LE ROYAUME DES PAYS-BAS DEPUIS
lia Constitution de 1848. — Le royaume des Pays-Bas, réduit aux anciennes Provinces-Unies, n'eut d'abord qu'une vie politique somnolente. Le gouvernement personnel du roi continua jusqu'en 1848. La politique se réduisait au conflit belge et aux difficultés de finances. La guerre et les dépenses personnelles du roi avaient augmenté la dette de 375 millions de florins en 10 ans. La presse restait soumise au régime de compression organisé contre les journaux belges.
Guillaume I", devenu très impopulaire, abdiqua en 1840 : il voulait épouser une catholique, dame d'honneur de la feue reine. Son fils Guillaume II renvoya les ministres de son père, mais conserva le même régime. Les mécontents formèrent dans la seconde Chambre un petit parti libéral. Leur chef, Thorbecke, professeur de droit public à Leyde, prit l'initiative de demander la revision de la Constitutioo, en 1844. Le roi d'abord refusa. Mais en 1847 l'agitation devint plus vive et en 1848 le roi, sans doute sous l'impression des révolutions
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d'Europe, nomma en dehors de son ministère une commission chargée de préparer un projet de re vision ; Thorbecke et trois autres libéraux en étaient membres. Puis le roi convoqua des Ëtats généraux constituants avec un nombre double de députés. Ils adoptèrent la nouvelle loi fondamentale (promulguée en novembre 1848).
La revision de 1848 porta surtout sur le mode de recrutement des États généraux et sur leurs droits. — La première Chambre, au lieu d'être nommée par le roi, est élue par les Ëtats provinciaux; la seconde Chambre est élue au suffrage direct par des électeurs censitaires qui paient un impôt direct, variable suivant les lieux, de 160 à 20 florins. Les députés reçoivent une indemnité. — La seconde Chambre est élue pour quatre ans, et renouvelable par moitié, mais le roi peut la dissoudre tout entière. — Les pouvoirs de la seconde Chambre sont beaucoup augmentés ; elle a le droit de proposer des lois et d'amender les projets du gouvernement. — Les ministres sont déclarés responsables devant les Ëtats généraux.
La loi fondamentale de 1848 reconnaît les droits des provinces et des communes. — Chacune des onze provinces * a ses Ëtats provinciaux, élus par les mêmes électeurs que la seconde Chambre, pour neuf ans mais renouvelables par tiers ; les membres reçoivent une indemnité. Ils s'occupent surtout des routes et des canaux. — Chaque commune a son conseil élu pour six ans, renouvelable par tiers (le cens des électeurs communaux est la moitié de celui des électeurs politiques), ses échevins élus par le conseil communal et son bourgmestre nommé par le gouvernement. La police est leur principale attribution. Les décisions de toutes les autorités sont soumises au gouvernement qui peut les annuler. — La Constitution reconnaît aussi aux sociétés pour l'entretien des digues et écluses ( Waierschappen) le droit de lever des contributions et de faire des règlements.
Ijes partis deptiis 1848. — Avec la Constitution de 1848 commence la vie politique des Pays-Bas. La responsabilité des ministres devant les Chambres n'est pas interprétée aussi strictement qu'en Belgique ; le roi conserve en pratique une part de pouvoir personnel. Il lui est arrivé même de prendre le ministère dans la minorité quand la majorité était faible et divisée. Mais devant une majorité nette il a toujours cédé. La pratique s'est rapprochée de plus en plus du régime parlementaire, où c'est le parti en majorité dans la Chambre qui gouverne.
i. Aax 7 anciennes Provinces unies se sont ajoutés trois anciens pays sujets, Drenthe, le Brabant, le Limbourg; et la Hollande a été divisée en deux.
Aux Pays-Bas les partis soqI surloul religieux, ils se sont formés sur la question des écoles publiques. La Constitution de 48 avait posé le principe que TËtat devait faire établir renseignement primaire public; elle reconnaissait la liberté de créer des écoles privées confessionnelles, mais les écoles publiques devaient rester neutres.
