LIVRE I, GHAPITKE IV

eUe bV été qaa momentanément envahie^* sans avoir éié ^mais conquise.

Dausis le cours des vieissitudes que 1 état moral des elasses de la société a subies, l'inexorable histoire ^ oA le bien et le mal viennent se dépouiller de toutes les iUusioiibS 9 nous montre constamment la condition d^ peuple soumise à tous les excès du pouvoir. Les lois féodales , cette création de Taristocratie , en donnant aux grands propriétaires une puis^nce directe sur les autres membres de TÉtat^ vinrent paralyser l^etioft de la souveraineté légitime ; et si , dans des temps plus modernes , le sort des roturiers a été faiblement amélioré, oe n'est que lorsque avec leur secours l'autorité royale , dont ils étaient les soutiens nécessaires , et qui ne pouvait se relever que par le concours des com* muxies aux états généraux, eul enfin acquis une consis*taiie^ réelle. Les effets que produisit cette innovation dans» le gouvernement furent lents et peu sensibles ; mais ils- furent progressifs. Si lespeuples eurent encore Wiig^lemps à souffrir de l'(^pression de l'aristfocratie, l'accroissement des Imaières , le développement de la raison ^ et le Kbre ess<Mr de la pensée , concoururent à établir un droit public : elles répandirent successivement dans les classes cdmrrmnés de là société les nobles semence^ de la liberté, et le sentiment de l'égaHté des droits, Ibndemens immuables d<^ la puissance do souverain et de ta stabilité de la moharcfait. Mais avant d'arriver à cette époque où l'homme , par sa perfectibilité naturelle, est parvenu à reconnaître ses droits, il serait nécessaire de fixer son attention sur les principaux événemens qui onft modifié \% forme du gouvernement depuis l'origine de la mo-

^3 UITRE I, CHAPITRE 17.

narchie. On y verrait d abord que Textrème inégalité des conditions, effet inévitable de la cumulation des * propriétés sur la classe la moins nombreuse , doit être imputée moins encore peut-être à Tusurpation des hommes puissans , qu'au peu d'importance que les peuplés francs attachèrent à la propriété avant leur établissepaent dans les Gaules, et à l'ignorance des siècles où se sont formées nos institutions primitives.

En parcourant rapidement ce long intervalle , et en rapprochant tout ce qu'une bonne législation a pu graduellement opérer pour l'amélioration du sort de J'humanité, on se convaincrait que, quelque bien que la sagesse des législateurs puisse faire aux hommes, elle ne peut empêcher qu'il ne règne entre eux une grande inégalité de conditions et de fortunes. Il suit de là que, dans quelque position sociale, et sous quelque forme de gouvernement qu'on les suppose^ leurs conditions ne peuvent jamais être égales; puisque l'inégalité des rangs et des États prend sa source dans le fait même de la société ; dans son existence comme dans sa conservation, et dans une multitude d'événemens accidentels dont le cours est indépendant des lois.

Un fait général de l'histoire du moyen âge est l'établissement des monarchies européennes sur les débris de l'empire rptnain. Elles ont été fondées sur la conquête : elles se sont consolidées par des législations relatives à l'état pplitique et moral de chaque société, à la religion, au droit de propriété, et aux progrès de la civilisation.

L'usage où étaient les nations barbares de se porter en masse d'un clipiat à un autre formait de l'iSurope

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un yaste champ de bataille. Des peuples qui n'avaient pas d'agriculture , devaient détruire tout ce dont ils étaient incapables dé jouir; ceux qui habitaient le nord de l'Europe , inspirés plutôt par l'amour du pillage que par le désir de former des établissemens sur leur terre natale , harcelaient les frontières romaines 9 et n'abandonnaient les contrées qu'ils avaient dévastées que pour aller ravager celles qui leur offraient un nouveau butin. La race belliqueuse des Francs , établie dans le voisinage des Gaules où régnaient l'abondance et la richesse , était sans cesse repoussée par une puissance qui ne leur laissait aucun partage. Mais de nombreux et sanglans combats épuisaient les armées romaines /tandis que leurs ennemis s en créaient de nouvelles , en associant d'autres peuples à leurs entreprises ; et quand les frontières de lempire ne furent plus en état d'en défendre Tintérieur ils y pénétrèrent de toutes parts.

