LIVRE m

LITRE m

bgtallation da Président de la Républiqae.—Ministère parlementaire présidé par M. Odilon-Barrot. Le maréchal Bugeaad ; le général Ghangamier ; portraits. L'opinion publique; bourgeois^ ouvriers, paysans. Journaux. M. de Girardin et sa note.— Premières hostilités de l'Assemblée Constituante ; elle cherche à désorganiser les services publics. Retraite de M. de Malleville : interpellations, modifications ministérielles.— Tiche du Président; elle est immense. Administration, Finances, Instruction primaire ; l'ordre à rétablir; la démagogie à com* primer au dedans et au dehors,— Proposition Râteau. Les pétitions pleuvent contre l'Assemblée. M. Boulay (de la Meurthe], vice-président de la République. Loi sur les clubs. Le Conseil d'Etat. — Journée du 39 janvier. Détails moraux. Situation de la Garde mobile. Le fort de La Briche. ^Le colonel Lafond de Villiers.— L'Assemblée adopte la proposition Bateau. Premier conflit entre les deux pouvoirs. Fermeté du Président.— Tableau des diverses fractions de l'Assemblée. La rue de Poitiers. Le parti de l'Ordre et le Socialisme. Elections. Réunion de l'Assemblée législative.

Le même jour , 21 décembre , à 9 heures du matin , parut un supplément extraordinaire du Moniteur , qui faisait connaître la composition officielle du ministère qui devait assister le Président de la République dans son entrée aux affaires. M. Odilon-Barrot eut le portefeuille de la justice et la présidence du conseil en l'absence de Louis-Napoléon; M. Drouyn de L'Huys prit le département des affaires étrangères; M. de Falloux, celui de Tinslruction publique et des cultes ; M. Léon de Malleville eut Tinténeur ; M. Bixio,

l'agriculture et le commerce ; M. Léon Faucher , les travaux publics; le général Rulhières, la guerre; M. de Tracy, la marine et les colonies; M. Hippolyte Passy, les finances.

Le maréchal Bugeaud fut nommé commandant en chef de Tarmée des Alpes; le général Changamier reçut le commandement de la première division militaire en même temps que celui des gardes nationales du département de la Seine et de la garde mobile. Enfin, la préfecture de la Seine fut confiée à M. Berger, et la préfecture de police au colonel Rébillot.

Trois partis politiques avaient trouvé place dans œtte combinaison : M. de Fallûux représentait Topinion légitimiste, à laquelle se rattachait peut*^tre, qaoiqae moins ostensiblement, le général Rulhière; M» Bixio» par son intimité notoire avec le gouvernement du général Cavaignac, était la personnification du républicain dit de la veille; enfin les amis de la maison d'Orléans voyaient avec plaisir figurer dans le conseil des ministres six membres de l'ancienne oppositioD dynastique, MM. OdilQn-^Barrot Drouyn de L'Huys, de Malleviiie, Léon Faucher, de Tracy et Hippolyte Passy^ qui correspondaient à toutes les nuances de ce parti qu'on appelait autrefois le tiers* parti , le centime gauche , etc. Chacun de ces hommes était lui-même utie nuance ; mais cette x^uance allait s' effaçant au contact des événements , au point que las moins engagés d'enbre eux^ MM. Odilon-Barrot et Léon Fwcber , par «xemple, étaient crus sans diffl^ çulté lom[u'ils m décUo^iôeiit républicains*

Dans une voie toute différente , la personnalité de M, de Falloux n'était guère mieux accusée. Ce jeune orateur avait figuré dans les assemblées de la monarchie comme un des plus fidèles champions du dogme de la légitimité ^ mais il avait modifié sa ligne de conduite, et, sans que ses convictions eussent changé ^ il avait cessé de considérer comme prochaine la réalisation de ses espérances ; et , dans un accès de sincérité expansive provenu de l'excès de son découragement, il avait un jour signifié du haut de la tribune, à son propre parti, l'arrêt de sa dissolution *.

Le cabinet du 20 décembre n'avait donc point de signification tranchée ; par cela même il convenait à une situation nouvelle et indécise , à un gouvernement qui s'installait et dont le terrain , encore mal déblayé, n'était pas en état de recevoir les fondations d'un édifice durable. Mais on pouvait rendre hommage à la

1 Voici les paroles de M. de Falloux, répondant à M. Sénard, ministre de Tintérieur : «M. le Ministre a parlé de fonder ia a République. Je orojais que la République était définitiyea ment fondée; je croyais que dans trois circonstances ell9 « avait reçu une consécration solide et durable à laquelle lious c< an>ns tous légalement contribué ; d'abor4 le 4 jx^tdj la jour « où, à la face de toute la population de Paris, nous avons tous « ensemble été, sous le péristyle de ce palais, acclame» la « République ; puis le 15 mai, le jouir où nous sommes sortis a de cette enceinte envahie pour aller chercher les factieux a à THôteMe Ville. Enfin le 23 juin, quand de tous les dépar-» <f teiVLçnts accouruirent les gardes nationales, apportant^ quoi? « des argumentations? non; des défiances? non; des récriât minations ? non ; mais le plus pur de leur sang. J'entends «( toas leç jours parler des partis royalistes; je suis persuadé». « quant à moi, qu'ils n'existent pluSj et je ne crois pas qu'ils a puissent jamais donner lieu à un débat sérieux. 9 (Séance 4tt 16 septembre 1848.)

modération ainsi qu'à la loyauté individuelle de chacun de ses membres ; et c'était un progrès immense, et comme une nouvelle ère ouverte aux développements d'une politique sage et conciliatrice.

On avait pourtant souhaité que le Président de la République signalât son avènement par la constitution d'un grand ministère , où tous les noms éclatants, issus du régime parlementaire , se fussent rassemblés en un magnifique faisceau ; le Président l'avait voulu peut-être, mais les résistances qu'il rencontra avaient rebuté ses efforts.

La candidature de Louis-Napoléon avait eu, comme nous l'avons vu, le concours d'une fraction des anciens partis, qui toutefois ne se décida que tardivement, et seulement quand l'entrainement populaire lui démontra la certitude du succès. La moitié au moins des parlementaires avait hésité et tâchait à s'accommoder de M. Gavaignac; on cita parmi ceux-là M. Dufaure , M. Lacrosse , le général Bedeau et tant d'autres. Les plus hardis ne se pressaient guère de découvrir leur préférence; M. Thiers, M. Odilon- Barrot , le maréchal Bugeand lui-même ne parlèrent qu'au dernier moment.

Pour les partis déchus, la question était en effet très-simple dans son apparente complexité ; il s'agissait de comprimer la démagogie , d'arracher la France à l'anarchie socialiste , enfin de la disposer, au moyen d'une autorité transitoire , à se replacer ultérieurement sous le joug de l'un des deux gouvernements monarchiques qui n'avaient pas su la garder* Les anciens

partis se sentaient trop faibles pour cette tâche ; leur docilité pour la dictature de M. Cavaignac disparut comme elle était née ; ils avaient appuyé le vainqueur de Juin parce qu*il les rassurait contre de nouvelles barricades; ils Tabandonnërent le jour où, avertis par le sentiment populaire, ils surent que le nom de Napoléon et la personne du neveu de TEmpereur opposeraient à la Révolution un rempart plus fort que répée incertaine de Tami de M. Marrast.

L'attitude des partis s'explique : ils avaient peur. Mais la peur n'exclut pas tout calcuL Ils voulurent être oubliés, ils se rapetissèrent, ils se diminuèrent en tout sens. « Il nous faut un gouvernement fort, f s'écriaient-ils par leurs mille organes de Paris et des f départements; le nom de Napoléon a protégé la f France ; donnons au Président toute la force dont « 11 aura besoin contre les Barbares modernes. > Cependant ils ne se départirent pas de cette passivité que M. Thiers définissait ainsi : c La politique des f bras croisés. » Les vieux partis voulaient que le Président se chargeât de vaincre seul les difficultés de la situation et travaillât pour eux, mais sans eux.

Dès la nomination du Prince, les hommes politiques attachés à l'ordre ancien des choses déclinèrent l'honneur d'entrer dans les conseils du gouvernement. Les lieutenants imitèrent les chefs ; diverses combinaisons échouèrent successivement par le refus nonseulement de M. Thiers , de M. Mole , de M. Berryer, mais encore de beaucoup d'autres hommes marquants, quoique secondaires, qu'il est inutile de nommer ici.

