CHAPITRE VIII

Comment les états-généraax, tenus à Tours en 1467^ ^4^ ^^ i5o6, contribuèrent à la décadence du régime féodal, et â faire rentrer la nation dans l'exercice de ses droits. — Dîgcession sur le fondement des libertés nationales.

Lot^isXI avait enfin contenu la noblesse et le clergé, autant par les rigueurs de son pouvoir absolu que par les ressorts de sa politique astucieuse et Tart avec lequel il avait su la diriger. La jeunesse de Charles VIII et la faiblesse de ses moyens le rendaient incapable de soutenir le poids des afiaires. Le

présidées par un député du troisième ordre ; où les résolutions furent prises en commun , et où les barangaet d'ouverture et les commissions honorables et les plus importantes furent dévolues aux membres des communes.

Cet esprit , quoique faible encore en apparence , se manifesta par des effets très-considérables aux états de 14^4 1 ou les prérogatives de \% couronne, les prétentions delà cour de Rome et les privilèges de la noblesse , furent soumis à un examen qui fit acquérir au tiers-état beaucoup d'influence dans le gouvernement.

Il se déploya , et sentit toute sa force à mesure que les lumières et la philosophie répandirent dans toutes les classes des notions plus saines sur les vrais principes de la liberté et de Tégalilé sociales.

Il était réservé à rassemblée Constituante d'entreprendre par des voies légales une constitution qui fut acceptée par l'acclamation universelle, et qui devait, en 181 4 9 servir de fondement à notre graude Charte de la liberté et de l'éçallté deS droits.

UVHV, I, CHAPITRE VIIL 121

«Luc d'Orléans ( depuis Loais XII ) , ça sa qualité d'héritier présomptif de la couronne, prétendait à Iqi régence ; il se déclara je compétiteur de Anne do France ; sœur aînée dvb jeune roi 5 et qui, suivant la dernière volonté de son père , s'était mise en possesr sien des rênes du gouvernement.

Cependant cette princesse , pour ne pas exposejr rÉtat aux dangers d'une guerre civile prête à éclater^ propose de s'en rapporter à la décision des états-génér raux. L'assemblée est convoquée, et se réunit à Tours^ le 1 5 janvier i484. Cette assemblée est remarquable par ^'importance des questions qui y furent agitées et le^ résolutions qui en furent la suite. Non -seulement elle offre dans l'histoire le second exemple de l'adr mission du tiers-état à voter en commun et par tête avec les deux premiers ordres du royaume, comme en 1467', mais, ce qui la rend plus particulièrement intéressante, c'est qu'on y voit le monument d'une représentation vraiment nationale, où les défenseurs de l'égalité des droits osaient combattre avec fermeté des privilèges dont il était d'autant plus difficile de s'affranchir alors, qu'il était plus dangereux de le3 attaquer.

Les débats y furent longs et animés , et pour avoir une idée de l'état de la liberté publique , et de l'esprit qui en vivifiait la grande majorité, il suffit de rap« porter en substance le discours de Philippe Pot , dér pulé de Bourgogne , membre de la minorité de la noblesse , et qui se déclara le premier pour la défense des droits généraux.

t. Voir la collection des ÉUU*Généraux.

Ifid lWrE t, CHAPITRE VIII*

« S*il fi'élère , dirait-il , quelque contestation par » rapport à h èuceesâion au trône , ou 4 la régeiice, »à qui âppartiedtMl de la décider, sinon à ce métne É peuple c(ui a d'abord élu des rois , qui leur a conféra i tôut^ Tàutorilé dont ils 9è trouvent revêtus^ et eii qui

> réside foncièrement la souveraine puissance? Car un » étdt ou gduvernetdènt quelconque est là chose pu- »bllque , et la chose publique est la chose dit peuplci a Quand je dis le peuple,] 'entends parier de la colleclioii » où de la totalité des citoyens t et dans cette totalité » sont èompris les princes du sang eùl-mêmes, coàame

• chefs de Tordfe de la noblesse. Tous donc , qui èle$ » lei représetitans du peuple , et obligés par serment » de défendre ses droits , pourrie«-vous encore douter % que ce ne soit à votis de régler Tadministration et lé Informe du conseil ? »

DaiiÀ là discussion sur l'impôt , un effréné partisan du privilège , que l'histoire ne nomme pas, mais doùi elle rapporte les parole^ , disait , comme les exclusîfe d'aujourd'hui t « Je Connais les vilains , s'ils ne sont

