriser le roi à accepter le traité des 24 articles devait naître la guerre générale, que je crois cependant avoir prouvé être impossible, ou la ruine fature de la Belgique. et qu’elle dût transiger avec les principes et la constitution territoriale pour remplir le suprême devoir de sa propre conservation, je m’abstiendrais de toute participation au vote.

Ce n’est cependant point sur des hypothèses, des suppositions et des raisonnements que je veux former ma conviction, mais sur les pièces qui ont servi à former l'opinion du ministère même ; jusque-là je protesterai de toutes mes forces contre le projet.

Je termine en renouvelant l'interpellation que. j'ai motivée plus haut sur les négociations qui ont amené la substitution du Limbourg au Luxembourg. Si le gouvernement persiste à dire que le désir de ces échanges ne provient point de sa part, que M. de Theux produise les pièces qui constatent qu'on a combattu le projet d'échange, s'il a été présenté d'autre part.

M. De Taeux , Ministre des affaires étrangères et de l’intérieur. — À entendre certains orateurs, il semblerait que l'échange d’une partie du Limbourg contre une partie du Luxembourg serait le fait des négociations de 1838. Je dois rappeler à leur mémoire le traité du #5 novembre 1831. C'est dans la discussion de ce traité, négocié per l’un de mes prédécesseurs, qu'on aurait dû demander des explieations sur cet échange; toutefois, je suis à même de les donner.

L'échange a été proposé non par le gouvernement belge, mais par la conférence elle-même. afin d'établir la contiguité du territoire dans ie Limbourg avec la place de Maestricht. Il y avait encore un aatre but : celui de couvrir la frontière de France par la partie walionne du Luxembourg. Cet arrangement résolvait aussi la question d’enclave dans le Limbourg. Dans la discussion des 18 articles, on a prétendu que l'intégrité du Limbourg était assurée à la Belgique; mais telle #’a pas été la pensée de la conférence : elle a cru que la Hollande pourrait réclamer une partie des anciennes enclaves.

On vient encore de se prévaloir d’une note émanée de la diète le 18 août 1856 ; mais le sens de cette note n’a pas été compris par le préopinant. Cette note n’a pas pour objet de remettre en question le principe d’un échange. ce principe était admis par la diète aussi

bien que par la conférence. Ce qu'on réserve dans cette note, d'est le droit de la diète sur cette partie du Limbourg, sauf à régler ce qui doit être incorporé à la Hollande à titre d’enclave.

Dans la négociation de 1838, le gouvernement ne pouvait pes proposer d'abandonner le Luxembourg wallon pour récupérer ke Limbourg , et il eût d'ailleurs été inutile de faire une semblable démarche.

M. Connaui.— Ce n'est pas des explications que je demande. mais des pièces. Tant que je n'aurai pas de pièces, je ne croirai rien.

M. Ds Tueux, Ministre des affaires étrangères et de l’intérieur. — Il serait difcile de fournir des pièces. La seule que nous ayons, c'est la proposition du traité qui nous a été faite par la conférence. Cet échange a été arrêté d'une manière tellement subtile dans la conférence, que le gouvernement n’a pas eu letemps de s’y opposer.

La séance est levée à quatre heures et demie. La discussion est renvoyée à demain.

M. Dssaaner ps Bixsux demande la parole pour un fait personnel. — Parce que j'ai dit que je ne voyais pas de déshonneur pour ls Belgique à céder devant les grandes puissances de l’Europe y compris la France et l'Angleterre, opinion qui m'est commune avec tous les membres de la chambre qui défendent l'acceptation du traité, l’honorable député auquel je réponds m'a accusé de mal apprécier l'honneur de l’armée et de faire peu de cas de la Légion d'honneur dont j'ai l'honneur d'être membre. Messieurs , j'ai servi peu de temps dans l'armée française, et je n’ai certes pas la fatuité de croire avoir mérité la décoration de la Légion d'honneur par des exploits; j'ai simplement la prétention d'avoir fait mon devoir, et si je suis membre de la Légion d'honneur, je le dois à la haute bienveillance d'un auguste personnage, et c'est sous ce rapport qu’elle m'est chère. -

Si j'ai servi peu de temps, Messieurs. j'ai eu le triste avantage d'assister au grand drame, la chute de Napoléon, et j'ai pu voir à combien le courage est quelquefois inutile contre la force. Napoléon n'a pas voulu traiter, on ne lui & pas arraché son épée, il l'a brisée

entre ses mains. Par son refus de traiter. il a perdu les provinces rhénanes et la Belgique. et quelque admirable que fût cette campagne, elle sera peut-être l'objet d'éternels reproches.