Le cabinet du 20 octobre, assez froidement accueilli par l*opinîon publique , fut donc ce quMl pouvait être ; et le progranmie quMl présenta dans la séance du 26 décembre eut Tassentîment du pays. « Vous avez entendu le discours de M. le Président de la République , dit M. Odilon-Barrot. La pensée de ce ma-^ nlfeste est la nôtre : nous prenons les mêmes engagements devant TAssemblée Nationale et devant la France.. • Nos origines politiques sont diverses, vous le savez. Aujourd'hui les ministères ne doivent plus naître de la lutte seule des opinions , ni du triomphe exclusif d'un parti. L'élection du 10 décembre vient de manifester dans la société un accord, un esprit d'union, auquel le pouvoir doit répondre. Lorsque tous les hommes qui aiment le pays se rallient dans un tel sentiment, il n'y aurait, de la part du Gouvernement, ni patriotîstne ni sagesse à résister à cette grande et salutaire impulsion. La situation que nous indiquons ici commande notre politique. Ce que le pays Veut, citoyens représentants, c'est l'ordre, l'ordre sur la place publique, dans les ateliers, dans l'administration , dans les esprits. Le gouvernement t-épublicaJn ne sera définitivement affermi que le jour où nous aurons fermé la période des agitations févolu-

tionnah^es Citoyens représentants, nous nous

proposons surtout de relever en France et de consolider l'autorité. Mais, qu'on le sache bien, nous n'entendons pas faire des nécessités de l'ordre une fin de non-recevoir , ni une barrière contre les ten-

< t^cei de la société moderne, L'ordre n^ei^ pfta h « fin pour nous , il n'est que le moyen. Noua y voyQfle

< U condition essentielle de toute liberté et de tout « progrès. Le rétablissement complet de la iéeurité ( peut seul permettre à la République de donner i Te^sor aux grandes conceptions , à\x% pen^éçs géné^ f reuses » au développement de Taisance génér«<le et « des mœurs politiques.

f Nous ne voulons faire défaut à aucun de ces inté- « rets. L'élection du 10 décembre a Qiis dans les « maiqs du Gouvernement une force immense. Notre f t4che , citoyens représentants , est d'emp$cber que • cette force n'avorte ni ne s'égare» Nowi eomptoni^ « sur votre concours patriotique pour la remplir. ^

Ces paroles étaient sages et dignes d'approbation. Doué d'un magnifique talent oratoire > estimé pour son incontestable probité, il faut néanmoins reconnaître que M. Odilon-Barrot possédait plutôt les qualités de Thonnête homme que celles de l'homme d'État. Mi bien que le but qu'il essayait d'atteindre » celui de fermer l'abîme des révolutions et de restaurer |e prin*cipe de l'autorité , fût incontestablement trèi^-}p«abl^# peut-être était-il permis de douter qu'il î^i apte ^ accomplir cette double tâche : M, Odilon-Barrot y travailla cependant avec un courage dont rbi8toipe lui tiendra compte ; et l'immense popularité du Pré-» sident vint en aide au?^ résultats qu'il chercha k obtenir.

Dans la journée du dimanche qui suivit spn installation, Louis^Napoléon voulut passer en revue les

gardes nationales de la Seine et les troupes de la garnison de Paris.

^. Dès le matin , la foule, descendue des faubourgs et des quartiers les plus lointains , se porta vers le faubourg Saint-Honoré, à la hauteur du palais de l'Elysée : il était impossible de se mouvoir, tant était compacte Taffluence de curieux qui attendaient l'apparition du Prince.

Louis-Napoléon , revêtu de Tuniforme de la garde nationale et portant en sautoir le grand cordon de La Légion-d'Honneur , arriva par l'arc-de-triomphe de l'Étoile ; il était à cheval , escorté de son état-major , et suivi d'une foule immense que les troupes avaient été impuissantes à contenir. Les cris de Vive Louis- Napoléon I Taccueillirent à son passage.

Après avoir salué le corps des Invalides , posté à l'entrée des Champs-Elysées, le Président continua sa route jusqu'aux boulevards, où se prolongeait l'échelonnement des troupes. Là, comme partout, il fut salué de vives acclamations; puis, revenant sur ses pas, il passa au galop devant le front de l'artillerie , stationné sur les quais.

Au moment du défilé qui s'opéra sur la place de la Concorde , le Président fut arrêté un instant par l'élan populaire. La garde nationale de la banlieue rompit les rangs et se précipita vers le Prince , cherchant à lui presser les mains. Dans ce court incident, qui un instant troubla l'ordre de la cérémonie , on distingua la courtoisie pleine de calme du Président.

Cette belle revue eut l'importance d'un événement

politique ; la population parisienne ne connaissait pas encore Louis-Napoléon : elle lui sut gré de Tempressèment qui lui avait inspiré la pensée de cette fête, et Ten récompensa par une magnifique ovation.

L'Assemblée Constituante excitait des sentiments d'une nature tout opposée; car , dès la moitié du mois de décembre , on s'enquit avec anxiété de la durée probable de cette Assemblée, qui ne pouvait être qu'en désaccord avec l'Élu du Peuple ; et les journaux de province exprimèrent nettement cette pensée que la retraite de l'Assemblée Constituante était une nécessité flagrante et le corollaire obligé de l'élection du 10 décembre.

L'Assemblée justifia pleinement les craintes que le patriotisme inspirait à tous les honnêtes gens.

Dans la séance même où M. Odilon-Barrot avait exposé le programme du ministère, M. Ledru-Rollin attaqua violemment le décret qui confiait à M. Ghangarnier le commandement en chef des gardes nationales de la Seine et des troupes stationnées dans la première division militaire. Le chef de la Montagne paraissait redouter extrêmement cette immense concentration de forces; néanmoins, pour cette fois, ses vigour^ises interpellations n'eurent aucun résultat

Mais le lendemain, uiie discussion grave s'établit.

Il s'agissait de l'impôt du sel.

Le Gouvernement provisoire, par un décret du 15 avril IS&S , avait décidé que l'impôt du sel serait aboli à partir du i*' janvier 18/i9. Mais en supprimant une brcmche de revenu qui rapportait plus de 70 millions,

11 fallait nécessairement la remplacer par un nouvel impôt; il signa presque en même temps le décret par lequel il demandait aux campagnes Timpôt des 45 centimes. C'est-à-dire qu'en faisant entrevoir pour l'année suivante la remise de 70 millions aux contribuables, il leur demandait immédiatement 161 millions, plus du double , pour faire face aux nécessités du Tréaor!

M. Goudchaux, en arrivant aux affaires, avait proposé Tajoumement indéfini de Tabolition de Timpôt du sel. M. Trouvé-Chauvel, la veille de Télection du Président de la République, promet de le supprimer le !•' avril 1850 seulement. Mais la commission de l'As8#inblée, saisie de la question, résolut de n'accorder qu'un répit de six mois, c'est-à-dire jusqu'au 1^ Juillet 1849; tandis que le nouveau ministre, M. Hippolyte Passy, déclarait qu'il lui fallait au moins une année pour préparer les ressources nécessaires au Trésor. M. Passy mit, à cette occasion , sous les yeux de l'Assemblée , un compte-rendu de la situation financière dans lequel il exposa longuement l'état de nos finances. M. Passy établit que le découvert, évalué par M. Trouvé-Chauvel à 450 millions, s'élevait, d'après des calculs beaucoup plus exacts , à 560 millions. M. Trouvé-Chauvel avait commis plusieurs omissions; il n'avait rien dit, par exemple, des â8 millions que l'État devait payer en supplément , à partir du !•' janvier 1850 , aux porteurs des livrets de caisse dMparghes. Il avait parlé d'une façon erronée de certaines recettes ; enfin il attendait 90 millions d'impôts qui

n^éUientpas encore votés, de f impôt mt \m revenus mobiliers et de Timpôt but les successions.

Or, en présence d*im découvert de 560 tnilUona, et (]uand rien n'était proposé pour y faire face, pouvait«on, sans redouter la banqueroute, enlever au Trésor les ressources de Timpôt du sel? Telle était la question, telle que la posa M. Passy dans un discoufB habile et bien étudié.

Malgré rargumentatioti dû ministre, TÂseemblée décida, à la majorité de &0S voix, que l'impôt du sel serait réduit des deux tiers, non pas à partir du !•' janvier 1850 , comme l'eût accepté M. Passy , non pas à partir du 1«' avril 1850 , comme Tavait promis M. Trouvé-Chauvel , non pas à partir du !•' juillet 18&9, comme le proposait la commission, mais à partir du 1^ janvier 1849 , comme l'avait voulu le Gouvernement provisoire. Ceci se passait le 27 décembre 4848. Il restait donc au Gouvernement du Président de la République un délai de cinq jours pour parer à un déficit de plus de 40 millions dans les recettes courantes ! Et l'exercice prochain présentait un découvert de 560 millions I Par un seul vote, TAssemblée Constituante menaçait de désorganisation les services publics et portait un coup terrible au crédit de l'État; le lendemain, à Pouverture de la Bourse, led fonds fléchirent de deux francs.

