CHAPITRE VI

SUR l«£S FINANCES ET LES IMPÔTS.

Création des conseils à la place des ministres. Ils sont bientôt supprimés et les secrétaires d^État rétablis.— Embarras des finances, La dette à la mort de Louis XIV. .^ Misère de% peuple», -«*-Système.des impôts. Modeside leur répartition. Le^^id^s afferméç9.. Cour des aides. — Douanes à h frontière du toyaume et à celles dç plusieurs provinces. — Défaut d^ordre dans la^comptabiDlé. Les contribuables payent le triple de ca qui rentre au trésor. "^ Acqyita de comptant. — L'État fait des affsûres ruineuses. — Coup dVil sur les mesures administratives de Colbert On ne maintient pas Tordre qu'il avait établi dans» la conxptabilité; il faut recourir de nouveau aux opérations désastreuses employées avant lui. Elles sont insuffisantes. Ëtab)issemei^t. dtt la capitation. — Situation de^ fiuances pendant et après la guerre de I9 Succession ; premier exemple de billets faisant l'office de papiermonnaie. — Refonte des monnaies. — Le trésor est aux abois.-»^ Courage persévérant de Louis XIY. — La paix est conclue. — Le régeqt s'aide de^ lumières du duc de Noailles. — On propose au conseil de déclarer que les dettes d'un règne ne sont pus obligatoires pour le règne suivant. — Saint-Sîmbn demande hk convocation des États généraux. - Les frères Paris à la tête des finances. Eéduction daus toutes les dépens*es. — Institution de la èliambre ardente. Ses opérations et leurs conséquences. — Prodigalités du récent. — Refonte générale des monnaies. -^ Abolition du dixième. — Compagnie d'Occident. •

Ea sortant de la séance du parlement où il venait d'être déclaré régent, la première démarche du duc d'Orléans fut un hommage au jeune roi; il se rendit à Versailles ; admis près de Louis XV, il mit un genou en terre, sollicita son assentiment à qe qui Yenait de se p»&3er, p\iis lui demanda re^pectueu-f

sèment s'il voulait être conduit au château de Vincennes, ainsi que Louis XIV l'avait ordonné. L'enfant donna son consentement avec une grâce qui fut remarquée. Peu de jours après ^ le régent alla visiter madame de Maintenon à Saint-Gyr^ la traita avec respect et lui proposa d'augmenter la modique pension qu'elle tenait de la munificence du feu roi.

Nous avons vu que le r^ent^ dans son discours au parlement,^ s'était engagé à remplacer les ministres secrétaires d'État par des conseils; cette organisation nouvelle plaisait au public et aux grands. (iC public l'accueillait parce qu'elle réalisait, disait-on,. le plan de gouvernement conçu par le duc de Boulogne, dont la mémoire était en vénératioii. Les grands la trouvaient bonne ; elle devait leur donner part aux affaires , et ils espéraient reprendre ainsi Timportance qu'ils avaient perdue. Le duc de Saint-Simon avoue naïvement que ce motif le décida à insister près du régent pour rétablissement des conseils. La vanité de ce seigneur Tabosait; car une institution sortie des conditions d'où elle tirait son éclat , ne se relève pas. Les deux derniers rois avaient éloigné la haute noblesse des affadres; en accordant de préférence leur confiance à des hommes d une autre classe, ils montrèrent que les lumières, les talents et la richesse peuvent prévaloir sur le hasard de la naissance et sur les vieilles renommées.

Les conseils établis par le r^nt étaient au nombre de sept. Un conseil de la guerre, présidé par le maréchal de Villars; un conseil des finances, le

maréchal de Villeroy, chef, et le duc de Noailles, président; un conseil des affaires étrangères sous la présidence du maréchal d'Uxelles; un conseil de conscience dirigé par le cardinal de Noailles; un conseil de la marine dont le comte de Toulouse était chef en qualité d'amiral, et le maréchal d'Estrées président; enfin un conseil de l'intérieur, le duc d'Antin^ président; au-dessus de tous ces conseils, se trouvait celui de régence, composé du duc de Bourbon, du duc du Maine, du comte de Toulouse, du chancelier Voisins, des maréchaux de Villars, de Villeroy, d'Uxelles, d'Harcourt, deBezons, du duc de Saint-Simon,* des marquis de Torcy et d'Effiat; un huitième conseil , celui du cofnmerce , fut créé en 1716.

On pensait que cette forpe de délibération jetterait beaucoup de lumières dans la discussion des affaires. Mais bientôt les inconvénients du défaut d'unité se firent- sentir. Les délibérations se prolongeaient; les affaires devenaient interminables; il fallait que les solliciteurs, au lieu de s'adresser à un seul, allassent trouver chaque membre du conseil. On se dégoûta de cette organisation compliquée, utile seulement à la politique du régent. Ce prince avait voulu donner un aliment à l'ambition des grands, et se faire des obligés de ceux mêmes qui s'étaient montrés ses adversaires. Quand il se crut affermi, il revint à l'idée des secrétaires d'État plus dépendants de lui. En octobre 1718, il supprima les conseils, à l'exception de celui des finances. ,

Le régent avait été poussé à ce dernier parti par

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l'abbé Dubois, qui aspirait au portefeuille des affairée étrangères qu'il obtînt en effet; presque tous leé secrétaires d'État furent choisis en dehors de la noblesse.

La détresse des finances appela d'abord toute la sollicitude du conseil de régence.

