EXTRAITS DE NOTES SUR LES DIMES
Par la bulle du pape Alexandre VI, en date du 16 novembre 1501, confirmée par ses successeurs, il a été déclaré que le produit des dîmes des Indes appartient en propriété absolue et irrévocable à la couronne d’Espagne, sous l’obligation perpétuelle de fournir à leurs églises une dotation sufhsante et un revenu convenable aux prélats et aux ministres.
Le code des lois des Indes dispose que l’ensemble de la dîme se partagera de la manière suivante, savoir: 9/18 pour le prélat et le chapitre, 2/18 pour le trésor rojal, et 3/18 pour la fabrique de la cathédrale et pour l’hôpital ^ les 4/18 restants devront servir à la dotation des cures -, s’il y a un surplus , le marjordome du chapitre l’emploiera ainsi qu’il lui paraîtra convenable, et, s’il y a déficit, il sera couvert par les caisses royales. Cette règle a été observée dans l’île de Cuba depuis la création du siège épiscopal de Santiago, en 1522, siège qui a été élevé au rang de métropolitain en 1803, jusqu’à ce jour.
Un rescrit pontifical du 10 septembre 1787 a accordé au seigneur don Carlos III la faculté de démembrer l’évêché de Santiago
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de Cuba et d’en érig-er un autre dans la ville de San Cristobal de laHavana, auquel seraient annexées la Louisiane et les deux Florides.
Par cédule rojale du 19 juillet 1788, rendue sur l’avis du conseil des Indes, S. M. approuva la décision indiquée et distribua le territoire de l’île en deux parties égales. Cette érection fut confirmée le 24 novembre 1789, et l’on rédigea à cet effet les constitutions d’après lesquelles la susdite église de la Havane devrait être régie.
Par cédule rojale du 18 décembre 1793, communiquée au révérend doyen et au chapitre de Cuba, furent approuvées la démarcation du territoire et l’application de la partie orientale au diocèse de Cuba et de l’occidentale à celui de la Havane, avec l’ordre à ce nouveau diocèse de contribuer pour une somme de 65,000 piastres fortes aux revenus de celui de Santiago, ladite contribution devant toutefois diminuer à mesure que les dîmes augmenteront dans ce dernier diocèse.
Par cédule rojale du 26 décembre 1804, il a été ordonné que, du produit total des dîmes de chaque diocèse, on prélèvera une neuvième partie; et à cet effet un décret royal fut expédié et entra en vigueur à compter de l’an 1805. Le produit de ce neuvième était destiné à la caisse de consolidacion , ainsi qu’il était dit dans le décret royal, et aujourd’hui il forme une des branches du revenu de la caisse d’amortissement.
La brancbe des dîmes se gouverne et s’administre d’après l’ordonnance des intendants de la Nouvelle-Espagne, de 1786 , qu’il a été prescrit d’observer dans cette île, pour toutes les parties qui peuvent s y adapter, et l’on a jugé que la meilleure règle à observer pour cette branche de revenu est celle que contiennent les dispositions de cette ordonnance, dans les articles 168 à 203 ; et depuis lors jusqu’à présent elles ont été ponctuellement observées, après avoir été confirmées par plusieurs décisions royales; de sorte que, en tenant sous les yeux la susdite ordonnance et les lois du liv. P", tit. XVI , des Indes, d’après lesquelles ont été faites les répartitions, aucune autre instruction n’est nécessaire, etc.
APPENDICE
Évaluation des dîmes pour V évêché de
la Havane,
en 1836.
à caisses de
arrobes.
à re'aux.
piastres fortes.
sucre.
297 suc®^ anc. 800
10 et 6. .
264 id. nouv. 1,500
id. id. .
à arrobes.
968 cafèteries 1,300
3,098 vegas 80
Produit des estancias , des petites cultures, etc.
des haras.
dîmes. .
N. B. Dans les années 1836, 1837, 1838 et 1839, on a établi environ 60 sucreries de plus et environ 600 vegas de tabac. L’état ci-dessus comprend ces augmentations, puisque, dans celui qui a été dressé en 1836, on ne trouve que 214 nouvelles sucreries et 2,498 vegas.
Mais on n’y a point compris 35 petits moulins à sucre et sucreries qui ont été établis dans l’intérieur de l’île, où ils ne font guère que de la mélasse. (^Rapport de la commission royale envoyée dans Vile en 1838.)