Comment douter que ce ne fôt là non pas un acte réfléchi , consciencieux ^ mais un acte d^ opposition , un acte révolutionnaire, quand on avait vu se lever, pour la réduction immédiate, les mêmes gens qui

trois semaines plus tôt approuvaient les raisons données par M. Trouvé-Chauvel en faveur du maintien de rimpôt jusqu'au 1" avril 1850?

De tels actes justifiaient les appréhensions du pays et attiraient à TAssemblée des sommations du genre de celle-ci, que lui adressèrent les habitants de Barle-Duc :

« Citoyens représentants du Peuple, « L'universalité des citoyens français, en laquelle la souveraineté réside , vous a donné la mission de constituer la République.

« Après de longues délibérations, vous avez voté la Constitution ; elle a été promulguée, et le Peuple-Roi, consulté par le suffrage universel, a nommé Louis-Napoléon Bonaparte président de la République.

« La tâche de TÂssemblée nationale constituante est ainsi accomplie; votre mandat est expiré, et, d'après le chapitre IV de la Constitution , les pouvoirs législatifs doivent être maintenant délégués par le Peuple à une Assemblée unique dont le nombre total des membres ne peut être que de sept cent cinquante.

« Les soussignés , citoyens représentants du Peuple, vous rappellent que l'Assemblée ne peut compter neuf cents membres qu'au moment où elle est appelée à réviser la Constitution, et cette Assemblée de révision n'est même alors nommée que pour trois mois.

€ II résulte de ces textes précis que vos pouvoirs « sont expirés : dès lors nous venons réclamer, d'après « les articles 20 et 21 de la Constitution, que les « pouvoirs législatifs soient immédiatement délégués « à une Assemblée de sept cent cinquante représen- « tants , et comme Tarticle premier prononce qu'aucun « individu, qu'aucune fraction du peuple ne peut « s'attribuer l'exercice de la souveraineté , nous avons « la certitude que la loi sera exécutée et que les « citoyens français désignés par l'article 25 vont être < appelés à élire l'Assemblée législative , afm que les « pouvoirs publics soient dans les conditions déterc minées par la Constitution. »

Nous enregistrons ici l'une des plus remarquables entre toutes les protestations qui se signaient dès lors contre l'Assemblée Constituante, parce qu'on verra plus loin, à l'occasion de la proposition-Râteau, l'opposition accuser le Pouvoir d'avoir provoqué un mouvement auquel il demeure complètement étranger et qui se manifeste spontanément au moment même où le résultat de l'élection du 10 décembre fut connu dans toutes les parties de la France.

D'ailleurs, l'attitude déplorable de la majorité eut pour efifet de resserrer les liens du parti de l'ordre , en lui faisant comprendre la nécessité d'opposer un faisceau compacte aux tendances anarchiques qui se manifestaient. Dans l'Assemblée , ce parti comprenait des hommes connus pour leur attachement à l'une des deux branches de la maison de Bourbon , réunis aux

débris des anciennes oppositions libérales , c'est-à-dire la masse des légitimistes et des orléanistes de toutes nuances. Â Topposite se réunissaient les socialistes de toutes les écoles , les démagogues ^ en un mot le parti montagnard. Aucune de ces deux grandes fractions de TÂssemblée ne constituait une majorité ; il leur fallait à Tune ou à Tautre Tappui d*une fraction intermédiaire, composée en grande partie de républicains sincères, mais peu éclairés, et très-attacbés à la coterie que la France venait de chasser par cinq millions et demi de votes. Au temps de la Commission executive et de la dictature du général Cavaignac , le parti intermédiaire se portait du côté de la droite dans les occasions importantes , et faisait le plus souvent triompher les mesures d'ordre et de gouvernement. Mais quand les objets de sa préférence furent écartés du pouvoir, il inclina visiblement vers la gauche, et forma , par son alliance nouvelle avec la Montagne , une majorité hostile, tracassière et désorganisatrice*

C'est par une combinaison de ce genre que la réduc^ tion aussi imprévue qu'intempestive de l'impôt du sel ftit votée*

Au dehors de l'Assemblée , chacune des grandes fractions que nous avons indiquées avait son point de ralliement dans des cercles parlementaires connus sous le nom de réunions de la rue de Poitiers, de l'Institut^ du Palais-National^ etc. Chacune de ces réunions formait une petite assemblée , qui nommait un bureau, des présidents , des secrétaires, etc. Là se mûrissaient des décisions importantes ; et des scrutins pri%)anh.

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toires permettaient aux par^s de mesurer leurs forcer avant le combat.

A la fin de décembre , la réunion presque entièrement monarchique de la rue de Poitiera» qui s'était conformée à la marche précédente de ses chefs en refusant de désigner son candidat à la présidence de la République, professait pour le prince Louis-Napoléon un dévouement qui probablement était sincère, parce qu'on avait besoin de lui. Le renouvellement mensuel du bureau de cette réunion fournit à Tun dç ses membres les plus distingués Toccasion d'une profession de foi qu'il n'est pas inutile de reproduire ici , car il importe de bien saisir à l'origine l'attitude des partis, et de la bien fixer dans l'esprit du lecteur, si l'on veut en suivre dans tous ses progrès la marche ultérieure.

« Pourquoi renouvellerions - nous notre bureau? « dit M. Berryer ; quel avantage trouverie^voos à ce « renouvellement intégral? J'y verrais, pour ma « part, de graves inconvénients., Toutes les nu«i)06S « du grand parti de l'ordre doivent être plu3 que « jamais unies, confondues. Or, vous le savez, une « élection est toujours une occasion de lutte. Cette « lutte, pourquoi la tenter? quand rien ne nous y « oblige ? Quoi ! la France vient de manifester solen^^ t nellement son besoin d'ordre , de repos , sa répul- « sion pour les doctrines monstrueuses qui nous ont « épouvantés depuis dix mois I Une immense majorité « a été donnée à un nom , drapeau commun «ijdiour « duquel se sont groupés dans une mèm^ pensée dd

f salut public tous les partis , tous les honnêtes gens, f toute la partie saine du pays ! Et c'est enunp areil « moment, c'est en présence d'une volonté aussi « manifeste que nous irions nous diviser ! Je ne crains « pas de dire que ce serait une faute impardonnable !»

Ce ne fut pas la seule conséquence du triomphe de la nouvelle majorité ; la diminution de l'impôt du sel avait soulevé tant d'objections , alarmé tant d'intérêts, que TAssemblée se repentit de la précipitation de son vote ; et pour empêcher le retour de semblables faits , elle adopta l'usage emprunté au parlement anglais, de procéder à trois délibérations successives sur chaque projet de loi.

Mais on n'empêchait pas les incidents : tantôt un membre contestait au Gouvernement le droit de retirer un projet de loi sur l'instruction primaire déposé jadis par M. Carnot ; tantôt un citoyen susceptible trouvait mauvais que les militaires invalides eussent fait une réception enthousiaste à leur nouveau gouverneur, Jérôme Bonaparte , et crié : Vive l'Empereur ! L'Assemblée, il faut le dire, accueillait les motions de ce genre avec une impatience visible. Il lui fallait quelque chose de plus piquant. Une modification ministérielle la servit à souhait. Le 29 décembre, MM. Léon de Malleville et Bixio donnèrent leur démission et furent remplacés: l'un, à l'intérieur, par M. Léon Faucher; l'autre, au commerce et à Tagriculture, par M. Buffet ; M. Lacrosse succéda à M. Faucher coumie ministre des travaux publics. Au fond ce remaniement n'avait nulle importance; la politique du cabinet ne

changeait point. Néanmoins, on en parla beaucoup. Les uns expliquaient la retraite des deux ministres par un dissentiment survenu entre le Président et eux sur l'opportunité d'une amnistie ; et comme le gouvernement venait de repousser, par l'organe de M. Odilon-Barrot, une proposition parlementaire faite dans l'intérêt des transportés de Juin , on en concluait que M. de Malleville et M. Bixio étaient partisans des mesures de clémence. Mais d'autres , qui se prétendaient les mieux informés, racontaient que le Président de la République avait prié M. de Malleville de lui communiquer les dossiers de l'affaire de Boulogne. M. de Malleville aurait cru devoir refuser, et, comme conséquence de ce refus, aurait déposé sa démission entre les mains du Prince. Rien assurément n'était plus naturel que ce désir du Prince , rien n'était plus significatif que le refus de M. de Malleville , rien de plus obligatoire que sa démission ; mais rien non plus n'était moins du ressort de l'Assemblée.

