LE ROYAUME DES PAYS-BAS DEPUIS

Le Iinzexnbourg. — Les grandes puissances, en créant le royaume des Pays-Bas, avaient fait au Luxembourg une situation spéciale et complexe. Tandis que toutes les autres provinces belges étaient cédées au roi des Pays-Bas « en accroissement de territoire m, le Luxembourg lui était attribué comme indemnité pour les domaines allemandsde la famille d'Orange-Nassau annexés à la Prusse. Il était érigé en grandduché de Luxembourg, héréditaire dans la famille d'Orange-Nassau suivant Tordre de succession masculine, et entrait dans la Confédération germanique. De la ville de Luxembourg on fit une forteresse fédérale, avec une garnison prussienne (pour les trois quarts, puis en totalité), le roi des Pays-Bas céda à laPrusse le droit de nommer le gouverneur militaire. Le grand-duché devint un Ëtat de la Confédération germanique, relié seulement aux Pays-Bas par une union personnelle.

Mais le roi des Pays-Bas, maître souverain du Luxembourg, le traita comme une province de son royaume, en lui appliquant la Constitution de 1815 et les lois des Pays-Bas. Des États provinciaux furent organisés suivant un système aristocratique en trois ordres : Vordre équestre^ Vordre des villes, Y ordre des campagnes : élus indirectement par un suffrage censitaire, ils élisaient les députés aux Ëtats généraux; ils n'avaient guère d'ailleurs qu'un rôle consultatif. Le pays était gouverné en fait par les fonctionnaires hollandais.

La révolution de 1830 coupa en deux le Luxembourg. La ville, occupée par la garnison prussienne, resta seule soumise au roi. Tout le reste du pays se souleva, s'unit à la Belgique, et fut incorporé au nouveau royaume. Une partie seulement est restée définitivement belge *. Une autre partie, la plus petite,futrendue au roi des Pays-Bas en 1839 et réunie à la ville; c'est le grand* duché de Luxembourg actuel. Le régime belge y avait introduit des habitudes d'autonomie et de liberté qui empêchèrent en pratique de revenir à l'ancien gouvernement, le roi donna donc au Luxembourg une administration séparée. En 1843 il le fit entrer dans l'union douanière allemande [Zollverein)^ malgré le vœu des habitants.

En 1848 le roi accorda au grand-duché une constitution spéciale imitée de la constitution belge, avec un gouvernement responsable et une chambre élue au suffrage direct par des électeurs censitaires (cens de 10 francs). Comme partie de la Confédération germanique, le Luxembourg envoya des députés au Parlement de Francfort.

1. En échange du morceau de Luxembourg enlevé à la Confédération germanique, le Limbourg fui érigé en duché et entra dans la Confédération.

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TZb LES PAYS-BAS

Pendant la réaction générale contre la Révolution, le roi abolit la Constitution de 1848 comme contraire aux principes adoptés par les autres souverains de la Confédération et donna la Constitution de 1856 qui élevait le cens et enlevait k la Chambre presque tous ses pouvoirs, ne lui laissant que le droit de voter leslois et les impôts nouveaiLX proposés par le gouvernement.

Après la dissolution de la Confédération germanique, le roi aurait voulu vendre le Luxembourg à la France. Il en fut empêcbé par TAllemagne. La Prusse retira sa garnison, et les grandes puissances réglèrent la condition du Luxembourg, par une convention internationale (1867). Il fut déclaré Etat souverain et neutre, sous la garantie des puissances; mais il lui fut interdit d'avoir ni armée ni forteresse. Le roi accorda la Constitution de 1868, fondée sur les mêmes principes libéraux que celle de 1848, mais qui pratiquement rend le gou* vernement indépendant du vote de la chambre. — Il ne resta plus entre le Luxembourg et les Pays-Bas qu'une union personnelle.

En 1890, Guillaume III étant mort, sa fille hérita du royaume des Pays-Bas. Mais le grand-duché de Luxembourg, héréditaire seulement dans la ligne masculine, passa à son agnat le plus proche, le duc de Nassau (dépossédé depuis 1866 de son duché de Nassau par la Prusse).

La principale question politique, dans ce petit État, est la question des langues : le français est encore la langue officielle, mais la majorité des habitants parlent allemand et ont leurs relations de commerce avec TAllemagne, et la famille souveraine est allemande.

