TOME M , lUIVEMS ET OÉPBXSES

apporté de Vera-Cruz , fut établie par la municipalité de la Havane pour construire le canal qui conduit l’eau à la ville, et approuvée par cédule royale de 1 562. En 1 722, il devint un des revenus de la couronne ; plus tard il fut rendu à la municipalité pour rentrer de nouveau, il n’y a pas longtemps, au trésor. La troisième sisa, dite de muralla, établie pour subvenir aux frais de fertilisation de la place, fut créée au commencement de 1633; c’était un véritable droit d’entrée sur le vin et l’eau-de-vie venant des îles Canaries .

Les estancos, c’est à dire l’administration et la vente de divers droits ou marchandises pour le compte de l’État, forment encore, ainsi que nous venons de le dire, une des plus anciennes sources de revenus du trésor public de l’île de Cuba. Dans cettte catégorie se place Vestanco du tabac, qui commença aussitôt que l’on eut reconnu la qualité supérieure du tabac de l’île; celui du sel et des cartes à jouer, qui paraissent déjà dans les lois des Indes; celui àu papier timbré, dont l’usage fut ordonné en Amérique dés l’an 1 640 ; celui des combats de coqs ou juego de gallos, créé avant 1 740, et celui de la vente de certaine boisson appelée jrucanga ou zamburnbia , qui se faisait avec de la mélasse et de l’eau commune, établi par cédule royale du 1 mai 1 761 . Quinze ans après , c’est à dire en 1776, on ordonna de percevoir dans l’île le droitditde composicion de pulperias, déjà connu auparavant en Amérique , ainsi qu’on le voit par le recueil des lois dites des Indes ; il consistait en un impôt sur les établissements connus sous le nom de pulperias , qui étaient des boutiques où l’on vendait toutes sortes de choses , excepté de la toile et des étoffes ; cet impôt était un véritable droit de patente. Le réglement du 16 janvier 1 777 fixait le nombre de ces établissements qui pouvaient exister dans chaque district, ainsi que le droit qu’ils devaient payer , et qui était plus ou moins considérable selon qu’ils étaient situés dans les villes , dans les villages ou en pleine campagne. En 1 81 7, les autorités de la Havane imposèrent les personnes qui tenaient des pulperias dans cette ville à une contribution extraordinaire d’une année ,

pour venir au secours de l’armée expéditionnaire de la côte ferme.

L’impôt des alcahalas, fort ancien en Espagne, ne fut en vigueur aux Indes que dans l’année 1658 et à l’île de Cuba seulement en 1758. Cet impôt, pesant à la fois sur le commerce maritime , sur le trafic intérieur et sur la propriété dans ses diverses transactions , est une contribution complexe dont l’histoire peut se diviser en différentes parties. Quoiqu’il ne portât pas auparavant le nom d’<3/cabala^ nous le trouvons placé sur la vente des nègres annuellement importés d’Afrique. Ualcabala, comme impôt intérieur, fut établi sur l’aliénation des propriétés tant urbaines que rurales, sur les ventes à l’encan, sur celles des troupeaux, des navires, des nègres, sur le transfert des biens, sur celui des rentes, etc. Il faut encore compter parmi les droits extérieurs, celui du tafia, consistant en 2 piastres par baril de 30 bouteilles , ou de 6 piastres par pipe sur celui qui se distille dans les sucreries; il fut établi par cédule royale et réglement du 26 mars et du 16 avril 1764; comme aussi celui de 1 réal par baril de mélasse servant à faire la boisson appelée frucanga ou zambumbia. Plus tard, par décision du 9 avril 1812, ou suspendit le droit de iguala que payaient les alambics.

En 1 741 on reçut à la Havane une ordonnance pour percevoir un autre impôt appelé real suhsidio , consistant en une contribution sur les biens et revenus de l’Église , équivalente à 6 p. 0/0 du revenu de tout ecclésiastique , ainsi que snr ceux des couvents , monastères , cures , prés, etc. , et en 1 801 , on mit l’impôt général sur les successions et legs en ligne collatérale. Par cédule royale du 24 août 1795 , on ordonna que tous les biens qui tomberaient en mainmorte payeraient 15 p. 0/0 , destinés au remboursement des voles reales, et cet impôt r eçut le nom d amortissement ; celui que l’on appela manda pia forzada est du même genre : il fut établi par la régence provisoir e de Cadix en 181 1 ; il se composait d’un droit de 3 piastr’es for'tes (dans les possessions espagnoles de l’Amérique et de