À la mort de Louis ^V, la dette de l'État s'élevait à plus de deux milliards. On n'espérait recouvrer que quatre ou cinq millions pendant les trois derniers mois de 1715. Les revends dés deux années suivantes étaient déjà à moitié consommés, et pour ïaire face aux dépenses courantes, la seule ressource consîstait'dans sept ou huit cent mille livres en num'éjraire, déposées à Ta caisse de lafêrme générale. Il est vrai qu'il existait un arriéré de quarante-d^ux millions suï* les impôts directs, mais la situation des campagnes en rendait le recouvren^ent impossible. La rareté des espèces était extrême , et le malaisé général. Ruinée par la guerre, la noblesse se voyait accablée de dettes, et les grands propriétaires euxïnèmes tombaient dans un état voisin de l'indigence ; on f^ncontraît fréquemnient des métairies abandonnées et de vastes terrains sans culture ; sur îes frontières, les paysans manquant de tout, tnême de paille pour se coueher, s'expatriaient. Dans les villes, les magistrats et les rentiers privés depuis longtemps de leurs revenus, se trouvaient forcés de recourir aux usuriers; le commerce était nul; les effets royaux perdaient soixante à quatrevingts pour cent, et l'incertitude du sort qu'on réservait à ces créancts anéantissait toute confiance entre les pairticuliers. Au milieu des malheurs publitjs,

DU ftfitîNfi DE LOUIS KV. 87

brillait «euldmeot le luxe Bcandaleux des traitimts enrichis par leurs déprédations*

Pour rendre un compte exact des causes de cette déplorable sitnation et en mesurer les eonséqumees^ il faut jet^ un coup d'ceil sur le système financier de la France y tel qu'il était au commencemeiit du «▼m* siècle et sur les embarras, qui le compli'* quèrent. Mous apprécierons ensuite avec exactitude l'influence que les révolutions qu'il subit durent exercer sur les mœurs.

Les ressources ordinaires de TÉtat se eomposatent de plusieurs impôts. En première ligne tenait la taille , impôt personnel et foncier jproportionné à la propriété du •contribuable. La noblesse et* lé clergé en étaient exempts; la première, parce que le service militeire auquel Tastreignait le régime féodal fut considéré comme une charge onéreuse qui compensait la diarge pécuniaire qui pesait sur le peuple. <2uand l'obligation eut cessé d'être absolue,. le privilège attaqué pfnsieurs fois indirectement, mais toujours sans succès , resta. 11 disparut enfin ée nos jours. Mais le ressentiment qui lui ;purvéeut excita les vengeances populaires t^ntre la noblesse ^lemème.

Le clergé suppléait à là taille par le payement de dons gratuits , qu'il ne refusait jamais à la demande des rois. Cette immunité, si elle n'était pas profitable, constatait sa supériorité sur les autres classes.

La taille se répartissait de diverses manières , suivant les provinces où elle devait être assise. Dans les pays d'états , le .gouvernement indiquait la quotité de l'impôt qu'il prétendait obtenir* Les états «i

délibéraient , puis faisaient la répartition de la charge entre les communes» La perception avait lieu par les délégués des états et sous leur surveillance.

Les autres provinces s'appelaient p^ys d'élection; la répartition y était opérée entré les communes par des agents qui avaient conservé le nom d'élus » parce que , dans le principe , ils furent électifs. La France se trouvait^ quant à l'impôt, divisée en généralités. A la tête de chacune d'elles^ le roi plaçait un magistrat; sous le nom de commissaire départi ou intendant. Chaque généralité était subdivisée en plusieurs élections. Le ministre des finances imposait la généralité et l'intendant divisait la somme entre les élections. Un subdélégué de l'intendant dirigeai* et surveillait les opérations des élus.

Pans les paroisses, la répartition entre les tailla- Jbles avait lieu par \es soins de commissaires désignés par les habitants. Ils nommaient aussi le collecteur, et la paroisse était responsable de sa gestion.

On distinguait les impôts indirects en taxes sur la consommation nommées aides, en droits de douanes et en péages. Les. aides variaient suivant que le fisc appliquait à plus ou moins d'objets la qualité de matière imposable. Elles se composaient d'abord de la gabelle ou impôt sur le sel. Puis venaient des taxes sur les vins , eaux-de-vie et boissons de toute espèce et autres denrées. En 1629 le tabac, qu'on appelait petun , commença à être imposé.

Les aides s'administraient ep régie; plus souvent on les donnait en ferme à une compagnie de traitants qui, moyennant un gros pot-de-vin, n'obtenaient que trop fréquemment un bail dont les conditions

étaient onéreuses à TÉtat et oppressives pour les contribuables. Un tribunal suprême nommé cour des aides jugeait les nombreuses difficultés qui s'élevaient au sujet de* la perception des taxes de consommation. Lors de la sévblution les aides étaient affermées. L'échafaud fut chargé de compter avec les fermiers généraux , et la confiscation de leurs biens devint le quitus de leur gestion.

Les douanes existaient à la frontière et, dans Tintérieur, aux limites de plusieurs provinces; elles agissaient sur Texportation comme sur l'importa- ^ tion; et telle fut pendant des siècles Tignorance absolue des principes- de T économie publique , qu'à l'exportation on faisait, payer les denrées, même celles dont le pays était encombré; longtemps les provinces, par des calculs mesquins d'intérêts particuliers, s'opposèrent à la libre circulation des produits qu'elles pouvaient avec avantage échanger entre elles.

