I. Laurière, op. cil., pp. 787 et

a. GuiRAL'D. Cartulaire de N. D. de Prouille, tomes i et II.

LE CLERGÉ PAYAIT-IL LIMPÛT SfiC-; l'aNCIEN REGIME Ki'.j

ment réglés par les agents du roi avec le monastère dominicain de Prouille, au xiii® et au xiv*= siècle; ils nous font assister à l'exécution précise et minutieuse des ordonnances dont nous venons de rappeler les principales prescriptions.

En même temps qu'elle organisait ainsi le droit d'amortissement, la royauté trouvait, au xiii*' et au xiv^ siècle, un autre moyen fort efficace de dériver vers son trésor une partie des revenus ecclésiastiques. Elle régularisa les contributions parfois si lourdes que les rois carolingiens avaient coutume de demander à l'Eglise pour leur armée. Dès 1188, Philippe-Auguste trauFforma en redevances pécuniaires les prestations militaires en hommes et en argent qu'acquittaient déjà depuis des siècles, les prélats et les communautés ecclésiastiques, et il les fixa au dixième des revenus de chaque prélat et de chaque communauté. Lorsque la chrétienté eut appris, en 1187, la prise de Jérusalem par Saladin et la chute du royaume chrétien établi par la première croisade, le Pape étendit à l'Église universelle cette pratique que le roi de France venait d'introduire dans ses Etats et, sous le nom de dîme saladine, il ordonna que tout chrétien qui ne prendrait pas personuellement les armes contre Saladin paierait le dixième de son revenu à la croisade qui s'organisait pour la reprise de la Terre-Sainte. Cette dîme était imposée aussi aux ecclésiastiques, sauf aux Chartreux, aux Cisterciens et aux religieux de Fontevrault. Ils devaient acquitter le dixième de leur revenu et de la valeur de leurs biens meubles sans y comprendre néanmoins leurs livres, leurs armes, leurs ornements et les vases sacrés.

Dans la suite, les Papes établirent des dîmes de ce genre sur les revenus ecclésiastiques chaque fois qu'il fallut subvenir à des croisades et ils en attribuèrent le produit aux princes qui prenaient l'initiative de ces expéditions. Le terme de croisade ne tarda pas à prendre une extension de plus en plus grande, désignant non seule-

meut les guerres en Terre-Sainte, mais encore celles que le Saint-Siège faisait à ses propres ennemis, tels que Frédéric II, empereur d'Allemagne, et toutes celles qui, retenant les princes en Europe , les empêchaient, malgré leur volonté plus ou moins sincère, de partir pour la défense des Lieux Saints. Bientôt, pour les rois chrétiens et en particulier pour les rois de France, tout fut un prétexte pour solliciter du Saint-Siège, en leur faveur, le prélèvement, pour une ou plusieurs années, delà décime ou dixième des revenus ecclésiastiques de leurs États. Au cours d'un siècle, de 1188 à 1296, l'Église de France a payé auroi, pour la croisade, la guerre des Albigeois, les campagnes contre l'Aragon et l'Angleterre, neuf décimes : en 1188, 1225, 1247, 1251, 1268, 1274, 1284, 1289, 1294'; Charles d'Anjou s'en fit accorder une en 1263, pour la conquête du royaume de Naples. Il est à remarquer que plusieurs de ces décimes étaient accordées pour plusieurs années et qu'ainsi, pendant plusieurs années consécutives, le dixième des revenus ecclésiastiques passait dans la caisse du roi ou des princes de sa famille ; par exemple, la décime de 1284 eut une durée de quatre ans 2 ; celle de 12893 une durée de trois ans. On peut donc dire que, une année sur deux, l'Église de France eut à verser ainsi au roi le dixième de ses revenus. Remarquons encore qu'elle payait même pour les biens qu'elle possédait hors du royaume. En 1284, l'Ordre de Cîteaux fut taxé à environ 142.000 livres de petits tournois dont 60.700 livres pour les abbayes situées en France et 81.000 livres pour les abbayes situées à l'étranger*.

I . Gerbaux. Les décimes ecclésiastiques au XII^ siècle {Positions de thèses de i École des Chartes, i88i, p. 28).

a. Archives Nationales J. Zi^6, 38 «bulle de Martin IV, » decimam concedimus intègre per hujusmodi quadriennium exhibendam. »

3. BouuGAi.x. Contribution du clergé à l'impôt sous la monarchie française clans la Revue des Questions historiques, t. 48, p. 67.

II. Dom Bouquet, liecueil des Historiens des Gaules et de France, XXI, 53i-f)3a.

LE CLERGÉ PAYAIT-IL l'iMPOT SOUS l'aXCIEN REGIME 171

Avec Philippe le Bel et les princes du xi\^ siècle, l'Eglise de Frauce fut mise en coupe réglée par les souverains dont les besoins financiers étaient insatiables. En 1294-, tous les bénéficiers, séculiers et réguliers, réunis en assemblées provinciales aux lieux et jours fixés par le roi lui accordèrent « sponte et graciose et sua bona et mer a liberalitate », une double décime pendant deux ans. En 1296, les évêques réunis à Paris accordèrent, pour cette année, une nouvelle double décime et des votes analogues de décimes ou doubles décimes se succédèrent en 1297,1299, 1301, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307, 1308, 1312. Cette même année, le pape Clément V accorda au roi six décimes. Philippe le Bel toucha donc au moins 33 décimes en 29 ans de règne. Or la décime de l'année 1313, qui fut la moins élevée, produisit net 260.080 livres, 8 sous, 10 deniers tournois^. Ce chiffre représente, d'après les évaluations de M. de Wailly, en valeur absolue, c'est-à-dire en francs de l'époque 4.672.200 fr. (260.000 X 17,97) et en valeur relative, c'està-dire en francs de nos jours 33.499.674 francs (4.672.200 X 7,17); ce qui fait pour les 33 décimes un total minimum de 1 milliard 105 millions 500.000 francs-. Et ce n'était là que l'une des nombreuses contributions prélevées par l'État sur l'Eglise !

On comprend que Boniface VIII ait prote.«îté contre l'excès des charges fiscales q»ie Philippe le Bel faisait peser sur l'Eglise de France et que, dans la bulle Clericis laicos^, il ait rappelé les anciens privilèges des clercs, non pas tant pour les soustraire à l'impôt que pour amener le roi à en alléger le poids. C'est en effet contre les abus de la fiscalité royale que s'élevait le pape et lorsque une première réconciliation intervint avec le roi