CHAPITRE VI

De la conduite de l'oligarchie féodale et religieuse lorsqu'elle fut devenue propriétaire inamovible des plus riche» doisiftiiieft da royaume.

L'ÉTAT social repose sur deux principes propres à •son existence et à sa conservation , la propriété et le travail. De ces deux bases constitutives de Tondre civil dérivent deux rapports d'inégalité parmi les honumes^t inégalité de fortune et de cooditipn* Ces deux inéga*» lités n'ont en elles-mêmes aucun caractère d'ipjusticei elles découlent au contraire de la loi naturelle, qui ne permet pas que la condition du citoji^n vigUant et iàborietix soit égaie à celle du citoyen oisif et impré-^ voyant.

. Depuis que les hommes sont réunis en société , la propriété territoriale n'a cessé d'être l'objet de tous leurs intérêts. Nonnieulemenl; elle est la première loi du corps politique, mais encore la raison de toutes les institutions civiles. Sous ce dernier point de vue , oa

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y découvre facilemeni Torigine de la première des distinctions dans Tordre social , celle de la richesse , la moios morale sans doiate , mais cependant la plus recherchée^ parce qu'elle est la plus ostensible, et qu^à eetëgarcl elle a le plus d'influence sur toutes les conditions ^dont la société se compose.

S'il est donc vrai que rien n'attache si fortement le cœur de l'homme que la propriété , rien qui le touche davantage que l'empire qu'il eicerce sur les choses qui lui appartiennent exclusivement^ il est également vrai de dire que de cette passion ^ considérée dans ses eicès , «ont sortis tous les désordres qui ont affligé et désolent encore «la société. Et telle est la condition de l'humanité , que parmi les choses qui lui sont le plus utiles, il n'en est aucune qui ne lui soit funeste paries abus qu'elle en peut faire.

: Ces deux vérités universellement reconnues suffi5(înt pour expliquer comment l'ambition démesurée \ixk multiplier les chances.de l'inégalité; comment les.passions qu'elle a fait naître, l'avarice et la cupidité dans l^s uns, la violence et l'usurpation dans les autres , ont. fait passer les richesses dans les familles les plus ambitieuses et les plus entreprenantes; comment ces familles , en tirant avantage de tout l'ascen- 4tBtât que leur donnait la fortune, et contractant entre elles ui^e alliaAce que commandaient les mêmes intérêts., ont mis en jeii tous . les ressorts du pouvoir pour introduire, une législation subversive de l'égalité , des droits. Il leur fut bien facile de familiariser les p uples avec l'assu^ttissement , dans ces temps bar- I bares où l'ignorance et les préjugés avaient tellement obscurci la raison naturelle que la masse des indi-

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yi4ii9 ep était v^iiue au ppiol de eroire qu'il eiâataît des race$ prifilégiées destioéea à jouir de toua les honaeur^ et de toutes lea richesses dont lé resie de l'espèce hmuaiae était déshérité.

Çç fat «lors que tous les pouvoirs de la société vinrent se confondf e dans cette vaste aristocratie teis ritçrl^l^ toujours copstante» et ne cessant jamais de poursuivre son système d^ domination absolue arec tme iuiperturbable persévérance. Moins elle gardait de rapports de subordination envers le souverain^ plus elle en exigeait envers ses inférieurs. U lui fut donc facile de se mettre , à leur égard , à la place du prince, et de s'attribuer l'autorité arbitraire sur la claaae dn peuple, qu'elle regardait comme frappée d'iaterdictioo de tous droits civils et politiques.

De là cette excessive disproportion entre denx osdres de citoyens d'une même société ; et quand le premier eut fermé à l'autre tous les moyens pour arriver à la propriété, les individus qoi le composaient eurent recours à la force et à l'adresse pour se disputer entre eux le territoire de l'Etat : de là encore ces guerres intestines et toutes les calamités dont l'ambition fut le principe , et l'oppression la conséquence.

