‹ Histoire pittoresque de la Convention nationale et de ses principaux membresChapitre 25 sur 31 · LXIII. L'assemblée électorale de chaque département · texte numérisé non relu

LXIII. L'assemblée électorale de chaque département

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nomme on candidat ; le cOFft légielatif choïnt lur la Inte

générale les membres dn conseil

LEIV. n est renonvelé par moitié à chique légûlatore, dans les derniers mois de sa session.

LXV. Le conseil est chai^ de la directic» et de la iarxrillance de l'administration générale : il ne.penf aek* qu'en exécution des lois et des décrets dn corps l^pslatif.

LXVI. n noninie , hors de son sein , les agens en chef de l'administration génénle de ta r^sqbUquç.

LXTII. lie corps l^islatif détermine le nombre et les fonctÎMU de ces agens.

LXVni. Ces agens ne forment point nncMis^rlfa sont séparés , sans rapports imioédiats entre eos : ils n'eiercent aucune autorité personnelle.

- LXIX. Le conseil nomœa bon de son «ein , les »geot ei— térienrs de la répnblitjoe.

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