‹ Histoire politique de l'Europe contemporaineChapitre 48 sur 88 · La date légale de la nouvelle Constitution est · texte numérisé non relu

La date légale de la nouvelle Constitution est

formèrent le parti démocratique (gauche), celui qui vote contre les projets du ministère.

La droite s'est appelée le « parti de l'intelligence »; elle se recrute dans les classes cultivées; la gauche, composée surtout de paysans, a pris le nom de « parti des campagnards ». Comme dans les autres pays Scandinaves, la lutte a porté sur le budget des dépenses, surtout militaires (armée et marine). Le roi et son ministère, continuant la tradition militaire suédoise, peut-être aussi à l'exemple des monarchies allemandes, voulaient réorganiser l'armée sur le modèle prussien, en faire une armée permanente et dépenser de grosses sommes pour reconstituer une marine de guerre. La gauche, avant tout préoccupée d'économie, repoussait ces dépenses comme inutiles pour un peuple qu'aucun ennemi ne menace; elle demandait que l'armée fût réorganisée sur le modèle suisse, en forme de milice nationale.

Les rapports entre le ministère et la deuxième Chambre étant restés réglés suivant les usages de la monarchie constitutionnelle, le roi a évité d'établir le régime parlementaire; il a continué à choisir ses ministres en dehors de la majorité. La Chambre, dépourvue de moyens de contrainte, ne peut pas se saisir du gouvernement; elle n'a qu'un pouvoir de résistance aux projets du ministère.

Le conflit a commencé dès 1871 sur la réforme de l'armée : la gauche demandait l'abolition du « système suranné » de Vindelta; le projet du gouvernement voté par la première Chambre fut rejeté par la deuxième Chambre (105 contre 79).

Le ministère conservait la majorité dans la Diète (les deux Chambres votant ensemble), grâce aux voix de la Chambre haute, aristocratique et ministérielle. Mais dès 1875 la gauche avait la majorité même dans la Diète (155 contre 141). Le ministère a continué à présenter ses projets, la Diète a continué à les rejeter; la réforme de l'armée n'a pas abouti. Mais le conflit n'est pas devenu aigu comme dans les autres pays Scandinaves. Le roi a fait entrer au ministère les chefs de la fraction modérée du parti campagnard.

Puis le classement des partis a changé. Il s'est formé dans les villes un nouveau parti démocratique, plus radical que les campagnards. En 1884 le parti conservateur a perdu Stockholm. En même temps la question du régime douanier disloquait les anciens partis. Les prix des céréales ayant beaucoup baissé, un parti s'était formé vers 1880 pour demander l'élévation des droits de douane sur les blés. Le ministère, resté partisan du libre-échange, a longtemps résiste. Dès 1886 les protectionnistes avaient une petite majorité à

la Chambre basse, insuffisante encore pour contre -balancer la grosse majorité libre-échangiste de la Chambre haute. En 1887, le ministère ayant fait appel au pays par une dissolution (la première depuis la réforme de la Diète), le parti ministériel libre-échangiste n'eut que 100 voix sur 222. La majorité dépendait de l'élection de Stockholm, où avaient passé 22 démocrates; elle fut annulée parce qu'un des élus n'avait pas le cens légal; et la liste protectionniste fut déclarée élue. Le ministère se retira et les droits protecteurs furent établis. Mais dès 1892 les libre-échangistes reprenaient la majorité (142 contre 86) dans la deuxième Chambre (128 contre 102, en 1890). Le parti socialiste venait de s'organiser (1889) sur le modèle du parti allemand, en groupant des sociétés politiques et des syndicats ouvriers; il commençait l'agitation par une campagne de presse et une manifestation pour la journée de huit heures (1890). Le gouvernement répondit par des procès de presse, pour lèse-majesté ou blasphème, et fit condamner à la prison tous les rédacteurs du journal socialiste. Le parti socialiste, impuissant à faire élire ses candidats par les électeurs censitaires, se coalisa avec le parti démocratique pour demander le suffrage universel. Les deux partis réunis organisèrent une élection pour une « Diète du peuple ». Cette Diète privée, tenue en 1893, présenta au roi une adresse en faveur du suffrage universel. — Sur cette question le parti campagnard s'est divisé (1893) ; une partie s'est unie à la droite pour rejeter la réforme électorale (la première Chambre l'a encore rejetée en 1896). Le gouvernement, inquiet de l'agitation dans la population urbaine, a fait voter une loi qui, en réduisant le nombre des députés à 230, diminue la proportion de députés des villes (1894). Puis la vie politique a été dominée par le conflit avec la Norvège (voir p. 538).

Le parti démocratique. — La Norvège avait, dès l'union avec la Suède, la constitution sociale et politique la plus démocratique d'Europe. La séparation avec le Danemark avait fait disparaître les classes dirigeantes danoises; il ne restait presque pas de noblesse norvégienne; les fonctionnaires, peu nombreux, étaient concentrés dans Christiania, capitale sans cour. La société se réduisait aux paysans, presque tous propriétaires, aux marchands, aux marins et aux pasteurs. Elle eut toujours un caractère démocratique.