Les révolutions survenues dans le régime des sue* cessions et de la transmis^on de la propriété en dén»* tarèrent les lois constitntives, et donnèrent lieu h des distinctions, à des titres q^ui fixèrent seecessiveosent ta considération et la puissance sur le^ seut» posaes* 1 seurs des grands domaines , et mire»! sous leer dîépen^i dan ce une namltitude d'individus qui furent asservis à la législation de cette première époque du gouverne* ment féodaK

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Ce fut ainsi que les deux înégalitës de fortune et de cohdltioii se réunirent sur une seule classe constamment avide d'élever l'une et Tautre en étendant sa domination et ses prérogatives sur les conditions opprimées. Elles prirent leur source et leur accroissement datls la corruption de l'institution de la propriété, et dans les altérations qui la liiirent en opposition avec les intérêts vitaui des classes moyennes et en contradiction avec le cours naturel dii mouvement social.

L'histoire du tnoyen âge nôUs démontre qùè dans les États monarchiques, où la concentration dès richesses et du pouvoir a été favorisée par les combinaisons d'une fausse politique 'ayant pour objet de reteâir le peuple dans l'abaissement et l'opprèssioU , la classe aristoôràtique , toujours ennemie de tout ce qui pouvait porter ombrage à ses prétentions exagérées , à fait de constans efforts pour se soustraire ellemême à to^te espèce de subordination envers l'autorité souveraine.

C'est par une suite de ce système qu'à la seconde époque du gouvernement féodal, c'est-à-dire lors de la distribution des fiefs , telle q|ue nouiï k voyons sous les premiers rois de la race capétienne , on vît s'établir une aristocratie territoriale et personnelle sous une forme régulière qui ne fut que la modification de la constitution politique qui l'avait précédée. Ce gouvernement était en lui-même oppressif et militaire en ce qu'il tendait à fixer la classification hiérarchique des seigneurs et de leurs pi*érogatives individuelles. Aux Aroîts naturels de la propriété se réunirent des droits de sujétion, semblables à ceux qui s'exercent eûcore

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à présent sur les serfs polonais ; tels que la servitude de la glèbe , l'obligation de la corvée et du service militaire , et dont l'objet était bien moins la défense de l'État que celle des grands domaniers. C'est ainsi que toutes les causes de désordre et de corruption qui ont affligé le genre humain se rattachent au régime de la propriété , lorsque n'étant pas en harmonie avec l'ordre intérieur et naturel de la société , il favorise des privi* lèges odieux en eux-mêmes , puisqu'ils tendent à faire conspirer les intérêts d'une seule classe contre les droits et les intérêts de toutes les autres.

Toute l'antiquité dépose de cet empire général de la propriété sur les difiérentes formes de gouvernement. Mais en nous arrêtant au moyen âge^ et en appliquant ce principe à l'origine de notre monarchie, on voit comment la situation politique , les mœurs et les institutions primitives des Francs, changèrent de nature lorsque ayant quitté le climat rigoureux de la Germanie pour habiter la terre fertile de la Gaule , ils eurent pris possession de leurs nouveaux domaines.

Leur conquête leur fit perdre la liberté et l'égalité dès que leurs chefs eurent fixé leurs idées comme leur ambition sur deux seuls objets, la richesse territoriale et le patronage , qui en fut la suite. Leur police militaire ayant introduit les premiers élémens de la constitution féodale, le chef de leur armée y avait trouvé les moyens de récompenser les officiers supérieurs en leur accordant, sur les terres conquises, de vastes possessions. Les grandes propriétés devinrent ainsi l'apanage des principales familles par l'établissement des bénéfices^ qui , n'étant que viagers dans l'origine.

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acquirent bientôt le titre d'héréditaires. Ces bénéfices, érigés en seigneuries, prirent les supériorités nomi- Dales de duché , de comté et de baronnîe , et la juridiction militaire, jointe à la juridiction civile, devint un droit inhérent au domaine de chaque seigneur.

Ce mouvement progressif dans la fortune de la noblesse en altéra successivement l'esprit et le caractère. Dès que les seigneuries bénéficiaires eurent ccaféré à leurs possesseurs des privilèges, des droits, et des dignités transmissibles à leurs descendans, l'appréciation de la valeur personnelle ne fut plus chez les Francs le principe général de la notabilité , comme elle l'avait été lorsqu'ils habitaient la Germanie. Devenus conquérans par leurs soldats, les chefs transportèrent leur ascendant militaire sur des supériorités extérieures, sur des titres factices et héréditaires, subversifs de toutes les relations qui existaient origîn^îreraent entre eux. Leurs vues s'appuyèrent sur la théorie d'un ordre nouveau, et prirent un caractère' plus uniforme^ ayant besoin de se convenir pour entrer dans un seul système.