• opprimés, il faut qu^ls oppriment; ôtez-leur le fàN tdeàu des tailles, vous les rendre* insolens, mutins, » insociables. Ce n'est qu'en les traitant rudeMettt » qtié fùùi ïés contièûdre« dans le devoir. Ils veulent » rogner les ongles au roi , et lui compter les mor- «ceàUJi *. » î

A Tâppui de ce discours , un conseiller du prîneé s'écrie : « Dans q^uèlle circonstance le peuple serais

> il dii^ensé de subvenir aut besoins de l'État } — » Dans aucun de ceux où l'État c'est le peuple t Atûé

I. Ck>Uection des États^Géoéraax. Gartiier» d*«ptès Masâelftf.

UVRE I, CHâPIIRE Vin. 123

» tous ceux où rÉtat serait ia cour , » lui répond i'ora* teur du peuple.

« Prétendea-vous former une répi^blique ? — *• El » TOUS 5 prétendez-vous méconnaître , sous la monar* ichie 9 le droit de propriété d'où résulte le droit de i Toter l'impôt ? »

«Yotre dessein serai tnil de rendre le peuple avare? «••^Non ^ mais de rendre la cour moins prodigue. **^ i Indôôile ? *^ Indocile au despotisme ^ san>s doute* -^ 1 Querelleur? -—On n'est pas querelleur parce quon » n'est ptis servilement prosterné. ^'^^ Insensible au » bonheur de la patrie? --^ La patrie 1 c'est la mère » commune , dont les députés sont et dont les gens » de la cour ne sont pas les représentans. »

«Vous avez juré de défendre le peuple , et noû de » le soustraire à l'obéissance. — Ce n'est pas le sous«> 1 traire à l'obéissance que de lui sauver la servitude et » la spoliation. *— Vous avez juré de procurer le biea »de la patrie, et non de saper l'autorité légitime et lies fondemens de l'administration. «-> L'autorité lé*>

> gitime n'est pas le pouvoir sans bornes ; les fon* » démens de l'administration sont l'impôt librement

> voté , mesuré aux besoins de l'État bien constatés et Illégalement reconnus \ %

La plus grande inégalité des droits , avec lés privi«lè^es qui en sont la suite, s'était introduite dans l'oiv dre du clergé; la Pragmatique, qui sous Charles VU en avait réformé les abus , était comme tombée en désuétude. Autant cette loi était chère aux Français ,

I. Collection des États-G^ûéraux ; et Mémoires de Louis Xlt et François !•', parRaderer» tl» p. ï»^

1^4 I-i^WS I, CHAPITKE Vm.

autant elle était odieuse à la cour de Rome. Les députés du tiers-état , réunis aux classes inférieures du clergé , demandèrent qu'elle fût remise en vigueur. On rappela Tusage des anciennes élections : on insista sur la suppression des annates. Les cardinaux et quelques évèques ultramontains protestèrent contre cette demande. Le procureur général du parlement^ «yant été appelé à la séance , déclara solennellement que la pragmatique pouvant seule donner à l'Église dés pasteurs éclairés et vigilans , et Tabolition de cette loi n'ayant jamais été vérifiée , il traduirait au parlement quiconque s'opposerait désormais à son exé-> eution.

La puissance nationale se manifesta, et déploya toute son énergie dans toutes les questions qui furent soumises aux délibérations des états, et notamment sur celle de l'impôt. Ils déclarèrent « qu'étant convaincus » que le bien et l'avantage du royaume étaient le bien » et l'avantage du roi, en cherchant à soulager les peu- » pies ils avaient cru servir le roi et remplir le devoir de » fidèles sujets ; qu'en conséquence , et pour subvenir » aux grandes affaires dudit seigneur roi , ils lui oc- » troyaient par manière de don et octroi, et non au- »trement, telle et semblable somme qui du temps du >feu roi Charles VII était levée et cueillie, et ce, j> pour deux ans venant prochainement, et tant s^u- » lement.

» Ils supplièrent et requirent que le bon plaisir du- 9 dit seigneur roi fût de faire tenir lesdlts états dedans » deux ans, venant prochainement , en lieu et temps » qu'il lui plairait^ et qu'à cette heure le lieu et temps » fussent nonunés , désignés et déclarés.

