CHAPITRE V

0é laïubaordkiQtioD civile et politique^ et de ses rapport» «veo

TopiDioD.

Avant la réformation , le pouvoir politique anrait fëussi à maintenir la barrière du privilège entre la noblesse et le tiers-état. Les grâces, les honneurs^ le^ emplois appartenaient aux nobles 5 îb étaient reftrsés aux roturiers , qui se trouvaient dans la dépendance absolue des privilégiés. Le pouvoir fiscal avait même étendu les droits exclusifs dans les classes subalternes par le moyen des corporations et des «afirises ; et c'est dans cette révoltante classification que se trouvait le point de contradiction entre les mosurs et les lois.

Par Tabolition des castes et des droits d'cmgine , chacune des trois classes originaires du corps social a maintenant une destination qui lui est propre. Ce n'est pas que telle classe soit plus nécessaire que telle autre, car les avantages qu'elles procurent à l'État sont purement relatifs; mais, avec l'égalité des droits, l'estime que chacun porte à sa classe par son utilité, se trouve toujours d'accord avec la justice et la raison.

Dans la monarchie régulièrement constituée , la véritable obéissance est. celle qui dérive du respect

des lois. Le moaarqu^ a a pas besoin de contraindre

agt UVRB III, CHAPITRE V.

les sentimeos , ni de soumettre les volontés , puisqu'ils 6nt leurs melifs dans la raison de ces lois , qui ne sont elles-mêmes que l'exposition des droits et des devoirs. L'obéissance y est sans opposition , parce que le pouvoir n'y est pas arbitraire ; aussi y bien loin que les lois y soient un obstacle à la puissance du prince , ce sont elles au contraire qui lui en assurent la force et la durée. Dans les gouvernemens où le despote seul fait la loi f tout principe moral est détruit , la soumission est contrainte et passive ; aussi ce despote ne peut-il gouverner sans être continuellement soutenu d'une force factice , autre que celle de sa nation ; et c'est moins à lui qu'à cette force empruntée que ses sujets se soumettent.

Or, s'il est évident que sous le gouvernement représentatif, l'autorité des lois et celle du chef de l'Etat ne soient et ne puissent être qu'une seule et même autorité , les lois étant égales pour tous , cette égalité est précisément la juste mesure de l'obéissance que tous les citoyens, indistinctement, doivent aux dépositaires du pouvoir qui les fait exécuter : d'où il suit que la subordination civile , fondée sur le libre exercice des droits et des devoirs réciproques , renferme le principe de sa perfection dans la volonté même de l'obéissance ; et pour s'y maintenir elle n'a besoin que de la sagesse de ceux qui gouvernent.

C'est cette volonté générale qui constitue la liberté publique : elle existe parla seule évidence de l'intérêt commun. Et en effet le motif qui nous détermine à l'obéissance ne peut résulter que de la persuasion où nous sommes que les lois n'ont rien de contradictoire avec Ifis principes^e TordreT social , et qu'en confor* mité des institutions foAdamentales , elles protègent

LIVUE III, CHAPITkE V. ^g%

également les droits et les intérêts de toutes les coaditions. Quand il en est autrement , la subordination cesse d'être un devoir, on se soumet, mais dans ce sens obéir n'est plus autre chose que de céder à la force. Ainsi, le pire état dans lequel une nation puisse se trouver est celui où la subordination morale est détruite, où les dépositaires du pouvoir substituent leurs intérêts ou leurs passions à Tempire des lois , et lorsqu'à côté d'une constitution libre , laristocratie exotique, non légalement^reconnue comme balance^entre le peuple et le monarque, rapportant tout à elle seule, usurpe le pouvoir sous prétexte de servir les prérogatives de la couronne , et ne l'exerce réellement que pour détruire la liberté publique.

Tel est l'abaissement d'un peuple aveuglément entraîné dans l'erreur par des hommes que leurs titres ou leur fortune ont plus ou moins accrédités , et qui, prétendant donner l'impulsion au mouvement général de la société , regardent les plus saines maximes du droit naturel comme inconciliables avec toute forme de gouvernement.

