REVENUS DE L IEE DE CUBA

Lorsque Diego Velâzquez de Cuellar arriva, en 1512, de Santo Domingo à l’île de Cuba, avec trois cents Espagnols, dans quatre barques , il amena avec lui Amador de Lariz , avec le titre de contador del Bei-, mais on ignore aujourd’hui quelles étaient les fonctions attachées à cet emploi, parce que, dans les premiers temps , les gouverneurs étaient investis de toute l’autorité que donne la loi pour veiller aux intérêts du trésor , percevoir les revenus et décider de leur emploi. En général , le gouverneur , d’accord avec la municipalité , choisissait diverses personnes pour remplir ces places , et les prenait tantôt parmi ces administrateurs mêmes , tantôt parmi d’autres classes d’une probité et d’une capacité reconnues (1). Les officiers royaux ne datent que de 1551 ; il y en avait deux sous les noms de contador et de tresoreo, les seuls de l’île, et quelquefois ils se réunissaient pour prendre des résolutions avec le /*«c for veedor. La cédule royale du 17 février 1573 leur accorda entrée et voix au conseil, comme à de vrais officiers municipaux (2). A cette époque, les gouverneurs étaient les surintendants du trésor royal, et, en cette qualité, ils ordonnançaient sur la caisse les dépenses ordinaires de donacion et celles qui s’offraient dans les cas imprévus de guerres ou d’inva-

( I ) C’est ce qui paraît des anciens de'ci ets du conseil, (i) Urriitia, époque 2% page 21.

sioDS, cependant toujours en prenant conseil des officiers royaux, avec défense absolue d’y puiser pour d’autres cas ou motifs , ainsi qu’il a été réglé par diverses lois, et par la cédule royale du 30 décembre 1633 et autres, tant antérieures que postérieures. Les officiers royaux étaient aussi , conjointement avec le gouverneur, juges dans les causes de contrebande j et, comme ils résidaient constamment à la Havane, ils nommaient des lieutenants dans les villes de l’intérieur. La plus ancienne de ces lieutenances fut celle de Cuba, où les officiers nommés furent au nombre de deux ; puis vinrent, avec un seul officier, les lieutenances de Bayamo,de Puerto- Principe, de Santo Espiritu, de Remedios, de Santa Clara, de Matanzas et de Guanabacoa, qui furent supprimées le 15 février 1765, lors de la création de l’intendance.

Les anciens officiers royaux, outre qu’ils étaient caissiers et trésoriers payeurs , percevaient encore les revenus du roi -, et ils furent chargés, à certaines époques, d’administrer d’autres fonds, ce qui rendait leurs fonctions importantes -, tels furent les 24,643 écus envoyés du Mexique avant 1609 pour acheter du cuivre (l)j les sommes destinées à la construction des châteaux de la Fuerza et du Morro, consistant en 9,000 ducats, qui existaient encore en 1622 j une autre somme pour le rempart depuis 1633 ; celle qui étaitdeslinée aux 450 soldats qui formaient la garnison en 1622 et aux 60 que l’on y ajouta en 1636 j les fonds destinés depuis 1584 pour Saint-Domingue, Porto-Rico, les Florides et autres lieux, fonds que l’on recevait du Mexique ^ ceux qui depuis 1721 se destinèrent également au profit des mines de cuivre de Bajuragaho ; 200,000 piastres pour acheter du tabac, depuis 1723 ; la caisse de sisa de zanja y de galeota , dont nous avons parlé , en son lieu, qui fut d’abord confiée aux commissaires de la ville et puis aux officiers royaux à compter de l’an 1723 -, les fonds pour la construction des navires depuis 1725 j ceux qui furent destinés à celle des pontons et à leur entretien depuis 1737 ; les fonds

(i) <i Ce cuivre s’exploitait dans le village de Santiago del Prado, près de Cuba^ il K fournissait la plus grande partie de celui que l’on retirait de ses mines, pourl’ar- « tillerie, et qui sortait anciennement des fonderies; a,ooo quintaux s’en embar- « quaient tous les ans j)our être envoyés en Castille ainsi qu’on le voit d’après une K cedule royale fail e à Madrid, le 7 mars i63o ; comme aussi dans ledistrict delà " Havane, dont on envoyait une grande partie en Espagne pour compte du trésor <( royal. » (Arrate ; cbap. i, page 16.) Quantaux métaux provenant des exploitations actuelles, on peut consulter la section Minéralogie du chapitre Gcogra- }ihie du présent ouvrage.

extraordinaires pour l’expédition et les fortifications de la Floride, des Appalaches, de Hanabana, de Jagua et de Matanzas, depuis cette même année 1737 j les revenus de certains domaines royaux depuis 1750 ; les dépôts de diverses prises faites sur les Anglais et les Hollandais en 1738; les reprises faites sur les Anglais en 1739; 300,000 piastres pour besoins extraordinaires en 1740; les emprunts des habitants et armateurs de Caracas en 1741 ; les travaux des égouts dans les rues en 1743 ; le dépôt fait par les créanciers de don Juan Mogaguren en 174f» ; la grande masse de l’ancienne garnison en 1748 ; la construction du nouveau lazaret en 1753; les fonds pour l’entretien de l’escadre des gardes-côtes depuis 1756, etc. (1).

La faiblesse des revenus de l’île de Cuba , dans les premiers temps, rendait inutiles la nomination d’employés et l’établissement de bureaux pour la tenue des comptes; les gouverneurs s’en chargeaient eux-mêmes , et un régime semblable s’observait aussi dans les provinces et dans les îles annexées à celle de Cuba. Quelquefois on envoyait les comptes au tribunal de Mexico ; mais les difficultés et les retards que cet envoi occasionnait, ainsi que les discussions qui en résultaient avec les gouverneurs, engagèrent le roi à nommer contrôleur des comptes des îles du Vent don Pedro Beltran de Santa Cruz (2) , avocat à la Havane, natif de Quito , qui avait sollicité à Madrid cette place, créée en 1605 par la loi 30 du titre 1®*^ , mais qui n’avait pas encore été donnée.

Pendant cette première époque d’administration par les officiers royaux, plusieurs droits et impôts furent établis sur l’entrée et la sortie des marchandises, sur les ventes de terres et d’offices; de cette époque datent aussi les monopoles du sel, des cartes à jouer et du papier timbré, les droits sur la consommation du vin et de la viande, etc. Les motifs, la durée et les destinations diverses donnés à ces impôts ont été l’objet d’un travail étendu qui faisait partie de notre premier ouvrage sur l’île de Cuba et dont nous avons extrait les détails principaux dans l’introduction de ce chapitre.

(1) Extrait de (documents du bureau des me'moires du contrôle principal de la cour des comptes.

(2) La nomination de Santa Cruz eut lieu par brevet royal du 3o mars i638; il devait recevoir les comptes des officiers royaux et autres fonctionnaires de l’île de Cuba , de Porto-Rico et de Saint-Domingue ainsi que des provinces de Cu raana et de la Floride, et pour cela il paya au roi 6,000 ducats.

C’était sur ce pied que se trouvait l’administration de l’île en 1762 , lorsque la ville de la Havane fut envahie par les Anglais. Les rentrées effectuées dans les deux années 1759 et 1760 furent de 327,210 piastres (1), somme dans laquelle les importations perçues dans la juridiction de la Havane entrent pour276, 623 piastres fortes.

D’où il résulte que le produit total des impôts dans l’île tout entière était.

par an, de 163,605 piastres fortes.

Et, dans la seule juridiction de la Havane, de 138,316 » »

Différence ou produit du reste de 25,289 piastres fortes.

Par un état général du produit des impôts dans les dix administrations de 1 intérieur, état dressé par le contrôleur Barrulia en 1819, il résulte pour cette époque une rentrée nette de 20,000 piastres , somme qui diffère peu de celle que nous venons d’insérer.

La paix ayant été rétablie par le traité de Versailles, on envoya dans l’île Son Excellence le seigneur don Ambrosio-Funes de Villalpando, comte de Rida, qui entra en fonctions, comme gouverneur , le 6 juillet 1763. Son premier soin fut de régler la partie pratique; il augmenta l’état militaire , il commença les fortifications de la Havane , organisa le ministère du trésor royal , et de toutes ses branches , qui étaient peu nombreuses , il forma une masse commune , dispensant quelques uns de l’obligation de remettre leurs fonds en Espagne en les appliquant tous indistinctement au payement des dépenses ; tout cela fut fait d’accord avec une junte générale du ministère. Ce même chef établit , par résolution supérieure, Valcahala sur le taux de 4 p. O/o, en outre du règlement qu’il publia le 25 septembre 1764 ; et un autre de 3 p. 0/0 sur le revenu net des maisons , des redevances et des pensions de particuliers ; l’octroi de 2 piastres par baril de tafia et d’un réal de plata par baril de zambumbia (2); il fixa le situado

(i) C’est ce qui conste de l’ëtat général des valeurs remises à la cour par le contrôle supérieur.

(a) On peut voir Tbistoire particulière de ces branches aux notes tajia et jrucanga.

qu’il fallait recevoir du Mexique, ainsi que les fonds pour les travaux J enfin il organisa, le 5 février 1765, l’intendance de la Havane , qu’il avait demandée à S. M. Par cédule royale du 31 octobre 1764 , le seigneur don Miguel Altarriba fut nommé premier intendant. Cette même cédule contient les instructions nécessaires pour l’établissement et l’administration de cette intendance, ainsi que pour le contrôle, la trésorerie et l’administration générale ; puis, le 22 août 1766, S.M. décréta plusieurs articles explicatifs et additionnels. Alors, et comme faisant partie du nouveau réglement, on établit une nouvelle junte hebdomadaire (1) et une junte d’appel , qui toutes deux devaient être présidées par l’intendant , ainsi que la haute cour des comptes (2) érigée en 1634 , comme nous l’avons déjà dit. On leur donna aussi le droit de nommer des juges subdélégués dans les autres villes de l’île qui en éprouvaient le besoin , avec celui de modifier les impôts et les rentes, d’en affermer quelques unes, d’établir des règlements pour toutes , etc.

Les anciennes administrations ou lieutenances des officiers royaux furent supprimées à compter de ce moment et remplacées par les sous-trésoreries dépendantes de la trésorerie générale de l’armée , dont les unes sont antérieures et les autres postérieures à la création de l’intendance, ainsi que nous le dirons plus bas.

Les branches diverses du trésor royal furent divisées j celles des perceptions furent confiées à l’administration générale de la Havane, ainsi qu’aux subdélégués et receveurs dans les villes et districts de l’intérieur J dans celte catégorie (3) on rangea les droits A'almojarifazgo, d’armada, A^alcahala, l’impôt sur le tafia , la sisa de muralla, Vanata de embarcaciones ^ V almirantazgo , les saisies, les droits d’esclaves dans leur ensemble, et ensuite, par capitation , l’induit des nègres, le monopole du sel et des cartes, les droits de

(1) Cette junte est celle que l’on appelle aujourd’hui la /unie supérieure de direction ; elle se compose de l’intendant, de l’un des principaux contrôleurs de la cour des comptes, de l’un des employés des caisses matrices, de l’un des jurisconsultes ayant voix dans la junte supérieure de conférences, du fiscal du trésor royal et du secrétaire de l’intendance.

(2) Le premier contrôleur et ses successeurs n’avaient pas de chef avant cette epoque; plus tard on augmenta la cour des comptes en y joignant les contrôleurs de soldes , les ordonnateurs, les teneurs de livres, etc. , créés par cédule loyale du lo janvier 1798, et c’est depuis son organisation, le 5 mai de cette année, que 1 on commence à compter la seconde époque de son existence.