Au temps de «la féodalité les seigneurs avaient multiplié les péages sur leâ chemins et sur les rivières. Lorsque les rois furent parveùus à réduire ces seigneurs à la condition de sujets soumis, les voies de communication par terre et par eau tombèrent dans le domaine de TÉtat, ainsi que les péages dont elles étaient grevées. Le gouvernement en supprima la plus grande partie.

Ces détails sont inutiles aux vieillards : ils les connaissent. Mais ils auront quelque intérêt pour les hommes de notre temps, séparés par un abîme des temps qui ont précédé.

Il était rare que les ressources dont je viens de

parler pussent suffire aux dépenses. Les profusions, les guerres , les troubles civils , et plus que toute autre chose le défaut total d'ordre dans la comptabilité y et de responsabilité de la part des comptables, créaient de continuels dëficit. Les Français , dit^on> se passionnent toujours pour les nouveautés ; mais c'est un feu qui s^allume» brille y puis s éteint , et la routine reste. Deux grands ministres daas le xvii* siècle/ Sully ^ el Colbert, rétablirent les finfimces en les soumettant à une comptabilité exacte et bien réglée. Mais avant et après eux, les mau* vaises routines dominèrent et elles amenèrent une confusioçi $t Taide de laquelle les déprédations se développèrent dans toutes les parties du service* Les receveurs, sous le prétexte de la difficulté des recouvrements, gardaient les fonds et les faisaient valoir à leur profit; et lorsqu^on leur donnait des surveillants , ceux-ci s'entendaient avec eux pour le partage des dépouilles du peuple. Dans un mémoire que le comte de Boulainvilliers présenta au régent, en 1 71 6, il affirme que , pour deux cent cinquante millions entrés au trésor, le peuple ne payait pas moins de sept cent cinquante millions* Des marchés clandestins autorisaient des entreprises ruineuses. Enfin les courtisans n'arrachaient que .trop souvent à la fai-

' Quand Sully fut nommé surintendaiit des finances, il recennot que la dette de TËtat était de trois cent quarante-cinq millions. A la mort d'Henri IV, les impositions se trouvaient réduites à vingtsix millions dont six étaient employés an payement de rintérêtde k dette eules traitements. Les vingt millions restafit'suffisaient à tous les services; et Henri IV laissa une réserve de quatre millions. Ces merveilleux résultats étaient le fruit de PordrC sévère que S«illy av«ît étabK dans les finances.

blesse du souverain des dons cachés qui^ sous le nom d'acquit de comptant % n'étaient susceptibles d'aucune yérification.

Pour obvier à la détresse du trésor, l'État faisait des afifaires comme un jeune homme de famille qui se mine: aliénations ou engagements du domaine; vénalité des charges et créations continuelles de charges nouvelles qui diminuaient de deux manières le revenu; d'abord en augmentant le nombre* des gens à immunités, puis en imposant à l'État de nouveaux gages à payer et des intérêts à servir ; altération des monnaies aux dépens de la bonne foi et au préjudice des sujets ; emprunts usuraires , puis réductions arbitraires, de ces mêmes emprunts, au mépris des engagements contractés; enfin établissements de cours de justice pour faire regorger aux traitants et aux fournisseurs, par la violence, les sommes que l'impéritie , la faiblesse ou une coupable connivence leur avait laissé prendre.

Il ne sera pas sans intérêt de nous arrêter un moment çur le ministère de Golbert, afin de nous convaincre que le désordre qur s'établit après lui dans les finances n'était pas inévitable. On remarquera-que cet homme d'État a mis le premier en pratique les maxinies administratives qui ont prévalu parmi nous deipuis le •commencement du XIX* siècle. Avant Colbert, chaque branche du service financier était dirigée séparément par des intendants de finances, des directeurs , des contrôleucs, qui tous

' Les acquits de comptant étaient des ordonnances de payement où on n'indfquait ni le nom de la partie prenante ni l'objet de la dépense.

affectaient rindépendance et ne tendaient point vers un but commun. Ils furent supprimés et remplacés près du ministre par un conseil roy.al des finances.

Les comptables possédaient leurs offices à titre d'achat ou d'hérédité. Colbert révoqua l'hérédité; il exigea un cautionnement de tous les titulaires, et leur consentement à une hypothèque générale sur leurs biens , meubles et immeubles. Les comptables furent assujettis à tenir un journal détaillé de leurs opérations et à présenter leurs comptes dans l'année qui suivrait l'exercice. Ils durent en outre souscrire des obligations pour la rentrée des tailles dans Tespace de quinze mois. On leur iipposa la nécessité de la résidence.

En même temps ^ on statua que le bail de la gabelle et celui des autres aides seraient toujours adjugés à Tenchère publique après trois publications.

Tous les ans , le ministre présentait à Louis XIV un état de prévoyance des ressources et des besoins du trésor royal pour l'année suivante. Le mouvement des recettes et des dépenses était constaté par un journal et un grand-livre; et chaque mois le roi arrêtait la situation des recettes opérées et des dépenses ordonnancées.

Une déclaration du roi statua que les acquits de comptent* ne seraient délivrés désormais que pour les affaires secrètes et importantes de l'État.

