‹ Histoire philosophique de la réformation de l'état social en France, dans ses rapports avec lChapitre 43 sur 98 · LIVRE II, CHAPITRE V · texte numérisé non relu

LIVRE II, CHAPITRE V

]^s branches de radministration civile et militaire. Danii cette hypothèse, tout ce qu'elle exige dans son propre intérêt tourne nécessairement contre l'intérêt commun , puisqu'elle envahit les emplois , les honneurs , les dignités, et tout ce qui commande la subordination sociale ; en sorte qu'il ne reste plus en partage à ce <ju'elle appelle la moyenne et petite propriété qu'aine humiliation perpétuelle.

Or, quand l'inégalité des droits politiques est arrivée à ce terme extrême , le principe du gouvernement représentatif est corrompu dans sa source; car alors le pouvoir aristocratique , qui ne peut et ne doit résider constitutionnellement que dans la pairie , s'insinue et se déploie progressivement dans la classe où les grandes fortunes et les privilèges qu'on y attache inspirent l'orgueil de la domination. Il n'existe plus exclusivement dans le premier corps de l'État, qui doit en être seul légalement dépositaire parce que son noble caractère doit s'allier naturellement avec la dignité de ses devoirs comme législateur, et avec le premier de ses intérêts comme défenseur des droits du trône et protecteur des libertés publiques.

C'est donc relativement au droit de propriété, selon qu'il est bien ou mal assis, qu'il faut envisager les divers changemens survenus dans les formes du gouvernement représentatif. Quand la capacité d'élire et le droit d'être éligible à la représentation de la propriété sont légalement déterminés sur une quotité de contribution foncière proportionnée à l'importance de ces deux notabilités , cette institution est conforme à la nature, à l'objet ^ et aux intérêts de la société tout eintière ; car alors l'ordre des rapports entre les pro-

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priétaires ea géaëral , et la gsirantie qu'ils présentent à la stabilité du gouvernement, sont tels que les véritables intérêts des uns sont inséparables des véritables intérêts d^s autres , tous pris indistinctement.

Mais quand, par un système contraire, on place à l'extrémité du levier de la fortune foncière toute Tinfluenee politique , on laisse les droits et les intérêts généraux sans représentation , on met en interdit les moyennes et petites propriétés, qui font la force et la richesse de TËtat ; car en concentrant l'élection dans la minorité des grandes fortunes, elle n'est plus un droit, c'est un privilège. Ce système est si odieux qu'on ne peut espérer son succès, et le maintenir qu'en imposant le silence à tous les talens , à toutes les renommées , et en comprimant l'opinion par tous les moyens familiers au pouvoir despotique.

Il en est de même quand la différence de rang, d'origine et de condition entraine des distinctions dans la nature des biens. Aussi remarquons-nous que dans les monarchies absolues de l'Europe, où l'appréciation légale de la valeur des hommes ne fournit pas d'autre principe pour la classification des conditions sociales que la richesse territoriale , c'est à la grande propriété que les privilèges, les titres et les droits civils et politiques se rattachent et se réunissent. Les grands seigneurs , qui sont toujours les hommes du pouvoir quiand la nation n'influe pas dans le gouver* nement , trouvent d'autant plus de facilité à opprimer les classes plébéiennes que l'extrême inégadité des conditions et des fortunes favorise tout ce qui tend à ^accroître Içs folles prétentions d'une oligarchie puis*

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santé. Dai^s tous les temps , le privilège et le despotisme contractent une étroite alliance.

Dans les monarchies représentatives, au contraire, l'empire de la justice et la force de la raison garan*tissent à tpus les individus , quelle que soit leur condition ^ les mêmes droits , la même existence légale. La loi n'y reconnaissant que des diçtiactioi^s honorifiques, j[ 'inégalité ne réside que dans la position sociale : e^e ne peut résulter que des différences de rang établies, soit par les dignités, les titres, la noblesse personnelle , sqit par Tiovestiture dans les fonctions du premier corps politique de l'État. Mais comme , dans tous les gouvernemens, c'est toujours la richesse qui CQpduit au pouvoir , la grande propriété s'ouvre faci- Xement jun chemin plus direct aux honneurs et à la confiance du prince, qui voit dans l'homme riche une sorte de supériorité d'éducation et de talens fondée Sjiir sa position dans l'ordre social , et qui lui semble , jdan$ soiii propre intérêt , plus naturellement attaché à l'État et aux prérogatives de la couronne. Sous ce * rapport, l'aristocratie est renfermée dans un corps per* manent dont les fonctions sont héréditaires, elle tient le premier rang dans Tordre des dignités et le second dans la puissance législative.

