LES ETATS PROVINCIAUX : ATTITUDE DE LA

COMMUNAUTÉ ET ROLE DE LE NORMANT DE KERGRÉ (octobre 1788 — février 1789)

1. — LA PRÉPARATION DES ETATS PROVINCIAUX. —— LES REVEN- DICATIONS DU TiERS-ETAT.

Les Etats de Bretagne devaient se réunir au mois de décembre 1788 pour voter les impôts et élire les députés aux Etats Généraux. La convocation était parvenue à Guingamp le 30 septembre. L'ouverture des Etats, d’abord fixée au 27 octobre, avait été finalement reportée au 28 décembre par Lettre royale connue le 12 décembre. A la séance du 30 septembre, le maire, Le Normant de Kergré, fut désigné « d’une voix unanime » pour représenter la ville. D'ailleurs, le maire était, de par sa charge, « député-né » (1). À l’époque, Le Normant de Kergré, né en 1744, avait 44 ans. Noble homme (son blason : « d’or au chevron d’azur et trois merlettes d'argent, deux en chef, une en pointe »), d’une famille de bourgeois et d'officiers royaux et seigneuriaux, avocat au Parlement, juge el procureur fiscal du Duché de Penthièvre, membre de la Commission intermédiaire du diocèse de Tréguier, maire depuis 1784, il jouissait à Guingamp d’une situation privilégiée et il était le chef du parti de la haute bourgeoisie. L. Dubreuil [S. FI, 19, p. 354] le représente comme un magistrat hautain et autoritaire, aux allures cassantes, ayant une haute idée de ses mé-

(1) A. Rébillon [S. L., 43, p. 116]. « En fait, l'élection des députés n’avait jamais été absolument libre. Dès l’origine, la députation aux Etais fut une prérogative indiscutée du premier magistrat de la communauté, procureur syndic ou maire, et il resta, jusqu’à la fin, député né. La liberté de la communauté se réduisait à lui adjoindre d'autres députés ou à choisir son remplaçant, s’il était lui-même empêché. A partir de 1667, c'est en cette seule circonstance que fut possible un libre choix. Encore se trouvait-il restreint par les prérogatives des juges ».

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rites, quelque peu infatué de sa qualité, mais dévoué, ponctuel, minutieux. Instigateur des arrêtés municipaux du 20 juin, il apparaît, dès lors, homme de modération, de ménagements, mais respectueux de la légalité, réservé, opportuniste à contrecœur, plus maladroit qu'habile à louvoyer. Son absolutisme était mal supporté par certains de ses pairs et par les robins de petite bourgeoisie. Festou de Villeblanche, procureur du Roi, Jean Le Bouëtté, avocat et notaire, Kerninon-Kerbriant, fils de marchand, Charles Hello, notaire, étaient à la tête du chœur des mécontents.

Vers le début d'octobre, en Bretagne, le Tiers-Etat commença à préciser ses revendications, tant pour les Etats Provinciaux que pour les Etats Généraux. L'arrêt du 5 juillet 1788 enjoignait, du reste, aux villes « de rechercher dans quelles formes s'étaient faites les précédentes élections aux Etats Généraux » et invitait les personnes instruites à adresser des suggestions au gouvernement. Un mouvement patriote se développait : comités, sociétés de pensée, assemblées s’organisaient et discutaient ; des brochures étaient répandues et préparaient les esprits ; toute une ère de polémique entre le Tiers et la noblesse hostile s’ouvrait (1). Des commerçants, des gens de loi, des titulaires d’offices s’engageaient dans la iutte. Petit à petit, il se créait un réseau tendu par des mains mal connues. Un plan d'attaque, le « Plan de campagne », se précisait. On a voulu voir dans les loges maçonniques des cadres tout préparés pour l’œuvre de propagande patriote. À Guin-

(:) Le conflit proprement dit entre le Tiers et la Noblesse était ouvert depuis vingt ans : abcès lentement formé qui creva fin 1788.