Le gouvernement était monarchique de forme; mais le roi,

étranger et presque toujours absent, ne venant en Norvège que pour les sessions de l'Assemblée, n'eut jamais qu'une faible influence personnelle. La constitution de 1814, établie comme la constitution française de 1791 sur la doctrine de la séparation des pouvoirs, était calculée de façon à rendre l'Assemblée entièrement indépendante du roi. Au contraire des autres États monarchiques, elle ne pouvait être dissoute et elle pouvait faire des lois malgré la volonté du roi, — à vrai dire, par une procédure lente, car pour qu'une mesure repoussée par le roi acquît force de loi, il fallait qu'elle fût votée par trois Assemblées successives, avec un intervalle de trois ans entre chaque vote.

L'Assemblée [Storthing) était élue pour un terme court (trois ans), au suffrage à deux degrés, par un corps électoral très démocratique pour l'époque, car il comprenait tout propriétaire de terre, tout bourgeois d'une ville et tout possesseur d'un revenu de 500 krones (la krone vaut 1 fr. 40) à la campagne , 800 dans les villes. L'Assemblée se coupait en deux Chambres, qui délibéraient séparément. Maisla Chambre haute {Lagthing) n'était qu'un fragment du Storthing, formée d'un quart des membres élus par l'ensemble. Les trois autres quarts constituaient VOdelsthing, seul chargé de l'inspection des comptes. En cas de désaccord sur un projet de loi, les deux chambres votaient ensemble et le projet devait réunir en ce cas les deux tiers des voix.

Le roi choisissait le Conseil d'État chargé du pouvoir exécutif. Ce conseil, formé de deux ministres et neuf conseillers, se coupait en deux sections : un ministre et deux conseillers formaient la délégation auprès du roi à Stockholm; les autres restaient à Christiania et formaient le ministère. Suivant la doctrine de la séparation des pouvoirs les membres du Conseil d'État ne pouvaient être députés ni même entrer dans la salle du Storthing.

La vie politique fut d'abord peu intense. Le Storthing ne tenait qu'une seule session de deux mois tous les trois ans. Cependant il se divisa en deux partis sur le même principe qu'en Suède. Le parti démocratique, formé des représentants des paysans, s'opposait aux dépenses demandées par le gouvernement; la droite, favorable au ministère, était soutenue par les députés de la capitale. Mais dès l'origine, la gauche eut la majorité; elle avait l'avantage de se présenter comme le parti patriote norvégien, en opposition avec les hommes du gouvernement représentants d'un roi étranger.

Charles XIV (Bernadotte) passa tout son règne (1818-1844) en conflit avec les Norvégiens : conflit sur la liste civile, — conflit sur Tabolition de la noblesse, que le Storthing imposa par trois votes

successifs; — conflit sur la réforme de la Constitution (le roi voulait se faire donner les mêmes pouvoirs que dans les autres monarchies: veto, droit de dissolution, nomination des présidents; le Storthing rejeta tous ses amendements en 1824) ; — conflit en 1829, avec les étudiants qui célébraient l'anniversaire de la Constitution norvégienne au lieu de l'anniversaire de l'union avec la Suède (le roi envoya des troupes pour lefe disperser); — conflit sur le choix du vice-roi de Norvège. Cette fois le roi alla (1836) jusqu'à dissoudre le Storthmg qui répondit en mettant en accusation le ministre pour avoir conseillé au roi de violer la Constitution ; le ministre fut condamné à l'amende et Bernadotte céda; il prit pour vice-roi un Norvégien.

Les deux rois suivants, Oscar I" (1844-39), Charles XV (1859-72), vécurent en paix avec le Storthmg. Oscar reconnut à la Norvège un drapeau national et renonça à nommer un vice-roi (la charge fut abolie en 1873). — La liberté religieuse, oubliée dans la Constitution, fut établie par des lois. La loi sur les dissidents (1843) donna le droit à toutes les sectes chrétiennes de fonder des communautés et d'exercer leur culte (la liberté religieuse générale fut accordée en 1878); les Juifs furent assimilés en 1831. Mais la religion luthérienne resta obligatoire pour les fonctionnaires. La session du Storthing fut rendue annuelle (1869), ce qui augmenta l'activité politique de la Norvège.

La prospérité s'accroissait rapidement. Jamais la Norvège n'avait été si peuplée ni si riche. — La population avait passé de moins de

I 200 000 âmes en 1833 à 1 800 000 en 1875 (2 millions en 1891); la population des villes, de 133 000 en 1832 à 332 000 en 1875. — La dette, très lourde en 1813, était remboursée en 1830. Les douanes, devenues de plus en plus productives, suffisaient presque aux dépenses de l'État. — Le petit peuple norvégien avait la quatrième marine marchande d'Europe, en 1875 : 56000 marins et 7 800 navires, sans compter les pêcheurs (évalués en 1890 à 120000). — La terre était partagée entre un grand nombre de paysans. Le nombre des propriétaires avait augmenté de 43 000 en 1814 à 105 000 en 1833.

II ne restait plus de grande propriété.

Le conflit constitutionnel. — Avec Oscar II (1872) commença le grand conflit pour la réforme de la Constitution. Jusque-là le parti démocratique, restant dans les termes de la constitution de 1814, avait cherché seulement à limiter l'action du gouvernement en réduisant le budget. Il avait même d'abord refusé de changer la loi qui interdisait aux membres du Conseil d'État d'assister aux séances des assemblées, de peur qu'ils ne prissent une influence personnelle sur les députés. C'était l'ancienne doctrine, celle de la

Constituante française de 1791. Puis il avait proposé (1851) une loi qui permettait d'autoriser les conseillers d'État à assister aux séances du Slorlhing; le roi l'avait refusée.

