LIVRE IV, CHAPITRE VI. 3t

tion , est essentiellement attachée aux prérogatives de la couronne ; elle doit les défendre par la même raison qu'elle doit soutenir ses propres privilèges, érigés en pouToir politique. La chambre des députés nommée par le peuple en est Torgane ; elle délibère en son nom , elle stipule pour ses droits : mais elle est également disposée à assurer le pouvoir et la grandeur du Irône , que le peuple est toujours porté à défendre quand il est protégé par le monarque et par les lois. Ces trois pouvoirs ayant des intérêts différens s enchaînent par leur faculté respective d'empêcher. Car les deux chambres , même eh n'usant pas du droit de négative que chacune d'elles a sur les résolutions de l'autre , sont liées par la seule volonté du roi. Ainsi toute la force de la monarchie représentative est dans l'harmonie du corps législatif, et sa stabilité dans la constante sagesse de la chambre des pairs destinée à maintenir l'équilibre entre les deux autres pouvoirs. La Charte est donc fondée sur ce principe essentiel et général que dans toute société où la grande inégalité des conditions et des fortunes introduit des intérêts contraires au libre exercice des droits généraux , il faut y diviser les pouvoirs.

C'est dans cette division que consiste l'unique moyen de prévenir les effets funestes de l'excessive inégalité, parce qu'elle tend à arrêter les invasions du privilège , et qu'elle empêche qu'il n'y ait d'autre aristocratie dans l'État que l'aristocratie constitutionnelle. Plusieurs autres conséquences dérivent encore de la division de la puissance législative. La première , c'est que ce pouvoir peut se limiter dans ses attributions sans aucun effort , en ce que chaque partie qui

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le compose e&t Je point d appui sert aat à limiter le corps entier dan$ les fonctions qui lui sont attribuées, et que par conséquent la siSureté de l'État ne peut être compromise par aucune usurpation des deux cham-> bres sur les droits de la puissance exécutiye.

La seconde » c'est que le principe démocratique sur lequel est établie la formation de la chambre élective, y f^it naître nécessairement une opposition aussi utile dans le but qu'elle se propose que dans les résultats qu'elle peut produire. Car la lutte qui s'établit entre le parti des ministres et celui de l'opposition éclaire la discussion, et présente dans tout leur jour les ?yantages ou les dangers des lois projetées. Or, si l'opposition est assex nombreuse pour former la majorité dans Tune ou dans l'autre chambre, elle deTÎent, par la division du pouvoir législatif, un élément conservateur de la liberté , un moyen de résistance légale contre le pouvoir arbitraire.

Sous ce double rapport , elle est utile au gouvernement lui-même , parce qu'elle le contient dans ses limites constitutionnelles , soit en l'éclairant sur le» fautes qu'elle l'empêche de commettre, soit en le ramenant dans le chemin des lois quand il s'en écarte. Et en eQet, combien de fois n'a-t-on pas ru des projets dirigés ccmtre les droits civils et politiques rester ensevelis dans le qabinet des ministres par la seule crainte d une forte résistance de la part de rQ[^os}tion soutenue par l'opinion publique ?

La troisième conséquence , c'est que le roi , qui forme la principale partie constituante du corps l^is« latif , a le dis>it de mettre en mouvement les deux autres par son initiative dans la proposition des loi$«

LITRE lY, CHAPITRE VI. 367

Mais quoique le chef suprême soit lorg^oe uattirel du corps polirique , cette initiative ne pouvait eatrer exclusivement dans ses attributions ; car malheureusement il me peut connaître les objets tels qu'ils sont ^ puisqu'il ne les voit que sur des rapports souvent inexacts., A la.yérité ses intentions sont toujours présumées saiaes et droites ; mais elles doivent être garanties de la .séduction des intérêts particuliers de ceux qui lentourent. Aussi la Charte confère-t-elle aux chambresla faculté de supplier le roi de proposer les lois qu elles jugeiit nécessaires aux besoins de TÉtat. De là l'exact concours des trois branches du corps législatif à la formation des lois. IVJlais de l'initiative royale dérive nécessairement le droit d'admettre ou de rejeter les modifications plus ou moins graves qui pourraient s'introduire dans la chaleur des débats.

Cependant la loi fondamentale , en consacrant dans toute son intégrité l'indépeadance des opinions ^ devait concilier cette liberté dans les discussions publiques de la chambre élective avec la mesure la plus propre à en prévenir les plus dangereux abus. Or, cette garantie existe dans la prérogative attribuée au chef si^rême de dissoudre la chambre et d'arrêter subitement les débats trop violens ou les conséquences de toute proposition dangereuse qui tendrait à porter atteinte à la tranquillité ou .à la sûreté de l'État

Cet ostracisme salut9ire détruit tout à coup le danger dont le royaume se^ trouverait menacé , mais la mort politique de la chambre élective opérée par sa dissolution n'est que temporaire. Elle ne piroduit qu'un appel à Topinion de la part du souverain , puisque la convocation d'une nouvelle chambre lui est com-