(-i) On peut voir l’histoire de chacune des branches que nous énumérons ici dans notre Histoire économique et politique.

304 REVEXUS ET DEPENSES.

cohos, quintos, real proyeclo, gardes-côtes, dîmes et contrôle, qui se prélevaient, à cette époque, sur les saisies d’argent et d’or, le droit à’^averia ou piso extraordinario , le monopole des coqs et de la boisson dite frucanga, la nouvelle taxe d’un réal supplémentaire imposée sur elle, la sisa de zanja et de galeota', en attendant , quoique Tadministration fût chargée de ces diverses perceptions, les versements, en vertu du règlement du 26 juillet 1765, se faisaient directement dans la trésorerie générale par les fermiers ou les personnes qui en étaient chargées. Altarriba confla à la trésorerie les neuvièmes des dîmes, les mois ecclésiastiques, les vacances, les dépouilles, amendes et condamnations, les peines financières, la vente et composition de terres, les revenus des domaines royaux, les offices vendables et réversibles, les demi-annates en général’ des employés, alcades, titres de Castille, terres et offices d’examen, les monts-de-piété, les invalides et toutes les autres branches qui proviennent de retenues faites par ladite trésorerie, à l’époque des payements, par liquidation du contrôle général.

Les années 1761 et 1764 furent, pour l’administration, les deux dernières qui précédèrent l’établissement de l’intendance, à cause de l’interruption qu’occasionnèrentle siège et l’occupation delaHavane par les Anglais, depuis le 6 juin 1762 jusqu’au 29 juin 1763.

Les valeurs perçues dans ces deux années s’élevèrent , pour toute pUg à 632,059 piastres fortes.

Et, à la Havane seule, à 537,067 » »

Différence 94,992 piastres fortes.

D’où résulte une moyenne de 316,029 piastres perçues dans toute l’île, dans chacune des années 1761 et 1764.

Dans les deux premières années 1766 et 1767 qui suivirent la création de l’intendance , le produit

total des revenus fut de 1,002,205 piastres fortes.

Dont la Havane versa 538,442 »

On serait tenté d’attribuer cette augmentation aux avantages de la nouvelle organisation ; mais un temps si court ne pouvait

pas, à celle époque, suffire pour la produire. II paraît qu’elle était due à l’établissemeut de nouveaux impôts, puisqu’en comparant les rentrées des deux années 1761 et 1764 avec celles de 1766 el 1767, sur les branches qui existaient également aux deux époques, on voit qu’elles se sont élevées,

dans la première, à 592,149 piastres fortes

et, dans la seconde, à 417,408 »

Ce qui donne pour celle-ci une diminution de 174,741 piastres fortes

correspondant à 87,370 piastres fortes, année mo^'enne (1).

Les revenus éprouvèrent, dans les années suivantes, les mêmes fluctuations que le commerce maritime, par suite des circonstances diverses que nous avons fait connaître dans l’historique de ce commerce. Dans les années qui s’écoulèrent depuis 1765 jusqu’en 1775, période où ce commerce fut entièrement nul et qui comprend presque toute la triste existence de la compagnie royale (2), les revenus de Hle s’élevèrent à 5,354,037 piastres ou 535,404, année moyenne. Dans les dix années suivantes, qui embrassent une partie de la période du commerce libre, ces revenus furent de 10,037,450 piastres ou 1,003,745, année moyenne. Nous avons déjà indiqué, dans le chapitre du Commerce, l’influence que le règlement de 1778 exerça sur les affaires commerciales de l’îlede Cuba. Nous ajouterons maintenant, pour donner une idée de ses principales dispositions, qu’il accordait aux Espagnols la faculté d’exporter pour l’Amérique les denrées et marchandises de la Péninsule ainsi que de l’étranger, excepté les vins et les liqueurs de cette dernière origine, avec franchise de tous les droits établis par le projet de 1720, les réduisant au seul payement de 3 p. 0/0 pour droit de sortie sur les marchandises nationales et de 7 p. 0/0 sur les étrangères, indépendamment de ceux qu’ils y auraient acquittés à leur entrée. Ce règlement établit, en outre, un droit de 3 p. 0/0 à l’entrée des ports désignés de l’Ainérique, parmi lesquels se trouvaient ceux de l’île de Cuba. Il fixait également les ports de la Péninsule et des îles adjacentes qui étaient autorisés à faire ce commerce, et les formalités d’enre-

(1) D après un état manuscrit du contrôle supérieur.

(2) Voyez le chapitre du Commerce pour ce qui reg.arde la compagnie rojalc et les privilèges dont elle jouissait.

TUIWE II , nBVRNUS BT DKPEKSBS.

30g REVENUS ET DEPENSES.

gistrement de douanes que les bâtiments devaient observer à l’entrée et à la sortie J il leur accordait l’autorisation de changer de destination dans des cas imprévus , et donnait la faculté, aux ports et îles spécifiés dans le décret, de trafiquer de leurs denrées et produits respectifs 5 enfin il réglait les droits que devaient payer les retraits d’argent et de marchandises envoyés en Espagne et défendait aux employés d’exiger aucun autre droit ou gratification (1).

Dans un état imprimé (2) des recettes et dépenses de la douane royale de la Havane, depuis l’an 1765 jusqu’en 1818, on divise l’histoire de ces recettes en quatre époques principales : 1° de 1765 à 1778, pendant la durée du privilège de la compagnie royale; 2° de 1779 à 1791, sous le réglement pour le commerce libre avec les douze ports autorisés de la Péninsule, jusqu’à l’événement du Guarico dans l’ile de Saint-Domingue; de 1793 à 1814, époque qui comprend l’entrée des négriers étrangers, commerce qui fut ensuite étendu aux comestibles et aux toileries , à cause de la guerre avec les Anglais; et 4° de 1815 à 1818, pendant cette période de la liberté du commerce avec toutes les nations. Comme les principaux revenus de l’île consistent dans les produits de la douane, les époques de prospérité et de décadence pour celle-ci correspondent exactement avec celles du commerce maritime. Le résultat des comparaisons entre ces quatre époques donne pour le montant des revenus, dans chacune d’elles, les sommes suivantes ;

Époques. Année moyenne.

V De 1765 à 1778 345,190 piastres fortes.

2° De 1779 à 1791 577,159 »

3° De 1793 à 1814 1,166,593 »

4° De 1815 à 1818 2,189,428 »

Avec d’aussi faibles revenus, l’île de Cuba ne pouvait remplir alors ses engagements intérieurs ni ceux qui lui étaient imposés à l’égard des îles et provinces qui y étaient annexées, d’après le système de dépenses et de recettes que l’on suivait à cette époque. La cour de Madrid eut alors recours au moyen

(1) Nous avons transcrit ce décret dans l’appendice de notre Histoire économique et politique. ^ ^

(2) Cet état, signé par don José Sedano, se trouve annexé au n" 3o des âJc-

moives de la Société patriotique.

KEVENUS ET DEPENSES.

de disposer, sur les caisses du Mexique et sous le uoo. de ^tuados, de diverses sommes destinées à faire face aux frais «ue

ces possessions occasionnaient; toutefois, comme ces somls

variaient selon les circonstances, les lois ne nous apprennent pas positivement a quelle epoqne ces rentrées commencèrent à s’ef fectner, et il serait assez difficile de le vérifier (1) Le 18 no vembre 1584, le roi Philippell ordonna que les lituados de Pi”; de Cuba ainsi que ceux de Saint-Domingue, de Porto-Rico, de la F onde, fussentenvojésà la Havaneet de là distribués aux d^etet places, ainsi que l’on avait coutume de le faire; les officiers rovaux en tinrent un compte séparé, conformément à la loi lo titre ix bvre 3 et autres II fallut de nouvelles sommes pour la solde troupes formant les garnisons des forteresses de la Fuerza et ,1e Morro. Cette solde, jointe au traitement des emplovés s’élevait '

35,.00 ducats par an, et, en . comprenant qn^ue^urré

penses, a 36,012, qu’il fut ordonné, par la cédule rovale du 2 no' vembre 1790, aux caisses de Mexico de fournir (2). Dans une' autre cednie rople de l’an 1622, il est question de 450 hlmës t garnison, réduits a 60, tous les autres étant vieux et in firmes; on proposait de remplacer ceux-ci par 60 nouvelëë recrues (3), Ion ordonnait do terminer le fort du Morro en trois^ans au plus, et l’on destinait 9,000 ducats pour chaque

Durant l’administration du comte de Revillagigedo vice-mi

la Nouvelle-Espagne, la garnison fut augmenleett l’on régla toi ce qui avait rapport aux fortifications. A cet effet une liuuiftaf générale fut faite par les officiers rojaux jusqu’à l/fin d’avril 17^/

Le réglement fait à Mexico pour couvrir les engagements de S Cl, cilé plus haul.

soins du icups, elapué .t, “"fo-’-eut aux bâtes Augtaia. la laU r.^ ta ...en-e avec

tei ans et en milices urbaines. 'DDijiagmes de vc-

l’îledans ladite année s’effectua en piastres, tomines et grains ainsi que l’on comptait à cette époque (1) , ainsi qu’il suit :

État-major de la place de

laHavaneetdeseschâleaux. 28,662 piastres t tomme 6 grains.

Bataillon d’infanterie et

son état-major

Artillerie

Cavalerie, dragons. . •

Infanterie des forces an-

Invalides , officiers mu-

lâlres et noirs

Travaux de fortifications

et de pontons

État-major de la place

de Cuba

Cinq compagnies de l’an-

cien état militaire

Artillerie

Invalides

Total

358,672 piastres 7 tomines 6 grains.

L’augmentation de la force armée rendit nécessaire celle des remises de Mexico, qui, pendant les deux années suivantes, se firent sur le pied ci-dessous :

État-major de la place de la Havane et de ses châteaux. . .

Quatre bataillons d’infanterie.

Artillerie

Cavalerie, dragons

Augmentation

A transporter. .

Piastres

Piastres tomines

(O Nous avons tiré ces détails sur les situados des documents originaux envoyés de Mexico avec l’argent et qui existaient dans les archives du bureau du contrôle de l’intendance.

REVBNUS ET DEPENSES.

Piastres

Transport. . . 363,981

Réformes et invalides, sergents de

milice, etc 7,784

Travaux de fortification et de

pontons 15,000

Pour la place de Cuba 9,988

Total 396,753

Piastres tomines gr.

Après l’établissement de l’intendance, le comte de Rida, d’accord avec l'inspecteur don Alexandre O’Reilly, régla de nouveau la garnison, et l’on forma un état de dépenses présumées pour chaque mois et pour l’année (Ij, qui s’éleva à 4,681,452 piastres par an , somme dans laquelle les troupes seules entraient pour 665,655 piastres. Pour faire face à cette dépense, il leur fut remis 1,200,000 piastres sur les caisses de Mexico j comme les revenus ne s’élevaient, par an, qu’à 453,706 piastres fortes, il en résulta un déficit de 27,746 piastres, sans compter les autres dépenses que devaient occasionner les milices appelées sous les armes, les travaux de fortification, les extraordinaires, les suppléments aux officiers de passage , etc.

