CHAPITRE XVII

« Art. 4. Il est entendu que la capitalisation du péage « ne portera aucune atteinte aux engagements qui résul- « tent pour les deux États des traités en vigueur en ce qui « concerne l'Escaut.

« Art. 5. Les droits de pilotage actuellement perçus « sur l'Escaut sont réduits :

« De 20 p. c. pour les navires a voiles;

« De 25 p. c. — remorqués;

« De 30 p. c. — à vapeur.

« Il reste d'ailleurs convenu que les droits de pilotage « sur l'Escaut ne pourront jamais être plus élevés que « les droits de pilotage perçus aux embouchures de la « Meuse. »

Ce traité, soumis à la Chambre des représentants, dans sa séance du 15 mai, consacrait d'importantes réformes. De même que nos tarifs de douane, notre régime de navigation remontait à l'époque où la Belgique et les Pays-Bas se trouvaient encore réunis. Le droit de tonnage, la principale de nos taxes maritimes, avait été établi par la loi du 26 août 1822. D'autres charges, générales ou locales, étant venues s'ajouter à celle-là, Anvers avait fini par être regardé comme l'un des ports où les navires étrangers recevaient l'accueil le moins libéral.

La Belgique, opérant dans la sphère maritime les rédactions qu'elle avait déjà fait subir à ses tarifs douaniers faisait le sacrifice des droits de tonnage qu'elle percevait

sur les navires étrangers fréquentant l'Escaut (1). Cet impôt était très onéreux pour le commerce, non pas tant à cause de son chiffre, qu'en raison du mode de sa perception. N'étant exigible qu'une fois par an, il pesait de tout son poids sur les navires au long cours, qui ne pouvaient faire qu'un seul voyage en Belgique, et s'évanouissait en quelque sorte pour les bâtiments qui, venant de moins loin, trouvaient moyen de multiplier leurs apparitions dans nos ports. C'était, en réalité, une prime accordée aux caboteurs.

La diminution des frais de pilotage, ramenés au taux des dépenses d'exploitation, constituait une nouvelle faveur accordée au négoce, dont on favorisait encore le développement par un abaissemenlconsidérabledes droits de qugi, de bassin et de cuisine, prélevés à Anvers au profit de l'autorité locale. Toutes ces redevances avaient été réunies, pour subir bientôt une révision complète, réalisant pour la navigation une économie de 30 à 40,000 francs par an.

Tel était l'ensemble des dispositions auxquelles la Chambre des représentant était appelée à donner son approbation. M. le baron de Vrière, prenant la parole au nom de la section centrale, approuva sans réserves le projet de loi.

(1) Cette taxe avait rapporté au trésor :

En 1860 fr. 836,089

En 4861 » 1,010,944

En 1862 » 854,740