LIVRE IV, CHAPITRE V

devoirs^ et la société d'être une société* Ausrî lés États qui ne sont fondés que sur la force n'offrent-ils qu'un théâtre de trouble et de confusion* Lordre social est entièrement anéanti dès que larbitraire d'une force supérieure détruit la réciprocité des droits et des devoirs. Cette réciprocité ne peut exister que dans les États représentatifs et sOus les auspices d'une autorité tutélaire et paternelle.

Gela est si vrai que l'obéiifeaùce contrainte et ser-

vile à laquelle les peuples baii>ares sont assujettis par le pur despotisme, ne ressemble en rien à celle qui est dictée, chez les peuples édlairés, par rattachement et le grand intérêt que chacun trouve à obéir au pouvoir légitime. Les premiers ne cèdent que ce qu'ils ne peuvent refuser à la force, Chex les autres , au contraire, l'obéissance vole au-devant du commandement, et va souvent au-nieUi de ce qu'on croyait pouvoir exiger d'elle.

Cet intérêt politique s'unit naturellement k tous les sentimens généreux qui dirigent les actions des hommes dans la monarchie représentative, et quoiqu'il diffère beaucoup du vrai patriotisme, il y fait faire néanmoins par l'opinion, la fidélité au roi, l'honneur et la noble ambition qu'il inspire , à peu près ce qu'on faisait dans les anciens gouveroemens par lé seul amour de la patrie.

S'il faut convenir que ce sentiment se soit beaucoup affaibli parmi les hommes dans les gouvernemens modernes, il faut avouer aussi que les mOBurs ^ et le caractère des peuples qui se sont succédé y ont changé de nature avec les besoins et les. rapports nouveaux que le commerce , le liixe , les richesses et

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4ei5 jdtii^aDCQd «ÉukipHéeâ qtii en mnï h sukis y ont dEait naître* Mais un autre intérêt constitae dans les États représentatifs de l'Europe un caractère national qui se trouve en harmonie arec leurs institution:^. Ce caractère dérive du principe monarchique , qui renferme en lui-même l'action d^une autorité plus ferme et plus forte pour le maintien de la propriété «t des droits qui s'y trouvent attachés.

La forme représentative, inconnue desan^ieM^-qui délibéraient en corps de nation , prévient cbôfe tkous ces grandes .passions qui agitaient si forteïdent leurs petits États : elle y perpétue d'ftge en âge un esprîl qui lie toutes les parties du corps politique et les at^ tire vers un même centre. Ainsi la prittcipate dllférence qu'on doive rettiarquer entre les anciens et lès nouveaux gouvememens dqnt les lois fondamentales sont fidèlement exécutées, c'est que la constiluHion des républiques ne. pouvait se soutenir que; par des mœurs et des vertus extraorc^Adiretâ , tandis q^^'it ne faut dans nos monarchies modernes que des «vœurs peu sévères, et de ce^ vertus orditiaires* qui sont 4 V panage des hommes en général. ^''

La Charte, en appréciant les effets de la civilisation , a consacré l'atliance du pouvoir monarchique avec:Ie6 libertés nationales ; elle a mis en évidence les deux principes de ^(ouvernement qui , dans nos mceurs aotuelies , constituent la meilleure condition possible de l'Étatj; elle a fixé la destinée de la France devenue libre. Tous les intérêts et par conséquent toute$ les foi^ces qui se réunissent pour défendre cette loi poli*tique, telle qu'elle a été octroyée et jurée, répondei^: dé sa conservation et de sa d^rée. La seule abolition

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des privilèges , source de tous les abus, assujettit les causes morales qui agissent le plus directenient sur la prospérité publique , à produire toujours les mêmes e£fets , et ces effets salutaires à devenir causes à leur tour.

Voilà toute la théorie de notre système constitu* tioQuel : elle réside dans la division du pouvoir, dans rinviolabilité des prérogatives de la couronne, et dans le libre exercice des droits que les hommes tiennent de la nature. C'est dans la concordance de ces grands intérêt^ que se trouvent l'équilibre politique de toutes les parties de l'État, le maintien de l'ordre malgré l'inégalité des conditions , et le vjrai point de perfection du gouvernement monarchique, qui ne doit avoir que la force nécessaire pour faire exécuter les lois, et jamais assez pour quelle puisse devenir oppressive.

Mais pour le bonheur d'un peuple, ce n'est pas seulement une bonne constitution qu'il doit désirer , il est malheurei^L toutes les fois qu'il n'a pas un bon gouvernement , deu^ choses qu'il ne faut pas confondre.

La constitution d'un pays est un corps de lois établies sur certains principes fixes de raison et de ju^ lice, suivant lesquels le peuple doit être gouverné. Le gouvernement est l'action du pouvoir que cette constitution lui confie pour l'exécution des lois et l'administration des affaires.