Les remises du Mexique n’arrivaient jamais intégralement, tandis que les dépenses étaient effectives et augmentaient plutôt qu’elles ne diminuaient ; il s’ensuivit que le trésor royal éprouva de grands embarras, contracta des dettes considérables et n’eut, pour couvrir ses engagements , tant intérieurs qu’extérieurs, que ses revenus et les rentrées du situado, qui se faisaient irrégulièrement et par petiles parties. Le tableau exact de sa position ayant été mis sous les yeux du roi, l’ordonnance du 2 février 1768 fut rendue pour prescrire la liquidation respective.

Pour que l’on puisse porter un jugement exact sur le produit des revenus de l’île de Cuba dans le cours du siècle passé , nous allons donner un résumé général des états de valeurs qui furent dressés anciennement etdepuis l’an 1777, en vertu de l’ordonnance royale du 7 janvier de ladite année, et d’après des ordres réitérés

(i) Fait, le i6 juillet 1768, par le contrôleur general de l’armée dou Juan de Aida y Guesta.

les 20 juillet 1778 et 30 juillet 1787, étals qui devaient être envoyés annuellement à la cour (1).

État du produit général des revenus de Vile de Cuba jusqu’à Van 1794.

1759 163,605 piastres fortes.

à >année moyenne. . 532,512

1781 Ip065,947

( I ) Ces documents, qui, avec les états de 1 769 et 1 776, sont les plus anciens que l’on trouve dans les archives sur le produit des revenus, ont beaucoup souffert par les vers et par l’action de l’encre qui a corrodé le papier, de sorte que nous avons été obligé de calculer de nouveau plusieurs parties au moyen des données qui existaient encore.

Dans les états généraux des valeurs qui se remettaient tous les ans à la cour et dont nous avons parcouru les copies ou les minutes pour former le tableau ci-dessus, on n’a pas compris les sommes versées dans le trésor pour sitmdos, ni les branches extraordinaires d’artillerie et de fortifications, ni celles dites de tierra adentro. Dans les dix années qui se sont écoulées de 1766 à 1775, il est entré pour situados 22,151,308 piastres fortes, et pour extraordinaires 176,188, ccqui fait ensemble 22,327,496 p. fortes, ou, année moyenne, 2,232,749. Dans les dix années suivantes, de 1776 à 1785, les rentrées furent, sous les dénominations ci-dessous, savoir :

Pour situados

extraordinaires

dépôts

fortifications

produits de tierra adentro.

emprunts

artillerie

Total

Ou par année moyenne. . .

35,247,178 piastres fortes.

65,912,782 piastres fortes.

6,591,278 piastres fortes.

Nous avons dit plus haut que les revenus perçus dans les années respectives de ces deux périodes décennales avaient été de 535,403 dans la première et de 1,003,745 dans la seconde. En ajoutant ces deux sommes à celles que nous venons de trouver comme provenant des situados et des branches diverses d’impositions et revenus de l’ile de Cuba, il s’ensuivra que, dans la période décennale de 1766 à 1775, les caisses royales reçurent, année moyenne, une somme de. . . . 2,768,152 piastres fortes.

El dans celle de 1776 à 1785. . . 7,595,023

On conserve dans les archives du contrôle général le montant des situados reçus, année par année, depuis 1775 jusqu’en 1785 (1) ; en voici le relevé :

(i) Ce releve par aimées présente une différence de 3,913,172 piastres en moins, sur la somme des dix années de 1776 à 1786, comparée au total que nous venons d indiquer pour les situados de cette même période. Nous faisons rettc observation pour éviter tout malentendu.

Sommes reçues pour sùuados.

1775 728,668 piastres forles.

Total. . . . 36,140,641 piastres forles.

En ajoutant à ces sommes celles que nous venons d’indiquer pour la période décennale de 1766 à 1775, après déduction de celle de l’année 1775, commune aux deux listes, nous trouvons les sommes suivantes venues du Mexique dans ces deux époques.

De 1766 à 1774 21,598,828 piastres fortes.

De 1775 à 1788 36,140,518

Total. . . . 57,739,346 piastres fortes.

Puis, en nous rappelan t que, de 1 7 75 à 1 788, il a été perçu, comme revenus de l’île, 13,617,966 piastres (1), et que les dépôts ont produit 26,301,092, ainsi qu’il appert par les états, il s’ensuit que, dans les quatorze années en question, il est entré dans le trésor 76,059,576 piastres fortes , ou 5,432, 11 2, année moyenne.

(i) Dans ces valeurs, il y a diverses sommes (jui ne jiaraissentpas parce qu’elles ont été portées sous des titres impropres. Elles s’élevaient en total, dans le* quatorze années, à 4i,o5i piastres 5 réaux.

De 1788 à 1806 il aélé reçu pour situados .50, 41 1,158 p. f. En ajoulanl cette somme à la somme cidessus de 57,739,346

Nous trouvons pour les recettes de trente années 108,150,504 p. f.

Pour ce qui regarde la première somme , nous devons prévenir que, dans un état imprimé à la Havane en 1804, on fait monter à 6,142,352 piastres fortes les sommes reçues du Mexique depuis 1799 jusqu’en 1802 , à 1,686,920 celle qui l’a été en 1803, et à 184,000 les rentrées jusqu’au mois d’août 1804, laquelle somme de 8,013,272 piastres, ajoutée à celle de 49,845,661 piastres (1) de recette depuis le mois de juillet 1788 jusqu’au mois de mai 1799, fera un total de 57,858,933 piastres, pour cetle branche des revenus, total plus fort de 7,447,775 que celui que nous avons présenté. Cela provient 1° de ce que, dans la liquidation publiée le 20 janvier 1807, il est dit expressément que, depuis 1799 jusqu’à cette époque, il n’est entré, dans le trésor de la Havane, que pour 585,497 piastres de situados, somme à laquelle nous nous sommes conformé; 2” de ce que , dans les notes au bas de l’état de 1804, il est ditque, dansla somme des recettes del803, on en a compris quelques-unes qui n’avaient pas d’indications précises et qu’on appliqua peut-être aux dépenses occasionnées par les bâtiments de guerre de l’escadre du seigneur Arislizabal. Nous croyons avoir éclairci par là la contradiction apparente qu’offrent les états. Voici maintenant un autre tableau curieux du numéraire et des marchandises de prix qui sont entrés de divers points de l’Amérique ou qui ont passé par la Havane de 1788 à 1804.

En numéraire appartenant au roi et à des

particuliers 149,510,000 p. f.

En productions de marchandises 38,944,151

En numéraire pour situados de la place, factorerie, etc 57,858,933

A transporter. . . . 246,313,084 p. f.

(i) Comme on le voit par l’état mentionné.

UE VEN us ET DEPENSES.

Transport. . . . 246,313,084 p. f.

En numéraire pour les escadres de Gravi na et d’Aristizabal 5,802 495

En numéraire pour le commerce de la Ha-

Total 257,095,756 p. f.

Ce qui fait 6 millions par an pour terme moyen , non compris d’autres sommes considérables qui ont été portées de Vera-Cruz < n Espagne sans toucher à la Havane, comme, par exemple, celles des frégates la Thètis et la Brigitte ^ prises par les Anglais en 1799, le chargement du navire le San Julian^ etc.

Les grandes remises que nous avons indiquées comme ayant été faites depuis 1779 jusqu’en 1784 furent destinées, pour la plus grande partie, à payer les frais de plusieurs expéditions faites par don Bernardo Galvez , gouverneur de la Nouvelle-Orléans , et d’autres expéditions générales. Par leur résultat et par suite de beaucoup d’abus, le trésor royal demeura affaibli, et le roi, ayant été instruit de tout, chargea le seigneur don Pablo Valiente, fiscal criminel de Mexico, d’instituer une enquête en règle , ce qui fut exécuté j en même temps on fit plusieurs règlements pour rendre l’administration plus sévère et plus économique. Après cela on signifia au vice-roi de la Nouvelle-Espagne que le situado devait se régler d’après le décompte du revenu, c’est à dire que , tous les ans , on demanderait ce dont on aurait besoin pour couvrir les dépenses. Voilà ce qui paraît avoir été décidé, d’après le contenu de diverses ordonnances royales; mais le situado n’étant pas toujours le même, voici à quoi il se trouva réduit une année dans l’autre :

Pour toutes les dépenses de la place, tant ordinaires qu’extraordinaires 290,000 p. f.

Pour les fortifications avec l’augmentation

pour six ans 179,407

Pour tabacs d’ancienne consignation. . . . 500,000

Pour la marine 700,000

Pour supplément aux possessions de Mosquilos 80,000

A transporter. . . 1,749,407 p. f.

Transport. . . 1 ,749,407 p. f.

Pour les négociatious de Philadelphie. . . . 50,000

Pour la place de Cuba 145,978

Pour Porto-Rico 276,896

A la même île, pour des travaux 100,000

Pour Saint-Domingue, pour l’ancienne assignation 274,893

Pour la Floride, depuis la paix de Versailles,

66,666 ; mais, après le 8 août 1794, porté à. . 151,031

Pour la Louisiane, y compris le fort de Mobile 537,869

A la même province, pour achat de tabacs

qui s’envoyaient en Europe 210,000

Pour Pensacola 40,000

Total 3,536,074 p. f.

Tel fut l’état des revenus du trésor royal de l’île de Cuba jusqu’au temps du seigneur don Pablo Va lien te, c’est à dire jusqu’aux dernières années du siècle passé. Ce chef, à qui l’administration doit tant de reconnaissance, voulant régulariser le système général, résolut, conformément à l’ordonnance royale du 12 novembre 1791 , d’établir deux douanes, l’une de mer, l’autre de terre, donnant à chacune d’elles le règlement qui lui convenaitj toutefois ces douanes ne furent pas organisées sous son administration, mais sous celle du seigneur don Luis de Viguri, le 1" janvier 1802(1). On laissa à celle de mer les perceptions de tous les revenus provenant des expéditions de commerce par mer, et à l’autre tout ce qui a rapport aux affaires qui se font par terre, en y joignant tout ce qui , auparavant, était à la charge de la trésorerie et du contrôle , laissant les deux institutions libres de toutes charges, consacrées uniquement à leur but naturel, sans embarras ou obligation active en matière de recouvrements. Nous jugeons nécessaire de transcrire ici l’énumération des branches de revenu qui furent alors distribuées.

Branches de la douane de mer. — Valmojarifazgo , Valcabala de registres d’entrée et de sortie, Varmada et Varmadilla, le droil sur la cire, l’exportation du numéraire, la demi-annate des na

(i) Approuve par l’ordonnance l oyale du lo mars de la même année

vires, Valcabala d’entrée et de sortie, dans le cabotage avec les ports de l’île , l’ancrage, le piso, le dépôt des confiscations maritimes, l’impôt sur les nègres nouvellement arrivés, les droits du nouvel almirantazgOy pour la douane et pour le capitaine du port.

Branches de la douane de terre. — Les alcabalas de terre, les offices vénales et transmissibles , leurs demi-annates , ceux des gouverneurs, auditeurs, contrôleurs des comptes et autres fonctionnaires du trésor rojal, ainsi que les titres de Castille avec leurs lanzas et demi-annates, le droit de composition des pulperias , celui de la cire, par terre, celui du papier timbré, des sucres, des cartes, du sel, du zambumUa et de la volaille j l’impôt sur le tafia, les dépouilles et vacances, les mois et demi-annates ecclésiastiques, le subside rojal , l’amortissement des biens ecclésiastiques et séculiers, les successions et legs, les neuvièmes des dîmes et celui de consolidation , les biens vacants ou en déshérence, le temporel des ex -jésuites, la pension pour l’ordonnance royale de Charles III, les sisas de zanja et piragua et le dépôt des confiscations par terre.