Formation des partis. — En i830 tous les Belges s*étaient unis contre la domination étrangère. Mais les partis coalisés pour lutter se séparèrent bientôt. Dès 1831 un groupe de libéraux fondait un journal, V Indépendance^ dont le mot d'ordre était : indépendance du pouvoir civil. Il protestait contre le système de liberté religieuse adopté par le Congrès : « La société religieuse catholique nous paraît envahissante par essence, nous la croyons dangereuse pour la société civile et continuellement hostile envers elle.... Nous croyons de notre devoir de surveiller sa marche et de combattre ses envahissements. » L'Ëtat avait deux Universités, Gand en pays flamand, Liège en pays wallon; les deux partis, profitant de la

liberté de renseignement supérieur, fondèrent chacun son Université libre, la catholique t Louvain, la libérale à Bruxelles (1834).

Pendant les premières années du royaume la divergence profonde entre catholiques et libéraux ne prit pas une forme politique Dette, les partis se formèrent sur des questions pratiques. Tant que la paix ne fut pas conclue avec les Hollandais, on se classa en verts, partisans de la guerre, et mûrs, partisans de la paix ; le parti de la guerre voulait garder le Luxembourg au mépris des grandes puissances. Les chambres furent occupées aussi d'organiser les administrations locales et de régler les finances; la Belgique se trouvait à la fois chargée d'une partie de la dette hollandaise et appauvrie par la rupture des relations avec la Hollande ; elle traversa une crise terrible : en 1839 la Banque et la Caisse d'épargne firent faillite.

Le gouvernement cherchait à se maintenir en dehors des partis. Les ministères changèrent souvent (de 1831 à 1847 il y en eut 7). Mais le roi évitait systématiquement de former un ministère de parti, il prenait des hommes modérés, d'opinions intermédiaires, ou môme réunissait des représentants des deux tendances (dans le ministère Nothomb 3 catholiques, 3 libéraux). On admettait alors la théorie anglaise du xviu" siècle que le souverain doit empêcher un parti de prendre seul le gouvernement, que le ministère doit être, non homogène mais impartial, sans programme. Un orateur disait à la Chambre, sans trouver de contradicteur : « Les programmes sont un germe d'impossibilité d'administration pour un gouvernement. S'il existe deux opinions qui soient incompatibles, qui soient condamnées à une latte permanente et s'il y avait une seule de ces opinions au pouvoir, il est certain que le pouvoir serait dans un état d'hostilité continuelle avec l'autre opinion qui serait restée en dehors du gouvernement, mais qui se trouverait dans le public, la presse, les Chambres. Toutes les forces du pouvoir seraient absorbées dans le combat qui serait un combat à outrance... Les crises ministérielles deviendraient incessantes; il n'y aurait pas de marche possible pour le gouvernement, Jentends de marche utile. » Le ministre de la justice en 1840 protestait contre les « funestes divisions qu'entraînent toujours les classifications de partis » et condamnait « ces classifications en catholiques et libéraux qui n'ont aucun sens en présence des grands principes de liberté consacrés par notre constitution ».

Ces dispositions pacifiques cessèrent quand les catholiques, au nom de la liberté religieuse, firent voter la loi de 1842 sur l'instruction. Le chef du ministère, Nothomb, catholique libéral, en formulait ainsi le principe : « Pas d'enseignement primaire sans éducation

morale et religieuse. Nous rompons avec les doctrines philosophiques du xvm° siècle qui avaient prétendu séculariser complètement Tinstruction et constituer la société sur des bases purement rationalistes. » L'enseignement religieux était déclaré obligatoire dans l'école publique, et confié à l'Église, l'État n'en avait que la surveillance. Ce partage fut regardé par les députés comme une transaction suffisante et la loi fut votée à l'unanimité moins 3 voix.