Cependant, ce fut M. de Malleville lui-même qui apporta les faits à la tribune. Voici à quelle occasion :

Un représentant, M. Germain Sarrut, avait adressé, le 6 janvier , au journal la Liberté , une lettre où l'on remarquait les passages suivants :

« Dans un article de votre jouriial intitulé la Tri- « hune et la Presse , vous exprimez sur mon compte « et sur celui de M. Belmontet , ancien ami de Louis- « Napoléon, la pensée que nous possédons de pré-- « deux et secrets renseignements sur cette affaire de

• Boulogne encore enveloppée de brouillards. Pour ma % part, Monsieur , j'attendais avec quelque impatience f les interpellations dont on a fait quelque bruit, et K alors ma voix n'eût pas fait défaut à la vérité ; mais « je crois qu'il n'appartient ni à M. Belmontet ni à « moi d'ouvrir la brèche de la publicité en dehors de « M. Louis Bonaparte » sans. y être ofïïciellement pro- « voqués,

« Dans le même article, vous dites. Monsieur, que « la production en ses lieu et place des dossiers ju- « diciaires peut, etc. Ce fait est complètement er- « roné,

f J'affirme de la manière la plus absolue, la plus i positive, la plus catégorique, qu'il y a eu des dos- « siers judiciaires dont il ne reste pas de trace en leurs « lieu et place, et j'accepte toute la responsabilité de « cette déclaration de ma part ; et s'ils y étaient ré- « tablis aujourd'hui, je prouverais de la manière la « plus péremptoire l'^que le détournement a eu lieu; « 2^ que la remise en lieu et place est postérieure à la « sortie' de M. de Malleville du ministère de l'intétt rieur.

« Pour le moment, je pense ne devoir pas pous- « ser plus loin mes assertions ; nous verrons plus « tard. »

M. de Malleville se crut accusé d'avoir détourné le dossier de l'affaire de Boulogne, et protesta devant l'Assemblée contre une telle indignité. Mais c'était un malentendu. M. Germain Sarrut expliqua qu'il ne s'agissait point de l'affaire de Boulogne , mais d'un

complot bonapartiste qui, en 1839, fut déjoué par I9* police, mais ne parvint pas à la connaissance du public, parce que la chambre du conseil prononça un arrêt dç non-lieu. M. Gçrmain Sarrut, compromis dang ce complpt , avait réclamé les pièces qui lui étaient personnelles; elles ne s'étaient p^s retrouvées: et il en concluait qu'on les avait fait disparaître parce qu'elles eussent mis sur la trace de la machinatîon^administrative par laquelle le Pouvoir aurait ourdi la conspiration de Boulogne, dont il faisait mouvoir tous les fils*

Tout ceci s'écartait de la véritable question. M, Du* pont (de Bussac) la posa d'une manière catégorique; il demanda s'il était vrai que le Président de la Béputblique eût voulu prendre communication de quelqiiesunes des pièces du dossier de Boulogne, et que le remaniement ministériel eût été la conséquence du refus de M. de Malle ville? f Suivant la réponse qui sera « faîte à cette question, dit avec raison l'orateur, nous « aurons peut-être à examiner si le Président de la « République n'a pas le droit de connaître tout ce qui a s'est passé dans l'Etat, s'il y a un séquestre h son « égard, et s'il peut être condamné à ignorer ce que « le président du conseil doit connaître.., Je résume t en deux mots le point important de ces inlerpella- « tiens : le Président de la République n'est pas un roi « constitutionnel et irresponsable : c'est un magistrat « responsable, responsable comme vous, et qui par « conséquent a droit' de connaître des affaires publi- « ques ce que vous en connaissez. Pour savoir si les

« hommes qu'il a attachés à son cabinet méritent sa « confiance , il peut avoir besoin de connaître leurs « antécédents , de savoir à quel parti ils ont appar- « tenu ; et vous lui refusez le droit de lire dans le

« passé ! Nous ne demandons qu'une chose, c'est

« qu'il puisse connaître.... ceux qui ont pu le trahir « autrefois, y

^ ces interrogations nettes et justes le ministère fit une réponse vague et déclamatoire, et l'Assemblée passa à l'ordre du jour. Mais M. de Malleville, pour se disculper du reproche qui ne lui était pas adressé d'avoir détourné des pièces, avait déclaré ceci : « Les « pièces auxquelles a été mêlé le nom de M. Louis t Bonaparte sont au ministère de l'intérieur, dans « seize cartons. Le même jour où M. Louis Bonaparte « a été proclamé Président de la République, ces « cartons ont été mis sous le scellé, et voici le procès- « verbal de l'opération, signé du secrétaire-général « du ministère, M. Hermann ; et à la secrétairerie t l'inventaire des pièces.

« Maintenant pourquoi ai-je pris cette précaution, « pourquoi me suis-je armé de ce document?' Le « voici : Je n'ai pas voulu, comme c'était mon devoir, « que ces pièces pussent être déplacées, et je ne crois « pas qu'aucun ministre de l'intérieur puisse man- « quer à son devoir au point de faire disparaître des « pièces appartenant à l'histoire et à l'Etat. »

Nous nous sommes fait une loi, en prenant la plume pour retracer nos plus récentes annales, de garder la plus stricte impartialité ; à Dieu ne plaise que nous

nous en écartions à l'égard d'un homme honorable et distingué par ses talents; mais il nous semble qu'on ne fut pas assez frappé des étranges confidences de; M. de Malleville.

Qu'est-ce à dire? Comment! M. de Malleville est nommé ministre de l'intérieur le 20 décembre, le jour même où Louis-Napoléon est proclamé Président ; et le premier soin de ce ministre^ quel est-il? C'est de faire, à l'instant même, et comme d'urgence, apposer le scellé sur les dossiers de la conspiration de Boulogne! Pourquoi? Pour que les pièces ne puissent pas être déplacées, pour qu'elles ne disparaissent pas. Mais qui donc a demandé, qui donc pouvait demander qu'elles fussent déplacées? Le Président de la République, sans doute ; et le ministre témoigne la crainte qu'elles ne soient détournées ! Mais alors ses précautions devenaient la plus cruelle des injures contre le chef de l'État qui venait de l'appeler à l'honneur de siéger dans ses conseils. Aussi une pareille explication est-elle inadmissible, parce qu'elle entacherait M. Léon de Malleville d'une duplicité qui ne peut être dans son caractère. Il faut donc en revenir à l'opinion généralement admise que les pièces placées sous le scellé contenaient la preuve du rôle peu connu que le ministère du !•' mars 1840 joua dans l'affaire de Boulogne ; M. de Malleville était à cette époque sous-secrétaire d'Etat; et l'on comprend qu'il ait voulu couvrir la conduite de M. Thiers d'un voile impénétrable: à ce point de vue, il ne fit que remplir un devoir d'honneur et de conscience; mais dans cette hypothèse

même, il ne pouvaît conserver le portefeuille qa*îl avait accepté un peu légèrement ; et sa démission fut la conséquence nécessaire de la position délicate où il se trouvait placé.

Après ce curieux épisode, l'Assemblée retomba danà un calme plat. Il en était d'elle comme de ces moribonds chez qui la vie est tellement aiîalblie qu'ils ne peuvent plus s'animer que dans la fièvre. Quand la fièvre cesse la vie s'éteint. Aussi les jours de séances dites d'affaires l'enceinte parlementaire était-elle déserte. Au surplus, l'Assemblée Constituante rt*est pâS le seul corps délibérant qui ait donné ce triste eîxemple:- Chambres monarchiques. Chambres républicaines sont tombées dans les mêmes excès, ont échoué sur le même écueil. Les orages qui grondent , les débats personnels qui passionnent , les intrigues qui se dévoilent : voilà de la bonne et sérieuse politique ! Alors la Chambre était au grand complet, on écoutait^ on allait jusqu*au fond des choses. Mais ô*agissait-il de faire une bonne loi, de fonder une institution , de créer quelque chose d'utile et de pra^ tique , ce n*étaît vraiment pas la peine de s*en occu^ per t On ne prêtait qu'une oreille distraite , on s^ ennuyait , on ne se sentait pas vivre !