Il est assez concevable que ces premiers changemens favorisés par le mélange des vainqueurs avec les vaincus, dont ils prirent les usages et la corruption,aient. fait coïncider les lois militaires avec les lois féodales, et aient altéré tout à la fois ce qu'il y avait d'originaire et de national chez les peuples francs. La noblesse , également redoutable aux individus par son droit de justice, et au prince par la milice qu'elle avait à sa disposition , réunit entre ses mains toutes les forces de l'État, en sorte que les sujets de la uionarchie eurent sans cesse à déplorer une foule

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d'abus 9 d'injustices et de désordres qu'eatraiaa cette forme monstrueuse de gouvernement, calamités dont une législation fondée sur l'égalité des droits, dans la distribution proportionnelle de la propriété, les aurait garan.tis.

La chaîne du vasselage universellement étendue par les grands seigneurs de fiefs, soutenus par les seigneurs subalternes, comme participant à l'indépeu* dance des premiers, affaiblit tellement les liens qui avaient d'abord attaché les peuples à l'autorité royale, que le prince n'exerçait plus qu'une supériorité de représentation et purement nominale sur ses principaux sujets. Ceux-ci , souvent en guerre les uns contre les autres , quelquefois contre le monarque lui-même, sj^usaient chacun séparément, et avec impunité, du pouvoir civil et militaire dans sa tenure féodale; et quand la monarchie ainsi démembrée ei^ autant de gouvernemens que de souverainetés indépendantes eut perdu Funion politique qui l'avait cimentée sous l'empire de Charlemagne, cet ordre de choses ressemblait moins à l'état de société qu'à l'état de guerre civile permanente : les peuples subirent toute Tigiioifûjaie attachée au despotisme féodal. Mais ce gpuvernçment ét^it, par sa nature anti-sociale, si odieux et si révoltant , qu'il renfermait en lui-même les principes de sa d^sirujCtion.

Cependant, si l'qn peut assigner les causes* de sa longue et funeste durée , elles se découvrent naturellement d'abord: dans, les circonstances où il a été établi. Le clergé étâ^it devenu puissant depuis le baptême de Clovis; lies nombreuses libéralités de ce prince l'avaientgrasidemeAt eArichi. Après S£UBort, et parl'effet

do déménibremeat de la monarchie , sei^ successenrâ divisée enire eux , et voyant leur autorité beaucoup affaiblie par le partage, eurent à craindre d'un côté l'influence du clergé dans les affaires de leur gouvernement, et sa prétention d'exercer son action directe sur le pouvoir temporel , car déjà les évêqties s'étaient attribué , en vertu du droit divin, celui de lier et de délier les .sujets du serment de fidélité ; de l'autre. Ils avaient à se prémunir de la conduite des grands seigneurs, dont la milice territoriale leur portait ombrage.

Pom' prévenir ce double danger ils acbetèrent de^ partisans et se virent contraints de concéder à pef-* péluîté des domaine^ de letir couronne et l'exercice àes droits et des prérogatives qur y étaient attachés. Les roid eurent donc autant de grands vassaux qu'ils avaient de bénéficîers, et cetrx-ci autant d'ârrièrcsvassaxrx qu'ils avaient de petits propriétaire!^ sous leur jtœidiclion.

Alors tous les intérêts de la propriété féodale se trouvant liés les uns aux autres par des devonrs parfaitement semblables , la domination descendait , dan^ les différens degrés de la hiérarchie , du seigneur snserain au seigneur du second rang, de celui-ci au seigneur du troisième, et de ce dernier au seigneur deFarriète-fief ; de sorte que le de&potisme, circulant dans chacune de ce» tenuresr féodales, retombait en définitive sur les prolétaires , qui n'avaient pour tout héritage que leurs forces et leurs travaux. Mais par ane suite des progrès du régime féodal , les lois en vertu desquelles les propriétaires étaient soumis à leyrs seigneurs n'ayant plus^ le même rapport avec celles

