CHAPITRE IL

De la nature et da caractère de la monarchie représentatire.

Nous avons considère l'inégalité des conditions et des fortunes dans son origine comme un effet nécessaîre de rétablissement des droits de propriété. Nous Tarons ensuite. observée dans ses accroissement sous le gouvernement féodal, l'état le plus corrompu de la société bumaine, et dans lequel tous les abus de l'inégalité légalement établis ont causé des désordres excessif^ et intolérables.

Mais lorsqu'on envisage cette inégalité sous soa véritable rapport, c'est-à-dire dégagée de l'oppression, affranchie des privilèges et rendue légitime par l'égalité des lois, on y découvre alors le principe de Tordre politique et de la subordination sociale.

En effet, il suffit d'observer l'action réciproque des membres d'un Etat les uns sur les autres pour recojinaître que l'inégalité des conditions et des fortunes est le point d'appui sur lequel circulent les divers mouveniens de la société. Cette unique puissance suffit pour maintenir constamment et sans effort, daus les individus, un esprit de régularité et de dépen-dance mutuelle qui fait respecter dans chacun d'eux la propriété de ses biens , de son industrie et de son

^ UVM 1?, CHAPITHE II. 337

traTail, et les côatient tous respectivement dans les règles du devoir 9 dans la voie de Téquité et la soumission aux lois. Mais la société n'est pleinement sa-» tisfàite que lorsque ces lois sont établies, non pour complaice aux vues d une classe ^ mais pour les protéger toutes indistinctement et dans l'intérêt de la prospérité publique. Il ne peut donc exister entre les hommes réunis en société , d'autre égalité que celle de la loi. S'ils étaient parfaitement égaux dans leur condition , il n'y aurait pas entre eux de subordination, et par conséquent il n'existerait ni état eivil ni gouvernement. Mais la différence sensible que nous remarquons dans les facultés corporelles et in-» telLectuelles de l'espèce humaine est un des moyens dont la nature a fait choix pour produire nécessairement, dans la société, les effets qu'elle en attendait* Or, le système de cet ordre immuable, comme l'autorité qui l'a établi, en formant les hommes pour les conditions qu'ils doivent occuper, était le plus propre à lier ensemble une Immense diversité d'intérêts devenus communs à tous par le rapprochement des anneaux de la grande chaîne sociale.

Donc , si l'inégalité tempérée par les lois est dans lês fins de la société , si elle en est l'effet nécessaire €t le besoin absolu, sans lequel tout gouvernement ue pourrait remplir le but de son institution , il faut convenir que l'inégalité qui n'a pas de frein, devenant oppressive par sa nature , est destructive de tout ordre eivil et politique ; elle constitue les hommes en état permanent de discordes intestines, parce qu'elle excède les bornes que le droit naturel lui assigne^

Llnégalité^ en général, n'estMonc un bien daus

3a LiytB IV, cHiPiTis ii.

la sociëtë que lorsque , abandpaaée-à son libre cours, elle oe s'élève pas au-delà de sa proportion nécessaire. Or, les lois ne peuvent en favoriser raccroisse<ment dans Tintérèt d'une seule classe , sans que l'égalité des droits et la liberté publique ne soient me-* nacées ou gravement compromises dans toutes les autres.

Pour peu qu'un ordre de citoyens en impose dans un État par ses dignités , son pouvoir ou son crédit , il parvient bientôt à diriger l'esprit et le système de la législation. Il s'en sert alors pour se créer des prérogatives au moyen desquelles il acquiert des droits positifs aux emplois lucratifs , à des distinctions et à des faveurs dont sont privés les autres citoyens; et c'est ainsi qu'ajoutant à la supériorité du rang la supériorité des richesses , cet ordre emploie ce surcroit de puissance comme un moyen d'opprimer les rangs inférieurs. C'est ce qui est arrivé chez tous les peuples lorsque les lois instituées pour faire respecter les droits de la propriété n'eurent plus la force de réprimer les usurpations du pouvoir et les injustices sans nombre des plus ambitieux.