Colbert s'appliqua particulièrement à supprimer les charges qui donnaient l'exemption de la taille et il rendit la répartition de l'impôt la moins inégale possible. Il fit un règlement pour les poursuites.

qu'il soumit à des règles fixes et à un tarif déterminé. Les jeuaes gens'qui se mariaient à vingt ans étaient exempts de la taille jusqu'à yingt-cinq> et le père de dix enfants toute sa yie^ à moins que quelqu'un d'eux n\eût embrassé la vie religieuse.

Il porta également son.attention sur les impôts indirects qu'il simplifia^ sans diminuer leur produit. Depuis longtemps les octrois établis à l'entrée des villes étaient perçus au profit du trésor. Colbert restitua aux. villes la moitié de ces produits. Les communes furent autorisées à se mettre en possession des biens-fonds et des usages dont les seigneurs et les officiers royaux les avaient dépoyillées depuis

Les deniers communaux n'échappèrent pôint'à son attention; il les soumit à des règles analogues à celles qui régissaient les finances. Il exigea des états annuels de recettes et de dépenses et des comptes aussi annuels. Les comipunes n*e purent contracter d'emprunts qu'en vertu d'ulie autorisation générale des habitants approuvée par le roi.

Colbert sut stimuler l'esprit d'association ^ et on lui doit l'établissement de la compagnie des Indes oii il appela indistinctement les nationaux et les étrangers. Appliquant le principe de l'association aux sciences et aux arts^ il créa l'Académie des sciences^ celle des* inscriptions et belles^-l'ettres et l'Académie des beaux-arts.

Des droits sur les navires étrangers favorisèrent le cabotage. Les vaisseaux du roi protégeaient le commerce qui recevait tous les ans un million pour encouragements. Les manufactures se multipliaient et

M mSraiRE PHILOSOPHIQUE

Texportation des soieries fit naître le goût de b cultore du mûrier et de Téducation des vers à soie*

La bizarrerie de nos lois de douanes ne pouvait édiapper à Tattention du grand ministre ; il en reporta autant qu il put la perception à la frontière et les soumit à de nouveaux .tarifs établis sur les deux principes suivants : réduire les droits à la sortie sur les denrées et les produits des manufactures da- royaume ; diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui sert aux. fabriques. La faveur du transit et des entrepôts fut accordée aux négociants étrangers.

Colbert adopta pour la fabrication des monnaies une nouvelle forme d'administration participant de la régie et de Tentreprise, qui existe encore -de nos jours.

11 s'efforça d'ouvrir a la navigation française le commerce du Levant. Les consulats cessèrent d'être une propriété. Les consuls furent astreints à résider, et leur autorité se trouva renfermée dans de justes limites. Marseille obtint la franchise de son port.

En 1 669 pamt l'ordonnance des eaux et for&ts qui a eu force de loi jusqu'à la promulgation du code forestier actuel.

A peu près à la même époque on établit une caisse d'emprunt assez semblable à ce que nous appelons la caisse des consignations; chacun pouvait y placer ses fonds à Tintért t de cinq pour cent avec la faculté de les retirer à volonté.

Colbert , comme Sully , laissa les finances dans un état prospère. A la fin de son ministère, les produits des impôts présentaient une augmentation de vingt*

huit millions; et par l'effet d'une réduction de trente millionB sur les rentes çt les gages ^ les revenus du trésor avaient reçu une amélioration de cinquantosept millions^ ce qui les élevart à la somme totale de quatre-vingt-neuf millions.

Et cependant ^ la condition des peuples était améliorée ; un quart* de l'impôt direct avait été reporté 8Ur les consommations ; une multitude d'immunités se trouxôient abolies ^ ce qui permit à Colbert de ramener la taille de cinquante-trois millions à trentetrois. Partout on ressentait les suites de l'aisance et de l'activité qui naissaient da l'ordre et de l'économie , et qu'on devait aussi à l'heureuse impulsioïi donnée au commerce et aux manufactures. •

On prend en pitié l'aveuglement du peuple, quand on lit dans l'histoire que les cendres de Colbert ftirent insultées par une multitude stupide. Les grands hommes glorifient leur pays, passent et sont maudits par leurs contemporains abusés. €e n'est'qu'à la vue du vide immense qu'ils ont laissé, que la voix de la postérité les honore eî les venge. Tous les monuments du siècle dô Louis XIV révèlent la gloire de Colbert. Elle est écrite sur l«s murailles de l'Observatoire; elle brille sous les voûtes des Invalides ; mais si les murs résistent aux passions humaines, les institutions succombent. Celles de Colbert ne tardèrent pas à être abandonnées, et on ne maintint pas l'ordre admirable qu'il avait établi. La confusion reparut dans les finances et la comptabilité , et avec elle les exactions des traitants et les vols des comptables. Bientôt la guerre de coalition suscitée par la jarlousie du prince d'Orange vint mettre le comblé à

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tous les embarras 9 et il fallut recourir aux mesures désastreuses employées avant le ministère de Golbert.

Mais quelque extension qu'elles reçussent elles devinrent cependant insuffisantes. La détresse du trésor conduisit à demander à un nouvel impôt le supplément de revenu devenu indispensable.

•Celui qui fut établi prit le nom de capitation ou taxe par tête. Elle était calculée d'après le revenu présumé, et n'admettait ni privilèges, ni exemptions \ Les contribuables étaient divisés ei\ un certain nombre de catégories dont chacune supportait une somme d'impositioadifférente depuis deux mille liv];^s jusqu'à quarante sous*

La capitation augmenta les produits annuels de vingt-cinq millions quatre cent mille livres. Elle fut supprimée à la paix de 1 697. Mais la guerre de la succession ne tarda pas à la faire rétablir.