En 1872, le parti démocratique changea de tactique; il travailla à prendre la place du Conseil d'état; il s'agissait d'obliger le roi à choisir ses ministres dans la majorité du Storthing, c'est-à-dire de remplacer le régime de la séparation par le régime parlementaire à l'anglaise. La Constitution interdisait aux ministres de siéger dans le Slorlhing] le parti démocratique vota une loi pour le leur permettre. Là-dessus le conflit s'engagea entre le Slorlhing et le roi. — Le roi déclarait que le Slorlhing n'avait pas le pouvoir de changer la Constitution sans l'accord des deux pouvoirs, roi et Slorlhing; la Constitution n'ayant établi aucune procédure de revision, le changement ne pouvait se faire qu'à l'amiable. Il voulait bien consentir à l'innovation, mais en échange il réclamait le droit de dissoudre l'Assemblée, comme dans les monarchies parlementaires. — La majorité du Slorlhing posait la question autrement. Elle déclarait que, la Constitution n'ayant pas fait de différence entre les lois et les amendements constitutionnels, il suffisait d'une loi pour changer l'organisation. Elle vota donc la loi qui donnait aux ministres l'entrée dans le Slorlhing; le roi refusa sa sanction; mais, suivant la procédure norvégienne, le Slorlhing la vota trois fois (1872-77-80) et émit plusieurs votes officiels de défiance contre le ministère.

Le roi refusa de reconnaître la loi, même après le troisième vote, et prit des ministres de combat décidés à résister (1880). Le Storthing n'avait aucun moyen d'action régulier; suivant la doctrine de la séparation des pouvoirs, le roi, dans le choix de ses ministres, n'avait aucun compte à tenir des votes de l'Assemblée. Le conflit s'aggrava. Les deux pouvoirs, roi et Slorlhing, se refusaient mutuellement leurs demandes. Le Slorlhing remplaçait la formule « Très Gracieuse Majesté » par ces mots « Au roi ». Le roi se faisait donner par la Faculté de droit de Christiania une consultation favorable à sa théorie. En Suède on parlait d'employer la force; en Norvège il se fondait une société pour armer des volontaires. Il ne restait qu'un procédé, c'était de mettre en accusation le Conseil d'État ; mais l'issue du jugement était douteuse. D'après la Constitution, les ministres mis en accusation doivent être jugés par un tribunal formé de 9 juges de la Haute Cour de justice et de 22 membres du Laglhing, et les accusés ont le droit d'en récuser un tiers. Il n'y avait rien à attendre des juges, fonctionnaires du gouvernement; seul le Laglhing pouvait trancher le conflit.

Les élections de novembre 1882 furent décisives. La gauche avait 83 élus, les conservateurs 31. La gauche profita de sa majorité pour élire un Laglhing décidé à condamner les ministres. Le procès fut très long. VOdelthing accusa les ministres d'avoir agi contre l'intérêt du pays en conseillant au roi de refuser sa sanction à l'amendement de la Constitution; la Cour déclara les ministres coupables et les condamna à être destitués (1884).

Cette fois le roi céda, il accepta le jugement. Il essaya cependant de former un ministère conservateur; mais personne n'osait plus accepter. Le roi se résigna enfin à charger Sverdrup, chef de la gauche, de former un ministère (1884). Ce fut un changement radical; la Norvège passa brusquement de la monarchie constitutionnelle au régime parlementaire. Le Conseil d'État devint un ministère responsable politiquement devant le Storthing. Le pouvoir, exercé jusque-là par le roi, les fonctionnaires de Christiania et le parti conservateur, passa à l'assemblée des représentants du peuple norvégien dominée par le parti démocratique des paysans.

Le conflit nationaL — La conquête du pouvoir par le chef de la gauche n'a pas fait cesser le conflit, elle l'a déplacé. Le parti qui avait vaincu le roi était une coalition d'opposition sans unité; à côté de l'ancienne gauche des paysans, restée monarchique et luthérienne intolérante, s'était formé, depuis une génération, un groupe plus radical, recruté en partie dans les villes et les ports, indifférent ou hostile à l'Église, dirigé par le romancier Bjôrnslern Bjôrnson.

Pendant la lutte contre le roi, Sverdrup avait exposé un programme de réformes démocratiques : extension du droit de suffrage, établissement du jury, réorganisation de l'armée, développement de l'enseignement (1882). Sur ces réformes la gauche était d'accord. Mais l'entente se rompit sur la pohtique ecclésiastique. Sverdrup, dominé par son neveu Jean, pasteur orthodoxe, fît refuser la pension demandée pour l'écrivain Kielland, parce qu'il avait exprimé des idées anti-chrétiennes (1885). Il présenta un projet de loi sur les conseils de paroisse (1886) qui donnait au conseil le droit de rayer de la liste des électeurs quiconque avait rompu avec l'Église ou menait une conduite immorale. (En Norvège la paroisse se confond avec la commune civile; c'était donner aux orthodoxes un pouvoir discrétionnaire sur les élections.) Le parti démocratique se coupa en deux; la vieille gauche soutenant Sverdrup, la nouvelle gauche,. dirigée par Bjôrnson, l'attaquant (1886) \

1. Ses adversaires la surnommèrent la - gauche littéraire » ou européennCy parce qu'elle introduisait en Norvège des idées étrangères.