Les libéraux, mécontents de la nouvelle loi, cherchèrent à s'organiser pour lutter contre le clergé. Leur chef fut le grand mattre de la maçonnerie belge, Defacqz. Dès 1841 il avait fondé avec les libéraux de toute nuance, depuis les orangistes jusqu'aux démocrates, une société politique, V Alliance^ ayant pour programme l'extension du suffrage et une série de réformes fiscales et judiciaires. Après le vote de la loi de 1842 les libéraux formèrent dans toute la Belgique des sociétés locales et en 1846 V Alliance convoqua un congrès des sociétés iibérales à l'Hôtel de Ville de Bruxelles ; il y vint 320 délégués. Le congrès, présidé par Defacqz, décida de créer des associations libérales permanentes dans les cantons et adopta un projet de programme du parti libéral. Parmi les réformes demandées, deux surtout marquent la tendance du parti : « i° la réforme électorale par l'abaissement successif du cens jusqu'à la limite de la Constitution »; 2^ « l'organisation d*un enseignement public à tous les degrés sous la direction exclusive de l'autorité civile, en lui donnant les moyens constitutionnels de soutenir la concurrence contre les établissements privés et en repoussant l'intervention des ministres des cultes à titre d'autorité dans l'enseignement organisé par le pouvoir civil. » Le suffrage et l'enseignement étaient désormais et sont restés en Belgique les deux grandes questions politiques.

Le roi, n'ayant pu s'entendre avec les libéraux, venait de former (mars 1846) un ministère composé de catholiques. Ce ministère essaya en 1847 de faire voter une loi sur l'enseignement secondaire. Les libéraux protestèrent par des manifestations dans les grandes villes. Louis-Philippe conseillait à son gendre, Léopold, de « paralyser, frapper, anéantir cette audacieuse réunion (l'Alliance libérale) et de bien garder son ministère ». Léopold préféra céder à l'opinion publique manifestée par les villes, il prit un ministère tout entier formé de libéraux (août 1847).

Luttes entre catholiques et libéraux. — Depuis 1847 la pratique constante de la politique belge a été le ministère homogène pris dans le parti en majorité k la Chambre. Électeurs et députés se sont groupés en deux partis, catholique et libéral^ dont ropposition

est permanente. — Ils luttent dans les élections de tout genre, au Sénat, à la Chambre, aux conseils provinciaux, aux conseils communaux. — Ils luttent pour la possession du ministère et pour le vote des lois, sur toutes les questions qui touchent à Tautorite de TËglise, renseignement, l'assistance publique, les cimetières, le mariage civil, les relations diplomatiques avec le Pape; les catholiques au nom de « la liberté de TËglise », les libéraux au nom do a rindépendance du pouvoir civil ». — Le parti catholique a pour lui tout le pays flamand habité par les paysans (les Flandres, Anvers, Limbourg, partie du Brabant). Le parti libéral a sa force dans le pays wallon industriel (Bruxelles, Hainaut, pays de Liège). Les deux partis se disputent les deux villes de commerce du pays flamand (Anvers et Gand), et le pays wallon agricole (Namur et Luxembourg). La victoire dans ces régions douteuses décide d'ordinaire du succès.

Depuis 1847 les deux partis ont alterné au pouvoir. Trois fois les libéraux Tont occupé : i® août 1847-mars 1855, — 2** novembre 1857juillet 1870, — 3** juin 1878-juin 1884, en tout vingt-huit ans. Leur chef a été Frère Orban, député de Liège. Les catholiques ont été au pouvoir: l'mars 1855-novembre 1857, — 2'» juillet 1870.juin 1878, — 3' depuis 1884, vingt-trois ans jusqu'en 1896. Leur chef a été Malou, mort en 1886. Ce régime de bascule a l'apparence du régime parlementaire anglais ; mais l'attitude réciproque des partis est toute différente. En Angleterre, whigs et tories, séparés par des différences secondaires, étaient d'accord pour maintenir la constitution, ce qui rendait possibles les rapports courtois. En Belgique entre catholiques et libéraux le désaccord porte sur la conception même de la société; c'est une lutte, non entre deux partis politiques, mais entre deux sociétés élevées côte k côte dans des principes opposés; elle déchaîne des passions religieuses ardentes et des polémiques haineuses dans les Chambres et les journaux, elle prend la forme de manifestations dans les rues qui parfois aboutissent k des bagarres. On a craint que la Constitution ne pât résister k ces agitations et que la liberté ne fût supprimée par le parti victorieux. En fait, grâce au sens pratique et k la tolérance naturelle des Belges, la lutte s'est maintenue dans les limites de la Constitution et de la liberté. Elle n'a pas empêché le pays d'accroître sa richesse et sa population dans des proportions inouïes *.

Le parti catholique, uni et discipliné sous la direction du clergé,