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qui , dans le premier â^ de la monarchie, les avaient constitués sujets directs du souverain dans lequel ils ijnettaient leur appui , n'eurent plus également en leur faveur la même protection. Les grands vassaux ^ s'étant mis en état de. dominer Tautorité royale, ne trou» yaient plusdopposition que dans des intérêts isolés^ et par conséquent divergens, de quelques petits propriétaires de terres allodiales presque entièrement asservis en détail ou soumis à la juridiction de chacun de (ces grands vassaux,

Cet isolement des peuples fit dégénérer la monar« chie dans une aristocratie militaire qui détruisit tout sentiment de liberté et d égalité chez .une nation si peu faite pour porter un joug humiliant auquel ses ancêtres n avaient pas été assujettis. Les nouvelles rela^ tions qu'avait introduites le régime féodal de la pro=priété des terres et de la propriété des hommes que leur état de servitude absolue excluait de la protection des lois, lui firent perdre, avec le sentiment de ses droits, ses usages et ses mœurs primitives.

L'ignoraziçe d'une part, et de l'autre le mépris de l'humanité, consolidèrent, ce gouvememeat funeste , dont le principal ressort fut de maintenir lextrême inégalité , avec tous ses excès , en retenant les dernières classes du peuple dans l'asservissement et la pauvreté^ moyen si commun , si grossier, et d'une efficacité si générale dans ces temps de barbarie , qu'il a partout et constamment produit le même résultat

. Maintenant, si l'histoire nous démontre que le gouvernement féodal ne peut acquérir de force réelle et de véritable consistance que par l'ahus du pouvoir réuni à la grande propriété, et l'oppression qui en

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fat la suite ; et plus encore par la décadence de Tautorité royale , la noblesse actuelle y qui n'est plus considérée que comme une portion distinguée dans l'état politique 5 un élément constitutionnel de la monarchie , pourrait--elle regretter les anciennes préroga*tires qu'elle tenait d'un régime aussi odieux? Aurait*elle d'autres prétentions que celles de défendre le trône et d'être konorée comme la première condition de la société? Aspirerai t*elle à reconquérir des droits exclusifs que la Charte a frappés d'anathème comme ignominieux pour les autres classes de l'Etat et incompatibles avec les principes de l'éternelle justice qui fut la base de tous les gouvernemens légitimes? Ce serait lui faire injure de le croire ; il serait honteux pour la nation de le craindre.

Le prestige des anciennes lois est détruit : (^us leur (HÎgine est reculée, plus leur souvenir s'efface. Il ne porte plus dans les esprits que des idées de mécréance et de caducité. La féodalité avait épuisé dans ses progrès tous lés genres de contradiction qui pouvaient exister entre ses institutions et les droits naturels de la société : sa politique oppressive avait dénaturé touâ les rapports établis* pour unir, par les liens de l'état civil et l'égalité des droits , les conditions et les individus.

Mais à mesure que nous nous sommes éloignés de cet état de confusion et de désordre , la raison s'est avancée graduellement vers ce but universel de toute philosophie , le plus grand bonheur du plus grand nombre d'hommes soumis à une même législation. Et tandis que les arts et les talens, favorisés par l'accroissement des lumières, portaient leur action indus-

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trieile et commerciale sur les clasies îofMeBnM dUi * corps aociâl , ils en ont progréssirement ehasgé lu mœurs 9 généralisé l'esprit, le caractère et le genre cle ▼ie ; et l'opinion qui avait frappé les privilégiés AaM$ leur» prétentions les frappait encore dans la consôdé' ration qui n^était pas fondée sur krar mérite pei^ flonnel.

Dans cet état de choses , les lois ne pouvant plas réussir à maintenir la barrière de droit qiie la féoda* lité avait élevée entre les conditions d'origine et k» conditions roturières^ se trouvaient en opposftioB aree les mœmf s» Celte distinction n'était plus qu'idéale ; on s'était accoutumé à ne reconnaître que deux classes sociakcment distinctes , les liommes du peuple et tes hommes du monde; et, parmi ceux-ci, fes preomrs rangs ne recevaient que les respects d'usage , que les dévoies d'une subordination sans contrainte ; souve»! même l'infériorité du rang ou de la fortune éiaîl eom* pensée par la notabilité du mérite et des talent, en sorte que les mœurs nouvelles semblaient véunir, dans un intérêt commun , l'éducation , les seotimefHr^ les plaisirs et les services mutuels qui confondaient , dans la^ société , les rangs et les eOnditioni^, di^nguiM et subordonnés» dans l'État.

