CHAPITRE X

Résumé.

. Jj/L réfcurmat^ofi , en pégé^éiçanl; U tqonarebieji lui a reo,^ SA 3upiëdorité sur les fiutres goqvçrnfimeDS du Coi}.(ipe^t ^lucQpéen, et tc^^tP 1?^ fflr^e que k pouvoir 9^s9l^ 4qi ay^i* ^ît pçcdc^- ïcP priuçe est M^. p?r ses sarfQeAS , Ifi nqble^se par ]e^ \o^.^ le peuple par ses prppr^% Wté;;eils^ L.'^tat e^ dirigé par djÇ?, %jismeurs écfair^ i il Tétait aut^^foiis p ^ 4^^ honwpes. de routi^ç, S^qs |a réfpi^Q^iatig^, U Patrie 4» h Ulierté sérail; e^^çor^ attjyoitfrd'lmi le pays de la servitude. Soj^ p]u$ gf^d ï^i^^** fait est d'^viejr yenversé çç ;ux)mstTueux système d^ pn* vil/^ge ^t <^^*® ejtçewivfî disprQpprtîfm que le|( i^jjis d^ tpute e^èç€i a;faie^t succQ^i^^x^eut iutrqduite dans ^ ôondition mite et ppUtique des citoyens^

%n. pfiel > il suffît de cp|is;d:érer les divers aspects $ous }esquj^Is le privilège s'est manifesté daps tous les âges , et sous ks différeas gouvernemeus, pour se cQQvainere qu'^yiint été , dans son pruioipe j^^l'ouvrag^

4oo LTnE ly, <jKA#|ite vl:

de la force, ses accroisseoifens'Vt «es usurpations, cpii en'^laient inséparables, son^46renus progrefeiFement des moyens légaux d'oppression. De là cette lutte perpétuelle que Ton ?it entre les corporations pririlégiées et la masse communt des états , et qui , partout où eOe a existé , j a MUsé des résolutions qui n'ont fait que trop expier aux hommes le crime d^ayoir péirerti les intentions de la loi naturelle ; mais doift les résultats ont été tôt ou tard rétablissement d'un système .approprié aux besoins du siècle où elles se sont opérées.

Quelque forme qu'ait empruntée le privilège pour varier son action , il a toujours eu le même but et le même mobile. L'amour de la domination et l'intérêt en ont. été le principe, et le despotisme la conséquence. L'bistoire ne rapporte pas un seul exemple qui ne puisse démontrer que partout où le privilège a été introduit il n'ait dénaturé les affections originelles de l'homme , dépravé ses sentimens moraux, et corrompu son esprit de sociabilité. Il a méconnu le droit des propriétés personnelle et foncière, sur lequel reposent les fondemens de l'ordre civil; il a rompu les liens qui unissent les professions, les conditions et les individus. Fondé sur l'excessive inégalité, dont il est le terme extrême , il détruit les effets salutaires que l'inégalité naturelle des conditions et des fortunes produit sur le corps social j quand elle est modérée et abandonnée à son libre cours ; et en effet il suffit d'envisager cette inégalité dans ses rapports avec Tordre qui doit régner dans un Etat, pour que la seule raison nous en démontre l'absolue nécessité. Tempérée par régalité][des droits, elle imJ)ose des règles de subor-

dination , et àm devoir» qui dérivent essentiellement de la nature des choses sociales , et qui s'y trouvent tellement inhérentes, qu'il faudrait que ces choses cessassent d'être ce qu'elles sont pour que rinégalité civile cessât d'être ce qu'elle est.

Or, si l'inégalité des conditions , considérée comme un des premiers élémens de toute société politique ^ se justifie par son utilité , par sa nécessité même j enfia si les hommes en société ne sont pas plus faits pour y être parfaitement égaux que pour y être libres en tout point, il faut convenir aussi que TeKigence de devoirs injustes et qui ne seraient qu'onéreux , tels que ceux qui résulteraient de privilèges exclusifs , présenterait une contradiction manifeste ^ puisque d'un côté elle supposerait une obligation $ans l'appuyer de l'autre d'aucun droit légitime pour y prétendre. Un tel état de choses assujettirait les individus des classes infé-« rieur es à des charges qui ne seraient pour eux d'aucuuQ utilité , et par conséquent détruirait dans leurs per-: sonnes , comme dans leurs biens , le libre exercice du droit de propriété. Cette exorbitante inégalité serait de toutes les autres la plus intolérable.