Branches à la charge du trésor. — Les reliquats de comptes, les situados, la sisa de muralla, les donations, les loyers de fermes, les amendes et condamnations, les monts-de-piété et les retenues pour les invalides et les employés, la banque de Saint-Charles, les biens des défunts , les recettes de la ville et les dépôts ordinaires du trésor royal.

Les principales modifications apportées au système des impositions , durant la période que nous examinons, sont énumérées dans les décisions des 22 , 25 mai 1805 , du 9 mai 1809 et du 9 avril 1812, prises par les autorités. Les premières se rapportent aux droits imposés au commerce des bâtiments neutres, par les ordonnances des 23 juin et 18 novembre 1797, lesquels doivent continuera être perçus sauf certaines modifications spécifiées dans ces décisions (1). la plupart concernent la substitution des évaluations en réaux de vellon et ont pour but de considérer les importations de marchandises -péninsulaires faites par des bâtiments neutres sous le même aspect que si elles avaient lieu par navires espagnols. La décision du 9 mai 1809 (2) déclarait libres de

(i) Nous les avons inse'rëes aussi dans ledit appendice, page 364.

(*J Nous l’avons insërëe in extenso dans l’appendice de notre Histoire eco~ iiomique, page 363.

tout droit les importations d’Espagne, tant nationales qu’étrangères, faites par bâtiments espagnols 5 elle fixait les divers droits à 10 p. 0/0 pour les marchandises nationales par bâtiments étrangers, à 34 p. 0/0 pour les produits étrangers qui pouvaient compromettre ceux de l’Espagne et dont la liste était fort longue, à 15 p. 0/0 pour le riz, le lard et le savon de provenance étrangère, et autant pour le coton et autres marchandises, auparavant prohibées, mais qui ne pouvaient porter aucun préjudice aux fabriques de la Péninsule , à 10 p. 0/0 pour les instruments d’agriculture importés par bâtiments étrangers ; venant par bâtiments nationaux . ils étaient francs de tout droit; la même franchise était accordée aux cerceaux de fer et de bois, aux douves et autres matériaux nécessaires à la confection des vaisseaux propres à contenir les productions de l’île; enfin à 22 p. 0/0 pour toutes les autres marchandites étrangères non spécifiées et dont le commerce était auparavant permis par bâtiments étrangers. Toutes les cotes désignées sont indépendantes des droits municipaux. La farine était imposée à 8 piastres et 5 réaux ou 69 réaux de plata pour droits rojaux et municipaux, lorsqu’elle était importée pour la consommation par bâtiments étrangers; à 5 piastres 5 réaux ou 45 réaux de plata, dans le même cas , par bâtiments nationaux ; celle qui était destinée à la réexportation, laquelle devait avoir lieu dans letermede deux mois, n’était grevée que d’un droit d’entrepôt de 1 p. 0/0, plus 5 réaux pour droits municipaux. On recevait aussi à l’entrepôt , moyennant le droit de 1 p. 0/0, les matières premières étrangères, telles que le coton en laine, le bitume , les cuirs, le sel, la graine de lin, les perches , etc. Enfin elle déclarait libre l’importation de toutes les productions de l’Amérique espagnole. La susdite décision du 9 mai déchargeait aussi de tous droits, excepté ceux de subvention et àQ vestuario , les exportations de l’île de Cuba, sauf la mélasse qui devait payer 3 piastres fortes par boucaut, et déclarait libre la réexportation des produits de l’Amérique, excepté la cochenille, l’indigo, le quinquina, la vanille, les bananes , le cacao et le bois de teinture qui demeuraient assujettis aux mêmes droits qu’ils payaient auparavant, tandis que celle de l’or et de l’argent, tant monnayé qu’en lingots , était sévèrement prohibée. Enfin cette même décision établissait la réciprocité pour la perception du droit de tonnage et le payement de 5 réaux et demi pour les bâtiments venant des États-Unis.

En 1812 , les circonstances ayant changé, les autorités de l’île se virent obligées de faire des modifications à la décision protectrice et bienfaisante dont nous venons de donner un extrait. En les décrétant, le 9 avril, elles firent connaître les causes qui les avaient dictées. En 1809, elles avaient, disaient-elles, cherché à remédier aux maux que souffraient l’agriculture et le commerce par la baisse des prix, en accordant une diminution considérable des droits. Mais, lorsque ces faveurs avaient été accordées, « il était « impossible de prévoir les malheurs cruels et d’un genre tout « particulier qui ont réduit l’île à une interruption presque com- « piété des communications avec les possessions de l’Améri- « que (1). •» En effet, le soulèvement du royaume de la Nouvelle- Espagne coupa non seulement les communications du commerce, mais encore priva l’île de l’avantage qu’elle tirait des retours et de l’entrée des situados. Ses revenus ainsi diminués, elle se vit hors d’état de porter des secours aux possessions qui dépendaient d’elle. En même temps, les caisses de la Havane se trouvaient vides par différentes causes : de sorte que, pour pouvoir remplir tant d’engagements, on fut obligé de suspendre les faveurs accordées à l’exportation, et de grever de 6 p. 0/0 d’alcabala, ainsi que de droits municipaux et de subvention, celle du sucre pour l’étranger, par bâtiments étrangers ou nationaux ; de 3 p. 0/0, plus les droits municipaux, l’exportation sous pavillon espagnol, pour la Péninsule et l’Amérique, toujours d’après l’évaluation de 8 et 12 réaux l’arrobe. Le tafia devait payer le même droit à l’exportation pour l’étranger sur bâtiments étrangers^ 3 p. 0/0 et les droits municipaux et de subvention à l’exportation pour des ports nationau.x sur bâtiments de la même origine : l’un et l’autre droit, sur l’évaluation de 10 piastres fortes par pipe. Quant aux farines, elles demeurèrent cotées aux mêmes droits que par la décision du 9 mai 1809, abolissant, par conséquent, la délibération provisoire qui avait été prise le 10 mai 1810 en faveur de celles de la Nouvelle- Espagne.

En 1794, le recouvrement des diverses impositions produisit une somme de 1,040,633 piastres fortes, ainsi qu’il appert de l’état dressé par la cour des comptes de la Havane. Par un autre état, fait en 1811, il résulte que les revenus maritimes de toute

(i) Termes «le la décision du 9 avril 18 ta.

l’ile s’élaient élevés à 1,575,306 piastres fortes

Et ceux de terre à 948,844

2,524,150 piastres fortes.

Depuis 1795 jusqu’en 1814, la cour des comptes cessa de dresser les états des revenus et des recettes faites par le trésor, nonobstant la volonté positivement exprimée par le roi en diverses ordonnances. Cette omission nous rend impossible de connaître l’influence des nouvelles mesures administratives, dans toute Pîle, sur le produit des recouvrements j mais on verra bientôt de quelle faible considération cela a été dans les trésoreries subalternes, et l’on pourra, par conséquent, se former une idée approximative du progrès des revenus par l’histoire de l’administration de la Havane, que l’on peut suivre sans interruption et que nous exposerons plus bas. En outre, l’histoire que nous écrivons présente des données suffisantes pour juger de l’état de l’île dans les premières années de ce siècle, pendant lesquelles, et jusqu’à l’époque de l’administration du gouverneur don Alexandre Ramirez, le trésor royal continua avec plus ou moins de difficulté à faire face, tant bien que mal, aux besoins du service, imposant de nouveaux fardeaux au commerce, ainsi que nous l’avons dit tant dans le chapitre consacré à cette partie que dans l’introduction de celui-ci et dans le récit que nous faisons en ce moment.

En 1814 , on recommença à dresser des états de valeurs dans la cour des comptes : nous les avons extraits avec le plus grand soin, en déduisant des sommes d’entrées celles qui n’en aisaient point partie, n’étant que de simples dépôts faits dans la caisse, les unes pour un temps fixe, d’autres pour être distribuées aux diverses branches dans lesquelles elles étaient comprises, et en éliminant certaines sommes qui, dans le langage des bureaux, paraissent sous des dénominations différentes, bien qu’elles ne le soient réellement pas^ et, par ce moyen, nous sommes parvenu à former les tableaux suivants, que l’on peut considérer comme représentant la valeur des revenus et impositions de tout genre qui ont été versés dans les caisses de l’île dans les dix années de 1814 à 1823 :

2,430,693 piastres fortes.

Les deux dernières années de la première période quinquennale et les trois premières de la seconde comprennent l’époque du gouvernement de don Alexandre Ramirez, époque remarquable par les réformes générales que ce digne gouverneur imagina et essaya au milieu des circonstances difficiles de son administration, mais plus encore par les bienfaisants décrets en faveur du commerce, de l’agriculture et de la population, que le gouvernement suprême rendit à la suite de ses énergiques représentations ; par les nouvelles idées sur l’économie politique, répandues dans le système de recouvrement, et par une certaine influence occulte du génie, qui prépara celui qu’établit, depuis, son digne succcesseur, le comte de Villanueva.

En 1822, on rédigea, comme un commencement des réformes administratives de la nouvelle époque que nous examinons, un nouveau règlement d’impôts, décrété pour l’année suivante, et qui dépendait en partie de la loi du 27 janvier de la même année, règlement par lequel les importations étrangères demeuraient réduites au maximum et au minimum que cette loi fixait, tant que l’on n’aurait pas établi un tarif spécial pour l’île de Cuba. Ainsi les 43 1/4 p. 0/0 qu’avaient payés jusqu’alors diverses marchandises furent réduits à 37 1/2 pour droits nationaux et 3/4 pour droits consulaires, faisant ensemble 38 1/4 j les 33 1/4 p. 0/0 d’autres objets furent diminués à 27 1/2, plus 3/4, en tout 28 l/4j les 32 1/2, à 26 1/4, plus 3/4, en tout 27 j et les 26 1/4, à ^0, plus 3/4, ou 20 3/4 p. 0/0. Le goudron, le bois, la laine non travaillée, les peaux non corroyées, la poix et la résine, qui, par la décision du 9 mai 1809 , ne payaient que 12 1/4 p. 0/0, furent soumis à un droit de 20 3/4.

Afin de faire connaître avec exactitude l’état du trésor public à l’époque dont nous parlons, nous avons formé un tableau des revenus de l’île de Cuba pendant les cinq années de 1817 à 1821. Ce tableau a été publié tout entier dans notre Histoire économique ; nous en donnons ici un extrait.

HEVEMJS ET DEPENSES.