l’Asie) 5 sur tout testament authentique et sur toutes les successions ab intestat. Les successions collatérales de biens substitués et de majorats furent aussi grevées par décret royal du 5 août 1 81 8, confirmé par l’ordonnance royale du 4 février 1 824 , du payement au trésor de la moitié du revenu d’une année , et il est désigné sur les registres sous la dénomination de demi-annate des successions. Sous le même nom de demi-annate , on imposa la création de titulos de Castilla^ autre contribution différente selon la catégorie , et dont on chargea aussi les personnes choisies pour remplir les fonctions civiles d’alcades de la sainte Hermandad et d’écrivains , ou des emplois politiques au trésor royal , celles qui obtenaient certaines charges honorifiques non rétribuées; celles qui se faisaient examiner pour les professions de médecins , de chirurgiens , de pharmaciens ou de saigneurs, les ventes de terres et de navires, le tout indépendamment des anciens alcabalas. Enfin la dénomination de demi-annate perpétuelle fut donnée aux contributions imposées à plusieurs villages de 1 île de Cuba, en considération du titre de villa qui leur fut accordé.

Indépendamment de cette variété d’impôts intérieurs créés à des époques plus ou moins anciennes , il y en eut plusieurs autres que nous nous contenterons de nommer.

Ainsi, sousladénominationde^fo?i<2iiVo,letrésorpercevaitune

contribution d’une piastre forte pour chaque homme libre de tout rang, et de deux piastres pour les Espagnols et les nobles, contribution crééepar cédule royale du 17 août 1780, pour subvenir aux frais de la guerre contre la Grande-Bretagne ; une autre sous le même nom pour les frais de la paix conclue avec les Algériens, d’autres, toujours sous la même dénomination, en 1793, 1798, etc., avec des buts et des destinations différentes.

Les droits imposés au commerce dans l’île de Cuba, depuis les premiers temps jusqu’à nos jours, sont encore plus nombreux que ceux que nous venons d’indiquer succinctement, et paraissent dans les états des revenus sous les dénominations de rcg/.s//c, tonnage, comiso,piso, ancrage, abor-

dag eàla jetée (attaque al muelle) , etc . , indépendani ment des principaux que nous allons énumérer avec toute la concision possible. Sous le nom arabe à'almojarifazgo , on percevait , à l’entrée et à la sortie des marchandises , divers droits dont le montant varia selon les objets , le temps et les circonstances. Les droits dits à' almirantiejo étaient du même genre; ils étaient destinés à la dotation de la charge d’amiral des Indes , qui , après la renonciation de Christophe Colomb, fut créée de nouveau, d’abord en faveur de l’infant don Philippe , et puis accordée à don Manuel Godoy. Le droit à'armada dont il est question dans les lois des Indes , fondé pour l’entretien de l’ancienne flotte du Vent, consistait en 2 p. 0/0 sur les importations venues par mer, et celui armadüla , qui portait de même sur l’entrée des productions de l’île dans le port de la Havane, par de petits bâtiments, devait servir à l’entretien d’une compagnie de vigilance , levée pour protéger les ports contre les corsaires et les pirates. alcabala se percevait aussi à l’entrée et à la sortie des marchandises , et le montant en variait selon les objets et les époques ; les marchandises étrangères payaient 10 p. 0/0, les nationales tantôt 4, tantôt 6 p. 0/0; le sucre fut excepté en 1762; le café le fut aussi pour dix ans en 1792 , ainsi que l’indigo et le coton expédiés pour l’Espagne; par une grâce spéciale, on favorisa, en 1796, les exportations de Vera-Cruz, en réduisant V alcabala de registre d’entrée à 3p. 0/0 seulement.

Indépendamment de ces impositions générales , l’or et l’argent, les nègres d’Afrique, le savon de Vera-Cruz et la cire en payaient de particuliers à l’exportation. Depuis 1 785, un ancien droit de consommation sur le pain , destiné à pourvoir à V équipement et à Vhabillement de la milice , fut transformé en droit d’entrée sur la farine , le vin e( l eau-de-vie , à raison de 3 réaux de plata par baril de chacune de ces denrées, etc., 2 réaux par caisse de sucre exportée, et c’est sous cette dénomination que le produit de cette taxe est désigné sur le tableau des revenus.

