I. Iai.ne. L'Ancien Hégitnc, p. a3 et stiiv., clinp. I

Pour les détails nous renvoyons à ces ouvrages ; il nous suffira ici de donner le total des sommes qui ont été fournies par le don gratuit. De 1561 à 1786, il a été de un milliard 700 millions de livres environ. Or dans un chapitre fort intéressant sur le mouvement de la fortune mobilière, M. d'Avenel a démontré que 1000 livres tournois équivalaient, en 1600, à 6425 francs ; en 1700 à 4440 ; en 1789 à 1900 * ; ce qui donnerait une moyenne approximative, pour les XVII® et xviii^ siècles, de 4255 francs. Si nous i^artons de ce taux, les 1700 millions payés par le clergé pendant cette période correspondraient à 7 milliards 233 millions 500000 francs de nos jours. En 225 ans, de 1561 à 1786, nous pouvons donc estimer la valeur annuelle înoyenne du don gratuit à 1700 millions de livres divisés par 225, soit 7 millions 510000 livres représentant en francs de nos jours 31 millions 955 000 francs, 32 millions, en chiffres ronds.

On peut se demander aussi quelle proportion existait entre le don gratuit et les revenus du clergé, et par là dans quelle mesure le clergé payait pour ses revenus. Dans la séance du 7 avril 1790, Talleyrand, évêque d'Autun, évalua à 150 millions (70 millions pour les biens fonds et 80 millions pour les dîmes) les revenus du clergé. Il était qualiflé pour faire cette estimation, ayant été agent général des Assemblées du clergé, et, à ce titre, administrateur des finances du clergé. Toutefois l'évêque de Nancy lui fit observer que ses calculs étaient exagérés et, d'autre part, il ne faut pas oublier que beaucoup de charges grevaient les dîmes et qu'ainsi ces 150 millions représentaient un revenu brut et non un revenu net. C'était donc 7 millions 1/2 que, par le don gratuit, le roi prélevait sur les 150 millions de revenu brut, soit le vingtième, ou 5«/o. En 1907, en France, l'impôt foncier

I . D'AvEîïEL. Histoire économique de la propriété, des salaires, des denrées et de tous les prix en général depuis l'an i 200 jusqu'en l'an 1800$ l, p. i37.

LE CLERGÉ PAYAIT-IL l'iMPOT SOUS l'aNCIEN REGIME 189

était taxé à 4,55 ^fo ; le don gratuit sous l'Ancien Régime était donc à un taux plus élevé que l'impôt foncier de nos jours ^

Il faut le majorer considérablement si l'on veut tenir compte, comme on le doit, de ses accessoires. La répartition et la levée du don gratuit étaient faites par le clergé ; de là, des frais de régie et de perception qui s'ajoutaient chaque année à la somme qu'il versait au roi. Necker, dans son Administration des finances de la France-, évalue ainsi les frais que le don gratuit occasionnait annuellement au clergé : « 400000 francs pour les frais d'assemblée, les appointements des agents et des autres officiers du clergé et le traitement du receveur général^.

» 550000 livres pour les frais de recouvrement des décimes et quelques autres frais d'administration dans les diocèses. »

C'étaient donc environ un million par an qui s'ajoutait aux 7500000 de don gratuit portant le total à 8500000 1. et le taux de 5"/o à G^/o.

Mais, fait remarquer M. Bourgain, ce n'était encore là qu'une partie des sommes déboursées par le clergé pour le don gratuit. « Cédant ^ aux instances de l'Etat qui voulait toujours jouir de décimes par anticipation, le clergé s'était engagé dans des emprunts ruineux dont l'intérêt général, sans compter l'intérêt particulier des dettes des diocèses était, en 1781, toujours d'après Necker, de 5 millions 800000 livres. S'ajoutant aux 8500000 livres