Plus tard , l’île se vit entourée d’ennemis qui, comprenant que la tranquillité dont elle jouissait était l’obstacle le plus puissant à leurs coupables projets, s’efforcèrent d’j pervertir l’opinion publique et d’effrajer le commerce. Dans de telles circonstances, il devenait nécessaire de pourvoir à la défense par mer et par terre, ainsi que de remplir plusieurs engagements, contractés tant à l’intérieur qu’au dehors, qui pesaient sur le trésor. Le nouveau système d’impôts, préparé par le seigneur Ramirez et mis à exécution pendant l’administration provisoire du seigneur don Claudio Martinez de Penellos, de même que l’entrepôt commercial et les autres réformes qui furent publiées dans le décret rendu sur celte matière (1), ne produisirent pas, dans les premières années, tous les avantages que l’on en avait espérés,, parce qu’elles exigeaient non seulement une impulsion générale, de nature à vivifier tout le système des revenus, mais encore un état de sécurité et de tranquillité intérieures, avec de franches communications par la voie de mer. L’année 1825 fut extrêmement pénible pour les autorités de l’île, par suite de l’augmentation considérable des dépenses, qui ne pouvaient manquer de s’accroître encore par l’arrivée de nouvelles

(i) Decret sur rétablissement de l’entrepôt et des commissions mercantiles de vigilance; la Havane, 1822.

troupes de la Péninsule (1). Dans ces circonstances, le capitaine général et l’intendant en commission, don Francisco de Arango, résolurent d’établir la junte dite de secours, dont il a déjà été question en d’autres endroits de cet ouvrage, afin qu’elle proposât les économies qu’il serait possible de faire dans toutes les branches de l’administration et les moyens que l’on pourrait adopter pour couvrir le déficit que devaient laisser les recettes probables et les dépenses certaines du trésor. Cette junte fut établie par décision du 16 avril 1825, et, s’étant immédiatement subdivisée en sections, elle commença sur-le-champ ses travaux. Pour remplir le second but de son institution , il entrait dans son plan de vérifier la richesse imposable de l’île et de régler les contributions en conséquence. C’étaient là des points de la plus haute importance en tout temps, mais d’une exécution difficile et dangereuse dans des moments d’inquiétude et de convulsions politiques. Déjà à une autre époque, non moins funeste ni moins malheureuse, les corps constitués de la Havane s’étaient occupés du règlement des impôts territoriaux, dans le but d’égaliser les charges qui pesaient sur les différentes branches de richesse (2), en détruisant leur monstrueuse disproportion, si préjudiciable à l’industrie intérieure; mais les circonstances et l’état d’inquiétude, communs aux deux époques, rendirent inutiles les efforts des juntes et ceux des patriotes distingués qui en faisaient partie, puisque, dans des cas pareils, il est absolument impossible d’obtenir la moindre fidélité dans les renseignements que l’on demande, alors que le peuple fait ce qu’il peut pour cacher la vérité et pour contrarier, par tous les moyens imaginables, les plans du gouvernement.

Pendant que la section des secours , l’une de celles dans lesquelles la junte des voies et moyens s’était divisée, continuait ses vérifications et ses calculs, on adopta l’idée d’un emprunt intérieur de 500,000 piastres fortes, dont il a été question dans une autre partie de cet ouvrage. Mais ce n’était là qu’une ressource momentanée, et au lieu d’offrir une somme ou rentrée effective qui aurait pu couvrir les engagements du trésor, elle le grevait d’intérêts et d’une dette pendant deux ans, diminuant ainsi ses véritables rentrées. En même temps, le plan général d’économie et de ré-

(i) "Voyez l’ordonnance de S. E. le gouverneur capitaine générât , publiée dans le Diario du lo juin iSaô.

(a) Décret sur le règlement des contributions territoriales; la Havane, 1821.

l’.EVENUS l',T DEPENSES. 323

forme ne s’exécutait qu’avec lenteur, les dépenses augmentaient, et la section des voies et moyens craignait de ne pouvoir présenter en temps opportun un système d’impositions réalisable (1). L’examen et la proposition des économies dont seraient susceptibles quelquesunes des branches de l’administration et le règlement général des contributions de l’île de Cuba furent les deux points capitaux dont la section fut chargée. Le caractère de justice et d’égalité qu’elle devait leur donner supposait la réunion de tous les détails sur la richesse, dans les diverses branches connues dans le pays ; mais, dés les premières conférences , on comprit la nécessité de travailler sur des éléments qui n’existaient pas encore, car on ne trouvait ni listes des établissements ruraux ou industriels, ni rôle des populations, ni aucun document tant soit peu exact, qui pût donner une idée, nous ne disons pas de la richesse, mais même du nombre des propriétés productives qu’il serait possible d’imposer dans une contribution générale. Ce manque absolu de renseignements, que ne pouvaient remplacer ni les données statistiques rassemblées par l’ancienne députation provinciale , ni celles que s’ètait procurées le seigneur don Alexandre Ramirez, qui toutes étaient à la fois inexactes et incomplètes, mit la section dans la nécessité de reprendre le fil de ses travaux de beaucoup plus haut. Sans s’arrêter donc à la grandeur de l’entreprise, si ce n’est pour chercher les moyens de réussir , elle commença à se procurer des données statistiques, en parcourant la campagne, munie d’un ordre du gouverneur et du capitaine général j elle s’occupa en même temps h connaître le nombre des sucreries et des cafèteries, les valeurs de leurs récoltes et des nègres qu’elles contenaient, celui des fermes d’élève, des haras, des sùios de labor et des estancias, ainsi que tous les autres détails qu’elle jugea nécessaires. Des commissaires furent aussi chargés par le gouvernement de former des listes de toutes les classes de boutiques et d’établissements industriels, dans l’intérieur de la ville et au dehors, et l’on demanda aussi à la municipalité une liste générale des maisons, conformément à l’ordonnance royale du 15 mai 1825; cette demande fut étendue à la ville de Matanzas et au bourg de Guanabacoa. Quant aux objets de consommation, la section vérifia, par divers mojens, le nombre des têtes de bétail de tout genre qui entraient dans la

(.) L’extrait qui suit est tiré du Procès-verbal de la junfe ,/u secours , ôx,

17 avril 1826 , dont la rédaction nous était alors confiée.

324 RKVKNIIS KT DÉPENSES.

ville , eu estimant leur valeur afin de calculer le montant de l’impôt qu’elles étaient capables de supporter, et elle obtint des divers bureaux la communication de ce qui regardait le sel et d’autres objets. Pendant que les listes circulaient, que le catalogue se dressait , etc. , la section s’occupait de l’examen de diverses questions fondamentales dont il était indispensable que la solution précédât la réalisation de l’impôt général. Les premières et les plus essentielles furent celles qui concernaient les bases sur lesquelles devait s’établir la répartition entre les diverses classes. Le commerce , l’agriculture et l’industrie, dans leurs diverses branches , offraient des circonstances particulières à chacune d’elles, qui ne permettaient pas d’adopter la même base pour toutes. Les biens ruraux, par exemple, pouvaient être considérés sous des aspects divers pour l’assiette de l’impôt, et pourtant, bien que l’étendue des terrains cultivés dans chacun, le nombre de bras employés à cette culture, la quantité des produits, etc., pouvaient servir à poser cette base essentielle , encore fallait-il s’assurer d’avance laquelle de ces derniers indiquait le pins fidèlement la véritable richesse, ou s’il était nécessaire de combiner plusieurs d’entre elles pour obtenir un résultat moyen plus approchant de cette vérité, ou bien enfin si, de la réunion de tous les renseignements demandés, on pouvait établir une base uniforme pour toutes les propriétés du même genre. A peine la section eut elle commencé à se rendre compte de ces difficultés , qu’il en survint une plus grande encore pour entraver ses délibérations ^ difficulté qui augmentait toutes les autres parce qu’elle altérait les fondements sur lesquels toutes les autres questions préalables s’appuyaient, savoir, l’inexactitude des données, ou, pour mieux dire, l’infidélité de la plupart des rapports obtenus des parties intéressées , et qui renfermaient les notes indispensables pour faire la répartition que l’on se proposait, tandis que leur plus rigoureuse exactitude suffisait à peine pour simplifier le problème des bases imposables. Il est certain qu’il n’y a pas de moment où il soit plus difficile de rassembler des données statistiques que quand ces données ont pour but de servir de base à un système de contribution générale. L’intérêt individuel , se voyant en pareil cas en opposition avec l’intérêt public, a recours à toute espèce de moyens pour se soustraire aux investigations du gouvernement j et, comme si la dissimulation de la richesse particulière ne pouvait amener un autre résultat qu’un fardeau plus lourd pour tous, chacun s’efforce de diminuer la sienne, à son

propre détriment et à celui des classes les plus utiles de la société A celledifficullé se joignait malheureusement alors la baisse des prix des productions de l’île, ce qui menaçait les propriétaires, et surtout ceux des cafèteries , d’une ruine complète, si la cause radicale, c’est à dire l’extrême abondance de la production de cette fève, dans les divers pajs du globe, continuait à rétrécir le cercle de la vente pour celle de Cuba sur le marché général de PEurope. En face de ces inconvénients, et redoublant ses efforts et son activité en proportion des obstacles qu’elle rencontrait, la section se proposa de rassembler les données sur la richesse imposable , conformément au plan de travaux qu’elle s’était prescrit , en v comprenant toutes les branches d’industrie rurale, commerciale et manufacturière, les objets de consommation , les professions de la vie civile, etc., comme bases de la répartition générale qu’elle était chargée de faire. Mais, attendu qu’on l’avait en outre engagée à examiner les économies possibles comme un moyen indirect de procurer des fonds au trésor sans grever les classes productives , la section s’occupa de cette partie essentielle de ses travaux avec toute l’attention que méritait son importance. A cet effet , elle révisa tous les projets, états et documents concernant les obligations et dépenses générales du trésor royal , afin de découvrir le véritable montant du déficit annuel des caisses, et elle examina également ceux que l’on avait demandés au sujet des dépenses de l’année. La rapide exposition que nous venons de faire de ses travaux laissera juger de l’activité qu’elle mit à s’occuper des moyens d’exécuter une répartition générale entre toutes les classes productives et à effectuer le plan non moins essentiel d’économie dans toutes les dépenses du trésor. Or ce projet supposait la réunion de toutes les données statistiques que l’on avait demandées tant aux corps constitués qu’aux individus, qui suivaient de leur côté un chemin non moins scabreux j et cette réunion, par sa nature même, la section ne pouvait l’accélérer , alors même qu’elle eût précipité ses travaux au risque de commettre mille erreurs et injustices contraires au succès de l’affaire en question. La commission des secours reconnut l’impossibilité de tracer alors un plan de répartition dont l’exécution avait été confiée à la section des voies et moy ens, qui, malgré l’activité avec laquelle el le s’occupai t des objets importants qui formaient ses travaux journaliers, ne pouvait les accélérer davantage , tant qu’elle n’avait pas i assemblé tous les renseignements qu’elle avait demandés; elle reconnut