LITRB I, CBAniBS VIII.' 125

» Car^ a)outèrent«-ils ^ lesdits états n'eDieadeat pas » que dorénavant on mette sus aucune somme de de* > niers sans les appeler , et que ce soit de leur vouloir »e£ consentement , en gardant et observant les droits » et Jibertéi^ du royaume* »

Ge^e assemblée nationale est un fait de si haute importance qu'on peut regarder la révolutipn qu'elle a opérée dans le gouvernement comme la secondé époque de Thistoire de la monarchie représentative. On y rétrouve l'égalité dans Texercice des droits de représentation, puisque les suffrages y furent comptés par tête , et sans distinction d'ordre;

Cependant, si les communes s'étaient affranchies de la domination des grands par une représentation légale et une existence politique consacrées une troî-^ sièine fois par les états tenus en 1 5o6 ' , ces deux titreS; ne leur avaient assuré que précairement des droits qui ,: sans l'égalité devant la loi , n'étaient dans Me fait qu'une influence temporaire dans l'étabÈsise*^ ment des subsides. Le devoir le ptas sacré et le plus rigoureux pour la nation , était de consacrer la pério^ dicité annuelle des états -.généraux en l'étayant de garanties propres à la maintenir dans tous les temps , comme un appui nécessaire et durable qu'elle devait ofrir aux droits de la couronne et aux lois fondamentales de la monarchie ; mais elle était encore loin

ï. Les élats de i5o6 , convoqués pour la troisième fois à Tours parr Louis XII , eurent pour objet de prévenir le mariage de la fille ainée du roi avec Charles d'Autriche. Ils représentèrent l'atteinte que cette tiQioo porterait aux lois du royaume par Taliénation de la Bretagne en faveur d'un printe étranger. Le roi donna sa fille , madame Claude , à François, comte d'Angoaléme, héritier présomptif de la couronne.

d'être pavrenne à ce degré de force et d'esfnritpnklic qui pouvait la mettre en pleine dispo^tion de pour* suivre cette grande entreprise avec constance et suc* ces. Il entrait dans l'esprit et les principes de Louis XII d'admettre cette périodicité des élats-généraux ; mais la résistance des grands, dont les sentimens étaient •n opposition ouverte arec son gouvernement 13)étal ^ fut pour ce prince un obstacle invincible. La sente garantie qu'il put offrir au tiers-état contre l'oppression des deux premiers ordres , Ait de conférer aux parlemens une autorité politique éminemment po^ pulaire , en les investissant du droit de vérification ou d'opposition à l'égard des lois émanées du tr6i»e, et en mettant ainsi la justice hors des atteintes du pou* ▼CHr absolu^

A celte époque, le régime féodal existait encore dans

toute sa force, et l'intérêt du peuple était constamment

en opposition avec celui des grands et de la propriété

fiBvilégiée. Cette excessive inégalité de droits fevori-

«ait tous les projets qui tendaient à éloigner le con-

OQurs de la naUon et du souverain pour la formation

des lois de l'État. La noMesse ei le clergé étaient défi

aasex indignés que Louis XII eôt limité l'exercice

du pouvoir royal par ïa constitution de& parlemens.

François P' eut la politique d'occuper la nation , tantôt

de guerres au dehors, tantôt de disputes religieuses

au dedans; divisant les esprits par les opinions, cap.

tivaat les ambitions par les intérêts, il corrompit ainsi

les mœurs , et déprava le caractère naUonaï par ses

prodigalités, ses plaisirs, et toutes les frivolités que

la chevalerie de celte époque avait introduites à la cour.

iifBS I, OLàMTf^ nu. 19^

La pevf^, déchu de h préra^f tiTe doat ^ avait joiii wx% les deux règae$ précjédenft , ne regarda plua les ii9UhgéMkéran% qye ootmoie des assemblées ioutile» et Dnéreusiîsu Lea rois de leur coté nûreot k profit e<ette itidiff^reace en oopoeYaat l'idée de i^eooi^iir aux parle* «K^nA 5 et ^ s'en servir eoma^e d'iaa^rucpeM pr^^res à lé^tinier le pleiu exercioe qu'ils s'attribuèr?o4 de la paiflsanee législative. Et si l'oppoaitiaiA de ces par* lemeBfi se montra daus quelques oc^asioua avec qçuinge , ellfi n'eut presque toujours qu'uqe forpe mo*rale > hwn faible contre la force matorieUe du pouv^^îr a&^sola ^gîasant avec des moyens tranebaus et décisifs» Cepeodant les asseoiblées générales de ^4$4 ^^ i&ofi avaient laissé dans le mouvement social deuiL tsaces prolbodes parle changement important qu'f^e^ avaient opéré dans l'exercice de la puissance législtbtif e. La réunion de la noblesse » du elevgé et du tiers* élat 9 dans une seule chambre , avait associé ces trois Qidires , par des délibérations eoaunujRe^^ antx i|itér$ts iénéraux de la nation , et les avait , pour ainsi dire^ coordonnés avec le souverain comme autorité eeifttrate* iinsi, la constituti<ia du noyaume» preaque démocratique dans MB origine > purement féodale aous la psemiève et la seconde râpe , tendait âOAis la tronaième i l'affaiblissament du gouvemeanept féodal, et vens une aristoeratie régulière et soumise au pouvoir d'im seuL