Les deux fractions continuèrent à voler ensemble pour la loi électorale (1884), l'introduction du jury et la réorganisation de l'armée sous forme de milice (1887). Mais la nouvelle gauche demanda la destitution de Jean Sverdrup et fit rejeter par le Storlhing la loi sur les paroisses (par 84 voix contre 1). Sverdrup, quoique mis en minorité, refusa de se retirer, en invoquant la théorie anti-parlementaire qu'il avait combattue toute sa vie. Puis, pour se maintenir, il se coalisa avec la droite, ce qui lui permit de faire repousser un vote de défiance par 61 voix (dont 30 conservatrices) contre 51 (1888). Il parla même de la nécessité d'obtenir la confiance de « celui qui est le maître du ministère » (le roi). La grande masse du parti démocratique suivit la nouvelle gauche. La délégation des associations démocratiques réunie à Drontheim (juillet 1887) adopta pour programme le suffrage universel, l'application du régime parlementaire (c'est-à-dire la démission du ministère mis en minorité) et la création de consuls spéciaux pour la Norvège. Par ce dernier article la nouvelle gauche faisait appel à la passion patriotique contre le gouvernement suédois et rouvrait le conflit avec le roi de Suède.

Il y avait désormais trois partis : conservateur, ministériel, radical. Aux élections de 1889, la coalition des ministériels et des conservateurs garda la majorité; 22 ministériels, 54 conservateurs, 38 radicaux. Mais le parti ministériel ainsi réduit ne pouvait se maintenir. Les conservateurs, devenus le parti le plus nombreux relativement, renversèrent Sverdrup, et le roi prit un ministère conservateur de combat, présidé par Stang (1889).

Alors recommença l'agitation démocratique et patriotique contre le roi de Suède. La grande industrie, introduite en Norvège, avait créé une classe ouvrière. Un parti socialiste ouvrier venait de se former (1887) et d'obtenir l'adhésion du congrès des associations ouvrières(1889). Un autre parti ouvrier radical, représenté par l'Union des ligues des travailleurs norvégiens, réclamait le suffrage pour les femmes, un impôt progressif sur le revenu et les héritages, la journée de huit heures, et une législation ouvrière.

Quand le ministère conservateur présenta une loi pour régler les relations entre la Suède et la Norvège, les deux fractions de la gauche se réunirent contre lui et le mirent en minorité (février 1891). Le roi se décida à appeler un des chefs du parti radical, Steen. Le ministère Steen n'avait pas la majorité au Storthing, les élections de 1891 la lui donnèrent. Le parti avait pris pour programme le suffrage universel, l'impôt direct, et surtout la création d'un ministère norvégien des affaires étrangères et de consuls norvégiens. L'élec-

tion fut très animée; la gauche radicale gagna 18 500 voix. Elle eut 65 députés, le parti Sverdrup 14, le parti conservateur 35.

Le conflit commença aussitôt avec le roi de Suède sur la question des consuls norvégiens. Le Storthing déclara que la création d'un corps consulaire était une afi'aire exclusivement norvégienne, à régler par les corps législatifs de Norvège. Le roi répondit qu'il se réservait de régler la question suivant les lois établies pour l'union entre les deux pays (mars 1892). Le Storthing décida de créer les consuls; le roi refusa sa sanction; le ministère offrit sa démission, mais le roi fut obligé de le garder (1892). Comme au temps du premier conflit, on se heurtait à une question de procédure : le Storthing prétendait, comme représentant du peuple souverain de Norvège, décider souverainement; le roi prétendait qu'un changement des relations établies par 1 Union ne pouvait se faire qu'après entente entre les deux gouvernements. La Diète de Suède prit parti pour le roi (avril 1893); en Norvège la droite le soutenait, — Le roi reprit un ministère conservateur (Stang, avril 1893), et le conserva, malgré le vote de défiance du Storthing. — Le Storthing répondit en refusant les fonds pour les affaires étrangères, la liste civile, les ministres (1893), et décida la séparation des consulats de Norvège. La gauche ayant conservé la majorité aux élections de 1894, le conflit est resté ouvert. Le Storthing a continué à voter des mesures de défiance, la séparation des consulats, puis (1896) un pavillon norvégien sans symbole d'union. Le roi a continué de refuser sa sanction aux décisions du Storthing (1894) et a maintenu le ministère conservateur, même après qu'il a eu donné sa démission (1895).

Le conflit a provoqué un contre-mouvement national en Suède, et a pris la forme d'un conflit entre les deux peuples, norvégien et suédois. Dans les deux pays, les Chambres ont manifesté la défiance réciproque en votant des crédits militaires exceptionnels (1895). Le gouvernement suédois a proposé la revision du pacte d'Union ; mais le Storthing de Norvège exigeait que les négociations fussent conduites par un ministère d'accord avec la majorité norvégienne ; le roi a formé un ministère d'afi'aires et le conflit continue.