également les difficultés qui s’accumulaient pour entraver la marche investigatrice des données statistiques , et elle sentit , en conséquence, la nécessité d’adopter une mesure prompte qui pût combler le déficit que produisait tous les mois l’augmentation des forces de terreet de mer, ainsi que le prochain payement du premier et desautres termes de remboursement de l’emprunt consulaire, etc. Prenant en considération la situation critique du trésor, elle délibéra sur divers moyens de lui procurer des rentrées, avec la promptitude que n’admettaient pas les travaux généraux, qui dépendaient de renseignements demandés, de procédés préalables, et de retards inévitables dans un nouveau système de taxation et de recouvrement. A cet effet , on proposa d’une part la formation d’une liste de personnes riches qui consentiraient à avancer une partie de la cote à laquelle elles pourraient être taxées , de l’autre un impôt sur les maisons de la Havane et sur les établissements industrielsdontles listesétaient déjà terminées j troisièmement, une répartition provisoire, en prenant pour base les rapports que tous les habitants faisaient de leurs revenus; quatrièmement, unecontribution directe établie sur une échelle digne de foi, faite par chaque individu en état d’y contribuer , à raison de tant par mille sur le capital dont on savait qu’il était possesseur ; enfin la création fl’un papier-monnaie seulement pour la somme nécessaire pour faire face au déficit mensuel, etqui devaitêtre émis eu payement des traitements et amorti par le produit de la contribution et des droits de la douane. Toutefois , la crainte de peser sur une seule classe de personnes, le danger, d’un autre côté, d’y faire entrer des personnes hors d’état d’y contribuer ; la difficulté de former l’échelle provisoire sans avoir des données sous les yeux ; le péril de compromettre le gouvernement en le mettant dans le cas d’user de moyens coercitifs pour exécuter un plan renfermant des erreurs inévitables ; l’impossibilité de fixer la part des classes productives, dans rignorancc où l’on était de la valeur totale de la richesse imposable; le temps considérable qui serait nécessaire pour connaître le rapport du capital avec le revenu de chaque habitant; la méfiance qu’inspirait la désignation des impôts faite par les intéressés eux-mêmes , et enfin la pensée d’une calamité qui est toujours la suite de l’émission forcée d’un papier-monnaie , forcèrent la commission à abandonner toutes les mesures proposées, comme étant impraticables, tant parce qu’elles étaient incertaines et injustes, que parce qu’elles seraient inefficaces et d’une exécution trop

lente. î^n attendant, les besoins du trésor prouvaient la nécessite d’imaginer un moyen quelconque de se procurer les fonds pour les dépenses urgentes du moment, et la section des secours ne pouvait ni indiquer ce moyen , ni se hâter suffisamment pour que la contribution remplît le déficit aussitôt qu’il se montrerait. Le capitaine général, le surintendant et la commission des secours comprirent que la tâche imposée à la section était arrivée à un moment de crise et qu’il devenait impossible d’obtenir des résultats prompts par la voie que l’on avait suivie jusqu’alors^ ils s’accordèrent donc pour reconnaître la nécessité, sans abandonner cette voie, d’en chercher une autre qui pût conduire au but auquel on tendait avec tant d’impatience. Dans l’inquiétude que causait à la commission l’inefficacité des projets qu’elle avait examinés, et qui se rapportaient presque tous à appliquer des impôts directs à des branches déterminées de la richesse publique, on se persuada que les impôts indirects sur l'exportation et la consommation seraient, en définitive, le seul moyen de procurer au trésor une partie des rentrées dont il avait besoin, sans se jeter dans les frais d’un nouvel et dangereux recouvrement, sans exciter les plaintes de la classe des propriétaires qui manquaient d’argent comptant, en les y comprenant, lorsque le défaut de notes sur les capitaux et les revenus nets semblait devoir les exclure du payement de l’impôt, sans faire naître des comparaisons odieuses entre les contribuables, qui y trouveraient plus d’un motif dans l’inexactitude des données sur lesquelles la répartition aurait été fondée et enfin sans être obligé d’user de moyens coercitifs pour des injustices peut-être inévitables. Se trouvant dans l’alternative de devoir procurer au trésor les secours nécessaires et de l’impossibilité de poser la répartition directe sur toutes les classes, la section se décida pour les impôts indirects qui lui furent indiqués par la commission des secours dans sa séance du 25 mars 1826. Dans les circonstances où l’on se trouvait alors , ils offraient une sorte d’égalité qui n’était pas à dédaigner; car, si le droit perçu k l’exportation faisait contribuer les propriétaires au moins dans la proportion de leurs produits bruts , ce à quoi on n’avait pas pu parvenir par la réunion des données statistiques , d’un autre côté , par l’impôt sur les objets de consommation , tous les individus contribuaient comme consommateurs, dans une proportion qui, si elle n’était pas la même pour toutes les classes, sous le rapport de leur revenu , l’était du moins par rapport au capital qu’elles destinaient

a leur subsislance ■ ces deux genres d’impôt se présentaient, en outre, avec un te! caractère de convenance et de simplicité , qu’i! était impossible de ne pas les admettre en réfléchissant aux raisons que nous venons d’exposer. La section s’occupa donc à fixer le droit d’exportation sur le sucre, le café et la cire, en prenant en considération la valeur et le produit de chacune de ces denrées j elle suivit un calcul semblable pour le bétail et le sel. Voici l’évaluation qu’elle soumit à l’examen de la junte.

Impôts sur l’exportation.

Impôts sur la consommation.

Par caisse de sucre. . . .

Par sac de café

Par arrobe de cire

Par tête de gros bétail. . .

Par tête de porc ou de

mouton

Par fanègue de sel

En proposant ces moyens , la section insista pour que l’on n’abandonnât pas la route que î’on avait suivie jusqu’alors , ni le projet fondamental d’unerépartition sur toutes les classes, suffisante pour couvrir le déficit annuel d’environ un million et demi de piastres , qu’occasionnait l’augmentation des forces de mer et de terre, en faisant toujours précéder ce plan de toutes les économies possibles dans les diverses branches du service. Lorsqu’on aurait obtenu les données statistiques que cette répartition exigerait, on devait calculer les cotes de manière que les pour cent imposés à une masse fussent proportionnés à ce que telle autre classe payerait sur le capital et le revenu net. A cet effet, la section s’occupa à résoudre diverses questions relatives à la manière de calculer ce revenu, comme un point essentiel pour pouvoir exécuter les répartitions partielles sur chaque nature de propriété, et, en exigeant le premier tiers des classes qui seraient obligées de payer par anticipation , on ferait les rabais correspondants aux inégalités inévitables que devaient produire les impôts indirects que l’on proposait. Les dépenses urgentes du trésor, qui n’admettaient aucun délai à celui qui devait occasionner infailliblement l’attente des renseignements demandés, força d’avoir recours à cette mesure provisoire, dont la section sentait, néanmoins, parfaitement tous les inconvénients; mais elle se proposait de la réparer quand elle serait parvenue au résultat de sa tâche, sur lequel elle ne cessait

(le marcher avec toute l’activité et tout !e zèle que méritait un sujet si important. Toutefois, ces promesses ne se réalisèrent point par suite de la démission que donnèrent, en 1827, les membres de la section , démission acceptée par les autorités et approuvée par l’ordonnance royale du 17 septembre 1828.

Les différences introduites dans la cote des droits maritimes en 1822, et la réunion d’impositions distinctes sous une même dénomination claire, simple et justificative, servaient de base au systèmede tarifsque rédigeait annuellement, à la Havane, une commission mixte, composée de négociants , de propriétaires et d’employés du trésor public. Afin de mieux comprendre l’état actuel de cette partie du système d’impôts de Pile de Cuba, il faut se rappeler les variations que ces droits maritimes ont éprouvées et que nous avonsindiquéesdans le tableau de son histoire, jusqu’à la plus importante, celle de 1822.

Lorsque nous publiâmes, à la Havane , V Histoire économique el politique, les droits d’entrée consistaient soit en 21, soiten 27 p. 0/0 sur les marchandises étrangères, plus les 3 p. 0/0, dits d’amement et additionnels. Les marchandises nationales, importées directement par bâtiments nationaux, devaient indistinctement 6 p. 0/0, par décision de la junte générale directrice du trésor, en date du 4 juin 1831 , en place de 3 p. 0/0 qu’elles payaient auparavant. Il existait encore d’autres droits payables à l’entrée de quelques objets, tels que t piastre forte pour tout cochon vivant, dont le droit fixe était de 6 piastres ; 1 réal de plata par baril de farine étrangère, pour la maison de iDienfaisance, et le droit de balance de 1 p. 0/0 sur les droits généraux et additionnels. Quant aux droits de sortie, ceux qui étaient imposés au café, au cacao , à l’écaille de tortue, à la cire, aux cuirs, au miel et au bois furent réduits à 6 , 4 et 2 p. 0/0, selon que les exportations se faisaient sous pavillon étranger, sous pavillon national pour des ports étrangers, ou sous le même pavillon pour les ports de la Péninsule. Le tafia fut exempté de tous droits par le tarif de 1831 -, le tabac en feuilles payait 12,

6 ou 2 p. 0/0 selon les cas énoncés j les cigares furent taxés à 1 réal par livre; l’or à 1 p, 0/0 el l’argent à 2 p. 0/0, dans les deux premiers cas, et son exportation pour la Péninsule était libre. Ou maintint , en outre, l’impôt extraordinaire de 4 réaux par arrobe de cire , et les droits de 2 réaux par caisse de savon et de 1 réal par arrobe de café, sous la dénomination de ainsique

le droit de balance et les droits additionnels mentionnés ci-dessus.

Eufia ce droit fut fixé à 5 réaux de plata pour les bâtiments espai^nols, 20 pour les navires étrangers et 4 pour ceux qui entraient en lest ou par détresse; ceux qui, étant entrés en lest, partaient de même, furent exemptés de tous droits; et par la décision du 4 juin 1830 , ainsi que par l’article 12 du supplément aux tarifs de cette année, qui correspond au 13* de ceux de l’an 1831 , les bâtiments étrangers qui partaient chargés de mélasse ne devaient payer que 4 réaux pour droit de tonnage, ainsi que nous l’avons déjà remarqué dans le chapitre du Commerce,

Depuis cette époque, il y a eu plusieurs changements de faits dans les tarifs, tant pour l’évaluation des marchandises que pour le montant des droits. Ceux d’entrée sur les marchandises nationales et sous pavillon espagnol s’élèvent à 6 1/4 p. 0/0, excepté la farine qui est assujettie à un droit spécial. On continue à percevoir le droit dit à^armement et celui que l’on appelle reemplazos, de sorte que le droit de 3 p. O/O de surcroît sur les denrées et marchandises étrangères subsiste toujours; d’où résulte le droit de 24 3/4 et 30 l/4p. 0/0, excepté sur les cochons qui payent un droit spécial. On exige aussi 4 réaux de plata par pipe de vin, d’eau-de-vie ou de liqueur, et ce droit est appelé de bienfaisance à cause de sa destination. Sur l’exportation on a conservé les droits dits de secours, de secours consulaire et de balance ; mais ce dernier ne se perçoit plus sur les objets chargés d’un droit spécial (1). Enfin les objets non compris dans le tarif payent 27 1/4 p. 0/0, excepté les machines et ustensiles pour l’agriculture, qui ne sont grevés que de 24 1/4 p. 0/0, et ceux qui sont destinés auxsucreries, qui sont libres. Les productions provenant des nouveaux États de l’Amérique furent imposées à 27 1/4 et 21 1/4 p. 0/0, et, par ordonnance du 31 mars 1834 , on soumit au droit unique de 57 réaux de plata par quintal les cigares venus de l’étranger sous pavillon étranger, à 50 réaux ceux de même provenance par bâtiments nationaux et venant d’Espagne par bâtiments étrangers, à 34 réaux ceux de la Péninsule par bâtiments nationaux. Yoici, en résumé, la quotité respective des droits d’exportation d’aprés le tarif.

(i) Cette exception ne fut pas inainteiuie pour la farine étrangère, lors des .lugmentations de droits rpii eurent lieu en 1 838 ainsi que nous le verrons hienttô.

3 Réaux la caisse de sucre sous pavillon espagnol.

^ » » » )j étranger.

4 )) la pipe de tafia.

4 » le boucaut de mélasse.

4 » le mille de cigares.