Toutes 'sortes de désastres marquèrent l'année 1709 : la guerre d'un côté et la famine de l'autre désolèrent un grand nombre de provinces. Afin de pourvoir à la subsistance des troupes^ il fallut lever par voie de réquisition sur les provinces où la récolte p 'avait pas manqué entièrement cinq cent cinquantehuit mille sacs de grain. Les habitants durent en faire le transport, parce que le trésor royal ne possédait pas les moyens d'y pourvoir. .

Desmaretz tenta avec succès une refonte générale

' Le principe de Fimmunité du clergé en matière dMmpôts, était si profondément empreint dans Pâme de Louis XIV, quMl crut deYoir consulter des théologiens avant, d'établir la capitation.

DU RÈGNE DE LOUIS XV. m

des monnaies. L'État profita pour le moment des bénéfices de rémission et on parvint à annuler quarante-trois millions de billets.

Néanmoins 9 le trésor était aux abois. Les anticipations absorbaient tous les revenus 9 et chaque jour la misère publique rendait les aides moins productives. Les étrangers attendaient patiemment , mais avec certitude , que la détresse générale leur ouvrît le chemin de la capitale. Au milieu de si grandes difficultés^ le roi ne se laissa pas abattre^ et son peuple, attendri devoir tant d'énergie dans un âge si avancé, se résigna à tous les sacrifices pour sauver la patrie commune. On établit Timpôt du dixième du revenu des propriétés et de tous les autres biens et droits quelconques. Cet impôt fut acquitté exactement et sans exciter de murmures. Des sillons sans culture et des villages appauvris sortirent des nuées de soldats. Le maréchal de Yillars battit les ennemis à Denain ; les étrangers comprirent que la France ne peut être conquise quand elle a la ferme volonté de résister, et la paix se conclut.

Les deux années qui s'écoulèrent encore jusqu'à la mort de Louis XIV ne pouvaient suffire à réparer de pareils malheurs. Nous avons vu l'état déplorable où le régent trouva les finances du royaume. Les premiers moments de son administration furent beaux : la venue d'un nouveau pouvoir est toujours signalée par une amélioration dans les affaires. Le peuple se flatte que le changement rendra son sort plus heureux; et le gouvernement est entraîné luimême vers le bien par l'impulsion qu'il reçoit de la confiance publique ; mais trop souvent les vices quUl

porte en lui-même se développent plus tard et de

nouvelles calamités surviennent.

L'administration financière du régent se divise en deux périodes. Dans la première, de concert avec le duc de Noailles, président du conseil des finanoei ( (c cet homme d'infiniment d'esprit et de tous les genres d'esprit, fin courtisan, bon général, habile financier, homme d'État distingué » ) , il s'efforça^ par des mesures justes et économiques, de mettre en équilibre les recettes et leà dépenses*

On s'occupa d'abord du parti à prendre relativement aux énormes obliga^tions contractées par le der* nier gouvernement ; trois moyens se présentaient i la banqueroute, l'économie, le crédit. On proposa au conseil de déclarer que les dettes d'un règne n'obligent pas le règne qui suit. Mais une régenee est^elle assez forte pour oser proclamer un pareil principe? Saint*Simon, homme de bien, sauf sa vanité, ouvrit l'avis de s'en rapporter à la décision des états généraux. Une manifestation nationale ef^ fraya tout le monde; le régent craignit pour son au«^ torité, le parlement pour son influence, et les courtisans pour les dons qu'ils comptaient obtenir de la facilité de leur nouveau maître. On rejeta donc cette idée, et on adopta le plan du duc de Noailles qui consistait à rapprocher, par des économies et des retranchements, la dépense de la recette , en évitant d'avoir recours aux aliénations, aux créations d'of-* fiées ou de rentes et aux traités avec les gens d'affaires.

Pour faire renaître la confiance, un édit annonça te prochAin payement des rentes et de U solde des

troupes. Cependant le trésor était vide ; on obtint de quelques particuliers un prêt de dix millions cinq cent mille livres»

Les frères Paris reçurent^ sous les ordres du con*seil des finances > la direction des recettes publiques. Ces banquiers^ qui prirent part à toutes les affaires pendant le règne de Louis XV , étaient nés au pied des Alpes. Un service important qu'ils rendirent à rarmé.e du duc de Vendôme, les «fit admettre dans ladministration des vivresc Leur habileté les conduisit bientôt à une très-grs^nde fortune , sans que leur probité fût soupçonnée.

En peu de temps ^ vingt-cinq millions six cent mille livres I dues sur les recettes générales, rentré-^ rent au trésor. L'ordre reparut dans la comptabi** lité* On doit aux frères Paris rétablissement des écritures en parties doubles, qui rendent impossibles Faltération des faits de comptabilité et les dé«tournements de fonds. Les ordonnances de Colbert, qui imposaient aux comptables Tobiigation de tenir des livres journaux,, furent remises en vigueur; et les inspecteurs des finances i;eçurent la mission de vérifier les opérations des receveurs et de désigner à la faveur du prince ceux qui obtiendraient le plus de recouvrements , sans grever les contribuables.