Je ne connais pas de plus bel exemple d'une conduite conforme à l'honneur militaire que ce qui s'est passé à l’armée de la Loire ; cette armée était admirable, le bien de la patrie exigeait qu’elle fat dissoute, elle l’a été sans aucune secousse.

Un dernier mot, Messieurs. en ce qui touche l'allusion c que j'ai faite à la conduite d’un noble pair de France. Je ne suis pas ingrat, non plus ; tant que le noble comte s’est borné à traiter la question belge à la chambre des pairs et à défendre notre cause, il a eu toute ma reconnaissance ; mais un écrit a été publié (je n’examine pas comment il l’a été, tout écrit publié est du domaine public), j'y ai trouvé des paroles amères contre la Belgique, et j'ai cru pouvoir y répondre avec un peu d'ironie.

M. Noruows, Ministre des travaux publics. — Messieurs, plusieurs orateurs m'ont directement imputé l’idée de l'échange entre une partie du Limbourg et une partie du Luxembourg . ou, en d’autres termes, l’idée de l'acquisition d’une partie du Luxembourg au moyen de la cession d'une partie du Limbourg.

L’honorable député qui a clos la séance d'hier. sans toutefois m’accuser personnellement, a désiré obtenir sur ce point des.explications appuyées de pièces ; je vais donc compléter les renseignements qui vous ont été donnés par M. le Ministre des affaires étrangères.

L'idée du démembrement du Limbourg est très-ancienne ; elle est antérieure à l'idée de l'acquisition du Luxembourg, en tout ou en partie, par la Belgique ; elle remonte aux premiers temps des négociations de Londres , à l’époque où nous étions le plus étrangers à ces négociations.

Ce n’est pas l’idée de l'acquisition d’une partie du Luxembourg qui a fait naître celle du démembrement du Limbourg; c’est tout le contraire ; e’est la nécessité du démembrement du Limbourg qui a conduit à l’idée de démembrer le Luxembourg.

La conférence, en déclarant. le 20 décembre 1830, le royaume uni des Pays-Bas dissous, annonça qu'elle s'occuperait des nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la

sécurité des autres États, et avec La conservation de l'équilibre européen ; en ajoutant que ces arrangements laissoraient subsister le grandduché de Luxembourg (Protocole n° 7, du 20 décembre 1850).

Tout en protestant contre le principe de la dissolution du royaume, le cabinet de La Haye fit remettre à la conférence, sous la date du 6 janvier 1851 , un projet de séparation. |

Pour régler les bases de séparation du royaume. on aurait pu. en consultant, non pas la volonté des populations , mais certains principes de droit public. que je suis loin d'admirer, considérer la Hollande comme représentant la république des Provinces-Unies de 1790, la Belgique comme représentant les Pays-Bas autrichiens de 1796, et réputer acquêts de la communauté tout ce qui se trouve en dehors de ces deux états de possession , c'est-à-dire la principauté de Liége, le duché de Bouillon, et les huit cantons repris sur la France per k deuxième traité de Paris (20 novembre 1815).

Tel est. en effet , le système que le cabinet de La Haye chercha à faire adopter par la conférence.

Ce système ne détruisait pas le grand-duché de Luxembourg. bien que cette province eût fait partie des Pays-Bas autrichiens en 17%; en admettant un échange fictif, on supposait la principauté de Liège donnée à la Belgique en compensation du Luxembourg.

La révolution s'est arrêtée devant la forteresse de Maestricht ; je ne veux pas rechercher ce qu'il serait advenu si elle eût emperté oette place; il me suffit de constater l'influence décisive que le fait de la non possession de Maestricht par la Belgique a exercée sur.kes négociations.

