CHAPITRE XVI

Convention du 5 novembre 1842. — Débats à ce sujet. — Réunion des commissions milles. — Discussion concernant le mode de perception du péage de l'Escaut. — Règlement adopté par les délégués belges et hollandais

La Belgique, indépendante et libre, était non seulement reconnue par les cinq grandes puissances, mais par le roi Guillaume lui-même. II ne s'agissait plus désormais, pour établir sur des bases durables les rapports de l'État belge avec la Hollande, que de compléter, par quelques conventions particulières, les stipulations-générales contenues dans le traité des vingt-quatre articles.

De longues négociations s'ouvrirent à ce sujet entre les deux pays, à La Haye, où Ton régla les conditions d'un accord définitif sur toutes ces questions, le 5 novembre

Cette convention, augmentée de notes et d'annexés, fut présentée à la Chambre des représentants par le ministre