En même temps le conseil réalisa de nombreuses réformes dans Tarmée et dans la maison militaire du roi. Il soumit à des réductions les services de tous les départements. Les prélèvements accordés aux comptables furent ramenés aux taux fixés par Colbert. On diminui^ lespen^ons rCt les gratifi^tions

dans une proportion décroissante , même celles des

princes du sang.

Une liquidation et un visa auxquels furent assujetties toutes les dettes exigibles de TÉtat, en firent redescendre le montant de cinq cent quatre-vingtseize millions sept cent mille livres à trois cent cinquante-neuf millions cinq cent mille livres, tant on découvrit de fraudes et de doubles emplois. Les sommes partielles, dont se composait ce résultat, subirent en outre une réduction progressive de un à quatre cinquièmes, en raison de Torigine de la créance, delà nature du titre qui la représentait et du bénéfice dont avaient joui les porteurs; au titre primitif on substitua des billets d'État portant intérêt à quatre pour cent. Il fut créé pour deux cent cinquante millions de cette valeur. Les nouveaux billets étaient admis en payement des termes arriérés des impôts , et ils devaient être détruits aussitôt leur retour dans les caisses deTÉtat.

Jusqu'ici rien que de sage et d^ équitable. Malheureusement nous allons voir apparaître les me sures de violence.

Des capitalistes avaient prêté à l'État de l'argent à un intérêt plus ou moins élevé , suivant la rareté plus ou moins grande des espèces. Ils avaient contracté sur la foi publique. ]>^éanmoins on rédiiisit leurs rentes à. l'intérêt de q^uatre pour cent. Les rentes acquises avec des papiers de peu de valeur furent échangées contre de nouvelles, aussi à quatre pour cent, à raison seulement des trois cinquièmes du capital. Enfin, on coqvertit en rentes les arrérages échus.

Cette opération diminua la dette de vingt-quatre

millions cinq cent mille livres en capital et de trois millions cent soixante-cinq mille livres en intérêt. Elle était donc évidemment utile sous le rapport fiscal. Mais la morale publique se trouva blessée; le gouvernement enseignait au peuple y par un dangereux exemple I que la mauvaise foi est d'un plus commode emploi que la droiture. Un gouvernement peut sans doute diminuer l'intérêt de sa dette ^ en offrant à ses créanciers Toption du remboursement. C'est alors un contrat de gré à gré , une marchandise qu'on leur restitue pour en tirer parti d'une autre manière. Msfts les vérités que l'économie politique a développées étaient encore inconnues , et Ton n'admettait pas à cette époque qu'on pût considérer l'argent comme une marchandise dont chacun , en se conformant à certaines règles prescrites par les lois^ dispose à son plus grand avantage.

Le profit résultant de la réduction reçut une utile destination. Une partie des rentes libérées servit à l'extinction des ofiices dont les attributions étaient le plus onéreuses. On réforma de toutes parts les charges superflues. Paris seul se vit délivré de deux mille quatre cents de ces of&ciers exacteurs. Les titres, les privilèges y les immunités d'impôts créés depuis vingt-cinq ans furent réduits ou annulés ; et le régent ordonna aux intendants de soumettre à l'impôt les titulaires des privilèges, anoblissements et charges qui venaient d'être supprimés. Les gages qui consistaient dans l'intérêt de la finance des offices conservés furent réduits au taux de quatre pour cent.

Le conseil d'ailleurs s'occupait avec activité du

10» HISTOIRE PHILOSOPmQUE

soulagement dee campagnes et de l'établissement des règles d'une bonne administration. Il aoeorda une diminution de trois millions sur les tailles et des remises sur le dixième et la capitation. On défendit aux collecteurs de saisir les animaux et les instru» ments servant au labourage et aux métiers.

On abolit Tusage^ introduit pendant la détresse de la dernière guerre , de lever des impositions mili-* taires en vivres ^ en fourrages et autres denrées, sut simple lettre du ministre de la guerre.

Le transport des grains de province à province de-» vint libre et on permit leur exportation à Fétranger} pour obvier à la pénurie des bestiaux , on autorisa pendant un an leur importation en franchise de tous droits.

En prena^Qt à bail ou à rentes des terres incultes, ou une maison délaissée depuis cinq ans , les gens de guerre congédiés obtenaient une exemption de taxes pendant six années.

Une foule de cultivateurs avaient été forcés , par les malheurs de la guerre , d'émigrer en Italie ; le gouvernement fit les frais de leur retour.

Enfin, des diminutions de droits vinrent encourager les entreprises commerciales , maritimes et in«« dustrielles. Le commerce de la Guinée , qui n'avait pas prospéré sous le monopole d'une compagnie, fut rendu libre. Tous les négociants purent s'y li-yrer, et il prit dès ce moment un essor rapide. La compagnie' des Indes orientales conserva ses privi-

Cependant il s'en fallait que les réductions opérées eussent rétabli l'équilibre entre les dépenses et les

DU RËGNG DE LOTUS XV. \t»

TMOttM. Le conseil des flnaDiees se prit à imaginer qne las traitants enrichis par les malheurs publies deraient être contraints à les réparer.

On établit en conséquence une chambre de justice dont les attributions consistaient à rechercher les malyersationSy les détournements, les concussions et toiis les autres abus ou délits commis en matière de finances par les comptables , traitants, gens d'afftiires, fournisseurs ou leurs préposés. Elle était investie du droit de prononcer des peines pécuniaires, afflictives et même capitales.