La ville de Maestricht étant demeurée en la possession du rol Guillaume, il n’a pu entrer dans les intentions de la conférence d'en faire l’objet d’une cession volontaire à la Belgique; l’idée qui s'est emparée de la conférence dès le début des négociations. c’est de conserver cette place à la Hollande. en l'y rattachant par un territoire contigu.

Quel sera le territoire contigu destiné à rattacher Maestricht à h Hollande? Comment justifiera-t-on la cession de ce territoire à hs Hollande ?

Telles sont les questions que soulevait cette combinaison.

Par son projet du 6 janvier 1851, le cabinet de La Haye demandait comme territoire contigu nécessaire pour rattacher Maestrieht à ls

Hollande, les deux rives de la Meuse et du canal de Boisle-Due : la rive gauche de la Meuse jusqu’à Visé. la rive droite jusqu’à la limite des provinces de Limbourg et de Liége, c’est-à-dire le Limbourg entier moins l'arrondissement de Hasselt et le district de Tongres ; le gouvernement hollandais reconnaissait que les anciennes enclaves ne suffñsaient pas pour justifier cette cession . mais il y suppléait par la part qui, selon lui, devait revenir à la Hollande. des huit cantons repris sur la France après la bataille de Waterloo.

Comme il importe de constater ce point de départ, ne fût-ce que pour démontrer que la Hollande non plus n'a pas tout obtenu, je vous demande la permission de vous donner lecture de ces proposisions qui, d’ailleurs, ne se trouvent que dans un recueil peu répandu, le Recueil de Londres , ? partie, p. 16—17, p. 22—93.

Extrait des propositions du 6 janvier 1831.

Les frontières de la Hollande seront telles qu’elles étaient pour les Provinces-Unies des Pays-Bas en 1790, sauf les modifications résultant de la description qui suit :

La ligne de démarcation partira de la mer au point où se touchaient à ladite époque les territoires hollandais et autrichien , et longera, jusqu’à la rive gauche de l'Escaut, celui de la Flandre zélandaise, ci-devant la Flandre des États. Sur la rive droite de l'Escaut, elle sera identiquement la même que celle qui sépara le Brabant septentrional des provinces d'Anvers et de Limbourg jusqu’au point de cette dernière ligne, situé immédiatement au-dessous de Valkenswaard. De là, tirant vers le midi, la ligne de démarcation , laissant Peer, Bilsen et Tongres à l'ouest et Ackel, Hammont et Brée à l’est, ira rejoindre la limite actuelle entre les provinces de Limbourg et de Liége , au nord de Visé sur la Meuse, et de là, après avoir traversé cette rivière , elle se prolongera jusqu'à la frontière de la Prusse, en suivant exactement ladite limite actuelle entre les provinces de Limbourg et de Liège.

Tous les territoires et pays situés au nord et à l'est de cette démarcation appartiendront à la Hollande.

En traçant cette ligne, on a eu en vue d'établir une démarcation qui ne laissât pour l'avenir aucun prétexte à des discussions quelconques ; et le système de désenclavement et de contiguïté ayant été adopté autant que possible dans toutes les transactions modernes, le roi n’hésile pas à demander l’application de ces principes en sa faveur. 1l en résultera que S. M. aura

une communication libre avec Maestricht, communication indispensable, et qu'elle aura renoncé, de son côté, aux enclaves que la Hollande a possédées hors de cette ligne.

L'addition de territoire que cette démarcation procurera à la Hollande, peu importante en elle-même, comprenant en grande partie un terrain pea fertile et n'ayant, d’ailleurs, à l'exception de quelques districts , pas fait partie des Pays-Bas autrichiens , ne pourra pas être regardée par les cinq puissances comme un accroissement réel.

Pour rendre encore plus claire la délimitation indiquée, on peut aussi la décrire comme assurant à S. M. les provinces du nord du royaume des Pays-Bas, avec deux arrondissements de la province de Limbourg, ceux de Ruremonde et de Maestricht , à l'exception toutefois de Tongres et de son district , lesquels appartiendront à la Belgique.