On ne peut donc considérer la conquête des Francs que comme l'effet d-irruptions armées par lesquelles cette nation ne cherchait qu'à s'établir dans un pays où elle avait été attirée par la fertilité du sol et la douceur du climat. Dispersée dans toute l'étendue du territoire que sa population toute militaire lui permettait d'occuper, elle s'y maintint par l'ascendant et le gouvernement d'un hoùime supérieur dont les intérêts étaient inséparablement unis à ceux de ces peuples qui n'avaient plus qu'à recueillir le fruit de leurs victoires : ainsi dispersés , et dès qu'ils connurent U propriété territoriale , ils perdirent leur condition primitive , et l'égalité des droits disparut, devis f en subjuguant les provinces les unes après

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les autres 9 n'exigeait des habitans que la mèttie soi»mission qu'ils avaient eue pour les chefs de leur propre nation. Les désastres qu'ils avaient éprouvés dans le cours des guerres qui avaient précédé la conquête les avaient rendus incapables de la moindre résistance. L'amour de la liberté , le courage et l'énergie qui avaient distingué leurs ancêtres, avant qu'ils eusseat été asservis par les empereurs , s'étaient éteints sous leur gouvernement. Plutôt que de se laisser détraire les uns après les autres, comme ils en avaient acquis la funeste expérience , ils trouvèrent dans la souœis*nion 1 espérance d'un meilleur sort, et, en même temps, le seul moyen de conserver lejurs propriétés^ leur religion et la plupart de leurs institutions civiles^ Us s'abandonnèrent à la générosité d'an prince c&Or quérant qui leur offrait ces grands avantages , et seo»blait ne vouloir pins user de son droit de conquête que pour réparer les ravages de la guerre.

En effet Clovis, en recevant à composition les peu* pies conquis, promit, comme tous les conquérans , de respecter les propriétés des individus , et ne s'attribua ,. comme droit légitime , que les terres dont le gouvernement romain s'était successivement emparé. La plus grande partie du territoire avait été assignée amx officiers civils et militaires , aux gouverneurs des villes et des châteaux, à la subsistance des troupes cantonnées dans les différentes provinces , et aux revenus de l'État dont les eippereurs disposaient à leur gré. Clovis profita des mêmes avantages.

Il n'y avait rien dans cette conduite qui ne fût coftforme à la nature des choses; mais son premier eSet fut d'opérer un grand cbangei&ent dans la con^ioa

tIVBK I, CHAPIliB IT. 76

d'un peuple barbare et conquérant dont la fortune avait été jusqu'alors incertaine 5 et dont les relations d'égalité , perdant toute la force qu'elles avaient eue d'homme à homme, devaient s'affaiblir eu changeant de nature et se portant sur le droit de propriété ^ source de toutes les inégalités sociales.

L'ordre politique que les Francs avaient apporté de la Germanie se bornait à reconnaître pour roi un chef à leur choix ^ dont le pouvoir était purement militaire. Les peuples qu'il commandait n'étaient pas des sujets, mais des soldats qui combattaient sous ses ordres dans leur intérêt individuel. Livrés aux seuls travaux de la guerre et de la chasse , et ne vivant que de butin , ils ne pouvaient se disputer autre chose que la prééminence du courage et de la force dans le métier des armes. Mais lorsqu'ils commencèrent à connaître le prix de la possession , de nouvelles relar lions s'établirent entre eux; la propriété territoriale devint pour les chefs l'objet d'une ambitieuse rivalité. Dissémiués sur le sol conquis, ils se livrèrent à leurs passions et à leurs intérêts personnels, dès qu'ib s'aperçurent que la condition des hommes se réglait sur la propriété , et que , par la main d'œuvre , les terres leur offraient une nouvelle source de richesses et de pouvoir , ils trouvaient dans ces deux grands avantages les moyens faciles de les faire exploiter à leur profit, et d'en jouir sans les cultiver eux«>mêmes. Tels furent les effets nécessaires de cette substitution de la vie fixe et permanente à la vie errante et barbare. Les inégalités naturelles et physiques qui consistaient dans la différence des forces du corps , de Tadresse , de l'activité et du courage , se portèrent