Ce fut alors que , l'inégalité étant parvenue à ses derniers excès, on vit les grands s'emparer du gouvernement, et s'ils tolérèrent la royauté ce ne fut qiie pour en faire l'instrument de leur despotisme. Ils profitèrent de l'ascendant que leur donnait la puissance de la fortune pour dépouiller leurs propres vassaux , tandis que ces mêmes vassaux , oppresseurs eux-mêmes dans un ordre inférieur, retenaient les classes prolétaires dans la servitude par la misère , et dans la misère par la plus profonde ignorance. Cette

iivM rv^ CHAPITRE n; 32g

inégaiîlé exerçant encore son empire sur les principaux chefs de l'État, les précipitait dans une suite de guerres continuelles fomentées par Tambition, la jalousie et Fatarice; guerres aussi peu importantes par leurs motifs que par leurs résultats, mais malheureusement trop célèbres par les maux sans nombre qu'elles causèrent à la France , et dont les classes roturières, condamnées à suivre en esclaves là fortune de leurs maîtres, furent toujours les premières victimes.

Dans cet état déplorable la nature humaine était avilie au point que les peuples n'avaient plus d'autres sentimens que l'habitude et la résignation de vivre sous lé joug de la plus absurde tyrannie. Mais enfin la patience a son terme , et c'est dans la violence de l!oppression , devenue intolérable. , que les opprimés rétrouvent leur première énergie. Il s'échappe de tous lesranfgs un cri simultané de désespoir, et ce cri n'est que la conscience et l'expression des maux qu'ils éprouvent. La puissance irrésistible de la liberté agit alors dans toute sa force. Elle exerce une salutaire influence sur le sort de toutes les conditions, en luttant avec persévérance contre les vices et tous les genres de servitude qui les avaient dégradées.

Ce grand et utile eflTet des progrès de la civilisation et des lumières se réalise de jour en jour, et la résistance que l'esprit systématique et insoutenable de l'aristocratie y oppose, contribuera plus efficacement encore à l'affranchissement des peuples et à la restitution de leurs droits dans toute leur plénitude. Ce que nous voyons aujourd'hui dans le monde conduit ttécessairèment toutes les nations à une entière régé-

33o UTBB !▼, qBAPITU II.

Bëration de Tordre naturel da gouvernement des §qeîétés.

La ficienee politique , dégagée de tont oe qu'elle avait dlnsidieux et de contraire aut droits consacrés par la justice et la raison , réside maintenant dans rheureuse alliance du pouvoir et de la liberté , et c'est dans les limites respectives que les lois leur assignent que se trouve la garantie de la prospérité , dé la force et de la stabilité des gwvernemens. Le souverain comme les sujets d'un État ont des droits réci*» proques» L'ordre politique ^i^ige que ces droits soient réglés par une loi fondamentale et fixe , qui prêtée aussi puissamment les prérogatives de la couronne que les libertés nationales : or ces libertés ne sont antre chose que l'égalité, l'unité des lois^etrexercice de cette justice distributive qui conserve TÉtat social en le dé-* fendant contre les abus du pouvoir, dont la poisstssîoQ ne peut jamais être justi&ée que par les avantages qu'il procure à ceux pour lesquels il est établi.

Tel est le caractère essentiel de la monarchie représentative. Ce qui la distingue des autres gouvernemens , ç'eçt qu'elle est fondée sur deux principes portant en eux-mêmes l'évidence de leur justice et de leur nécessité : le premier, que la loi ne peut être que l'expression de ja volonté générale présumée par le consentement de la majorité de la représentatioo nationale , lors<pie cette volonté est sanctionnée par le monarque; le second /qu'il doit exister la plus entière égalité des droits entre tous les menibres ia-r distinctement du corps social^ seule base de la liberté civile et politique.

De ces deux principes dérivent deux «onséqumicesi

UTRE ly, CHAPITRE II. S3l

la première, que le gouTernement représentatif prenant les hommes tels qu'ils sont avec leurs passions et leurs intérêts» les place dans une telle position les uns à régarcl des autres que la tendance , de la part des plus riçl^es propriétaires de l'État, à la domination, au privilège et aux abus qui en sont la suite inévitable , est sans cesse réprimée par la tendance à la liberté de la part des classe^ moyennes de la propriété ; en Mite que, du balancement de ces deux forces doit résulter l'équilibre dans le mouvement social et le maintien de l'égalité des droits dans toutes les conditions^ La seconde conséquence est que les lois fondamentales , auxquelles toutes les autres sont subordonnées, ne sont établies que pour garantir les libertés publiques et assurer les droits du trône. Or, le peuple n'est jamais mieux disposé à défendre ces droits que lorsqu'il en est protégé ; et c'est par ce double lien que les deux intérêts s'identifient et se confondent.

