I. MA.RIO.N, op. cit., p. ig

LE CLERGÉ PAYAIT-IL l'iMPOT SOUS L*ANCIEN RÉGIME 201

conditions, il est probable que la plupart des propriétaires avaient à la fois entre les mains des biens exempts et des biens laillables et payaient, sans distinction de roture, noblesse ou cléricature, la taille dans la mesure où des biens d'origine roturière entraient dans leur fortune immobilière. Et ainsi, dans les pays de taille réelle, le clergé payait une bonne partie de cet impôt ^.

Impôts indirects. — Les impôts indirects, aides, gabelles, octrois, etc. figuraient dans le budget des recettes, à la fin de l'Ancien Régime, pour un total d'environ 237 millions. L'ensemble du budget étant, sous le ministère de Necker, de 585 millions, les impôts indirects donnaient plus du tiers des ressources du roi. La taille produisant 91 millions, c'est-à-dire le sixième environ du budget, était donc deux fois moins importante que les impôts indirects-. Les aides, gabelles, octrois, etc. constituaient donc de beaucoup le plus gros chapitre du budget des recettes sous l'Ancien Régime.

Or, ces impôts indirects frappaient indistinctement tout le monde : devant eux, il n'y avait plus de privilégiés puisque le roi lui-même payait les aides^.

Que tel ecclésiastique, que telle communauté ait essayé d'obtenir une exemption personnelle en matière d'aides, c'est possible; mais peu y ont réus.si, car ils rencontraient deux grands obstacles : 1° l'impôt indirect frappait les denrées de consommation ou les objets de commerce

I. Il est à présumer que le clergé devait posséder beaucoup de biens d'origine roturière ; car au cours des siècles, des roturiers, surtout dans les campagnes, durent par los^s, fondations, donations, etc., donner une certaine quantité de leurs biens à l'Eglise qui, de son côté, a pu leur en acheter ou en échanger avec eux.

3. Pour ces évaluations, voir le tableau récapitulatif des recettes du budget dressé par Necker dans son Administration des finances de la France, I, p. 35.

3. Il est marqué comme contribuant aux aides dans le bail des cinq grosses fermes du 3 février iG33. (d'AvENEL, op. cit., II, aBa.)

et l'individu seulement à leur occasion : c'était un impôt réel et par conséquent le plus souvent impersonnel. Que la marchandise, que l'objet taxé passât entre des mains roturières ou nobles, laïques ou ecclésiastiques, peu importait au collecteur ; il avait mission de la taxer, il la taxait.

2° A l'inverse de ce qui se passait pour la taille, il y avait, pour les aides, des personnages puissants, chargés de défendre l'intégrité de l'assiette de ces impôts et de poursuivre d'ofiSce ceux qui auraient voulu s'y soustraire. C'étaient les fermiers généraux et leurs sous-traitants. Ayant affermé la levée des contributions indirectes (aides, gabelles, etc.), ils étaient intéressés à en faire rentrer rigoureusement le produit prévu et même à dépasser les provisions de recettes. Aussi étaient-ils les avocats d'office de l'impôt quand quelqu'un essayait de lui échapper. « Le fermier, dit Adam Smith i, n'a pas d'entrailles pour des contribuables qui ne sont pas ses sujets et qui pourraient faire tous banqueroute le lendemain de l'expiration du bail sans que son intérêt en souffrît le moins du monde. » « Il est d'autant plus dur, fait remarquer, de son côté, M. d'Avenel, que les amendes, en cas de contravention, lui appartiennent de plein droit et viennent grossir ses bénéfices; or ces amendes sont énormes^. » Le roi lui-même hésitait à accorder des exemptions ou des atténuations d'impôts indirects ; car les fermiers généraux qui les avaient pris à bail pour une somme débattue et acceptée d'un commun accord avec le Gouvernement royal, auraient pu se plaindre que leurs bénéfices fussent ainsi diminués arbitrairement.

Un exemple nous le montrera. En 1724, les Sœurs de Sainte-Croix établies à Chablis, avaient acquis des vignes et elles demandaient la franchise de certains droits