De tels changemens progressivement opérés éaLUÉ le caractère national exigeaient des lois nouvelle, et e'ei^ dans l'état actuef de notre cWilisation que se trouve la véritable raison politique de no9 instkutioofs constitution nelies;

A l'époque où nous les avons^ reçues du monai^ue devaient commencer pour la France les annales eiasinques de la liberté et de l'égalité civile. Sa Charte,

UVKl I9 GHiPJTRE VI. IO7

iondée sur des principes auxquels la nature semble nroir atlaclié le bonheur des hommes, porte rempreiate la plus noble de la sagesse législative. Les droits relatifs à la propriété et aux partages sont devenus par elle une sorte de possession que tous tes indÎTÎdus sent intéressés à faire valoir et à maintenir. A des supériorités de préjugés elle substitue des no» tabilités universeUement reconnues par la raison et la justiee ; en laissant un libre cours à toutes les facultés^ elle ouvre à chacun également la route qui conduit aux honneurs , à la gloire et à la fortune : c'est de l egaUtédes d)x>its quelle fait dériver la hiérarchie réelle, celle du mérite et des talens, ta première notabilité qui doive exister dans un étal vraiment social.

Uil'existe donc plus maintenant, dans Tordre légal, d'aristocratie territoriale assez puissante pour être en état de dominer le gouvernement. La seule aristocratie qui convienne à notre monarchie représentatire réside dans la chambre des pairs. Cet appui du iT&ne, érigé en pouvoir sp^iat, est consacré par la loi fondamentale de FÉl^t; la paît que la Charle lui a I faite est proportionnelle à sa dignité. Destinée à tenir I une fuste balance entre, les droils^ de la couronne et I les libertés nationales, elle devait avoir une supério* rite de rang , dans TordiJe hiérarchique , sur la chambre électire , sans avoir une supériorité de pouvoir dans la législation. Mais en recevant, * avec la dignité de* premiier corps de l'État , la prérogative d'un litre héréditaire qui lui imprime un caractère permanent , la pairie doit être attachée aux grands principes de la monarchie représentative, soit qu'elle défende lesàrtskts de la couronne , quand elle juge qu'on leur

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porte atteinte 9 soit qu'elle protège les libertés publiques en rejetant des projets de lois qui leur seraient funestes.

Aussi la haute considération dont elle jouit repose sur cette consistance de l'opinion nationale qui » ju* géant les débats de la chambre des pairs depuis la restauration , peut se convaincre par les lois qu'elle a adoptées et celles qu'elle a re jetées , de la solidité des fondemens sur lesquels cette nouvelle aristocratie est instituée.

Dans ce système, l'autorité du roi, toujours immuable, embrasse tout, commande à tout. Elle agit dans toute la plénitude de ses droits , et c'est dans ce pouvoir inaltérable qui se rattache à tous les actes du gouvernement que réside l'unité monarchique , puisqu'il forme une alliance indissoluble entre la nation et son chef suprême.

Ainsi la restauration en régénérant la monarchie Ta élevée à la plus parfaite combinaison politique des trois élémens qui la composent. Elle a consacré les droits de l'Etat par ,raffranchissement des propriétés et l'égalité des individus devant les lois; elle a renversé tous les obstacles qui paralysaient les mouvemens du corps social , en laissant un libre cours aux facultés industrielles ; elle a favorise la distribution des richesses, toujours plus utiles dans un État quand elles circulent librement dans toutes ses parties que lorsqu'elles s'accumulent dans une seule par la privation des au(res; enfin elle a rétabli cet ordre nouveau sur les principes de la justice primitive de la société, sur la loi naturelle, la seule qui puisse nous maintenir dans une subordination nécessaire , et toujours avouée

LITRS I, CHAPITRE TI. lOQ

par la raison lorsqu'elle est compatible avec la jouissance et le libre exercice de nos droits.