Les gens d^aiïaires, exclus des combinaisons financières qui les enrichissaient, avaient eu le tort de semer dans le public des bruits propres à augmenter la défiance, et à rendre plus rare la circulation des espèces. Le mécontentement que le gouvernement en éprouva contribua à la sévérité dont il usa à leur égard. On ne saurait dénier à une nation le droit de punir les vols commis à son préjudice; mais il faut que les innocents ne puissent jamais être confondus avec les coupables et que les prévenus restent sous Tégide des formes protectrices de la justice. La chambre criminelle à qui ses rigueurs firent donner le nom de chambre ardente, agit avec une violence inexcusable et une hideuse partialité. Dans l'espace d'un an, elle poursuivit plus de cinq mille individus, parmi lesquels se trouvaient des négociants et même des notaires. Ce nombre donne la mesure de la précipitation et de la légèreté de ses jugements. L'inquiétude et la terreur se répandirent dans une foule de familles, et on ne tarda pas à en ressentir les funestes effets. Après tant de désastres.

la richesse ne se rencontrait plus que chez les gefis d'affaires; leur somptuosité alimentait le commerce et répandait l'aisance. Dès que la fortune fut imputée à crime y les plus riches s'efforcèrent de paraître pauvres, le numéraire se resserra. Le luxe qui jetait utilement dans la circulation les produits de gains souvent illicites cessa , et le commerce de défail se trouva anéanti. Quelques traitants furent condamnés à mort et exécutés ; d^ autres envoyés aux galères. On rencontrait la charrette du bourreau traînant dans Paris des hommes dont l'opulence naguère offusquait les yeux et qu'on menait au pilori ; et un peuple insensé applaudissait. Les visites domiciliaires se multiplièrent; on vit en même temps reparaître publiquement la race des délateurs. Une partie des amendes et des confiscations devait ser* vir de récompense et d'encouragement à leur infamie. On alla jusqu'à exiger des prévenus de se dénoncer eux-mêmes, a En souscrivant^ disait l'édit, une déclaration sincère des crimes et délits commis tant par eux que par leurs complices, et en produisant la preuve des bénéfices qu'ils avaient obtenus, ils devaient être exempts de toutes recherchés, j» Malheur à eux, si on croyait quelque partie de leur déclaration frauduleuse ! une condamnation aux galères à perpétuité en faisait immédiatement justice.

Quand l'exactitude des déclarations ne semblait pas douteuse, la chambre déduisait du montant dès biens déclarés , le patrimoine primitif, les dettes et une portion des bénéfices. Le reste, considéré comme un lucre illicite, était frappé de confiscation.

Enfin les gens d'affaires avisèrent que l'infamie

établie en bas pour les perdre pourrait se retrouver en haut pour les sauver. Décidés à sacrifier une par^ tie de leur fortune à la conservation du reste , ils eurçnt recours aux grands moyens de corruption et aucun ne leur faillit. Plusieurs gagnaient^ à prix d'argent, leurs juges; d'autres , quand le jugement était prononcé ^ achetaient des protecteurs pour obtenir que le régent leur accordât une remise. Les courtisans^ les maîtresses , des dames de haut rang vendaient leur protection suivant un tarif calculé sur la fortune du condamné^ et Félévation de la taxe qui lui était imposée ^

Les triumvirs de Rome âfQchaient successivement leurs listes de proscriptions. La chambre ardente publia sept listes de taxations plus ou moins arbitraires. La persécution finit par attirer sur les traitants l'intérêt public ^ une multitude de chansons commença à les venger. Diverses remontrances adressées au régent par le commerce exprimaient avec force ses souffrances et ses besoins. Plusieurs parlements s'étaient opposés à l'exécution des arrêts de la chambre de justice. Le conseil se décida à prononcer sa dissolution, et le chancelier d'Aguesseau,

* Un partisan taxé à douze cent mille livres, répondit à un seigneur qui lui offirait de Fen faire décharger pour trois cent mille : c Ma foi, M. le comte, vous venez troj/tard; j^ai fait mon marché avec Madame pour cent cinquante mille. >

Le présidetit de la chambre de justice fut appelé ironiquement garde des sceaux, parce qu'il s^était approprié, sur la dépouille du fameux traitant Bourvalats , des seaax d'argent pour rafraîchir les vins et liqueurs , et qu'il avait Pimpudence de produire sur sa table.

( Histoire de France , par Lacretelle;^ )

106 HISTOIRE PHILOSOPmQDB

qui Tenait de suoeéder au chancelier Voisine (mort

subitement) y en fit la clôture.

Les taxations prononcées par cette chambre s'élêivaient à la somme de deux cent vingt millions, non compris d'autres taxes imposées à ceux qui n'avaient pas fait leur déclaration ou dont la confession n'était pas sincère.

Mais les traitants en furent quittes pour beaucoup moins; grâce aux sommes quHls donnèrent à leurs protecteurs, la totalité des taxations fut réduite à soixante^dix millions dont le régent abandonna la plus grande partie aux courtisans, et en définitive quinze millions seulement entrèrent au trésor.

Ainsi cette terrible institution de la chambre ar^ dente n'eut pour résultat que la diminution de la fortune des financiers, la défiance qu'inspira le gou* vernement, le déshonneur des magistrats composant la chamfbre et l'avilissement des gens de cour.