Ce système n'a pas de peine à prévaloir quand il est favorisé par les principaux agens de l'autorité publique , par l'adresse et le discernement avec lesquels ' ils l'insinuent dans toutes les parties du corps social , en 1q présentant comme le plus solide appui du trône.

Cela arrive, i^quand le principe moral de l'honneur et de l'attachement à la patrie est assez corrompu pour que les lois fondamentales de l'État soient exposées impunément aux agressions des novateurs, dont les insidieuses combinaisons n'ont d'autre but que de détruire par le fait des institutions libéndes

\ tlYBK m, CHAPITM T,

que le droit et la raison ont consact^e? comme les coûfléqiiences absoluesdu gouvernement représenjtadf;

a!" Quaad le système électoral , éloigné de sa source coûstkutkMmelle , est tellement dénaturé , qu'ayant ^aeé jboute rinflàence p(4itiqne dans lès kommes ^éjà tiévorés de ia soif du pouTdir^ il ne peut produire qu'une représentation illusoire et sans réalité, laisaaat 4a il;iaâse des citoyens sans organes pour la défense de 4eiirs droits , et les intérêts généraux à la discrétion de la classe qui menace de tout envahir ;

S"" <^n8yid celte classe aristocratique , parvenue à la ^ssessîon de la majorité parlementaire , agit de con<scert •avec un ministère sans responsabilité , pour repousser toute proposition favorable à la liberté pu- •blique, n'admettant, ne concevant de liberté que pour elle seiile : et quels succès ne doit-elle pas espérer ^iHT Tavenir, quand elle se trouve secondée par la Société qui dirige Tenseigtiement, et qui, transportée dans la spkère politique dont elle devrait s isoler, Bème dans l'écrit de la jeunesse des impressioas et des m axiales contraires aux plus précieuses de nos prérogatives nationales? (i)

4^ JEofin quand la puissance ministérielle, sans force jnorâie , ne se maintient que par la corruption et la iiénalité , nedoinine que par les faveurs ou les disgrâces, '

I. Combien de fois oe voU-on pas les missionoaires de cette société 'StfBrmer hautement dans U chaire d*buniilité et de charité qu'ils ne MIOlveill cirai pie de leur conduite et de leurs actions qu'à leursévêques ^ m dép^dent que du pape» lequel ne dépend que de Dieu? Comme si les missions et les évêques ne devaient pas répondre, en tout ce qui concerne leur conduite comme citoyens , à la loi qui les protège et à VËtatqui les «sabrie. En quoi Tautorité spirituelle|serait*e]le donc com-

«VUE in, CHAriTâE V. ag5

seuls moyens qu'elle emploie impunément pour maîr triser l'immense majorité des wtérèts et des opinions -d'houe nation entière , avec la faible minorité des in- -téréU et des opi&iofis ûu parti qui lui est déiKMié ou 4]uî la dirige.

Les choses parvenues à ee point , robéissance et ia subordination ne sont «plus dans ce ^sentiment de res- 'pect qui dérive de la justice du gouvernement ; la <K>ntfainte alors succède à la soumission, Tinjustioe an bon droit, l'inquiétude à la confiance des citoyens, lia classe opprimée, dont la <voix est toujours étouffée avant de parvenir jusqu'aux oreilles du monarque, n'aperçoit autour de son trône que la force dont on l'environne pour ne pas même lui laisser la liberté d'être compatissant et juste.

Mais l'oppression ^onne du coarage et de la fer- *meté , et quand un peuple a trouvé le prix de ses -premiers efforts dan^ la conquête d'une constitution appropriée à ses besoins , enliarmonie avec ses moeurs et ses luiiaières , il lentoure aussi de toute la forée ^morale qui lui en garantit la durée. Il s'y forme un esprit d'opposition contre tous les actes qui clioquent évidemment les lois fondamentales de l'État. Si , pour réduire au silence cette opposition, le ministère, poussé par la faction qui l'opprime lui-même, emploie des moyens extraordinaires, ils ont rarement l'effet quïl en espère ; ces moyens tournent au contraire à son préjudice, car l'opinion qui l'accuse l'emporte toujours sur les vains efforts d'une faction qui n'a d'autre soutien que l'intrigue et la mauvaise foi.