Quant aux objets suivants, voici les droits respectifs qui leur furent imposés , selon qu’ils s’exportaient sous pavillon étranger, sous pavillon national pour les pajs étrangers, ou sous le même pavillon pour des ports espagnols , savoir :

Le café , le cacao , le vin et le miel. 6 1/4, 4 1 /4 et 2 1 /4 p. 0/0. Le tabac en feuilles 1 2 1 /4, 6 1/4 et 2 1 /4 »

Pour ce qui regarde les droits d’entrée, nous avons déjà indiqué les cotes respectives des droits généraux. Comme droits spéciaux , on perçoit sur la farine nationale, sous pavillon national, 16 réaux de plata par baril • sur celle de la même origine par bâtiments étrangers 48 réaux, et sur la farine étrangère par bâtiments étrangers 68 réaux, et, en outre, on a établi le droit de balance sur toute farine étrangère, ainsi que sur la farine nationale introduite par bâtiments étrangers. Cette fixation des droits sur la farine a été faite conformément à l’ordonnance royale du 4 juillet 1834. Depuis lors ce droit spécial ainsi que les droits généraux ont été augmentés pour satisfaire au payement de 2,500,000 piastres fortes que les cortès imposèrent à l’île de Cuba , pour subside extraordinaire de guerre, par la loi du 30 janvier 1838. Ces augmentations furent d’un septième sur les droits d’entrée, et de 8 réaux sur les 16 que payait chaque baril de farine espagnole. Celles que subirent les droits de sortie furent de :

réaux

par caisse de sucre.

par arrobe de café.

par boucaut de miel.

par arrobe de tabac en feuilles.

par mille cigares.

La première augmentation occasionna les changements suivants dans les cotes respectives ;

Les productioDS étrangères sous pavillon étranger, qui devaient 30 1/4 p. 0/0, demeurèrent assujetties à 34,57 p. 0/0.

Celles qui payaient 24 1/4, à 27,71 »

Celles qui étaient importées de ports étrangers sous pavillon national et les dépôts de la

Péninsule, qui payaient 21 1/4, à 24,28 »

Celles qui payaient 17 1/4, à 19,71 m

Les marchandises étrangères , venant de ports espagnols par bâtiments nationaux, qui

payaient 16 3/4, à 19,14 »

Celles qui payaient 1 3 3/4, à 15,71 »

Les marchandises espagnoles , venant des ports de la Péninsule par bâtiments étrangers, qui payaient 18 1/4, à 20,85 »

Celles qui payaient 14 1/4, à 16,28 »

Les marchandises venant par bâtiments nationaux, qui payaient 6 1/4, à 7,14 »

La bijouterie fine étrangère , venant des ports étrangers par bâtiments étrangers, qui

payait 7 1/4, à 8,28 »

La même, par bâtiments espagnols, qui

payait 6 1/4, à 7,14 »

La même, venant de la Péninsule sous pavillon national, qui payait 5 1/4, à. . . . 6,00 »

L’espagnole, venant de la Péninsule sous pavillon national, qui payait 2 1/4, â. . . . 2,57 »

Ces augmentations furent décrétées par une junte spéciale créée à cet effet , et publiées, pour être ajoutées aux tarifs en vigueur, le 15 octobre 1838. Pour compléter ce qui regarde les modifications faites aux droits maritimes de File de Cuba, nous ajouterons que, par ordonnance royale du 31 mai 1838 , l’augmentation proposée par la junte directrice du trésor avait été approuvée le 20 décembre précédent, c’esi â dire, celle d’un demi-réal par tonneau pour tous les bâtiments qui entraient dans le port de la Havane, augmentation dont le produit était destiné aux frais de curage du port.

Afin de connaître avec exactitude les charges imposées aux produits du sol de Cuba, avant d’arriver sur les marchés d’Europe,

et d’apprécier l’avantage ou le désavantage avec lequel ils sont en état de supporter la concurrence avec ceux de l’étranger, il serait nécessaire d’ajouter, au coût de la production, les droits de sortie et les frais de transport, ainsi que les droits qu’ils doivent acquitter à leur entrée dans les pajs de consommation. Mais ce calcul, quoique plein d’intérêt, sortirait du cadre historique dans lequel nous devons nous renfermer, et nous entraînerait dans le champ immense des applications, qu’on peut facilement apprécier d’après les éléments que nous avons réunis dans cet ouvrage. Malgré cela, il nous paraît convenable d’insérer ici les droits que le tarif actuel de la Péninsule impose aux productions de l’île de Cuba à leur entrée dans la métropole, savoir ;

Le tafia, sur l’évaluation de 40 réaux de vellon, 10 p. 0/0 sous pavillon espagnol, le double sous pavillon étranger, et la moitié pour droit de consommation.

Le coton est libre sous pavillon espagnol, et sous pavillon étranger il doit 4 maravédis par livre sans graine.

Le sucre, évalué à 40 réaux de vellon l’arrobe, doit, comme le tafia, 10 p. 0/0, le double et la moitié.

Et le café, évalué à 200 réaux de vellon le quintal, respectivement 4 p. 0/0, double et moitié.

Ayant donné cette idée générale de l’origine et de l’état actuel des revenus publics de l’île de Cuba et de ses produits jusqu’à l’époque des dernières réformes qui ont eu lieu dans les années qui suivirent l’an 1820 , nous pouvons maintenant continuer à exposer les augmentations qu’ont subies les importations pendant les années successives j mais auparavant il nous paraît opportun d’attirer l’attention de nos lecteurs sur les détails de l’administration de l’île de Cuba et de leur faire connaître les progrès des recettes dans les endroits où elles se fout, en commençant par les administrations des revenus, passant ensuite aux caisses royales de la Havane et terminant par résumer les valeurs perçues annuellement.

DE l’aDMINISTR AXIONS DES REVENUS.

Nous avons dit plus haut, dans le résumé historique, que les ufficiers rovaux étaient obligés d’avoir des lieutenants à Cuba, Trinidad, Puerto-Principe, Baracoa et en d’autres lieux. Ces lieutenances, au nombre de dix, furent établies à Cuba et à Bayamo en 1703, à Santo Espiritu et à Trinidad en 1704, à Puerto-Principe en 1708, à Villa-Clara et à San Juan de los Remedios en 1743, à Matanzas en 1756 , à Holguin en 1758 et à Baracoa eu 1762. Par l’établissement de l’intendance en 1765 et le nouveau règlement mis alors en vigueur, toutes les lieutenances cessèrent, et les administrations dont nous avons parlé les remplacèrent. Tel a été le principe de la trésorerie générale, la seule qui existe depuis cette époque. L’accroissement de la population et les progrès du commerce rendirent nécessaire d’établir successivement de nouvelles administrations sur d’autres points, ce qui eut lieu à Jagua, nouveau village, appelé aussi Fernandina, le 8 juin 1821 , et à Manzanillo le 1®’^ janvier 1827, à Gibara le l*’’ juin de la même année, et à Santa Cruz et Cardenas, ainsi qu’il a été dit dans le chapitre du Commerce.

Depuis la création de l’intendance jusqu’en 1802, les administrations, tant de la Havane que des autres ports de ITle, percevaient indistinctement tous les revenus de terre ou de mer j mais, à compter de cette année, elles furent divisées en deux parties, comme nous allons l’expliquer j en 1812 elles se réunirent de nouveau pour se séparer encore en 1829.

L’administration des revenus de la Havane a publié, depuis plusieurs années, les états de ses revenus, mais, dans les ouvrages qui les citent (O, il a été commis beaucoup d’erreurs, en y comprenant tantôt lesbranches dites municipales et puis, dans d’autres années, en les supprimant, pour se borner dans les uns à ne parler que des revenus maritimes, et citer tantôt les sommes perçues et tantôt les sommes nettes entrées au trésor, etc. Afin d’éviter de notre côté des erreurs semblables , nous avons compulsé

(i) La notice imprimée dans le Guide du commerce de la Havane pour l’an 189.3 est pleine d’erreurs depuis 1802, et les tableaux de l’ouTrage deM.de Hiimboldt renferraentdes fautes du même genre, inévitables chez tout voyageui qui est forcé de s’en tenir aux renseignements, sans avoir le moyen de les vérifier.

tous les états de l’administralion et nous avons formé le tableau de la valeur des droits royaux et municipaux perçus par l’intendance depuis son origine jusqu’aujourd’hui, tableau que nous avons mseré à la page 291 de notre Histoire économique et politique On y voit que, vers l’an 1789, les recettes de la trésorerie ne dépassaient guère un demi-million de piastres, tant pour droits royaux que pour impôts municipaux ; depuis 1797, elles commencèrent a s’élever à un million ; de 1805 à 1815 elles furent presque oujours de plus de deux millions, puis de trois et même de quatre jusqu a lan 1825. Les années 1818 et 1819 sont celles de cette époque qui offrent les recettes les plus considérables; elles dépassèrent quatre millions dans la première de ces années, et quatre millons et demi dans la seconde. Le terme moyen des cinq années de 1821 à 1825 fut de 3,228,856 piastres fortes.

La distinction entre les revenus de mer et ceux de terre qui a été faite dans lès états dressés par l’administration dans les Innées comprises entre 1802 et 1812, eu supprimant les branches dites municipales, ne nous paraît pas exacte, puisque ces dernières appartiennent, sans exception, à la première classe et constituent par conséquent aussi, autant d’impôts différents sur l’entrée et sur la sortie. En calculant les valeurs des revenus maritimes d’après ce qu indiquent ces documents, on pourrait en inférer que le commerce étau beaucoup moins imposé dans l’île qu’il ne l’était réellement, et par là même les revenus de l’intérieur en devaient paraître proportionnellement augmentés.

Les droits municipaux, consulaires ou étrangers à l’administration et néanmoins perçus par elle, étaient de différents genres fO et destines, dans l’origine, à des dépenses particulières à l’île et aux besoins généraux du service. Cette distinction , dont il existe encore quelques traces, était vicieuse, puisque, l’administralion étant unique, il fallait faire de toutes les recettes un fonds commun pour les distribuer aux diverses dépenses générales et particulières, extérieures et intérieures qu’exigeaient le bien de l’État

la prospérité du commerce et de l’industrie, les progrès de l’éducation, la police civile et urbaine, etc. De cette manière, ou simpli6e aussi la perception , on facilite les soins à donner à tous les

(1) A celte catégorie appartiennent les droits consulaires d'avarie et d'armement, ceur deconvo,. de troupe et de casernement , ceur dits de reempW

:::r,‘°e’tc

objets divers et on rend possible d’étendre également les fardeaux sur toutes les diverses branches de la richesse publique.

Indépendamment de l’administration générale des revenus, qui perçoit ceux de la Havane et de sajuridiction, il y a encore les caisses dites matrices ou de la trésorerie, qui reçoivent directement les produits de diverses branches, que pour cette raison on appelle de directa entrada; nous les avons énumérées en parlant de la division de la douane en 1802 j toutefois, quelques-unes d’entre elles ont éprouvé des changements dans les années qui se sont écoulées jusqu’en 1825, et depuis lors, par le nouvel établissement des administrations de mer et de terre, elles ne sont plus qu’en fort petit nombre, ainsi que nous allons bientôt le faire connaître.

Les produits réels se composent, par conséquent, des recettes des administrations et trésoreries. La réunion des branches que celles-ci perçoivent et le reste des branches consulaires qui entrent directement dans les caisses forment la masse générale, au moyen de laquelle le trésor remplit ses engagements intérieurs et extérieurs. Il est pourtant nécessaire de ne pas y comprendre les soldes des années précédentes ni les rentrées provenant d autres trésoreries qui sont respectivement consacrées à des besoins du service, puisque, si on le faisait, ces sommes non seulement sembleraient être des rentrées véritables, mais seraient encore répétées deux fois ou plus dans les divers totaux. D’autres erreurs pourraient résulter par l’insertion des sommes dues sur les revenus de l’année , et malheureusement ces dernières ne peuvent pas toujours se distraire de quelques états particuliers qui n’offrent que les valeurs annuelles sans distinction.