Le régent n'avait pas attendu cette époque pour commencer ses profusions. «La facilité inconcevable du régent, dit Saint<*Simon , avait déjà donné les survivances et les brevets de retenue à pleines mains, comptant ne donner rien et s'attacher tout le mondée »

Ce prince était naturellement dissipateur ; mais

* Depuis les derniers règnes, les charges et môme les grades militaires, jusqu'à celui de colonel inclusivement, ne s'obtenaient qu'au moyen de finance. On appelait billet de retenue l'assurance accordée par brevet au titulaire d'une charge non héréditaire , oii k ses héritiers , d'une certaine S(mime payable par la personne qui posséderait la charge après lui. C'était une gratification accordé^ par anticipation sur la somme que la finance de la charge devait produire à TËtat lori de la mutation.

ici aa politique se trouvait d'acoord avee sa prodigalité. Contempteur de la vertu, il possédait parfai-** tement la théorie du vice. Énerver les âmes par la volupté et le plaisir, les avilir par la cupidité, afin de régner sans conteste, telles étaient ses maximes* Personnellement désintéressé , il comblait de biens ses amis et achetait ses ennemis par des largesses. 11 savait que les hommes sont obligés de se donner sans réserve , lorsqu'on les a compromis avec leur conscience et leur honneur. La faveur du prince devient alors la seule compensation du pesant mé^ pria de soi-<méme et des autres.

Pendant la durée des travaux de la chambre ar*dente, on avait tenté une autre opération hasardeuse , celle de la refonte générale des monnaies. Â la suite des variations que Loui« XIV avait fait subir aux espèces , leur valeur numéraire était restée constamment aunlessous de la valeur vénale du marc d'or et du marc d'argent; mais de 4712 à 1715, le marc d'or avait baissé de six cent douze livres à quatre cent quarante-huit livres, et le marc d'argent de quarante livres seize sous à trente livres dix sous dix deniers; de sorte que les monnaies Aé^ passaient la valeur de la même somme au marc ; ainsi, dans tous les payements et échange de denrées contre le numéraire , le possesseur des espèces , com* parativement au prix des métaux qui les compo* saient, se trouvait obligé de payer plus qu'il ne de^ vait. En outre, cette plus value des espèces établis^ sait un change défavorable au commerce et donnait lieu à un grand nombre de réclamations. Le bénéfice de la refonte était d'un cinquième aur la valeur

108 mSTOIRE PHILOSOPHIOUE

du louis d'op et de l'écu. On avait compté qu'il y aurait un milliard d'espèces échangées ; mais il n'en fut présenté que pour trois cent cinquante millions. Le trésor éprouva un fâcheux mécompte , et n'obtint que soixante-douze millions de profit. La plupart des espèces furent attirées chez les étrangers qui les fabriquèrent au nouveau titre, et la France s'appauvrit encore de toute la somine des bénéfices qu'ils en retirèrent.

Malgré les augmentations de recette, les réformes et les réductions, on prévoyait pour Tannée suivante un déficit de quatre-vingt-dix-sept millions. Les soixante-douze millions obtenus sur la refonte des monnaies furent destinés à le couvrir en partie; de nouvelles anticipations devaient compléter la recette nécessaire.

Les taxations des financiers étaient dans Torigine destinées au remboursement des billets d'État. Nous avons vu de quelle manière on en avait détourné le produit. Bien loin cependant de pouvoir augmenter la charge des impôts , on se trouvait obligé de l'alléger. La continuation de la levée du dixième qui aurait dû cessser avec la guerre, excitait des murmures dans les provinces. Déjà la Guyenne et le Languedoc en refusaient le payement. Cette résistance pouvait s'étendre et n'était pas sans danger. Le conseil se décida à l'abandon du dixième. Toutefois, cet abandon ne dégreva que les immeubles. L'impôt fut maintenu sur les gages et les traitements ; on éleva même au cinquième la retenue sur toutes les pensions.

Pour remplacer le vide que laissait le dixième.

redit de suppression de cet impôt prononça en même temps la révocation de nombreux privilèges qui exemptaient des corps^ compagnies et communautés^ du payement des droits dé gabelle » d'aides, d'entrée et de sortie. A Tégard des billets d'État et de ceux des receveurs généraux , l'édit offrait aux possesseurs de ces effets divers emplois, entre autres des actions au porteur dans une nouvelle association commerciale nommée compagnie d'Occident. Cette compagnie avait obtenu toutes les concessions qui devaient assurer sa prospérité et spécialement le privilège pendant vingt-cinq ans du commerce exclusif de la Louisiane et des castors du Canada. Son capital était de cent millions divisés en actions de cinq cents livres chacune dont le prix devait être acquitté en billets d'État. Ces billets seraient ensuite convertis au profit de la compagnie en rentes au denier vingt-cinq et détruits à mesure de leur rentrée.

On pouvait espérer qu'avec de l'ordre, de l'économie et'une série de mesures sagement combinées, les finances se rétabliraient peu à peu. Mais l'impatience du régent évoquait de toutes parts des avis et des projets , et les plus hasardeux n'étaient pas ceux qui lui convenaient le moins. Ce prince se complaisait dans les combinaisons bizarres et aventureuses. Le même homme qui avait demandé de l'or à l'alchimie ne devait pas repousser le charlatanisme lui promettant pour l'État une fabuleuse prospérité. D'ailleurs l'espoir d'une opulence inespérée et les joies qui l'accompagnent enivreraient un peuple frivole. Quand on spécule, on ne conspire pas.