À. Rébillon [ A: 1., 43, p. 738) : « Le danger (pour les Etats de Bretagne)... était dans la gravité croissante du conflit qui depuis vingt ans mettait aux prises la noblesse et le tiers au sein de l’Assemblée. A la vérité, la querelle des fouages n'aurait pas suff À provoquer entre les deux ordres l’éclatante rupture du 31 décembre 1788. C’est la convocation des Etats Généraux qui, en soulevant la question du vote par lête et du doublement du tiers, déclancha l'attaque décisive de la hourgeoïisie bretonne contre l'antique constitution des Etats de la province et l'initiative du mouvement fut prise par des éléments de la bourgeoisie étrangers au patriciat urbain d’où sortaient, le plus souvent, les députés de l’ordre aux Etats. Mais, que cette attaque n'ait pas été prévue de longue date, que sa préparation immédiate n’ait commencé qu’en octobre 1788, cela ne veut pas dire qu’elle fut un accident forluit. Ce n’est pas dans le jeu de la « Machine » artificiellement construite par les « Sociétés de pensée » qu’il faut chercher le secret de sa vigueur et de son succès. Les incidents dramatiques de la tenue de 1788-1789 n’ont plus rien de surprenant quand on a suivi l’action du tiers aux Etats depuis 1970... »

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gamp, il existait bien une loge : l'Etoile des maçons, constituée par la Grande Loge de France, le 15 juin 1772, renouvelée par le Grand Orient le 27 juin 1777 et unie à la loge Parfaite Union de Rennes. Mais, une liste incomplète des membres en 1772, conservée aux Archives des Côtes-du-Nord LS. M., 34 et S. I., 33, L, p. 20] ne comporte, en dehors de Le Normant de Kergré, aucun nom de ceux qui vont jouer un rôle actif pendant ces premières années révolutionnaires. En outre, l'examen des signatures apposées sur les registres et pièces de la Communauté ne fournit aucun renseignement utile : trois signatures seulement sont accompagnées du signe caractéristique des francs-maçons, celles de Le Roy de Kerderrien, de Brunot de Camarel, de Maurice Herpe ainé. Il ne semble donc pas que la Loge de Guingamp fût un centre d'action (1). Par contre, il se constitua une chambre de correspondance. Pierre Guyomar de Kerninon, contrôleur de la Communauté, déjà correspondant aux Etats, devint correspondant du parti patriote (Adresse de Comités de correspondance tirée d’une circulaire du Comité Cottin du 17 janvier 17989 — S- I, :5, Il, p. 42). À l’origine, les membres du Comité, encore peu nombreux; n'avaient aucun moyen de contrainte sur les dirigeants de la Communauté.

Le 6, puis les 13 et 20 octobre, le Corps municipal de Rennes définit les charges de ses deux députés aux Etats provinciaux. Le 4 novembre, les officiers municipaux de Nantes, poussés et appuyés par trois cents citoyens d’une « Commune » qui s'était fondée en marge de la Communauté régulière, reprenaient les formules de Rennes et exigeaient la double

G) M: Dupont [S. L;,22, p. 30] « D’après Jouaust (La Maçonnerie à Rennes jusqu’en 1780, dans le « Monde maçonnique », déc. 1859), il semble que cette entente (l'entente du Tiers-Etat dans chaque province et dans toute la France), en Bretagne du moins, était due à la Maçonnerie. Il y avait à Rennes des loges importantes. Elles entretenaient une correspondance active avec les loges d°: Brest, Nantes, Guingamp, Quimper, Saint-Malo, Dinan, Morlaix, Fougères... » « Nous ne saurions trop revendiquer (dit Jouaust) pour la Maçonnerie en générai et pour la nôtre en particulier la gloire d’avoir conduit le mouvement de 89 à son début... Remarquons.… que l’ensemble jusqu'alors incompris avec lequel toutes les villes de Bretagne se soulèvent pour agir au même instant dans le même but, s'explique facilement par la correspondance incessante des loges si nombreuses dans cette province... Les loges militaires créées au sein des régiments qui parcourent les différentes garnisons de la province aident encore à la connaissance des maçons des divers orients, augmentent la circulation des idées maçonniques et contribuent à l’unité de vue des diverses loges. »

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représentation du Tiers et le vote par tête. Les 4, 6 et 27 no-

+ , VE r , ? EE vembre, la ville de Vitré donnait des charges formelles à son député, lui interdisant de délibérer aux Etats tant que le Tiers n'aurait pas obtenu gain de cause au sujet des réformes demandées. Le Tiers-Etat réclamait

1° en matière d'impôts : une répartition équitable des fouages du Roi et de la capitation ; la suppression des fouages extraordinaires de la Province et le payement d’une indemnité représentative des fouages indñment perçus ; la révision des vingtièmes ; l'abolition de la corvée en nature et des droits de péage et leur remplacement par un impôt frappant les trois ordres ; la suppression de l'impôt de casernement et du logement des gens de guerre ;