Extrait d’une note du 19 février 1851.

Pour compléter les arrangements relatifs au territoire dans le sens proposé par le roi des Pays-Bas , et approuvé par les cinq cours, il reste à établir de quelle manière il s’étendra depuis la frontière de la Hollande jusqu’à Venloo et Maestricht.

On a fait observer que les deux arrondissements , demandés à cet effet, de la province de Limbourg n'ont pas une grande valeur, soit en terrain, soit en population, lorsqu'on en déduit :

1° Les deux susdites villes de Maestricht et de Venloo avec leurs environs immédiats , qui de droit appartiennent à la Hollande ;

2° Tongres et son district qui resteraient à la Belgique.

A quoi il faut ajouter quelques villages et terrains que la Hollande possédait en 1790 dans le pays de Liège, et qui seraient à présent acquis à k Belgique, à titre d'enclaves.

Mais, pour prouver encore davantage que les cinq cours ne doivent pes craindre de déroger à l'impartialité dont elles font profession en adjugeast au roi les deux arrondissements mentionnés plus haut , il convient de rappeler que les huit cantons qui étaient restés à la France en 1814, et auxquels elle a renoncé par la paix de Paris, en 1816, sont une acquisition du royaume des Pays-Bas ; et que, puisqu'ils appartiendront en totalité aux Belgs, ceux-ci n'auront pas à se plaindre s'ils perdent d'un autre côté un territoire à peine équivalent à la moitié de cette acquisition à laquelle la Hollande a un droit incontestable.

La conférence n’adopta pas les propositions du cabinet de La Haye; par les bases de séparation des 20 et 27 janvier 1831 (profocoiss

#*.11 et 12), elle déclara que la Hollande reprendrait seulement ce qui lui avait appartenu en 1790 ; elle ajourna l'application du principe du désenclavement en ajoutant, arf. 4 des bases de séparation : « Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les art. 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera effectué. par les soins des cinq cours, tels échanges et arrangements entre les deux pays qui leur assureraient l'avantage réciproque d’une entière contigulté de possessions, et d'une libre communication entre les villes et places comprises dans leurs frontières. »

Remarquez que l'échange des enclaves devait s'effectuer par les soins des cinq cours ; disposition menaçante pour le Limbourg, car évidemment elle recélait la pensée de rattacher Maestricht à la Hollande.

Ce danger avait frappé le gouvernement belge ; aussi fut-il stipulé, par les 18 articles du 26 juin 1831, qu’il serait fait & l’œmiable entre la Belgique et la Hollande les échanges qui pourraient être jugés d'une convenance réciproque (art. 5).

Ce n’est pas la seule stipulation favorable au Limbourg que renfermaient les 18 articles, négociés par mon honorable ami M. Devaux et moi; nous avions découvert que le principe qui ne rendait à la Hollande que ce qui lui appartenait en 1790, créait des enclaves au profit de la Belgique, même ailleurs que dans le Limbourg : interprétation que la conférence a depuis reconnue exacte dans un acte solennel, son mémoire du 4 janvier 1832 ; en admettant le principe du postliminium de 1790, nous avions voulu que la conséquence la plus exorbitante en fût expressément reconnue; et nous l’avions obtenu de la conférence : il résultait de l’art. 4 des 18 articles, que la Belgique aurait, dans la ville de Maestricht, la part de souveraineté qu’y exerçait, en 1790. le prince évêque de Liége, disposition importante qui eût pu donner ouverture à bien des combinaisons , si la campagne du mois d'août n'était venue changer la situation diplomatique.

Puisque des Limbourgeoïis m'ont accusé, je dois bien insister sur l'observation queles 18 articles, à la négociation desquels j'ai pris part, étaient principalement à l'avantage du Limbourg : reconnaissance, quant à Maestricht, de la conséquence la plus exorbitante du principe qui ne rend à la Hollande que ce qu’elle avait en 1790 ; échange des

enclaves, non pas obligé et par l'arbitrage de la conférence, mais facultatif et au gré de la Belgique et de la Hoïlande. Tels sont, en ce qui concerne le Limbourg. les deux grands caractères de cet acte.

