Ibid., p. 98, note
3. Le Tiers-État avait adopté cette idée lancée par les protestants ; en son nom, Bretagne, maire d'Aulun, proposa à l'assemblée de Poissy de lôGi a de vendre tous les biens d'Église pour n'en laisser que la rente atix ecclésiastiques... se souvenant, ^es gens d'église, qu'ils ne sont qu'administrateurs et qu'ils rendront compte. » Mémoires de Condé (éd. Buchon), IF, 436. C'était l'idée qui devait réussir en 178g.
de négociations qui eurent lieu à l'assemblée de Poissy de 1561, trois cardinaux, huit archevêques et douze bénéficiers signèrent, au nom du clergé, avec la régente Catherine de Médicis, un accord que l'on a appelé le contrat de Poissy et dont les clauses étaient les suivantes ^ : « Pendant six ans, jusqu'au 1®'" janvier 1568, le clergé de France fournit annuellement au roi quatre décimes (c'està-dire 40 % de son revenu) ou 1.600.000 livres (environ 40 millions de francs de nos jours) ; cette période de six ans expirée, le clergé s'engageait à remettre le roi en possession des i domaines, aides et gabelles », d'une valeur de 7.560.000 livres, 16 sols, 8 deniers tournois, que, dans sa détresse, le gouvernement avait vendus et aliénés à la ville de Paris; ce qui revient à dire qu'en 1568, le clergé devait payer pour 7.560.000 livres (environ 180 raillions de nos jours) de dettes nationales. De son côté, le roi déclarait vouloir « maintenir et conserver en son royaume la religion et l'Eglise catholique et romaine... tous les bénéficiers seront tenus en paisible possession de leurs revenus; ceux qui ont été spoliés seront amplement dédommagés... les dîmes seront payées régulièrement; les privilèges et immunités du clergé seront garantis. » La répartition et la levée de ces quatre décimes étaient laissées au clergé, qui recevait ainsi le droit de se réunir régulièrement pour fixer cette répartition et vérifier les compter des levées précédentes. Et voilà l'origine de ces Assemblées de clergé qui se tinrent désormais tous les cinq ans jusqu'à la Révolution et grâce auxquelles l'Eglise de France prit une part régulière et parfois fort active aux affaires du royaume.
La conclusion du Contrat de Poissy mérite d'arrêter quelque temps nos réflexions, car ce fut un acte d'une importance considérable. En l'accomplissant, l'Eglise de
i. Serbat. Les Assemblées du clergé (i56i-i5i5), pp. 36 et suivantes. BouRLON. Les Assemblées du clergé sous l'Ancien Pégi me, pp. Il el 13.
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France rendit des services signalés à la fois à la cause catholique, à la France et à elle-même :
1° En prévenant, par ce grand sacrifice, la spoliation de ses biens, elle déjoua la tactique du protestantisme qui avait espéré gagner à lui le gouvernement français en le lançant à la curée des biens ecclésiastiques et en établissant une inimitié durable entre l'Eglise et l'État ^. Bien au contraire, le Contrat de Poissy eut pour conséquence le maintien en France du catholicisme et de l'union séculaire de l'Eglise et de l'Etat; et c'est là le grand service qui fut rendu au catholicisme par les sacrifices que consentit le clergé en 1561.
2° La France était alors dans une situation financière déplorable, par suite des gaspillages inouïs des Valois et de l'anarchie que propageaient déjà, dans beaucoup de provinces, les désordres religieux provoqués par le protestantisme. Les rois avaient inauguré une politique que nous voyons aujourd'hui pratiquée par les Etats sans crédit, tels que le Portugal et la Turquie; ils avaient dû aliéner d'avance le produit des impôts ! Le sacrifice consentit par les prélats à Poissy rétablit, dans^une certaine mesure, les finances et il est à remarquer que la noblesse et le tiers-état, ayant refusé de se charger des dettes du roi, le clergé seul s'acquitta de ce devoir patriotique.
3° Les ennemis de l'Eglise insistent sur le rôle important que le clergé a joué dans la France de l'Ancien Régime, sur ses prérogatives politiques et la large part qui lui était donnée dans les affaires du pays. On signale avec envie ses privilèges, ses Assemblées qui lui donnaient, en quelque sorte, une vie autonome au sein de la nation. Quand on dénonce tout cela, on oublie de dire
I. C'est de cette manière que les princes luthériens d'Allemagne, des Ëtats Scandinaves et que les rois d'Angleterre avaient été gagnés h la Réforme.
que ces privilèges, cette autonomie (que l'on exagère d'ailleurs), le clergé les avait achetés par ses sacrifices. Ces Assemblées du clergé où, pendant deux siècles, il fit entendre sa voix au sujet des affaires du pays et dans lesquelles il apparut comme le premier corps de l'Etat, il les dut aux sacrifices financiers qu'en 1561 d'abord et dans les deux siècles qui suivirent ensuite, il fit à l'Etat ; ses Assemblées ne furent établies et maintenues que pour permettre à l'Eglise de France de voter des décimes et (les dons gratuits et de subvenir ainsi aux nécessités du roi et du pays.
4° Certains historiens anticléricaux s'indignent à la pensée que le clergé n'ait payé l'impôt qu'en vertu d'un a contrat » comme celui de Poissy et non en vertu de l'obligation qu'a tout Français de contribuer aux charges de la nation. A quoi il est facile de répondre : a) qu'en dehors des décimes votées par les Assemblées du clergé et en vertu du Contrat de Poissy, l'Eglise de France payait beaucoup d'autres taxes, énumérées dans ce chapitre et qui lui étaient imposées ; b) que les Assemblées du clergé ne discutaient pas le principe de la contribution qu'elles acceptaient comme un devoir, mais simplement leur quotité ; c) que, en votant les décimes, appelées plus tard don gratuit, elles maintenaient les vestiges d'une liberté que l'absolutisme royal avait éteinte progressivement presque partout, mais qui se perpétuait au sein de l'Eglise, le vote- de l'impôt. Quelle était, en effet, la raison d'être des Etats généraux et des États provinciaux de l'époque féodale, sinon le vote des aides demandées par la royauté et consenties par les représentants des trois ordres de la nation? Et lorsque nous recherchons les origines des libertés anglaises, ne les trouvons-nous pas dans la liberté que surent conserver les communes de voter les contri* butions que lui demandait la royauté. C'était par un contrat débattu contradictoirement, comme celui de Poissy, que les Etats généraux de France, les Parlements anglais.
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mettaient à la disposition des rois les ressources qui leur étaient nécessaires. Eu maintenant ces pratiques chez lui, alors qu'elles étaient abolies presque partout ailleurs, le clergé de France conservait, au sein de l'absolutisme monarchique, une précieuse liberté ; et ce prétendu privilège tout esprit vraiment libéral devrait le remercier de l'avoir conservé à travers les siècles de l'Ancien Régime.