La monarcliie danoise avant la séparation des ducliés. — Depuis la cession de la Norvège, la monarchie danoise était réduite au royaume de Danemark (formé du Jutland et des îles), à l'Islande et aux duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg.

La population était surtout agricole, mais il restait une noblesse nombreuse qui dominait à la cour et occupait les fonctions. Le.s paysans, aflranchis seulement en 1788 d'une dépendance envers les nobles voisine du servage, n'avaient pas encore de vie politique. Copenhague, la seule ville importante, était le centre de la vie de cour. Le roi conservait la tradition du « despotisme éclairé » du xviii® siècle : tolérance religieuse, administration patriarcale, gouverr-ment absolu, secret et sans contrôle.

Frédéric VI (1808-1839) se borna à promettre de publier le budget (1813), ce qui ne fut pas fait avant 1835; puis à créer comme en Prusse des assemblées d'États provinciaux, purement consultatives, pour les lois et les questions de finances (1831-34). Il y en eut quatre (Iles, Jutland, Schleswig, Holstein). La seule afTaire publique fut le règlement des lourdes charges financières laissées par les guerres de l'Empire. En 1813 le papier-monnaie était tombé au quart de sa valeur, l'État avait fait une banqueroute partielle; la dette resta énorme et ne commença à diminuer qu'en 1841.

Il se forma dans les classes cultivées de Copenhague un petit parti libéral aristocratique qui désirait une constitution et espérait l'obtenir du prince héritier. Mais Christian VIII (1839-1848), devenu roi, devint absolutiste. Il fut d'ailleurs absorbé par la lutte contre ses sujets allemands du Holstein, et mourut en ne laissant qu'un projet de constitution (janvier 1848).

Tout le règne de Frédéric VII (1848-63) fut rempli par les intrigues, les négociations et les guerres pour l'affaire du Schleswig- Holstein, et pendant tout ce temps la vie politique du peuple danois fut dominée, entravée ou déviée par les querelles des duchés.

Le parti libéral était en même temps un parti national danois, qui voulait Tunification des duchés, ou tout au moins du Schleswig, avec une constitution unique pour toute la monarchie. Frédéric VII s'appuya sur ce parti et forma un ministère libéral (mars 1848) qui abrogea les lois contre la liberté de la presse. Puis il accorda une constitution (loi fondamentale de juin 1849) qui établissait une Diète annuelle formée de deux Chambres élues par des suffrages censitaires, les libertés de la presse, de religion, de réunion.

Cette constitution, restreinte au royaume de Danemark, ne dura guère. Le roi proposa un projet de constitution pour toute la monarchie, y compris les duchés; mais ce projet, rédigé au moment de la réaction générale contre le régime représentatif, diminuait les pouvoirs de la Diète. La Diète protesta; le gouvernement répondit par des procès de presse, et le roi, de son autorité, promulgua la consti-

tution de juillet 1854, qui réduisait la Diète à une assemblée consultative n'ayant voix délibérative que pour voter les impùls nouveaux. La Diète vota la mise en accusation du ministère. Elle fut dissoute, mais réélue (1854), et le roi changea de ministère. — Le conflit se termina par un compromis; ce fut la constitution du 2 octobre 1855 qui conserva à la Diète ses pouvoirs et créa un Conseil d'Etat commun pour toute la monarchie, où le royaume de Danemark avait 47 représentants (35 élus, 12 nommés par le roi), les duchés 33 (8 nommés par le roi). Cette constitution, déclarée nulle par les États provinciaux des duchés, garda un caractère précaire.

Les duchés de ScMeswig-Holstein. — Le roi de Danemark possédait les deux duchés de Holstein et de Schleswig, outre le duché de Lauenbourg (reçu en 1815 en indemnité pour la Poméranie). Ces duchés, distincts du royaume de Danemark, appartenaient au roi comme duc. Ils avaient eu chacun une existence séparée, chacun avec son administration distincte et son assemblée d'États, tout en étant réunis sous un même souverain, et déclarés indissolublement unis. Mais en 1815, quand on avait formé la Confédération germanique, le Holstein et le Lauenbourg seuls y étaient entrés, le Schleswig était resté en dehors. — La population était allemande dans tout le Holstein elle Lauenbourg et la partie sud du Schleswig, mais danoise dans le nord du Schleswig. Ainsi, par une combinaison contradictoire dans les termes, les duchés et le Danemark faisaient partie d'une même monarchie sans former une même nation; le Holstein, quoique soumis au gouvernement danois, était membre d'une confédération étrangère où n'entrait pas le Schleswig, quoique indissolublement uni au Holstein, et les limites de la nationalité danoise ne coïncidaient avec les limites d'aucune province. Ces contradictions rendaient impossible une solution rationnelle.

Cependant la « question des duchés » ne se posa que lentement, le sentiment national n'était pas encore éveillé. Les Allemands du Holstein s'étaient habitués à regarder le Danemark comme leur patrie; ils chantaient même les chansons patriotiques danoises.

