CHAPITRE XVI

commission, et des corps de même nalure chargés de la solution d autres points du traité des vingt-quatre articles.

« Les commissions mixtes instituées par le traité du « 19 avril 1839 se réuniront quinze jours après la ratifi- « cation du présent traité, à l'effet de- rédiger lesconven- « lions et règlements qui les condiment, d'après les dis- « positions qui précèdent et les bases qui ont déjà été « adoptées de part et d'autre. Elles devront avoir terminé « leurs travaux dans le délai de trois mois après leur « réunion. »

Les Chambres belges autorisèrent le roi Léopold à approuver le traité que nous venons de rappeler, et les ratifications de la convention du 5 novembre eurent lieu à La Haye, le 4 février 1843.

La commission mixte d'Anvers, qui travaillait déjà, depuis plus de deux ans, à arrêter les bases d'un accord, eut à résoudre les questions les plus graves, parmi lesquelles celle du péage de l'Escaut n'était pas la moins délicate.

Il s'agissait, en effet, de concilier des intérêts diamétralement opposés. La Hollande, désirant faire reconnaître son droit de suprématie, prétendait obliger les capitaines de navires à remplir des formalités compliquées et vexatoires, tandis que le gouvernement belge, frappé des inconvénients de semblables mesures, rappelait qu'il avait pris le péage à sa charge dans le but unique d'en prévenir les fâcheux, effets.

Le 14 avril 1839, c'est à dire ciucf jours avant la signature du traité de Londres, M. Van deWeyer avait fait une dernière tentative pour obtenir un arrangement, aux termes duquel TÉtal belge eût payé directement la taxe à la Néerlande, par voie d'abonnement. Ce système, après avoir été repoussé à Londres fut de nouveau débattu à Anvers, sur la motion de nos commissaires, mais sans plus de succès. La discussion fut longue, souvent pénible, et se termina par un compromis. Il fut agréé que tout individu, abstraction faite de sa qualité, pourrait solder le péage. Dans la quittance qui constatait ce paiement, il ne devait être fait mention, ni directement, ni indirectement, de ceux qui en avançaient le montant ou en retiraient les bénéfices. Cette combinaison offrait un double avantage : elle donnait satisfaction aux Hollandais, qui tenaient à ne point admettre officiellement l'intervention de l'État belge, et n'entravait nullement l'action de celui-ci, dont les agents conservaient toute leur liberté.

Le règlement élaboré par la commission mixte d'Anvers fut définitivement arrêté le 20 mai 1845.