Le droit dit d averia est très ancien dans le coin-

merce et la navigation d’Espagne; il se percevait sur les premières expéditions qui se firent pour l’île de Cuba, ainsi qu’on le voit par les registres de la maison de contratacion de Séville; mais en outre on établit, sous le même nom, un droit d'un demi p. 0/0 sur la valeur de toutes les marchandises quelconques, entrant et sortant par la voie de mer , droit destiné au tribunal de commerce de la Havane, depuis sa création en 1794 ; puis, sous la dénomination de adicional de averia , on créa en 1817 un autre impôt d’un quart p. 0/0 sur les mêmes marchandises et assujetti aux mêmes règlements, pour rembourser le tribunal d’une avance qu’il avait faite. On peut assurer que la création de ce corps fut l’origine d’une nouvelle époque pour l’administration , par le grand nombre d’entreprises qu’il forma, par les services qu’il rendit et par le développement que l’agriculture et le commerce prirent sous son influence protectrice. C’est aussi par cette raison que nous voyons le nom de ce corps associé à celui des premières autorités, dans toutes les décisions qu’il devint nécessaire de prendre à la Havane, soit pour pourvoir à diverses nécessités urgentes qui se présenteraient, soit pour réformer plusieurs vices de l’ancienne administration. Parmi ces taxes extraordinaires, nous allons indiquer celles qui, dans les vingt premières années de ce siècle, vinrent augmenter la longue liste des impositions de l’île de Cuba.

La première que nous trouvons, établie par cédule royale du 14 juin 1805, est celle dite subvention de guerre, pour rassembler des fonds extraordinaires afin de soutenir la guerre; elle consistait en 1 et demi p. 0/0 sur toutes les entrées et sorties par la voie de mer. Cet impôt, du recouvrement duquel les tribunaux de commerce fuirent chargés, continua jusqu’en 1817, qu’il se fondit dans celui que l’on appela de reemplazo, créé par ordonnance royale de 1816, pour subvenir aux frais de l’expédition d’Amérique et qui fut confié au même corps. Ce droit consistait en 3 p. 0/0 sur toutes les importations et exportations , excepté celles de la Péninsule, parce qu’elles l’avaient déjà acquitté.

Depuis l’an 1812 jusqu’en 1818, c’est à dire dans le court espace de sept ans, indépendamment des impôts dont nous avons parlé sous les noms à' adiclonal de averia et de reem~ plazo, on en établit quatorze autres nouveaux sous les dénominations et pour les objets suivants, savoir : donatwo, consistant en 1 et demi p. 0/0 sur toutes les importations et exportations ultra-marines , décrété le 5 février 1812, pour procurer à la Péninsule une somme de 200,000 piastres fortes, au nouveau royaume de Grenade 500,000 piastres, et dont 10,000 piastres devaient être consacrées à l’équipement d’un bataillon partant de Cadix pour l’Amérique; convoi , de 2 p. 0/0 sur toutes les importations , le 19 août 1812, destiné à la marine et aux Florides; douativo segundo, de 3 p. 0/0 encore sur les importations, le 24 décembre 1814, et avec la même application que le précédent; socorro cxtraordinario^ de 3 p. 0/0 dans les importations , pour le même objet que le droit de convoi dont la perception commença le 4 décembre 1815; celui de tropa y carteles , imposé par ordonnance royale du 18 juillet de la même année ; il consistait en 1 piastre sur chaque baril de farine importé pour la consommation des places ; son produit était destiné à l’entretien des expéditions militaires de l’Amérique , et à la construction de casernes pour les troupes; celui Ôl armamento consular^ accordé par le tribunal de commerce de la Havane et par les autorités, en 1 81 6, et approuvé par ordonnance royale du 1 1 mars 1817, dans le but d’entretenir un armement de navires en état d’exterminer les pirates; il consistait en 2 p. 0/0 sur toutes les importations faites par bâtiments étrangers, et de 1 p. 0/0 sur celles qui seraient faites par les nationaux ; 4 réaux de plata par tonneau sur les bâtiments espagnols, de quelque provenance que ce fût , le double ou 1 piastre sur ceux qui viendraient de la côte d’Afrique , 2 réaux de plata sur chaque caisse de sucre introduite par mer dans un porl quelconque de l’île ; et 5 réaux et demi de droit additionnel de tonnage sur les bâtiments étrangers; cscuela nautica, destiné à l’entretien d’une école de marine dans le village

KEVEXLS ET DEPENSES.