L'agitation commença contre Frédéric, qui gouvernait en souverain absolu, sans tenir compte des privilèges historiques des chevaliers de Holstein; Thislorien Dahlmann, professeur à Kiel, présenta leurs réclamations au nom du droit historique. En 1830 un agitateur plus radical, Uwe Lornsen, demanda une seule constitution pour les deux duchés et la séparation d'avec le Danemark. « Nous n'avons de commun avec les Danois, disait-il, que le roi et l'ennemi. » Il fut arrêté, et le roi créa deux assemblées d'États , l'une pour le

Schleswig, l'autre pour le Holstein. Mais les Allemands du Holstein commençaient à ne plus vouloir être danois; l'université de Kiel devenait un centre de propagande germanique.

Le conflit s'engagea alors entre les patriotes allemands qui voulaient une administration distincte des duchés, et les patriotes danois qui voulaient maintenir l'unité de la monarchie. Entre les deux partis extrêmes se formèrent deux partis moyens : un parti allemand en Holstein, qui renonçait au Schleswig; un parti danois qui renonçait au Holstein. Mais bientôt tous les Allemands se réunirent pour soutenir l'indissolubilité des duchés.

Après la mort de Frédéric VI (1839), il ne restait plus que deux princes sans héritiers (ce furent les deux rois Christian VIII et Frédéric VII); la question de succession se posait pour l'avenir. Or le droit de succession n'était pas le même dans toutes les parties de la monarchie : en Danemark la succession se faisait par les femmes, en Holstein parles hommes; pour le Schleswig et le Lauenbourg la question était discutée. Mais le gouvernement danois prétendait conserver intacte la monarchie, y compris le Holstein, et le parti allemand voulait en détacher à la fois le Holstein et le Schleswig comme étant inséparables.

Les deux partis déclarèrent officiellement leurs prétentions. — Les États de Holstein, par la pétition de 1844, établirent trois points : les duchés sont des États 1° indépendants, 2° unis à perpétuité, 3" héréditaires en ligne masculine. — Le roi répondit que le Schleswig suivait la succession féminine comme le Danemark, que pour le Holstein la question était douteuse, mais qu'il s'efforcerait d'assurer le maintien de la monarchie danoise (1846). Le parti allemand répliqua par des réunions populaires, une protestation des États de Holstein au roi, qui refusa de la recevoir, et une réclamation à la Diète. Alors apparut le chant patriotique des duchés, Schleswig- Holslein meerumschlungen.

Le conflit des ducliés (1848-64). — La révolution de 1848, en surexcitant les partis nationaux, poussa le conflit jusqu'à la guerre. Le parti national libéral danois, appelé au ministère par le roi de Danemark, avait adopté la solution mixte : renoncer au Holstein, pays allemand, partie de la Confédération ; conserver le pays au nord de l'Eider, c'est-à-dire le Schleswig, et le fondre en une seule nation avec le Danemark; c'est ce qu'on appela le parti des « Danois de l'Eider » [Eiderdànen). Cette solution impliquait la rupture de l'union entre le Schleswig et le Holstein, une constitution commune au Schleswig et au Danemark, et pour l'avenir la succession féminine

du Schleswig. — Le parti allemand des duchés, au nom de l'union indissoluble, réclama l'admission du Schleswig dans la Confédération germanique et une constitution commune aux duchés ; sur le refus du roi, il s'insurgea et forma un gouvernement provisoire qui se prononça pour l'union indissoluble, la succession masculine, l'entrée du Schleswig dans la Confédération.

Dès ce moment les trois questions étaient posées. 1° Le Schleswig devait-il rester uni au Holstein et entrer dans la Confédération, ou rester étranger à la Confédération et être uni au Danemark? 2° La constitution serait-elle commune aux duchés, ou au Schleswig et au Danemark? 3° La succession serait-elle masculine ou féminine?

La guerre commença (août 1848) et dura jusqu'en 1830, coupée par des trêves en trois guerres. Le parti allemand avait son centre à Kiel et opérait avec l'aide de volontaires ou de troupes régulières venues d'Allemagne. Le parti danois opérait avec l'armée danoise et l'aide de la diplomatie européenne.

1° Dans la première guerre l'armée danoise rejeta derrière l'Eider les Allemands du Schleswig-Holstein et les volontaires allemands; les troupes prussiennes la forcèrent à évacuer les duchés. Les États européens imposèrent une trêve (août 1848), qui établit dans les duchés un gouvernement provisoire mi-parti prussien et danois. Le Parlement de Francfort refusa la trêve par 238 voix contre 221, puis l'accepta par 258 contre 238. On ne put s'entendre sur un arrangement définitif, les Danois voulant le Schleswig inséparable de la monarchie, les Allemands refusant,

2° La trêve finie, l'armée allemande du Holstein envahit le Jutland, mais fut surprise et mise en déroute. Nouvelle trêve; puis le Schleswig, évacué par l'armée du Holstein, fut occupé par les troupes prussiennes et gouverné par deux fonctionnaires, un Danois, un Prussien (avril-juillet 1849).

3° Après l'avortement de l'unité allemande, les gouvernements européens (Angleterre, France, Russie) à la conférence de Londres décidèrent de maintenir l'intégrité de la monarchie danoise comme nécessaire à l'équilibre européen. Le roi de Prusse isolé retira ses troupes. L'armée du Holstein, abandonnée par les États allemands, fut écrasée par l'armée danoise (juillet IS-jO).

