XXIX. Chaque député appartient LU Batlon eotiire

XXX. En cas dénota aeeeptatîoit, démMioB, dédi6»ce cm mort d'an dépoté, ilMt pmrruiiMniRnipUceinentpfr WaMenUén pnB>«irei qui l'oat ttOHuné.

XXXI. Ub dépMé qui * doMé la déninioB, na peat quitta: aoR peale qu'après l'admioBiou desoa saccetsenr.

XXXII. Le peuple français s'assemble tous -les anSf le I ■■. Bal , pour ks éleetioiis.

XXXIII. Il j procède , qud que soit le nombre «tes ci- UrjOÊg ayant dr(»t d'y voter.

XXXrV. T.es assemblées primaires se forment estraordi- Dairement sor les demandes du cinquième des citoyens qui ont droit d'j voter.

XXXV. Ia tABrocatioa se fait , en ce cas , par la mnnicipalitédu lieu ordinaire du rassemblement.

XXXVI. Os assvmblées estnordlnxîres ne dâibèrmt qu'autant que la moitié, plus nn, des citoyens qui ont droit d'y vt^er sont piAena. *

Det asaemJilées électorcUes-

XXXVII. Les citoyens réunis en assemblées primaires nomment an électeur i. raison de deux cents citoyens présenson non; deux, depuis trois cent nn jusqu'à quatre cents; trcns, depuis cinq cent nn)iisqn'ï six cents.

XXXVIJI. La tenne des assemblées électorales et le mode des élections sont les ntSmet que dans les assemblées

Bu corps iigiitatif.