TRAITÉ DES 18 ARTICLES

Anricie Pazuise. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires , places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Proviaces-Unies des Pays-Bas , en l’année 1790.

Anr. 9. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas , dans les traités de 1816.

Anr. 5. Les cinq puissances emploieront leurs bons offices pour que ke statu quo dans le grand-duché de Luxembourg soit maintenu pendant le cours de la négociation séparée que le souverain de la Belgique ouvrira, avec le roi des Pays-Bas et avec la confédération germanique, au sujet dudit grand -duché , négociation distincle de la question des limites entre la Hollande et la Belgique.

H estentendu que h forteresse de Luxembourg conservera les libres communications avec l'Allemagne.

Anr. 4. S'il est constaté que la république des Provinces-Unies des Pays- Bas n'exerçait pas exclusivement la souveraineté dans la ville de Maestricht en 1790, il sera avisé , par les deux parties, aux moyens de s'entendre à cet égard sur un arrangement convenable.

Ar. 5. Comme il résulterait des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires

! D'après les bases du 90 janvier, l'échange devait être effectué par les soins des cinq puissances ; on proposait ici de laisser ce soin aux deux parties contendantes.

xu INTRODUCTION.

respectifs, il sera fait à l'amiable, entre la Hollande et la Belgique, les échanges qui pourraient être jagés d’une convenance réciproque.

Ant. 6. L'évacuation réciproque des territoires , villes et places, aura lieu indépendamment des arrangements relatifs aux échanges.

Ar. 7. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

La mise à exécution de ces dispositions sera réglée dans le plus bref délai possible. à

La participation de la Belgique à la navigation du Rhin, par les eaux intérieures entre ce fleuve et l'Escaut , formera l'objet d'une négociation séparée entre les parties intéressées, à laquelle les cinq puissances préteront leurs bons offices.

L'usage des canaux de Gand à Terneuse et de Zuid-Willemsvaart, construits pendant l'existence du royaume des Pays-Bas, sera commun aux habitants des deux pays. Il sera arrêté un règlement sur cet objet.

L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé de la manière la plus convenable , afin de prévenir les inondations. . |

. | Anr. 8. En exécution des art. 1 et 2 qui précèdent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront, dans le plus bref délai possible, en la ville de Maestricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande et la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les art. 1 et 9. | |

Ces mêmes commissaires s'occuperont des échanges à faire, par les pouvoirs compétents des deux pays, par suite de l’art. 6.

Anr. 9. La Belgique, dans ses limites telles qu’elles seront tracées conformément aux principes posés dans les présents préliminaires , formera un État perpétuellement neutre. — Les cinq puissances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique, lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l’inviolabilité de son territoire, dans les limites mentionnées au présent article.

Ar. 10. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États, et de ne porter aucune atteinte à leurtranquillité intérieure niextérieure, en conservant toujours le droit de se défendre contre toute agression étrangère.

Anr. 11. Le port d'Anvers, conformément à l'art. 15 du traité de Paris du 30 mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce.

Anr. 12. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui originaireinent pesait, avant

INTRODUCTION. x1If

la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent , et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.

Axr. 15. Des commissaires liquidateurs, nommés de part et d'autre, se réuniront immédiatement. Le premier objet de leur réunion sera de fixer la quote-part que la Belgique aura à payer, provisoirement et sauf liquidation, pour le servicè d’une portion des intérêts des dettes mentionnées dans l'article précédent.

Anr. 14. Les prisonniers de guerre seront renvoyés, de part et d'autre, quinze jours après l'adoption de ces articles.

Anr. 15. Les séquestres mis sur les biens particuliers dans les deux pays seront immédiatement levés.

Anr. 16. Aucun habitant des villes, places et territoires réciproquement évacués, ne sera recherché ni inquiété pour sa conduite politique passée.

Ar. 17. Les cinq puissances se réservent de prêter leurs bons offices, lorsqu'ils seront réclamés par les parties intéressées.

Ant. 18. Ces articles réciproquement adoptés seront convertis en traité définitif.

Dès que l'adoption des 18 articles fut notifiée à la conférence, le prince Léopold, se rendant aux vœux de sa nouvelle patrie, partit pour Bruxelles , où il fut inauguré roi le 21 juillet 1831.

La Hollande rejeta les préliminaires de paix. Néanmoins la conférence réclama des deux parties l'envoi de plénipotentiaires munis de pouvoirs pour conclure le traité définitif.

Peu de jours après, l'armée hollandaise, qui était concentrée sur la frontière. reçut l'ordre de marcher en avant et reprit subitement les hostilités sans dénonciation préalable de la suspension d'armes. Surprises par cette attaque imprévue., les troupes belges, repoussées de leurs eantonnements, éprouvèrent un échec qui détermina leur retraite de Louvain. Les Hollandais avançaient en force sur la capitale, mais l'arrivée de l’armée française, commandée par le maréchal Gérard, les contraignit à rétrograder et à rentrer dans leurs limites.

Cet échec fut funeste à la Belgique. De nouvelles négociations étant ouvertes et les propositions des deux parties ne laissant aucun espoir de conciliation, la conférence trancha hardiment les difficultés par un arbitrage forcé et rédigea le traité dit des 24 articles qui stipulaient des arrangements définitifs. Ce traité, dont voici la teneur, fut communiqué aux chambres belges qui, après une longue et pénible discussion ea comité secret. adoptèrent le projet de loi autorisant le roi à y donner