La philosophie, qui nous apprend l'art de vivre aveq nos semblables , ne se plaint pas de l'inégalité des conditions, parce qu'elle est convaincue qu'elle est dansf l'ordre de la justice et dans la nature des choses; quQ bien loin d'être regardée comme un mal dans la société^^ elle est au contraire établie pour en perpétuer le mouvement et la vie ; et comme il n'est pas de liberté où H n'est pas de lois , il ne peut y avoir de société civile où il n'existe pas d'inégalité. Cet ordre est une nouvelle preuve de la sagesse du Créateur, Il serait en effet

4o8 uvn ïff cué^nwtJL.

bien difficile de concevoir coninent ée$ êtres ^'«a^ parfaite égalité eût rendus naturellement indociles^ eussent pu s'assujettir aux lois d'un gouvernement, et obéir à des cbefs dans lesquels ils n'auraient pa voir que des égaux. L'inégjalité en elie-mème n'est donc pas un abus de la société , mais elle en fait naître et produit les plus grands désordres quand eU^ est ao^ delà de sa proportion naturelle et nécessaire.

C'est parce que toutes les relations qui unissent par des liens d'intérêt les professions, les conditioas et (es individus étaient dénaturées, que la Charte a tout rap* porté à l'abolition des ordres, à l'affrancbissemeat des classes, et au régime de la raison Elle s'est formée de tous les élémens qui doivent entrer dans une graïuk et saine organisation. En déclarant que tous les Français étaient également admissibles aux emplois civils et mili* taires , elle a renoncé à tous les privilèges antérieurement établis ; elle a compris enfin qu'elle ne poavait contester aux conditions intermédiaires le précieux avantage de fournir à l'État les hommes les plus distingués dans tous les genres de talens.

Cet avantage est, pour ainsi dire, inhérent k la position sociale de la classe moyenne: d'abord parce que les principaux élémens dlostruction qui s'y trou? vent assez généralement répandus concourent à y former le bon sens national , et ce bon sens est toujours l'opinion publique; 2* parce que cette opinion raisonnée et persévérante de la part des hommes supé-? rieurs en lumières, et leur influence directe sur la grande majorité des citoyens , impriment dans leurs esprits un grand respect pour les lois, et en faveur du gouvernement une force morale capable de triompher

de tous les partFs , lorsqu'il mai*che dans la vota con*stitutionnelle ; 3* eofin parce que y Tespril du siècle formant le caractère commun de la classe moyenne ^ elle s'est emparée moralement de toutcecpii constitue une honorable existence, celle du mérite personnel^ des Tertus patriotiques, et des sentimens généreux qui n'attachent de véritable prix qu'à laconsid^ation réelle et à Testime justement acquise.

Or, il est facile de concevoir comment, au sein de cette classe , se sont élevés des hommes que la nature et l'éducation avaient doués des plus grands moyens. C'est à eux qtie nous devons ce code admirable , où sont développés avec tant de précision et de pré* voyance les principes du droit des personnes et dé la propriété , et les dîfférens rapports que ces principes ont avec la loi fondamentale. Quel courage et quel génie ne fallait-il pas pour tenter une pareille entreprise, pour en voir sans eh être étonné toute l'immen-* sîté ! Quelle sagacité pour le choix des mfttériaùx les plus propres à élever cet édifice ! Quelle sagesse pôuf le conduire à sa jperféction ! Il existe pour rhonneur dé la nature humaine. C'est un des plus beaux présens que ce siècle ait faits à là France , et qui peut^ être deviendra le code de toutes les monarchies con* stitutionnelles.

Combien d'hommes sortiront encore de l'obscurité de leurs rangs pour prendre place parmi les législateurs et les hommes d'État ! L'impulsion nouvelle donnée à tous les tàlens , et leur désir naturel de s'avancer dans toutes les carrières de l'émulation, a beaucoup affaibli l'importance exclusive de la richesse , et encore plus celle de l'orgueil fondé sur des titres. Maintenant ce

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sont *es circonstances qui font connaître les hommes, car le vrai mérite brigue rarement l'honneur d'être protégé; mais leffet infaillible d'un régime électoral libre et juste est de le découvrir où il est. Quand on apprécie les droits par une autre valeur que celle de la richesse ou du nom , c'est servir le gouvernement du roi que d'indiquer à son choix les hommes dont les qualités peu communes, les grands talens, et surtout {Intégrité , inspirent la confiance générale et font chérir et. respecter l'autorité.