Don Francisco Barrutia, ancien coutrôleur de la cour des comptes, forma, dans l’année 1819, deux tableaux qui furent imprimés dans le n<> 31 des Mémoires de la Société patriotique-, l’un des produits des dix administrations de l’intérieur depuis leur origine jusqu’en 1818, et l’autre des revenus maritimes des douanes de Cuba, Trinidad et Matanzas jusqu’à la même époque. Ayant parcouru, pour vérifier le premier, les registres particuliers des administrations subalternes qui se conservent dans les archives de la cour des comptes, nous n’avons pas pu découvrir la méthode suivie par M. Barrutia pour former le sien , puisque ici les sommes des valeurs de l’année, ni celles des produits nets, ni celles des rentrées nettes dans la caisse, bien qu’elles soient prises intécxralemenl, telles que les présentent les registres, bien qu’elles

renferment les déductions des soldes antérieurs, les créances à recouvrer, elc., qui sont comprises à tort dans les recettes de l’année j enün, de quelque manière que nous nous y soyons pris, nous n’avons jamais pu faire accorder les sommes de ce tableau avec celles des registres, tandis que les différences étaient parfois très considérables.

Les états qui se remettent annuellement à la cour des comptes pour former l’état général pour toute l’île nous ont fourni les résultats suivants pour la totalité des rentrées des dix administrations de l’intérieur, dans chacune des années de 1759 à 1792 :

50,578 piastres fortes.

Par ce tableau, on peut reconnaître que le produit de ces caisses formait au plus la septième partie des revenus de l’île.

La méthode peu uniforme que l’on suit même encore, dans quelques-uns des bureaux de l’intérieur, expose h de très graves erreurs dans 1 évaluation des produits respectifs des revenus, rend

vraiment pénible le travail de les extraire, et en définitive n’est pas de nature à inspirer une intime confiance dans le résultat. Il faut espérer qu’à la suite des ordres transmis par la surintendance générale, les chefs des administrations subalternes, qui ont suivi jusqu’à présent une méthode vicieuse, compliquée et inintelligible à ceux-mêmes qui rédigent les étals, adopteront celle de l’administration générale de la Havane, suivie par d’autres avec succès, et que l’on parviendra alors à mettre de l’uniformité dans cette partie essentielle du sjstéme des revenus et à rendre facile d’expliquer, avec une exactitude mathématique, des renseignements puisés dans les documents officiels.

Dans l’année 1812, on établit à Cuba et à Puerto Principe les niendances subalternes, ajant respectivement sous leur dépendance, la première, les administrations de Bavamo, de Holguin et de Baracoa, et la seconde, celles de Trinidad, de Villa-Clara, de Sanfo Espiritu et de Remedios. Les nouvelles administrations de Manzanillo et de Gibara correspondent avec celle de Puerto-Principe. L’intendance de la Havane, outre qu’elle forme la surintendance générale de file, comprend encore, sous sa juridiction, celle de Matanzas et vingt-quatre administrations subalternes, qui se distinguent par les noms des villages où elles sont installées et sont comprises sous le nom commun subalternes de V intendance générale terrestre de la Havane^ leurs produits passent à celle-ci et sont compris dans les états annuels. Cette circonstance peut donner lieu à quelques erreurs si l’on prend isolément le produit de chaque branche dans les états de l’administration générale, parce que, dans ces états et sous la rubrique de Produits des administrations subalternes, on comprend les valeurs de ces mêmes revenus intérieurs qui se montrent séparés pour la ville de la Havane. Par ces motifs, il n’est pas possible de former, au mojen des états partiels, un tableau général exact des produits de chaque branche séparée pour toute l’île, et ceux qui ont été publiés sous ce titre en 1 826 et 1827 sont entachés du défaut que nous venons de signaler.

SîEVENUS ET DEPENSES.

DES REVENUS ET DES DEPENSES DE l’iEE DE CUBA DE 1826

Nous arrivons à Fépoque la plus récente de l’histoire administrative de l’île de Cuba, époque qui, pour cette raison même , exige de notre part plus de réserve dans la critique et plus d’économie dans les éloges. Témoin de la plupart des circonstances dans lesquelles les réformes se sont faites, nous pouvons apprécier leur mente respectif et excuser en quelque façon les défauts dont elles ont été entachées. Toutefois, l’amitié et l’estime que nous a témoignées le chef auquel ces réformes sont dues donneront toujours une apparence de partialité à notre opinion, quoique dictée par la justice et plus d’une fois parla sévérité. Dans plusieurs de nos écrits, dont les uns ont été imprimés à la Havane et les autres communiqués officiellement, nous avons exprimé fortement notre opinion , taxant les mesures adoptées d’incomplètes, le système de contribution de vicieux^ reprochant au plan général d’administration politique et économique de l’ile de Cuba de n’étre point en rapport avec les bases de sa prospérité et de ses progrès à

venir; mais, en même temps, nous reconnaissions l’impossibilité de

constituer le pajs d’une autre manière, à cause des faibles moyens que possédait l’administration des finances; et il était facile aussi de reconnaître que l’insuffisance de ses mesures provenait du vice qui entachait l’organisation de l’ensemble. Malgré cela, personne ne pourra nier les résultats importants que cette administration a obtenus dans la dernière année dont nous parlons, et cela précisément dans le moment où la métropole offrait un chaos inextricable et qui ne peut se comparer qu’au désordre complet qui règne dans toutes ses institutions. Nous nous abtiendrons donc dans cet ouvrage, de manifester notre avis sur le système d’administration moderne de l’île deCuba, puisque les uns le regarderaient comme trop favorable, à cause de nos relations avec elle, tandis que les autres, avec plus de justice sans doute, trouveraient inopportune la critique d’un système si supérieur à celui qui régit la métropole elle-même. De cette manière l’histoire des revenus do 1 lie de Cuba présentera tous les détails nécessaires, sans que l’auteur cherche à prévenir, par son opinion , celle des hommes plus competents. ^

Le produit des diverses brandie qui couslimcnl aujourd’hui

3iO

les rentrées du trésor est perçu par les deux administrations de mer et de terre, par la trésorerie générale de la Havane et par les trésoreries subalternes des autres endroits de l’île. La douane de mer reçoit les droits d’importation, d’exportation , de tonnage, d’entrepôt, de règistres , de commerce d’entrée et de sortie , de prorateo, d'auxilio et de fanal de Morro, comme étant propres au trésor royal, et, comme étrangers , ceux d’avarie, d’armement, (V auxilio consular , d’école nautique, de balance et de bienfaisance. La douane de terre et les administrations subalternes sont chargées de la perception des alcabalas en général, de l’impôt extraordinaire sur la consommation, de celui àes pulperias , du papier timbré, du sceau, des combats de coqs, dessf^a^ de zanja etpiragua^ des neuvièmes des dîmes, de l’amortissement, des mois et demiannatcs ecclésiastiques, des dépouilles et vacances, des mostrencos, des charges vénales , des lanzas de titulos , des demi-annales séculières , des droits sur la vente des terres, des cens et des loyers des fermes. Les caisses matrices ne perçoivent que les retenues pour le mont-de-piété, les invalides et les hôpitaux , les amendes et le produit de la loterie.

Dans les étals que l’administration des revenus terrestres publie en branches séparées, depuis son établissement, ainsi que dans quelques tableaux mensuels que nous avons eus en main , on a inséré le produit des administrations subalternes, sans spécifier les branches dont ce produit se compose. Mais, comme ces administrations reçoivent les mêmes parties du revenu que l’administration générale, il s’ensuit que les sommes partielles exprimée.s dans les étals annuels expriment seulement la valeur des rentrées dans la ville de la Havane et non celle de tout le district placé sous sa dépendance. Quoique cette omission n’occasionne point d’erreur dans la somme totale qu’indiquent les produits perçus, elle en fait commettre lorsqu’on veut calculer le produit de chaque branche en particulier, ce qui rend difficile de former un état exact pour toute l’île, ’àmoins de parcourir les états particuliers des vingt-quatre administrations subalternes pour en extraire le montant de chaque branche séparée et le joindre à celui de la capitale.

Les sommes perçues par les administrations subalternes n’entrent point intégralement dans les caisses de l’administration générale , puisqu’elles supportent, auparavant, les déductions nécessaires pour le payement des traitements et frais de bureau , les loyers et autres dépenses occasionnées par la perception.

Les états dressés par don Raimundo Pascuale Garrich , pour les années 1829 et 1830 , donnent une idée exacte de ces frais et de leur rapport avec les rentrées ; il en résulte (t) que, dans les premières années, les produits des vingt-quatre administrations subalternes se sont élevés à 562,079 piastres fortes et les frais de perception à 38,163, ou environ 7 p. 0/0 ; dans la seconde année, un produit de 557,322 piastres coûta 38,812, ou un peu plus de 7 p. 0/0.

La distribution ou la classification des branches qui composent le revenu de l’île de Cuba , suivie dans les états anciens et modernes, n’a eu et n’a encore pour fondement que le systéme^adopté pour sa perception, sans donner la plus légère idée de la nature des impôts, relativement à la classe de richesses sur laquelle ils portent. L’explication donnée au commencement de ce chapitre fait connaître l’origine de chacune des contributions de l’île, et Ton peut en déduire la nature de celles qui existaient à cette époque. Afin de réunir la clarté à la simplicité, nécessaires l’une et l’autre dans un ouvrage du genre de celui-ci, nous regarderons les impôts comme divisés en deux grandes classes, savoir, en revenus des douanes maritimes et en revenus intérieurs. A la première classe appartiennent les droits de tarif perçus à l’importation et à l’exportation des marchandises transportées par mer, les droits de tonnage et ceux que l’on exige sous les noms de fanal del Moiro, à auxilio , à. armamento , ddauxilio consular, de commerce d’entrée et de sortie (2). Certaines contributions intérieures pèsent sur des capitaux productifs, comme les de vente ;

d’autres, sur les productions, telles que les neuvièmes des dîmes; d’autres encore sur la consommation , comme les alcabalas désignés sous ce nom, les sisas , la vente du sel et l’impôt sur les pulpenas j il y en a que payent les transactions civiles, telles que le papier timbré, ou les personnes, comme les monts-de-piété, kslanzas et demi-annates, et autres retenues ; puis enfin les jeux publics, tels que la loterie et les combats de coqs. Indépendamment de ces rentrées , le trésor est encore chargé de la vente des terres doma-

(i) Ouvrage cité, page 3oo.

^ (2) Les balances ne font connaître que les droits perçus à l’importation et à 1 exj)ortation, et le droit de tonnage, sans y comprendre les autres contributions <jue perçoit la douane de mer et qui figurent sur les états. Cette distinction explique la différence des résultats qu’ofiTrent les deux documents, quoiipie également officiels.

REVENLS ET DEPENSES.

niales, de la perception du cens, du loyer des fermes, d’une partie des déshérences, amendes, biens vacants et mostrencos , etc.

L’administration générale des revenus de la Havane est la principale et la plus importante perceptrice des sommes qui alimentent le trésor : elle reçoit non seulement les branches qui appartiennent au gouvernement, mais encore celles qui sont la propriété de diverses corporations. L’administration maritime perçoit le droit O il de balance J qui se remet en Espagne, celui de bienfaisance j les droits consulaires d’avarie et de reemplazo . etc.j et l’administration de terre : le produit des dîmes, les frais judiciaires, l’ordre de Charles Hï, la sisa de zanja, nie. Le produit de toutes ces branches est réuni dans les états qui se publient tous les ans à la Havane, sous le titre de branches étrangères. Voici le tableau des sommes versées dans le trésor par l’administration générale, dans trois périodes quinquennales de l’époque moderne.

Tableau des revenus perçus par l’administration générale DE la havane.

ANNÉES

droits royaux.