Mais les lois fondamentales n'ont de vigueur que par l'activité et la continuité de leur exécution. Tout languit et souffre lorsqu'elles s'altèrent ; et quelque légères que soient les atteintes que reçoive la cônstiitution d'un État , elles lui sont toujours très-funestes par l'empire qu'elles donnent aux [>artisans du pouvoir absolu , qui ne peuvent s'é|^er que sur les ruines du pouvoir légitime. Delà trois sources de malheurs: d'abord dan3 la marche insidieuse de l'administration supérieure, dont la politique cachée consiste às'étayer alternativement d'une partie de la loi constitutionnelle pour renverser l'autre ; ensuite dans la résistance d'une opposition nationale irritée par l'injustice et les v^^iatioQs dont elle est victime; enfin dans la conduite

33d LIVRE IV, CHAPim II.

dissimulée des ministres à l'égard dn monarque , parce qu'en lui déguisant l'état réel de Topinion^ ils fe trompent sur les maux qu'ils causent rnis se couvrent du voile spécieux de leur zèle pour son autorité , lorsqu'ils n'ont véritablement en vue que de satisfaire leur ambition personnelle et se conserver dans la jouissance du pouvoir.

Mais pour peu que le prince ait de sagacité j le choix d'un bon ministère est l'ancre de salat, qui , dans le trouble des factions , fixe les lois comme les lois fixent elles-mêmes la constitution de l'État. Quand le conseil du monarque est composé d'hommes d'une fidélité à toute épreuve, d'une intégrité reconnue et d'une expérience consommée, l'avis de la 'raison et de la justice est toujours accueilli. C'est en quoi la monarchie représentative , où ces hommes d'Etat sont moins rares que dans les autres gouvememens , est l'institution la plus parfaite qu'il soit donné à l'homme de concevoir, parce que la couronne y est plus afiern^ie , et qu en améliorant la condition des peuples elle place les souverains dans l'état le plus heureux qu'ils puissent ambitionner.

Et, en effet , un roi n'est véritablement puissant, véritablement roi que dans cette forme de gouvernement constitutionnel ^(fui embrasse sous la direction suprême d'un chef héréditaire les droits et les intérêts généraux réunis dans un centre commun , par l'intermédiaire de la représentation de tous ces intérêts. Son autorité toute-puissante par les lois porte le caractère sacré d'une force sociale instituée dans l'État et pour l'État. Elle le constitue dans la nécessité de faire le bien , et comme dans l'impuissance de

XIVM IV, CHÂPITHB II. 353

faire le mal ; puisqu'il ne peut agir dans Imtérèt même de ses prârogatives, qu'il n'agisse en même temps dans les intérêts généraux.

11 n'a nul besoin d'appuyer son pouvoir sur une classe privilégiée et puissante qui tienne en sujétion toutes les autres , comme on peut l'observer dan^i les Etats absolus où le despotisme a toujours intérêt de favoriser l'extrême inégalité des conditions, parce qu'il lui importe que les peuples n'aient pas la première idée de l'égalité des droits. Mais, dans la mo-« narchie régulière s'élève au pied du trône , et sous la protection des lois fondamentales , la seule noblesse qui paraisse compatible avec l'égalité. C'est celle de la pairie placée dans Tordre constitutionnel entre le prince et le peuple comme un rempart à l'inviolabilité du chef suprême contre les excès de la licence , et comme la sauvegarde d'une juste liberté.

Ainsi le monarque, ne peut avoir de motifs pour favoriser spécialement une classe au préjudice des classes inférieures, car il n'est pas de condition qu'il lui importe beaucoup d'élever ou d'enrichir, comme il n'en est pas aussi qu'il veuille appauvrir ou dégrader. U est, au contraire, dans son intérêt d'abandpnner l'inégalité sociale à son coiurs naturel, et d'ou-« ^rir à toutes les industries, à tous les^talen^^ la carrière de la fortune et des honneurs.