Ainsi s'échappent la force et la puissance des mains d'un ministère qui, n'ayant pas l'opinion pour àpptiî.

îtispire phis de mépris^ dans son impuissance h se faire obiir, que de compassion pour l'aveuglemeot qu'il met dans les actes qui ne tendent qu'à accélérer sa chute. Il n'y a donc de véritable subordination, d'obéissance parfaite que celles que commandent la justice et la

, raison des lois évidemment conformes aux intérêts généraux de la société. Si elles instituaient{des droits et des devoirs d'une autre espèce que ceux qui dérivent

. des lois naturelles , elles n'auraient plus ce caractère du juste absolu qui est leur essence 5 et leur iniquité serait tellement évidente qu'elle se manifesterait à tous les hommes comme directement en opposition

avec la volonté générale et l'ordre public.

Ainsi le même sentiment qui porte naturellement les peuples à honorer et à respecter un gouvernement limité par des lois dont la raison démontre la justice et la nécessité , leur inspire secrètement de la haine pour le pouvoir arbitraire ; car il ne peut être tel sans .de-

, venir injuste et oppresseur, ce qui arrive inévitablement quand il a pour auxiliaire un parti qui ne s*en sert que pour opprimer toutes les classes de la société. Heureusement , il est dans la nature comme dans la destinée des gouvernemens absolus d'affaiblir leur puis^^ance par les moyens mêmes qu'ils emploient pour l'accroître. En dépouillant une nation de tous ses droits 9 ils rompent les liens qui l'ont réunie en société : le seul intérêt commun qui puisse y exister est la destruction du pouvoir arbitraire , et dans cette situation le pouvoir est souvent i:éduit à faire des concessions que lui commande l'impérieuse nécessité. Les

,hQjnmes. peuvent bien être assujettis à l'obéissance passive .quand la force est le seul droit qui lesycon-

IIVM ni, CHAPITRE V. 597

traint , mais cette soumission contre nature n'est pas durable* L'obéissance naturelle et légitime se main-« tient au contraire par Tempire de la justice et des lois, et toute autorité qui veut régner autrement ne fait que révéler sa faiblesse. C'est une vérité de sentiment qu'il est inutile de démontrer , parce qu'il est impossible à tout homme de bonne foi de la combattre. ^

Les peuples reconnaissent tellement l'obligation d'obéir comme devoir absolu, que lors même qu'ils éprouvent des injustices des dépositaires de l'autorité, ils n'affectent point d'en braver les décisions ; leur soumission est calme et résignée : de justes remontrances sont les seules armes qu'ils leur opposent. Quand elles ne sont pas accueillies , ils se contentent de murmurer par la seule présomption que le souverainles ignore; l'unique moyen qu'ils peuvent employer pour les lui faire connaître , est l'opinion. Ce sentiment irrésistible qui porte une nation à défendre ses droits naturels est un contre-poids, une force morale à laquelle il faut que tout cède. Ses effets sont lents, mais progressifs par la longue impatience de souffrir. Nulle chez un peuple ignorant, elle est toute-puissante chez un peuple éclairé; car n'ayant d'autre appui que la justice et la vérité , elle règne d'autant plus qu'elle étend son action sur tous les individus dont la cause est commune avec la sienne.

Ce n'est pas toujours dans les rangs supérieurs , naturellement intéressés à soutenir le gouvernement qui favorise le système du privilège , ni parmi les prolétaires privés des avantages de la propriété , des lumières et de l'éducation , que réside la puissance de l'opiniÀn ^ mais dans les conditions moyennes, dans

298 tim m, cHAPini ▼.

les elasAeseeniraleSt productives et conserratrices^ tpn forment véritabiement le corps d'une nation. C'est là que l'e6prit public ^ sans lequel la liberté n'est qu'un mot y oppose au p<Mivoir de l'intrigue y de l'or et de k corruption, la puissance du droit, l'empire de la raison, ^e la morale et de l'ordre public.