En ce qui concerne le Luxembourg, le s£afu quo que rien jusque-à ne garantissait. devait y être maintenu au profit de la Belgique durent la négociation à ouvrir au sujet de cette province; c'était sans doute beaucoup, après des décisions si hostiles, que d'obtenir une gerentie du séatu quo dans le Luxembourg et l'ouverture d’une négociation; il était permis de concevoir les plus belles espérances ; mais ces espérances et tant d’autres ont disparu dans nos désastres du mois d'août.

Et c’est la, Messieurs, ce que l'on perd toujours de vué; c'est 06 que l'on ne devrait jamais perdre de vue et pour juger les promesses personnelles et pour apprécier les résultats généraux ; août 1851 est une date qui domine et la situation de la Belgique et les situations individuelles. C’est toujours de cette date fatale qu'il faudrait tenir compte pour juger de ce qui a été promisavant cette date par la Belgique ou à la Belgique ; et c'est ce que l’on ne fait pas.

Je fais cette remarque. bien que j'aie été d’une grande réserve dans la discussion des 18 articles.

Dans la négociation ouverte à la suite de ses succès militaires, k roi Guillaume reproduisit ses prétentions du 6 janvier 1831 ; il demendait les deux rives de la Meuse et du canal de Bois-le-Duc, sans rien offrir dans le Luxembourg qu'il entendait réserver à une négocistion ultérieure, mais en exigeant avant tout sa réintégration. Cette Ni même il s’attribuait des droits à une part dans la principauté de Liège: voici en quels termes ses plénipotentiaires s’exprimaient à eét égard dans leurs propositions du 26 septembre 1851 : « Pour établir la libre communication avee Maestricht, forteresse conquise par le prince Frédéric-Henri et cédée à la république, et à la république seule, per l'art. 8 du traité de Munster. ils ont demandé une plus forte portion de territoire que n’en possédait la république dans le Limbourg.» Mais ils ont pensé y pouvoir prétendre à cause de l'annexation géogrephique à la Belgique de la province de Liége et des huit cantons, annexation qui, étant faite simultanément avec l’érection da roysmme, quant à ce qui concerne la province de Liége, et postérieurement à cette érection, quant à ce qui regarde les huit cantons, donne àk Hollande, à l’époque de la dissolution de l’union, un droit incontestéble de partage (Recueil de Londres, p. 115-116, première partie).

La conférence rejeta de nouveau ces prétentions ; comme elle avait reconnu que les anciennes enclaves possédées par la république seraient insuffisantes pour assurer à la Hollande la rive droite de la Meuse jusqu’à la limite de la province de Liége. elle avait conçu le projet de chercher le complément de l'échange dans le grand-duché de Luxembourg ; ce projet convenait d'ailleurs à la France qui avait compris, un peu tard il est vrai, qu'il était de son intérêt de voir reculer le royaume des Pays-Bas et la confédération germanique vers la Meuse, en abandonnant à la neutralité belge un nouveau territoire le long de La frontière française. Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, au nom de la conférence, s'étaient adressés à la diète pour obtenir ses pleins pouvoirs ( Protocole n° 36, du 30 août 1851); ils leur furent donnés par une résolution fédérale du 18 septembre 1851 (Protocole n° 42, du 24 septembre 1851). Tous cesactes furent tenus secrets par La conférence; relisez les propositions remises à la conférence. le 23 septembre 1851, par le plénipotentiaire belge ( Protocole n° 43, du 24 septembre1851), et vous reconnaîtrez qu'il était loin de se douter du sort que l’on nous préparait.

Comme vous l’a dit hier M. le Ministre des affaires étrangères. la résolution de la conférence fut tellement subite que nous n’en eûmes connaissance que quelques jours avant le 14 octobre, et encore par la voie de Paris; dans cette extrémité, et tout en protestant au fond, nous fimes des efforts pour obtenir des rectifications, notamment pour sauver Ruremonde et Arlon; car dans le Luxembourg on se proposait de prendre pour ligne de démarcation la limite de l'arrondissement de Neufchâteau. On tira précipitamment une nouvelle ligne dans le Luxembourg sans attendre de détails sur les limites naturelles qu'auraient pu offrir quelques rivières ; on fit cette rectification dans l'intérêt non de la Belgique. mais de la France qui avait compris qu'il fallait couvrir la place de Longwy en donnant à la Belgique neutre la route de Longwy vers Arlon.