Il était temps , pour la dignité des institutions et pour te caractère national, que ce déplorable spectacle fût soustrait aux yeux du pays. Beaucoup de représentants le Sentaient et souffraient pour eux-mêmes du discrédit croissant qui atteignait l'Assemblée. L*un de ôeux-cî , M. Râteau , proposa nettement à la Consti-

tuante de se dîàsoudre et de convoquer la Législative pour le 19 mars 1849. Le côlé gauche fit un très* mauvais accueil à cette proposition , qu* appuyait avec énergie le sentiment public ; mais il manquait d'argu* ments propres à justifier sa résistance. Aussi la jugeat-on sévèrement, La plupart des montagnards et des républicains de la veille appartenaient à des professions libérales, dont leurs opinions politiques, contraires au dernier gouvernement , avaient souvent entravé Texercice ; en général ils étaient pauvres ; et loin de leur en savoir gré comme d'une vertu républicaine, on les accusait assez généralement de vouloir perpétuer leur mandat en vue de l'indemnité mensuelle que la Constitution y avait attachée. Contre beaucoup d'entre eux, c'était une injustice; mais il faut tenir compte de toutes les phases de l'opinion , même lorsqu'elle manque d'équité , tout au moins d'indulgence ; car, en politique, on est souvent forcé de dohtter satisfaction aux préjugés d'Un peuple comme à ses meilleurs sentiments ; et c^est de la proposition Râteau que date le concert unanime qui a condamné le principe de l'indemnité des représentants. Il faut avouer d'ailleurs qu'un pareil système ouvrait la porte nonseulement aux ambitions plus ou moins légitimes, nonseulement aux capacités douteuses ou dépourvues de sanction , mais encore qu'il faisait de la représentation nationale le point de mire d'une foule dMntrlgants à qui les vingt-cinq francs par jour auraient permis de se passer d'une profession utile et honorable* En résumé , il est immoral et împolitique de transformer

le mandat de représentant en un emploi rétribué ; le bon sens veut que la charge honorable de discuter les intérêts généraux de ses concitoyens soit une mission de dévouement et non une fonction lucrative.

• Mais le côté gauche était dominé par des préoccupations d'un autre ordre. Bien que les hommes qui le composaient n'aient jamais brillé par la finesse de leur tact politique , bien qu'ils se soient mépris souvent et lourdement sur le rôle qu'ils étaient appelés à remplir, la situation était si claire , la volonté du pays si manifeste, qu'ils tremblèrent pour l'avenir, et comprirent que l'urne d'un nouveau scrutin serait le tombeau de leur existence politique. Un homme peut se retirer volontairement par résignation ou par patriotisme; mais un parti n'abdique pas. Les républicains de la veille résolurent de disputer le pouvoir au souverain qui le réclamait, pied à pied, jour par jour , heure par heure.

M. Grévy, au nom d'une commission spéciale qui concluait au rejet de la proposition de M. Râteau, déguisa fort habilement la pensée secrète de l'opinion qu'il représentait, et employa un talent véritable à détourner de leur sens plusieurs articles de la Constitution, néanmoins fort clairs pour qui les voulait lire, tt La durée de l'Assemblée Constituante, dit-il en sub- « stance, est déterminée par son mandat; elle ne peut « ni se retirer avant de l'avoir rempli, ni prolonger « son existence au delà. Dans le premier cas, elle « déserterait; dans le second, elle usurperait ; dans « l'un et l'autre cas, elle trahirait la confiance du

« peuple. La question de savoir si rAssemblée conc stituante doit se dissoudre se réduit donc à celle-ci : « L'Assemblée constituante a-t-elle acccmipli son « mandat? » M. Grévy rappela ensuite que l'Assemblée, au moment de commencer la discussion de la Constitution, avait décidé qu'elle voterait un certain nombre de lois organiques destinées à compléter la Constitution ; et il en concluait que si elle se séparait sans les avoir votées, elle n'aurait pas accompli son mandat. C'était résoudre la question par la question, puisqu'il restait à démontrer que l'Assemblée avait eu le droit de prolonger son mandat en s'imposant la tâche de voter les lois organiques, dont rien ne l'obligeait à se charger.

Passant à un ordre d'idées plus voisin du point capital, M. Grévy cherchait à établir qu'il n'existait pas de dissentiments entre le Pouvoir exécutif et l'Assemblée. « On veut voir, dit-il, dans le résultat de t l'élection du Dix décembre une manifestation de « l'opinion hostile à l'Assemblée. Pourquoi cela ? Parce t que le pays n'a pas voté comme la majorité de l' As- « semblée elle-même a voté. Cela prouve seulement « qu'il n'y a pas eu entre le pays et ses représentants « accord sur une question de personnes. C'est là un < dissentiment dont on exagère la portée. »

La discussion * s'engagea sur ce thème, qui ne résista pas aux efforts des divers orateurs, « Vous avez « créé un pouvoir définitif, s'écria M. Desèze, et en

« Séance du 12 janvier.

même tempîs vdus avez cru pouvoir rester Bouve* raîns : cela n'est pas admissible. A côté du pouvoir définitif que vous avez constitué , il ti^y a pas de place pour uti autre pouvoir souverain, pour un pouvoir souverain comme celui que vous aviez entré les mains et auquel vous avez renoncé vous mêmes. Vous avez donc mis en présence deux pouvoirs dont Tun est constitué et l'autre constituant. Eh bien, messieurs, ces deux pouvoirs, croyez-le, ne vivront pas longtemps bien ensemble... On nous a fait une singulière objection, on nous a dit : On ne peut s'arrêter à Topinion d'une partie de la population ; la Constitution dit que la souveraineté résidé dans la totalité et non dans une partie du peuple» Assurément, nous ne voulons pas donner aux manifei^tations de l'opinion plus d'autorité qu'elles n'en méritent réellement. Cependant lorsque ces vœux, nombreux et répétés, arrivent incessamment au pied de notre tribune, nous ne pouvons pas nous dispenser d*én tenir compte. Messieurs, il est impossible de le nier, le flot est monté jusqu'à nous... » M. Pierre Bonaparte répondit à M. Desèze et combattit la proposition en termes d'une grande violence. Il alla jusqu'à traiter de rebelles les citoyens qui usaient du droit de pétition pour exhorter l'Assemblée à une prompte retraite. Mais tous les incidents furent eflacés par Téclat d'un discours de M. de Montalembert.

« Je ne Saurais dissimuler^ Messieurs, dit l'illustre « orateur, l'embarras où je suis: j'ai été jusqu'ici « dans les minorités ; j'ai toujours dit à la majorité

que j'avaîà devÉfcïit ttioi qu'elle avait tot*t, maié je n'ai jamais été dans le cas où je me trouve aujourd'hui, qui est de venir dîre à une majorité, non pas : Allez- vous-en! mais : Allôns-nous^en !

* Comment sortir de cet embarras? Pal- deui moyfeni, Messieurs, par beaucoup de sincérité et par bea^icoup de respect : par beaucoup de felncérite en ce qui me touche, et par beaucoup de respect pour vôtre droit , pour votre ftutorité , pour vôtre majesté.

« Est-ce bien à la majorité de cette assemblée que je m'adresse en ce moment? Je ne le crois pas^ Il y a trois partis bien distincts dans cette assemblée : Une minorité d'abord, qui veut absolument s*en aller, par beaucoup de bonnes raisons, je n'en dôUt« pas, et entre autres, parce qu'elle se croit sûre de revenir,

« La deuxième fraction ëe cômpoëe aussi d'une minorité qui ne veut à aucun prix fe'én aller, et oela par de très-bonnes raisons ausfei, et par utte raison toute pfei'sonnelle, parce que, permelte2-moi de le dîre, messieurs, parce qu'elle est à peu près dure de rtè pas revenir*.

« Ehtre cfes deux fractions il en ést une troisième qui n'a pas de parti pris dans la question , qui ne demande qu'à être éclairée : eh bien , c'eôt à cette troisième fraction , c'est à son désintéressement , à son impartialité, que je demande dans un esprit de conciliation de prendre en considération la prôpo*sîtion qui vous est soumise. %

Après ce spirituel exorde qui provoque plus d'une fois Thilarité de ceux-là mêmes dont la mauvaise humeur était très-évidente, M. deMontalembert aborde presque immédiatement la question effleurée par M. Grévy : t Je ne parlerai pas, continue-t-il, de rhostilité que certains esprits ont cru voir s'établir par le fait de l'élection du Dix décembre entre cette Assemblée et le Président de la République. Je sais bien qu'on a pu croire à cette hostilité quand on a vu une grande partie de cette Assemblée s'engager pour une candidature honorable à tous égards, et digne sans doute des sympathies de l'Assemblée, mais qui n'a pas été acceptée par le pays. Sans doute, après l'élection du dix décembre, après l'engagement pris par une partie d'entre nous, on a pu croire que l'Assemblée se trouverait vis-à-vis du Président de la République dans une situation fausse, gênée. Je n'invoque pas cet argument, car l'hostilité sur laquelle il repose ne me parait pas un danger sérieux, durable surtout,

« Si je m'exprime ainsi, c'est parce que je me suis aperçu que l'art des conversions politiques avait fait de grands progrès depuis quelque temps. Mais dans cette élection du Dix décembre il y a eu autre chose que le triomphe d'un homme, d'un nom; il y a eu la manifestation d'une volonté. Cette volonté, c'est ce que les uns appellent réaction ; c'est ce que les autres appellent l'expression d'une politique de niodération et de confiance.