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dans le vaste, champ de Tétat civil. Elles ouvrirent aux facultés morales et aux rapports sociaux une autre carrière. Avant la conquête, Tétat de l'homme libre et les droits attachés à cette liberté étaient reconnus les mêmes pour tous. Mais à mesure que les idées de la propriété se développèrent , elles produisirent progressivement dans les mœurs des Francs une subordination et des dépendances bien difiérentes de celles qu'ils tenaient de leur constitution primitive. Les condi* lions sociales se déterminèrent sur d'autres règles ; les distinctions et Tinegalité des rangs s'établirent en proportion de la richesse, et des droits qui en dérivent.

Les individus qui s étaient signalés par leur audace et leur bravoure , sous la bannière du prince , dans les différens combats qui firent tomber- la Gaule entière sous son empire et sous son nom, crurent qu'ils ne pouvaient fonder leurs prétentions et élever leur fortune relative sur de meilleurs titres , et quoiqu'ils n'eussent jusqu'alors attaché d'autres distinctions qu'à la considération personnelle , ainsi qu'aux honneurs et aux dignités qui constituaient chez eux la noblesse, cependant l'empire de la propriété, se faisant sentir de plus en plus, exerça sur les conditions sociales une influence si décisive que les chefs cherchèrent à se surpasser les uns et les autres en richesses comme en pouvoir. Us se créèrent des établissemens plus ou moins considérables en raison du nombre de leurs partisans , ou de leur crédit , usurpèrent les domaines qu'ils trouvèrent à leur convenance , dépouillèrent , tantôt par la force, tantôt par la fraude, les riches propriétaires d'une partie de leurs biens, et leur laissèrent le reste pour les consoler de ce qu'ils avaient perdu.

UVHE I, GHAPITRE Vf. 77

Tels furent encore , au milieu de ces grands désordres de Tinvasion , les principaux effets de Tinégalité toujours croissante , que les hommes les plus puissans s'arrogèrent sur les propriétés voisines de leur établissement des droits qui se résolvaient en redevances foncières de différente nature. De petits propriétaires isolés et sans défense acceptaient volontairement la dépendance pour s'assurer la protection du seigneur; en sorte que, d'un côté, la servitude que recevait la propriété, et de Tautre le vasselage personnel, étaient comme la conséquence nécessaire d'un genre de conquête faite par une émigration armée. Les basses conditions furent condamnées par les vainc[ueurs au travail et à la culture : c elles demeurèrent • ezcluses de la protection des lois, dit Boulainvilliers, 1 puisqu'elles étaient entièrement soumises à la volonté ides grands domaniers. »

. Ce fut ainsi qu'une excessive inégalité dans la division des propriétés , qui n'était qu'un accident de la société , y introduisit une autorité semblable à celle des maîtres sur leurs esclaves ; et dès lors l'homme fut la propriété de l'homnie ; car il était dans la nature des choses et des mœurs de ces temps barbares que la force qui avait été le principe de l'acquisition devint aussi le principe de la conservation et de l'administration des terres conquises.

Il est assez vraisemblable que cette dure domination se fit sentir d'abord sur les anciens habitans; mais les conquérans , craignant par la suite d'être troublés dans la possession de leurs grands domaines par d'autres propriétaires du pays, moins riches et moins puî$sans , mais réunis par les mêmes intérêts , se virent

78 UtRS I, CHAPITES lY.

dans lâ aécessité de s'en assurer la garantie par des concessions territoriales, à la condition du senrke militaire , et de fidélité de la part de ceux qui to«lureot consentirent à les défendre en cas d atta<|ue. C'est à cette époque que Ton peut reuxarquer les premières traces de rétablissement des fiefs qui condaidt par la suite à l'institution légale de la féodalité. Il serait donc difficile de ne pas reconnaître , dans ces différentes révolutions que subit la propriété , les changemens qui survinrent dans les conditions sociales 9 et la classification des individus d'après la ^l» sification des terres.

Les terres, considérées dans leurs rapports avec l'état des personnes , et comme sûgnes des distinctions sociales , reçurent trois dénominations générales , les propriétés allodiales, les propriétés bénéficiaires et les terres tributaires.