Quand les lois sont ponctuellement exécutées , le gouvernement est aussi bon qu'il peut l'être, puisque son action , se trouvant en parfaite harmonie avec te régime politique, est la meilleure garantie

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qu'il pittssè ^ offrir à* la liberté et à la sécurité des citoyens. Mais si les ministres dénaturent les institutions pour les diriger à d'autres fins que celles du législateur; si, les interprétant dans l'intérêt d'un parti qui les repousse, ils y dérogent par faiblesse, ou les corrompent par artifice , le gouTemement est alors d'autant plus funeste à la société , qu'il l'opprime au lieu de la ptotéger«

Un gouvernement parfait semble incompatible avec l'existebée des passions humaines qui sont les causes ânalierafeles sur lesquelles est fondée l'action des diverses parties de l'administration d'un État ; car elles ont partout les mdmes mobiles et les mêmes ressorts. Et comme il est dans la nature des hommes parvenus au pouvoir, de chercher à l'étendre au-delà des bornes qui lui sont assignées, et souvent à l'insu du prince aU nom duquel ils l'exercent, il n'est pas de gouvernement, même sous le règne des bons rois, qui n'ait ses abus plus ou moins préjudiciables à la liberté*

Or, si cette fatalité est inhérente à la condition de l'état social, la meilleure constitution est celle qui renferme en eUe-même les moyens de réprimer ces abus par une responsabilité réelle et sévèrement exercée , nonnseulement contre les agens supérieurs de l'autorité , mais encore contre ceux qui max soumis à leur iuflueiice.

La responsabilité ministérielle est une loi de nécessité dans la monarajiie représentative; elle dérive de l'inviolabilité du roi; elle justifie deux présomptions qui sont essentiellement inséparables de cette prérogative ; la première que le prince ne peut vou-

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loir que cé ipA est coÀfotme êi la ^blonté deo hm\ puisque son pi^oprd intérêt l'esiget la seconde qu'à ne peut jamais rien faito qui soit contraire 4 :sa. dignité. Cet attribut d'infaillibilité <;oDStitue son inUépend^ance. Mais plus le pouvoir rc^at est InattaquaUe^ plus les droits publics doivent étn»' à l'abri de toute atteinte. C'est pour cela que les ministre dont res^ ponsables, et ce n'est qu'à ce prix qu^ls peuvent exercer constitutlonnellenletit Ufûr autorité. • .. '

La Charte, en établissant iffîpéiMiyêtUent «te ptin»cipe absolu de la respoûsabililé^ exigeait uttfeioi qui en déduisît les conséquences* Cette loi sans eesse ré^ clamée, jamais obtenue , a renoontlré dôs obatpdles invincibles de la part de cent qiri; i^péeulant aifir» skit Tarbîtraire du pouvoir ministériel , voulaient 's'^ear s^vir pour s'emparer des institutions et les modifier i leur gré. Le ministère d'alors •connaissait leur d^^c-r trine, et même avant qu'ils l'eussent ouvertement révélée : d'accord sûr le but, il transigea sur les moyens; mais pour agir de concert., il fallait envahir l'autorité sans contradiction. Le projet de lèi fut donc relégué par un ajournettient indéfini. Aujoulrd'hui sel*alt-*ce en vain qu'on invoquerai! une m^sttre que , ^^t une insultante dérision', l'ancien ministère s^ait^miigée dans la classe des précautions- îautile»î> ■^■^ •**

Cette conduite de la pan d^^bominês qui>di^<gaient les affaires manifestait lef Mépris q^ils^àtaiiéiii conçu pour la Charte, et leur dessein ' fonpé d^ replacer la France sous xxn gouverneme^àt plus -ârbi*] traire que celui de Tancienne monarchie, fille û^'avadJ rien d'étonnanf à l'égard de ceiiX'qni, dès l'époque de la restauration , prenant date de leur ultracisnM

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à compter du jonr oA ils avakût * quitté la l^ranèe , y rentrèrent en soupirant après le pouvoir ab.^lo , pour en obtcfiif leë fateur». Mais «cé qui doit nous stir-^ prendre et en même temps nous affliger, c'est que leur système ait été accueilli , dès le lendemain de la proclamation de l'acte constitutionnel , par des hommes qui vendent do s'engaget* par un serment solennel à maintenir et à défendre nos droits et nos • libertés Bvet une immuable fidélité.

Tel est le sort des réformations politiques dans nos vieux États d'Europe : les oppositions qu'elles y rencontrent sont d'autant plus fortes que l'inégalité des <;onditions et dés fortunes s'y est accrue par la grandeur et la continuité des abtis. Les constitutions c8n- • quises ou concédées n'acquièrent de force que par le ' temps, dont le poids aflfaiblît et finît par détruire Tan- ' tipathie qui sépare les intérêts anciens , des intérêts i nouveaux. Jusque-là elles sont sans cesse aux prises ^- avec les gouvefnemens , mais cette lutte même est la 1? sauvegarde des constitutions, parce qu'elle donne à ^ l'opinion une énergie d'autant plus forte qu'elle deï vient une garantie de la stabilité des principes. '' Que les ministres qui croient encore gouverner les ^ peuples comme on les gouvernait dans le dernier siècle, apprennent enfin qu^ils n'en'obtiendront dans i^ celui-ci que ce que la justice et les lois leur com- ^ mandent ; car il n'est pas de devoirs sans droits : c'ejst if unevérité que personne ne conteste, et qui se fortifie ' à mesure que les esprits s'éclairent.

D II faut, en un mot, que tout cède à ce sentiment f de l'égalité des lois qui est si fortement imprimé dans il" le cœur de l'homme, et tellement consacré parla

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raison universelle , qu'il rappelle sans cesse aux nations qu'il ne peut exister de gouvernement vraiment légitime que celui fondé sur les intérêts généraux.