Dans cet état de choses, la puissance des mœurs affermira la consistance de nos institutions, par le double rapport qu'elles ont entre elles. A mesure que l'on s'éloignera de l'époque où régnaient la confusion et le désordre , on verra s'affaiblir les prétentions d'une aristocratie exagérée, les opinions se rallier, la chaîne des correspondances sociales se rétablir. Heureusement les esprits ne sont pas aussi inflexibles que les théories fondées sur la justice et la vérité. La génération nouvelle changera la face des choses et des hommes, et c'est alors que la stabilité de nos droits et de nos libjertés ne dépendra plus que de la sagesse que nou$ mettrons à faire, pour l'amour d'elles, ce que le devoir^ la raison et nos propres intérêts nous commandent.

Déjà la chambre élective, formée en majorité de l'élite de la nation , dans le rapport des lumières et de l'esprit constitutionnel dont elle est animée , a reçu du peuple français une sanction effective , et la plus < solennelle approbation que jamais des commettans aient donnée à des hommes chargés de discuter les lois. Celte chambre est la plus représentative de toutes

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celles qui Tont précédée : or, l'induction qu'on peut tirer pour l'avenir du bien qu'elle a déjà fait, c'est que la monarchie sefon la Charte convient à la France nouvelle , puis qu'une seule séance de représentans , pénétrés de ce qu'ils doivent à la patrie , a suffi pour renverser ce système de corruption et de fraude qui dominait le régime électoral. En flétrissant le monopole des suffrages exercé par l'intrigue et la déception , la chambre élective a rendu aux collèges leur véritable force, elle a rétabli leurs droits, elle a mis en bon* neur le désintéressement , la franchise et la fidélité. Maintenant, si l'on considère que la réformation est Touvrage d'un prince qui a voulu respecter les droits de la nation avec la même loyauté que cette nation elle-même respecte les droits de la couronne , on reconnaîtra que la nouvelle organisation des pouvoirs législatif, administratif et judiciaire ne devait et ne pouvait se fonder sur des principes plus incontestables, et en même temps plus conformes au véritable objet du gouvernement d'un grand État.

On est donc fondé àdire que la constitution française est non-seulement monarchique par ses élémens, maia encore par son analogie avec nos institutions d'origine.. Ce n'est pas au berceau de la monarchie, mais dans son extrême'corruption , que l'on découvre le pouvoir absolu. Sous les premiers rois, la puissance législative résidait essentiellement dans le corps de la nation» Charlemagne avait appuyé la royauté sur la liberté de$ peuples. Après ce règne , la France eut à subir tous les genres de despotisme qui peuvent accabler ua État , si l'on en excepte les règnes de Louis IX , de Louis XII et de Eenri IVi

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Enfin la Charte , en consacrant dans toute sa pureté la monarchie primitive, sacrifie l'intérêt qui demande l'injustice , à Tintérèt qui veut le droit et lëquité : elle substitue le pouvoir deslois au pouvoir de rhomnie« Elle étabKt ce principe gravé sur les tables de la loi naturelle , que les avantages sociaux appartiennent à chacun des membres de l'État , dans la propcMrtion de sa capacité , et par conséquent de ses droits : elle re^ pousse pour toujours autant d'abus qu elle contient de dispositions salutaires , qui trouvent leur raison dans nos mœurs , dans les progrès de l'art de gouTetner les hommes, et dans l'opinion nationale, dontpersonne ne peut contester l'autorité.

Avec un tel système , que faut-il donc à la France? Des institutions qui lui garantissent l'exercice ccmiplet des droits que la loi fondamentale du royaume » solennellement reconnus ; un ministère énergique et des hommes d'Etat dignes de sa confiance par une marche franche , par une protection ostensible et permanente des intérêts généraux ; un ministère enfin qui ait en lui-même assez de force imuiédiate et directe pour agir sans aucune inOuence étrangère , et diriger avec la seule puissance des lois le gooveiv nement du roi vers son véritable but, le bonheur de tous. Quelles ressources on tel m^inistère ne trouve^» rait-il pas dans le caractère généreux et dans l'intelligente activité du peuple français? QueMe d^fiatnce au contraire ne lui inspirerait pas un ministère mesquin et à vues étroites pour lequel la Charte serait un joug,, parce qu'elle ne lui imposerait que des devoirs, et qui s'obstinerait à lutter contre elle et contre l'esprit du siècle pour lequel elle a été faite.