1 "^ La condition des terres allodiales reçues en partage , prises ou occupées après la conquête , conférait le droit de pleine propriété. La qualité d'homme libre attachée aux propriétaires des alleux se prenait communément dans un sens <opposé à celui de vassal • Us n'étaient assujettis à d'autre obligation que celle de C4Mitribuer personnellement à la défense de l'Ëtat. D'où l'on voit que, dès l'origine de la monarchie, U condition des terres allodiales , en fixant leur immunité , détermina également la concEltîon des propriétaires par le privilège qu'ils avaient de ne contrÂuer en rien aux charges publiques. De là vint qu'on confondit les mots de JrancS'-teTumciers y d'hommes lilNres et de soldats, qui signifiaient indistinctement la même chose.

t^ Les leives liéo^fiettires étaient deé eomeessions pinreiiieiit Toloattires et gratuites; en conférant de4 honneurs et des dignités uxi liomuies déjà distingnés pBtt leurs serfices, ces •eonoesrions avuent encort pour principal motif de resserrer davantage , par des réeompeiases réelles , les liens de dév^onement et de fidélité qui estaient déjà entre le prince , ses leudes % ses compagnons, et tous les hommes de sa cour. Mais les bénéfices que les possesseurs tenaient de la libé^ ralHé du roi , au lieu de les rallier autour de sa per* sonne , «mraient eu peut-être un effet contraire ^ et les autai^t rendus liop indépendans si la propriété entière et absolue leur en avait été transmise. Elle nt fut donc, dans rorigine, que temporaire, atnorible ou viagère. Et , en ^effet , on ne pouvait alors considérer les (bénéfices que comme dès démembremens do domsdne de k couronne dont les concessionnaires de*^ tenaient les vassaux usufruitiers.

<Ge fut akisî que le vasselage obangea de nature*

Gomiiie en Germame 4es Francs n'avaient Imevn drdit

fitice de propriété sur les teires^ les présens d'atmel

éttde lebevaux de bataille étaient les seules réoom-^

penses que la Taleur et les services pussent attendre de

la munificence du priooe. Le lende eà le fidèle était

llROiume du roi parsoB seul diévouement. il était lié

par sa parole ; taais «quand les rois francs étirent des

terres adonner, les compagnons, les comtes, les an«-

tv^stions ) furent les grands vassaux de la couronne

paroe qu'ils étaient bénéficiers ; et le vasselage fut un

des élémens politiques de la monachie.

1. La loi saliqae f titre 4 » art. 4, les désignait par ces mots, qui sunt in truste régis.

80 UVRE I, CHAPITRB IV.

3^ La troisième classe des propriétés consistait dans les terres tributaires , car , indépendamment des charges publiques , elles étaient encore soumises à des redevances privées. Ces sortes de terres avaient exi«t^ sous la domination des Romains. Elles existèrent encore apjrès l'invasion ; et c'est dans cette classification ^ comme l'observe judicieusement M. Guizot % que 1 on découvre Torigine de celte grande diversité de redevances et de droits connus plus tard sous le nom de féodaux y et dont la plupart dérivaien^t des relations primitives de la terre tributaire , et de son possesseur avec le propriétaire duquel il la tenait, à titre de colon ou de bénéficier, à charge de service militaire.

Clovis , comme fondateur de la monarchie , voulant donner à la dignité royale un état de splendeur et d'opulence proportionné à sa grandeur et à son afieiv missemènt, trouva dans l'immensité des terres qui formaient le domaine des empereurs , non-seulement de quoi soutenir avec éclat la majesté de la couronne^ mais encore une source féconde de récompenses propres à attacher à ses intérêts tous ceux dont le crédit et les talens militaires pouvaient contribuer à l'agrandissement et au maintien de son. autorité. Il les choisit indistinctement dans les deux nations, et Ton vit des Romains et des. Gaulois admis à la familiarité , dans les conseils et à la. table du souverain , et participer avec les. Français à sa munificence.

Elle se signala dans la distribution de bénéfices ou biens fiscaux auquels étaient attachés le commandement d'un grand territoire avec les titres de duc , de