XIV INTRODUCTION

son adhésion. Il fut signé, le 15 novembre. par les’plénipotentiaires des cinq cours et par le plénipotentiaire belge.

TRAÏÎTÉ DU 15 NOVEMBRE 1851.

Anricis Premier. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional, Liège, Namur, Hainaut, Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers et Limbourg; telles qu'elles ont fait partie du royaume uni des Pays-Bas constitué en 1815, à l'excéption des districts de la province de Limbourg désignés dans l'art. 4.

Le territoire belge comprendra, en outre, la partie du grand-duché de Luxembourg indiquée dans l'art. 2.

AT. 2. Dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge seront telles qu'elles vont être décrites ci-dessous.

À partir de la frontière de France entre Rodange, qui restera au grandduché de Luxembourg, et 4thus, qui appartiendra à la Belgique, il scra tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui, laissant à la Belgique la routc d’Arion à Longwy , la ville d’Arlon avec sa banlieuc , et la route d’A4rlon à Bastogne, passera entre Messancy, qui sera sur le territoire belge, et Clémency, qui restera au grand-duché de Luxembourg, pour aboutir à Steinfort, lequel endroit restera également au grand-duché. De Stein/ort, cetie ligne sera prolongée dans la direction d'Eischen, de Hecbus, Guirsch, Oberpalen, Grende, Nothomb, Parette et Perlé, jusqu'à Martelange : Hecbus, Guirsch, Grende, Nothomb et Parette devant appartenir à la Belgique , et Eischen, Oberpalen, Perlé et Martelange au grand-duché. De Martelange, ladite ligne descendra le cours de la Sdre, dont le 7halweg servira de limite entre les deux États, jusque vis-à-vis Tintange, d'où elle sera prolongée aussi directement que possible vers la frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch, et passera entre Surret, Harlange, Tarchamps, qu'elle laissera au grand-duché de Luxembourg , et Honville, Livarchamp, et Loutremange, qui feront partie du territoire belge; atteignant ensuite, aux environs de Doncols et de Sonlez, qui resteront au grand-duché, la frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch, la ligne en question suivra ladite frontière jusqu'à celle du territoire prussien : tous les territoires , villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique, et tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d’appartenir au grand-duché de Luxembourg.

1l est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article, les commissaires

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démarcateurs dont il est fait mention dans l’art. 6, auront égard aux localités, aiasi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement.

Ant. 5. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg.

Anr. 4. En exécution de la partie de l’article 1°", relative à la province de Limbourg, et par suite des cessions indiquées dans l'article 2, il sera assigné à S. M. le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg , soit pour être réunis à la Hollande, les terriloires dont les limites sont indiquées ci-dessous : |

1° Sur La rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive de la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province sur cette même rive, qui n’appartenaient pas aux Étatsgénéraux en 1790 ; de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg située sur la rive droite de la Meuse, et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liége au midi, et la Gueldre hollandaise au nord , appartiendra désormais tout entière à S. M. le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande.

d Sur la rive gauche de la Meuse : à partir du point le plus méridional de la province hollandaise du Brabant septentrional, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui aboutira à la Meuse au-dessous de #’essem, entre cet endroit et Sfevensiwaardt, au point où se touchent , sur la rive gauche de la Meuse, les frontières des arrondissements actuels de Ruremonde et de Maestricht, de manière que Bergerot, Stamproy, Neer-literen, Itterword et Thorn, avec leurs banlieues , ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais.

Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique , à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents loises , à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, continuera d’être possédée en toute souveraineté et propriété par S. M. le roi des Pays-Bas.

Ar. 5. Il sera réservé à S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, de s'entendre avec la confédération germanique et les agnats de la maison de Nassau, sur l'application des stipulations renfermées dans les art. 5 et 4, ainsi que sur tous les arrangements que lesdits articles pourraient rendre nécessaires, soit avec les agnats ci-dessus nommés de la maison de Nassau , soit avec la confédération germanique.

Anr. 6. Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés ci-dessus,