« Eh bien ! la proposition de M. Râteau est préci-

sèment d'accord avec ce courant politique qui vient de se manifester. On répondra : non. Mais d'autres hommes, des hommes sincères diront : oui. Y a-t-il également accord entre le pays et l'Assemblée Nationale? Je ne le crois pas. Et plus on affirmera que cet accord existe, moins j'y croirai...

« M. Desèze vous a parlé tout à l'heure des vœux successifs du pays. Le pays est malade, et, comme un fiévreux, il cherche sans cesse un remède à son mal. Ainsi que l'a répété M. Desèze, il a considéré comme une série de remèdes divers faits politiques qui se sont accomplis depuis le 24 février. Eh bien ! il est logique, rationnel pour lui, de continuer son idée et d'envisager le remplacement de l'Assemblée Constituante par une Assemblée législative comme un autre remède.

« Eh ! je le demande à ceux qui traitent si légèrement la volonté du pays, à qui est-il donné de distinguer entre les volontés et les caprices du peuple français ? Pour moi, je n'en sais rien ! » M. Odilon Barrot, au nom du Gouvernement, appuya vigoureusement les conclusions dé M. deMontalembert. « Vous vous défiez du pays, dit- il à l'Assem- « blée stupéfaite de tant de hardiesse.: eh bien! « prenez-y garde, jamais un gouvernement n'a impu- « nément conçu de défiance du pays. Vous parlez de « lois organiques : mais depuis un mois quelle loi « organique avez-vous faite? Aucune. Vous avez fait du « gouvernement. L'Assemblée doit fixer elle-même « son jour et son heure. Si je me suis mêlé aux débats,

« si j*ai pris la parole, c'est pour vous prier de sou- « lager la situation d'une seule chose qui a. porté f malheur au pays, qui paralyse la vitalité du Gou- « vemement ; je veux parler de l'incertitude, qui est « un obstacle au retour de la confiance et à la reprise « des affaires. Est-il bon, estîl utile au bien du pays * que cette incertitude continue à planer sur la situa- « tion ? Si la question est ainsi posée, je n*ai plus qu'à « vous dire : Descendez dans votre conscience de bon « citoyen, et décidez ! »

La proposition fut prise en considération, et renvoyée à l'examen des bureaux. M. de Lamartine se défendit avec modération, surtout avec adresse, « Si « vous faites les élections à présent, dit-il, elles se « feront sous l'empire de l'espérance debout. Si vous « les ajournez longtemps, elles se feront sous l'empire t des espérances déchues. Laquelle vaut le mieuic pour K la République et le Président? »

Ce fut aussi l'avis de M. Mole, de M. Dupin aîné et de M. Duvergier de Hauranne. Néanmoins quatorze ou quinze commissaires nommés se déclarèrent liostiles à la dissolution de l'Assemblée. Il était évident qu'on voulait, en gagnant du temps, éluder le but principal de la proposition. Que comptait faire l'Assemblée? Elle ne le savait pas elle-même. Mai» elle avait un vague pressentiment et comme un espoir. Peut-être comptait-elle sur le hasard, sur l'inconnu, sur les événements. Elle fut servie à, souhait* Le Gouvernement, à peine installé, et qu'on accusait déjà d'incapacité, de nonchalance, de torpeur, occupé qu'il

était h sonder la profondeur du gouffre crçiusé par &e$ prédéœsseurs, ne iarda pas k entreprendre l'œuvre h plus morale et la plus utile à. la nation fr^nç^m : il déclara la guerre à la démagogie*

Pendant que TAsseimblée s'amusait à voter des lois sans opportunité et sans justice, comme, par exemple, la taxe sur les biens de main*morte, à étudier des propositions de remboursement de l'impôt des &5 cen^ times, etc., le Gouvernement examinait la situation, et acquérait la conviction de son impuissance à résoudre les problèmes les plus urgents, tels que la restauration des finances, tant qu'il trouverait en face de lui une majorité systématiquement hostile , appuyée au dehors par la partie la plus turbulente de la population , organisée en clubs et en sociétés secrètes. Il fallait dpnç entrer franchement dans la voie des mesures répres*sîves , et rétablir d'abord l'ordre sur la place publique, journellement agitée par les déclan^ations pas-r sionnées des agitateurs.

Après avoir organisé complétenoent l'œuvre consti-* tutionnelle par une loi sur le Conseil d'fitat et par 1|l nomination du vice-président de la République * , le

' Conformément à la Constitution, le Président pré^ent^ i l'Assemblée une liste de trois candidats, qui furent MM Boulay (de la Meurthe), Baraguay d*Hilliers et Vivien. L'Assemblée désigna M Boulay (de la Meurthe), et essaya de présenter son vote comme un gage de conciliation, à cause de l'attachement traditionnel de M. Boulay à la famille de Napoléon. Mais dix jours aprè^, elle refusa de lui allouer les frais ie repr^^sentation nécessaire à la haute position qu'il allait occuper, ^t M.Boulay renonça à l'habitation du Petit Luxembourg, qui lui était accordée par ime loi.

Gouvernement ne s'occupa donc plus que des grands intérêts de la société. Au dehors, la victoire de la démagogie italienne menaçait la sécurité de l'Europe et l'avenir du catholicisme ; le Pape avait été chassé du patrimoine de Saint-Pierre; on craignait l'intervention armée de l'Autriche : pour parer à toutes les éventualités, le cabinet fit faire à Toulon les préparatifs nécessaires pour l'expédition d'une flottille de bâtiments à vapeur.

Au dedans, il fallait à la fois punir les crimes accomplis et prévenir les attentats à venir. L'article 91 de la Constitution attribuait à une Haute Cour de justice, composée de cinq juges élus parmi les membres de la Cour de cassation et de trente-six jurés pris parmi les membres des conseils généraux des départements, la connaissance des crimes, attentats ou complots contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État. C'est en vertu de cet article que le Gouvernement vint proposer à l'Assemblée de renvoyer devant la Haute-Cour MM. Barbes , Blanqui , Louis Blanc , Raspail, Huber, Flotte, etc., accusés d'avoir participé à l'invasion de l'Assemblée Nationale dans la journée du 15 mai 1848. Les amis politiques des accusés plaidèrent un moyen de procédure : ils essayèrent de démontrer que ce serait donner à la Constitution un effet rétroactif que de l'appliquer à des crimes commis avant qu'elle fût promulguée. M. Ledru- Rollin alla jusqu'à prétendre que le projet violait la Constitution. Quelques mots de M. Dupin aîné rétablirent les véritables principes et démontrèrent que la

Haule-Cour était seule compétente, a A l'époque « du 15 mai , dit-il entre autres arguments péremp- « toires , un jury existait ; il a été modifié depuis, « Est-ce qu'il y aurait, par hasard , pour les auteurs « ou complices de faits arrivés à cette époque un droit « acquis d'être jugés par les jurés anciens et non par « le jury nouveau? Voyez quelles seraient les consé- « quences de votre doctrine! 11 y avait aussi une « instruction judiciaire commencée contre les derniers « ministres du régime déchu. Supposez qu'au lieu « d'un arrêt de non-lieu, il y ait eu mise en accusation. « Est-ce qu'en invoquant la date des faits pour les- « quels on les mettait en cause , les anciens ministres « auraient été fondés à demander qu'on ressuscitât la « Chambre des Pairs pour les juger? » M. Odilon- Barrot et M. Rouher complétèrent le débat au point de vue politique , et l'Assemblée renvoya les auteurs et complices de l'attentat du 15 mai devant la Haute- Cour*. Mais on avait parlé d'amnistie; on avait fait appel à l'indulgence du Gouvernement; on. invoquait comme un engagement de sa part certaines paroles du Manifeste publié au mois de novembre précédent par le Président de la République. Le vrai sens de ces paroles fut rectifié par une note officielle ainsi conçue : t L'amnistie sert depuis quelques jours de prétexte « à certaines feuilles pour diriger contre le Président « de la République des injures et des calomnies de « tout genre.

