CHAPITRE VI

De la divisioQ du pouYoir légblatif envisagé sous les rapports de la liberté politique et du maintien des droits généraux.

La Charte» envisagée sous le rapport de loi^anisation du corps législatif, ne pouvait le constituer sur des principes plus conformes à l'état actuel de la société, et aussi avec un moins grand appareil de réforme. Elle s'est emparée des trois formes de gouvernement connues, pour ne produire qu'un seul système qui réunit les avantages de ces trois formes combinées ensemble, sans avoir les inconvéniens de chacune prise séparément.

Les droits de la couronne sont défendus par un corps conslitutionnellement aristocratique , et organisé de manière qu'il ne soit pas moins intéressé à la sûreté du trône par l'éclat qu'il en reçoit , qu'à la liberté des représentans du peuple , par l'exercice des mêmes droits à la législation qu'il partage avec eux ; d'où l'on voit que la puissance du chef suprême de l'État est le produit de tous les intérêts et de toutes les forces morales et physiques de la société.

Dans la combinaison de ces trois élémens , la chambre des pairs tenant du roi son existence et sa forma-