Le roi de Danemark reprit possession des duchés. H déclara leur union dissoute par un décret (janvier 1852). — U leur imposa une constitution commune avec le Danemark. — La succession fut réglée par les puissances européennes sous la forme du protocole de Londres (mai 1832), qui déclara le prince de Glucksbourg, mari de la

nièce du roi, héritier de toute la monarchie, y compris les duchés. L'intervention des puissances avait tranché les trois questions dans le sens danois. Mais la solution ne fut acceptée ni par les États de Schleswig-Holstein, ni par la Confédération germanique, ni par les héritiers masculins des duchés (on n'avait obtenu que la renonciation du plus proche héritier, l'héritier suivant refusa). Les États de Schleswig et de Holstein refusèrent de reconnaître la succession féminine, protestèrent contre la constitution de 1855, et refusèrent d'élire des députés au Conseil d'État, où la majorité était danoise.

Le gouvernement danois, considérant ses adversaires comme des rebelles, destitua des fonctionnaires, des pasteurs, des instituteurs du parti allemand, même des professeurs de l'université de Kiel, et dans quelques parties du Schleswig interdit l'usage de l'allemand dans les écoles. En Allemagne la domination danoise sur la population allemande des duchés devint un des griefs du parti national.

En Danemark même, le parti national désapprouvait la politique du roi. Il tenait à conserver, malgré les réclamations des Allemands, le Schleswig, qu'on pouvait espérer annexer au Danemark; mais il ne voulait plus du Holstein, dont la population allemande, par son opposition systématique, aurait empêché de fonctionner une constitution vraiment nationale. Ce parti finit par entraîner le roi. Une société patriotique, VUnion du Danemark, se fonda en 1861, « pour résister à toute tentative d'intervention de l'étranger dans les affaires intérieures du Danemark, pour maintenir la nationalité danoise en Schleswig et faire introduire dans ce pays une liberté d'accord avec la constitution de 1849 ». Le roi promulga un règlement qui créait un régime spécial pour le Holstein (mars 1862). — La majorité allemande des États du Schleswig protesta en démissionnant; la Diète allemande de Francfort vota Yexécution par la force de ses décisions de 1858, 1860, 1861 et 1863. — Le gouvernement danois répondit en présentant une constitution commune.

La séparation des duchés. — Au milieu du conflit, le roi Frédéric VII mourut brusquement et sa succession s'ouvrit. L'héritier du Danemark, Christian IX de Glucksbourg, se fondant sur le protocole de Londres, se fît reconnaître roi à la fois dans le Danemark et les duchés. Il hésitait à accepter la nouvelle constitution commune au Danemark et au Schleswig, et contraire au protocole de Londres; mais la population de Copenhague, où dominait le parti patriote, se porta en masse sur le palais, et Christian signa la constitution de 1863. — Dans les duchés, au contraire, les États reconnurent pour souverain l'héritier en ligne masculine, Frédéric d'Augustenbourg.

Les trois questions se posaient à la fois ; union du Schleswig, conslitution commune, succession.

La solution dépendait non des Danois ou des habitants des duchés, mais des puissances étrangères. Les Allemands des duchés s'appuyaient sur la Diète germanique, qui avait déjà décidé l'envoi d'une armée fédérale; les Danois comptaient sur les Etats européens qui avaient garanti en 1852 l'intégrité de la monarchie danoise. Mais les deux partis furent déçus. Les deux grands États allemands, l'Autriche et la Prusse, se déclarant liés par le protocole de Londres, commencèrent par reconnaître Christian. Frédéric ne fut soutenu que par les petits États d'Allemagne (voir p. 443). La Prusse et l'Autriche acceptèrent la succession, mais non la constitution de 1863; elles envoyèrent au Danemark l'ordre de l'abroger; sur le refus du roi elles firent entrer leurs troupes en Schleswig (février 1864). Le gouvernement danois attendait l'intervention des États européens. Mais la reine d'Angleterre ne voulait pas d'une guerre, et Napoléon parlait de faire décider la question par un vote des habitants des duchés, suivant le principe des nationalités.

L'armée danoise (35000 hommes) avait reçu l'ordre de ne pas risquer d'action décisive ; son rôle était de donner le temps à l'intervention européenne de se produire. Elle évacua le Schleswig presque sans combat et se retira derrière les retranchements de Duppel, qui couvraient le Jutland; là elle résista six semaines. La position fut prise d'assaut (18 avril). Le 55 avril s'ouvrit la conférence entre les États européens. L'Angleterre proposa de partager le Schleswig; Napoléon, consulté directement par le Danemark, accepta le principe, mais en proposant de prendre pour ligne de partage la frontière des langues. La Prusse et l'Autriche exigèrent la séparation complète des duchés, qui formeraient un seul État. La conférence fut rompue (25 juin). Les armées de l'Autriche et de la Prusse occupèrent tout le Jutland et menacèrent les îles. Le Danemark, définitivement abandonné par l'Europe, se résigna à signer la paix en cédant les trois duchés (août 1864).