2° en malière de service militaire : l'abolition du tirage des milices et des dispenses de service accordées aux domestiques des nobles et des ecclésiastiques (x) ;

3° en matière de représentation et de vote aux Etats et dans

les Commissions : l'augmentation du nombre des députés.

du Tiers sur la base de un député pour 10.000 habitants ; la double représentation du Tiers dans les commissions ; le renvoi de l’ordre du Tiers des anoblis, subdélégués et officiers (cf. S. I, 22, p. 54 : Le procureur fiscal vit du régime et s'enrichit des abus. On comprend qu'il s’abstint de soutenir les revendications des paysans ou qu'il tint à diriger les assemblées de rédaction des cahiers. On comprend pourquoi, à Rennes, on voulut écarter les agents seigneuriaux de l’'éligibilité) ; la place de greffier en chef ; un procureur syndic aux Etats ; le vote par tête. |

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Dans Dupont (p. 207-209) . « Le tirage au sort avait ét6 introduit dans le :

recrutement des milices par une ordonnance royale du 23 décembre 1691. Avant, sous le régime de l'ordonnance du 29 novembre 1688, les habitants choisissaient les soldats à la pluralité des voix, mais il y avait des cabales pour exempter des parents, des amis. La manière de faire tirer au sort, l’âge et les qualités de ceux qui devaient y ètre admis furent l’objet d’une ordonnance royale du 25 janvier 1726 ou 1728. Les instructions pour MM. les commissaires chargés de la levée des soldats provinciaux en Bretagne pour l'an 1788 donnent le détail des exemptions accordées : nobles, ecclésiastiques, domestiques des nobles et des ecclésiastiques, fils aîné des riches laboureurs et des négociants en gros, étudiants. » Pour échapper à la milice, les jeunes gens se marient (mariages précipités souvent mal assortis) ; ou ils entrent pour quelques jours au service d'un privilégié. D’après Sée et Lesort, Guingamp fournissait environ trois miliciens par an OS nr).

Ce fut à la séance du 12 novembre que Le Normant de Kergré porta à la connaissance du Corps municipal les lettres et arrêtés des Communautés, reçus de Rennes, de Nantes, de Vitré. Le maire jetait d’ailleurs la suspicion sur les délibérations de Nantes qui, imprimées, n'étaient accompagnées d’aucune « missive manuscrite », ni revêtues « d'aucune signature, ni d'aucun caractère d'authenticité ». L'Assemblée chargea trois de ses membres, Le Normant de Kergré, Limon du Timeur, ancien maire, et Festou de Villebranche, de les étudier et d'établir un rapport dont ils présentèrent les conclusions. La Communauté délibéra. Le publie assistait à la séance ; le maire l’interpella, sollicitant son avis sur les arrêtés des villes : le silence des assistants apparut comme « une approbation tacite mais expressive de la conduite de la Communaulé » qui refusait de s'associer aux exigeantes demandes de Rennes, de Nantes et de Vitré. (Délibérations du 14 novembre 1788 et du 17 mars 1789 ; les 2 délibérations se trouvent dans rx PS Te ASE; p.379 0t 245 L;-47,-Appendice p. 430-433). (Dans son Compte Rendu à la Municipalité de Guingamp, après le 17 mars 1789, Le Bouëlté accuse Le Normant de Kergré « de n'avoir pas consulté les, corporations de la ville, mais de s'être borné à interpeller ceux de leurs membres qui se trouvaient à la séance de la Communauté de ville, au lieu d'engager les corps et communes à s’assembler el à se concerter par des délibérations réfléchies comme auraient voulu le faire les diverses municipalités de Léprovmee”» [521% 48, IV, p. 1o-rr, n.:1]): L'Assemblée s’excusait de son attitude extrêmement circonspecle : « Elle ne se croit pas assez éclairée, malgré les réflexions des historiens et des politiques pour <e permettre de prononcer sur des questions importantes de droit public. » Elle se retranchait derrière la Loi de la Province qui lui paraissait laisser aux Etats le soin de modifier leur composition même et d'adresser des réclamations. Elle ne voulait pas donner un avis qui pût être contraire et à celui de quelque autre municipalité, et à celui des autres Ordres, sous prétexte qu'il était dangereux de briser l'entente des trois ordres. Sans énergie, sans formules nettes, elle souhaitait pourtant que les charges financières (fouages extraordinaires, capitation, corvée) fussent