Les catholiques forment plus du tiers de la population totale des Pays-Bas et presque toute la population des provinces du Sud (Brabant et Limbourg). Habitués à suivre la direction de leur clergé, ils ont constitué un parti politique compact. — Les protestants se sont divisés en deux partis : les orthodoxes partisans de l'éducation confessionnelle calviniste ; les libéraux^ partisans de renseignement laïque. — Les orthodoxes ont été le noyau du parti conservateur; mais ils ont été renforcés par les partisans du régime antérieur à 1848, c'est-à-dire du gouvernement par le roi et Taristocratie ; puis ils se sont coalisés avec une fraction dissidente des libéraux, les antirévolutionnaires. La Chambre haute est dominée par les industriels et les capitalistes; la seconde Chambre est composée de bourgeois qui représentent l'opinion moyenne du petit commerce et des petits propriétaires, les ouvriers restant en dehors du suffrage.
Depuis 1848 le parti libéral, qui est celui des villes de Hollande, a eu presque toujours la majorité et a d'ordinaire occupé le ministère ; mais à plusieurs reprises il a été assez affaibli par des divisions pour permettre au roi (Guillaume III, depuis 1849) de suivre ses préférences personnelles en prenant des ministres conservateurs.
Le parti catholique a commencé par opérer de concert avec les libéraux qui lui assuraient la liberté du culte, menacée par les orthodoxes. Cq 1853, quand le Pape a créé l'organisation officielle de TÉglise des Pays-Bas (un archevêché à Utrecht et quatre évôchés, un en Hollande, deux en Brabant, un en Limbourg), les orthodoxes ont réclamé; c'est le ministère libéral qui a déclaré n'avoir aucun moyen d'empêcher les catholiques de s'organiser, et on s'est borné à une loi qui donne à TËtat le droit de surveiller les paroisses. — Quand on s'est décidé à organiser enfin l'instruction rimaire promise par la Constitution de 1848, les catholiques ont /oté avec les libéraux la loi de 1857 qui oblige toute commune à entretenir des écoles publiques non confessionnelles. L'école publique ne doit donner aucun enseignement confessionnel, elle a pour but de « développer les facultés intellectuelles des enfants et de les élever dans toutes les vertus chrétiennes et sociales ». Le maître ne doit « rien faire ou permettre qui soit contraire au respect dû au sentiment religieux des gens d'une autre foi ». La commune fait les frais de l'école
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publique et nomme les maîtres d^école; elle a le droit de lever une rélribution scolaire, l'enseignement n'est ni gratuit ni obligatoire. L'Ëlat rembourse une partie des frais et nomme les inspecteurs.
Les protestants orthodoxes et les catholiques, hostiles à l'enseignement neutre, ont créé des écoles confessionnelles privées (la statistique de 1890 indique 3000 écoles publiques environ avec 450 000 élèves, contre 1300 écoles privées avec 195 000 élèves). Le parti catholique a renforcé son organisation dans les pays catholiques; les conseils communaux y ont employé leur droit de choisir les instituteurs et de surveiller renseignement de façon à transformer les écoles publiques en écoles catholiques; la clause de la loi qui interdit de rien enseigner de contraire au respect des conviclions a été interprétée parfois de manière à éliminer du programme d*histoire la Réforme et les guerres contre TEspagne.
Devenu plus fort, le parti catholique s*est alors allié aux orthodoxes contre les libéraux pour abolir la loi de 1857 et établir Técole publique confessionnelle. La tentative commence en 1868. Un ministre conservateur rétablit les départements des affaires catholiques et des affaires évangéliques. Les évéques lancent un manifeste contre la loi scolaire, ils engagent les parents à laisser leurs enfants sans instruction plutôt que de les envoyer k Técole neutre. L'assaut contre la loi scolaire a recommencé plusieurs fois. Le parti libéral a répondu par la loi de 1878 qui maintient le principe de la neutralité dans la môme forme qu'en 1857, augmente les traitements des instituteurs et met 30 pour 100 des frais à la charge de TËtat.
