CHAPITRE XVII

prenaient fin en même temps que les "actes commerciaux, essentiellement provisoires, qui leur avaient donné naissance.

Un événement fortuit fit entrevoir la possibilité de trancher toutes ces difficultés. Les délégués des différentes puissances maritimes s'élanl réunisà Copenhague, en 1856, pour y discuter les conditions de suppression des péages du Sund et des Belts, le gouvernement belge résolut de profiter de celte circonstance pour faire connaître ses intentions. Partant de ce principe, « que le remboursement des taxes perçues sur la navigation de l'Escaut ne constituait point, pour les autres nations un droit acquis, » il demanda au Danemark d'être dispensé du paiement de sa part contributive dans le rachat des droits du Sund et des Belts, promettant de son côté de rembourser le péage de l'Escaut au pavillon danois, et d'acquitter la quote-part danoise dans la capitalisation ultérieure de ce péage.

Ce système, développé avec une rigoureuse logique dans les instructions envoyées à notre représentant à Copenhague, établissait nettement notre position. Les puissances européennes ayant réclamé l'abolition, moyennant indemnité, des charges prélevées sur la navigation dans les détroits, ne pouvaient évidemment, sans une violation manifeste du droit des gens, s'opposer au rachat, à certaines conditions, du péage de l'Escaut. La Belgique, agissant dans ses propres intérêts, avait consenti, il est vrai, à Facquitter jusqu'alors, mais rien ne l'empêchait de revenir

sur une décision prise uniquement en faveur de son commerce. Forcée d'exonérer sa marine des redevances danoises, il eût été contraire à tout principe de juste réciprocité de l'obliger en outre à payer les sommes exigibles des navires danois eux-mêmes, à leur passage dans l'Escaut. Elle offrait donc au Danemark, en attendant un arrangement définitif, péage pour péage.

Ces idées, défendues avec talent, finirent par être adoptées et firent l'objet d'une convention avec les Danois, conclue le 14 mars 1857. La question venait de faire un grand pas, et il ne nous restait plus qu'à attendre l'expiration ou la dénonciation de quelques-uns des traités de commerce conclus précédemment, pour en préparer la solution.

Sur ces entrefaites se présentait une nouvelle occasion d'insister sur l'éventualité prochaine du rachat projeté; les puissances négocièrent, en 1860, la capitalisation du péage du Stade.

Le gouvernement belge suivit la même politique à Hanovre qu'à Copenhague, et le résultat obtenu ne trompa point son attente. Un accord agréé de part et d'autre, le 18 février 1861, constata de nouveau que le remboursement de la taxe sur l'Escaut n'était pas une faveur banale, et, comme dans la convention de 1857, on y prévit le cas où le péage perçu par la Hollande serait à son tour racheté par les États maritimes.

L'époque arriva enfin où la Belgique, déliée de ses en-