(le la Régla, consistant en 2 réaux de plata sur chaque boucaut de mélasse exporté , conformément à l’ordonnance royale du 8 mars 1 81 6 ; adicional de averia , dont nous avons parlé plus haut; auæilio à Costa Firme, de 2 réaux de plata par caisse de sucre et d’un demi-réal par arrobe de café à l’exportation, établi en 1817 pour venir au secours de l’armée sur cette côte ; linterna ou 4 réaux par tonneau sur les bâtiments qui entraient dans le port, établi le 22 août 1817, pour entretenir le fanal du Morro; maderas del norte ou 5 p. 0/0 de droit additionnel sur les valeurs des bois importés de cette provenance, établi par décision de l’intendance le 3 décembre 1817, et approuvé par le roi le 18 mars 1818; poblacion , destiné à l’encouragement de la population blanche , décrété par les autorités le 7 février 1818; il consistait en 6 piastres fortes sur chaque nègre mâle, amené de la côte d’Afrique; adicional de toneladas, établi le 7 janvier 1818 et consistant en une augmentation de 5 réaux de plata sur celui que les bâtiments étrangers payaient auparavant pour tonnage; il était destiné aux fournitures pour la Côte -Ferme; Adicional deharinas, d’une piastre par baril de farine étrangère , établi par décision des autorités du 25 juin 1818, dans le but de venir en aide aux besoins de l’État et de secourir d’autres possessions ; enlin, sous la dénomination de caminos , pour être consacré à la réparation des routes , un autre impôt de 4 réaux par nègre mâle introduit dans le port de la Havane et dans ceux de la partie orientale de l’île, décrété par les autorités le 9 septembre 1818 et approuvé par le gouvernement le 17 janvier 1819.

La plupart de ces impôts et de ces dénominations disparurent avec la réforme des tarifs de l’île de Cuba et la substitution de droits fixes , plus simples et plus uniformes, à la série compliquée que nous venons de faire connaître. Mais la création d’impôts séparés ne cessa pas pour cela ; il y eut celui de benejicencia , ainsi nommé parce que son produit était destiné à l’entretien de la maison de liienfaisance de la Havane; il consistait en î réal de plata

pai* baril de farine importé, conformément à l’ordonnance royale du 30 octobre 1824. Cet impôt fut étendu au port de Matanzas en 1827, avec une destination semblable; le droit de deposito mercantil ou 2 p. 0/0 sur la valeur des marchandises admises à l’entrepôt , établi simultanément avec l’entrepôt le 16 octobre 1822; celui de halanza , consistant en 1 p. 0/0 du produit des droits perçus à la douane et établi par ordonnance royale du 5 novembre 1824; inipuesto eætraordinario , créé le 21 avril 1 825 pour des besoins urgents , et consistant en 8 réaux de plata sur chaque caisse de sucre , 4 réaux par sac de café et 4 par arrobe de cire exportée de l’île, 20 réaux par tête de gros bétail introduite pour la consommation de la Havane, 8 par cochon et 20 par fanégue de sel; puis, au commencement de 1 839, avec diverses augmentations dont nous parlerons, afin de satisfaire à la contribution extraordinaire de deux millions de piastres décrétée par les cortés.

La troisième catégorie des revenus de l’île de Cuba se forme, ainsi que nous l’avons dit, d’un grand nombre de retenues personnelles , connues sous les dénominations de monte-pios monts-de-piété, hospitalidades hôpitaux, descuento para invalides décomptes pour invalides, lanzas ou contribution en remplacement de service militaire et médias anatas ou revenu annuel, et des fonds recouvrés comme le prorrateo ou 1 0 p. 0/0 que l’administration retient sur les autres branches du service sur lesquelles elle perçoit , la vente des biens vacants et en déshérence, le produit des dépouilles et vacances de bénéfices^ les biens des défunts, les dépôts et séquestres, les amendes et peines financières ; puis la vente des terrains domaniaux , des effets inutiles au service , des places accordées au trésor par la couronne, et enfin les rentrées de la bulle ou induit du carême, les intestats, licences, dispenses , comutacion de totos, revenu du tribu du cens, etc., qui entrent aussi dans les caisses du trésor. Puis en dernier, le produit de la loterie établie à la Havane depuis l’an 1812.

Après avoir donné cette idée générale des revenus perçus

dans l’île de Cuba et des dénominations sous lesquelles ils sont connus dans la pratique des bureaux , nous pouvons passer à l’examen et à l’appréciation de leurs produits et de l’usage qu’en fait l’administration publique. Pour procéder à cet examen d’une manière conforme au titre de cet ouvrage, nous commencerons par faire connaître les principales époques de leur histoire.