* * Séance du 22 janvier 1849.

« Nous ne voulons ni relever ces injures, ni réponn dre à ces calomnies. Nous laissons au bon sens ^ J)iiblic le soin d'en faire justice.

« Il est cependant une assertion cju'îl importe de ne if poitit laisser passer inaperçue et sur laquelle lés é feuilles dont nous venons dé parler s'apptiiêiii priri- « cîpalemént :

k A les entendre; le Président de la République se k serait engagé à accorder l'aninistie.

« Le Président de la République n'a pris aucun «« engagement à cet égard.

* Plusieurs fois, il est vrai, dans les conversations k qu'il a eues à ce sujet, il a exprimé le désir de voir * se réaliser le vœu qu'il avait émis dans son mani- « feste, et qui a toujours été dans son cœur, de pou- « voir accorder Tamliistie aussitôt que les circonstances « le permettraient ; mais il n'a pris aucun engagement « à cet égard * »

Depuis quelque temps, on remarquait dans Paris une certaine agitation qu'entretenaient les clubs et qui coïncidait avec la grève de plusieurs induétries importantes, entre autres celle des ouvriers boulangers : des mesures dé précautions furent prises; et sur des rapports parvenus à la Préfecture de police, des compagnies de ligne parcoururent le soir les rues et les quartiers où se forment d'ordiilaire les attroupements, c'est-à-dire de la Seine aux portes Saint-Denis et Saint-Martin, et dans le faubourg Saint-Marcel. Le club dé la isallé

* Moniteur du 21 janvier.

Vaientiiio, dont la séance devait être présidée par M. Buvignier, représentant du peuple, fut fermé dans la soirée du 15. Des gardiens de Paris et des gardes républicains furent placés aux abords de la salle pour engager à circuler les groupes assez nombreux qui s'y formaient, malgré le mauvais temps et la pluie battante. La réouverture du cours de M. Lerminier au Collège de France devint une autre cause de trouble. On avait fait un crime à ce professeur, jadis républicain, d'avoir adhéré subitement à la politique du Gouvernement de Juillet en retour d'une place de conseiller d'État. L'opinion avait jugé sévèrement cette conversion brusque ; et les ma.nifestationô bruyantes de la jeunesse des écoles avaient tenu M. Lerminier éloigné de sa chaire jusqu'au jour où le Gouvernement provisoire la lui enleva. Mais elle venait de lui être rendue ; et malgré l'attitude calme de la partie studieuse de l'auditoire, le professeur fut contraint d'interrompre son cours. Le ministère voulut que la loi fût respectée ; et bientôt après M. Lerminier continua sa leçon sous la protection de la force publique. Après cette démonstration, il donna sa démission.

Ainsi chaque jour le calme était troublé dans la rue; bn ne le trouvait pas davantage dans l'enceinte de l'Assemblée.

Au Commencement de la séance du 2ft, le maréchal Bugeaud parut à la tribune, où sa présence excita une vive émotion. Il tenait à la main un volumineux cahier, qu'il déposa sur le bureau du président. C'était une pétition de 7,500 habitants de la Charente-înfé-

rieure, qui demandait la plus prompte réunion possible de l'Assemblée Législative. La gauche murmura; la droite applaudit. M. de Charencey succéda au maréchal avec une autre pétition ; puis vint M. Victor Grandin, porteur d'un gros volume relié, composé de 18,000 signatures d'habitants de la Seine-Inférieure, qui demandaient la dissolution de l'Assemblée Constituante. La colère s'empare de la Montagne et gagne le président Marrast, qui invite les orateurs, au nom de l'article 66 du règlement, à déposer leurs pétitions sur le bureau sans explications. Trois cents voix donnent un démenti formel au président; on lit le règlement : la prescription invoquée par M. Marrast ne s'y trouve pas. L'ancien rédacteur du National reste cloué dans son fauteuil sous le poids d'une confusion indicible \ M. Clément Thomas essaie de le venger : « C'est dans l'intérêt de la dignité de l'As- « semblée, s'écrie-t-il, que je viens demander qu'on « mette un terme à cette petite guerre de pétitions. « Si c'est une guerre de pétitions que l'on veut nous t faire, nous l'acceptons... Nous ferons, nous aussi, « un appel aux citoyens déterminés à défendre la « République ! »

A ces mots la tempête redouble de violence. On n'entend de toutes parts que des cris confus : « C'est une provocation ! » s'écrie-t-on à droite. — t C'est une revanche! » répond-on à gauche. M. Clément Thomas brave le tumulte et croise les bras sur sa poi-

* Moniteur du 25 janvier.

trine ; M. Armand Marrast agite vivement sa sonnette; enfin les voix s'enrouent^ les poitrines se fatiguent, le bruit tombe, et le président s'empresse de passer à l'ordre du jour.

A ces causes de désordre moral si l'on joint l'influence et le travail occulte des sociétés secrètes*, on

* Parmi ces sociétés. Tune d'elles, qui parut la plus redoutable par son organisation, a^vait pour titre la Solidarité républicaine: elle se composait d'une association apparente et d'une association secrète; celle-là servait à couvrir celle-ci. C'est ainsi qu'en 1796 le club public du Panthéon servait à dissimuler Texistence de la société secrète des Egaux, dirigée par Babœuf.

Une circulaire confidentielle adressée à tous les préfets contenait des détails précieux sur l'organisation de cette asso* ciation dangereuse. Nous croyons devoir la reproduire d'après le Moniteur :

« Monsieur le préfet, une société politique vient de se for- € mer sous le titre de Solidarité républicaine, association pour «c le développement des droits et des intérêts de la démocratie»

« Le comité central de cette société a ses bureaux provi- « soires à Paris.

€ Le but des fondateurs est de constituer une association « entre des citoyens de tous les départements et de nos pos- € sessions d'outre-mer.

« Cette association aurait des comités ou succursales dans « les départements, arrondissements et cantons : ces comités « correspondraient entre eux, et seraient tantôt directement, « tantôt indirectement, en rapport avec le comité central sié- « géant à Paris.

« Les sociétaires tiendraient des réunions , Tassociation « disposerait de fonds, elle créerait des journaux, etc. Son « organisation administrative serait conçue sur l'échelle la « plus large.

« En un mot, une telle association, si elle parvenait à se « réaliser, constituerait comme un Etat dans l'Etat, et il se- « rait à craindre que, soumise à une influence hostile, elle ne « devînt un jour une force puissante dont l'existence serait « pour l'administration régulière uûe menace et un danger.

« Or, monsieur le préfet, la loi n'a point autorisé de sem- « blables sociétés à se former. S'il en était autrement, les par-

comprendra que le Gouvernement devait refioiibler de vigilance et confondre de détestables projets par une vigoureii|se initiative.

Le 26, M. Léon Faucher présenta un projet de loi qui se résumait en une ligne : a Les clubs sont interdite. » C'était une satisfaction véritable à. donner à tous

« lis ennemis de la ^^épublique ne manque raiei^t p^^s de « s'organiser sur un semblable plan, et le pays serait exposé « aune agitation perpétuelle. .

« Dans une société dont l'organisation politique repose, in « sommet à la base, sur l'élection par le suffrage universel, « les droits et les intérêts de tous sont suffisamment mis à « couvert, et une association telle que la Solidarité ré'publicam^j « créée dans un but avoué de défiance, serait une atteinte à « la loi et un péril pour l'ordre.

« Le décret du 2J8 juillet 1848 interdit aux clubs le droit « de correspondre entre eux et de s'affilier : Tassociation àon% < il s^agit tomberait donc directement sous le coup de I^ loi.

<^ Le môme décret interdit aux réunions politiques non pu- « bliques de se former sans la permission de l'autorité, et « l'autorité ne tolérera jamais l'existence d'une association « conçue sur de pareilles bases,

« La Solidarité républicaine, illégale comme centïe d'affilia- « tion entre les clubs, prohibée comme réunion politique non « publique, ne pourrait être qu'une société secpète, et alors « ses membres seraient passibles des peines portées par le « décret du 28 juillet 1848.

« Durant la période qui a précédé l'élection du Président € de la République, l'autorité n'a point cru nécessaire d'user « des pouvoirs que la loi lui attribue pour interdire cett^ asço^ « ciation ; mais vous avez vu, par le compte-rendu des séances « de l'Assemblée Nationale , que le ministre de l'intéri/eur a « fait fermer, dès le 1^ décembre, Je local où le# men^feres de « la Solidarité républicaine se proposaient de tenir leurs r,éu- « nions. Cette décision a obtenu l'approbatiop de l'Asse^Jîlée.

