XIX. -Les suffrages sur les lois sont donnés par oai et par

XX. Le Tœn de rassemhlée primaire est procLuné aÎDM : Les citoyens réunis en assemblées primaires de. ... au nombre de votans, votent pour ou votent contre à b majorité de

De la représentation nationiUe.

XXI. La population est la seule base de la représentation nationale.

XXII. Il y a on député en raison de quarante mille individus.

XXIII. Chaque réunion d'assemblées primaires, résultant d'ane population de trente-neuf mille k quarante-un mille âmes , nomme immédiatement un député.

XXrv. La nomination se fait à [a majorité absolue des safiragea.

XXV. C^que assemblée fait le dépouillement des snffrages, et envoie un commissaire pour le recensement général, au lieu désigné comme le plus central.

XXVI. Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qniont réuni le plus de voix.

XXVII. En cas d'égalité de voii, le plus 3gé à la préférence, Boit pour être balotté, suit pour être élu. En cas d'égalité d'^ , le sort décide.

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393 IIISToUe VITTOHESqVE

XXVIII. Tout fnnçMt «lerçanl let droits de ciuir<''i> at éligiUe dau réiendac de la république.