En n'envisageant même le gouvernement représentatif que sous ce seul rapport ^ on voit que l'égalité civile s'y concilie naturellement avec l'inégalité politique, c'est-à-dire avec les titres, les distinctions et* les supériorités fondées sur l'utilité commune. Chaque citoyen y est maiatejiu dans spn état héréditaire ou

534 ilVRS TV, cnkftiWÊ M

acquis , dan» sa terre , dans da maison , dans sa libettif individuelle. Il juge ainsi toutes leé conditions pi^ Fëgalité des mêmes lois qui le protègent dans h ftenne ; et quoique mal partagé dans les biens de cette Tîe passagère, il se contente cependant de Tégalîté civile qui lui garantit la juste et seule indépen^aee dont il puisse jouir, puisqu'il n'est réellement soumis qu'à Tempire des lois.

Tels sont les principes foûdaitoentaux de ^raf goQ»

▼emeiÉient dont l'unique but est l'amélioration de h

condition miorale et civile des classes inférieures*, «!

en eflfet , pottr peu qu'on fasse attention aux progrès

de l'esprit humain depuis un siècle , on ne doit p«

être surpris des changemens survenus dans Icfs idéts,

l'éducation , les moeurs et la législation des différeai

I^euples qui ont pris le plus de part à la diffusion des

lumières. Ces changemens ne j^ouvaient manquer de

produire de grands événemens , et de les foire toutfter

au profit de la justice et de l'humanité. Ils étaient

(Commandés par les circonstances j l'opinion et led

mœurs du siècle dont la Charte elle-même a reconnu

l'empire»

Les vieux préjugés nuisibles à la société, ceux sûrtout, qui rendaient l'inégalité intolérable, ceux qui dpnn^nt d£« armes à une corporation ou à une série classe d'individus pour opprimer les autres classes îift été détruits. Ils ont fait place à des institutions propres à porter dans l'action du gouvernement et des lois la simplicité , la clarté, la régularité, la constance.

Ces institutions tu télaîres essentiellement liées à l'égalité des hommes devant les lois étendent maintenant leur doux empire sur les deux mondes ; elles

LITHI IT, CXAPITBS II; 335

porteottelldineiit l'eoipreiiite d« la |uddM e€ de la Tërilé , qu'elles ont fixé k eoùviolion dant touS les esprits. Jugées aujourd'hui par l'expérience ^ et ap-» pliquées avec succès, elles deviennent pour les peuples qui les possèdent une propriété d'autant plus chère qu'il leur en a plus coûté pour la conquérir. Les sou- Terains eux-mêmes qui, dans les États despotiques^ n'ont qu'une puissance factice, incertaine et variable , reconnaîtront, dqnsl^urintérêt, tout le prix des formés constitutionnelles \ car ce n'est qu'en régnant par les lois que les princes jouissent de l'autorité la plus légitime , la plus solide , et en même temps la plus respectée, avec laquelle ils puissent jamais mieux gou-^ vejteer leurs sujets.

C'esi sur ces j^incipes inébranlables que sont fon^ dé es les dispositions générales de la Charte; il étdt danls le destinée de la Franoe de la recevoir de la mam d'iia des {ietit&-fils d'Henri IV. Uàe êuecinete analyse de ce pacte de la restauration suffit pouf nous coa'^ MÛ&cre qu'èû nous fè^idunt tous nos droits poli<* lîques il admet toutes les conséquences qui «a iérivènt.

C'est ainsi qu'en abrogeant riùégallté des partages 3t les substitutions , il ij^e tèUt pas qile lèjd fortunes âe perpétuent dans lès biênlés familles pour j perpétuer lés knèmes abus ; qu'en abolissant lés pmilègèd il té-^ soude toutes les soui^ces du travail, de l'industrie^ dei irts et des Païens; qu'enfin en consacrant l'admissibilité le tous les Français aux emplois civils et militaires^ »ette constitution libre et monarchique réunit tous les noyens propres à réparer les maux énormes et tou-* ours reaaissana que le$ abus et l'excessive illégalité

336 tmx îVy cxAPiTU n.

avaient produits, en plaipaiit d'un côté tous les droîb , et de l'autre toutes les servitudes et tous les

devoirs.