« J'ai lieu de croire que l'association doï^t il s'agit ne se « tient pas pour dissoute, et qu'elle cb^rche à créer des penff très d'affiliation dans les départements. Veuillez yous bien « pénétrer des considérations qui précèdent, et, ^i les cir/cop- « stances l'exigent, prenez des mes^ures pour que la Solidarité « rcpublicaine aQ puivsse établir des comités, des réuuions ou

les hqpuêtes gens. Les clubs n'iivaient jamais fait le bien; ^t le mal qi^'ils ont fait esit incalculable. « Les « auditeurs de ces réunipns étranges, dit M* Léon « Faucher \ sont principalenaent des hommes à qui « réducatipn n'a pasi toujours ouvert les yeux sur le ^ ^2^nger des sophi^mes dont on accs^ble leur esprit. « Quand on les a détournés ainsi des vrais principes et « pie leurs devqirs sociaux, on les enrôle. Les clubs « sont le foyer des sociétés secrète^. Le8( clubs et les « sociétés secrètes se prêtent un mutuel appui, Le « QQuvernement ne parviendra j^piais h réprimer avec « une complète eOicacité la propagfinde des sopiétés « secrètes tant que l'exjstence des clubs ser^ tolérée. « C'est en combinant l'action des clubs ayec celle des « sociétés secrètes que les enneipis de l'ordre espèrent « surprendre et usurppr le pouvoir ; ils forment en « attendant, ainsi qu'ils l'annoncent eux-mêmes, un « É);at dan^ un Ét^t. 4Mcun gouvernement n^, dpit « admettre d'entreprises de cette nature. »

Comme on devait s'y attendre, la Montagne accueillit avec fureur les paroles de M, Léon Faucher. % Nous

<}qs v^ûl^s secrètes d^ns le département que yqws adipinistfez. Concertez-vous à cet égard, s'il y a lieu, avec l'autorité judiciaire, k qui il appartient d'exercer des poursuites cp4fî'« \$s délinquants.

« ^e compte sur votre vigilance et sur votre fermeté, « Agréez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération distinguée ;

« Le rrfini^tre de VifrUérieur, « LÉON Faucher.

« 10 janvier 1849. >• ^ Exposé des niotifs.

€ connaissions l'intention du ministère, s'écria M. Al- « phonse Gent *; nous savions depuis longtemps qu'il «f voulait essayer de détruire la première des libertés « reconnues par la Constitution ; mais nous ne pen- « sions pas, quant à nous, qu'on pût aller jusqu'à « l'excès d'audace que prouve un pareil projet de « loi. »

Le ministre de l'intérieur avait demandé l'urgence; et la Montagne avait couvert sa voix par un mugissement. Tout à coup elle se ravise : — « Votons l'ur- « gence! s'écrient plusieurs représentants de l'ex- « trême gauche : finissons-en tout de suite. A demain € le rapport ! » Le président met aux voix la question de savoir si la commission présentera son rapport dans la prochaine séance. La Montagne tout entière se lève, le ministère aussi, puis la droite, enfin toute l'Assemblée.

Pour les esprits clairvoyants que l'expérience a doués du secret de comprendre les mouvements des Assemblées délibérantes, l'attitude de l'opposition socialiste était le présage de graves événements.

Le matin, le ministère avait fait saisir le journal le Peuple; le lendemain il demanda à l'Assemblée l'autorisation de poursuivre le représentant Proudhon. En même temps les rédacteurs des feuilles socialistes publiaient une protestation contre le projet de loi *.

* Depuis, condamné à la déportation pour complot

* Voici cette pièce :

« Les soussignés, « Considérant que le droit de réunion et d'association est

La commission chargée d'examiner la demande d'urgence s'était rassemblée dans la matinée et avait choisi pour rapporteur M. Senard, ancien président de l'Assemblée et ancien ministre de l'intérieur sous le général Cavaignac. Il repoussa la déclaratipn d'urgence, et M. Ledru-RoUin vint après lui renouveler l'accusation déjà banale de violation de la Constitution.

< Si la Constitution est attaquée , lui répliqua « M. Odilon-Barrot avec une extrême chaleur, défen- • dez-la sans délai ; mais rassurez la société : car elle « est menacée !»

€ un droit naturel, antérieur et supérteur à toute loi positive, et « reconnu d^ailleurs par la Constitution;

« Considérant que la loi présentée par le ministère n'a point « pour objet de réglementer l'exercice de ce droit, ainsi que le « prescrit la Constitution, mais qu'elle le supprime d'une « manière absolue, et dépouille ainsi le peuple souverain de € ses plus importantes prérogatives politiques ;

« Considérant que le ministère, par le seul fait de la pré- « sentation de cette loi, attaque et la Constitution et les droits «- naturels de l'homme :

« Protestent de toute leur énergie, et demandent à l'As- « semblée de mettre en accusation les ministres qui ont osé « tenter ce coup d'Etat.

a République : Eugène Barbstb, rédacteur en chef; Chatard,

€ E. Hervk.

« Peuple : Darimon , secrétaire de la rédaction ; Langlois ,

« Faure, Vasbbnter, DucnâNE, Madiur de Montjau aine,

« avocat du Peuple, € Révolution démocratique et sociale : Ch. Dblescluze, rédacteur

« en chef ; Amable LbmaItrb, Goumain-Cornille , D. Pi-

« LETTE, Martin, H. Castillb, H. Dblbscluzb, A. Carré;

« H. BiJi, correcteur.

« Réforme : Ribbtrolles, rédacteur en chef; A. Lagardb,

« Léoutrb.

« Travail affranchi : Todssbnbl.

« Clubs : Tessier du Motet, Bernard, Gamet, E. Madibr di

« MoNj AU jeune, J.-B. Bocqubt^ d'Alton>Sheb. t

Cependant on procé4^ au sprutin; et il sa trouva dans l'urne une majorité de 7Ç voix contre le ministère. La gauche accqeillit cp résultat s^ux cris de « Vive la République I » et I^I. ï^edru-RoUin requit immédiatement )a mise en accusation des mh ni8trefif\

Il était évident que tout se priéparait poup qe qu'on appelle une journée.

Des tentatives de rassen)l)lem^nt avaient ei) lieu.

* En voici le texte :

€ Attendu que la politique anti-républicaiue dif painistère « vient de se manifester par un fait attentatoire aux droits des € citoyens et au principe fondan^ntal de la souveraineté du € peuple;

« Attendu que le droit 4© réunion est un droit naty^rel ej un « drqit politique écrit et consacré d^ns la Constitution 4e la « République française ;

« Attendu que par le projet dje loi présenté hier 26 îanyi|3r, < sur la suppressioQ 4®s cjubs, le n^inis^^re ^'est rendu cpu- « pable d'un acte qifi a«t la viplatiQi> ^agrante des art. 8 et 51 € de la Constitution ;

« Attendu que le ministère est rpsppnsafcle de se^ actes, « suivant l'art. 68 de ia Constitution ;

« Les représentai^ts ày^ peuple soussignés demandent la « mise en accusatipn des ipii^istres, e^ leur renvoi devant la « Haute-Cour nationale pour y être jugés cpnforn^ément à € l'art. 91 de la Constitution.

« Ont signé : Pierre Leroux, Astaix , M<|lr,tin-Pkrnard, « Oluvx»^ tpjéxnoptbène»), Gunt (Alpli^nse), fTJLj (Félix). « CLÉMpjïT, BniyES, Mathieu (D/^xpe)» Bbnoist, G-reppo,

« LeDRU-ROLLIN . BOUTRE , ferAM^pN , PRpPpBpN , PÉOOT-

« Pçi^,, MoLÉ »!né, Jowwe-^ïJ^i Jo^T fils, jpLT pèrp, ^ ho-

« L^y, ByRTHOf^oiy, Lasteyras, FARaiN-Ff xpLj-», Terrier,

f LçfRAi/c,BuvioNipfi,bfiyiLLB, Bruts {Àp^<4éje),MEN AND,

« MÂthe (Félix)/ B aune, Sigj^aRj). RpBpR» (¥opne), Ch.

r Pain, Janjp^ Dç^ontrt^ >'eplet^PR, Scbûçlche^, De-

* TOURS, Th. Bac, Bravard-Toussaint, Eqgène Raspail,

« ViGNERTE, Germain ^^Rç^y^, LA^iRNifAiSt pugARRY, MÉ-

f çsAiK, Pb|^di|Sui^^, Mape?, etc.

« Paris, U 37 janvier 1849. »