Op cit., II. p. 3io

H. FiOLUGAIX. op. cit., p. MO.

LE CLERGÉ PAYAIT-IL l'iUPOT SOUS l'aXCIEN RÉGIME 191

la franche-Comté (1678), l'Alsace (1648), les Trois Évêchés, le Roussillon (1659), la principauté d'Orange (1689), 'et que l'on appelait le clergé étranger, ne contribuait pas au don gratuit et ne prenait pas part aux Assemblées du clergé de France; mais le trésor n'y perdait rien. Dans ces provinces, dit Necker, l'abonnement du clergé (correspondant au don gratuit) est maintenant (en 1784) de 610000 livres... Le clergé de Lorraine contribue de plus à une imposition établie sur les propriétaires pour le paiement des gages du Parlement de Nancy; les bénéûciers d'Alsace supportent aussi quelques charges particulières. En additionnant ce que le clergé dit étranger devait payer par an, pour suppléer au don gratuit, au droit d'oblat et aux pensions des nouveaux convertis, payés par le clergé de France, Necker arrivait au total de 940000 livres par an^.

4<* Amortissement. — Le droit d'amortissement ou de mainmorte dont le chapitre précédent nous a raconté l'origine, continua à être prélevé, au xvii« et au xviii® siècle, sur toutes les nouvelles acquisitions du clergé. £n 1641, Louis XIII fit payer, pour tous les biens acquis par l'Eglise depuis 1620, un don gratuit extraordinaire de 5 millions 1/2 de livres^. En 1689', à l'ouverture de la guerre de la Ligue d'Augsbourg, Louis XIV ordonna l'amortissement des acquisitions faites depuis 1641. « Les déclarations d'acquisitions seraient faites dans les trois mois aux commissaires royaux, puis vérifiées par des experts. Le recouvrement était confié à maître Jean Fumée dont les sous-traitants s'établiraient dans chaque généralité. Les évaluations seraient faites d'après les contrats d'acquisition ou, à défaut de ces contrats, d'après les baux de fermage. Cette opération se poursuivit pen-

I. N'ecker. op. cit., II, pp. 33 1 et suiv. a. Cans. La contribution du Clergé de France, p. a, note a. 3. Archives nationales, collection Randonneau AD IX 70, 70, texte de» arrôts ordonnant l'amortisseuient.

192 HISTOIllE PARTIALE, HISTOIRE VRAIE

dant dix ans; les comptes, clos en 1699, donnèrent poui cet amortissement une recette de 18 millions 295.719 livres représentant 852millions 679000 francs environ. ^ En 1700, on modifia la méthode de perception de l'amortissement : au lieu de le prélever au bout de longues périodes sur les acquisitions faites pendant ces périodes, on le fit payer chaque année pour les acquisitions de l'année, en exemptant les fondations de messes, les dons pour certaines œuvres charitables et salaires et l'agrandissement des églises, sacristies et maisons religieuses*. Le Trésor reçut ainsi 4 millions en 1702, deux millions en 1704, 720000 francs en 1708. Auxviii^ siècle, deux arrêts, l'un du 21 janvier 1738, l'autre du 13 avril 1751, réglèrent le taux du droit d'amortissement. « Il était de 1/5 de la valeur des biens nobles et de 1/6 de la valeur des biens roturiers, soit 20 °/o pour les premiers et 17 Vo pour les seconds^. »

o'^ Droit de nouvel acquêt. — Ce droit s'était établi à côté du droit d'amortissement; il était payé par les ecclésiastiques tant qu'ils n'avaient pas acquitté ce dernier. Il se montait, « pour chaque année de jouissance, à un vingtième du revenu des nouvelles acquisitions* » Le gouvernement avait de la sorte intérêt à ne percevoir la taxe de mainmorte qu'à des intervalles éloignés, comme il le fit au XVII*' siècle, puisque, de la sorte, il faisait payer deux fois le clergé pour ses nouvelles acquisitions, chaque année, par le droit de nouvel acquêt, et à la fin de la période plus ou moins longue, par le droit d'amortissement.

6" Rachat de la capitation. — Pour faire face aux nécessités de la guerre de la Ligue d'Augsbourg, Louis XIV

I. D'après les évaluations de M. d'Avenel fixant à 6, 4 oo francs d'aujourd'hui, la valeur qui représentait la livre tournois en 1700. 3. Ca.ns. La contribution du Clergé, p. 5^. 3, Clamageran. Histoire de l'impôt en France, III, p. liili. k. Cars. La contribution du Clergé de France, p. 5/1.

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établit, le 18 janvier 1695, «une taxe générale, par feux ou par familles, sans autre exception que celle des taillables imposés à moins de 40 sols, et divisa, à cet effet, la population en 22 classes, d'après la situation sociale, avec taxe uniforme pour chaque classe. » Le clergé et la noblesse ainsi que les pays d'Etat qui votaient, comme le clergé, le don gratuit, furent soumis à cette taxe. Les abonnements et les rachats de la taxe furent admis largement. Le clergé qui aimait à régler ses affaires financières lui-même, pour mieux affirmer son autonomie, profita de la faculté d'abonnement^ et se racheta de la capitation moyennant un versement annuel de 4 millions 300000 livres, soit environ .3 pour cent de son revenu'-. On ne fit pas une faveur au clergé en fixant à 4 millions le rachat de sa capitation; car le produit total de cet impôt étant de 22 millions 700,000 livres, « avec tendance à terminer dans les années suivante^, » c'était en demander le cinquième au seul ordre du clergé. En 1710, le besoin d'argent amena le roi à permettre aux corporations et aux villes de se racheter à jamais de la capitation ou de l'abonnement annuel à la capitation par le versement, en une seule fois, d'une certaine somme à débattre avec le Trésor. Le clergé profita de cette nouvelle faculté et paya 24 millions. Si donc, au cours duxvm® siècle, il ne paya plus la capitation, ce fut en vertu non d'un privilège mais du rachat qu'il en avait fait; il était dans la situation de ces sociétaires qui ne paient plus leur cotisation annuelle parce qu'ils l'ont rachetée par un versement unique.

7° Dixièmes et vingtièmes. — A plusieurs reprises, dans