Sous oe gouvernement y l'inégalité doa. conditions , non moins sensible, semblait ponrtaott pins tolérable ; f9xoe que le pouvoir s'exerçait avec plus d'uniformité Htr toutes les classes inférieures , qui , ne reconnaûssQt <pi'un seul maître , se trouvaient biçn moins es*

. iaS urKE x, chapitre ^ni.

posées aus rigueurs partielles de l'oppressioB féodale.

A la vérité, le clergé et la noblesse avaient conservé les privilèges et les droits personnels attachés i leurs domaines ainsi qu'à leur rang ; mais ils avaient perdu une grande partie de leur autorité par hi privation de leurs juridictions, et alors la classe moy€nne commença à acquérir un certain degré de crédit et d'influence par la vénalité des charges et son admifr- ^ion dans les cours et les tribunaux. Les jugemens et les lois mêmes prirent un caractère différent de celui qu'ils avaient eu sous l'empire de la juridiction féodale. La philosophie réclama contre des préjugés qui n'avaient paru jusqu'alors invincibles que parce qu'ils s'étaient maintenus par leur accord avec les mœurs et les habitudes des temps antérieurs; mais quand ces mœurs et ces habitudes se trouvèrent ea opposition avec ces mêmes préjugés, leur incompatibilité produisit l'effet de les discréditer , et la force de l'opinion , agissant sur tous les esprits , les éclura sur les droits comme sur les vrais devoirs de l'homme en société.

Us comprirent que si la grande inégalité des conditions, au milieu des relations si multipliées de la vie civile , était une conséquence inévitable de l'établissement de la propriété , l'égalité des droits devait être une sorte de balance entre les titres et la richesse des uns et le libre exercice des facultés des autres qui pouvaient parvenir à les acquérir, et qu'encore que l'équilibre ne put jamais s'opérer par l'effet incertain des accidens, dont aucun n'était soumis à une égale direction , cependant le législateur ne pouvait trouver d'autre garantie C4>ntre les abus d'une excessive

II\riE I,^tCHlPITBE TIIL IB9

inégalité qu'en déclarant soleniiellernent l'abolitiop dss privilèges.

Une longue période de temps devait encore s'écouler avant que la nation rentrât dans la possession de tous ses droits. Il fallait que les progrès graduels de Tesprit humain fussent arrivés au point d'imprimer à l'opinion une force capable d'opérer une révolution dans l'état politique de la monarchie. La restauration de 18149 en renversant le despotisme impérial , couronna enfin. le vœu. général de tous les Français que tant d'efforts n'avaient pu réaliser. La Charte est à jamais pour la France une institution écrite , ou plutôt une vérité de fait énoncée solennellement par le souverain légitime.

Sironemamine maintenant sur quel principe reposent les droits des citoyens et les libertés publiques reconnues par là^ constitution, on découvre facilement que les devoirs, réciproques dc^s hon^mes en société étant le fondement et la mesure de ces mêmes droits, ila leur sont impérieusement comniand^s par une autorité suprême et infaillible, à laquelle ils ne peuvent désobéir sans s'exposer aux désordres les plus é videns. Or, si les droits des hommes sont absolus comme les devoirs sur lesquels i)s sont établis , il faut donc que les institutions sociales soient conformes aux lois naturelles, o'est-à-dire à des lois antérieures à la société^ émanées du Créateur , et dont l'évidence et la néces^ site s'expliquent d'elles-mêmes et n'ont pas besoin d'interprète-

Fais à autrui ce que tu voudrais qu'on te fît , est la loi du genre humain. Elle est immuable , parce qu'elle est universelle , parce qu'elle prescrit à toutes les na-

mêmes règles qui constituent Tordre aatutfei ^et -«^ senliel des États. Il est donc d'une nicesûté absolue qtie lès lois positives ne soient que Ttoxpressioa de Ja justice par essence et agissent sur toas i^aienient. Ct, ^our que la plénitude de f autorité soît acquit à ees leris , et ne puisse dépendhpe d'autune rolosté arbitraire , il fout qu'elle dérive du gou?ernemtat fepcd^ sentatif, le seul défenseur et OMrserv^teur des droils "généraux , parce qu'il place Ik Myautë 4mv une htm tnébraniablè , et garantit à tous les iadivickis l^aUté ^t la liberté de^^nt les lois , c'^est-À-dire U sAraté, le repos , la perttiaiience d« l'ordre et la prospéiilé dm pays.