L'Autriche et la Prusse gardèrent leur conquête. En 1866 l'Autriche vaincue céda ses droits sur les duchés, la Prusse se les annexa. Un article du traité promettait que (( les populations des districts Nord du Schleswig, si par un libre vote elles donnaient à connaître le désir d'être unies au Danemark, seraient cédées au Danemark ». Mais le gouvernement prussien ne consulta jamais la population, et en 1878 l'Autriche renonça à cette clause. La partie danoise du Schleswig resta sous la domination de la Prusse; les habitants

n'ont cessé de manifester leur mécontentement en élisant toujours un député protestataire. Le gouvernement prussien a répondu en persécutant les patriotes danois et en interdisant la langue danoise. En 1885 seize jeunes filles furent condamnées à l'amende pour avoir chanté au piano des chants patriotiques danois, un libraire pour avoir exposé un livre avec une couverture aux couleurs danoises.

La constitution de 1866. — Après la séparation des duchés la vie politique du Danemark se transforme. Un parti nouveau, les Amis des paysans, parti démocratique, réclame l'abrogation de la Constitution et le retour à la constitution de 1849.

Le gouvernement présenta un projet qui rétablissait le régime de 1849, mais avec un changement capital. Des deux Chambres de la Diète, l'une [Folkething] restait une véritable assemblée représentative, élue par un suffrage très étendu; mais la Chambre haute [Landthing) devait être composée de 66 membres, 12 nommés par le roi, les autres élus par des électeurs censitaires de 2 000 écus de revenu. La Chambre basse du Conseil d'État repoussa ce projet anti-démocratique ; elle fut dissoute, réélue (1865), et après un long conflit le projet du gouvernement devint la constitution de 1866. C'est celle qui régit aujourd'hui le Danemark.

Dans les premières années, le ministère gouverna presque sans opposition ; il s'occupa à réorganiser l'armée, la flotte et le service militaire. Mais une transformation profonde se préparait dans l'opinion. Le parti « libéral », arrivé au ministère pendant la crise des duchés, était surtout un parti patriotique belliqueux ; son programme avait consisté surtout à défendre le Schleswig. Après la perte du Schleswig, il devenait un parti conservateur, formé de fonctionnaires et de propriétaires, le parti de la cour et de la bourgeoisie; il avait sa force dans la capitale (Copenhague) et les environs. Mais le reste du pays passait rapidement à l'opposition. Elle se divisait en deux groupes : la gauche modérée formée surtout de députés du nord des îles et du Jutland; la gauche démocratique (amis des paysans), recrutée surtout dans le sud des lies et du Jutland.

Comme en Norvège, la lutte portait sur le budget; la droite soutenait le roi et le gouvernement, qui réclamaient de l'argent pour les fonctionnaires et les dépenses de guerre; la gauche voulait réduire les dépenses et les impôts. Comme en Norvège, c'étaient les paysans qui formaient le parti démocratique, la capitale qui élisait les conservateurs.

A chaque élection l'opposition gagnait des sièges dans la Chambre basse. En 1870 les groupes de gauche coalisés rejetaient le budget

HIST. POLITIQUE DE l'eUBOPE. 00

el le ministère donnait sa démission. Les ministères suivants n'obtinrent le budget qu'avec quelques voix de majorité. En 1873, la gauche coalisée avait 49 membres, la droite (nationale-libérale) n'en avait plus que 15; en dehors restaient le tiers parti (15 membres) et le « groupe de transition » (9 membres). Elle demanda l'extension du suffrage, le choix des pasteurs par les fidèles, rejeta le budget et vota un ordre du jour de défiance contre le ministère par 55 voix contre 34. La Chambre fut dissoute, mais la gauche fut réélue.

Le conflit constitutionnel (1873-94). — Le conflit sur le vote du budget aboutit à un conflit constitutionnel. La déclaration de la Chambre basse en 1873 posait ainsi la question : « C'est une condition nécessaire de la monarchie constitutionnelle que le gouvernement soit d'accord avec la Chambre issue du suffrage général. » Le roi doit choisir un « ministère en harmonie avec la représentation du peuple ». C'était la théorie du régime parlementaire tel qu'il se pratique en Angleterre, en Belgique, en France. — Le roi répondit que la Chambre méconnaissait les conditions de la Constitution (1873); il se croyait en droit de conserver un ministère soutenu par l'une des deux Chambres; il déclara (1883) que « l'entente n'était possible que par des négociations entre les deux Chambres ». C'était la théorie de l'accord des trois pouvoirs et de l'égalité des deux Chambres, telle que Bismarck l'avait imposée en Prusse (voir p. 438).

Le conflit suspendu par un ministère de compromis (1874) devint continu depuis le ministère de combat (Estrup) formé en 1875. La gauche, malgré les dissolutions ', garda toujours une forte majorité au Folkething; après la dissolution de 1876, elle eut les trois quarts des voix. Mais le ministère refusait de se retirer et la Chambre ne pouvait s'en débarrasser en le mettant en accusation, car le Landthing qui aurait été chargé de le juger était, depuis la constitution de 1866, dominé par le parti de la cour.

Le Folkething se mit à refuser le budget, non seulement comme présenté par un ministère qui n'avait pas la confiance du pays, mais parce que le ministère, suivant la tradition belliqueuse du parti national-libéral, demandait de grosses sommes pour la flotte et les fortifications de Copenhague. Le parti démocratique soutenait que le Danemark, n'étant pas menacé par l'Allemagne, n'avait pas besoin de ces armements coûteux. Mais le Landlhing soutenait le ministère. Chaque année le Folkething refusait le budget, chaque année le Landihing le votait, et le ministère le levait sous forme d'une loi

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