Le roi Guillaume refusa d’adhérer aux 24 articles, notamment à cause des stipulations territoriales ; il reproduisit . à plusieurs reprises et entre autres dans son projet de traité du 30 janvier 1832 ( Recueï! de La Haye, tome III, page 4), ses propositions du 6 janvier et du 26 septembre 1831; il ne se désista que par le projet de traité du 30 juin 1852 ; depuis lors son opposition aux arrangements territoriaux ne tenait plus qu'au désir de réunir la rive droite de la Meuse en

entier à la Hollande sans en considérer une partie comme substituée au Luxembourg wallon (Protocole n° 67 , du 10 juillet 1852).

Nous sommes arrivés à la dernière période de la négociation.

En septembre 1833, le roi Guillaume, en adhérant en principe aux arrangements territoriaux , se chargea d'obtenir de la diète et dess maison . leur consentement à ce que la rive droite de la Meuse fût es entier réunie à la Hollande ; ce consentement lui fut refusé ; il lui fut refusé, vous le savez, principalement sur les instances des États secondaires de l'Allemagne ; par sa résolution du 10 août 1836, la diète déclara ne consentir à la cession d’une partie du Luxembourg, que moyennant une compensation territoriale dans le Limbourg, et sous la condition que, dans le Luxembourg belge. on n'élèverait pas de fortifcations , que nommément on ne fortifierait pas Arlon, condition qu'elle a depuis retirée. La résolution du 10 août 1836 a été prise par suite des démarches du roi Guillaume. et pour le mettre à même defaire rouvrir les négociations interrompues à Londres.

Il résulte de ces explications :

Que Maestricht étant resté en la possession de la Hollande, on conçut, dès le début des négociations de Londres. et bien à notre insu, le projet de rattacher cette ville à la Hollande par un territoire contigu : ;

Que, dans ce but, le roi Guillaume demanda, le 6 janvier 1851, Les deux rives de la Meuse et du canal de Bois-le-Duc. sans offrir d'autre compensation que quelques anciennes enclaves hollandaises, et as réservant le grand-duché de Luxembourg en entier ;

Que la conférence réduisit à la rive droite de la Meuse et à l'extrtmité de la rive gauche le territoire nécessaire à la contiguité de ls Hollande avec Maestricht :

Que jugeant néanmoins insuffisante la compensation territorisk offerte par le roi Guillaume, elle en chercha le complément dans ke grand-duché de Luxembourg, qu’elle démembra en vertu des pouvoirs donnés par la diète.

Il résulte encore de ces explications :

Que le roi Guillaume a beaucoup moins obtenu que ce qu'il avait cru pouvoir demander en janvier 1851, et après ses succès militaires en septembre 1831 ;

Qu'il n’a obtenu que la rive droite de la Meuse, tandis qu’il demssdait l’une et l’autre rive de la Meuse et du canal de Bois-le-Duc;

* Qu'il n’a obtenu la rive droite de la Meuse que moyennant des indemnités territoriales qu'il a longtemps refusées.

Je ne dis pas ceci pour atténuer ce qu’il y a d’injuste et de douloureux dans le sacrifice qu'on nous impose; je le dis parce qu'on a voulu connaître les faits.

Enfin il résulte encore de ces explications :

Que le gouvernement belge est resté totalement en dehors de la combinaison du double démembrement qu’il n’a connu qu'à la veille de la signature de l'acte du 14 octobre.