Aussi penar bien f^r d'uti gouv^rcmuent ^ oit ne «peut fffotr d^sAitw règle que celle de reeonnattfe si les institutioDs cii^les ^t poMtfques s6nt -eKi hmmmaàe ou en opposition atoe les dr<^ts et les derroîrsw I^fs pi^ttiîères sont celles qui détetuiinènt les droits et Jes deiroirs des citoyens dstos l'ÉtKt d\m naoïiiièfe si précise que la ^opriété , la liberté , et TégoliCé daM k justice distributive , ne puissent jamais'y être bkfliéte par des spécialités de privilèges Oii d'iBSceptièM , <e* qœ les magistrats se ti^irr^nt toujout^daws l^mpossibïlité de parler autrement que par lés lois. Les «secondes sont celles où , par des cokistdéi^tmns qti'oa , i^vêt du fbtux nom dMntérfet général, on établit difié- | rens droits particuliers , tels que celui d'ainesse , llié^ redite des privilèges , les corporations politiques oa religieuses, l'inégalité c^ans l'admission aux emplois/ autre que celle que justifie la notabilité des talens et des services ; enfin , ces divisions de castes «t d'oidres

UfXfi i^ cBÊàviTKB, vm. »S|

ée Oftbyeik» é\m Ëlai dans lequel on n'up^rçob. èoAI» j^n (ks- Koiited ou désalignés de oéparaUtQo tum^^féà U eatoire ^ el ifeà ne s^rfent qu'à semer au «eîfi'de Id sodélé de» germes d6 discorde» et de faakie»^ por l-'^ïp^ position ées dtohs et des intérfets* .

Dai»s ees deux cas, to disceracueiit d^an li»i&m« judicieux, c'est-à-dire i'approbal;i<w qq^tl fem Â0é iûslilMions fondées so^r les droits g-énéfanàt ^ et le klliiie éè edte^ qui -imt pour pvi oci^ le» dvi^Hte ^f-* liculiers^ lié seront autre cbme qti« l'effet aj^ontau^ d'iin Sê^litnenl de joatioe plus puissant q^e IMs l6é argumens du plus subtii raisonneur. Son» epiiik>v» auri tùus les eâraclères' de la mcn^Iité , et l'aulorilé de son jugemenl i^^idera xiniquen^ent dans la fbree irréai^ tiÛe de Tëtideoee. Au conti«)re^ la pis^HtiqUédu-pa^* tûan -de t-iuégaUt^ des drails, sourde k ttt fëir- dia rhumanité et se formant une idée bizarre de Thomme en société , le lui représentera tel que ses intérêts et ses passions l'exigent pour prêter à son système et à ses sophismes une apparence trompeuse de vérité.

Ainsi donc , si nous avions à déplorer nos dissent siens , c'est parce que nous nous créons des passions factices et des intérêts contraires aux vues du Créateur pour la conservation et le bonheur de la société. C'est dans ce sot orgueil qui repousse tout esprit d'égalité que nous découvrons la cause de nos malheurs : nous la trouvons dans cette lutte funeste entre deux classés de la société dont l'une , prétendant que les supériorités d'origine et de condition doivent prévaloir sur les notabilités réelles et effectives de talens et de probité, voudrait s'attribuer l'apanage exclusif des droits politiques, et dont l'autre , animée constam*

i5a uyn i, chapitre vni,

ment du désir de régaiité derant les lois, s'iadigae d'une proscription morale d'autant plus honteuse pour elle que la classe favorisée par le pouvoir tend sans cesse non-'Seulemeût à faire revivre d'anciennes prérogatives abolies par la loi fondamentale de l'Etat , mais encore à s'en créer de nouvelles et à s'en constituer. la propriété héréditaire.

> De telles exceptions intervertissent l'ordre social ; elles rendent : l'inégalité des conditions désastreuse , d'utile. qu'elle était, parce qu'elles en causent l'excès le plus révoltant , et qu'elles opposent à la liberté publique des obstacles invincibles.

Nous considérerons , dans le litre suivant , les modifications qu'apporte nécessairement à l'inégalité des conditions civiles et politiques, un gouvernement dont le principe fondamental est l'égalité des droits.