‹ Histoire partialeChapitre 95 sur 214 · D'AvBicBL. op. cit., II, p · texte numérisé non relu

D'AvBicBL. op. cit., II, p

LE CLERGÉ PAYAIT-IL l'iMPOT SOUS l'aNCIEN RÉGI3ÏE 203

frappant la production et le mesurage du TÎn. Le fermier de cet impôt combattit énergiqueraent leur demande devant toutes les juridictions et finalement, intervint un arrêt du Conseil du roi du 17 octobre 1724, suivi de lettres patentes du 25 novembre, enregistrées à la Cour des aides, le 22 décembre suivant, et ordonnant « que les communautés ecclésiastiques et les gens de main-morte paieraient le droit d'aides des vins provenant de leurs vignes non amorties^. » Aussi, si en cherchant bien dans la collection des arrêts et édits, on trouve quelque exemption des aides en faveur d'un ecclésiastique ou d'une communauté religieuse, « ce ne sont que des faits isolés ^. Prises dans leur ensemble, les aides pèsent d'une façon à peu près équitable sur toutes les classes de la sociéîé » et par conséquent sur le clergé.

Or les droits que l'on réunissait sous l'appellation commune d'aides étaient fort nombreux. C'étaient : 1° tous les les droits de gros et de détail sur les boissons; 2"^ les droits d'entrée par les frontières et par les ports de toutes les marchandises et denrées de consommation; 3° les droits de circulation et péages de ces mêmes marchandises; 4° les droits d'octroi; 5° les droits de navigation fluviale; 6° les droits de sortie ; 7° les taxes sur les boutiques et les chevaux; S'^ les taxes pour gens de guerre, quartiers d'hiver, logement des soldats, etc. ; 9° les taxes sur les auberges, les débits de boissons, etc. ; 10° les taxes sur le tabac, les cartes à jouer, etc.

Gabelle. — De tous les impôts indirects, l'un des plus productifs était le monopole du sel ou gabelle; sa perception était aiferniée, comme celles des autres aides. « Le produit de cette ferme, dit avec un peu d'exagération le Dictionnaire universel du Commerce (section de VEncyclopédie) est si considérable qu'il fait seul presque le

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