Or, si l'opinion, .toujours saine quand ellexëiintt l'immense majorité des citoyens d'un État , est l'élément conservateur de ses lots fondamentales , elle lui est constamment utile par sa résistance active et ocmjtinue aux empiétanens du pouvoir : car leshomme&de l'opposition , et particulièrement ceux qui la dirigent et qui n'ont de grands moyens d'ascendant qu'autant ifu'ils sont eux-*mêmes guidés par la raiâon pub^ue , Jatti)oduiseiit .néceasairanent dans les classes coiiBtîftiitionnelles une manière semblable de penser et de -sentir : ils en géiuéralisent l'esprit et le caoractère^ et la subordination, qui se fonde âur la nécessité d'nn ordre social , aficanchie de toat autre intérêt, se venfenne dans le devoir rigoureux de respecter le gOA- ^ iieroiem^Dit quand il tire des lois toute la f€»ee qiul 4oit avoir., comme de censurer sa conduite avec les égards qui coaviennent à 1 autorité, toutes lea fois qu'il s'en écarte , ou qu'il n'agit que pour en abuser.

Convaincre le gouvernement qu'il ne ^peut faire aimer la royauté que parl'aocopdqui doit régujear daofs l'exercice de ses prérogatives avec les institutions qui les lui coopèrent , c'est ce que veut l'opinioii: dans ujae monarchie représentative : elle repousse la flattorie ^ la vérité seule peut Thonorer , soit qu'elle exprime-de justes hommages, soit qu'elle dénonce des abus, «oÂt ; enfin qu'elle pifévoie.des dangers que^pdiyim Ar^ptËo-

imx ni 9 GHÀPiTBs Y. ^99

neste aveugleitieût , le pouvoir cherche à se diesi*^ tnuler.

N'ayant jamais ce caractère impétueux qui accom« pagne quelquefois la manifestation des vœux popu* Mres 5 c'est souvent avec sa seule force d'inertie , avec uDe tranquille sagesse , que l'opinion se prononce ; c'est du cour5 régulier des événemens qu elle attend avec ^^a^fiOke et persévérance les améliorations désirables: aut.ant ennemie des déréglemens de la licence qu'atiacbée aux devoirs inséparables de la liberté légitime., c'est dans ce juste milieu que réside toute sa puisFsance* L'esprit de privilège fera toujours de vains ef* forts pour la subjuguer et la détruire, parce que, armée de la raison publique, elle sera toujours, tôt ou tard, assez forte pour triompher de toute innovation daci^ gereuse et fnnéste à ses plus chers int^êts.

Eb ! comment pourrait-elle abj urer ces vérités étertielies de la liberté civile et de l'égalité des droits , quand leur évidence en démontre Tinexorable nécessité ? Tous les malheurs de& peuples ne viennent-ils pas de ce qu'elles ont été proscrites par leurs gouvernemens? Mais au sein des lumières et de la civilisation , que peuvent les eflTorts des gouvernemens contre rirrésîstîble puissance decesgrandesjvérités essentielles à la félicité du genre humain ? Ne faut-il pas enfin ^ue tout fléchisse devant jeUes quand la justice, dans son cours invisible , les transmet et les inspire à toutes kas nations; quand le code de la nature , eejrégulateur suprême des choses morales et des choses politiques, iles a consacrées de toute éternité xonune les fonde^- .mens de l'ordre social ?

Toute oonatitution londée sur les droits génà»ux

30O LIYM m, GHAPITRB V.

de la société soulève d'abord contre elle Tanimoaté des sectateurs du pouvoir absolu et des désordres qu^ entraîne. Dès sa naissance elle j^eut être persécutée^ méconnue^ reléguée même de sonsolnatal, par un parti puissant et secondé d'une influence étrangère; mais ses principes demeurent dans le cœur des peuples. La Charte est impérissable parle seul fait de son existence. Â la voix d une génération nouvelle , dégagée des préjugés et des passions des âges précédens, elle reparaîtra dans toute sa splendeur ; et révérée en proportion de tout ce que la France aura souffert pour n'avoir pu la conserver dans son intégrité , elle sera l'objet de tous les vœux, le point de ralliement de toutes les opinions , la réunion de tous les intérêts , la sécurité de la monarchie , le garant de la concorde publique , et le présage d'un bonheur solide et durable.