L'élément démocratique , envisagé comme coqtrepoids de l'aristocratie, réside nécessairement dans la classe intermédiaire de la propriété, ayant un droit légitime à la représentation des intérêts généraux , et o£[rant à la société une garantie morale , de l'indépendance et des lumières. C'est aussi parmi les individus de cette classe que le discernement public va cher-* cher les hommes les plus capables d'intervenir comme

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.mandataires du peuple dans la formation des lois et de rimpôt. D'où l'on voit que l'équilibre des deux élémens aristocratique et démocratique , coordonnés avec le système d'une monarchie régulièrement constituée , repose sur l'exacte distribution des forces de chacun d'eux dans la balance du gouvernement.

Si les grands propriétaires , autres que ceux qui composent le premier corps de l'État , venaient à s'arroger une prépondérance exclusive à l'élection des hommes appelés par la loi pour représenter les intérêts communs à tous, et à concourir à la législation y dont Tunique objet doit être la conservation et le maintien des droits nationaux , il serait à craindre que j\ avec une telle prépondérance , elle ne parvint à faire passer de son|côté tous les avantages de la société ; et alors quelles seraient les conséquences de cette invasion aristocratique ?

La première , c'est que la représentation se trouverait en opposition directe avec la nature, l'objet , et les intérêts de l'État. La seconde, c'est qu'en rapprochant ces|élémens de représentation , il serait impossible d'en former un corps dont les actes pussent être regardés comme le résultat des vœux et des intérêts^ généraux.'L 'impulsion de la volonté nationale serait remplacée par des impulsions individuelles : les grands propriétaires seraient représentés , mais la nation ne le serait pas.

On verrait donc alors une classe privilégiée et usurpatrice s'ériger en pouvoir politique dans l'État, à l'exclusion de toutes les autres , qui seraient frappées comme d'une interdiction absolue. Elle seule interviendrait, par une prérogative spéciale, dans toutes les

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parties de l'administration publique. Toute l'action du gouvernement se renfermerait dans les possesseurs de la propriété titrée , la grande masse des propriété» communes serait soumise à la condition servile , et la nation , déchue de ses droits se vçrrait , sous l'apparence d^une représentation qui ne serait qu'illusoire , condamnée à subir les outrages d'une nouvelle féodalité sous une autre forme.

L'esprit démocratique , au contraire , n'existant que dans les classes moyennes de là propriété , est ud contre-poids, dans la balance de l'inégalité, contre les empiètemens des classes supérieures. Avec cet équilibre le pouvoir agit par la seule force des lois. Constamment dirigé par elles , il ne peut marcher que de concert avec l'opinion ; en sorte que l'opposition d'un parti, quel qu'il soit, ne peut jamais acquérir une influence assez dangereuse pour inquiéter le chef de l'État et troubler son gouvernement institué pour le maintien des intérêts généraux et de tous les droits que la société renferme.

Considérons encore que l'harmonie qui règne dans les classes moyennes résulte, pour ainsi dire, d'autant d'intérêts qu'il y a d'états ou de conditions différentes. D'une part les propriétaires qui forment les deux classes insdustrielle et agricole possèdent une grande portion des richesses foncières et mobiliaires. Or, parmi ces deux classes de citoyens, ceux î^i, dans leur intervention politique comme électeurs, ont la capacité légale de concourir à la formation du corps qui représente les communes, offrent à TEtat une garantie morale de leur choix, puisqu'ils appartiennent à des classes dont les intérêts sont iden-

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tiques* De Tautre part, Les professions diverses qi^î n% possè4ent que la propriété du travail se trouvent liées aux prc^riétalres fonciers par .des intérêts positifs et perm^nens ; d où l'on voit que , dan^ la partie démocratique de rÉtat, tout fQj^m^ \in ensemble, tQps le$ intérêts SQQt nécessairement combinés, de ijaauière qu'unie immense majorité 9 ait d'autre désir que U stabilité d'un gouvernement qui lui assure la paix et le bonb/eur inséparables de la liberté , de la sûreté , et de l'égalité des droits.

Unie vérité historique aussi essentielle qu'incoole^table , c'est que , dans tous les temps , loligarchie a suscité dans les sociétés une lutte constante et universelle qui a été la source des révolutions politiques. L^ plupart des monarcbies européennes rapportent leur origine à des époques malheureuses où la yioleuce et l'oppression exerçaient impujiéipent leur empire, t^es constitutions des États n'étaient que des capitulations dictées par les peuples vainqueurs. Des droits arbi* traires et factices établis par la force ont succesâvenaent favorisé parmi les possesseurs des grands domaines cet cspri t d'invasion du pouvoir qui , déguisé sous toutes les formes , et passant dans toutes les lois et les gouvernemens , n'a cessé d'en corrompre les institutions et le but. L'extrême inégalité qui en fut toujours la conséquence a engendré deux effets funestes : l'un de cokncentrer le privilège , les hjonneurs et les dignités, dans la grande propriété, et l'autre de ne reconnaître dans l'État que deux conditions , la condition arisl^ocratique et la condition aervile. Or, dès que l'appréciation légale de la valeur des hommes n'ofirit , pour la elassîfieation des conditions civilesjet politiques» d'autre

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