Le parti libéral, uni pour soutenir l'école neutre, s'est divisé sur d'autres questions : la politique coloniale, la réforme de l'armée et l'extension du droit de suffrage.
1<* Le régime imposé aux indigènes des Indes néerlandaises, surtout à Java, produisait des bénéfices pour la métropole; depuis 1850 le gouvernement s'était habitué à équilibrer le budget au moyen des excédents de recettes des colonies, et il avait amorti une partie de l'ancienne dette. En 1873 commença la guerre contre le peuple belliqueux d*Atjé, en Sumatra, qui dure encore et impose de lourdes dépenses militaires. Désormais le budget des colonies se solde non par un excédent, mais par un déficit qui, ajouté au déficit de la métropole, s'élève en moyenne de 4 à 6 millions de florins. On n'a pu se mettre d'accord sur les impôts à créer pour rétablir l'équilibre rompu. On a eu recours aux emprunts (1886, 1891). Les opérations dij la guerre aux colonies et le déficit qui en résulte sont devenus un des terrains de combat de l'opposition.
• 2*» L'armée était recrutée par Tenrôlement volontaire, auquel on a ajouté en 1861 la conscription avec le tirage au sort et le remplacement; on avait conservé la garde nationale {schutterij) dans les villes. Après 1870, sous l'impression du mouvement général de réforme des armées européennes et dans la crainte d'une invasion allemande, il s'est formé un parti pour demander Tabolition du tirage au sort et du remplacement et le service militaire universel à la prussienne, avec une réserve en place de la garde nationale. Mais le mouvement s'est heurté à une forte résistance du clergé et de la bourgeoisie maîtresse des Ëtats généraux, et le projet du ministère en 1891 a été rejeté en 1893. La Chambre a voté le principe du service personnel, mais les catholiques ont empêché de voter la loi et ont fait tomber le ministère conservateur qui l'avait proposée.
3^ L'extension du suffrage était demandée dès 1872 par ime partie des libéraux. Mais elle ne pouvait se faire que par une revision de la Constitution. Le gouvernement a attendu des années avant de présenter le projet ; les Ëtats généraux ont été lents k le discuter * ; la revision, proposée en 1884, n'a été votée qu'en 1887. Elle étend le suffrage à tous ceux « qui ont une capacité personnelle et une aisance économique » ; cette formule vague adoptée à dessein a permis de porter le nombre des électeurs de 135000 à 350000. La seconde Chambre est fixée invariablement à 100 membres, elle se renouvelle en bloc tous les quatre ans.
Il s'était formé un parti socialiste peu nombreux dirigé par un chef très actif, un ancien pasteur, Domela-Nieuwenhuis; il se recrutait dans les grandes villes et en Frise, parmi les ouvriers ruraux, et demandait le suffrage universel et l'abolition de la Chambre haute (1886); il y eut même deux émeutes à Amsterdam.
Le parti libéral s'est divisé sur la question du suffrage; la majorité a soutenu le ministère Tak qui proposait d'étendre le suffrage k quiconque savait lire et écrire. Les dissidents (surnommés antitakkiens), unis aux conservateurs et aux catholiques, ont obtenu après la dissolution une majorité de coalition qui a pris le ministère en 1894. Ce ministère de coalition a fini par faire voter (1896) une loi électorale qui accorde le suffrage k la plupart des contribuables (on estime le chiffre des électeurs à plus de 600000).
Le xix« siècle a été un temps de prospérité pour les Pays-Bas. La population s'est élevée de 2600000 en 1829 à 4600000 en 189i,
1. Le roi Guillaume III étant mort en 1890 (après ses deux fils), le trône a passé & sa fille Wilhelmine, sous la régence de sa veuve.