Nous ajouterons que s’il avait pu intervenir dans cette combinaison en temps utile, et non à la dernière heure, il aurait, peut-être, sans empêcher l'ensemble des arrangements, obtenu de meilleures limites dans le Limbourg et le Luxembourg ; il aurait peut-être, dans le Limbourg, obtenu pour limite la route de Maestricht à Aix-la-Chapelle : dans le Luxembourg, la Chiers et d’autres rivières; mais il n’a été instruit que la veille des décisions de la conférence, et s’il les avait connues plus tôt. encore aurait-il dû s'abstenir d’un concours actif. pour ne pas sanctionner, au moins indirectement , par son intervention, une combinaison qui devait être imposée et non acceptée.

Je n'ai pris la parole, Messieurs, que pour donner spécialement ces explications; j'attendrai l'occasion de prendre de nouveau part à la discussion d'une manière plus générale, et notamment pour insister sur les raisons qui expliquent et justifient la marche suivie par le gouvernement depuis l'adhésion donnée par le roi Guillaume, le 14 mars 1858. au traité non modifié, jusqu’à l'adhésion qu'il a donnée, le 4 février. au traité modifié. Je terminerai par une réflexion qui me semble pouvoir trouver place ici.

La conférence nous a laissé les parties les moins fertiles du Limbourg et surtout du Luxembourg ; c'est à la Belgique à les fertiliser en se les rattachant encore plus intimement par les travaux publics et l'industrie; peut-être avec le temps parviendra-t-elle à donner aux deux provinces restées belges l'importance qu’elles avaient dans leur intégralité ; il y va d’ailleurs de son honneur à ce que le Luxembourg belge et le Limbourg belge n’envient jamais le sort du Luxembourg germanique et du Limbourg hollando-germanique.

"M. Masr pe Vues. — Messieurs, après tous les discours que vous avez entendus. je n’ai point la prétention de vous faire envisager la

gravé question qui ndus occupe souë un nouveau point de vue. Mais je séns le besoiri de motiver mon vote, c’est ce qui m oblige à prendre la phroté. Mon?

Lés ddversätres du'traité sont d'éccord avec nous qu ‘une guerre ne peut: que" houy'etre”désäväntagéuse; nul doute, Messieurs , qu'au noinidré désastié Hotie nationalité ne se trouve en jeu et qu'en tous caf tes 24 4itites ne Subisként'un changemient dans le même séns que led'18 ont été suivis des 24 ; c'est-à- “diré, tout en notre défaveur. Tant qué apu choiré qu’il noué restait uñe voix amie dans la conférence, j'ai voté toutes lës'itlesures qui ont été proposées pour conserver les tertitoites tu’on Hos arrache ; mais aujourd'hui, Messieurs , il ya uriditiité poux''nous imposér le fatal protocole, et celui méme qui avait déclaré né’ jamais vouloir reconnaître la Belgique, vient d'y donner son adhésion. La France a détruit toutes nos espérances, elle était là Plus intéressée à tobs soutenir, et toute sa bienveillance pot tique s'est''bortiéé à btgner la dernière le traité qui nous morcelle,

à 'nôbs fairt'conbäitre avec un peu plus de politesse que nous devions nous y #üurnettie. Quel que soît le résultat des élections de ce pays, elles ne ÿéuverit plus rien pour nous. Le nouveau cabinet qui devra sutgir ‘bésera nééésthiremént püui premier aëtb la reconnaissance des 'prététents dihifistert Mod

CMS délpyéséz ‘l'inpossible, ‘’Süpposez un ministère entrée gauche , qui ne recule point devant uné ‘ebnflagration géliérale, qui né'rbculé pointent ét mialtieurs qu'éllé tratne à sa suite ; associés

d'a fortuné nôbs n'en partagerions po les bénéfices. Vafnquéus, noùS lbotiifalsSHtid sb probrariite ; e‘Rhih pour frontière, la'Bet giqué tétésrént es Neuf départements de l'empire ; vaincus . I réstatträriéhrtést'IMéMEtÉ : dans’ ‘ét l'dutre cas nôtre natiohabté n'éxisté plasi' “5i mu ue

“Ces coristéérätiôns / Melsielité, font taire mes sympathes. l'âme nvveé, jelcedé'h T4 joiet !jl'né crois obligé dé mie soütnéttre au plus dâfeux déchtient du'att éhfanté la diplomaté.